RAPPORT D 'ACTIVITES de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie 2018 - Communauté de communes Pays ...
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RAPPORT D A
‘ CTIVITES
de la Communauté de Communes
du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - 2018
Sommaire
Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie,
un territoire où il fait bon vivre !
5
Un établissement au service des habitants :
la Communauté de Communes Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie, un
territoire attaché à la proximité et aux
Compétences 9 solidarités
Gouvernance 10
Affaires générales 14 Petite enfance et parentalité 51
Budget 26 Enfance 57
Procédures contractuelles 30 Equipements sportifs et culturels 59
Transports et mobilités 62
Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie, Habitat/Logement 64
un territoire attractif et constructif Education routière 70
Actions éducatives 72
Développement économique 33 Accessibilité 72
Déploiement numérique 37 Centre Intercommunal d’Actions Sociales 73
Activités portuaires 39 3
Futur lycée polyvalent 40 Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie, un
Travaux et constructions
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
41 territoire attentif à l’environnement
Entretien et maintenance des bâtiments 45
Ingénierie, VRD 46 Gestion des déchets 81
Planification territoriale 47 Assainissement 93
Tourisme 49 Défense contre la mer 102
Pistes cyclables 106
Développement durable 107
2
L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales précise qu’un rapport d’activités de l’établissement public de coopération
intercommunale doit être adressé à chaque commune membre, accompagné du compte administratif avant le 30 septembre. Ce rapport
fait l’objet d’une présentation par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires
sont entendus.
Rédaction : services de la Communauté de Communes. Conception et mise en page : service communication. Crédits photos :
Communauté de Communes, Julien Gazeau, Alexandre Lamoureux.
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ZAE le Soleil Levant – CS 63669 – Givrand
85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex.
A
Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie, territoire
authentique et attractif entre terre et NANTES
mer, situé le
long de la côte vendéenne, regroupe 14 communes :
Le Pays de Saint Gilles
L’Aiguillon sur Vie
Brem sur Mer
Brétignolles sur Mer
Cholet
Coëx
Croix de Vie :
Commequiers
Givrand
La Chaize Giraud
Landevieille Saint Hilaire
de Riez 5
Le Fenouiller
UN TERRITOIRE Ou IL
Notre Dame de Riez
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
Saint Gilles La Roche sur Yon
Saint Maixent sur Vie Croix de Vie
Saint Gilles Croix de Vie
Saint Hilaire de Riez
Saint Révérend
FAIT BON VIVRE !! OCÉAN
ATLANTIQUE N
S
a population atteint à fin 2018 plus de
48 500 habitants. L’attrait du littoral, le
3 structures d’accueil « petite enfance »,
LA ROCHELLE
tissu économique dynamique grâce à
la présence du secteur industriel mais 8 accueils de loisirs,
aussi d’une montée en puissance des activités 3 relais d’assistant(e)s maternel(le)s,
ter tiaires et de l’ar tisanat contribuent au un lieu d'Accueil Enfants Parents,
développement démographique et économique un multiplexe aquatique,
du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
un golf,
4 Cette progression fait de lui l’un des territoires
un réseau de transport à la demande,
les plus actifs de Vendée et l’un des deux pôles 19 zones d’activités économiques,
urbains de la côte vendéenne avec les Sables 15 bâtiments économiques,
d’Olonne, qui investit tout en maîtrisant son un service de collecte des déchets,
budget pour le quotidien de ses citoyens : des transports scolaires,
accompagnement des familles, de la petite
enfance aux personnes âgées autonomes,
une politique en matière d’habitat social,
constructions d’équipements et structures
une petite unité de vie pour personnes âgées
adaptées aux besoins répar tis sur le territoire, autonomes,
compétences dans de nombreux domaines des espaces naturels sensibles,
pour faciliter l’accès au plus grand nombre…. …
un territoire qui joue la car te de la proximité,
un territoire où il fait bon vivre !
Rétrospectives 2018
SORTIE DU 2ÈME CD DES ASSISTANTES MATERNELLES
PASSAGE DE LA TEOM À LA REOMI « PIC ET PIC ET COLÉ….RAM »
Après le succès du premier CD « Am Stram RAM » en 2012, les
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée avec la taxe foncière en fonction
assistant(e)s maternel(le)s du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ont
de la valeur locative du logement, a été remplacée par la redevance d’enlèvement des ordures
réalisé un second volume : « Pic et Pic et Colé… RAM » pour marquer
ménagères incitative qui correspond à la contribution demandée à l’usager, calculée en tenant
l’esprit des matinées d’éveil. Ce nouveau support musical a été offert
compte du service rendu.
aux professionnel(le)s et aux familles.
8 ACCUEILS DE LOISIRS ET 300 ENFANTS RÉUNIS AUTOUR D’UN MÊME SPECTACLE
LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SALLE DE SPECTACLES
En février, la Communauté de Communes s’est associée sur une journée à la ville de Comme elle s’y était engagée, la Communauté de Communes a lancé à l’au-
Saint Hilaire de Riez, dans le cadre de la 6ème édition du festival hilairois : "La Fête dans les tomne les travaux de construction de la salle de spectacles de 1 650 places, très
Nuages". Ce rendez-vous a permis de réunir les 8 accueils de loisirs du Pays de Saint Gilles attendue pour une ouverture en janvier 2020.
