2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...

La page est créée Patrick Bigot
 
CONTINUER À LIRE
2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...
2020
                                                    RAPPORT
                                              DÉVELOPPEMENT
                                                    DURABLE

C O N S E I L R É G I O N A L D E S PAY S D E L A L O I R E
2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020

                                                                        INTRODUCTION
                                                        Selon le code de l’environnement « les espaces, ressources et milieux
                                                        naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes,
                                                        la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du
                                                        patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services
                                                        écosystémiques et des valeurs d’usage. Dès lors, leur connaissance, leur
                                                        protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur
                                                        gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des
                                                        services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif
                                                        de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de dévelop-
                                                        pement et la santé des générations présentes sans compromettre la
                                                        capacité des générations futures à répondre aux leurs. »
SOMMAIRE                                                En 2020, la Région s’est dotée d’une Stratégie territoriale de dévelop-
                                                        pement durable. Malgré la crise sanitaire et son impact notamment
La lutte contre le changement climatique                sur le renouvellement institutionnel des principaux partenaires de la
en Pays de la Loire		                              4
                                                        Région, cette dernière a en effet arrêté son projet de Sraddet lors de
                                                        la session de décembre 2020. Cette stratégie a fait l’objet d’une large
La préservation de la biodiversité, des milieux,
des ressources ainsi que la sauvegarde                  concertation afin d’enrichir le projet et de favoriser son appropriation,
des services qu’ils fournissent et des usages           en particulier des grands partenaires de la Région dans le comité de
qui s’y rattachent		                               16   suivi du Sraddet, ainsi que les groupes politiques du Conseil régional
                                                        et des représentants associatifs comme France Nature Environnement.
L a cohésion sociale et la solidarité
 entre les territoires et les générations		        26   Le nouveau Schéma régional d’aménagement, de développement
                                                        durable et d’égalité des territoires pose une stratégie renforçant l’équi-
L’épanouissement de tous les êtres vivants		       40
                                                        libre des territoires et leur transition écologique afin de répondre aux
                                                        3 grands défis identifiés de nature environnementale, démographique
La transition vers une économie circulaire		       52
                                                        et technologique et aux enjeux afférents. Cette stratégie se décline
                                                        en 30 règles répondant aux 30 objectifs consolidés dans ce document,
                                                        volontairement synthétique, et qui porte une philosophie d’action pu-
                                                        blique privilégiant la mobilisation des acteurs à la contrainte, dans un
                                                        contexte réglementaire d’ores et déjà très riche.

                                                        L’article 255 de la loi n°2010-788 portant sur l’engagement national pour
                                                        l’environnement a introduit une obligation de présenter annuellement
                                                        une synthèse faisant état de la situation régionale et des politiques pu-
                                                        bliques mises en œuvre en matière de développement durable.

                                                                                             3
2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE                                                                                                                                                    RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020

                                                                                      Selon une étude régionale                            dans le cadre de plusieurs                      réchauffement climatique. Selon
                                                                                      cofinancée par l’Ademe et                            documents stratégiques. Dès                     l’Insee dans son dossier n°4
                                                                                      restituée en 20201 , « les impacts                   2014, le Schéma régional climat                 de septembre 2020 intitulé Les
                                                                                      des changements climatiques                          air énergie (SRCAE) est venu                    défis de la région des Pays de
                                                                                      dans les Pays de la Loire sont                       définir les objectifs stratégiques              la Loire au regard des objectifs
                                                                                      déjà visibles ». Les étés, printemps                 régionaux en matière de réduction               de développement durable2,
                                                                                      et automnes sont de plus en                          des émissions de gaz à effet de                 l’émission de GES en Pays de la
                                                                                      plus chauds et les hivers moins                      serre, d’économie d’énergie, de                 Loire est due, comme ailleurs, aux
                                                                                      rigoureux. En revanche, il est                       développement des énergies                      transports, à l’industrie ou encore
                                                                                      noté une évolution peu marquée                       renouvelables, d’adaptation au                  à la construction et au chauffage
                                                                                      des précipitations. Les secteurs                     changement climatique et de                     des logements. Cependant, l’Insee
                                                                                      forestiers et agricoles sont                         préservation de la qualité de l’air.            souligne le poids important de
                                                                                      déjà concernés et les milieux                        En mars 2018, le Conseil régional               l’agriculture dans la région, qui
                                                                                      aquatiques sont sensibles. Selon                     a renouvelé le cadre de son                     constitue en 2016 la 1re source
                                                                                      l’étude, « d’ores et déjà les impacts                action à travers sa Feuille de route            d’émission (30% environ du total
                                                                                      socio-économiques sont à                             sur la transition écologique et                 contre 22% en France) en raison
                                                                                      considérer ».                                        énergétique 2017-2021 qui définit               de l’importance de l’élevage et
                                                                                      En octobre 2020, en réaction aux                     7 grands objectifs :                            des types de culture agricole.
                                                                                      conclusions de l’étude, l’exécutif                   1. Amplifier la croissance verte et            Les transports sont le 2e secteur
                                                                                      régional, la Région a impulsé                            faciliter la transition écologique
                                                                                                                                                                                           le plus émetteur de GES en Pays
                                                                                      la constitution d’un Groupe                              des entreprises ;
                                                                                                                                                                                           de la Loire. Dans ces 2 secteurs,
                                                                                      interdisciplinaire d’experts sur le                  2. La production d’énergie et
                                                                                                                                                                                           l’évolution de l’émission des GES
                                                                                      changement climatique (Giec)                             préserver la qualité de l’air ;
                                                                                                                                                                                           entre 2011 et 2016 est stable.
                                                                                      en Pays de la Loire. Les missions                    3. Accélérer la rénovation
                                                                                                                                                                                           Dans les autres secteurs, l’institut
                                                                                      du Giec ligérien sont triples :                          thermique du parc immobilier
                                                                                                                                                                                           statistique souligne que les
                                                                                      • crédibiliser, vulgariser et                           et engager une dynamique de
                                                                                                                                                                                           émissions sont orientées à la
                                                                                        approfondir la connaissance des                        construction durable ;
                                                                                                                                                                                           baisse entre 2011 et 2016. Elles
                                                                                        changements climatiques en                         4. Encourager une économie
                                                                                                                                                                                           ont même diminué de 15% entre
                                                                                        Pays de la Loire, au regard des                        circulaire ;
                                                                                                                                                                                           2008 et 2016 dans le secteur de
                                                                                        avancées scientifiques et dans                     5. Faire des Pays de la Loire la
                                                                                                                                               première région française dans              l’industrie grâce à l’utilisation
                                                                                        une logique pluridisciplinaire ;
                                                                                                                                               le secteur de la mobilité durable ;         d’énergies moins carbonées,
                                                                                      • identifier et préciser les impacts
                                                                                                                                           6. Reconquérir la qualité de l’eau             mais aussi dans le secteur
                                                                                        sur le territoire, ainsi que les
                                                                                                                                               et valoriser la Loire ;                     de la production d’énergie,
                                                                                        vulnérabilités socio-économiques
                                                                                                                                           7. Préserver et valoriser la                   notamment grâce aux travaux
                                                                                        et environnementales qui y sont
                                                                                                                                               biodiversité.                               de modernisation de la centrale
                                                                                        liées ;
                                                                                                                                           De plus, à l’occasion de                        thermique de Cordemais. Enfin,
                                                                                      • informer les élus régionaux et
                                                                                        plus largement les décideurs                       l’adoption du Plan de relance en                dans les secteurs résidentiels et
                                                                                        ligériens sur l’évolution du                       juillet 2020, la Région a souhaité              tertiaires, là encore, les émissions
                                                                                        climat et les aider à identifier, à                investir une partie de son effort               tendent à se réduire en raison de
                                                                                        promouvoir et à mettre en œuvre                    de relance vers l’accélération de               la rénovation énergétique des
                                                                                        des stratégies d’adaptation                        la croissance verte (mesures 125                bâtiments et de l’amélioration des
                                                                                        efficaces.                                         à 145).                                         modes de chauffage. Cette baisse
                                                                                                                                                                                           tendancielle des émissions des
                                                                                      Constitué de manière strictement                     1. TOUR D’HORIZON                               GES de 2011 à 2016 conjuguée à
                                                                                                                                                                                           la chute des activités humaines
                                                                                      paritaire, ce groupe d’experts
                                                                                      est présidé par Virginie Raisson,
                                                                                                                                           DES DONNÉES                                     résultant de la crise sanitaire et
                                                                                                                                           RÉCENTES SUR LA
                         La lutte contre                                              chercheure et présidente du                                                                          économique en 2020 pourrait
                                                                                      Laboratoire d’études géopolitiques                   SITUATION DES PAYS                              permettre à la Région d’atteindre

