La réglementation thermique "Grenelle de l'environnement" - RT2012 : analyse et solutions - Arti'Bain Energie
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La réglementation
thermique “Grenelle
de l’environnement”
RT2012 : analyse et solutions
(Septembre 2011)
1
2
La RT2012 : contexte et enjeux
Qu’est-ce que la RT2012 ? 5
Une étape supplémentaire de la réglementation française pour le bâtiment 6
Le bâtiment au cœur des enjeux énergétiques 10
Ce qu’il faut retenir de la RT2012 12
Un objectif de performance
Quels sont les grands principes de la RT2012 ? 15
Trois exigences de résultat : 16
- Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti
- Une exigence de consommation maximale d’énergie primaire
- Une exigence de confort d’été
Quelques exigences de moyens 21
RT2012 : qu’est-ce qui change ? 22
Analyse du texte réglementaire
Bâtiment résidentiel 25
- Chauffage - Rafraîchissement (confort d’été) 26
- Eclairage 27
- Eau chaude sanitaire 28
- Isolation 30
- Comptage 31
- Energies renouvelables 32
Bâtiment tertiaire 34
- Chauffage - Rafraîchissement (confort d’été) 35
- Eclairage 36
- Comptage 37
Des solutions performantes,
à la mesure des enjeux 38
3
4
Chapitre 1
La RT2012 : contexte
et enjeux
Qu’est-ce que la RT2012 ?
La Réglementation Thermique “Grenelle Environnement
2012”, dite RT2012, est un outil réglementaire concernant
les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs. Elle vise à en
améliorer la consommation d’énergie en fixant une limite
maximale.
Elle exprime :
• une exigence de résultats mesurée à travers trois
coefficients
• quelques exigences de moyens avec comme objectif de
réduire la consommation d’énergie.
Elle est la suite logique d’une réglementation lancée dès
1974, suite au premier choc pétrolier. Régulièrement révisée,
cette réglementation devient de plus en plus exigeante
et technique et fait appel à des moteurs de calculs de plus
en plus élaborés.
La RT2012 est un levier d’actions pertinent et efficace
pour la mise en œuvre des principes du Plan Bâtiment,
issu du Grenelle de l’Environnement.
Elle s’inscrit dans une politique mondiale qui a pour acte
fondateur le Protocole de Kyoto, ratifié en 2005 par 55 pays.
* EP : énergie primaire, c’est-à-dire, outre l’énergie fournie au consommateur, toute l’énergie
nécessaire à sa production et à son acheminement, incluant les pertes survenues tout au
long de la chaîne énergétique (production, transformation, transport, distribution, sockage).
5
Une étape supplémentaire de la
réglementation française pour le bâtiment
> Panorama de l’évolution réglementaire,
normative et législative pour le bâtiment
Aujourd’hui, le cadre réglementaire oriente les usages et les comportements
énergétiques dans le bâtiment et impose un certain nombre d’améliorations.
Directives DPE
Loi « Pope », Grenelle de Maisons
créant les CEE l’Environnement « BEPOS »
Mise en place RT2012
RT2005
Mise en place
Protocole « DPE vente » 2020
2050
de KYOTO 2012
2009
2008 20 %
2007 Part d’EnR
2006 octobre
2006 novembre
2005 septembre Norme Européenne
2002
1997 NF EN 16001
Norme Européenne Réduction des
NF EN 15232 émissions de GES
Directives Bâtiment
> Des contraintes de plus
en plus précises
; Le Protocole de Kyoto
C’est la première étape de la révolution Depuis, chaque année, les pays membres se
écologique dans les politiques publiques, la réunissent pour statuer sur les actions à mener
toute première fois que des pays industrialisés pour enrayer les changements climatiques.
s’accordent officiellement pour diminuer leurs Conformément au protocole initial, les pays
émissions de gaz à effet de serre (GES). industrialisés (les pays sous-développés
Initié en 1997 par la Communauté internationale signataires n’ayant pas à fournir d’effort
au titre d’une Convention-cadre des Nations- économique pour diminuer leurs émissions de
Unies, le Protocole de Kyoto devra attendre GES) se sont engagés à réduire leurs émissions
2005 pour être ratifié par 55 pays. L’objectif : de GES de 5,2 % d’ici à 2012, l’année de
représenter le poids politique de plus de 50 % référence étant 1990.
des émissions mondiales de GES, et contraindre
les pays signataires à une réduction significative.
6
; Diagnostic de performance
énergétique
Le diagnostic de performance énergétique est Deux étiquettes classent le bâtiment ou le logement
obligatoire. Lors de la vente ou de la location en fonction du diagnostic de performance énergétique.
d’un bien immobilier, le propriétaire doit faire
Logement économe Logement Faible émission de GES Logement
réaliser par un expert indépendant et certifié une
évaluation qui renseigne sur : < 50 A 450 G > 80 G
du bien immobilier. Il n’entraîne pas d’obligation Logement énergivore Forte émission de GES
de travaux pour le propriétaire.
