2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...
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RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 INTRODUCTION Selon le code de l’environnement « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. Dès lors, leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de dévelop- pement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » SOMMAIRE En 2020, la Région s’est dotée d’une Stratégie territoriale de dévelop- pement durable. Malgré la crise sanitaire et son impact notamment La lutte contre le changement climatique sur le renouvellement institutionnel des principaux partenaires de la en Pays de la Loire 4 Région, cette dernière a en effet arrêté son projet de Sraddet lors de la session de décembre 2020. Cette stratégie a fait l’objet d’une large La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde concertation afin d’enrichir le projet et de favoriser son appropriation, des services qu’ils fournissent et des usages en particulier des grands partenaires de la Région dans le comité de qui s’y rattachent 16 suivi du Sraddet, ainsi que les groupes politiques du Conseil régional et des représentants associatifs comme France Nature Environnement. L a cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations 26 Le nouveau Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires pose une stratégie renforçant l’équi- L’épanouissement de tous les êtres vivants 40 libre des territoires et leur transition écologique afin de répondre aux 3 grands défis identifiés de nature environnementale, démographique La transition vers une économie circulaire 52 et technologique et aux enjeux afférents. Cette stratégie se décline en 30 règles répondant aux 30 objectifs consolidés dans ce document, volontairement synthétique, et qui porte une philosophie d’action pu- blique privilégiant la mobilisation des acteurs à la contrainte, dans un contexte réglementaire d’ores et déjà très riche. L’article 255 de la loi n°2010-788 portant sur l’engagement national pour l’environnement a introduit une obligation de présenter annuellement une synthèse faisant état de la situation régionale et des politiques pu- bliques mises en œuvre en matière de développement durable. 3
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 Selon une étude régionale dans le cadre de plusieurs réchauffement climatique. Selon cofinancée par l’Ademe et documents stratégiques. Dès l’Insee dans son dossier n°4 restituée en 20201 , « les impacts 2014, le Schéma régional climat de septembre 2020 intitulé Les des changements climatiques air énergie (SRCAE) est venu défis de la région des Pays de dans les Pays de la Loire sont définir les objectifs stratégiques la Loire au regard des objectifs déjà visibles ». Les étés, printemps régionaux en matière de réduction de développement durable2, et automnes sont de plus en des émissions de gaz à effet de l’émission de GES en Pays de la plus chauds et les hivers moins serre, d’économie d’énergie, de Loire est due, comme ailleurs, aux rigoureux. En revanche, il est développement des énergies transports, à l’industrie ou encore noté une évolution peu marquée renouvelables, d’adaptation au à la construction et au chauffage des précipitations. Les secteurs changement climatique et de des logements. Cependant, l’Insee forestiers et agricoles sont préservation de la qualité de l’air. souligne le poids important de déjà concernés et les milieux En mars 2018, le Conseil régional l’agriculture dans la région, qui aquatiques sont sensibles. Selon a renouvelé le cadre de son constitue en 2016 la 1re source l’étude, « d’ores et déjà les impacts action à travers sa Feuille de route d’émission (30% environ du total socio-économiques sont à sur la transition écologique et contre 22% en France) en raison considérer ». énergétique 2017-2021 qui définit de l’importance de l’élevage et En octobre 2020, en réaction aux 7 grands objectifs : des types de culture agricole. conclusions de l’étude, l’exécutif 1. Amplifier la croissance verte et Les transports sont le 2e secteur régional, la Région a impulsé faciliter la transition écologique le plus émetteur de GES en Pays la constitution d’un Groupe des entreprises ; de la Loire. Dans ces 2 secteurs, interdisciplinaire d’experts sur le 2. La production d’énergie et l’évolution de l’émission des GES changement climatique (Giec) préserver la qualité de l’air ; entre 2011 et 2016 est stable. en Pays de la Loire. Les missions 3. Accélérer la rénovation Dans les autres secteurs, l’institut du Giec ligérien sont triples : thermique du parc immobilier statistique souligne que les • crédibiliser, vulgariser et et engager une dynamique de émissions sont orientées à la approfondir la connaissance des construction durable ; baisse entre 2011 et 2016. Elles changements climatiques en 4. Encourager une économie ont même diminué de 15% entre Pays de la Loire, au regard des circulaire ; 2008 et 2016 dans le secteur de avancées scientifiques et dans 5. Faire des Pays de la Loire la première région française dans l’industrie grâce à l’utilisation une logique pluridisciplinaire ; le secteur de la mobilité durable ; d’énergies moins carbonées, • identifier et préciser les impacts 6. Reconquérir la qualité de l’eau mais aussi dans le secteur sur le territoire, ainsi que les et valoriser la Loire ; de la production d’énergie, vulnérabilités socio-économiques 7. Préserver et valoriser la notamment grâce aux travaux et environnementales qui y sont biodiversité. de modernisation de la centrale liées ; De plus, à l’occasion de thermique de Cordemais. Enfin, • informer les élus régionaux et plus largement les décideurs l’adoption du Plan de relance en dans les secteurs résidentiels et ligériens sur l’évolution du juillet 2020, la Région a souhaité tertiaires, là encore, les émissions climat et les aider à identifier, à investir une partie de son effort tendent à se réduire en raison de promouvoir et à mettre en œuvre de relance vers l’accélération de la rénovation énergétique des des stratégies d’adaptation la croissance verte (mesures 125 bâtiments et de l’amélioration des efficaces. à 145). modes de chauffage. Cette baisse tendancielle des émissions des Constitué de manière strictement 1. TOUR D’HORIZON GES de 2011 à 2016 conjuguée à la chute des activités humaines paritaire, ce groupe d’experts est présidé par Virginie