             LE CHANGEMENT
                                                                                                                                                                                           les objectifs de réduction des
                                                                                      et prospectives. Le premier rapport                  DE LA LOIRE EN TERMES                           émissions de GES, fixés dans
                                                                                      du Giec ligérien est attendu
                                                                                      à l’automne 2021. Le Comité
                                                                                                                                           DE RÉCHAUFFEMENT                                le Schéma régional climat air
                                                                                      21 Grand Ouest, qui fédère les                       CLIMATIQUE                                      énergie (SRCAE) pour 2020, à

               CLIMATIQUE EN
                                                                                      acteurs du développement                                                                             27,6 millions de tonnes équivalent
                                                                                      durable en France, assurera le                                                                       (Mteq) de CO2. Cependant,
                                                                                      secrétariat général et le suivi des                  1.1 Les causes du                               il faudra à l’avenir redoubler
                                                                                      travaux de cette instance.                           réchauffement climatique                        d’effort puisqu’à tendance

             PAYS DE LA LOIRE
                                                                                                                                           en Pays de la Loire                             d’évolution constante, les
                                           © Région Pays de la Loire / Ouest Médias

                                                                                      La lutte contre le changement
                                                                                      climatique est ainsi une priorité                    L’émission de gaz à effet de serre              objectifs fixés pour 2050 ne seront
                                                                                      de l’action régionale, qui s’inscrit                 (GES) contribue fortement au                    pas atteints.

                                                                                      1
                                                                                          https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/2021-06/8412427_etude-cc_synthese_v2.pdf
                                                                                      2
                                                                                          https://www.insee.fr/fr/statistiques/4770677
                                                                                      3
                                                                                          https://teo-paysdelaloire.fr/wp-content/uploads/2021/01/TEO_LettreInfo-03-VF.pdf

                   4                                                                                                                                             5
2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020

