RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans

 
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
Département de l'Isère
                                                  ___________
                                              ENQUÊTE PUBLIQUE
                                                 E17000258 /38

                                               Objet de l'enquête :

                Projet de voies vertes sur le territoire de la communauté de communes de l’Oisans

                                                   ____________
                                                 Maître d'ouvrage :
                      Monsieur le président de la communauté de communes de l’Oisans (Isère)

                                                 °°°°°°°°°°°°°
                  Enquête du lundi 18 septembre 2017 à 14h au vendredi 20 octobre 2017 à 11h30

                                         RAPPORT D'ENQUÊTE
                 Projet de voies vertes sur le territoire de la communauté de communes de l’Oisans

Références :

         Par décision du 23 juin 2017, n° E17000258/38, le président du Tribunal Administratif désigne
          Madame Guyard Bouteiller Florence en qualité de commissaire enquêteure pour cette enquête
          publique

         Par arrêté communautaire du 3 août 2017, n° CCO_BO_2017_A03, Monsieur le président de la
          communauté de communes de l’Oisans prescrit l’Enquête publique du lundi 18 septembre 2017 à
          14h au vendredi 20 octobre 2017 à 11h30.

Commissaire enquêteure : Madame Florence Guyard Bouteiller

1. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
Sommaire

                    I – RAPPORT

1. Généralités

          Objet de l'enquête
          Cadre réglementaire
          Enquête publique : objet
          Composition du dossier

2. Organisation et déroulement de l'enquête publique

          Préparation de l'enquête
          Information du public
          Clôture de l'enquête

3. Observations formulées

          Avis de l'autorité
          Permanences
          Observations du public

Procès verbal de synthèse des observations recueillies

Mémoire en réponse du maître d'ouvrage

          II - CONCLUSIONS de l'enquête
                 Sur un document séparé

2. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
I – RAPPORT

1 – Généralités

L’Oisans se situe au sud de l’Isère, entre la Savoie et les Alpes du sud. C’est un vaste territoire alpin
constitué de 6 vallées qui comprend 4 massifs montagneux.

                                                  La communauté de communes de l’Oisans a été créée à la
                                                  fin 2009 et regroupe actuellement 19 communes, soit 10
                                                  747 habitants permanents. Elle s’étend sur une superficie
                                                  de 546 km². La population augmente d’environ 100 000
                                                  habitants en période hivernale et de 60 000 en période
                                                  estivale. La commune est donc ‘surclassée’.

                                                  La structure éclatée de son territoire conserve l’empreinte
                                                  des 6 vallées, sur un territoire à la fois industriel, agricole,
                                                  résidentiel ou touristique.
                                                  La communauté de communes de l’Oisans (CCO) est
                                                  rattachée au parc national des Ecrins depuis 1973.

                                                  Le solde migratoire est négatif avec un solde naturel
                                                  positif. Le solde est donc de + 0,50%. La présence
                                                  d’emplois saisonniers réduit le taux de chômage. En
                                                  saison, le taux de chômage est d’environ 3 %. En effet, il y
                                                  a plus d’emplois que d’actifs.

La population du territoire de la voie verte est d’environ 5000 habitants, correspondant à environ 6000
logements dont près de 57 % sont des secondaires.

Ce projet de voie verte est inclus dans un grand projet plus global et à dimension européenne de
développement des modes doux de déplacements. La communauté de communes est inscrite dans la
démarche de TEPOS (Territoire à énergie positive), y compris pour la croissance verte. . Il est porté par la
communauté de communes de l’Oisans (CCO).
Ici, le tracé de voie verte concerne essentiellement des voiries existantes qui sont d’ores et déjà en maîtrise
foncière par la communauté de communes de l’Oisans (voiries communales).

3. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
Contexte de l'enquête

Dès les années 2000, le schéma global d’aménagement des voies cyclables du territoire de l’Oisans a fait
l’objet de réflexions. Le conseil communautaire de la CCO du 7 novembre 2013 a voté le lancement des
études en faveur d’une voie verte ralliant Livet à Venosc pour une longueur globale de 53 km et un budget
prévisionnel de 6,4 millions d’euros.
L’étude du schéma cyclable de l’Oisans s’est déroulée de novembre 2014 à juin 2015.
Le projet de voie verte en Oisans sur l’axe Venosc- Bourg d’Oisans- Allemont- Livet et Gavet relié au réseau
de la métropole grenobloise a été acté à l’unanimité par délibération du 2 juillet 2015.