Raisson, DES DONNÉES résultant de la crise sanitaire et RÉCENTES SUR LA La lutte contre chercheure et présidente du économique en 2020 pourrait Laboratoire d’études géopolitiques SITUATION DES PAYS permettre à la Région d’atteindre LE CHANGEMENT les objectifs de réduction des et prospectives. Le premier rapport DE LA LOIRE EN TERMES émissions de GES, fixés dans du Giec ligérien est attendu à l’automne 2021. Le Comité DE RÉCHAUFFEMENT le Schéma régional climat air 21 Grand Ouest, qui fédère les CLIMATIQUE énergie (SRCAE) pour 2020, à CLIMATIQUE EN acteurs du développement 27,6 millions de tonnes équivalent durable en France, assurera le (Mteq) de CO2. Cependant, secrétariat général et le suivi des 1.1 Les causes du il faudra à l’avenir redoubler travaux de cette instance. réchauffement climatique d’effort puisqu’à tendance PAYS DE LA LOIRE en Pays de la Loire d’évolution constante, les © Région Pays de la Loire / Ouest Médias La lutte contre le changement climatique est ainsi une priorité L’émission de gaz à effet de serre objectifs fixés pour 2050 ne seront de l’action régionale, qui s’inscrit (GES) contribue fortement au pas atteints. 1 https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/2021-06/8412427_etude-cc_synthese_v2.pdf 2 https://www.insee.fr/fr/statistiques/4770677 3 https://teo-paysdelaloire.fr/wp-content/uploads/2021/01/TEO_LettreInfo-03-VF.pdf 4 5
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 QUE ET CONSTITUTION 1.2 Les effets du changement renouvelable (EnR) représentant En 2020, elle a poursuivi son dans l’émergence de projets EnR d’accompagnement des climatique en Pays de la Loire 21% de l’énergie produite en Pays soutien à l’énergie solaire en sur les territoires. En effet, face territoires, la Région a conclu de la Loire. lançant une étude concernant les aux oppositions organisées aux avec les intercommunalités nséquences Selon l’étude de l’Insee déjà citée opérations d’autoconsommation projets de déploiement des EnR, des Contrats territoires-Région Évolution observée et attendue l’adaptation ÉVOLUTION du climat en Pays de la LoireOBSERVÉE ET ATTENDUE précédemment (2020, ibid.), si collective4. Cette étude a permis le portage conjoint des projets (CTR). Dans ce cadre, la Région la consommation d’énergie par de valider la faisabilité juridique par le triptyque collectivités – a prévu que 10% des dotations ire dans sa DU CLIMAT EN PAYS DE LA LOIRE habitant est restée stable entre des dynamiques de mutualisation entreprises – associations est un allouées à chaque territoire soit rs 2018. 2008 et 2016 en Pays de la Loire, la entre plusieurs projets, et esquisse gage de réussite. Ainsi concernant mobilisé en faveur de la transition Évolution observée Climat Évolution attendue production d’énergie renouvelable des perspectives encourageantes. la méthanisation, elle s’appuie énergétique. Depuis 2019, ude sur les 1961-2019 actuel Horizon 2050 est en forte croissance (+ 89% d’abord sur un collectif d’acteurs, l’ensemble du territoire est couvert oire, portée TEMPÉRATURES MOYENNES entre 2013 et 2019) et représente La Région s’investit aussi composé de collectivités, par ces contrats. Parallèlement, du Groupe désormais 11% de la production dans le développement de la d’énergéticiens, d’associations la Région déploie des Contrats +1,2 à 1,8°C 9 à 12°C +1,5°C électrique régionale, soit 2 fois méthanisation de biomasse, et d’agriculteurs, ainsi que de transition écologique (CTE) tique (GIEC) plus qu’il y a 6 ans. Cette montée qualifiée « de filière jeune en fort l’association Aile qui anime le Plan qui visent à accompagner les VAGUE DE CHALEUR (nombre moyen de jours/an) en puissance est portée en développement » par l’étude Biogaz Bretagne Pays de la Loire. collectivités locales dans la elia visait à particulier par les filières éolienne de l’Insee. Elle a ainsi adopté En complément des travaux déjà transformation écologique des +2 à +5 jours 2 à 7 jours +7 à +16 jours et photovoltaïque. en 2020 le Schéma régional engagés avec CoopMétha 44 territoires. 2 contrats avaient hangement biomasse qui dresse l’état des en Loire-Atlantique et CapMétha déjà été conclus en 2019. En paux : GEL (nombre moyen de jours/an) Si fin 2020 les objectifs définis lieux des ressources en biomasse 49 en Maine-et-Loire, la Région a 2020, 2 nouveaux contrats dans le Schéma régional du et détermine les actions et signé en 2020 la Charte Énergies ont été conclus avec le Pôle ible relative 0 à -15 jours 10 à 60 jours -5 à -25 jours orientations à mettre en œuvre. renouvelables agricoles en climat, de l’air et de l’énergie en métropolitain du Mans d’une part, e des Pays- matière de développement des En septembre 2020, 100 unités de Mayenne, portée notamment et la Communauté de communes ssance ; PRÉCIPITATIONS MOYENNES énergies renouvelables méthanisation étaient déjà en par la Chambre d’agriculture Erdre et Gesvres d’autre part. Pour (1 750 MW installés) n’ont pas service dans la région, produisant mayennaise. illustration, le contrat avec le Pôle que sur le Pas de tendance 600 à 1 000 +40 à +240 mm été atteints, le développement du biogaz utilisé principalement Plus largement, la Région a métropolitain du Mans représente mm/an (forte incertitude) pportunités des énergies marines devrait en cogénération, pour un total de poursuivi en 2020 son soutien un investissement de 7,44 M€ sur inverser la tendance dans les 82 000 tonnes d’équivalent pétrole aux structures relais qui la période 2020-2022 et nourrit es ; Source : document de Source : Régionde présentation Pays de la de l’étude Loire - ADEME 2017 repris- par Artelia. l’Observatoire prochaines années. En effet, la (Tep). En 2020, 15 nouveaux projets accompagnent et animent l’ambition forte du territoire en uivi de ces ligérien de la transition écologique – TEO dans sa lettre d’information n°3 de janvier mise en service du parc éolien ont été soutenus dans le cadre de le développement des filières matière de transition énergétique 20213 l’appel à projets régional Ademe- d’énergies renouvelables, en et de mobilité. e ligérien et Face aux conclusions de l’étude régionale et aux enjeux du climat, en mer de Saint-Nazaire, prévue pour 2022, puis en 2023 celle des Région Unité de méthanisation partenariat avec l’Ademe, Aile, De plus, la Région propose nt. la Région Ainsi, a décidé selon l’étude, la la création durégional GIEC ligérien. (Feder) etLes