QUE ET CONSTITUTION
                   1.2 Les effets du changement                                                                            renouvelable (EnR) représentant                En 2020, elle a poursuivi son          dans l’émergence de projets EnR          d’accompagnement des
                   climatique en Pays de la Loire                                                                          21% de l’énergie produite en Pays              soutien à l’énergie solaire en         sur les territoires. En effet, face      territoires, la Région a conclu
                                                                                                                           de la Loire.                                   lançant une étude concernant les       aux oppositions organisées aux           avec les intercommunalités
 nséquences                                                                                                                Selon l’étude de l’Insee déjà citée            opérations d’autoconsommation          projets de déploiement des EnR,          des Contrats territoires-Région
                   Évolution observée et attendue
 l’adaptation                      ÉVOLUTION
                   du climat en Pays de la LoireOBSERVÉE ET ATTENDUE
                                                                                                                           précédemment (2020, ibid.), si                 collective4. Cette étude a permis      le portage conjoint des projets          (CTR). Dans ce cadre, la Région
                                                                                                                           la consommation d’énergie par                  de valider la faisabilité juridique    par le triptyque collectivités –         a prévu que 10% des dotations
 ire dans sa                                 DU CLIMAT EN PAYS DE LA LOIRE
                                                                                                                           habitant est restée stable entre               des dynamiques de mutualisation        entreprises – associations est un        allouées à chaque territoire soit
 rs 2018.                                                                                                                  2008 et 2016 en Pays de la Loire, la           entre plusieurs projets, et esquisse   gage de réussite. Ainsi concernant       mobilisé en faveur de la transition
                             Évolution observée                   Climat               Évolution attendue
                                                                                                                           production d’énergie renouvelable              des perspectives encourageantes.       la méthanisation, elle s’appuie          énergétique. Depuis 2019,
 ude sur les                     1961-2019                        actuel                  Horizon 2050
                                                                                                                           est en forte croissance (+ 89%                                                        d’abord sur un collectif d’acteurs,      l’ensemble du territoire est couvert
 oire, portée                                      TEMPÉRATURES MOYENNES                                                   entre 2013 et 2019) et représente              La Région s’investit aussi             composé de collectivités,                par ces contrats. Parallèlement,
  du Groupe                                                                                                                désormais 11% de la production                 dans le développement de la            d’énergéticiens, d’associations          la Région déploie des Contrats
                                        +1,2 à 1,8°C             9 à 12°C                +1,5°C                            électrique régionale, soit 2 fois              méthanisation de biomasse,             et d’agriculteurs, ainsi que             de transition écologique (CTE)
 tique (GIEC)
                                                                                                                           plus qu’il y a 6 ans. Cette montée             qualifiée « de filière jeune en fort   l’association Aile qui anime le Plan     qui visent à accompagner les
                                          VAGUE DE CHALEUR (nombre moyen de jours/an)                                      en puissance est portée en                     développement » par l’étude            Biogaz Bretagne Pays de la Loire.        collectivités locales dans la
elia visait à                                                                                                              particulier par les filières éolienne          de l’Insee. Elle a ainsi adopté        En complément des travaux déjà           transformation écologique des
                                       +2 à +5 jours           2 à 7 jours             +7 à +16 jours                      et photovoltaïque.                             en 2020 le Schéma régional             engagés avec CoopMétha 44                territoires. 2 contrats avaient
 hangement                                                                                                                                                                biomasse qui dresse l’état des         en Loire-Atlantique et CapMétha          déjà été conclus en 2019. En
paux :                                              GEL (nombre moyen de jours/an)                                         Si fin 2020 les objectifs définis              lieux des ressources en biomasse       49 en Maine-et-Loire, la Région a        2020, 2 nouveaux contrats
                                                                                                                           dans le Schéma régional du                     et détermine les actions et            signé en 2020 la Charte Énergies         ont été conclus avec le Pôle
 ible relative                         0 à -15 jours          10 à 60 jours            -5 à -25 jours                                                                     orientations à mettre en œuvre.        renouvelables agricoles en
                                                                                                                           climat, de l’air et de l’énergie en                                                                                            métropolitain du Mans d’une part,
 e des Pays-                                                                                                               matière de développement des                   En septembre 2020, 100 unités de       Mayenne, portée notamment                et la Communauté de communes
 ssance ;                                              PRÉCIPITATIONS MOYENNES                                             énergies renouvelables                         méthanisation étaient déjà en          par la Chambre d’agriculture             Erdre et Gesvres d’autre part. Pour
                                                                                                                           (1 750 MW installés) n’ont pas                 service dans la région, produisant     mayennaise.                              illustration, le contrat avec le Pôle
que sur le                           Pas de tendance           600 à 1 000            +40 à +240 mm
                                                                                                                           été atteints, le développement                 du biogaz utilisé principalement       Plus largement, la Région a              métropolitain du Mans représente
                                                                mm/an                 (forte incertitude)
pportunités                                                                                                                des énergies marines devrait                   en cogénération, pour un total de      poursuivi en 2020 son soutien            un investissement de 7,44 M€ sur
                                                                                                                           inverser la tendance dans les                  82 000 tonnes d’équivalent pétrole     aux structures relais qui                la période 2020-2022 et nourrit
es ;
                   Source : document de Source    : Régionde
                                            présentation   Pays  de la de
                                                             l’étude   Loire - ADEME
                                                                          2017   repris- par
                                                                                         Artelia.
                                                                                             l’Observatoire                prochaines années. En effet, la                (Tep). En 2020, 15 nouveaux projets    accompagnent et animent                  l’ambition forte du territoire en
uivi de ces        ligérien de la transition écologique – TEO dans sa lettre d’information n°3 de janvier                  mise en service du parc éolien                 ont été soutenus dans le cadre de      le développement des filières            matière de transition énergétique
                   20213                                                                                                                                                  l’appel à projets régional Ademe-      d’énergies renouvelables, en             et de mobilité.
e ligérien et       Face aux conclusions de l’étude régionale et aux enjeux du climat,                                     en mer de Saint-Nazaire, prévue
                                                                                                                           pour 2022, puis en 2023 celle des              Région Unité de méthanisation          partenariat avec l’Ademe, Aile,          De plus, la Région propose
nt.                 la Région
                   Ainsi,        a décidé
                          selon l’étude,   la la création durégional
                                                                  GIEC ligérien.
                                                                         (Feder) etLes       missions
                                                                                       a prévu,   dans                     parcs au large de L’Île d’Yeu et               en Pays de la Loire. L’enveloppe       Atlansun, Énergies citoyennes en         plusieurs appels à projets
                   température moyenne a
e projection        confiées à ce groupe d’experts scientifiques consisteront à
                                                               le cadre   du  Plan de    relance                           de l’Île de Noirmoutier, devraient             financière allouée à cet appel à       Pays de la Loire et Relais énergies      qui permettent de financer les
                   augmenté de 1,2 à 1,8°C sur                 européen et plus spécifiquement
                    analyser    et compléter                                                                                                                              projets a d’ailleurs été quadruplée    renouvelables. La Région souhaite
                                      années et les résultats      de l’étude sur les impacts                              permettre de tripler la production                                                                                             projets contribuant à la transition
es extraits :      les 60 dernières                            du dispositif REACT EU, de                                                                                 dans le cadre du Plan de relance,      ainsi consolider le Réseau des
                                                                                                                           éolienne. La Région soutient ces                                                                                               énergétique, comme celui relatif
                    du changement
                   devrait  augmenter climatique
                                          de 1,5°C       en Pays   de la Loire,
                                                               consacrer           à identifier
                                                                            une part    importantelesde
 C sur les 60      supplémentaire     d’ici 2050.   Le
                                                                                                                           projets et le secteur des énergies             passant de 500 000 € prévus            énergies renouvelables des Pays          à la méthanisation en lien avec
                    territoires et secteurs       d’activité sensibles   auxde
                                                               l’enveloppe     aléas
                                                                                  69 M€ climatiques,
                                                                                           de Feder                        marines renouvelables (EMR)                    au budget primitif 2020 à 2 M€         de la Loire, collectif qui regroupe      l’Ademe, ou encore l’appel à
 °C d’ici 2050,    niveau de la mer, qui a déjà                à l’économie     verte.les
                                                                                       Cetémissions
                                                                                             effort                                                                       (mesure n°135). De plus, la Région     17 structures autour d’un projet