Le 30 juin 2016, le conseil communautaire a validé le choix de la maîtrise d’oeuvre confiée à la société
Naldéo après étude des 8 offres parvenues dans les délais.
Le 22 décembre 2016, le conseil communautaire a engagé les dossiers nécessaires à la réalisation en
rappelant les concertation menées avec les utilisateurs et gestionnaires des zones concernées, la cohérence
avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le projet touristique de l’Oisans.

Cette enquête porte sur la première tranche de Allemont à Venosc, qui sera d’une longueur totale d’un peu
moins de 31 kilomètres. Le tronçon allant de Rochetaillé à la métropole grenobloise sera mis en œuvre
ultérieurement lorsque les travaux de construction des centrales EDF de la basse Romanche seront terminés.

Le schéma cyclable de la communauté de communes de l’Oisans est engagé sur trois grands enjeux :
         - se positionner comme destination vélo de renommée internationale et viser à être reconnue comme
la capitale du vélo en montagne
         - équiper le fond de la vallée de la Romanche et du Vénéon par un itinéraire sécurisé ...
         - ouvrir la pratique du vélo aux cyclistes moins sportifs… en réalisant des boucles locales dans la
vallée reliant les centres des villages et les points d’intérêt touristique.

L’idée est de répondre au plus grand nombre d’utilisateurs et pour ce faire, d’opter pour un axe central dont
le revêtement sera en dur pour permettre à toutes les catégories d’usagers de fréquenter l’itinéraire. Cette
voie verte sera ainsi partagée aussi bien par les agriculteurs que les cyclistes.

Une voie verte « une voie de communication autonome réservée aux déplacements non motorisés,
développée dans un souci d’aménagement intégré valorisant l’environnement, le patrimoine économique et
industriel et la qualité de vie, et réunissant des conditions suffisantes de largeur, de déclivité et de revêtement
pour garantir une utilisation conviviale et sécurisée à tous les usagers de toute capacité ».
Le Code de la route précise qu’une voie verte est une « route exclusivement réservée à la circulation des
véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ».

Le tracé complet comprend un axe principal et des boucles secondaires.
L’axe principal vise à relier les communes dans le cadre d’un grand plan de développement des voies
cyclables en France et en Europe.
Les boucles secondaires, qui seront moins goudronnées, servent à drainer plus de riverains en leur offrant des
liaisons avec l’axe principal.
Le tracé emprunte majoritairement des voiries existantes afin de diminuer l’impact sur les milieux et les
coûts. Il y aura une alternance entre des digues avec revêtement et des routes secondaires partagées.

Une étude cas par cas a été demandée à la DREAL et a conclu à la nécessité de demander l’avis de l’Autorité
Environnementale. Nous verrons plus loin que cet avis est favorable au projet.
En effet, «le secteur est marqué par des enjeux importants dans la zone d’étude en termes de zones humides,
d’espèces protégées ou patrimoniales, d’habitats et d’habitats d’espèces, reconnus notamment au sein du
réseau Natura 2000 au sein de laquelle se déroule la quasi-totalité du projet ».

4. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
Le rapport- Etude d’impact (280 pages) a été réalisé par l’agence Mosaïque Environnement pour juin 2017. il
est accompagné d’un atlas cartographique.
Le projet y est étudié du point de vue des reliefs, de la géologie, des réseaux, des zones humides, du
patrimoine naturel, flore, faune, paysage, assainissement, transports, risques, nuisances etc.….on y trouve
également le Schéma Régional de Cohérence Ecologique...et ce, tout au long des 15 tronçons de la voie entre
Allemont et Venosc.

Les mesures de réduction des incidences porteront sur le projet et sur la phase de travaux qui y est associée.
L’ensemble des mesures prises dès la conception du projet permettra de garantir un niveau optimal de prise
en compte des enjeux environnementaux : eau et milieux aquatiques d’une part et biodiversité d’autre part.
Par exemple, la lutte contre les plantes invasives passera par la présence d’un écologue sur différentes phases
du chantier.

Des conventions sont prévues pour les routes partagées ou les espaces partagés des communes.