missions a prévu, dans parcs au large de L’Île d’Yeu et en Pays de la Loire. L’enveloppe Atlansun, Énergies citoyennes en plusieurs appels à projets température moyenne a e projection confiées à ce groupe d’experts scientifiques consisteront à le cadre du Plan de relance de l’Île de Noirmoutier, devraient financière allouée à cet appel à Pays de la Loire et Relais énergies qui permettent de financer les augmenté de 1,2 à 1,8°C sur européen et plus spécifiquement analyser et compléter projets a d’ailleurs été quadruplée renouvelables. La Région souhaite années et les résultats de l’étude sur les impacts permettre de tripler la production projets contribuant à la transition es extraits : les 60 dernières du dispositif REACT EU, de dans le cadre du Plan de relance, ainsi consolider le Réseau des éolienne. La Région soutient ces énergétique, comme celui relatif du changement devrait augmenter climatique de 1,5°C en Pays de la Loire, consacrer à identifier une part importantelesde C sur les 60 supplémentaire d’ici 2050. Le projets et le secteur des énergies passant de 500 000 € prévus énergies renouvelables des Pays à la méthanisation en lien avec territoires et secteurs d’activité sensibles auxde l’enveloppe aléas 69 M€ climatiques, de Feder marines renouvelables (EMR) au budget primitif 2020 à 2 M€ de la Loire, collectif qui regroupe l’Ademe, ou encore l’appel à °C d’ici 2050, niveau de la mer, qui a déjà à l’économie verte.les Cetémissions effort (mesure n°135). De plus, la Région 17 structures autour d’un projet à informer augmenté deet3 à cmémettre desetsolutions entre 1993 pour limiter qui représentait en Pays de la projets EnR innovantes et réseaux entre 1993 se poursuivra sur la prochaine Loire 1 105 emplois en équivalent a confirmé en 2020 son soutien commun : énergétiques intelligents, pour de gaz 2014, à effet devrait de serre encore et s’adapter s’élever de aux évolutions période climatiques. de programmation, pour au cluster professionnel appelé • faciliter le parcours des porteurs m d’ici 2100), temps plein en 2019, sur un total lequel 14 projets ont été déposés 40 à 100 cm d’ici la fin du siècle. laquelle la Région a prévu de 10 Le GIEC des Pays de Enfin, la superficie des zones la Loire est constitué de 20 membres, de 3 064 au niveau national, Méthatlantique, qui contribue à la de projets, sur l’ensemble du fin 2020. resse a été femmes par et 10 hommes, atous experts consacrer plus de 40% du Feder à du climat. Sa présidence selon l’Observatoire des énergies promotion et au développement territoire régional ; Depuis la création de la affectées la sécheresse l’objectif stratégique Une Europe de cette filière. Enfin, il faut •a pporter un premier niveau de la mer. Dans le cadre de sa Société d’économie mixte est confiée à Virginie Raisson-Victor, été multipliée par 3 depuis les assistée plus verte. de Florence Habets Stratégie maritime régionale souligner que le Feder a déjà de réponse sur toutes les EnR Croissance verte, le Région années 1960. et Jean-Louis Bertrand. Le secrétariat et l’animation du groupe 2018-2022, la Région prévoit de permis de soutenir 7 projets de (électriques et thermiques) aux dispose également d’un nouvel 2.1 Soutenir le développement méthanisation via l’appel à projets porteurs de projets ; instrument financier qui sera sont confiés au Comité 21. poursuivre le développement des 2. L’ACTION des énergies d’avenir énergies marines en se projetant énergies renouvelables des fonds • favoriser l’émergence et la guidé par 3 objectifs : intervenir RÉGIONALE EN FAVEUR L’action régionale en matière de dans la définition de nouvelles européens pour un montant de multiplication des projets par des prises de participation 5,5 M€. EnR, notamment sur la chaleur en fonds propres au capital de DE LA LUTTE CONTRE développement des énergies zones propices à l’implantation renouvelable, dans un souci de sociétés de projets d’énergie renouvelables se décline en de champs EMR. Elle encourage LE CHANGEMENT plusieurs axes. D’abord, elle aussi la compétitivité de la filière Au-delà de ces actions de soutien qualité des projets, y compris en renouvelable, proposer une offre CLIMATIQUE ET soutient fortement l’essor des EMR en s’appuyant en particulier sectorielles, la Région souhaite termes de dialogue territorial ; d’ingénierie pour accompagner FEUILLE DE ROUTE 2020-2021 se positionner comme chef •d écloisonner les approches LA TRANSITION DU GIEC LIGÉRIEN énergies renouvelables tant pour sur le Technocampus Océan de d’orchestre de la politique de des différentes structures relais l’émergence de projets, mais l’électricité que le gaz. D’autre part, Bouguenais, via la mutualisation également mettre à disposition es ÉNERGÉTIQUE la Région s’engage résolument de moyens, d’équipements transition énergétique, ce qui la d’un point de vue thématique et une offre d’animation, d’expertise dans le développement de et d’expertise au service de conduit à promouvoir des cadres territorial ; et de service en matière Le développement d’énergies l’hydrogène, convaincue que l’excellence technologique. de gouvernance partagée, et • avoir, à terme, un point d’entrée d’efficacité énergétique des 2019 renouvelables (2.1) Janvier à est prometteuse et à soutenir financièrement les unique à l’offre régionale 06etoctobre la cette filière Automne L’innovation est en effet nécessaire bâtiments. Dans le cadre du Plan septembre projets en faveur de la transition d’ingénierie au niveau 2020 de la consommation diminution 2020 pourvoyeuse d’emplois. 