Etiquette énergie : kWh équivalent Etiquette climat : kWh équivalent CO2,
pétrole, par m2, par an par m2, par an
; Les Certificats d’économie
d’énergie (CEE)
Le système des certificats d’économie d’énergie Une fois réalisée et dûment justifiée, l’action est
impose à certains fournisseurs d’énergie de validée par les services de la Drire (Direction
réaliser des économies d’énergie dont les régionale de l’Industrie, de la Recherche et
montants leur ont été attribués par décret, de l’Environnement) ou de la Dreal (Direction
en fonction de leur volume de vente. régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
La loi Grenelle 2 et ses décrets fixent les objectifs et du Logement) et donne lieu à l’attribution
pour la 2ème période des CEE à 345 milliards d’un CEE, preuve de la réalisation d’une action
de kWh cumac (kWh d’énergie finale, cumulés d’économie d’énergie.
et actualisés sur la durée de vie de l’action
concernée). Tous les autres acteurs (les “non obligés”),
les communes, conseils régionaux, conseils
Les “obligés” (fournisseurs d’électricité, de gaz, généraux, etc., peuvent participer au système
distributeurs de fuel domestique, de chaleur, sur une base volontaire pour obtenir en retour
de froid, fournisseurs de carburant soumis à de leurs actions d’économie d’énergie les mêmes
la TIPP) doivent initier eux-mêmes des actions certificats qu’ils pourront vendre aux obligés.
d’économie d’énergie (rénovation thermique,
amélioration de la performance du bâtiment...)
chez eux et chez leurs clients (entreprises,
particuliers).
Leurs actions doivent répondre à des critères
d’éligibilité (caractéristiques, techniques,
certifications) validés par l’Ademe, principalement
sous forme de fiches standardisées.
7
; Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, socles de la législation
verte en France
Le 3 août 2009, la France promulguait la loi Grenelle 1 afin de répondre
à l’urgence énergétique et environnementale.
Le “chantier” premier de cette loi Grenelle se focalise sur le bâtiment, premier
consommateur d’énergie et producteur de GES en France.
L’objectif énoncé par l’Etat au travers de l’engagement du Facteur 4* vise
principalement à :
• sensibiliser sur l’urgence environnementale afin d’accélérer l’émergence
de comportements éco-responsables,
• imposer de nouvelles règles et normes visant à réduire ces émissions
de GES dans les principaux secteurs énergivores et polluants tels que les
transports et le bâtiment.
2010 2012 2020
Objectifs de la Loi
Neuf
Bâtiments publics Tous les bâtiments seront « BBC » Les bâtiments Grenelle pour le
et tertiaires « BBC » Consommation < 50 kWh/m2 seront « BEPOS » bâtiment
< 50 kWh/m2
La Loi Grenelle 2,
Renovation promulguée le 30 juin 2010,
Bâtiments publics Rénovation engagée pour une Les bâtiments privés a confirmé, consolidé et
et de l’Etat audités réduction de la consommation existants devront concrétisé les objectifs fixés
d’Energie Primaire avoir réduit leur
par la Loi Grenelle 1 (du
2008+ 2011 consommation
d’EP de 38 % 3 août 2009), notamment
Logement pour le bâtiment : tertiaire et
social 40 000 60 000 70 000 70 000… = 800 000 logements résidentiel, public et privé,
Objectif quantitatif de rénovation en nombre de logements neuf et rénovation.
pour un passage de consommation de > 230 à < 150 kWh/m2
; Norme européenne NF EN 15232
C’est une méthode qui permet d’estimer l’impact
des systèmes de contrôle et de gestion sur
GTB à fort rendement
l’efficacité énergétique active des bâtiments. énergétique
A
A
Elle apporte :
• la preuve chiffrée, attendue par tous GTB avancée B
B
• un cadre de référence pour comparer le
rendement des installations
GTB standard C
C
• des principes de calcul
• des fiches de calcul simples
• une mise en application rapide.
GTB non-énergétique D
D
Des “étiquettes de performance énergétique”
Chaque système de gestion technique du bâtiment (GTB) est classé
selon son niveau de performance.
* Facteur 4 : engagement pris par la France en 2003, dans
le cadre du Plan Climat national, de diviser par 4 d’ici 2050
ses émissions de GES (sur la base des chiffres de 1990).
8
; Norme européenne NF EN 16001
La norme NF EN 16001 “Systèmes de En s’appuyant sur les compétences d’un
management de l’énergie” a été élaborée et responsable énergie, il établira un programme
publiée le 1er juillet 2009 par les organismes de suivi et de mesure de sa performance
de normalisation européens CEN et Cenelec. énergétique.
Destinée à tout organisme, quel que soit son En respectant les exigences de la norme, les
domaine d’activité ou sa taille, cette norme a organismes pourront régulièrement évaluer et
pour objectif de l’aider à développer une gestion réviser leur système de management de l’énergie
méthodique de l’énergie pour améliorer son afin d’identifier les potentiels d’économies
efficacité énergétique. d’énergie, adapter leur politique énergétique et la
La norme NF EN 16001 définit les exigences d’un mettre en œuvre.
système de management de l’énergie et fournit L’organisme sera alors en mesure de démontrer
des recommandations de mise en œuvre. sa conformité à la politique énergétique qu’il
Pour être conforme à la norme, l’organisme s’est fixée, par une auto-évaluation ou par une
définira une politique énergétique adaptée à ses certification tierce partie.
usages énergétiques. La boucle de l’amélioration continue “planifier
A partir d’un diagnostic initial, il identifiera les – faire – vérifier – agir” sur laquelle est fondée la
secteurs à forte consommation et les facteurs NF EN 16001 la rend compatible avec les autres
énergétiques significatifs (production, température normes de système de management, notamment
extérieure, taux d’occupation...). l’ISO 14001, norme sur le management
Puis il définira des cibles énergétiques environnemental.
cohérentes avec sa politique et ses engagements
d’amélioration de l’efficacité énergétique et de
conformité aux obligations légales et aux autres
exigences auxquelles il aura souscrit.