                    à informer
                   augmenté     deet3 à
                                      cmémettre     desetsolutions
                                           entre 1993               pour limiter                                           qui représentait en Pays de la                                                                                                 projets EnR innovantes et réseaux
 entre 1993                                                    se poursuivra sur la prochaine                              Loire 1 105 emplois en équivalent              a confirmé en 2020 son soutien         commun :                                 énergétiques intelligents, pour
                    de gaz
                   2014,     à effet
                          devrait     de serre
                                  encore          et s’adapter
                                             s’élever  de        aux évolutions
                                                               période              climatiques.
                                                                         de programmation,        pour                                                                    au cluster professionnel appelé        • faciliter le parcours des porteurs
m d’ici 2100),                                                                                                             temps plein en 2019, sur un total                                                                                              lequel 14 projets ont été déposés
                   40 à 100 cm d’ici la fin du siècle.         laquelle  la  Région   a prévu de 10
                    Le  GIEC   des   Pays    de
                   Enfin, la superficie des zones
                                                 la Loire  est constitué    de   20  membres,                              de 3 064 au niveau national,                   Méthatlantique, qui contribue à la         de projets, sur l’ensemble du        fin 2020.
resse a été         femmes par et 10    hommes, atous experts
                                                               consacrer plus de 40% du Feder à
                                                                     du climat. Sa présidence                              selon l’Observatoire des énergies              promotion et au développement              territoire régional ;                Depuis la création de la
                   affectées       la sécheresse               l’objectif stratégique Une Europe                                                                          de cette filière. Enfin, il faut       •a   pporter un premier niveau
                                                                                                                           de la mer. Dans le cadre de sa                                                                                                 Société d’économie mixte
                    est confiée à Virginie Raisson-Victor,
                   été multipliée   par  3  depuis   les          assistée
                                                               plus verte. de Florence Habets                              Stratégie maritime régionale                   souligner que le Feder a déjà              de réponse sur toutes les EnR        Croissance verte, le Région
                   années 1960.
                    et Jean-Louis Bertrand. Le secrétariat et l’animation du groupe                                        2018-2022, la Région prévoit de                permis de soutenir 7 projets de            (électriques et thermiques) aux      dispose également d’un nouvel
                                                      2.1 Soutenir le développement                                                                                       méthanisation via l’appel à projets        porteurs de projets ;                instrument financier qui sera
                    sont confiés au Comité 21.                                                                             poursuivre le développement des
                   2. L’ACTION                 des énergies d’avenir                                                       énergies marines en se projetant               énergies renouvelables des fonds       • favoriser l’émergence et la           guidé par 3 objectifs : intervenir
                   RÉGIONALE EN FAVEUR         L’action régionale en matière de                                            dans la définition de nouvelles                européens pour un montant de               multiplication des projets           par des prises de participation
                                                                                                                                                                          5,5 M€.                                    EnR, notamment sur la chaleur        en fonds propres au capital de
                   DE LA LUTTE CONTRE          développement des énergies                                                  zones propices à l’implantation
                                                                                                                                                                                                                     renouvelable, dans un souci de       sociétés de projets d’énergie
                                               renouvelables se décline en                                                 de champs EMR. Elle encourage
                   LE CHANGEMENT               plusieurs axes. D’abord, elle                                               aussi la compétitivité de la filière           Au-delà de ces actions de soutien          qualité des projets, y compris en    renouvelable, proposer une offre
                   CLIMATIQUE ET               soutient fortement l’essor des                                              EMR en s’appuyant en particulier               sectorielles, la Région souhaite           termes de dialogue territorial ;     d’ingénierie pour accompagner
                                FEUILLE DE ROUTE  2020-2021                                                                                                               se positionner comme chef              •d  écloisonner les approches
                   LA TRANSITION DU GIEC LIGÉRIEN
                                               énergies   renouvelables tant pour                                          sur le Technocampus Océan de
                                                                                                                                                                          d’orchestre de la politique de            des différentes structures relais
                                                                                                                                                                                                                                                          l’émergence de projets, mais
                                               l’électricité que le gaz. D’autre part,                                     Bouguenais, via la mutualisation                                                                                               également mettre à disposition
 es
                   ÉNERGÉTIQUE                 la Région s’engage résolument                                               de moyens, d’équipements                       transition énergétique, ce qui la         d’un point de vue thématique et       une offre d’animation, d’expertise
                                                                        dans le développement de                           et d’expertise au service de                   conduit à promouvoir des cadres           territorial ;                         et de service en matière
                   Le développement d’énergies                          l’hydrogène, convaincue que                        l’excellence technologique.                    de gouvernance partagée, et            • avoir, à terme, un point d’entrée     d’efficacité énergétique des
                     2019
                   renouvelables    (2.1)                                Janvier   à est prometteuse et                                                                   à soutenir financièrement les             unique à l’offre régionale
                                        06etoctobre
                                             la                         cette filière        Automne                       L’innovation est en effet nécessaire                                                                                           bâtiments. Dans le cadre du Plan
                                                                       septembre                                                                                          projets en faveur de la transition        d’ingénierie au niveau
                     2020 de la consommation
                   diminution               2020                        pourvoyeuse d’emplois. 2021
                                                                                                 Enfin, elle               pour le secteur des EMR afin de                                                                                                de relance adopté en juillet 2020,
                   d’énergie (2.2) constituent des                      se 2021
                                                                           mobilise en faveur des mobilités                rester compétitif par rapport aux              énergétique en Pays de la Loire.          départemental, premier niveau         la Région a décidé de créer une
                   leviers essentiels de la lutte                       durables.                                          autres type d’EnR.                                                                       d’information regroupant les          filiale de la Sem Croissance verte
                   contre le changement climatique.                                                                        La Région finance également                    Une gouvernance partagée                  offres des relais EnR ;               qui prendra des participations en
                   Pour cette raison, la Lancement
                                         Région mène                    La Région soutient Publication
                                                                                             fortement le                  le développement du                            La Région s’appuie sur des             • permettre la montée en                région dans les sociétés de projets
                Étude régionale                                          Sessions                                                                                                                                   compétence des acteurs du
                   desimpacts
               sur les  actionsduvolontaristes visant à
                                           du GIEC                      développement
                                                                         de travail       des
                                                                                           du 1énergies
                                                                                                er
                                                                                                   rapport                 photovoltaïque. Elle avait                     dynamiques partenariales                                                        EnR.
                   réduireclimatique
                            la part des énergies fossiles               renouvelables                                      lancé en 2018 un appel à                       et apporte une vigilance                  réseau.                               Enfin, la Région soutient le
             changement                                                                       du GIEC
               en Pays-de-la-Loire
                   dans le mix énergétique ligérien.                    Dans le cadre de sa feuille de                     projets Photovoltaïque en                      particulière à la qualité des                                                   développement de l’énergie
                   Dans cette perspective, la Région                    route régionale, la Région s’est                   autoconsommation, visant                       projets proposés et de la              La Région soutient financièrement        renouvelable par sa commande
                   mobilise pleinement le Fonds                         engagée à atteindre d’ici 2021-                    à favoriser la consommation                    concertation locale menée.             le développement des énergies            publique. En effet, depuis 2016, elle
                   européen de développement                            2022 une production d’énergie                      d’énergie de sa propre production.             L’animation et la dynamique            renouvelables                            propose aux établissements de
                                                                                                                                                                          de ces réseaux sont essentielles       Dans le cadre de sa politique            mutualiser leurs achats d’énergie
ngers)             4
                       L’autoconsommation collective repose sur le principe de la répartition de la production entre un ou plusieurs consommateurs proches physiquement