2021 Enfin, elle pour le secteur des EMR afin de de relance adopté en juillet 2020, d’énergie (2.2) constituent des se 2021 mobilise en faveur des mobilités rester compétitif par rapport aux énergétique en Pays de la Loire. départemental, premier niveau la Région a décidé de créer une leviers essentiels de la lutte durables. autres type d’EnR. d’information regroupant les filiale de la Sem Croissance verte contre le changement climatique. La Région finance également Une gouvernance partagée offres des relais EnR ; qui prendra des participations en Pour cette raison, la Lancement Région mène La Région soutient Publication fortement le le développement du La Région s’appuie sur des • permettre la montée en région dans les sociétés de projets Étude régionale Sessions compétence des acteurs du desimpacts sur les actionsduvolontaristes visant à du GIEC développement de travail des du 1énergies er rapport photovoltaïque. Elle avait dynamiques partenariales EnR. réduireclimatique la part des énergies fossiles renouvelables lancé en 2018 un appel à et apporte une vigilance réseau. Enfin, la Région soutient le changement du GIEC en Pays-de-la-Loire dans le mix énergétique ligérien. Dans le cadre de sa feuille de projets Photovoltaïque en particulière à la qualité des développement de l’énergie Dans cette perspective, la Région route régionale, la Région s’est autoconsommation, visant projets proposés et de la La Région soutient financièrement renouvelable par sa commande mobilise pleinement le Fonds engagée à atteindre d’ici 2021- à favoriser la consommation concertation locale menée. le développement des énergies publique. En effet, depuis 2016, elle européen de développement 2022 une production d’énergie d’énergie de sa propre production. L’animation et la dynamique renouvelables propose aux établissements de de ces réseaux sont essentielles Dans le cadre de sa politique mutualiser leurs achats d’énergie ngers) 4 L’autoconsommation collective repose sur le principe de la répartition de la production entre un ou plusieurs consommateurs proches physiquement 6 7
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 via un groupement d’achat de gaz La Région promeut le alternatives et depuis septembre pour soutenir le développement La Région a adopté en 2020 la 2. Rendre l’usage de l’hydrogène et d’électricité qu’elle coordonne. développement des mobilités à 2018, des exploitations pérennes des stations bioGNV. Il vise à Feuille de route hydrogène accessible à tous dès 2030 ; Afin de répondre aux objectifs énergie alternative ont été mises en place sur le réseau financer les projets de stations Le nouvel exécutif régional voit 3. Faire émerger des filières environnementaux régionaux, Développer la mobilité durable est régional. Elle s’est également fixé publiques d’une part, et d’autre dans l’hydrogène une filière d’excellence et faire du ces marchés contribuent à un engagement fort de la Région l’objectif d’équiper, d’ici 2030, 100% part, l’acquisition ou la location de économique d’avenir pour les Grand port maritime Nantes favoriser l’émergence d’unités de des Pays de la Loire. Ainsi, à travers des cars des lignes régulières du véhicules engagés à consommer Pays de la Loire, pourvoyeuse Saint-Nazaire le 1er grand port production d’énergie renouvelable l’adoption du projet de Sraddet réseau Aléop en motorisations du bioGNV. Enfin, s’agissant des d’emplois. L’hydrogène s’inscrit hydrogène de l’Atlantique ; sur le territoire. Pour la première en décembre 2020, puis le vote en alternatives. Cette transition sera transports scolaires, 5 autocars dans un contexte inédit où se 4. Installer le collectif Pays de la fois en 2020, ces marchés de gaz mars 2021 de la Stratégie régionale progressive, réalisée en priorité roulent déjà au gaz naturel pour conjuguent révolution numérique, Loire Hydrogène Vallée dans le et d’électricité renouvelables à des mobilités (SRM) à horizon sur les lignes structurantes, en véhicule sur les lignes régulières de transformation énergétique paysage national et ligérien. haute valeur environnementale 2030, le Conseil régional s’est tenant compte des possibilités la Région, et une expérimentation et impératif de réduction des couvriront l’ensemble des besoins fixé des objectifs ambitieux pour d’approvisionnement existantes à concernant près de 120 véhicules émissions de gaz à effet de serre. Ce plan, renforcé par le Plan de des bâtiments administratifs de la réduire l’empreinte écologique proximité. GNV va commencer en 2021. Cette énergie est puissante par sa relance, est doté d’une enveloppe Région, ainsi que 14 établissements des transports en Pays de la capacité à relier les énergies et les de 70 M€ et pourra atteindre 100 M€ ayant fait ce choix vertueux. Loire. En effet, selon les données Mobilité électrique La mobilisation des acteurs et la réseaux entre eux (de l’électricité par la mobilisation des fonds 2016 de l’association Air Pays de En partenariat avec les syndicats communication au gaz et inversement), à pouvoir européens. Il se décline en 24 la Loire qui est soutenue par la d’énergie et les partenaires De nombreux acteurs régionaux remplacer le pétrole comme actions opérationnelles. Perspectives Région, l’ensemble des modes publics et privés, la Région des se mobilisent autour des combustible décarboné pour En 2020, la Région a déjà soutenu de transport contribue à hauteur Pays de la Loire s’est engagée, motorisations alternatives et les le secteur du transport, et à être 2 projets structurants pour la de 34% de la consommation depuis plusieurs années, dans le conditions sont réunies pour produit localement à partir d’eau, filière hydrogène : d’une part, d’énergie finale en Pays de la déploiement des infrastructures de leur développement. L’enjeu d’électricité ou de ressources le projet H2Ouest qui s’articule Ces prochaines années, la Région Loire, et à hauteur de 27% de recharge pour véhicules électriques : aujourd’hui réside dans la naturelles. En 2020, la Région a autour d’une production novatrice entend poursuivre un développement l’émission des gaz à effet de serre. elle a financé l’installation de conversion des flottes et l’essor par conséquent adopté la Feuille avec 100% de l’hydrogène des énergies renouvelables marines En cohérence avec la Stratégie 37 bornes de recharge rapides sur des usages. C’est pourquoi, afin de route régionale hydrogène qui produit à partir de parc éolien dans un climat apaisé, et soutenir les nationale bas carbone (SNBC), des axes routiers majeurs, tous les de mobiliser et de sensibiliser vise à structurer la gouvernance (projet de production développé filières de l’éolien, du photovoltaïque le Sraddet fixe ainsi un objectif de 80 km, pour augmenter l’autonomie plus largement le grand public, de la filière en lien avec les acteurs par la société LHYFE) et le et de la méthanisation. Elle continuera réduction de 40% des émissions de de déplacement. Début 2021, la Région a organisé, du 12 au ligériens pour faire émerger Pays développement de différents de soutenir les forces vives du territoire GES pour le secteur des transports le réseau compte 565 bornes 27 septembre 2020, la 3e édition de Loire Hydrogène Vallée d’ici usages terrestres en Vendée et au en matière de développement