9
Le bâtiment au cœur
des enjeux énergétiques
auxiliaires chauffage
(ventilation mécanique)
paroi opaque éclairage
eau chaude climatisation
sanitaire
auxiliaires paroi vitrée
(pompes)
43 % 23 %
de l’énergie finale des émissions de
totale consommée gaz à effet de serre
produites en France
10Le contexte énergétique actuel se caractérise Structure des émissions de CO2, par énergie
par trois phénomènes principaux : et par secteur en 2000
• une demande croissante au niveau mondial en MtC
45
• la raréfaction des énergies fossiles
40
• l’augmentation des coûts de l’énergie. 35
Dans ce contexte, le bâtiment représente un 30
enjeu majeur, à la fois sur le plan économique et 25
20
sur le plan environnemental.
15
Il est en effet le plus gros consommateur 10
d’énergie en France, tous secteurs économiques 5
0
confondus, avec : Habitat Tertiaire Industrie Agriculture Transports
• près de 43 % de l’énergie finale totale Electricité Gaz Pétrole Charbon
consommée
• 23 % des émissions de gaz à effet de serre
Le dimensionnement du problème
produites en France.
en MtC
150
Fort de ce constat, a été décidé lors du Grenelle 140
de l’Environnement la mise en œuvre à grande 120
échelle d’un programme de réduction 100
80
des consommations énergétiques avec pour
60
objectifs de : 40
• réduire durablement les dépenses 20
énergétiques et les inégalités qui en découlent 0
Réel 2000 Prolongement 2050 Facteur 4 - 2050
• améliorer le pouvoir d’achat des ménages
Transports Résidentiel, Tertiaire
• contribuer à la réduction des émissions de Industrie, Agriculture 2050
CO2 afin de préserver l’environnement.
Source : DRIRE
Une ambition sans précédent
en Europe !
Si la RT2012 n’est qu’une étape
Quels objectifs pour les supplémentaire de l’évolution réglementaire
constructions neuves ? concernant les bâtiments, elle marque
cependant un pas important et témoigne
• la généralisation des bâtiments basse
d’une ambition sans précédent en Europe.
consommation (BBC) à horizon 2012
Il s’agit en seulement 2 ans de diviser par
• la généralisation des bâtiments à énergie
3 les consommations énergétiques des
positive à horizon 2020
bâtiments neufs par rapport à celles du
Parmi les outils permettant d’atteindre
parc existant.
ces objectifs figure la RT2012.
Soit un saut énergétique plus grand que
celui réalisé ces trente cinq dernières
années (les consommations énergétiques
ont été divisées par deux depuis 1975).
11Les éléments clés
de la RT2012
12> Un seuil de consommation > Dates d’application
énergétique 28 octobre 2011
La RT2012 fixe la consommation énergétique • pour les bâtiments neufs publics et tertiaires
des bâtiments neufs à 50 kWhEP/m2/an. • pour les zones ANRU (Agence nationale
Ce chiffre est toutefois modulé selon différents pour la rénovation urbaine)
critères (localisation géographique, type 1er janvier 2013
de bâtiment, etc.). pour tous les logements
> Champ d’application > Renforcement
de l’application
Elle s’applique : La RT2012 prévoit l’implication du maître
• aux bâtiments de bureaux ; tertiaire d’ouvrage par l’établissement
• aux bâtiments d’enseignement ; université, d’une attestation de prise en compte lors
lycée, école, centre de formation de la demande de permis de construire
et à l’achèvement du bâtiment.
• aux établissements d’accueil de la petite
enfance ; crèche, halte garderie
• aux bâtiments à usage d’habitation ; habitat
collectif et maison individuelle
> Renforcement
des contrôles
Inexistants dans la RT2005, des contrôles
Elle ne s’applique pas : seront effectués par l’Administration (Etat ou
• aux constructions provisoires destinées à collectivités publiques).
durer moins de deux ans
• aux bâtiments ou parties de bâtiment dont la
température normale d’utilisation est inférieure
ou égale à 12°C ; abattoir, entrepôt
• aux bâtiments ou parties de bâtiment
destinés à rester ouverts sur l’extérieur en
fonctionnement habituel ; gare, aéroport,
entrepôt, hall d’accueil
• aux bâtiments ou parties de bâtiments qui,
en raison de contraintes spécifiques liées à
leur usage, doivent garantir des conditions
particulières de température, d’hygrométrie
ou de qualité de l’air, et nécessitent de ce
fait des règles particulières ; salle blanche,
laboratoire, patinoire
• aux bâtiments ou parties de bâtiments
chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un
procédé industriel ; usine, atelier
• aux bâtiments agricoles ou d’élevage
• aux bâtiments situés dans les départements
d’outre-mer.
1314
Chapitre 2
Un objectif de performance
Quels sont les grands
principes de la RT2012 ?
Un fort
Les trois grands objectifs de la RT2012 sont inscrits
impact sur les
à l’article 4 de la Loi Grenelle 1. La loi insiste plus
équipements
particulièrement sur :
traditionnels
• une consommation d’énergie primaire réduite à
50 kWh/m2/an et une réduction des émissions de CO2 La RT2012 impose
un saut qualitatif
• une évolution technologique et industrielle
par rapport aux
significative dans la conception et la réalisation des exigences actuelles.
bâtiments, pour chacune des filières énergétiques Cela va impacter
• un bouquet énergétique équilibré, faiblement profondément
émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à les équipements
l’indépendance énergétique nationale. traditionnellement
énergivores :
chauffage, systèmes
Avec cette nouvelle réglementation, la France est le de refroidissement,
seul pays d’Europe à imposer un tel niveau d’exigence éclairage, eau chaude
énergétique. sanitaire…
Pour l’électricité
2,58 kWh Une exigence de consommation
d’énergie primaire correspondent à modulée selon différents
1 kwh paramètres
L’exigence fixée à 50 kWhEP/m2/an sera modulée
d’énergie finale
selon les paramètres suivants :
Pour apporter une quantité d’énergie à un - la localisation géographique
consommateur, il faut mobiliser une quantité - l’altitude
d’énergie supérieure qui inclut les pertes - le type de bâtiment
survenues tout au long de la chaîne énergétique - la surface moyenne des logements
(production, transformation, transport, - le volume d’émission de gaz à effet de serre
distribution, stockage). C’est cette énergie totale des énergies utilisées
qui est appelée énergie primaire (EP).