Croix de Vie et près de 300 enfants.
7
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PORT DE PLAISANCE DE BRÉTIGNOLLES
SUR MER ET CONCLUSIONS
L’enquête publique sur le projet de création d’un nouveau port de plaisance de 915 an-
neaux à Brétignolles sur Mer s’est déroulée du 6 août au 29 septembre 2018.
A l’issue d’un très long travail d’analyse des 5 878 observations recueillies, la commission
a rendu 5 avis, dont 4 favorables avec réserves à la réalisation du projet et un avis défavo- PRISE DE COMPÉTENCE « ASSAINISSEMENT »
rable sur le périmètre des expropriations proposé par le maître d’ouvrage (la commission Par suite de l’arrêté préfectoral n° 2017 DRCTAJ/3 – 846 du 27 décembre 2017, la
jugeant l’expropriation de certaines parcelles non justifiée). compétence « assainissement » a été transférée dès le 1er janvier à la Communauté de
6 Communes.
ORGANISATION DE RÉUNIONS SENSIBILISATION DES SENIORS À
D’INFORMATION SUR L’HABITAT LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE HARMONISATION TARIFAIRE POUR LES 8 CENTRES DE LOISIRS DU PAYS DE
SAINT GILLES CROIX DE VIE
Plusieurs thèmes sont venus rythmés 9 demi-journées ont été organisées sur
SUCCÈS DES ANIMATIONS À THÈME A partir de septembre, une harmonisation tarifaire des 8 centres de loisirs du Pays de
sur l’année ces réunions : « Sensibili- l’ensemble du territoire pour sensibili-
AU MULTIPLEXE AQUATIQUE Saint Gilles Croix de Vie a été mise en place pour assurer une lisibilité et une équité sur le
sation à la rénovation énergétique » ; ser un public particulièrement concer-
Saint Valentin, soirée ZEN, découverte coût du service proposé aux familles. Ce lissage est le fruit d’un travail de concertation
« Réunion publique PTREH » ; « Louer né par les risques routiers : les seniors.
d’activités, baptême de plongée, entre les élus communautaires et municipaux, les directeurs-trices des accueils de loisirs,
abordable, tout le monde y gagne » Animation réalisée par l’association de
aquatesting…. les associations gestionnaires et la CAF.
la Prévention Routière.
Compétences
D
epuis sa naissance au 1er janvier 2010, la nouvelle Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix
de Vie, qui a repris les compétences exercées par Atlancia et Côte de Lumière, s’est vue transférer de nouvelles
compétences de manière successive, d’année en année.
2018 a été marquée au 1er janvier :
par la mise en œuvre de la compétence « assainissement »
La Communauté par l’évolution du dispositif de financement du service de collecte des déchets. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM), calculée avec la taxe foncière en fonction de la valeur locative du logement, a été remplacée par la redevance
d’enlèvement des ordures ménagères incitative.
de Communes : La Communauté de Communes exerce désormais 27 compétences : 9
UN ETABLISSEMENT AU
5 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : 1 COMPÉTENCE FACULTATIVE :
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
aménagement de l’espace, protection et mise en valeur de l’environnement.
développement économique,
aménagement, entretien et gestion des aires
d’accueil des gens du voyage, 15 COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES :
gestion des milieux aquatiques et prévention des politiques contractuelles,
SERVICE DES HABITANTS!
inondations, actions éducatives communautaires,
collecte et traitement des déchets des ménages enfance,
et déchets assimilés. communications électroniques,
transports collectifs,
système d’information géographique (SIG),
6 COMPÉTENCES OPTIONNELLES : autres compétences.
politique du logement et du cadre de vie,
construction, entretien et fonctionnement d’équi-
pements culturels et sportifs d’intérêt communau-
taire et d’équipements de l’enseignement préélé-
mentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
création, aménagement et entretien de la voirie,
actions sociales d’intérêt communautaire,
assainissement,
eau.
8 En fin d’année, par délibération du 29 novembre 2018, le Conseil Communautaire a adopté une propo-
sition de modification statutaire, qui vise à confier à l’établissement les compétences « gestion des eaux
pluviales urbaines » et « création et exploitation d’une Maison de services au public ». Ces nouvelles com-
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a été créée le 1er janvier 2010. pétences annoncées seront effectives en 2019.
Procédant d’une volonté d’optimiser les moyens intercommunaux disponibles sur le territoire, la création de cette nouvelle
communauté a permis d’unifier, au sein d’une même structure, trois établissements publics :
• la Communauté de Communes Atlancia,
• la Communauté de Communes Côte de Lumière,
• le Syndicat Mixte Mer et Vie.
Gouvernance
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
47 élus communautaires en exercice siègent au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire compte deux démissions sur l’année : Madame Laurence GARREAU et Monsieur Michel
BOUSSEAU.
Comme le précise l’art. L. 273-10 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux
et communautaires « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est Vice-Présidents aux côtés du Président
pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats
aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu » : forment le Bureau Communautaire.
- Madame GARREAU a été remplacée par Madame Françoise BOURGOIN
- Monsieur BOUSSEAU a été remplacé par Monsieur Christian POUCLET.