des EnR ligériens, d’ici 2030. publiques de recharge, dont du Pays de la Loire Énergie Tour 2030, et devenir l’une des toutes Mans. D’autre part, la Région a par sa participation active au collectif Pour parvenir à ces objectifs, la 62 rapides. lors de la Semaine de la mobilité premières régions en matière soutenu le projet H2 Loire Vallée qui du Réseau des EnR des Pays de la Loire Région incite à l’utilisation des En Mayenne, la ligne régulière durable. Durant cet événement de production et d’usage s’appuie sur le potentiel ligérien et les appels à projets, et renforcera technologies moins énergivores d’autocar Laval-Craon est devenue s’est tenu le 3e colloque régional d’hydrogène renouvelable. en matière maritime en œuvrant son offre de service en s’appuyant sur que le pétrole, par le soutien 100% électrique, ce qui représente sur les mobilités durables co- Cette stratégie est guidée par au développement d’application la Société d’économie mixte (Sem) des motorisation alternatives, au une première en France sur un organisé avec Territoire d’énergie 4 ambitions : maritime et portuaire (bateau, Croissance verte. gaz naturel véhicule (GNV), à réseau interurbain public. Mayenne, le département de la 1. Faire des Pays de la Loire navire, logistique portuaire). l’électrique ou à l’hydrogène. La Par ailleurs, il peut être souligné que Mayenne et l’Ademe à Château une région à hydrogène Région a engagé des démarches l’achat de 3 véhicules électriques Gontier. Celui-ci était dématérialisé renouvelable ; partenariales avec les transporteurs pour le parc régional a été réalisé avec les 18 intervenants filmés en pour identifier les potentiels de en 2021. direct et une retransmission en développement des motorisation ligne. Ce format inédit a permis Mobilité gaz naturel pour véhicule de réunir près de 240 participants. Enfin, un rallye régional en Perspectives Par ailleurs, la Région poursuit son ambition d’être leader en matière véhicules à motorisation électrique de gaz naturel vert (GNV), qui et GNV a été organisé du 17 au 19 En 2021, la Région déclinera les premières actions de son Plan hydro- représente pour les acteurs du septembre avec la participation gène, avec : transport de marchandises, un de 16 véhicules (13 électriques et • le lancement de la phase 3 de l’étude régionale pour l’accom- enjeu important, tant au niveau 3 GNV) et a permis de démontrer pagnement dans l’amorçage d’écosystèmes territoriaux (produc- économique, qu’au niveau la qualité du réseau des tion-distribution-usages) ; environnemental, notamment avec infrastructures de recharge gaz et • la création d’un appel à projets visant à développer l’écosystème les perspectives de croissance du électrique. hydrogène sur les territoires ; bioGNV liées au développement • le soutien à des projets innovants comme le rétrofit5 ou le soutien aux de la méthanisation. Dans le cadre Perspectives véhicules spécifiques, à l’image du projet de bateau à motorisation du Plan de relance, l’ambition hydrogène qui est à l’étude, dans le cadre de la maintenance des régionale a été amplifiée (mesure premiers parcs éoliens off-shore français. n°134) avec le doublement du L’année 2021 sera l’occasion budget dédié au déploiement du de poursuivre les actions pour À plus long terme, la Région entend accompagner la volonté du réseau de bornes de recharge développer les motorisations Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire de devenir le 1er grand rapides déjà financé par la Région alternatives en région, avec port hydrogène de la façade atlantique (mesure n°133 du Plan de (1,2 M€ consacrés en 2020). Début notamment l’organisation de la relance). Le Conseil régional soutiendra le déploiement d’un réseau 2021, il existe déjà 12 stations GNV ; 4e édition du Pays de la Loire de stations de production et de distribution de l’hydrogène maillant la Région s’est fixé l’objectif de Énergie Tour en septembre 2021, tout le territoire, l’acquisition de véhicules hydrogène et les projets créer un réseau de 19 stations le soutien aux véhicules GNV d’avion, bateaux et TER à hydrogène, ainsi que les expérimentations publiques d’avitaillement à et à de nouvelles stations GNV en cours concernant l’utilisation de l’hydrogène dans le bâtiment. Il l’horizon 2020 et de 89 stations et bioGNV dans le cadre du continuera également de soutenir la recherche et développement pour en 2030. Dans ce cadre, elle a règlement d’intervention dédié, nourrir l’émergence d’un collectif ligérien des acteurs de l’hydrogène. soutenu 8 projets de stations depuis mais également la structuration 2017, dont 2 en 2020, à Lasse (49) du déploiement des bornes et à Changé (53). Un règlement électriques rapides publiques Infrastructure de recharge de véhicules électriques, d’intervention a été adopté par le plus particulièrement dans le Territoire d'énergie Pays de la Loire (juillet 2020) Conseil régional en septembre 2020 département de la Sarthe. 5 Le rétrofit désigne le fait de conserver la structure d’une voiture et de changer le moteur thermique au profit d’un moteur à énergie alternative 8 9
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 La Région poursuit le soutien à privés (PME, PMI, grands groupes, La Région soutient la recherche 2.2 Réduire la consommation L’engagement régional en faveur • le déploiement du projet l’innovation en matière d’énergie collectivités, établissements de et le développement en faveur d’énergie en Pays de la Loire de la rénovation énergétique des EnergieSprong lancé par l’Union La Région soutient les projets recherche, banques). Après 4 ans de la lutte contre la transition bâtiments sociale de l’habitat (USH) pour innovants en faveur des réseaux de mise en œuvre, la dynamique énergétique La Région mène une politique la rénovation énergétique des La transition énergétique exige énergies intelligents SMILE représente déjà plus 300 Pour favoriser le développement volontariste sur le logement logements sociaux pour lequel adhérents dont 60% d’entreprises non seulement l’évolution du mix des énergies renouvelables, la et l’efficacité énergétique, la Région a déjà dégagé un Depuis 2016, SMILE (SMart Ideas énergétique ligérien à la faveur du numérique et de l’énergie, et Région soutient aussi la recherche consacrée dans sa Feuille budget de 2 M€. to Link Energies) accompagne des énergies renouvelables, mais 89 projets collaboratifs, publics ou et l’innovation, en particulier de route pour la transition les entreprises et les territoires qui également la réduction de la privés, homologués représentant dans le domaine des énergies écologique et énergétique Le soutien à la rénovation portent des projets de réseaux consommation d’énergie. Dans plus de de 260 M€ d’investissement marines renouvelables (EMR). 