                                                                                              6                                                                                                                                   7
2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020

       via un groupement d’achat de gaz           La Région promeut le                     alternatives et depuis septembre          pour soutenir le développement          La Région a adopté en 2020 la                        2. Rendre l’usage de l’hydrogène
       et d’électricité qu’elle coordonne.        développement des mobilités à            2018, des exploitations pérennes          des stations bioGNV. Il vise à          Feuille de route hydrogène                              accessible à tous dès 2030 ;
       Afin de répondre aux objectifs             énergie alternative                      ont été mises en place sur le réseau      financer les projets de stations        Le nouvel exécutif régional voit                     3. Faire émerger des filières
       environnementaux régionaux,                Développer la mobilité durable est       régional. Elle s’est également fixé       publiques d’une part, et d’autre        dans l’hydrogène une filière                            d’excellence et faire du
       ces marchés contribuent à                  un engagement fort de la Région          l’objectif d’équiper, d’ici 2030, 100%    part, l’acquisition ou la location de   économique d’avenir pour les                            Grand port maritime Nantes
       favoriser l’émergence d’unités de          des Pays de la Loire. Ainsi, à travers   des cars des lignes régulières du         véhicules engagés à consommer           Pays de la Loire, pourvoyeuse                           Saint-Nazaire le 1er grand port
       production d’énergie renouvelable          l’adoption du projet de Sraddet          réseau Aléop en motorisations             du bioGNV. Enfin, s’agissant des        d’emplois. L’hydrogène s’inscrit                        hydrogène de l’Atlantique ;
       sur le territoire. Pour la première        en décembre 2020, puis le vote en        alternatives. Cette transition sera       transports scolaires, 5 autocars        dans un contexte inédit où se                        4. Installer le collectif Pays de la
       fois en 2020, ces marchés de gaz           mars 2021 de la Stratégie régionale      progressive, réalisée en priorité         roulent déjà au gaz naturel pour        conjuguent révolution numérique,                        Loire Hydrogène Vallée dans le
       et d’électricité renouvelables à           des mobilités (SRM) à horizon            sur les lignes structurantes, en          véhicule sur les lignes régulières de   transformation énergétique                              paysage national et ligérien.
       haute valeur environnementale              2030, le Conseil régional s’est          tenant compte des possibilités            la Région, et une expérimentation       et impératif de réduction des
       couvriront l’ensemble des besoins          fixé des objectifs ambitieux pour        d’approvisionnement existantes à          concernant près de 120 véhicules        émissions de gaz à effet de serre.                   Ce plan, renforcé par le Plan de
       des bâtiments administratifs de la         réduire l’empreinte écologique           proximité.                                GNV va commencer en 2021.               Cette énergie est puissante par sa                   relance, est doté d’une enveloppe
       Région, ainsi que 14 établissements        des transports en Pays de la                                                                                               capacité à relier les énergies et les                de 70 M€ et pourra atteindre 100 M€
       ayant fait ce choix vertueux.              Loire. En effet, selon les données       Mobilité électrique                       La mobilisation des acteurs et la       réseaux entre eux (de l’électricité                  par la mobilisation des fonds
                                                  2016 de l’association Air Pays de        En partenariat avec les syndicats         communication                           au gaz et inversement), à pouvoir                    européens. Il se décline en 24
                                                  la Loire qui est soutenue par la         d’énergie et les partenaires              De nombreux acteurs régionaux           remplacer le pétrole comme                           actions opérationnelles.
            Perspectives                          Région, l’ensemble des modes             publics et privés, la Région des          se mobilisent autour des                combustible décarboné pour                           En 2020, la Région a déjà soutenu
                                                  de transport contribue à hauteur         Pays de la Loire s’est engagée,           motorisations alternatives et les       le secteur du transport, et à être                   2 projets structurants pour la
                                                  de 34% de la consommation                depuis plusieurs années, dans le          conditions sont réunies pour            produit localement à partir d’eau,                   filière hydrogène : d’une part,
                                                  d’énergie finale en Pays de la           déploiement des infrastructures de        leur développement. L’enjeu             d’électricité ou de ressources                       le projet H2Ouest qui s’articule
Ces prochaines années, la Région                  Loire, et à hauteur de 27% de            recharge pour véhicules électriques :     aujourd’hui réside dans la              naturelles. En 2020, la Région a                     autour d’une production novatrice
entend poursuivre un développement                l’émission des gaz à effet de serre.     elle a financé l’installation de          conversion des flottes et l’essor       par conséquent adopté la Feuille                     avec 100% de l’hydrogène
des énergies renouvelables marines                En cohérence avec la Stratégie           37 bornes de recharge rapides sur         des usages. C’est pourquoi, afin        de route régionale hydrogène qui                     produit à partir de parc éolien
dans un climat apaisé, et soutenir les            nationale bas carbone (SNBC),            des axes routiers majeurs, tous les       de mobiliser et de sensibiliser         vise à structurer la gouvernance                     (projet de production développé
filières de l’éolien, du photovoltaïque           le Sraddet fixe ainsi un objectif de     80 km, pour augmenter l’autonomie         plus largement le grand public,         de la filière en lien avec les acteurs               par la société LHYFE) et le
et de la méthanisation. Elle continuera           réduction de 40% des émissions de        de déplacement. Début 2021,               la Région a organisé, du 12 au          ligériens pour faire émerger Pays                    développement de différents
de soutenir les forces vives du territoire        GES pour le secteur des transports       le réseau compte 565 bornes               27 septembre 2020, la 3e édition        de Loire Hydrogène Vallée d’ici                      usages terrestres en Vendée et au
en matière de développement des EnR               ligériens, d’ici 2030.                   publiques de recharge, dont               du Pays de la Loire Énergie Tour        2030, et devenir l’une des toutes                    Mans. D’autre part, la Région a
par sa participation active au collectif          Pour parvenir à ces objectifs, la        62 rapides.                               lors de la Semaine de la mobilité       premières régions en matière                         soutenu le projet H2 Loire Vallée qui
du Réseau des EnR des Pays de la Loire            Région incite à l’utilisation des        En Mayenne, la ligne régulière            durable. Durant cet événement           de production et d’usage                             s’appuie sur le potentiel ligérien
et les appels à projets, et renforcera            technologies moins énergivores           d’autocar Laval-Craon est devenue         s’est tenu le 3e colloque régional      d’hydrogène renouvelable.                            en matière maritime en œuvrant
son offre de service en s’appuyant sur            que le pétrole, par le soutien           100% électrique, ce qui représente        sur les mobilités durables co-          Cette stratégie est guidée par                       au développement d’application
la Société d’économie mixte (Sem)                 des motorisation alternatives, au        une première en France sur un             organisé avec Territoire d’énergie      4 ambitions :                                        maritime et portuaire (bateau,
Croissance verte.                                 gaz naturel véhicule (GNV), à            réseau interurbain public.                Mayenne, le département de la           1. Faire des Pays de la Loire                       navire, logistique portuaire).
                                                  l’électrique ou à l’hydrogène. La        Par ailleurs, il peut être souligné que   Mayenne et l’Ademe à Château               une région à hydrogène
                                                  Région a engagé des démarches            l’achat de 3 véhicules électriques        Gontier. Celui-ci était dématérialisé      renouvelable ;
                                                  partenariales avec les transporteurs     pour le parc régional a été réalisé       avec les 18 intervenants filmés en
                                                  pour identifier les potentiels de        en 2021.                                  direct et une retransmission en
                                                  développement des motorisation                                                     ligne. Ce format inédit a permis
                                                                                           Mobilité gaz naturel pour véhicule        de réunir près de 240 participants.
                                                                                                                                     Enfin, un rallye régional en                                                   Perspectives
                                                                                           Par ailleurs, la Région poursuit son
                                                                                           ambition d’être leader en matière         véhicules à motorisation électrique
                                                                                           de gaz naturel vert (GNV), qui            et GNV a été organisé du 17 au 19           En 2021, la Région déclinera les premières actions de son Plan hydro-
                                                                                           représente pour les acteurs du            septembre avec la participation             gène, avec :
                                                                                           transport de marchandises, un             de 16 véhicules (13 électriques et          • le lancement de la phase 3 de l’étude régionale pour l’accom-
                                                                                           enjeu important, tant au niveau           3 GNV) et a permis de démontrer                pagnement dans l’amorçage d’écosystèmes territoriaux (produc-
                                                                                           économique, qu’au niveau                  la qualité du réseau des                       tion-distribution-usages) ;
                                                                                           environnemental, notamment avec           infrastructures de recharge gaz et          • la création d’un appel à projets visant à développer l’écosystème
                                                                                           les perspectives de croissance du         électrique.                                    hydrogène sur les territoires ;
                                                                                           bioGNV liées au développement                                                         • le soutien à des projets innovants comme le rétrofit5 ou le soutien aux
                                                                                           de la méthanisation. Dans le cadre               Perspectives                            véhicules spécifiques, à l’image du projet de bateau à motorisation
                                                                                           du Plan de relance, l’ambition                                                           hydrogène qui est à l’étude, dans le cadre de la maintenance des
                                                                                           régionale a été amplifiée (mesure                                                        premiers parcs éoliens off-shore français.
                                                                                           n°134) avec le doublement du              L’année 2021 sera l’occasion
                                                                                           budget dédié au déploiement du            de poursuivre les actions pour              À plus long terme, la Région entend accompagner la volonté du
                                                                                           réseau de bornes de recharge              développer les motorisations                Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire de devenir le 1er grand
                                                                                           rapides déjà financé par la Région        alternatives en région, avec                port hydrogène de la façade atlantique (mesure n°133 du Plan de
                                                                                           (1,2 M€ consacrés en 2020). Début         notamment l’organisation de la              relance). Le Conseil régional soutiendra le déploiement d’un réseau
                                                                                           2021, il existe déjà 12 stations GNV ;    4e édition du Pays de la Loire              de stations de production et de distribution de l’hydrogène maillant
                                                                                           la Région s’est fixé l’objectif de        Énergie Tour en septembre 2021,             tout le territoire, l’acquisition de véhicules hydrogène et les projets
                                                                                           créer un réseau de 19 stations            le soutien aux véhicules GNV                d’avion, bateaux et TER à hydrogène, ainsi que les expérimentations
                                                                                           publiques d’avitaillement à               et à de nouvelles stations GNV              en cours concernant l’utilisation de l’hydrogène dans le bâtiment. Il
                                                                                           l’horizon 2020 et de 89 stations          et bioGNV dans le cadre du                  continuera également de soutenir la recherche et développement pour
                                                                                           en 2030. Dans ce cadre, elle a            règlement d’intervention dédié,             nourrir l’émergence d’un collectif ligérien des acteurs de l’hydrogène.
                                                                                           soutenu 8 projets de stations depuis      mais également la structuration
                                                                                           2017, dont 2 en 2020, à Lasse (49)        du déploiement des bornes
                                                                                           et à Changé (53). Un règlement            électriques rapides publiques
  Infrastructure de recharge de véhicules électriques,                                     d’intervention a été adopté par le        plus particulièrement dans le
  Territoire d'énergie Pays de la Loire (juillet 2020)                                     Conseil régional en septembre 2020        département de la Sarthe.               5
                                                                                                                                                                              Le rétrofit désigne le fait de conserver la structure d’une voiture et de changer le moteur thermique
                                                                                                                                                                             au profit d’un moteur à énergie alternative

                                                                    8                                                                                                                              9
2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020