15Trois exigences de résultats
Une exigence d’efficacité
énergétique du bâti
> Une unité de mesure : > Vers une évolution
le coefficient Bbio des équipements et des
Celui-ci, exprimé en points, sans unité, définit techniques
une limitation simultanée du besoin en énergie L’indicateur Bbio va certainement favoriser
pour les composants liés à la conception du bâti l’émergence de nouveaux systèmes
(chauffage, refroidissement, éclairage). constructifs. D’ores et déjà, il privilégie l’usage
Cet indicateur rend compte de la qualité de de chaudières à condensation, de pompes à
la conception et de l’isolation du bâtiment, chaleur, de chauffe-eau thermodynamiques, etc.
indépendamment des systèmes énergétiques mis
en œuvre (le système de chauffage en particulier).
> Une innovation
repère
Il valorise notamment :
• le niveau d’isolation (étanchéité à l’air),
• la conception bioclimatique (prise en compte
conceptuelle majeure
Coefficient de l’éclairage naturel, des apports solaires, Cette exigence implique un changement
Bbio de l’inertie du bâtiment, etc.) afin d’éviter le constructif et représente un concept majeur
et totalement innovant, sans équivalent en
recours à la climatisation,
Objectif : f • la mitoyenneté. Europe. Le label BBC, les labels Passiv’Haus
mesurer la ou Minergie fixent des exigences spécifiques
qualité de la La valeur maximum du coefficient Bbio dépend
sur l’isolation ou sur les besoins liés au seul
conception et de la localisation géographique, de l’altitude,
chauffage, la RT2012 appréhende par un
de l’implantation du type d’usage du bâtiment et, pour les maisons
indicateur unique la qualité intrinsèque de la
du bâtiment individuelles, de la surface habitable.
conception du bâtiment.
Le Bbio est à fournir lors du dépôt de permis
de construire.
repère
Innovations majeures
de la RT2012
• 1 indicateur unique pour qualifier la valeur
intrinsèque de la conception du bâtiment.
• Des besoins en énergie pour les bâtiments
neufs divisés par 2 à 2,5 par rapport à la RT2005.
16Quels paramètres prendre en compte
dans le calcul du Bbio ?
Isolation de Traitement de Fenêtre double Protection
la toiture l’étanchéité vitrage solaire
à l’air des fenêtres (limiter les
apports solaires
en été)
Masque
végétal
au nord
Orientation des
Garage au nord Isolation des Bonne inertie de la baies vitrées au sud
(espace tampon) murs extérieurs dalle pour un meilleur (récupération de
confort thermique la chaleur et de la
(été/hiver) lumière en hiver)
Traitement de l’étanchéité à l’air, double
vitrage, isolation des murs extérieurs, etc. :
autant de paramètres intervenant dans le
calcul de l’indicateur Bbio.
Les paramètres propres au projet seront
optimisés par le concepteur afin de limiter les
besoins énergétiques.
D’autres paramètres interviennent dans le
calcul comme la chaleur dégagée par les
occupants et par les équipements. Ceux-ci
sont fixés de façon conventionnelle.
La chaleur dégagée par les occupants
et les équipements est prise en
compte conventionnellement dans la
réglementation. Elle limite les besoins
de chauffage.
17Une exigence de consommation
maximale d’énergie primaire
> Un coefficient de référence :
le coefficient Cep
repère
Cet indicateur prend en compte les systèmes
énergétiques et les auxiliaires. Cela signifie qu’en
plus de l’optimisation du bâti (Bbio), il impose
le recours à des équipements énergétiques Dérogation pour le
performants, à haut rendement. logement collectif
Le coefficient Cep exprime un seuil à ne pas Le cœfficient Cepmax est
dépasser : 50 kWhEP/m2/an. temporairement augmenté
de 7,5 kWhEP/m2/an jusqu’au
> 5 usages pris en compte 1er janvier 2015.
Le coefficient Cep prend en compte 5 usages :
• chauffage
• production d’eau chaude sanitaire
• refroidissement > Des modulations selon
• éclairage le bâtiment
• auxiliaires (pompes et ventilateurs)
Ce cœfficient Cepmax est modulé selon divers
critères :
• la localisation géographique
• l’altitude
• le type de bâtiment (les exigences sont
différentes selon qu’il s’agit d’un immeuble de
bureaux ou d’un immeuble d’habitation par
repère exemple)
• la surface moyenne des logements
• le volume d’émission de gaz à effet de serre
Coefficient des énergies utilisées.