2021-2027 à travers le pilier énergétique des particuliers et énergétiques intelligents en son étude publiée en septembre dont 60% de financement public. Elle finance par exemple le projet Transformer le parc immobilier et du secteur tertiaire Bretagne et Pays de la Loire, Nemo de l’École centrale de 2020, l’Insee montre que la amplifier l’efficacité énergétique La Région propose tout d’abord c’est-à-dire des projets qui L’année 2020 a permis la Nantes, qui consiste à développer consommation d’énergie par des entreprises. Se saisissant une aide financière aux projets permettent de lever les freins à réalisation d’un bilan global un centre d’expérimentation pour habitant a diminué de 7% entre pleinement de son rôle de chef de réhabilitation énergétique l’augmentation de la part des de la dynamique SMILE, l’enjeu les systèmes navals, les énergies 2008 et 2016, notamment grâce à de file en matière d’efficacité des logements des particuliers énergies renouvelables dans le étant de déterminer les besoins marines et le génie océanique. Ce l’amélioration des performances énergétique, la Région facilite à la améliorant d’au moins 40% mix énergétique, par exemple et opportunités pour écrire une projet, déjà inscrit dans le Contrat énergétiques des biens immobiliers fois la rénovation énergétique du leur performance énergétique : en favorisant leur stockage, nouvelle feuille de route 2021- de plan État-Région (CPER) 2015- secteur résidentiel, des entreprises l’Aide régionale aux économies en palliant l’intermittence des et d’équipement. Cependant, 2024. La Région a également 2020, sera prolongé dans le cadre et des bâtiments publics. Dans d’énergie pour les particuliers EnR ou la multiplicité des lieux en raison du dynamisme soutenu l’an passé plusieurs du nouveau Contrat de plan 2021- le cadre du Plan de relance d’approvisionnements. La démographique en Pays de la (Areep). La complémentarité avec projets labellisés SMILE, tels que la 2027, avec la perspective d’une adopté en juillet 2020, elle a ainsi démarche est orientée autour de Loire, la consommation totale du les aides de l’Agence nationale démonstration de vehicule-to-grid nouvelle déclinaison du projet prévu 3 mesures spécifiquement 5 grandes thématiques : territoire est restée stable. En Pays de l’habitat (Anah) permet de (V2G) par une société coopérative (Nemo2). À travers son programme dédiées au soutien à la rénovation la mobilité durable, de la Loire comme à l’échelle mobiliser pleinement l’ensemble - Titi Floris – qui loue des véhicules de Recherche–formation– énergétique (mesures n° 126 à l’autoconsommation collective des aides publiques pour qu’elle recharge avec ses propres nationale, ce sont les secteurs et les bâtiments intelligents, la innovation, la Région a soutenu 128) : ménages les plus modestes. Entre panneaux solaires en lissant les également le West Atlantic Marine des transports et du résidentiel flexibilité et les smart territoires, • le déploiement opérationnel du 2016 et 2020, ce sont plus de 6 100 pics de consommation. Au titre du Energy Community (Weamec), un qui sont les plus énergivores, Service d’accompagnement les données et la maîtrise de logements qui auront bénéficié développement économique, la réseau d’experts porté par l’École représentant chacun un tiers de à la rénovation énergétique l’énergie, et enfin Smart Iles d’une rénovation énergétique Région a participé au financement centrale de Nantes, qui fédère les la consommation régionale. Pour (Sare) à hauteur de 24 M€, dont qui vise à rendre autonomes du cofinancée par la Région. du projet de démonstration de acteurs académiques et entreprises lutter contre le réchauffement 6 M€ de la Région, en lien avec point de vue énergétique les La Région a lancé une films photovoltaïques organiques engagés dans le domaine des climatique et accélérer la l’État, les départements et les îles bretonnes. Créée en 2016, dynamique territoriale visant (panneaux souples, autocollants et EMR en Pays de la Loire. La Région transition énergétique du territoire, intercommunalités pour couvrir l’association SMILE est portée par à amplifier la rénovation semi-transparents) porté par Armor a déjà apporté 4 M€ de soutiens la Région s’engage donc dans d’ici 2022 l’ensemble du territoire une double présidence (Région énergétique du parc et l’école d’ingénieurs Icam (projet financiers de 2014 à 2020 et entend régional par des Plateformes des Pays de la Loire et Région la rénovation énergétique, et immobilier résidentiel, en fixant OPV), ainsi que le projet EcoH2 de poursuivre son engagement à la Bretagne) et regroupe de multiples promeut le développement des territoriales de la rénovation les modalités d’orientation production d’hydrogène vert par la faveur de Weamec 2 sur la période partenaires publics et transports en commun à travers énergétique (PTRE) et accélérer et d’accompagnement des société Qairos. 2021-2026, ce qui devrait permettre l’amélioration quantitative et les travaux énergétiques des propriétaires privés, des bailleurs et de financer 4 à 5 thèses dans le particuliers ; des occupants pour la réalisation qualitative de l’offre de transport domaine des EMR. • la création d’une Société des travaux de rénovation régionaux. Elle mobilise à cet Perspectives Par ailleurs, dans le cadre de son d’économie mixte Croissance énergétique de leurs logements effet le Feder qui a déjà permis dispositif Étoiles montantes qui verte au capital de 10 M€ qui ou de leurs locaux privés à vise à soutenir des chercheurs le soutien de plus de 150 projets En 2021, la dynamique SMILE entamera ainsi la mise en œuvre de sa symbolise l’unité ligérienne usage tertiaire. Pour y parvenir, prometteurs en place dans les de réhabilitation énergétique nouvelle feuille de route 2021-2024, en développant son autonomie par puisqu’elle réunira, en tant que la Région a saisi l’opportunité laboratoires ligériens, la Région des bâtiments publics et des co-actionnaires, aux côtés de le recours aux cotisations, une offre de service renouvelée et une