L’AIGUILLON SUR VIE BREM SUR MER BRETIGNOLLES SUR MER
LIONEL CHAILLOT LAURENT BOUDELIER
CHRISTOPHE CHABOT 1er Vice-Président 2ème Vice-Président
Président Maire de Landevieille Maire de Saint Hilaire de Riez
Loïc NAULET Nadège GIRAUD Christian PRAUD Jocelyne RETRIF Jean HEITZMANN Christophe CHABOT Celine DELOMME Maire de Brétignolles sur Mer
Maire Maire Maire
Vice-président Vice-président Président
BRETIGNOLLES SUR MER LA CHAIZE GIRAUD COEX
11
FRANCOIS BLANCHET DOMINIQUE MICHAUD
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
Gilles ROUSSEAU
JEAN-PAUL ELINEAU
Thierry BIRON Christophe PRAUD Henri GUEDON Dominique MICHAUD Stéphanie BOURDON 3ème Vice-Président 4ème Vice-Président 5ème Vice-Président
1er adjoint Maire
Vice-président Vice-président
Maire de Saint Gilles Croix de Vie Maire de Commequiers Maire de Coëx
COMMEQUIERS LE FENOUILLER
Jean-PAUL ELINEAU Françoise BOURGOIN Fabrice DEVAUD René VIAUD Isabelle CASSOU André MENUET Philippe PERROCHEAU
Maire
Vice-président
Maire
Vice-président LUCIEN PRINCE LOIC NAULET JEAN GROSSIN
6ème Vice-Président 7ème Vice-Président 8ème Vice-Président
GIVRAND LANDEVIEILLE NOTRE DAME DE RIEZ Maire de Saint Révérend Maire de l’Aiguillon sur Vie Maire de Saint Maixent sur Vie
PHILIPPE BERNARD Nathalie PLANTADE Lionel CHAILLOT Isabelle DURANTEAU Hervé BESSONNET Béatrice VRIGNAUD
Maire Maire
Maire Vice-président
Vice-président Vice-président
SAINT GILLES CROIX DE VIE PHILIPPE BERNARD RENE VIAUD CHRISTIAN PRAUD
9ème Vice-Président 10ème Vice-Président 11ème Vice-Président
Maire de Givrand Maire du Fenouiller Maire de Brem sur Mer
François BLANCHET Denise RENAUD Joël GIRAUDEAU Josette ALABERT Christian POUCLET Béatrice JUSTIN Bruno LABARRIERE
Maire
10
Vice-président
SAINT HILAIRE DE RIEZ
HERVE BESSONNET CHRISTOPHE PRAUD
12ème Vice-Président 13ème Vice-Président
Maire de Notre Dame de Riez 1er adjoint au Maire
de la Chaize-Giraud
Laurent BOUDELIER Valérie VECCHI Frédéric MICHON Monique MOIZEAU Fabien COUTHOUIS Françoise SIMON Dominique JOYAU
Maire
Vice-président
SAINT HILAIRE DE RIEZ SAINT MAIXENT SUR VIE SAINT REVEREND
Jean-Yves LEBOURDAIS Jean-Pierre COSTES Jean GROSSIN Raymond DUPE Lucien PRINCE Anna-Marie LE BIHAN
Chantal GREAU Maire
Maire
Vice-président Vice-président
LES GROUPES DE TRAVAIL
GROUPES DE TRAVAIL
AUTRES ÉTABLISSEMENTS OU STRUCTURES DE DROIT PUBLIC
Finances et Marchés Publics Lionel CHAILLOT Assainissement Jean GROSSIN
Nom Objet Nombre de délégués
Développement économique Laurent BOUDELIER Enfance Lionel CHAILLOT
SCoT Christophe CHABOT Transports Jean-Paul ELINEAU Promotion touristique du Pays de Saint Gilles 17 conseillers communautaires titulaires
Office de tourisme intercommunal
Croix de Vie 10 conseillers communautaires suppléants
Collecte et traitement des Philippe BERNARD Habitat Loïc NAULET
déchets (CLE) commission locale de l'eau du SAGE
Elaboration et gestion du SAGE 1 délégué
de la Vie et du Jaunay
Très Haut Débit Christophe CHABOT Equipements sportifs René VIAUD
AMAD Aide et soins à domicile 1 délégué
Défense contre la mer et François BLANCHET Prévention/sécurité Dominique MICHAUD
prévention des inondations
CLIC Pays Mer et Vie Information et coordination gérontologique 1 délégué
Construction et entretien des Lucien PRINCE Lycée Christophe CHABOT
bâtiments communautaires
Voirie, pistes cyclables et Acquisitions foncières pour le compte de ses Le Président ou son représentant désigné par
Hervé BESSONNET Salle de spectacles Loïc NAULET Etablissement Public Foncier de la Vendée
ingénierie adhérents l'organe délibérant
Développement durable Jean GROSSIN Informatique Lucien PRINCE Collège Garcie Ferrande
Etablissement scolaire du 2nd degré 1 délégué
(conseil d’établissement)
Port de plaisance Christophe CHABOT Energies Lucien PRINCE Centre Hospitalier Loire Vendée Océan Centre hospitalier de Saint Gilles 1 délégué
Golf Philippe PERROCHEAU Maison Départementale de l’Emploi 3 délégués titulaires
Développement économique
et du Développement Economique 3 délégués suppléants
13
LA REPRESENTATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
LES SYNDICATS MIXTES
ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE
Nom Objet Nombre de délégués
5 délégués titulaires Nom Objet Nombre de délégués
Syndicat mixte Trivalis Traitement des ordures ménagères
5 délégués suppléants
Agence de services aux collectivités 1 délégué titulaire
Aide technique aux collectivités territoriales
SYDEV (Syndicat départemental d’énergie locales de Vendée 1 délégué suppléant
et d’équipement de la Vendée) 4 délégués titulaires
Développement du Très Haut Débit Association pour le développement du Structure porteuse du SAGE et du site Natura Le Président de l'EPCI
Comité Territorial Intercommunal de 4 délégués suppléants
l’Energie bassin versant de la baie de Bourgneuf 2000 de la Baie de Bourgneuf 1 membre suppléant désigné par le Conseil
18 délégués titulaires Accompagnement et soutien financier des
INOV 2 délégués titulaires
Syndicat mixte des marais de la Vie, 18 délégués suppléants créateurs et des repreneurs d’entreprises
Gestion et entretien des marais
du Ligneron et du Jaunay (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par
commune sauf Brem sur Mer, non concernée) 3 délégués titulaires
Mission Locale Vendée Atlantique Insertion des jeunes et lutte contre l'exclusion.