Le projet détermine pour chacun des 15 tronçons identifiés l’environnement du projet, les contraintes
foncières, l’encombrement du sol, les contraintes environnementales, les autres usagers et enfin, les
contraintes d’exécution.
On peut noter une grande variété de tronçons dans les passages qui seront empruntés : routes secondaires,
digues, passerelles, traversées de la RD, traversées de rivière, passage sur et sous pont…

Compatibilité avec les documents d’urbanisme existants

Nous allons énumérer ci-dessous un ensemble de références administratives ou d’urbanisme afin d’évoquer
la cohérence de ce projet avec leurs principales orientations. En effet, le tracé se trouve dans la plaine
d’Oisans, point de convergence des recommandations du Parc des Ecrins, des plans de prévention des
risques, des schémas de gestion de l’eau, et zonage Natura 2000 ou de Zones boisées protégées. On
comprend le choix d’emprunter des voiries existantes.

         - Dès sa création en décembre 2009, la communauté de communes a souhaité se doter d’un Schéma
de Cohérence territoriale (SCoT), document d’urbanisme qui a pour objectif de définir les grandes
orientations en matière d’aménagement du territoire (d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial,
d’environnement et de paysage) pour les 10-15 ans à venir. Le ScoT est en cours de réalisation.
La liaison par pistes cyclables en sites propres entre Allemont, Bourg d’Oisans et Venosc y a été retenue. Le
président de la communauté de communes précise que le projet de voies vertes « exprime lui aussi
l’implication économique par l’aménagement du territoire en soutien au cyclisme sous toutes ses formes »
(Le Courrier de l’Oisans, n°11, hiver 2017).

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le document d’orientation et d’objectif
(DOO) s’orientent autour de trois axes :
       - L’amélioration de l’attractivité du territoire par la qualité et la diversification,
       - Une organisation singulière et solidaire pour assurer la qualité de vie au quotidien,
       - Un développement respectueux de l’environnement.
Le tourisme est un moteur de l'économie de l'Oisans, avec une forte réflexion sur les mobilités externe et
interne au territoire. Le projet de voie verte est identifié au ScoT comme projet ayant la volonté d’atteindre
l’excellence dans l’offre touristique (Projet Cycle Oisans).

        - Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg d’Oisans est en phase d’élaboration et
devrait être opposable prochainement. La commune de Venosc est couverte par un PLU (2011). La
commune d’Allemont est engagée dans la transformation de son POS en PLU depuis 2009. Le projet de voie
verte emprunte des voiries existantes et s’inscrit vraisemblablement dans les axes de développement de ces
communes.

5. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
- Les « Plans de Prévention des Risques (PPR) relatifs aux trois communes ne s’opposent pas
formellement au projet de voie verte ». Trois éléments doivent éveiller une vigilance particulière : le
marquage au sol dans le secteur du captage d’Allemont, l’utilisation des cheminements existants dans le
secteur Espaces Boisés Classée (EBC) sur Bourg d’Oisans, et enfin le fait de ne pas aggraver l’aléa existant
dans les zones d’aléas forts indicés.
Sur l’ensemble du linéaire, la future voie est classée, dans le Plan de Prévention des Risques Inondation, en
aléas forts au titre de l’article L.123.11b (risques de crues rapides des rivières). Une signalétique sera prévue
à cet effet.

        - Au niveau de la gestion des eaux, la commissaire note que le Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône- Méditerrannée (plan 2016-2021) met l’accent sur le fait de s’adapter
aux effets du changement climatique. De même, le Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux DRAC-
Romanche (SAGE) et le contrat de rivière Romanche sont compatibles avec le projet de voie verte.

        - Le tracé traverse plusieurs Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) et des zones humides départementales mais en empruntant des voiries existantes considérées
comme non humides.
Plusieurs sites Natura 2000 se trouvent dans la zone d’étude. Il en découle des Zones de Protection Spéciale
(ZPS) ou des zones Spéciales de conservation( ZSC) et/ou des Sites d’Importance Communautaire (SIC).
Néanmoins, l’étude d’impacts précise que « le projet n’aura pas d’incidences fortes et directes sur l’état de
conservation des habitats communautaires présents sur le site.. La phase de travaux étant très réduite par les
mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement prévues ».

        - Enfin, le projet s’inscrit également dans les mesures d’atténuation et d’adaptation préconisées dans
le Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la Communauté de communes de l’Oisans.