Cep
Objectif : f
limiter les
consommations
d’énergie du
bâtiment
18Des équipements performants pour
une consommation énergétique réduite
Ventilation performante Protections solaires Energies renouvelables
(double flux… ) et ouvrants (panneaux photovoltaïques
et panneaux solaires
thermiques)
Chauffage
thermodynamique
(PAC air/eau, PAC
géothermique)
Chaudière à condensation Plancher
à granulés bois, micro- chauffant
cogénération… pour le Chauffe-eau
chauffage et l’eau chaude thermodynamique
sanitaire solaire
Outre une bonne conception bioclimatique du bâtiment, la mise
en place d’équipements performants et la production d’énergie
renouvelable permettent de limiter la consommation d’énergie primaire
sur les 5 usages réglementaires.
19Une exigence de confort d’été
> Un coefficient conservé repère
de la RT2005
Coefficient
Il s’agit d’une exigence sur la température Tic
intérieure atteinte au cours d’une séquence de
Objectif : f
5 jours chauds.
garantir une
L’indicateur Tic vise à limiter à la fois l’inconfort température
d’été et le recours à la climatisation. Le principe agréable
est simple : la température intérieure atteinte pendant la
en été (Tic) pendant 5 jours doit être inférieure saison chaude
à la température intérieure conventionnelle de tout en évitant
de recourir aux
référence (Tic ref).
systèmes de
climatisation
20Quelques exigences de moyens
Les trois exigences de résultats sont complétées par quelques
exigences de moyens afin d’encourager de nouvelles pratiques
et de nouveaux comportements. Par exemple :
Accélérer le développement
des énergies renouvelables en
maison individuelle
• généralisation d’installations de production
d’énergies renouvelables en maison individuelle
Garantir la qualité
de mise en œuvre
• traitement des ponts thermiques
• traitement de l’étanchéité à l’air
Garantir le confort d’habitation
et la qualité de l’architecture
du bâtiment d’habitation
• obligation d’une surface minimale de baies
vitrées (1/6 de la surface habitable)
Encourager un bon usage
du bâtiment
• mesure ou estimation des consommations
d’énergie par usage
• information de l’occupant
Améliorer la qualité énergétique globale
• dans les bâtiments résidentiels produisant de l’électricité
localement (photovoltaïque, éolienne), augmentation
de la consommation maximale d’énergie plafonnée
à 12 kWhEP/m2/an
21RT2012 :
qu’est-ce qui change ?
22> Une réglementation plus
simple et plus lisible
Cette nouvelle réglementation est fondée sur des
objectifs de performance.
Elle n’impose plus – comme c’était le cas de la
RT2005 – de devoir construire conformément à
un bâtiment de référence théorique présentant
la même architecture. En cela, elle offre une plus
grande liberté dans la conception des bâtiments.
> Une conception orientée
“100 % durable”
• La démarche et l’analyse “bioclimatiques”
sont présentes dès la phase de conception.
Conséquences : des bâtiments mieux isolés et
mieux pensés.
• Les besoins exigés pour le chauffage,
le refroidissement et l’éclairage sont faibles
et plafonnés.
> L’introduction de nouvelles
exigences
• Traitement des ponts thermiques
• Traitement de la perméabilité à l’air
• Production d’énergies renouvelables
• Obligation de mesure (ou d’estimation)
des consommations énergétiques.
Comment justifier du respect
de ces exigences ?
Le maître d’ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif
standardisé d’étude thermique du bâtiment.
Durant 5 ans après la déclaration d’achèvement des travaux,
ce récapitulatif est tenu à disposition des personnes suivantes :
• tout acquéreur
• toute personne chargée d’attester de la conformité du
bâtiment à la RT et/ou à un label de haute performance
• toute personne chargée d’établir le Diagnostic de performance
énergétique du bâtiment (DPE)
• tout contrôleur assermenté chargé de vérifier l’application des
règles de construction.
23Chapitre 3
Analyse de textes
réglementaires
Afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment,
la RT2012 aborde de façon précise les principaux usages
du bâtiment. Elle stipule un certain nombre de règles
nécessitant des changements à la fois dans la conception
et dans la construction des bâtiments ainsi que la mise en
œuvre d’équipements visant à réduire les consommations
d’énergie.
24Bâtiment résidentiel
> Un objectif de consommation fixé
à 50 kWh/m2/an modulé selon
plusieurs critères
; 8 zones climatiques
Afin de prendre en compte les spécificités régionales,
5 principes de base
la RT2012 divise la France en 8 zones climatiques (rappelons • Une excellente isolation thermique
Ce qu’il faut retenir
que les départements d’outre-mer ne sont pas concernés des parois vitrées et opaques
par cette réglementation). Le coefficient Cepmax pour • Une enveloppe parfaitement
les bâtiments résidentiels varie ainsi de 40 à 65 kWhEP/m2/an étanche à l’air
selon la zone géographique. • Une ventilation optimisée
• Des équipements de chauffage
performants
• L’introduction des énergies
60 renouvelables
65
55
> date d’application à partir
50 du 1er janvier 2013
(date de dépôt du permis de construire)
60
> renforcement des contrôles
45
50 par l’établissement d’une
attestation de prise en compte
40
de la réglementation thermique
à deux étapes clés du processus
Consommation maximale (Cepmax)
de construction :
par zone géographique (zones climatiques
en vigueur dans la RT 2012) • lors de la demande de permis
de construire
• lors de l’achèvement du bâtiment.
; Le cas particulier du logement collectif
Afin de ne pas pénaliser le logement collectif par rapport aux
maisons individuelles, l’exigence de 50 kWhEP/m2/an concernant
la consommation énergétique est augmentée de 7,5 kWhEP/m2/an.
Le rapport investissement/économies d’énergie est en effet
aujourd’hui moins favorable dans le logement collectif.