La Région poursuit le soutien à          privés (PME, PMI, grands groupes,        La Région soutient la recherche             2.2 Réduire la consommation             L’engagement régional en faveur                 • le déploiement du projet
l’innovation en matière d’énergie        collectivités, établissements de         et le développement en faveur               d’énergie en Pays de la Loire           de la rénovation énergétique des                   EnergieSprong lancé par l’Union
La Région soutient les projets           recherche, banques). Après 4 ans         de la lutte contre la transition                                                    bâtiments                                          sociale de l’habitat (USH) pour
innovants en faveur des réseaux          de mise en œuvre, la dynamique           énergétique                                                                         La Région mène une politique                       la rénovation énergétique des
                                                                                                                              La transition énergétique exige
énergies intelligents                    SMILE représente déjà plus 300           Pour favoriser le développement                                                     volontariste sur le logement                       logements sociaux pour lequel
                                         adhérents dont 60% d’entreprises                                                     non seulement l’évolution du mix
                                                                                  des énergies renouvelables, la                                                      et l’efficacité énergétique,                       la Région a déjà dégagé un
Depuis 2016, SMILE (SMart Ideas                                                                                               énergétique ligérien à la faveur
                                         du numérique et de l’énergie, et         Région soutient aussi la recherche                                                  consacrée dans sa Feuille                          budget de 2 M€.
to Link Energies) accompagne                                                                                                  des énergies renouvelables, mais
                                         89 projets collaboratifs, publics ou     et l’innovation, en particulier                                                     de route pour la transition
les entreprises et les territoires qui                                                                                        également la réduction de la
                                         privés, homologués représentant          dans le domaine des énergies                                                        écologique et énergétique                       Le soutien à la rénovation
portent des projets de réseaux                                                                                                consommation d’énergie. Dans
                                         plus de de 260 M€ d’investissement       marines renouvelables (EMR).                                                        2021-2027 à travers le pilier                   énergétique des particuliers et
énergétiques intelligents en                                                                                                  son étude publiée en septembre
                                         dont 60% de financement public.          Elle finance par exemple le projet                                                  Transformer le parc immobilier et               du secteur tertiaire
Bretagne et Pays de la Loire,
                                                                                  Nemo de l’École centrale de                 2020, l’Insee montre que la             amplifier l’efficacité énergétique              La Région propose tout d’abord
c’est-à-dire des projets qui
                                         L’année 2020 a permis la                 Nantes, qui consiste à développer           consommation d’énergie par              des entreprises. Se saisissant                  une aide financière aux projets
permettent de lever les freins à
                                         réalisation d’un bilan global            un centre d’expérimentation pour            habitant a diminué de 7% entre          pleinement de son rôle de chef                  de réhabilitation énergétique
l’augmentation de la part des
                                         de la dynamique SMILE, l’enjeu           les systèmes navals, les énergies           2008 et 2016, notamment grâce à         de file en matière d’efficacité                 des logements des particuliers
énergies renouvelables dans le
                                         étant de déterminer les besoins          marines et le génie océanique. Ce           l’amélioration des performances         énergétique, la Région facilite à la            améliorant d’au moins 40%
mix énergétique, par exemple
                                         et opportunités pour écrire une          projet, déjà inscrit dans le Contrat        énergétiques des biens immobiliers      fois la rénovation énergétique du               leur performance énergétique :
en favorisant leur stockage,
                                         nouvelle feuille de route 2021-          de plan État-Région (CPER) 2015-                                                    secteur résidentiel, des entreprises            l’Aide régionale aux économies
en palliant l’intermittence des                                                                                               et d’équipement. Cependant,
                                         2024. La Région a également              2020, sera prolongé dans le cadre                                                   et des bâtiments publics. Dans                  d’énergie pour les particuliers
EnR ou la multiplicité des lieux                                                                                              en raison du dynamisme
                                         soutenu l’an passé plusieurs             du nouveau Contrat de plan 2021-                                                    le cadre du Plan de relance
d’approvisionnements. La                                                                                                      démographique en Pays de la                                                             (Areep). La complémentarité avec
                                         projets labellisés SMILE, tels que la    2027, avec la perspective d’une                                                     adopté en juillet 2020, elle a ainsi
démarche est orientée autour de                                                                                               Loire, la consommation totale du                                                        les aides de l’Agence nationale
                                         démonstration de vehicule-to-grid        nouvelle déclinaison du projet                                                      prévu 3 mesures spécifiquement
5 grandes thématiques :                                                                                                       territoire est restée stable. En Pays                                                   de l’habitat (Anah) permet de
                                         (V2G) par une société coopérative        (Nemo2). À travers son programme                                                    dédiées au soutien à la rénovation
la mobilité durable,                                                                                                          de la Loire comme à l’échelle                                                           mobiliser pleinement l’ensemble
                                         - Titi Floris – qui loue des véhicules   de Recherche–formation–                                                             énergétique (mesures n° 126 à
l’autoconsommation collective                                                                                                                                                                                         des aides publiques pour
                                         qu’elle recharge avec ses propres                                                    nationale, ce sont les secteurs
et les bâtiments intelligents, la                                                 innovation, la Région a soutenu                                                     128) :                                          ménages les plus modestes. Entre
                                         panneaux solaires en lissant les         également le West Atlantic Marine           des transports et du résidentiel
flexibilité et les smart territoires,                                                                                                                                 • le déploiement opérationnel du               2016 et 2020, ce sont plus de 6 100
                                         pics de consommation. Au titre du        Energy Community (Weamec), un               qui sont les plus énergivores,            Service d’accompagnement
les données et la maîtrise de                                                                                                                                                                                         logements qui auront bénéficié
                                         développement économique, la             réseau d’experts porté par l’École          représentant chacun un tiers de           à la rénovation énergétique
l’énergie, et enfin Smart Iles                                                                                                                                                                                        d’une rénovation énergétique
                                         Région a participé au financement        centrale de Nantes, qui fédère les          la consommation régionale. Pour           (Sare) à hauteur de 24 M€, dont
qui vise à rendre autonomes du                                                                                                                                                                                        cofinancée par la Région.
                                         du projet de démonstration de            acteurs académiques et entreprises          lutter contre le réchauffement            6 M€ de la Région, en lien avec
point de vue énergétique les                                                                                                                                                                                          La Région a lancé une
                                         films photovoltaïques organiques         engagés dans le domaine des                 climatique et accélérer la                l’État, les départements et les
îles bretonnes. Créée en 2016,                                                                                                                                                                                        dynamique territoriale visant
                                         (panneaux souples, autocollants et       EMR en Pays de la Loire. La Région          transition énergétique du territoire,     intercommunalités pour couvrir
l’association SMILE est portée par                                                                                                                                                                                    à amplifier la rénovation
                                         semi-transparents) porté par Armor       a déjà apporté 4 M€ de soutiens             la Région s’engage donc dans              d’ici 2022 l’ensemble du territoire
une double présidence (Région                                                                                                                                                                                         énergétique du parc
                                         et l’école d’ingénieurs Icam (projet     financiers de 2014 à 2020 et entend                                                   régional par des Plateformes
des Pays de la Loire et Région                                                                                                la rénovation énergétique, et                                                           immobilier résidentiel, en fixant
                                         OPV), ainsi que le projet EcoH2 de       poursuivre son engagement à la
Bretagne) et regroupe de multiples                                                                                            promeut le développement des              territoriales de la rénovation                les modalités d’orientation
                                         production d’hydrogène vert par la       faveur de Weamec 2 sur la période
partenaires publics et                                                                                                        transports en commun à travers            énergétique (PTRE) et accélérer               et d’accompagnement des
                                         société Qairos.                          2021-2026, ce qui devrait permettre         l’amélioration quantitative et            les travaux énergétiques des                  propriétaires privés, des bailleurs et
                                                                                  de financer 4 à 5 thèses dans le                                                      particuliers ;                                des occupants pour la réalisation
                                                                                                                              qualitative de l’offre de transport
                                                                                  domaine des EMR.                                                                    • la création d’une Société                    des travaux de rénovation
                                                                                                                              régionaux. Elle mobilise à cet
                               Perspectives                                       Par ailleurs, dans le cadre de son                                                    d’économie mixte Croissance                   énergétique de leurs logements
                                                                                                                              effet le Feder qui a déjà permis
                                                                                  dispositif Étoiles montantes qui                                                      verte au capital de 10 M€ qui                 ou de leurs locaux privés à
                                                                                  vise à soutenir des chercheurs              le soutien de plus de 150 projets
   En 2021, la dynamique SMILE entamera ainsi la mise en œuvre de sa                                                                                                    symbolise l’unité ligérienne                  usage tertiaire. Pour y parvenir,
                                                                                  prometteurs en place dans les               de réhabilitation énergétique
   nouvelle feuille de route 2021-2024, en développant son autonomie par                                                                                                puisqu’elle réunira, en tant que              la Région a saisi l’opportunité
                                                                                  laboratoires ligériens, la Région           des bâtiments publics et des              co-actionnaires, aux côtés de
   le recours aux cotisations, une offre de service renouvelée et une équipe                                                                                                                                          de l’Ademe lui permettant d’être
                                                                                  soutient le projet Non-hermitian            logements sociaux pour un                 la Région, de la Banque des
   dédiée aux entreprises. Elle poursuivra le déploiement des projets smart                                                                                                                                           porteur associé du programme de
                                                                                  and nonlinear acoustic (NoHeNA)             montant de 28,5 M€, mais                  Territoires, des 5 départements               Service d’accompagnement à la
   grids sur l’ensemble de la région, dans le cadre de l’accompagnement
                                                                                  qui vise à développer de                    également le soutien à plus de            ligériens, 2 agglomérations                   rénovation énergétique (Sare). Le
   transitoire apporté par l’agence régionale Solutions&Co en 2021 et le
                                                                                  nouvelles stratégies et techniques          50 projets de transports doux ou          (Laval et Angers) et 4 syndicats              Sare, financé par des certificats
   financement régional.
                                                                                  pour concevoir des dispositifs              durables, pour un montant de 25 M€.       d’énergie de la région ;                      d’économie d’énergie, vise à
                                                                                  permettant de traiter le problème                                                                                                   accompagner les particuliers dans
                                                                                  du bruit engendré par les ondes                                                                                                     leur démarche de rénovation de
                                                                                  acoustiques à très fortes amplitudes                                                                                                leur logement et le petit tertiaire.
                                                                                  qui causent des nuisances
                                                                                  pour l’environnement. Ce projet                                                                                                     Parallèlement, la Région s’appuie
                                                                                  porté par Vassos Achilleos, post-                                                                                                   sur les intercommunalités du
                                                                                  doctorant et lauréat du concours                                                                                                    territoire à travers le soutien
                                                                                  chercheur du CNRS, est développé                                                                                                    des Plateformes territoriales de
                                                                                  au Laboratoire acoustique de                                                                                                        rénovation énergétique (PTRE)
                                                                                  l’Université du Mans.                                                                                                               qu’elle co-finance dans le cadre
                                                                                                                                                                                                                      d’une contractualisation triennale.
                                                                                               Perspectives                                                                                                           Il existe ainsi 4 plateformes de
                                                                                                                                                                                                                      rénovation énergétique qui
                                                                                                                                                                                                                      délivrent des conseils techniques,
                                                                                     Dans les années à venir, la Région a
                                                                                                                                                                                                                      un accompagnement juridique
                                                                                     déjà prévu de poursuivre son soutien
                                                                                                                                                                                                                      et des aides financières pour la
                                                                                     à la recherche en matière d’énergies
                                                                                                                                                                                                                      rénovation énergétique :
                                                                                     maritimes renouvelables en finançant
                                                                                                                                                                                                                      Écorénove pilotée par la

