La réglementation thermique "Grenelle de l'environnement" - RT2012 : analyse et solutions - Arti'Bain Energie

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La réglementation thermique "Grenelle de l'environnement" - RT2012 : analyse et solutions - Arti'Bain Energie
La réglementation
    thermique “Grenelle
    de l’environnement”
    RT2012 : analyse et solutions
    (Septembre 2011)

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La réglementation thermique "Grenelle de l'environnement" - RT2012 : analyse et solutions - Arti'Bain Energie
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La réglementation thermique "Grenelle de l'environnement" - RT2012 : analyse et solutions - Arti'Bain Energie
La RT2012 : contexte et enjeux
Qu’est-ce que la RT2012 ?                                                   5
Une étape supplémentaire de la réglementation française pour le bâtiment    6
Le bâtiment au cœur des enjeux énergétiques                                10
Ce qu’il faut retenir de la RT2012                                         12

Un objectif de performance
Quels sont les grands principes de la RT2012 ?                             15
Trois exigences de résultat :                                              16
- Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti
- Une exigence de consommation maximale d’énergie primaire
- Une exigence de confort d’été
Quelques exigences de moyens                                               21
RT2012 : qu’est-ce qui change ?                                            22

Analyse du texte réglementaire
Bâtiment résidentiel                                                       25
- Chauffage - Rafraîchissement (confort d’été)                             26
- Eclairage                                                                27
- Eau chaude sanitaire                                                     28
- Isolation                                                                30
- Comptage                                                                 31
- Energies renouvelables                                                   32
Bâtiment tertiaire                                                         34
- Chauffage - Rafraîchissement (confort d’été)                             35
- Eclairage                                                                36
- Comptage                                                                 37

Des solutions performantes,
à la mesure des enjeux                                                     38

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Chapitre 1
La RT2012 : contexte
et enjeux

     Qu’est-ce que la RT2012 ?
     La Réglementation Thermique “Grenelle Environnement
     2012”, dite RT2012, est un outil réglementaire concernant
     les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs. Elle vise à en
     améliorer la consommation d’énergie en fixant une limite
     maximale.
     Elle exprime :
     • une exigence de résultats mesurée à travers trois
     coefficients
     • quelques exigences de moyens avec comme objectif de
     réduire la consommation d’énergie.
     Elle est la suite logique d’une réglementation lancée dès
     1974, suite au premier choc pétrolier. Régulièrement révisée,
     cette réglementation devient de plus en plus exigeante
     et technique et fait appel à des moteurs de calculs de plus
     en plus élaborés.
     La RT2012 est un levier d’actions pertinent et efficace
     pour la mise en œuvre des principes du Plan Bâtiment,
     issu du Grenelle de l’Environnement.
     Elle s’inscrit dans une politique mondiale qui a pour acte
     fondateur le Protocole de Kyoto, ratifié en 2005 par 55 pays.

     * EP : énergie primaire, c’est-à-dire, outre l’énergie fournie au consommateur, toute l’énergie
     nécessaire à sa production et à son acheminement, incluant les pertes survenues tout au
     long de la chaîne énergétique (production, transformation, transport, distribution, sockage).

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La réglementation thermique "Grenelle de l'environnement" - RT2012 : analyse et solutions - Arti'Bain Energie
Une étape supplémentaire de la
    réglementation française pour le bâtiment

    > Panorama de l’évolution réglementaire,
    normative et législative pour le bâtiment
    Aujourd’hui, le cadre réglementaire oriente les usages et les comportements
    énergétiques dans le bâtiment et impose un certain nombre d’améliorations.

             Directives DPE
                         Loi « Pope »,                   Grenelle de                                   Maisons
                         créant les CEE                  l’Environnement                               « BEPOS »
                                Mise en place                                                RT2012
                                RT2005
                                             Mise en place
      Protocole                              « DPE vente »                                               2020
                                                                                                                  2050
      de KYOTO                                                                                  2012
                                                                                2009
                                                                      2008                                 20 %
                                                           2007                                          Part d’EnR
                                            2006           octobre
                                  2006      novembre
                         2005     septembre                                Norme Européenne
                  2002
         1997                                                              NF EN 16001
                                                                  Norme Européenne              Réduction des
                                                                  NF EN 15232                   émissions de GES
             Directives Bâtiment

                          > Des contraintes de plus
                          en plus précises
                          ; Le Protocole de Kyoto
                          C’est la première étape de la révolution              Depuis, chaque année, les pays membres se
                          écologique dans les politiques publiques, la          réunissent pour statuer sur les actions à mener
                          toute première fois que des pays industrialisés       pour enrayer les changements climatiques.
                          s’accordent officiellement pour diminuer leurs        Conformément au protocole initial, les pays
                          émissions de gaz à effet de serre (GES).              industrialisés (les pays sous-développés
                          Initié en 1997 par la Communauté internationale       signataires n’ayant pas à fournir d’effort
                          au titre d’une Convention-cadre des Nations-          économique pour diminuer leurs émissions de
                          Unies, le Protocole de Kyoto devra attendre           GES) se sont engagés à réduire leurs émissions
                          2005 pour être ratifié par 55 pays. L’objectif :      de GES de 5,2 % d’ici à 2012, l’année de
                          représenter le poids politique de plus de 50 %        référence étant 1990.
                          des émissions mondiales de GES, et contraindre
                          les pays signataires à une réduction significative.

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; Diagnostic de performance
énergétique
Le diagnostic de performance énergétique est            Deux étiquettes classent le bâtiment ou le logement
obligatoire. Lors de la vente ou de la location         en fonction du diagnostic de performance énergétique.
d’un bien immobilier, le propriétaire doit faire
                                                        Logement économe                   Logement   Faible émission de GES             Logement
réaliser par un expert indépendant et certifié une
évaluation qui renseigne sur :                          < 50 A                                         450                          G              > 80                           G
du bien immobilier. Il n’entraîne pas d’obligation      Logement énergivore                           Forte émission de GES
de travaux pour le propriétaire.
                                                        Etiquette énergie : kWh équivalent            Etiquette climat : kWh équivalent CO2,
                                                        pétrole, par m2, par an                       par m2, par an