La commissaire constate que le projet de voie verte porté par cette enquête publique s’inscrit en bonne
cohérence avec les orientations abordées ci-dessus.
L’avis de l’autorité environnementale est positif et ce, au regard du travail préparatoire important qui a été
fourni.

2. Objet et organisation de l'enquête :

Comme le précise l’arrêté communautaire du 3 août 2017, l’enquête porte sur « le projet de voies vertes de
l’Oisans ». Il s’agit des premiers 31 kms sur les 53 kms prévus.

Concertations préalables

Lors de la journée du 21 novembre 2016, la CCO a organisé plusieurs concertations ciblées sur différents
publics : les gestionnaires, les utilisateurs de la voie verte et les utilisateurs des zones de passage.
Le compte-rendu de ces concertations préalables a été remis à la commissaire.

Ces concertations, généralement bien suivies, ont permis d’affiner le projet dans ses différentes dimensions.
Pas moins de 16 observations ont été exprimées. Elles concernent principalement les questions de la sécurité,
de l’environnement ou d’organisation…
La question de la sécurité est posée le long de la voie verte du Vénéon et à la traversée du carrefour des
Sables RD1091.
Les questions d’environnement portent sur les plantes invasives, la zone fragile de la cascade de la Pisse, la
signalétique aux abords des sites sensibles, la protection de l’environnement…
Enfin, des remarques portent sur les différents contacts et contrats à envisager : signalétique vers les Ougiers,
contact EDF pour le pont Escoffier, interdiction estivale des voitures au-delà du lac Bleu, conventions avec

6. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
les ayants droit et les chasseurs pour l’accès aux digues, les points sensibles des réseaux, le partage des lieux
entre les différents pratiquants et enfin, mise en place de concertation après la mise en œuvre afin de gérer les
éventuels conflits d’usages.

Mise en place de l’enquête

Le projet « voies vertes en Oisans » a été soumis à une Evaluation environnementale, arrêté du 16 juin 2017
(2017- ARA- DP- 00498- G 2017- 003679).

L’avis de l’Autorité environnementale est émis le 31 août 2017 (Avis P n°2017-ARA-AP-00359 G 2017-
003818). Ce document de 7 pages a été préparé par la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes / Service Connaissance, Information,
Développement- durable. Ce document rappelle qu’il vise à améliorer la conception du projet et la
participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.
Nous verrons plus loin les éléments mis en avant par cet avis de l’autorité environnementale.

Le Conseil communautaire demande la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de procéder à
l’enquête publique en juin 2017.
Par décision du 23 juin 2017, n° E17000258/38, le président du Tribunal Administratif désigne Madame
Guyard Bouteiller Florence en qualité de commissaire enquêteure pour cette enquête publique

Par arrêté communautaire du 3 août 2017, n° CCO_BO_2017_A03, Monsieur le président de la CCO
prescrit l’Enquête publique du lundi 18 septembre 2017 à 14h au vendredi 20 octobre 2017 à 11h30.

Composition du dossier

Le dossier d'enquête (Cabinets Naldéo et OPQIBI, Cosinus, Mosaïque environnement...) a été finalisé en juin
2017. Il a été remis à la commissaire enquêteure le 15 juin 2017 sous forme électronique et le 20 juillet 2017
en version papier. Il se compose des éléments suivants :

         - Le Rapport Projet de création de la voie verte datant de juillet 2017, 69 pages
         - L’étude d’impacts, atlas cartographique, rapport final de mars 2017, 112 pages
         - Le rapport- Etude d’impact, de juin 2017, 280 pages
         - Le repérage des plans pour chaque section, 22 pages
         - L’avis de l’autorité environnementale : Avis P n°2017-ARA-AP-00359. G 2017-003818, 7 pages
         - Les pièces administratives : les délibérations de 4 conseils communautaires, l’ordonnance du
tribunal administratif de nomination de la commissaire, l’arrêté communautaire d’ouverture de l’enquête et
les avis de parution dans le Dauphiné Libéré et Affiches grenobloises.

Nous notons ici que le dossier d’enquête comprend de nombreux schémas et photos, rendant accessible la
compréhension du projet.
A l’issue des permanences, la commissaire note qu’un document plus lisible et synthétique lui aurait été utile
afin de mieux percevoir les enjeux de chaque tronçon.