                                                                                                                                                                                                        © Novabuild
                                                                                     des allocations doctorales. Elle s’in-
                                                                                                                                                                                                                      Carene ; Serenah gérée par la
                                                                                     vestira également fortement dans la
                                                                                                                                                                                                                      Communauté de communes
                                                                                     mise en œuvre de la Feuille de route
                                                                                                                                                                                                                      d’Erdre et Gesvres ; Mieux chez moi
                                                                                     hydrogène.

                                                          10                                                                                                                           11
2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020

dirigée par Angers Loire Métropole ;                                                                                                                                          Le soutien à la performance                              conditions de réussite possibles de                    d’amélioration de la performance
et Je rénove pour le Pays des                                                                                                                                                 énergétique des entreprises                              tous les jeunes en Pays de la Loire,                   énergétique des bâtiments. Enfin,
Herbiers. L’action régionale                                                                                                                                                  La Région s’engage aussi                                 pour que la qualité des bâtiments                      la Région poursuit son soutien au
contribue ainsi à développer                                                                                                                                                  aux côtés de la performance                              et des lieux de vie garantisse des                     lycée La Joliverie à Saint-Sébastien-
des services publics de proximité                                                                                                                                             énergétique des entreprises                              conditions d’accueil optimisées,                       sur-Loire dans son projet Microjoule
pour accompagner la rénovation                                                                                                                                                à travers la définition en 2020                          au service de tous les parcours                        axé sur la recherche de nouveaux
énergétique des particuliers et                                                                                                                                               d’une offre spécifique, construite                       de formation sur l’ensemble du                         modes de propulsion moins
professionnels ligériens. À l’avenir,                                                                                                                                         de manière commune avec                                  territoire. L’axe 2 de cette stratégie                 polluants.
la Région souhaiterait renforcer                                                                                                                                              les chambres consulaires et la                           vise en particulier la promotion                       Au-delà de son exemplarité en
ces plateformes par des Espaces                                                                                                                                               structure Orace. Cette nouvelle offre                    de lycées bien entretenus, sobres,                     matière de construction gestion