; Les Certificats d’économie
d’énergie (CEE)
Le système des certificats d’économie d’énergie         Une fois réalisée et dûment justifiée, l’action est
impose à certains fournisseurs d’énergie de             validée par les services de la Drire (Direction
réaliser des économies d’énergie dont les               régionale de l’Industrie, de la Recherche et
montants leur ont été attribués par décret,             de l’Environnement) ou de la Dreal (Direction
en fonction de leur volume de vente.                    régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
La loi Grenelle 2 et ses décrets fixent les objectifs   et du Logement) et donne lieu à l’attribution
pour la 2ème période des CEE à 345 milliards            d’un CEE, preuve de la réalisation d’une action
de kWh cumac (kWh d’énergie finale, cumulés             d’économie d’énergie.
et actualisés sur la durée de vie de l’action
concernée).                                             Tous les autres acteurs (les “non obligés”),
                                                        les communes, conseils régionaux, conseils
Les “obligés” (fournisseurs d’électricité, de gaz,      généraux, etc., peuvent participer au système
distributeurs de fuel domestique, de chaleur,           sur une base volontaire pour obtenir en retour
de froid, fournisseurs de carburant soumis à            de leurs actions d’économie d’énergie les mêmes
la TIPP) doivent initier eux-mêmes des actions          certificats qu’ils pourront vendre aux obligés.
d’économie d’énergie (rénovation thermique,
amélioration de la performance du bâtiment...)
chez eux et chez leurs clients (entreprises,
particuliers).

Leurs actions doivent répondre à des critères
d’éligibilité (caractéristiques, techniques,
certifications) validés par l’Ademe, principalement
sous forme de fiches standardisées.

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La réglementation thermique "Grenelle de l'environnement" - RT2012 : analyse et solutions - Arti'Bain Energie
; Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, socles de la législation
    verte en France
    Le 3 août 2009, la France promulguait la loi Grenelle 1 afin de répondre
    à l’urgence énergétique et environnementale.
    Le “chantier” premier de cette loi Grenelle se focalise sur le bâtiment, premier
    consommateur d’énergie et producteur de GES en France.
    L’objectif énoncé par l’Etat au travers de l’engagement du Facteur 4* vise
    principalement à :
    • sensibiliser sur l’urgence environnementale afin d’accélérer l’émergence
    de comportements éco-responsables,
    • imposer de nouvelles règles et normes visant à réduire ces émissions
    de GES dans les principaux secteurs énergivores et polluants tels que les
    transports et le bâtiment.

                                   2010                     2012                              2020
                                                                                                                         Objectifs de la Loi
    Neuf
                                     Bâtiments publics        Tous les bâtiments seront « BBC »   Les bâtiments          Grenelle pour le
                                     et tertiaires « BBC »    Consommation < 50 kWh/m2            seront « BEPOS »       bâtiment
                                     < 50 kWh/m2
                                                                                                                         La Loi Grenelle 2,
    Renovation                                                                                                           promulguée le 30 juin 2010,
                                     Bâtiments publics        Rénovation engagée pour une         Les bâtiments privés   a confirmé, consolidé et
                                     et de l’Etat audités     réduction de la consommation        existants devront      concrétisé les objectifs fixés
                                                              d’Energie Primaire                  avoir réduit leur
                                                                                                                         par la Loi Grenelle 1 (du
                      2008+                   2011                                                consommation
                                                                                                  d’EP de 38 %           3 août 2009), notamment
    Logement                                                                                                             pour le bâtiment : tertiaire et
    social                40 000     60 000       70 000      70 000…                             = 800 000 logements    résidentiel, public et privé,
                          Objectif quantitatif de rénovation en nombre de logements                                      neuf et rénovation.
                          pour un passage de consommation de > 230 à < 150 kWh/m2

    ; Norme européenne NF EN 15232
    C’est une méthode qui permet d’estimer l’impact
    des systèmes de contrôle et de gestion sur
                                                                                       GTB à fort rendement
    l’efficacité énergétique active des bâtiments.                                     énergétique
                                                                                                                                             A
                                                                                                                                             A
    Elle apporte :
    • la preuve chiffrée, attendue par tous                                            GTB avancée                                           B
                                                                                                                                             B
    • un cadre de référence pour comparer le
    rendement des installations
                                                                                       GTB standard                                          C
                                                                                                                                             C
    • des principes de calcul
    • des fiches de calcul simples
    • une mise en application rapide.
                                                                                       GTB non-énergétique                                   D
                                                                                                                                             D

                                                                                   Des “étiquettes de performance énergétique”
                                                                                   Chaque système de gestion technique du bâtiment (GTB) est classé
                                                                                   selon son niveau de performance.

    * Facteur 4 : engagement pris par la France en 2003, dans
    le cadre du Plan Climat national, de diviser par 4 d’ici 2050
    ses émissions de GES (sur la base des chiffres de 1990).

8
La réglementation thermique "Grenelle de l'environnement" - RT2012 : analyse et solutions - Arti'Bain Energie
; Norme européenne NF EN 16001
La norme NF EN 16001 “Systèmes de                      En s’appuyant sur les compétences d’un
management de l’énergie” a été élaborée et             responsable énergie, il établira un programme
publiée le 1er juillet 2009 par les organismes         de suivi et de mesure de sa performance
de normalisation européens CEN et Cenelec.             énergétique.
Destinée à tout organisme, quel que soit son           En respectant les exigences de la norme, les
domaine d’activité ou sa taille, cette norme a         organismes pourront régulièrement évaluer et
pour objectif de l’aider à développer une gestion      réviser leur système de management de l’énergie
méthodique de l’énergie pour améliorer son             afin d’identifier les potentiels d’économies
efficacité énergétique.                                d’énergie, adapter leur politique énergétique et la
La norme NF EN 16001 définit les exigences d’un        mettre en œuvre.
système de management de l’énergie et fournit          L’organisme sera alors en mesure de démontrer
des recommandations de mise en œuvre.                  sa conformité à la politique énergétique qu’il
Pour être conforme à la norme, l’organisme             s’est fixée, par une auto-évaluation ou par une
définira une politique énergétique adaptée à ses       certification tierce partie.
usages énergétiques.                                   La boucle de l’amélioration continue “planifier
A partir d’un diagnostic initial, il identifiera les   – faire – vérifier – agir” sur laquelle est fondée la
secteurs à forte consommation et les facteurs          NF EN 16001 la rend compatible avec les autres
énergétiques significatifs (production, température    normes de système de management, notamment
extérieure, taux d’occupation...).                     l’ISO 14001, norme sur le management
Puis il définira des cibles énergétiques               environnemental.
cohérentes avec sa politique et ses engagements
d’amélioration de l’efficacité énergétique et de
conformité aux obligations légales et aux autres
exigences auxquelles il aura souscrit.