2 délégués suppléants
1 délégué titulaire
Syndicat mixte des marais de Saint Jean 1 délégué suppléant
Gestion et entretien des marais 6 délégués titulaires
de Monts et de Beauvoir sur Mer (désignés parmi les représentants de la com- ARIANE Groupement d’Economie Solidaire
mune de Saint Hilaire de Riez) 6 délégués suppléants
1 délégué titulaire Comité de pilotage site Natura 2000
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant « Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Conservation du site Natura 2000
Syndicat mixte des marais des Olonnes 1 délégué suppléant
12 Gestion et entretien des marais
(désignés parmi les représentants des com-
munes de Brem et de Brétignolles sur Mer)
Ile de Noirmoutier et forêt de Monts »
Elaboration et gestion d’un SAGE (schéma 3 délégués titulaires
Syndicat mixte SAGE Auzance Vertonne
d’aménagement et de gestion des eaux) 3 délégués suppléants
Syndicat Intercommunal d'Alimentation
3 délégués titulaires
en Eau Potable (SIAEP) de la Vallée du Alimentation en eau potable
3 délégués suppléants
Jaunay
Acquisition, développement et mise à dispo-
Syndicat mixte E-collectivités Vendée sition d’outils informatiques de gestion des 1 délégué
collectivités territoriales
Syndicat mixte transport scolaire de la Transport scolaire des élèves de la région 2 délégués titulaires
région d’Aizenay d’Aizenay 1 délégué suppléant
Affaires générales
DE LA PLANIFICATION
TERRITORIALE
DIRECTION
G. DAVID
SEM DES PORTS DE SAINT
NOVEMBRE 2017
GILLES CROIX DE VIE
ORGANISATION DES SERVICES
JF. BIRON
DU DÉVELOPPEMENT
L’organisation de la Communauté de Communes n’a pas évolué en 2018 et comprend toujours 9 directions :
TERRITORIAL
E. GUILLOUX
DIRECTION
Direction Générale des Services
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Direction de la Proximité et des Actions Sociales
Direction de l’Habitat, des Transports et des Procédures Contractuelles
DES SYSTÈMES D’INFORMATION
DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE,
DE L’ENVIRONNEMENT ET
ENVIRONNEMENT / BARRAGE
Direction des Sports et de la Culture
RESSOURCES HUMAINES
■ DEFENSE CONTRE LA MER /
DOMMAGES OUVRAGES /
■ SERVICES TECHNIQUES
■ CONSTRUCTION / PAPI
F. BARRETEAU
DIRECTION
Direction de la Voirie, de l’Assainissement et des Déchets
G. LE REUN
ENTRETIEN ET SUIVI
■ CONSTRUCTION /
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
■ INFORMATIQUE
Direction de la Maîtrise d’Ouvrage, de l’Environnement et des Systèmes d’Information
F. BARRETEAU
D. ANTOINET
S. GIVRAN
C. BETHUS
M. GOMES
Direction du Développement Territorial
Direction de la Planification Territoriale
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE L’ASSAINISSEMENT
■ COLLECTE DES DÉCHETS
COMMUNICATION
ET DES DÉCHETS
15
DE LA VOIRIE,
2018 a été marquée par :
DIRECTION
P. RAVON
V. FABIEN
■ ASSAINISSEMENT
■ INGÉNIERIE VRD
E. PALVADEAU
C. DELAVELLE
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
P. RAVON
La suppression de 40 emplois permanents devenus va- La création d’un poste permanent de coordinateur de col-
DIRECTEUR GÉNÉRAL
cants (changement de grade de certains agents titulaires) lecte au service Collecte des déchets,
J. DENÉCHEAU
DES SERVICES
Ch. CHABOT
PRÉSIDENT
dans le cadre de la clarification et de la mise à jour du ta-
bleau des effectifs. Ces suppressions validées par le Comité
Technique n’ont eu aucun impact sur le personnel en place, La création d’un poste permanent supplémentaire de
ni sur l’organisation et le fonctionnement de la Communau- gestionnaire propreté au service Collecte des déchets,
DES SPORTS ET
DE LA CULTURE
DIRECTION
S. HAMEL
AFFAIRES JURIDIQUES
té de Communes,
MARCHES PUBLICS
CONTENTIEUX ET
■ MARCHÉS PUBLICS
La création d’un emploi permanent supplémentaire de