Organisation et déroulement de l'enquête publique

La nomination de la commissaire a eu lieu le 23 juin 2017. S’en sont suivis plusieurs échanges téléphoniques
entre la commissaire et les responsables du projet de la communauté de communes de l’Oisans.

Un premier rendez- lieu s'est tenu à Bourg d’Oisans le 20 juillet 2017 entre la commissaire enquêteure et
mesdames Marche et Cresto, de la CCO, afin de prendre connaissance des éléments du dossier, et aborder
ensemble les éléments complémentaires à y ajouter. Une visite du site a été réalisée. Des échanges
téléphoniques et par mail ont complété cette rencontre.
L'organisation de l'enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions. Une enquête dématérialisée a

7. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
été mise en place en parallèle des dossiers et registres classiques mis à disposition dans les trois mairies
concernées et à la CCO. Chaque dossier était complété par une clef USB comprenant les différents
documents.

Publicité de l'enquête :

Un avis réglementaire annonçant le déroulement de cette enquête a
été apposé sur les lieux habituels d'affichage des communes.
L'affichage est conforme par la taille et la couleur à l'arrêté ministériel
du 24/04/2012.
Un avis annonçant cette enquête a été inséré dans les deux journaux
locaux suivants :
avant le début de l'enquête
- dans le Dauphiné libéré du 1er septembre 2017
- dans les affiches de Grenoble et du Dauphiné du 1er septembre 2017
avec un rappel de cet avis
- dans le Dauphiné libéré du 20 septembre 2017
dans les affiches de Grenoble et du Dauphiné du 20 septembre 2017.

Avant l’ouverture de l’enquête, le site informatique de la CCO a ouvert directement sur sa page d’accueil un
onglet présentant l’enquête. La dématérialisation de l’enquête permet aux habitants qui le souhaitent de
consulter les documents mis en ligne et de déposer leurs remarques par voie électronique.
Ces observations peuvent être anonymées si les auteurs le souhaitent. La communauté de communes
s'engage à les acheminer sans délai vers la commissaire enquêteure. Un ordinateur est mis à disposition dans
les différentes mairies.

Avant le début de l'enquête, la commissaire enquêteure a pris connaissance du dossier, demandé les pièces
complémentaires, et signé chaque document et le registre d’enquête publique.

Ce dossier a été mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 18 septembre
2017 à 14h au vendredi 20 octobre 2017 à 11 h30 dans les différents lieux concernés par le projet. Celui-ci
était consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies, afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner le cas échéant ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser à la
commissaire par courrier postal ou électronique.

Permanences

Au cours de cette enquête la commissaire enquêteure a siégé 4 fois pour un total de 8h :
    Lundi 18 septembre 2017 de 14h à 16h, à la Maison des services au public du Bourg d’Oisans
    Jeudi 5 octobre 2017 de 10h à 12h30, à la mairie d’Allemont
    Jeudi 12 octobre de 14h à 16h, à la mairie-annexe des 2 Alpes à Venosc
    Vendredi 20 octobre de 9h30 à 12h, à la Maison des services au public du Bourg d’Oisans.

L'enquête s'est déroulée dans de bonnes conditions : préparation, accueil, documents, affichage, information
du public, permanences.

Clôture enquête
L'enquête a été close le vendredi 20 octobre 2017 à 11h30 en présence de monsieur Malterre, directeur
général des services à la CCO.
Les registre ont été clos le même jour et acheminés à la communauté de communes afin d’être remis à la
commissaire.

8. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
3. Observations formulées pendant l'enquête

Les observations du public

Lors des quatre permanences, nous avons accueilli une vingtaine de personnes, soit à titre personnel, soit
représentant des associations.
Les moments d’échanges ont été riches et intéressants.
A l’issue de ces échanges, certaines personnes ont rédigé sur le registre, d’autres y ont collé leur courrier
précédemment rédigé et d’autres sont reparties pour prendre du temps pour écrire leurs observations.
Toutes les observations sont fondées sur la base des documents mis à l'enquête publique.
Au total, quarante et un courriers électroniques ont été reçus et vingt observations ont été déposées ou
rédigées pendant les permanences, soit un total de soixante et une observations déposées.
La commissaire en a rédigé un procès-verbal de synthèse.