                                                                                                               9
La réglementation thermique "Grenelle de l'environnement" - RT2012 : analyse et solutions - Arti'Bain Energie
Le bâtiment au cœur
     des enjeux énergétiques

     auxiliaires                                                    chauffage
     (ventilation mécanique)

     paroi opaque                                                   éclairage

     eau chaude                                                     climatisation
     sanitaire

     auxiliaires                                                    paroi vitrée
     (pompes)

                               43 %                  23 %
                               de l’énergie finale   des émissions de
                               totale consommée      gaz à effet de serre
                                                     produites en France

10
Le contexte énergétique actuel se caractérise       Structure des émissions de CO2, par énergie
par trois phénomènes principaux :                   et par secteur en 2000
• une demande croissante au niveau mondial          en MtC
                                                     45
• la raréfaction des énergies fossiles
                                                     40
• l’augmentation des coûts de l’énergie.             35
Dans ce contexte, le bâtiment représente un          30
enjeu majeur, à la fois sur le plan économique et    25
                                                     20
sur le plan environnemental.
                                                     15
Il est en effet le plus gros consommateur            10

d’énergie en France, tous secteurs économiques        5
                                                      0
confondus, avec :                                               Habitat     Tertiaire   Industrie     Agriculture   Transports
• près de 43 % de l’énergie finale totale                    Electricité        Gaz      Pétrole         Charbon
consommée
• 23 % des émissions de gaz à effet de serre
                                                    Le dimensionnement du problème
produites en France.
                                                    en MtC
                                                    150
Fort de ce constat, a été décidé lors du Grenelle   140
de l’Environnement la mise en œuvre à grande        120

échelle d’un programme de réduction                 100
                                                     80
des consommations énergétiques avec pour
                                                     60
objectifs de :                                       40
• réduire durablement les dépenses                   20
énergétiques et les inégalités qui en découlent       0
                                                                Réel 2000         Prolongement 2050     Facteur 4 - 2050
• améliorer le pouvoir d’achat des ménages
                                                             Transports Résidentiel, Tertiaire
• contribuer à la réduction des émissions de                 Industrie, Agriculture 2050
CO2 afin de préserver l’environnement.
                                                    Source : DRIRE

                                                                                                    Une ambition sans précédent
                                                                                                    en Europe !
                                                                                                    Si la RT2012 n’est qu’une étape
   Quels objectifs pour les                                                                         supplémentaire de l’évolution réglementaire
   constructions neuves ?                                                                           concernant les bâtiments, elle marque
                                                                                                    cependant un pas important et témoigne
   • la généralisation des bâtiments basse
                                                                                                    d’une ambition sans précédent en Europe.
   consommation (BBC) à horizon 2012
                                                                                                    Il s’agit en seulement 2 ans de diviser par
   • la généralisation des bâtiments à énergie
                                                                                                    3 les consommations énergétiques des
   positive à horizon 2020
                                                                                                    bâtiments neufs par rapport à celles du
   Parmi les outils permettant d’atteindre
                                                                                                    parc existant.
   ces objectifs figure la RT2012.
                                                                                                    Soit un saut énergétique plus grand que
                                                                                                    celui réalisé ces trente cinq dernières
                                                                                                    années (les consommations énergétiques
                                                                                                    ont été divisées par deux depuis 1975).

                                                                                                                                                  11
Les éléments clés
     de la RT2012

12
> Un seuil de consommation                         > Dates d’application
énergétique                                        28 octobre 2011
La RT2012 fixe la consommation énergétique         • pour les bâtiments neufs publics et tertiaires
des bâtiments neufs à 50 kWhEP/m2/an.              • pour les zones ANRU (Agence nationale
Ce chiffre est toutefois modulé selon différents   pour la rénovation urbaine)
critères (localisation géographique, type          1er janvier 2013
de bâtiment, etc.).                                pour tous les logements

> Champ d’application                              > Renforcement
                                                   de l’application
Elle s’applique :                                  La RT2012 prévoit l’implication du maître
• aux bâtiments de bureaux ; tertiaire             d’ouvrage par l’établissement
• aux bâtiments d’enseignement ; université,       d’une attestation de prise en compte lors
lycée, école, centre de formation                  de la demande de permis de construire
                                                   et à l’achèvement du bâtiment.
• aux établissements d’accueil de la petite
enfance ; crèche, halte garderie
• aux bâtiments à usage d’habitation ; habitat
collectif et maison individuelle
                                                   > Renforcement
                                                   des contrôles
                                                   Inexistants dans la RT2005, des contrôles
Elle ne s’applique pas :                           seront effectués par l’Administration (Etat ou
• aux constructions provisoires destinées à        collectivités publiques).
durer moins de deux ans
• aux bâtiments ou parties de bâtiment dont la
température normale d’utilisation est inférieure
ou égale à 12°C ; abattoir, entrepôt
• aux bâtiments ou parties de bâtiment
destinés à rester ouverts sur l’extérieur en
fonctionnement habituel ; gare, aéroport,
entrepôt, hall d’accueil
• aux bâtiments ou parties de bâtiments qui,
en raison de contraintes spécifiques liées à
leur usage, doivent garantir des conditions
particulières de température, d’hygrométrie
ou de qualité de l’air, et nécessitent de ce
fait des règles particulières ; salle blanche,
laboratoire, patinoire
• aux bâtiments ou parties de bâtiments
chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un
procédé industriel ; usine, atelier
• aux bâtiments agricoles ou d’élevage
• aux bâtiments situés dans les départements
d’outre-mer.

                                                                                                      13
14
Chapitre 2
Un objectif de performance

                              Quels sont les grands
                              principes de la RT2012 ?
                                                                                                        Un fort
                              Les trois grands objectifs de la RT2012 sont inscrits
                                                                                                        impact sur les
                              à l’article 4 de la Loi Grenelle 1. La loi insiste plus
                                                                                                        équipements
                              particulièrement sur :
                                                                                                        traditionnels
                              • une consommation d’énergie primaire réduite à
                              50 kWh/m2/an et une réduction des émissions de CO2                        La RT2012 impose
                                                                                                        un saut qualitatif
                              • une évolution technologique et industrielle
                                                                                                        par rapport aux
                              significative dans la conception et la réalisation des                    exigences actuelles.
                              bâtiments, pour chacune des filières énergétiques                         Cela va impacter
                              • un bouquet énergétique équilibré, faiblement                            profondément
                              émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à                         les équipements
                              l’indépendance énergétique nationale.                                     traditionnellement
                                                                                                        énergivores :
                                                                                                        chauffage, systèmes
                              Avec cette nouvelle réglementation, la France est le                      de refroidissement,
                              seul pays d’Europe à imposer un tel niveau d’exigence                     éclairage, eau chaude
                              énergétique.                                                              sanitaire…