L. BEYNIE
R. COLLARD
La création de 29 emplois permanents dans le cadre des dessinateur-projeteur au service Ingénierie,
■ CULTURE
■ SPORTS
S. HAMEL
avancements de grade,
La création d’un emploi permanent d’instructeur des au-
La création de 6 emplois permanents suite à des réussites torisations administratives liées à l’assainissement au ser-
■ PROCÉDURES CONTRACTUELLES
vice Assainissement,
DIRECTION DE L’HABITAT,
concours ou des promotions internes,
ET DES PROCÉDURES
■ TRANSPORTS COLLECTIFS
CONTRACTUELLES
DES TRANSPORTS
Ch. REMAUD
La modification d’un emploi permanent suite à un recru- La création d’un emploi permanent de directeur adjoint
au service Finances et Contrôle de Gestion
Ch. REMAUD
Ch. REMAUD
Ch. REMAUD
tement afin de faire correspondre le grade du poste à celui
■ HABITAT
de l’agent recruté au service Ingénierie,
CENTRE INTERCOMMUNAL
DE LA PROXIMITÉ ET DES
14
D’ACTIONS SOCIALES
ACTIONS SOCIALES
PETITE UNITÉ DE VIE
■ TRANSPORTS SCOLAIRES
SAINT MAIXENT
DIRECTION
S. VALEAU
S. VALEAU
S. GRILLARD
ORGANIGRAMME
M. LE BIVIC
S. VALEAU
S. GILLIER
S. MORIT
■ MAMS
■ ALSH
■ RAM
CONTRÔLE DE GESTION
DES FINANCES ET DU
DIRECTION
A. METAIS
RESSOURCES HUMAINES Arrivées :
8 AGENTS CONTRACTUELS :
L 1 CDI Administratif le 1 juin au Multi-Accueil ;
a Communauté de Communes conduit depuis sa création une politique de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement er
impliquant la limitation des recrutements. Cependant, le transfert de la compétence « assainissement » et l’évolution
des besoins ont nécessité une augmentation globale de l’effectif de 4,76 % en 2018, progression répartie ainsi : 2 Adjoints Techniques le 19 février et le 04 juin au
Service Collecte des Déchets ;
+ 10,30 % stagiaires/titulaires 4 Adjoints Techniques les 1 mars, 1er avril, 19 juillet, 27
er
Départs :
- 15,56 % contractuels août au Multiplexe Aquatique ;
L’augmentation du nombre de stagiaires/titulaires s’explique essentiellement par le transfert de personnel lié à la prise de
1 Opérateur des Activités Physiques et Sportives le 1 er 4 RENOUVELLEMENTS DE MISE EN DISPONIBILITÉ POUR
CONVENANCES PERSONNELLES :
septembre au Multiplexe Aquatique ;
la compétence « assainissement » et à la mise en stage de certains contractuels.
1 Ingénieur au 1 février au Service Collecte des Déchets ;
er
1 Adjoint Administratif Principal de 2 Classe au 11 mars
ème
182 38
ET 16 AGENTS TITULAIRES PAR VOIE DE MUTATION : au Vélo-Rail ;
AU 1 Attaché le 1 juin à la Direction des Finances et du
er
Contrôle de Gestion ;
1 Adjoint Administratif au 1er juillet à la Direction des
31
Finances et du Contrôle de Gestion ;
AGENTS AGENTS 1 Adjoint Administratif Principal de 2 classe le 1er
ème
1 Cadre de Santé de 1 ère
classe au 1er mai au Multi-accueil.
DECEMBRE
septembre à la Direction de la Planification Territoriale ;
stagiaires/titulaires contractuels 1 Adjoint Administratif le 1er janvier au Service
Assainissement ; 5 FINS DE CONTRATS :
(45 en 2017)
(165 en 2017)
1 Technicien Principal de 1 ere
Classe le 1er janvier au 1 Educateur des Activités Physiques et Sportives au 31
Service Assainissement ; août au Multiplexe Aquatique ;
1 Technicien le 19 février au Service Assainissement ; 3 Adjoints Techniques au 28 février, au 31 mars et au 31 17
Nominations stagiaires : 16 Titularisations : 14 1 Agent de Maîtrise Principal le 1 janvier au Multiplexe
décembre au Multiplexe Aquatique ;
1 Attaché au 1 avril au Service Collecte des Déchets ;
er
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
er
1 Adjoint Administratif au 28 février au Multiplexe
1 Rédacteur Principal de 2 Classe au 1 avril au Service 1 Attaché au 1 er
janvier à la Direction des Sports et de la
Aquatique ;
Aquatique.