                                                                                                                                    © Région Pays e la Loire / Ouest médias
conseil FAIRE proposés par la Sem                                                                                                                                             simplifiée se veut plus lisible pour                     sûrs et exemplaires en matière                         énergétique du patrimoine bâti
Croissance verte.                                                                                                                                                             les entreprises. De plus, il convient                    de transition énergétique et                           lycéen, la Région poursuit la
                                                                                                                                                                              de souligner que l’activité de                           écologique ; 40% de l’effort                           réalisation de diagnostics de
De plus, la Région agit pour                                                                                                                                                  rénovation énergétique représente                        d’investissement régional est                          performance énergétique sur
renforcer l’efficacité énergétique                                                                                                                                            désormais 50% du chiffre d’affaires                      consacré à cette ambition.                             l’ensemble de son patrimoine
                                                                                                                                                                              du secteur d’activité du Bâtiment                        15% de l’effort régional de la Sil                     immobilier. Ces diagnostics
du parc de logements privés en
                                                                                                                                                                              et des travaux publics (BTP).                            est consacré à des opérations                          poussés seront le socle de
ciblant particulièrement le parc
                                                                                                                                                                              Par ailleurs, la Région contribue                        de performance énergétique                             la planification énergétique
locatif social et les jeunes :
                                                                                                                                                                              à l’observation et l’animation du                        sur les bâtiments, visant des                          patrimoniale. Ils nécessitent entre
• L a Région a priorisé son soutien
                                                                                                                                                                              secteur du bâtiment durable et                           résultats allant au-delà de la                         1 et 3 jours de visite selon les
  au parc locatif social au travers                  Rentrée2020 au lycée Caroline-Aigle, à Nort-sur-Erdre
                                                                                                                                                                              des travaux publics. À cet effet,                        réglementation.                                        sites, dont plus de la moitié ont
  de son partenariat avec l’Union
                                                                                                                                                                              elle s’appuie sur 2 partenariats qui                     La Région a ainsi conçu                                déjà été visités. L’ensemble des
  sociale pour l’habitat (USH) et
                                                     ZOOM SUR LA CONSTRUCTION DE 2 NOUVEAUX LYCÉES                                                                            permettent l’observation du secteur                      une démarche d’excellence                              données recueillies en termes de
  son soutien à la réhabilitation                                                                                                                                                                                                                                                             performance, vétusté et ressenti,
  énergétique du patrimoine                                                                                                                                                   et l’animation des acteurs :                             environnementale dans ses
                                                     •S obriété et hautes exigences environnementales                                                                        la Cellule économique régionale                          constructions neuves et dans                           serviront à prioriser les actions
  communal en logement social.                                                                                                                                                                                                                                                                dans la perspective du dispositif
                                                     Répondant à une forte ambition environnementale, le lycée du Pays de                                                     de la construction (CERC) et le                          ses opérations sur les bâtiments
  Le programme régional pour                                                                                                                                                                                                                                                                  Éco-énergie tertiaire7 qui fixe des
                                                     Saint-Gilles Croix de Vie est bâti dans le respect des certifications : norme                                            cluster Novabuild. L’action de                           existants. Elle a progressé de
  la réhabilitation de logements                                                                                                                                                                                                                                                              objectifs ambitieux de réduction de
                                                     NF HQE® Bâtiment tertiaire niveau très bon, certification Effinergie + et                                                Novabuild est positionnée sur                            manière très importante dans la
  locatifs sociaux communaux                                                                                                                                                                                                                                                                  consommation d’énergie du parc
                                                     Bâtiment biosourcé6 de niveau 1, soit 18kg/m². Au-delà des labels, le projet                                             les champs liés à l’animation                            connaissance et l’évolution des
  a pour but de soutenir les                                                                                                                                                                                                                                                                  immobilier tertiaire.
                                                     a été guidé par une grande simplicité dans le fonctionnement, l’entretien                                                autour des enjeux du bâtiment                            dépenses de fonctionnement, de
  communes dont la taille n’excède
                                                     et la maintenance, et par la volonté de maîtrise des consommations                                                       durable. Son rayonnement est                             la facture et des consommations
  pas 3 000 habitants et qui ouvrent
                                                     énergétiques et d’une empreinte carbone limitée (label E2C1 soit -20% par                                                aujourd’hui national et le réseau                        énergétiques des établissements                        La promotion des transports
  leur patrimoine au logement
                                                     rapport à la réglementation).                                                                                            regroupe aujourd’hui plus de                             scolaires : des « familles de bâti »                   en commun par l’amélioration
  locatif social. Ainsi depuis 2016,                                                                                                                                                                                                                                                          qualitative et quantitative de
                                                                                                                                                                              300 membres sur les Pays de la                           et des « profils énergétiques »
  ce sont 87 logements sociaux                       • L e nouveau lycée Caroline Aigle à Nort-sur-Erdre a été primé                                                                                                                                                                         l’offre régional de transport en
                                                                                                                                                                              Loire. Ainsi, Novabuild est devenu                       peuvent désormais qualifier
  communaux qui ont été soutenus                     Le nouveau lycée Caroline Aigle à Nort-sur-Erdre est lauréat du Prix                                                                                                                                                                     commun
                                                                                                                                                                              incontournable pour valoriser au                         chaque Établissement public local
  pour un montant global de 4,1 M€ ;                 régional de la construction bois catégorie Apprendre - se divertir. Le jury a                                            niveau national les démarches                            d’enseignement (EPLE). Ce travail                      La Région s’est fixé des objectifs
•D  e plus, au cours de l’année                     souligné « la démarche liée à l’économie circulaire : une vraie démarche                                                 exemplaires entreprises en                               a été mené notamment pour                              ambitieux en matière de
  2020, la Région a poursuivi                        environnementale globale ». Il s’agit d’un projet reproductible dans sa                                                  Pays de la Loire par les acteurs                         permettre la révision des critères                     développement des mobilités
  son soutien aux projets de                         démarche. Le bois est utilisé en structure et en enveloppe, associé à d’autres                                           régionaux les plus innovants. La                         de calcul de la Dotation annuelle                      durables, à travers le projet de
  foyers de jeunes travailleurs                      matériaux (béton et métal), dans l’idée de placer les bons matériaux au                                                  CERC rassemble quant à elle les                          des crédits de fonctionnement                          Sraddet et sa nouvelle Stratégie
  (FJT), résidences jeunes actifs                    bon endroit. Ce projet coche les cases d’une démarche environnementale                                                   organisations professionnelles du                        des lycées publics, et cela grâce                      régionale des mobilités (RM).
  et résidences étudiantes.                          exemplaire. Il répond au référentiel de la Région des Pays de la Loire qui                                               secteur du BTP et leurs principaux                       à l’outil de suivi de consommation                     Dans ce cadre, la Région agit en se
  Depuis 2016, 20 opérations en                      souhaite impulser une nouvelle génération de lycées plus sobres en énergie                                               partenaires publics et privés. Elle                      qui est opérationnel depuis 3 ans                      saisissant :
  faveur des jeunes, représentant                    et en technologie.                                                                                                       mène des enquêtes régulières sur                         maintenant.                                            • des leviers liés à l’aménagement
  910 logements, ont bénéficié                                                                                                                                                la situation du secteur en Pays                                                                                   du territoire pour modérer la
  d’une aide régionale pour la                                                                                                                                                de la Loire et constitue un lieu                         Il convient par ailleurs de                              mobilité et limiter les distances
  construction ou de la rénovation                                                                                                                                            de concertation entre différents                         souligner que l’effort régional                          parcourues ;
  de logements pour un budget de                                                                                                                                              acteurs du bâtiment.                                     en faveur de la rénovation                             • des leviers d’incitation de
  3,8 M€. Le soutien à de tels projets                                                                                                                                                                                                 des lycées ne se limite pas au                           changement de comportement
  sera poursuivi en 2021.                                                                                                                                                     Le volontarisme de la Région en                          secteur public. Ainsi, en 2020,                          pour augmenter le report modal
                                                                                                                                                                              faveur de l’efficacité énergétique                       près de 4 M€ ont été alloués aux                         vers le vélo, les transports collectifs
Par ailleurs, dans le cadre de sa                                                                                                                                             des bâtiments publics régionaux                          lycées sous contrat d’association                        et le covoiturage ;
convention pluriannuelle 2015-                                                                                                                                                La Région des Pays de la Loire est                       avec l’État pour permettre                             • des leviers d’incitation à
2021 avec le Centre régional des                                                                                                                                              gestionnaire et maître d’ouvrage                         d’améliorer leur performance                             l’utilisation de technologies qui
œuvres universitaires et scolaires
                                                                                      Perspectives                                                                                                                                                                                              utilisent moins d’énergie que le
                                                                                                                                                                              d’un parc immobilier de près de                          énergétique. De plus, la Région
(Crous), la Région a investi 1,25 M€                                                                                                                                          2 millions de m², principalement                         a poursuivi en 2020 ses actions                          pétrole ;
pour la réhabilitation de                                 En 2021 et les années suivantes, la Région entend poursuivre le soutien                                             au travers de sa compétence en                           auprès des établissements privés                       • mais également les leviers liés à
logements de la résidence Chanzy                          à la rénovation énergétique des logements des foyers très modestes                                                  matière de bâtiments d’éducation                         conformément aux conventions                             l’organisation des mobilités.
à Nantes en 2020, portant ainsi le                        en articulation avec l’élargissement du dispositif Ma prime rénov’,                                                 (115 lycées publics à ce jour),                          cadres 2018-2022 signées avec les
nombre de logements étudiants                             mis en place par l’État. Elle mettra particulièrement l’accent sur la                                               et met en œuvre un plan                                  3 têtes de réseau (Uradel, AREPLAE,                    Accompagner la transition
rénovés à près de 800 pour un                             rénovation des logements des étudiants et jeunes actifs. Elle poursui-                                              d’investissement majeur. Dans                            FR MFR). Dans le cadre de ce                           des territoires pour réduire les
montant global de 11 M€ depuis                            vra également l’animation du réseau des acteurs de la rénovation                                                    ce cadre, la Stratégie régionale                         partenariat, les têtes de réseau se                    déplacements
2015. Pour l’année 2021, il est prévu                     énergétique, notamment au travers du Comité régional des acteurs                                                    d’investissement dans les lycées                         sont engagées en effet à mobiliser                     Le besoin de mobilité découle
le soutien complémentaire de                              de la rénovation énergétique et soutiendra particulièrement les Plate-                                              (Sil) 2018-2024, adoptée lors du                         au minimum 15% de l’effort total                       en partie de l’implantation des
1,25 M€ dans le cadre de la                               formes territoriales de rénovation énergétique ainsi que les réseaux                                                Budget primitif 2018, prévoit un                         d’investissement régional en faveur                    services marchands et non
rénovation de la résidence Chanzy                         des Espaces info énergie.                                                                                           investissement de 780 M€. Elle porte                     des établissements privés au                           marchands nécessaires à la
à Nantes.                                                                                                                                                                     l’ambition de créer les meilleures                       bénéfice de travaux et de mesures                      vie quotidienne des Ligériens.
6
    biosourcé : issu de matière végétale ou animale/ géosourcé : d’origine minérale                                                                                           7
                                                                                                                                                                                  Dispositif Eco-énergie tertiaire : ensemble de texte définissant les objectifs énergétiques du parc tertiaire, comprenant le décret « Décret Tertiaire »

                                                                           12                                                                                                                                                                                 13
2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ... 2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ... 2020 RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE - Conseil Régional ...
Vous pouvez aussi lire