Pour l’électricité

2,58 kWh                                               Une exigence de consommation
d’énergie primaire correspondent à                     modulée selon différents
1 kwh                                                  paramètres
                                                       L’exigence fixée à 50 kWhEP/m2/an sera modulée
d’énergie finale
                                                       selon les paramètres suivants :
Pour apporter une quantité d’énergie à un              - la localisation géographique
consommateur, il faut mobiliser une quantité           - l’altitude
d’énergie supérieure qui inclut les pertes             - le type de bâtiment
survenues tout au long de la chaîne énergétique        - la surface moyenne des logements
(production, transformation, transport,                - le volume d’émission de gaz à effet de serre
distribution, stockage). C’est cette énergie totale    des énergies utilisées
qui est appelée énergie primaire (EP).

                                                                                                                                15
Trois exigences de résultats

                Une exigence d’efficacité
                énergétique du bâti

                         > Une unité de mesure :                              > Vers une évolution
                         le coefficient Bbio                                  des équipements et des
                         Celui-ci, exprimé en points, sans unité, définit     techniques
                         une limitation simultanée du besoin en énergie       L’indicateur Bbio va certainement favoriser
                         pour les composants liés à la conception du bâti     l’émergence de nouveaux systèmes
                         (chauffage, refroidissement, éclairage).             constructifs. D’ores et déjà, il privilégie l’usage
                         Cet indicateur rend compte de la qualité de          de chaudières à condensation, de pompes à
                         la conception et de l’isolation du bâtiment,         chaleur, de chauffe-eau thermodynamiques, etc.
                         indépendamment des systèmes énergétiques mis
                         en œuvre (le système de chauffage en particulier).

                                                                              > Une innovation
     repère
                         Il valorise notamment :
                         • le niveau d’isolation (étanchéité à l’air),
                         • la conception bioclimatique (prise en compte
                                                                              conceptuelle majeure
     Coefficient         de l’éclairage naturel, des apports solaires,        Cette exigence implique un changement

     Bbio                de l’inertie du bâtiment, etc.) afin d’éviter le     constructif et représente un concept majeur
                                                                              et totalement innovant, sans équivalent en
                         recours à la climatisation,
     Objectif : f        • la mitoyenneté.                                    Europe. Le label BBC, les labels Passiv’Haus
     mesurer la                                                               ou Minergie fixent des exigences spécifiques
     qualité de la       La valeur maximum du coefficient Bbio dépend
                                                                              sur l’isolation ou sur les besoins liés au seul
     conception et       de la localisation géographique, de l’altitude,
                                                                              chauffage, la RT2012 appréhende par un
     de l’implantation   du type d’usage du bâtiment et, pour les maisons
                                                                              indicateur unique la qualité intrinsèque de la
     du bâtiment         individuelles, de la surface habitable.
                                                                              conception du bâtiment.
                         Le Bbio est à fournir lors du dépôt de permis
                         de construire.

                                                   repère
                                                      Innovations majeures
                                                      de la RT2012
                                                      • 1 indicateur unique pour qualifier la valeur
                                                      intrinsèque de la conception du bâtiment.
                                                      • Des besoins en énergie pour les bâtiments
                                                      neufs divisés par 2 à 2,5 par rapport à la RT2005.

16
Quels paramètres prendre en compte
dans le calcul du Bbio ?
                                           Isolation de              Traitement de                Fenêtre double           Protection
                                           la toiture                l’étanchéité                 vitrage                  solaire
                                                                     à l’air des fenêtres                                  (limiter les
                                                                                                                           apports solaires
                                                                                                                           en été)

   Masque
   végétal
   au nord

                                                                                                                     Orientation des
                          Garage au nord           Isolation des         Bonne inertie de la                         baies vitrées au sud
                          (espace tampon)          murs extérieurs       dalle pour un meilleur                      (récupération de
                                                                         confort thermique                           la chaleur et de la
                                                                         (été/hiver)                                 lumière en hiver)

Traitement de l’étanchéité à l’air, double
vitrage, isolation des murs extérieurs, etc. :
autant de paramètres intervenant dans le
calcul de l’indicateur Bbio.
Les paramètres propres au projet seront
optimisés par le concepteur afin de limiter les
besoins énergétiques.
D’autres paramètres interviennent dans le
calcul comme la chaleur dégagée par les
occupants et par les équipements. Ceux-ci
sont fixés de façon conventionnelle.

                                                                                            La chaleur dégagée par les occupants
                                                                                            et les équipements est prise en
                                                                                            compte conventionnellement dans la
                                                                                            réglementation. Elle limite les besoins
                                                                                            de chauffage.

                                                                                                                                              17
Une exigence de consommation
     maximale d’énergie primaire

       > Un coefficient de référence :
       le coefficient Cep

                                                              repère
       Cet indicateur prend en compte les systèmes
       énergétiques et les auxiliaires. Cela signifie qu’en
       plus de l’optimisation du bâti (Bbio), il impose
       le recours à des équipements énergétiques                Dérogation pour le
       performants, à haut rendement.                           logement collectif
       Le coefficient Cep exprime un seuil à ne pas             Le cœfficient Cepmax est
       dépasser : 50 kWhEP/m2/an.                               temporairement augmenté
                                                                de 7,5 kWhEP/m2/an jusqu’au
       > 5 usages pris en compte                                1er janvier 2015.

       Le coefficient Cep prend en compte 5 usages :
       • chauffage
       • production d’eau chaude sanitaire
       • refroidissement                                      > Des modulations selon
       • éclairage                                            le bâtiment
       • auxiliaires (pompes et ventilateurs)
                                                              Ce cœfficient Cepmax est modulé selon divers
                                                              critères :
                                                              • la localisation géographique
                                                              • l’altitude
                                                              • le type de bâtiment (les exigences sont
                                                              différentes selon qu’il s’agit d’un immeuble de
                                                              bureaux ou d’un immeuble d’habitation par

       repère                                                 exemple)
                                                              • la surface moyenne des logements
                                                              • le volume d’émission de gaz à effet de serre
         Coefficient                                          des énergies utilisées.
         Cep
         Objectif : f
         limiter les
         consommations
         d’énergie du
         bâtiment

18
Des équipements performants pour
une consommation énergétique réduite

       Ventilation performante            Protections solaires             Energies renouvelables
       (double flux… )                    et ouvrants                      (panneaux photovoltaïques
                                                                           et panneaux solaires
                                                                           thermiques)

                                                                                                       Chauffage
                                                                                                       thermodynamique
                                                                                                       (PAC air/eau, PAC
                                                                                                       géothermique)

   Chaudière à condensation                   Plancher
   à granulés bois, micro-                    chauffant
   cogénération… pour le                                                Chauffe-eau
   chauffage et l’eau chaude                                            thermodynamique
   sanitaire                                                            solaire

                    Outre une bonne conception bioclimatique du bâtiment, la mise
                    en place d’équipements performants et la production d’énergie
                    renouvelable permettent de limiter la consommation d’énergie primaire
                    sur les 5 usages réglementaires.