Collecte des Déchets ;
ème er
Culture ; 2 Agents de Maîtrise Principaux le 1er janvier et le 1er
2 Rédacteurs au 1 juin au Service Ressources Humaines ; 1 Attaché au 1 août au Service Marchés Publics ;
er
août au Service Assainissement ;
er
1 Attaché au 1 octobre au Service Collecte des Déchets ; 1 Agent de Maîtrise le 1er janvier au Service 3 DÉMISSIONS :
1 Adjoint Administratif au 1 janvier à la Direction de la
er
er
Assainissement ; 1 Adjoint Technique au 21 juin au Multiplexe Aquatique ;
Voirie, de l’Assainissement et des Déchets ; 1 Adjoint Administratif au 20 janvier au Service 2 Agents de Maîtrise le 1 janvier et le 23 juillet au
er
1 Adjoint Administratif au 11 février au service Collecte des
1 Adjoint Administratif au 1 er
mars à la Direction du
Transports Scolaires ; Service Ingénierie ; Déchets ;
Développement Territorial ; 1 Adjoint Administratif au 1 er
novembre au Service 2 Adjoints Techniques Principaux de 2 ème
classe le 1 er
1 Adjoint d’Animation au 31 octobre au service ALSH.
1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 2 ème
Classe au 02
Collecte des Déchets ; janvier au Service Assainissement ;
juillet au Multi-Accueil ; 2 Auxiliaires de Puériculture Principaux de 2ème Classe au 2 Adjoints Techniques le 1er janvier au Service
1 Agent Social au 02 janvier au Multi-Accueil ; 1er mars et au 1er septembre au Multi-Accueil ; Assainissement ; 2 RADIATIONS AU SERVICE COLLECTE DES DÉCHETS :
1 Adjoint d’Animation au 1 septembre pour le service LAEP ;
er
1 Technicien au 1 er
janvier à la Direction de la Maîtrise 1 Adjoint Technique le 1 er
octobre au Service Ingénierie 1 Adjoint Technique Principal de 2 ème
Classe le 12 février ;
1 Educateur des Activités Physiques et Sportives au 1
d’Ouvrage et de l’Environnement ;
1 Adjoint Technique Principal de 2 ème
Classe le 15 décembre
septembre au Multiplexe Aquatique ;
er
1 Technicien au 1 er
octobre au Service Collecte des
Déchets ;
1 Opérateur des Activités Physiques et Sportives au 1 er
1 Adjoint Technique au 1 août aux Services Techniques ;
er 6 RETRAITES :
septembre au Multiplexe Aquatique ;
1 Adjoint Technique au 13 décembre à la Direction de la 1 Accompagnateur Transports Scolaires en CDI au 31
16 1 Technicien au 1 avril au Service Collecte des Déchets ;
er
Maîtrise d’Ouvrage et de l’Environnement ;
décembre au service Transports Scolaires ;
1 Agent de Maîtrise au 10 décembre au Service Ingénierie ; 1 Adjoint Technique au 1 er
novembre au Service Collecte
1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe titulaire au
30 septembre à la Direction de la Planification Territoriale ;
1 Adjoint Technique au 1 janvier au Service Collecte des
er des Déchets ;
1 Technicien Principal de 1
Déchets ; 1 Adjoint Technique au 25 novembre au Service Collecte Service Ingénierie ;
ère
classe titulaire au 31 juillet au
1 Adjoint Technique au 02 mai à la Direction de la des Déchets ;
1 Adjoint Technique Principal de 1
Maîtrise d’Ouvrage et de l’Environnement ; 1 Opérateur des Activités Physiques et Sportives au 1 er
décembre aux Services Techniques ;
ère
classe titulaire au 31
1 Adjoint Technique au 1 er
septembre au Service Collecte septembre au Multiplexe Aquatique
1 Adjoint d’Animation Principal de 1 classe titulaire au 31
ère
des Déchets
août à la Direction de la Proximité et des Actions Sociales ;
1 Educateur des APS principal de 1ère classe au 30 juin au
Multiplexe Aquatique.
Répartition des agents
DIRECTIONS SERVICES EFFECTIF DIRECTIONS SERVICES EFFECTIF RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIE AU SEIN DES FILIÈRES
Direction 1 87% 86%
Direction 4 82% 83%
Secrétariat Général - Direction de la
3 Voirie, de Collecte des OM 58
Communication
Direction l’Assainissement Ingénierie 6
Générale des Affaires Juridiques et et des Déchets 65% 64%
Services Contentieux 5 Assainissement 9
Marchés Publics Direction 2
Direction de la
Ressources Maîtrise Service Technique 12
5 Catégorie A
Humaines d’Ouvrage, Catégorie B
l’Environnement Construction 4 36%
Direction des Direction 2 Catégorie C
Finances et du et des Systèmes Défense contre la
d’Information 3
Contrôle de Finances 2 Mer 21%
18%
Gestion Direction 1 15% 14%
17%
Direction du
Direction 3 Développement Développement
9%
Territorial 1 4%
MAMS 29 Economique 0% 0% 0% 0%
Direction de la
Proximité R.A.M. 3 Direction de la Direction 1 Administrative
Administrative Technique
Technique Sociale
Sociale Médico-sociale
Médico-sociale Animation
Animation Sportive
Sportive
et des Actions Planification
L.A.E.P. 1 Territoriale Urbanisme 7
Sociales
Accueils de Loisirs 4
Transports scolaires 12
Office de
Tourisme
Intercommunal
Mises à disposition 2 Formations Protection sociale 19
Direction des Direction 2 13 AGENTS ONT SUIVI UNE FORMATION D’INTÉGRATION : Dans le cadre du renouvellement
Sports et de la EFFECTIF TOTAL 214
1 agent en formation d’intégration catégorie A, soit 5 jours,
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
Culture Sports 27 de la convention de participa-
tion sur le risque « prévoyance »,
Direction de
l’Habitat, des
Direction 2 12 agents en formation d’intégration catégorie C, soit 60 jours. la Communauté de Communes
Transport a décidé de se joindre à la pro-
Transports et 1 cédure de mise en concurrence
des Procédures à la demande 76 AGENTS ONT ÉTÉ FORMÉS, SOIT UN TOTAL DE 211 JOURS :
initiée par le Centre de Gestion
Contractuelles Habitat 2 121 jours de formations organisées par le CNFPT, de la Vendée (mise en œuvre au
90 jours de formations organisées par un autre organisme, dont 1er janvier 2020 pour une durée de
6 ans).