Cette mesure temporaire prendra fin le 1er janvier 2015. Le temps
de permettre à la filière industrielle d’adapter son offre technique
au logement collectif, avec par exemple des pompes à chaleur
présentant un bon rapport performance/coût.
25Chauffage – Rafraichissement (confort d’été)
Art. 6, 7, 21
> La RT 2012 encourage à construire Optimisation des performances
autrement avec : des parois vitrées et des occultants
• une architecture plus compacte Les parois vitrées sont les seuls éléments d’un
• une prise en compte systématique de la meilleure orientation pour bâtiment qui permettent la transmission des apports
profiter des apports naturels de lumière et d’ensoleillement solaires, qu’ils soient énergétiques ou lumineux.
Il convient de prendre en compte certaines contraintes :
afin de faciliter le rafraîchissement des pièces orientées au sud
• optimiser la performance des parois vitrées
• la mise en place d’espaces tampons (garage, buanderie) au nord
pour diminuer leurs déperditions,
• une isolation thermique renforcée
• se protéger des apports solaires pour assurer
le confort thermique et lumineux des occupants.
; Pour des bâtiments résidentiels : Seuls des systèmes mobiles permettent d’assurer
la variabilité des performances des parois vitrées.
• mieux isolés, avec obligation de tester l’étanchéité à l’air
Ces protections mobiles peuvent être commandées :
• faiblement consommateurs de chauffage : environ 15 kWhEP/m²/an
• en mode manuel : par organe de commande manuel,
• équipés de systèmes de chauffage performants et/ou faisant appel
système de motorisation avec ou sans télécommande,
aux énergies renouvelables : pompes à chaleur, chaudière gaz à système de motorisation avec système de centralisation
condensation et poêle ou chaudière à bois • en mode automatique : complètement automatique
• dotés d’un triple vitrage pour les maisons chauffées par convecteur, (horloge, capteur) ou avec dérogation pour l’utilisateur,
orientées au nord et/ou localisées en région froide avec ou sans système de détection de présence.
Tendances RT2012 quant au mode principal de chauffage Art. 24
Pilotage du chauffage en fonction
Maisons des besoins
individuelles
PAC secteur diffus Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage
48 %
d’habitation, une installation de chauffage comporte,
Poêle bois
22 %
par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d’arrêt
manuel et de réglage automatique en fonction de la
Electrique direct température intérieure de ce local.
4% Chaudière à bois
13 %
Chaudière gaz Toutefois lorsque le chauffage est assuré par un
à condensation
13 % plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse
température ou par un appareil indépendant
Maisons de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun
PAC
23 % individuelles à des locaux d’une surface habitable totale maximum
groupées de 100 m2.
Poêle bois Chaudière
7% à bois
10 %
La réponse
Electrique direct
10%
Chaudière gaz Schneider Electric
à condensation
40 %
Solutions “stand alone”
• Thermostats d’ambiance TH, THFP
Réseaux de chaleur Logements (Fil pilote), THD+ (programmable)
2%
Autres collectifs TH • Thermostats modulaires
7%
programmables THP1 (1 zone), THP2
PAC (2 zones)
17 %
• Temporisateur ambiance Fil Pilote
FIP
Chaudière FIP0, FIP’Clic 1 zone, FIP’Clic
à bois 2 zones, FIP’Clic 2 zones + mesure
9%
• Thermostats d’ambiance M-Plan,
THP Artec, avec marche arrêt, à contact
Chaudière gaz inverseur, pour chauffage au sol avec
à condensation
65 % marche arrêt
Artec
26Eclairage
Art. 20
Exigence de surface minimale
de parois vitrées
Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage
d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en
tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface
habitable.
Art. 27
Mise en place de système automatique
de détection de présence
Pour les parties communes internes horizontales
et verticales :
• Tout local comporte un dispositif automatique
permettant, lorsqu’il est inoccupé, l’extinction des
sources de lumière ou l’abaissement
de l’éclairement à un minimum réglementaire.
• De plus, lorsque le local a accès à la lumière naturelle, La réponse
il intègre un dispositif permettant une extinction Schneider Electric
automatique du système d’éclairage
dès que l’éclairement naturel est suffisant
Détection de mouvement
Un même dispositif dessert au plus : > Appareillage encastré :
• une surface maximale de 100 m² • gammes Odace, M-Plan, Artec, Altira,
• 3 niveaux pour les circulations verticales > Aquadesign
• Wall Mount
Art. 28 Mplan • gamme Argus
> Appareillage au plafond
Installation de détecteurs • Argus 360
de présence dans les parkings
Les parcs de stationnement couverts
Programmation horaire
ou semi-couverts comportent :
avec entrée capteur
• soit un dispositif automatique permettant l’extinction
Altira > Appareillage :
des sources de lumière artificielle pendant les périodes
• gammes M-Plan, Artec :
d’inoccupation,
programmateur horaire
• soit un dispositif permettant d’abaisser le niveau
pour volets roulants avec option
d’éclairement au niveau minimum réglementaire pendant
capteur solaire/crépusculaire
les périodes d’inoccupation.