                                                                                                                           19
Une exigence de confort d’été

       > Un coefficient conservé                               repère
       de la RT2005
                                                               Coefficient
       Il s’agit d’une exigence sur la température             Tic
       intérieure atteinte au cours d’une séquence de
                                                               Objectif : f
       5 jours chauds.
                                                               garantir une
       L’indicateur Tic vise à limiter à la fois l’inconfort   température
       d’été et le recours à la climatisation. Le principe     agréable
       est simple : la température intérieure atteinte         pendant la
       en été (Tic) pendant 5 jours doit être inférieure       saison chaude
       à la température intérieure conventionnelle de          tout en évitant
                                                               de recourir aux
       référence (Tic ref).
                                                               systèmes de
                                                               climatisation

20
Quelques exigences de moyens
Les trois exigences de résultats sont complétées par quelques
exigences de moyens afin d’encourager de nouvelles pratiques
et de nouveaux comportements. Par exemple :

                                  Accélérer le développement
                                  des énergies renouvelables en
                                  maison individuelle
                                  • généralisation d’installations de production
                                  d’énergies renouvelables en maison individuelle

                                                              Garantir la qualité
                                                              de mise en œuvre
                                                              • traitement des ponts thermiques
                                                              • traitement de l’étanchéité à l’air

                                  Garantir le confort d’habitation
                                  et la qualité de l’architecture
                                  du bâtiment d’habitation
                                  • obligation d’une surface minimale de baies
                                  vitrées (1/6 de la surface habitable)

                                                              Encourager un bon usage
                                                              du bâtiment
                                                              • mesure ou estimation des consommations
                                                              d’énergie par usage
                                                              • information de l’occupant

                                  Améliorer la qualité énergétique globale
                                  • dans les bâtiments résidentiels produisant de l’électricité
                                  localement (photovoltaïque, éolienne), augmentation
                                  de la consommation maximale d’énergie plafonnée
                                  à 12 kWhEP/m2/an

                                                                                                         21
RT2012 :
     qu’est-ce qui change ?

22
> Une réglementation plus
simple et plus lisible
Cette nouvelle réglementation est fondée sur des
objectifs de performance.
Elle n’impose plus – comme c’était le cas de la
RT2005 – de devoir construire conformément à
un bâtiment de référence théorique présentant
la même architecture. En cela, elle offre une plus
grande liberté dans la conception des bâtiments.

> Une conception orientée
“100 % durable”
• La démarche et l’analyse “bioclimatiques”
sont présentes dès la phase de conception.
Conséquences : des bâtiments mieux isolés et
mieux pensés.
• Les besoins exigés pour le chauffage,
le refroidissement et l’éclairage sont faibles
et plafonnés.

> L’introduction de nouvelles
exigences
• Traitement des ponts thermiques
• Traitement de la perméabilité à l’air
• Production d’énergies renouvelables
• Obligation de mesure (ou d’estimation)
des consommations énergétiques.

                               Comment justifier du respect
                               de ces exigences ?
                               Le maître d’ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif
                               standardisé d’étude thermique du bâtiment.

                               Durant 5 ans après la déclaration d’achèvement des travaux,
                               ce récapitulatif est tenu à disposition des personnes suivantes :
                               • tout acquéreur
                               • toute personne chargée d’attester de la conformité du
                               bâtiment à la RT et/ou à un label de haute performance
                               • toute personne chargée d’établir le Diagnostic de performance
                               énergétique du bâtiment (DPE)
                               • tout contrôleur assermenté chargé de vérifier l’application des
                               règles de construction.

                                                                                                   23
Chapitre 3
     Analyse de textes
     réglementaires
     Afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment,
     la RT2012 aborde de façon précise les principaux usages
     du bâtiment. Elle stipule un certain nombre de règles
     nécessitant des changements à la fois dans la conception
     et dans la construction des bâtiments ainsi que la mise en
     œuvre d’équipements visant à réduire les consommations
     d’énergie.

24
Bâtiment résidentiel
> Un objectif de consommation fixé
à 50 kWh/m2/an modulé selon
plusieurs critères
; 8 zones climatiques
Afin de prendre en compte les spécificités régionales,
                                                                                               5 principes de base
la RT2012 divise la France en 8 zones climatiques (rappelons                                   • Une excellente isolation thermique

                                                                       Ce qu’il faut retenir
que les départements d’outre-mer ne sont pas concernés                                         des parois vitrées et opaques
par cette réglementation). Le coefficient Cepmax pour                                          • Une enveloppe parfaitement
les bâtiments résidentiels varie ainsi de 40 à 65 kWhEP/m2/an                                  étanche à l’air
selon la zone géographique.                                                                    • Une ventilation optimisée
                                                                                               • Des équipements de chauffage
                                                                                               performants
                                                                                               • L’introduction des énergies
                    60                                                                         renouvelables
                              65
     55
                                                                                               > date d’application à partir
             50                                                                                du 1er janvier 2013
                                                                                               (date de dépôt du permis de construire)
                           60
                                                                                               > renforcement des contrôles
                                45
               50                                                                              par l’établissement d’une
                                                                                               attestation de prise en compte
                            40
                                                                                               de la réglementation thermique
                                                                                               à deux étapes clés du processus
Consommation maximale (Cepmax)
                                                                                               de construction :
par zone géographique (zones climatiques
en vigueur dans la RT 2012)                                                                    • lors de la demande de permis
                                                                                               de construire
                                                                                               • lors de l’achèvement du bâtiment.
; Le cas particulier du logement collectif
Afin de ne pas pénaliser le logement collectif par rapport aux
maisons individuelles, l’exigence de 50 kWhEP/m2/an concernant
la consommation énergétique est augmentée de 7,5 kWhEP/m2/an.
Le rapport investissement/économies d’énergie est en effet
aujourd’hui moins favorable dans le logement collectif.
Cette mesure temporaire prendra fin le 1er janvier 2015. Le temps
de permettre à la filière industrielle d’adapter son offre technique
au logement collectif, avec par exemple des pompes à chaleur
présentant un bon rapport performance/coût.