équipe de l’Ademe lui permettant d’être soutient le projet Non-hermitian logements sociaux pour un la Région, de la Banque des dédiée aux entreprises. Elle poursuivra le déploiement des projets smart porteur associé du programme de and nonlinear acoustic (NoHeNA) montant de 28,5 M€, mais Territoires, des 5 départements Service d’accompagnement à la grids sur l’ensemble de la région, dans le cadre de l’accompagnement qui vise à développer de également le soutien à plus de ligériens, 2 agglomérations rénovation énergétique (Sare). Le transitoire apporté par l’agence régionale Solutions&Co en 2021 et le nouvelles stratégies et techniques 50 projets de transports doux ou (Laval et Angers) et 4 syndicats Sare, financé par des certificats financement régional. pour concevoir des dispositifs durables, pour un montant de 25 M€. d’énergie de la région ; d’économie d’énergie, vise à permettant de traiter le problème accompagner les particuliers dans du bruit engendré par les ondes leur démarche de rénovation de acoustiques à très fortes amplitudes leur logement et le petit tertiaire. qui causent des nuisances pour l’environnement. Ce projet Parallèlement, la Région s’appuie porté par Vassos Achilleos, post- sur les intercommunalités du doctorant et lauréat du concours territoire à travers le soutien chercheur du CNRS, est développé des Plateformes territoriales de au Laboratoire acoustique de rénovation énergétique (PTRE) l’Université du Mans. qu’elle co-finance dans le cadre d’une contractualisation triennale. Perspectives Il existe ainsi 4 plateformes de rénovation énergétique qui délivrent des conseils techniques, Dans les années à venir, la Région a un accompagnement juridique déjà prévu de poursuivre son soutien et des aides financières pour la à la recherche en matière d’énergies rénovation énergétique : maritimes renouvelables en finançant Écorénove pilotée par la © Novabuild des allocations doctorales. Elle s’in- Carene ; Serenah gérée par la vestira également fortement dans la Communauté de communes mise en œuvre de la Feuille de route d’Erdre et Gesvres ; Mieux chez moi hydrogène. 10 11
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 dirigée par Angers Loire Métropole ; Le soutien à la performance conditions de réussite possibles de d’amélioration de la performance et Je rénove pour le Pays des énergétique des entreprises tous les jeunes en Pays de la Loire, énergétique des bâtiments. Enfin, Herbiers. L’action régionale La Région s’engage aussi pour que la qualité des bâtiments la Région poursuit son soutien au contribue ainsi à développer aux côtés de la performance et des lieux de vie garantisse des lycée La Joliverie à Saint-Sébastien- des services publics de proximité énergétique des entreprises conditions d’accueil optimisées, sur-Loire dans son projet Microjoule pour accompagner la rénovation à travers la définition en 2020 au service de tous les parcours axé sur la recherche de nouveaux énergétique des particuliers et d’une offre spécifique, construite de formation sur l’ensemble du modes de propulsion moins professionnels ligériens. À l’avenir, de manière commune avec territoire. L’axe 2 de cette stratégie polluants. la Région souhaiterait renforcer les chambres consulaires et la vise en particulier la promotion Au-delà de son exemplarité en ces plateformes par des Espaces structure Orace. Cette nouvelle offre de lycées bien entretenus, sobres, matière de construction gestion © Région Pays e la Loire / Ouest médias conseil FAIRE proposés par la Sem simplifiée se veut plus lisible pour sûrs et exemplaires en matière énergétique du patrimoine bâti Croissance verte. les entreprises. De plus, il convient de transition énergétique et lycéen, la Région poursuit la de souligner que l’activité de écologique ; 40% de l’effort réalisation de diagnostics de De plus, la Région agit pour rénovation énergétique représente d’investissement régional est performance énergétique sur renforcer l’efficacité énergétique désormais 50% du chiffre d’affaires consacré à cette ambition. l’ensemble de son patrimoine du secteur d’activité du Bâtiment 15% de l’effort régional de la Sil immobilier. Ces diagnostics du parc de logements privés en et des travaux publics (BTP). est consacré à des opérations poussés seront le socle de ciblant particulièrement le parc Par ailleurs, la Région contribue de performance énergétique la planification énergétique locatif social et les jeunes : à l’observation et l’animation du sur les bâtiments, visant des patrimoniale. Ils nécessitent entre • L a Région a priorisé son soutien secteur du bâtiment durable et résultats allant au-delà de la 1 et 3 jours de visite selon les au parc locatif social au travers Rentrée2020 au lycée Caroline-Aigle, à Nort-sur-Erdre des travaux publics. À cet effet, réglementation. sites, dont plus de la moitié ont de son partenariat avec l’Union elle s’appuie sur 2 partenariats qui La Région a ainsi conçu déjà été visités. L’ensemble des sociale pour l’habitat (USH) et ZOOM SUR LA CONSTRUCTION DE 2 NOUVEAUX LYCÉES permettent l’observation du secteur une démarche d’excellence données recueillies en termes de son soutien à la réhabilitation performance, vétusté et ressenti, énergétique du patrimoine et l’animation des acteurs : environnementale dans ses •S obriété et hautes exigences environnementales la Cellule économique régionale constructions neuves et dans serviront à prioriser les actions communal en logement social. dans la perspective du dispositif Répondant à une forte ambition environnementale, le lycée du Pays de de la construction (CERC) et le ses opérations sur les bâtiments Le programme régional pour Éco-énergie tertiaire7 qui fixe des Saint-Gilles Croix de Vie est bâti dans le respect des certifications : norme cluster Novabuild. L’action de existants. Elle a progressé de la réhabilitation de logements objectifs ambitieux de réduction de NF HQE® Bâtiment tertiaire niveau très bon, certification Effinergie + et Novabuild est positionnée sur manière très importante dans la locatifs sociaux communaux consommation d’énergie du parc Bâtiment biosourcé6 de niveau 1, soit 18kg/m². Au-delà des labels, le projet les champs liés à l’animation connaissance et l’évolution des a pour but de soutenir les immobilier tertiaire. a été guidé par une grande simplicité dans le fonctionnement, l’entretien autour des enjeux du bâtiment dépenses