16,5 jours au titre du compte personnel d’activité et 3 jours pour
bilan de compétences.
19 agents ont participé à des préparations aux concours et examens
professionnels pour un total de 118 jours.
Dialogue social
Le Comité Technique s’est réuni deux fois en 2018 et ses travaux ont porté sur les thèmes suivants :
Organigramme des services de la Communauté Convention de participation pour le « risque
de Communes (services « collecte des déchets » et prévoyance » (protection sociale complémentaire),
18 « multi-accueil »),
Mise en place du dispositif EAD (éthylotest anti-
Suppression et modification d’emplois démarrage),
permanents,
Modification du règlement intérieur,
Informations et rapports annuels obligatoires, Travaux d’extension du siège administratif,
Reprise partielle du personnel du CLIC suite à sa Augmentation de la valeur faciale des « chèques
dissolution (1 agent),
déjeuner »,
Fermeture des déchèteries en cas de tempête, Mise à jour du Document Unique.
Congés exceptionnels pour garde d’enfants
malades,
Les élections professionnelles ont eu lieu le 06 décembre. Une seule liste de représentants du personnel a
été présentée.PRÉVENTION AU TRAVAIL
ACTIONS RÉALISÉES EN 2018
Comité d’Hygiéne, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ACTIONS COÛT
Marché « équipements de protection individuelle (EPI) et vêtement de travail» 9 570,74 €
Equipements de protection individuelle (EPI) et vêtement de travail Hors Marché 1 539,28 €
En 2018, 2 visites du CHSCT ont été organisées :
Marché et Hors Marché « contrôles obligatoires des équipements de travail » 2 546,00 €
REPRÉSENTANTS REPRÉSENTANTS Maintenance des défibrillateurs et de l’éthylomètre 1 452,87 €
SITE DATE
DE LA COLLECTIVITÉ DU PERSONNEL Acquisition de fauteuils de bureau 1 169,92 €
BERNARD Philippe Acquisition de mobilier de bureau (armoires et tables) 1 233,07 €
GIRARD Alexandra
Multiplexe Aquatique 23/05/2018 RENAUD Denise Signalétique de sécurité (véhicule de collecte) 2 986,50 €
STEPHANO Cédric
VIAUD René Renouvellement des produits de 1 secours des armoires et trousses à pharmacie
er
3 592,15 €
COLLON Eric Acquisition et mise en place de moyens d’extinction (plan d’évacuation, extincteurs, point de rassem-
blement…)
569,14 €
BERNARD Philippe STEPHANO Cédric
Siège Administratif 07/11/2018 Mission d'inspection 4 230,00 €
VIAUD René TENAILLEAU Dominique
Mise en place d’une toiture au niveau de l’abri chenil 2 644,80 €
Contrôle de la qualité de l'air au service Multiplexe Aquatique (trichloramine) 867,83 €
Les délégations ont pu appréhender les conditions de travail des agents sur sites et ont proposé des améliorations. Acquisition de petits équipements garantissant la prévention au sein des services 4 863,25 €
Des rapports de visite ont été établis et présentés au CHSCT. Acquisition de fauteuils, supports écran et repose-pieds inclinables (prévention des troubles muscu-
lo-squelettiques)
693,98 €
Les autres travaux du CHSCT ont porté sur les thèmes suivants : Mise à jour du Document Unique 5 006,40 €
Organisation des prochaines visites de site, Suivi des accidents du travail, Information et communication 694,91 € 21
Suivi des travaux des sites des déchèteries et du multiplexe Mise en place du comité de pilotage relatif au diagnostic et Notes d’information liées à la sécurité des agents -
RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
aquatique, au plan de prévention des risques psycho-sociaux, Ergonomie des postes (aménagement) -
Présentation de l’agrandissement du Multi-accueil de Saint Formation de prévention des risques psycho-sociaux, Suivi des accidents du travail -
Hilaire de Riez,
Informations sur les dispositifs relatifs à la prévention et à la
Informations et rapports annuels obligatoires : gestion des risques psycho-sociaux, COÛT TOTAL 43 660,84 €
• Rapport annuel 2017 et programme annuel 2018 des
risques professionnels et d’amélioration des conditions de Informations relatives à la lutte contre les violences sexuelles
travail, et sexistes,
• Rapport annuel 2017 et conclusion des visites médicales
2018,
Mise à jour du Document Unique, Bilan des formations
Surveillance de la qualité de l’air intérieur,
• Rapport de l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection en
santé et sécurité au travail,
• Rapport de visite de l’ergonome du Centre de Gestion sur Mise en place du dispositif EAD (éthylotest anti-démarrage), 24 formations spécifiques (FCO, Engins, Incendie, Premiers secours,
etc…) ont été organisées dont 7 formations mutualisées
13 736,41€
l’étude de poste des chauffeurs poids-lourds sur benne mo-
no-opérateur.