                                                                                                                                         25
Chauffage – Rafraichissement (confort d’été)
                                                                                  Art. 6, 7, 21
     > La RT 2012 encourage à construire                                          Optimisation des performances
     autrement avec :                                                             des parois vitrées et des occultants

     • une architecture plus compacte                                            Les parois vitrées sont les seuls éléments d’un
     • une prise en compte systématique de la meilleure orientation pour         bâtiment qui permettent la transmission des apports
     profiter des apports naturels de lumière et d’ensoleillement                solaires, qu’ils soient énergétiques ou lumineux.
                                                                                 Il convient de prendre en compte certaines contraintes :
     afin de faciliter le rafraîchissement des pièces orientées au sud
                                                                                 • optimiser la performance des parois vitrées
     • la mise en place d’espaces tampons (garage, buanderie) au nord
                                                                                 pour diminuer leurs déperditions,
     • une isolation thermique renforcée
                                                                                 • se protéger des apports solaires pour assurer
                                                                                 le confort thermique et lumineux des occupants.
     ; Pour des bâtiments résidentiels :                                         Seuls des systèmes mobiles permettent d’assurer
                                                                                 la variabilité des performances des parois vitrées.
     • mieux isolés, avec obligation de tester l’étanchéité à l’air
                                                                                 Ces protections mobiles peuvent être commandées :
     • faiblement consommateurs de chauffage : environ 15 kWhEP/m²/an
                                                                                 • en mode manuel : par organe de commande manuel,
     • équipés de systèmes de chauffage performants et/ou faisant appel
                                                                                 système de motorisation avec ou sans télécommande,
     aux énergies renouvelables : pompes à chaleur, chaudière gaz à              système de motorisation avec système de centralisation
     condensation et poêle ou chaudière à bois                                   • en mode automatique : complètement automatique
     • dotés d’un triple vitrage pour les maisons chauffées par convecteur,      (horloge, capteur) ou avec dérogation pour l’utilisateur,
     orientées au nord et/ou localisées en région froide                         avec ou sans système de détection de présence.

     Tendances RT2012 quant au mode principal de chauffage                        Art. 24
                                                                                  Pilotage du chauffage en fonction
                                                                Maisons           des besoins
                                                                individuelles
                                               PAC              secteur diffus   Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage
                                               48 %
                                                                                 d’habitation, une installation de chauffage comporte,
           Poêle bois
                22 %
                                                                                 par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d’arrêt
                                                                                 manuel et de réglage automatique en fonction de la
     Electrique direct                                                           température intérieure de ce local.
                  4%                           Chaudière à bois
                                               13 %
       Chaudière gaz                                                             Toutefois lorsque le chauffage est assuré par un
      à condensation
               13 %                                                              plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse
                                                                                 température ou par un appareil indépendant
                                                                Maisons          de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun
                                               PAC
                                               23 %             individuelles    à des locaux d’une surface habitable totale maximum
                                                                groupées         de 100 m2.
           Poêle bois                          Chaudière
                 7%                            à bois
                                               10 %

                                                                                      La réponse
     Electrique direct
                 10%

                                               Chaudière gaz                          Schneider Electric
                                               à condensation
                                               40 %
                                                                                               Solutions “stand alone”
                                                                                               • Thermostats d’ambiance TH, THFP
                                       Réseaux de chaleur       Logements                      (Fil pilote), THD+ (programmable)
                                       2%
                                               Autres           collectifs        TH           • Thermostats modulaires
                                               7%
                                                                                               programmables THP1 (1 zone), THP2
                                               PAC                                             (2 zones)
                                               17 %
                                                                                               • Temporisateur ambiance Fil Pilote
                                                                                  FIP
                                               Chaudière                                       FIP0, FIP’Clic 1 zone, FIP’Clic
                                               à bois                                          2 zones, FIP’Clic 2 zones + mesure
                                               9%
                                                                                               • Thermostats d’ambiance M-Plan,
                                                                                  THP          Artec, avec marche arrêt, à contact
       Chaudière gaz                                                                           inverseur, pour chauffage au sol avec
      à condensation
               65 %                                                                            marche arrêt

                                                                                  Artec

26
Eclairage
 Art. 20
 Exigence de surface minimale
 de parois vitrées
Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage
d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en
tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface
habitable.

 Art. 27
 Mise en place de système automatique
 de détection de présence
Pour les parties communes internes horizontales
et verticales :
• Tout local comporte un dispositif automatique
permettant, lorsqu’il est inoccupé, l’extinction des
sources de lumière ou l’abaissement
de l’éclairement à un minimum réglementaire.
• De plus, lorsque le local a accès à la lumière naturelle,   La réponse
il intègre un dispositif permettant une extinction            Schneider Electric
automatique du système d’éclairage
dès que l’éclairement naturel est suffisant
                                                                          Détection de mouvement
Un même dispositif dessert au plus :                                      > Appareillage encastré :
• une surface maximale de 100 m²                                          • gammes Odace, M-Plan, Artec, Altira,
• 3 niveaux pour les circulations verticales                              > Aquadesign
                                                                          • Wall Mount
 Art. 28                                                      Mplan       • gamme Argus
                                                                          > Appareillage au plafond
 Installation de détecteurs                                               • Argus 360
 de présence dans les parkings
Les parcs de stationnement couverts
                                                                          Programmation horaire
ou semi-couverts comportent :
                                                                          avec entrée capteur
• soit un dispositif automatique permettant l’extinction
                                                              Altira      > Appareillage :
des sources de lumière artificielle pendant les périodes
                                                                          • gammes M-Plan, Artec :
d’inoccupation,
                                                                          programmateur horaire
• soit un dispositif permettant d’abaisser le niveau
                                                                          pour volets roulants avec option
d’éclairement au niveau minimum réglementaire pendant
                                                                          capteur solaire/crépusculaire
les périodes d’inoccupation.
                                                                          • gammes M-Plan, Artec :
                                                                          programmateur horaire pour gestion
                                                              CDM 180     de l’éclairage avec capteur solaire/
                                                                          crépusculaire
                                                                          > Modulaire :
                                                                          • interrupteur crépusculaire
                                                                          IC100K+1C/2C
                                                                          • interrupteur crépusculaire avec
                                                                          fonction interruption horaire intégrée
                                                              Argus 140   IC100Kp+1C/2C