de fonctionnement, de communes dont la taille n’excède et la maintenance, et par la volonté de maîtrise des consommations durable. Son rayonnement est la facture et des consommations pas 3 000 habitants et qui ouvrent énergétiques et d’une empreinte carbone limitée (label E2C1 soit -20% par aujourd’hui national et le réseau énergétiques des établissements La promotion des transports leur patrimoine au logement rapport à la réglementation). regroupe aujourd’hui plus de scolaires : des « familles de bâti » en commun par l’amélioration locatif social. Ainsi depuis 2016, qualitative et quantitative de 300 membres sur les Pays de la et des « profils énergétiques » ce sont 87 logements sociaux • L e nouveau lycée Caroline Aigle à Nort-sur-Erdre a été primé l’offre régional de transport en Loire. Ainsi, Novabuild est devenu peuvent désormais qualifier communaux qui ont été soutenus Le nouveau lycée Caroline Aigle à Nort-sur-Erdre est lauréat du Prix commun incontournable pour valoriser au chaque Établissement public local pour un montant global de 4,1 M€ ; régional de la construction bois catégorie Apprendre - se divertir. Le jury a niveau national les démarches d’enseignement (EPLE). Ce travail La Région s’est fixé des objectifs •D e plus, au cours de l’année souligné « la démarche liée à l’économie circulaire : une vraie démarche exemplaires entreprises en a été mené notamment pour ambitieux en matière de 2020, la Région a poursuivi environnementale globale ». Il s’agit d’un projet reproductible dans sa Pays de la Loire par les acteurs permettre la révision des critères développement des mobilités son soutien aux projets de démarche. Le bois est utilisé en structure et en enveloppe, associé à d’autres régionaux les plus innovants. La de calcul de la Dotation annuelle durables, à travers le projet de foyers de jeunes travailleurs matériaux (béton et métal), dans l’idée de placer les bons matériaux au CERC rassemble quant à elle les des crédits de fonctionnement Sraddet et sa nouvelle Stratégie (FJT), résidences jeunes actifs bon endroit. Ce projet coche les cases d’une démarche environnementale organisations professionnelles du des lycées publics, et cela grâce régionale des mobilités (RM). et résidences étudiantes. exemplaire. Il répond au référentiel de la Région des Pays de la Loire qui secteur du BTP et leurs principaux à l’outil de suivi de consommation Dans ce cadre, la Région agit en se Depuis 2016, 20 opérations en souhaite impulser une nouvelle génération de lycées plus sobres en énergie partenaires publics et privés. Elle qui est opérationnel depuis 3 ans saisissant : faveur des jeunes, représentant et en technologie. mène des enquêtes régulières sur maintenant. • des leviers liés à l’aménagement 910 logements, ont bénéficié la situation du secteur en Pays du territoire pour modérer la d’une aide régionale pour la de la Loire et constitue un lieu Il convient par ailleurs de mobilité et limiter les distances construction ou de la rénovation de concertation entre différents souligner que l’effort régional parcourues ; de logements pour un budget de acteurs du bâtiment. en faveur de la rénovation • des leviers d’incitation de 3,8 M€. Le soutien à de tels projets des lycées ne se limite pas au changement de comportement sera poursuivi en 2021. Le volontarisme de la Région en secteur public. Ainsi, en 2020, pour augmenter le report modal faveur de l’efficacité énergétique près de 4 M€ ont été alloués aux vers le vélo, les transports collectifs Par ailleurs, dans le cadre de sa des bâtiments publics régionaux lycées sous contrat d’association et le covoiturage ; convention pluriannuelle 2015- La Région des Pays de la Loire est avec l’État pour permettre • des leviers d’incitation à 2021 avec le Centre régional des gestionnaire et maître d’ouvrage d’améliorer leur performance l’utilisation de technologies qui œuvres universitaires et scolaires Perspectives utilisent moins d’énergie que le d’un parc immobilier de près de énergétique. De plus, la Région (Crous), la Région a investi 1,25 M€ 2 millions de m², principalement a poursuivi en 2020 ses actions pétrole ; pour la réhabilitation de En 2021 et les années suivantes, la Région entend poursuivre le soutien au travers de sa compétence en auprès des établissements privés • mais également les leviers liés à logements de la résidence Chanzy à la rénovation énergétique des logements des foyers très modestes matière de bâtiments d’éducation conformément aux conventions l’organisation des mobilités. à Nantes en 2020, portant ainsi le en articulation avec l’élargissement du dispositif Ma prime rénov’, (115 lycées publics à ce jour), cadres 2018-2022 signées avec les nombre de logements étudiants mis en place par l’État. Elle mettra particulièrement l’accent sur la et met en œuvre un plan 3 têtes de réseau (Uradel, AREPLAE, Accompagner la transition rénovés à près de 800 pour un rénovation des logements des étudiants et jeunes actifs. Elle poursui- d’investissement majeur. Dans FR MFR). Dans le cadre de ce des territoires pour réduire les montant global de 11 M€ depuis vra également l’animation du réseau des acteurs de la rénovation ce cadre, la Stratégie régionale partenariat, les têtes de réseau se déplacements 2015. Pour l’année 2021, il est prévu énergétique, notamment au travers du Comité régional des acteurs d’investissement dans les lycées sont engagées en effet à mobiliser Le besoin de mobilité découle le soutien complémentaire de de la rénovation énergétique et soutiendra particulièrement les Plate- (Sil) 2018-2024, adoptée lors du au minimum 15% de l’effort total en partie de l’implantation des 1,25 M€ dans le cadre de la formes territoriales de rénovation énergétique ainsi que les réseaux Budget primitif 2018, prévoit un d’investissement régional en faveur services marchands et non rénovation de la résidence Chanzy des Espaces info énergie. investissement de 780 M€. Elle porte des établissements privés au marchands nécessaires à la à Nantes. l’ambition de créer les meilleures bénéfice de travaux et de mesures vie quotidienne des Ligériens. 6 biosourcé : issu de matière végétale ou animale/ géosourcé : d’origine minérale 7 Dispositif Eco-énergie tertiaire : ensemble de texte définissant les objectifs énergétiques du parc tertiaire, comprenant le décret « Décret Tertiaire » 12 13
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