• gammes M-Plan, Artec :
programmateur horaire pour gestion
CDM 180 de l’éclairage avec capteur solaire/
crépusculaire
> Modulaire :
• interrupteur crépusculaire
IC100K+1C/2C
• interrupteur crépusculaire avec
fonction interruption horaire intégrée
Argus 140 IC100Kp+1C/2C
27Eau chaude sanitaire
Art. 16
Mise en œuvre de systèmes innovants
En raison de la baisse très significative des Comment ça marche ?
consommations liées au chauffage, l’eau chaude
sanitaire devient le premier poste énergivore
du bâtiment résidentiel : 25 à 30 kWhEP/m²/an Le chauffe-eau
Pour optimiser les consommations d’énergie liées
à l’eau chaude sanitaire, la RT2012 préconise : thermodynamique
• la généralisation du chauffe-eau thermodynamique
• ou la mise en œuvre de capteurs solaires thermiques
(au minimum 2 m²) respectant une orientation au sud 2
et une inclinaison entre 20 et 60°
• ou le raccordement à un réseau de chaleur alimenté
à plus de 50 % par une énergie renouvelable Air aspiré Air rejeté
ou de récupération 1
• ou la production d’eau chaude sanitaire par une
5 3
chaudière à micro-génération à combustible liquide
ou gazeux.
Sortie
eau chaude
6
4
Entrée
eau froide
L’air ambiant (non chauffé), aspiré par le ventilateur (1), réchauffe le fluide
frigorigène gazeux dans l’évaporateur (2). Le fluide passe ensuite dans
le compresseur (3) où il gagne encore quelques degrés.
Dans le condensateur (4), le fluide transmet ses calories à l’eau du ballon.
Il se refroidit et passe de l’état gazeux à l’état liquide.
Le détendeur (5) amorce le passage du fluide de l’état liquide à l’état gazeux
et permet au fluide de recommencer un nouveau cycle dans l’évaporateur.
L’appoint électrique (6) se déclenche uniquement en cas de besoin.
En mode automatique, cet équipement sélectionne l’énergie qui permettra de
faire le maximum d’économies tout en garantissant un confort suffisant en eau
chaude. Le chauffe-eau choisit en priorité la pompe à chaleur pour fonctionner.
Source : Atlantic
28Comment ça marche ?
Le chauffe-eau solaire individuel
raire
Image tempo
Le chauffe-eau solaire réagit comme un tuyau Pour faire circuler le liquide caloporteur
d’arrosage plein d’eau que l’on laisserait La circulation du liquide peut être naturelle ou forcée :
chauffer au soleil. Plus le tuyau est sombre, plus • dans le premier cas, le liquide caloporteur circule grâce
l’eau est chaude. Et si le tuyau est placé sous à sa différence de densité avec l’eau du ballon. Tant
une vitre, l’eau peut même devenir bouillante. qu’il est plus chaud, donc moins dense qu’elle, il s’élève
naturellement par thermorégulatrice. Le ballon doit être
Pour capter l’énergie solaire placé plus haut que les capteurs. Sur ce principe sont
Le capteur solaire (1) comprend : conçus les chauffe-eau solaires «en thermosiphon» ;
• une plaque et des tubes métalliques noirs qui • dans le second cas, une petite pompe électrique,
constituent l’absorbeur. le circulateur (7), met en mouvement le liquide
C’est le cœur du système, qui reçoit le caloporteur quand il est plus chaud que l’eau sanitaire
rayonnement solaire et s’échauffe. du ballon. Son fonctionnement est commandé par un
• un coffre rigide et thermiquement isolé entourant dispositif de régulation (8) jouant sur les différences
l’absorbeur. Sa partie supérieure vitrée laisse de températures : si la sonde du ballon (10) est plus
pénétrer le soleil et retient la chaleur comme une chaude que celle du capteur (9), la régulation coupe le
petite serre. L’ensemble est en général placé sur circulateur. Sinon, le circulateur est remis en route et le
un toit. liquide primaire réchauffe l’eau sanitaire du ballon.
Pour transporter la chaleur : Pour pallier l’insuffisance
le circuit primaire (2) d’ensoleillement
Etanche et calorifugé, il contient de l’eau En hiver, en demi-saison, en cas de longue période
additionnée d’antigel qui s’échauffe en passant de mauvais temps, l’énergie solaire ne peut assurer la
dans les tubes du capteur et se dirige vers un totalité de la production d’eau chaude. Aussi le ballon
ballon de stockage. est-il équipé d’un dispositif d’appoint qui prend le relais
en cas de besoin, et reconstitue le stock d’eau chaude.
Pour restituer la chaleur Il peut s’agir :
Grâce à un échangeur thermique (serpentin),
• d’une résistance (appoint électrique), souvent placée
le liquide primaire cède ses calories solaires à
à mi-hauteur du ballon solaire ;
l’eau sanitaire (3) et, ainsi refroidi, il repart vers le
• d’un échangeur (11) (appoint hydraulique) raccordé
capteur (4), où il est chauffé à nouveau tant que
à une chaudière (12) (gaz, fioul, bois) située en aval du
l’ensoleillement reste efficace.
ballon.
Pour stocker l’eau chaude Un second ballon pourvu d’un réchauffeur électrique
Le ballon solaire (5) est une cuve métallique bien peut également servir d’appoint.
isolée qui constitue la réserve d’eau sanitaire. L’eau Source : Ademe
chaude soutirée est remplacée immédiatement
par la même quantité d’eau froide du réseau (6),
réchauffée à son tour par le liquide du circuit Pour en savoir plus :
primaire.
www.ademe.fr
29Isolation/étanchéité
L’isolation est l’un des paramètres clés de la RT2012, plus
précisément en ce qui concerne l’exigence d’efficacité énergétique, Art. 17
mesurée par le coefficient Bbio. Elle fait l’objet de mesures spécifiques Obligation de test de perméabilité à l’air
détaillées ci-contre.