                                                                                                                   27
Eau chaude sanitaire
      Art. 16
      Mise en œuvre de systèmes innovants

     En raison de la baisse très significative des                               Comment ça marche ?
     consommations liées au chauffage, l’eau chaude
     sanitaire devient le premier poste énergivore
     du bâtiment résidentiel : 25 à 30 kWhEP/m²/an                               Le chauffe-eau
     Pour optimiser les consommations d’énergie liées
     à l’eau chaude sanitaire, la RT2012 préconise :                             thermodynamique
     • la généralisation du chauffe-eau thermodynamique
     • ou la mise en œuvre de capteurs solaires thermiques
     (au minimum 2 m²) respectant une orientation au sud                               2
     et une inclinaison entre 20 et 60°
     • ou le raccordement à un réseau de chaleur alimenté
     à plus de 50 % par une énergie renouvelable                   Air aspiré                                  Air rejeté
     ou de récupération                                                                                    1
     • ou la production d’eau chaude sanitaire par une
                                                                                  5                3
     chaudière à micro-génération à combustible liquide
     ou gazeux.

                                                                   Sortie
                                                                   eau chaude

                                                                                        6

                                                                                                       4

                                                                   Entrée
                                                                   eau froide

                                                             L’air ambiant (non chauffé), aspiré par le ventilateur (1), réchauffe le fluide
                                                             frigorigène gazeux dans l’évaporateur (2). Le fluide passe ensuite dans
                                                             le compresseur (3) où il gagne encore quelques degrés.
                                                             Dans le condensateur (4), le fluide transmet ses calories à l’eau du ballon.
                                                             Il se refroidit et passe de l’état gazeux à l’état liquide.
                                                             Le détendeur (5) amorce le passage du fluide de l’état liquide à l’état gazeux
                                                             et permet au fluide de recommencer un nouveau cycle dans l’évaporateur.
                                                             L’appoint électrique (6) se déclenche uniquement en cas de besoin.

                                                             En mode automatique, cet équipement sélectionne l’énergie qui permettra de
                                                             faire le maximum d’économies tout en garantissant un confort suffisant en eau
                                                             chaude. Le chauffe-eau choisit en priorité la pompe à chaleur pour fonctionner.
                                                             Source : Atlantic

28
Comment ça marche ?
                 Le chauffe-eau solaire individuel

                                                                                                 raire
                                                                             Image tempo

Le chauffe-eau solaire réagit comme un tuyau                Pour faire circuler le liquide caloporteur
d’arrosage plein d’eau que l’on laisserait                  La circulation du liquide peut être naturelle ou forcée :
chauffer au soleil. Plus le tuyau est sombre, plus          • dans le premier cas, le liquide caloporteur circule grâce
l’eau est chaude. Et si le tuyau est placé sous             à sa différence de densité avec l’eau du ballon. Tant
une vitre, l’eau peut même devenir bouillante.              qu’il est plus chaud, donc moins dense qu’elle, il s’élève
                                                            naturellement par thermorégulatrice. Le ballon doit être
Pour capter l’énergie solaire                               placé plus haut que les capteurs. Sur ce principe sont
Le capteur solaire (1) comprend :                           conçus les chauffe-eau solaires «en thermosiphon» ;
• une plaque et des tubes métalliques noirs qui             • dans le second cas, une petite pompe électrique,
constituent l’absorbeur.                                    le circulateur (7), met en mouvement le liquide
C’est le cœur du système, qui reçoit le                     caloporteur quand il est plus chaud que l’eau sanitaire
rayonnement solaire et s’échauffe.                          du ballon. Son fonctionnement est commandé par un
• un coffre rigide et thermiquement isolé entourant         dispositif de régulation (8) jouant sur les différences
l’absorbeur. Sa partie supérieure vitrée laisse             de températures : si la sonde du ballon (10) est plus
pénétrer le soleil et retient la chaleur comme une          chaude que celle du capteur (9), la régulation coupe le
petite serre. L’ensemble est en général placé sur           circulateur. Sinon, le circulateur est remis en route et le
un toit.                                                    liquide primaire réchauffe l’eau sanitaire du ballon.

Pour transporter la chaleur :                               Pour pallier l’insuffisance
le circuit primaire (2)                                     d’ensoleillement
Etanche et calorifugé, il contient de l’eau                 En hiver, en demi-saison, en cas de longue période
additionnée d’antigel qui s’échauffe en passant             de mauvais temps, l’énergie solaire ne peut assurer la
dans les tubes du capteur et se dirige vers un              totalité de la production d’eau chaude. Aussi le ballon
ballon de stockage.                                         est-il équipé d’un dispositif d’appoint qui prend le relais
                                                            en cas de besoin, et reconstitue le stock d’eau chaude.
Pour restituer la chaleur                                   Il peut s’agir :
Grâce à un échangeur thermique (serpentin),
                                                            • d’une résistance (appoint électrique), souvent placée
le liquide primaire cède ses calories solaires à
                                                            à mi-hauteur du ballon solaire ;
l’eau sanitaire (3) et, ainsi refroidi, il repart vers le
                                                            • d’un échangeur (11) (appoint hydraulique) raccordé
capteur (4), où il est chauffé à nouveau tant que
                                                            à une chaudière (12) (gaz, fioul, bois) située en aval du
l’ensoleillement reste efficace.
                                                            ballon.
Pour stocker l’eau chaude                                   Un second ballon pourvu d’un réchauffeur électrique
Le ballon solaire (5) est une cuve métallique bien          peut également servir d’appoint.
isolée qui constitue la réserve d’eau sanitaire. L’eau      Source : Ademe
chaude soutirée est remplacée immédiatement
par la même quantité d’eau froide du réseau (6),
réchauffée à son tour par le liquide du circuit                                  Pour en savoir plus :
primaire.
                                                                                 www.ademe.fr