Informations sur la rubéole, 125 agents formés, COuT TOTAL
Sensibilisation des agents administratifs aux troubles mus-
Informations sur les temps partiels thérapeutiques, 888,75 h de formation
culo-squelettiques et à l’aménagement des postes de travail, Vaccination contre la grippe.
Sécurité et Réglement Intérieur
Prévention des risques professionnels Afin de renforcer les mesures de prévention routière mises en œuvre au sein de la Communauté de Communes, il
P
a été décidé d’équiper les nouveaux véhicules du système « éthylotest anti-démarrage ». Une modification a donc
20 révenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail est une priorité de la Communauté de été apportée au règlement intérieur, afin d’intégrer ce dispositif à l’article 9.3.1 « Dépistage de l’alcoolémie ».
Communes.
Cet objectif se traduit dans la mise en œuvre de règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, Missions d’inspection
Le Conseil Communautaire du 20 décembre 2018 a décidé de confier au Centre de Gestion de la Vendée la réalisa-
améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail, tion de la mission d’inspection en hygiène et sécurité au travail par le biais d’une convention.
faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue Document Unique
La collectivité est soumise à une obligation réglementaire d’assurer et de maintenir pour ses agents des conditions
de registres de sécurité dans tous les services.
de travail garantissant leur sécurité et leur santé. C’est pourquoi une démarche d’actualisation de l’évaluation des
risques professionnels a été menée (identification et hiérarchisation des risques).
C’est dans ce cadre que le Document Unique a été mis à jour dans l’année.COMMUNICATION
L
a Communauté de Communes s’appuie sur différents supports pour relayer les informations relatives aux actualités
et activités des services qui rythment la vie de l’établissement : élaboration de supports papier, entretien des relations
avec les médias, gestion quotidienne du site internet. Presse
E
vénements ou actions de la Communauté de Communes, la presse est présente pour relayer
l’information.
Editions/Supports de communication COUVERTURES MÉDIATIQUES DANS LA PRESSE PAPIER LOCALE :
▪ 149 articles
▪ 27 communiqués de presse
▪ 8 points presse
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Transports scolaires : 1 communiqué, 1 article
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Habitat : 4 communiqués, 3 points presse, 5 articles
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Ingénierie : 2 articles
PARTICULIERS
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En revanche, en
cas de perte, prévenir informatique.
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8 9 10 11 Lundi
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RAPPORT D’ACTIVITE [ 2018
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Dimanche Jeudi
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7 8 9 Vendredi 10 Mardi Vendredi Mardi ZAE du Soleil Levant - CS 63669 - Givrand
11 12 85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex - N° Vert 0 800 805 836
Je trie
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10 11 12 13 Mercredi
9 Mardi 10 Samedi Dimanche Jeudi Dimanche L’utilisation de la
11 12 13 14 Jeudi
carte,
10 Mercredi 11 Dimanche 12 Lundi 13 Vendredi 14 Lundi
15 Vendredi d’ordures ménagères est valable pour toute colonne
11 Jeudi 12 Lundi 13 Mardi Samedi Mardi située sur le territoire
14 15 16 Samedi
Communauté de de la
LA COMMUNAUTÉ
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Communes.
COËX
12 Vendredi 13 Mardi Mercredi Dimanche Mercredi
14 15 Dimanche
DE COMMUNES
16 17
Samedi Mercredi
DU PAYS DE SAINT 13 14 15 Jeudi 16 Lundi Jeudi Lundi
17 18
Assainissement : 1 article
GILLES Dimanche Jeudi
sensibilise les SENIORS CROIX DE VIE
14 15 16 Vendredi 17 Mardi Vendredi Mardi
18 19
15 Lundi 16 Vendredi Samedi Mercredi Samedi
17 18 19 20 Mercredi
(salle de la Républiq INFORMATION
16 Mardi Samedi Dimanche Jeudi
à la sécurité routière 17 18 19 20 Dimanche Jeudi
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Mercredi Dimanche
animées par la Préventionde demi-journées
17 18 19 Lundi 20 Vendredi Lundi Vendredi
21 22
18 Jeudi 19 Lundi Mardi Samedi Mardi
20
SERVICE » COLLECTE
21 22 23 Samedi
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9h-12h
20 Samedi 21 Mercredi 22 Jeudi 23 Lundi 24 Jeudi
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23 24 25 26 Mardi
L’Aiguillon sur Vie 22 Lundi 23 Vendredi 24 Samedi 25 Mercredi Samedi Mercredi ou par courriel :
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: 30 octobre, 9h-12h Mardi Samedi Dimanche
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30 Samedi
: 20 novembre, 9h-12h 26 Vendredi 27 Mardi 28 Mercredi 29 Dimanche 30 Mercredi
Saint Révérend : 27 Samedi Mercredi Jeudi Lundi
20 novembre, 9h-12h 28 Dimanche
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Givrand : 30 novembre, 30
Sem des Ports : 34 articles
Lundi
9h-12h 29 31 Samedi
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14h-17h 31 Mercredi
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de 14h à
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de la Communauté de RENSEIGNEMENTS
ET INSCRIPTIONS
Conférence des Financeurs
de la Prévention de
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