La RT2012 impose le traitement de la perméabilité à l’air
À ces obligations vient s’ajouter, pour les zones climatiques difficiles, des logements.
une forte incitation au triple vitrage pour les parois vitrées qui
Deux cas de figure sont possibles :
représentent désormais 1/6 des parois de la maison.
• soit le bâtiment a fait l’objet d’une mesure de la
perméabilité à l’air, réalisée par un opérateur autorisé
par le ministère en charge de la construction et selon
0,8 m3/h/m2 - 282 cm2 les conditions définies par ce même ministère.
Valeur de référence de la RT 2005
La perméabilité mesurée doit alors être inférieure à :
- 0,6 m3/h/m2 de parois déperditives hors plancher bas
0,6 m3/h/m2 - 210 cm2 en maison individuelle
Niveau minimum exigé
par la RT2012 - 1 m3/h/m2 de parois déperditives hors plancher bas
16 cm
en immeuble collectif d’habitation.
• soit le bâtiment a fait l’objet de l’application d’une
19 cm
démarche qualité agréée par le ministère en charge
de la construction.
Concrètement, cette option concerne les bâtiments
8,5 cm
0,2 m3/h/m2 - 56 cm2 résidentiels ayant subi de grosses rénovations
Objectif des maisons passives
nécessitant un permis de construire. Dans ce cas,
ce sont alors les méthodes constructives appliquées
qui permettent de valider l’étanchéité.
Modalités d’application de cette exigence :
• en maison individuelle, les deux options sont possibles
Pour mieux comprendre • en immeuble collectif, la mesure de perméabilité à l’air
L’illustration ci-dessus schématise le volume total de fuites autorisé est obligatoire jusqu’au 1er janvier 2015. Au-delà de cette
par la RT2005, la RT2012 et dans le cas d’une maison passive. date, les deux options seront possibles.
Ce volume est symbolisé par un trou dont la taille correspond à
l’addition de toutes les fuites d’air. Le tout rapporté à l’échelle
d’une pièce d’un euro.
(Pour une maison de 110 m2 habitables et de 2,5 m sous plafond)
La réponse
Schneider Electric
Boîtier d’encastrement
Renouvellement d’air 20 % étanche Multifix Air
Toit 30 %
Ponts thermiques
(garages) 5 % Portes et fenêtres
13 %
Murs 16 %
ire
image proviso
Sols 16 %
Déperditions d’air d’une maison standard construite avant 1975
Consommation énergétique supérieure à 300 kWh/m2/an
30Comptage
Art. 23
La mesure des consommations
d’énergie : un incontournable
La RT2012 impose la mise en œuvre de systèmes
permettant de mesurer ou d’estimer
la consommation d’énergie de chaque logement.
L’information devra être délivrée :
• a minima mensuellement,
• dans le volume habitable*, par type d’énergie,
à minima selon la répartition suivante :
- chauffage,
- refroidissement,
- production d’eau chaude sanitaire,
- réseau de prises électriques,
- autres.
• répartition basée soit sur des données mesurées,
soit sur des données estimées.
* Dans le cas de logements locatifs sociaux, cette information
peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement,
par voie électronique ou postale et non pas directement
La réponse
dans le volume habitable.
Totalement nouvelle, cette exigence de mesure Schneider Electric
des consommations énergétiques et d’information
des occupants a pour objectif de les sensibiliser sur
leurs pratiques et, ainsi, de les inciter à modifier leurs
Compteurs d’énergie
comportements.
iEM2000T
La mesure par usage devrait notamment les alerter
sur les consommations liées aux usages domestiques
(appareils de cuisson, électroménager, multimédia, etc.)
qui devraient devancer les postes jusqu’alors les plus Compteurs d’énergie
énergivores : chauffage, climatisation, eau chaude, monophasés iME1, iME1z
éclairage et auxiliaires. (avec compteur partiel et raz),
iME1zt (+ report d’impulsion)
Compteurs d’énergie triphasés
+ neutre iME4, iME4z (avec
compteur partiel et raz) et
iME4zt (+ report d’impulsion)
Centrales de mesure PM9,
PM9p (report d’impulsion),
PM9c (Modbus RS485)
31Energies renouvelables
Art. 16
Augmentation de la part
des énergies renouvelables
Tout bâtiment résidentiel neuf doit présenter
l’une des caractéristiques suivantes :
• produire de l’eau chaude sanitaire à partir
d’un système de production solaire
• être raccordé à un réseau de chaleur alimenté
à plus de 50 % par une énergie renouvelable
ou de récupération La réponse
• démontrer que la contribution des énergies
renouvelables au CEP du bâtiment est au moins Schneider Electric
de 5 kWh/m²/an
• recourir à un chauffe-eau thermodynamique SunEzy
pour la production d’eau chaude sanitaire Solution complète de conversion et de
• recourir à une chaudière à micro-génération protection pour l’énergie photovoltaïque
à combustible liquide ou gazeux pour le chauffage
et/ou la production d’eau chaude sanitaire • Interconnexion des
modules photovoltaïque
Art. 30
• Protection courant
Prise en compte de la production continu
locale d’électricité
La RT2012 permet, dans les bâtiments résidentiels
produisant de l’électricité localement (photovoltaïque, • Protection courant
éolienne), une augmentation de la consommation alternatif
maximale d’énergie de 12 kWhEP/m²/an (soit 62 kWhEP/
m2/an au lieu des 50 imposés par le coefficient Cepmax).
Par exemple : • Onduleur SunEzy
Une maison équipée de panneaux solaires
photovoltaïques qui produisent 20 kWh d’énergie
verra son Cepmax passer de 50 kWhEP/m2/an
à 62 kWhEP/m2/an.
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