                                                                                                                          29
Isolation/étanchéité
     L’isolation est l’un des paramètres clés de la RT2012, plus
     précisément en ce qui concerne l’exigence d’efficacité énergétique,                                  Art. 17
     mesurée par le coefficient Bbio. Elle fait l’objet de mesures spécifiques                            Obligation de test de perméabilité à l’air
     détaillées ci-contre.
                                                                                                         La RT2012 impose le traitement de la perméabilité à l’air
     À ces obligations vient s’ajouter, pour les zones climatiques difficiles,                           des logements.
     une forte incitation au triple vitrage pour les parois vitrées qui
                                                                                                         Deux cas de figure sont possibles :
     représentent désormais 1/6 des parois de la maison.
                                                                                                         • soit le bâtiment a fait l’objet d’une mesure de la
                                                                                                         perméabilité à l’air, réalisée par un opérateur autorisé
                                                                                                         par le ministère en charge de la construction et selon
                                                         0,8 m3/h/m2 - 282 cm2                           les conditions définies par ce même ministère.
                                                         Valeur de référence de la RT 2005
                                                                                                         La perméabilité mesurée doit alors être inférieure à :
                                                                                                         - 0,6 m3/h/m2 de parois déperditives hors plancher bas
                                                                       0,6 m3/h/m2 - 210 cm2             en maison individuelle
                                                                       Niveau minimum exigé
                                                                       par la RT2012                     - 1 m3/h/m2 de parois déperditives hors plancher bas
                                       16 cm

                                                                                                         en immeuble collectif d’habitation.

                                                                                                         • soit le bâtiment a fait l’objet de l’application d’une
        19 cm

                                                                                                         démarche qualité agréée par le ministère en charge
                                                                                                         de la construction.
                                                                                                         Concrètement, cette option concerne les bâtiments
                              8,5 cm

                                                                         0,2 m3/h/m2 - 56 cm2            résidentiels ayant subi de grosses rénovations
                                                                         Objectif des maisons passives
                                                                                                         nécessitant un permis de construire. Dans ce cas,
                                                                                                         ce sont alors les méthodes constructives appliquées
                                                                                                         qui permettent de valider l’étanchéité.

                                                                                                         Modalités d’application de cette exigence :
                                                                                                         • en maison individuelle, les deux options sont possibles
        Pour mieux comprendre                                                                            • en immeuble collectif, la mesure de perméabilité à l’air
        L’illustration ci-dessus schématise le volume total de fuites autorisé                           est obligatoire jusqu’au 1er janvier 2015. Au-delà de cette
        par la RT2005, la RT2012 et dans le cas d’une maison passive.                                    date, les deux options seront possibles.
        Ce volume est symbolisé par un trou dont la taille correspond à
        l’addition de toutes les fuites d’air. Le tout rapporté à l’échelle
        d’une pièce d’un euro.
        (Pour une maison de 110 m2 habitables et de 2,5 m sous plafond)
                                                                                                                         La réponse
                                                                                                                         Schneider Electric
                                                                                                                         Boîtier d’encastrement
                                                    Renouvellement d’air 20 %                                            étanche Multifix Air
                                       Toit 30 %

           Ponts thermiques
           (garages) 5 %                                           Portes et fenêtres
                                                                   13 %

                                                                                      Murs 16 %

                                                    ire
                                       image proviso

                Sols 16 %

     Déperditions d’air d’une maison standard construite avant 1975
     Consommation énergétique supérieure à 300 kWh/m2/an

30
Comptage
 Art. 23
 La mesure des consommations
 d’énergie : un incontournable
La RT2012 impose la mise en œuvre de systèmes
permettant de mesurer ou d’estimer
la consommation d’énergie de chaque logement.

L’information devra être délivrée :
• a minima mensuellement,
• dans le volume habitable*, par type d’énergie,
à minima selon la répartition suivante :
- chauffage,
- refroidissement,
- production d’eau chaude sanitaire,
- réseau de prises électriques,
- autres.
• répartition basée soit sur des données mesurées,
soit sur des données estimées.

* Dans le cas de logements locatifs sociaux, cette information
peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement,
par voie électronique ou postale et non pas directement

                                                                 La réponse
dans le volume habitable.

Totalement nouvelle, cette exigence de mesure                    Schneider Electric
des consommations énergétiques et d’information
des occupants a pour objectif de les sensibiliser sur
leurs pratiques et, ainsi, de les inciter à modifier leurs
                                                                        Compteurs d’énergie
comportements.
                                                                        iEM2000T
La mesure par usage devrait notamment les alerter
sur les consommations liées aux usages domestiques
(appareils de cuisson, électroménager, multimédia, etc.)
qui devraient devancer les postes jusqu’alors les plus                  Compteurs d’énergie
énergivores : chauffage, climatisation, eau chaude,                     monophasés iME1, iME1z
éclairage et auxiliaires.                                               (avec compteur partiel et raz),
                                                                        iME1zt (+ report d’impulsion)

                                                                        Compteurs d’énergie triphasés
                                                                        + neutre iME4, iME4z (avec
                                                                        compteur partiel et raz) et
                                                                        iME4zt (+ report d’impulsion)

                                                                        Centrales de mesure PM9,
                                                                        PM9p (report d’impulsion),
                                                                        PM9c (Modbus RS485)

                                                                                                          31
Energies renouvelables
      Art. 16

      Augmentation de la part
      des énergies renouvelables
     Tout bâtiment résidentiel neuf doit présenter
     l’une des caractéristiques suivantes :
     • produire de l’eau chaude sanitaire à partir
     d’un système de production solaire
     • être raccordé à un réseau de chaleur alimenté
     à plus de 50 % par une énergie renouvelable
     ou de récupération                                         La réponse
     • démontrer que la contribution des énergies
     renouvelables au CEP du bâtiment est au moins              Schneider Electric
     de 5 kWh/m²/an
     • recourir à un chauffe-eau thermodynamique                SunEzy
     pour la production d’eau chaude sanitaire                  Solution complète de conversion et de
     • recourir à une chaudière à micro-génération              protection pour l’énergie photovoltaïque
     à combustible liquide ou gazeux pour le chauffage
     et/ou la production d’eau chaude sanitaire                                    • Interconnexion des
                                                                                   modules photovoltaïque

      Art. 30
                                                                                   • Protection courant
      Prise en compte de la production                                             continu
      locale d’électricité
     La RT2012 permet, dans les bâtiments résidentiels
     produisant de l’électricité localement (photovoltaïque,                       • Protection courant
     éolienne), une augmentation de la consommation                                alternatif
     maximale d’énergie de 12 kWhEP/m²/an (soit 62 kWhEP/
     m2/an au lieu des 50 imposés par le coefficient Cepmax).

     Par exemple :                                                                 • Onduleur SunEzy
     Une maison équipée de panneaux solaires
     photovoltaïques qui produisent 20 kWh d’énergie
     verra son Cepmax passer de 50 kWhEP/m2/an
     à 62 kWhEP/m2/an.

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