Vous trouverez ci-dessous les trois documents suivants :

     –    Le procès- verbal de synthèse : Le procès verbal de synthèse a été remis par voie électronique le
          mardi 25 octobre 2017 à Monsieur le président de la CCO. Il se compose de la présentation des avis
          et des observations de l’Autorité environnementale et du public. La commissaire enquêteure a
          effectué une synthèse des avis exprimés et propose au maître d'ouvrage d'apporter, s'il le souhaite des
          réponses à ces observations. La réception de ce document a été confirmée.

     –    Le mémoire en réponse du Maître d'ouvrage : Le mémoire en réponse a été envoyé en version
          électronique le 10 novembre 2017. Sa réception a été confirmée. Monsieur le président de la CCO
          répond sur différents points exposés dans le courrier.

     –    Les conclusions motivées de la commissaire enquêteure

L'ensemble de ces documents a été envoyé en version informatique le 17 novembre 2017 à Monsieur le
président de la CCO et à Monsieur le Président du tribunal administratif (TA) de Grenoble. Une version
papier est déposée le même jour au TA ainsi que la fiche de frais correspondant à la mission.

                                                          Madame Florence Guyard Bouteiller,
                                                          Commissaire enquêteure

9. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
RAPPORT D'ENQUÊTE - Communauté de communes de l'Oisans
Département de l'Isère
                                                   ___________
                                               ENQUÊTE PUBLIQUE
                                                  E17000258 /38

                                                Objet de l'enquête :

                Projet de voies vertes sur le territoire de la communauté de communes de l’Oisans

                                                   ____________
                                                 Maître d'ouvrage :
                      Monsieur le président de la communauté de communes de l’Oisans (Isère)

°°°°°°°°°°°°°
Enquête du lundi 18 septembre 2017 à 14h au vendredi 20 octobre 2017 à 11h30

                      PROCES VERBAL des OBSERVATIONS
                 Projet de voies vertes sur le territoire de la communauté de communes de l’Oisans

Références :

         Par décision du 23 juin 2017, n° E17000258/38, le président du Tribunal Administratif désigne
          Madame Guyard Bouteiller Florence en qualité de commissaire enquêteure pour cette enquête
          publique

         Par arrêté communautaire du 3 août 2017, n° CCO_BO_2017_A03, Monsieur le président de la
          communauté de communes de l’Oisans prescrit l’Enquête publique du lundi 18 septembre 2017 à
          14h au vendredi 20 octobre 2017 à 11h30.

Commissaire enquêteure : Madame Florence Guyard Bouteiller

10. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
L'objet de ce procès-verbal de synthèse est de communiquer au porteur du projet la synthèse des observations
écrites et orales recueillies au cours de l'enquête afin de lui permettre d'avoir une connaissance aussi
complète que possible des préoccupations ou suggestions exprimées par les personnes ayant participé à
l'enquête. Il se compose d'un rappel du contexte de l'enquête et de la transcription des observations
recueillies.

Rappel du contexte de l'enquête

La communauté de communes de l’Oisans a décidé de lancer le projet dénommé « voies vertes en Oisans » à
la suite de différents travaux d’étude engagés depuis les années 2000. Le conseil communautaire du 7
novembre 2013 vote le lancement des études en faveur d’une voie verte ralliant Livet à Venosc. L'enquête
publique porte sur le projet dénommé « Voies vertes en Oisans » sur les communes d’Allemont, Bourg
d’Oisans et Venosc (Isère) correspondant au tronçon Allemont-Venosc.

Une voie verte est « une voie de communication autonome réservée aux déplacements non motorisés,
développée dans un souci d’aménagement intégré valorisant l’environnement, le patrimoine économique et
industriel et la qualité de vie, et réunissant des conditions suffisantes de largeur, de déclivité et de revêtement
pour garantir une utilisation conviviale et sécurisée à tous les usagers de toute capacité ».
Le Code de la route précise qu’une voie verte est une « route exclusivement réservée à la circulation des
véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ».

Le projet de voies vertes de l’Oisans s’intègre dans les axes poursuivis par les différentes communes et
communauté de communes, notamment le Schéma de cohérence territoriale, les Plans locaux d’urbanisme,
les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les Schémas régionaux Climat Air énergie et Cohérence
écologique…Il s’agit de créer 31 kms de voies vertes dont presque l’intégralité concerne des voies et
chemins existants. Les dépenses liées à cette construction sont programmées.

L’Autorité environnementale a été saisie pour avis en juillet 2017 et son avis est joint au dossier d’enquête.
La réalisation des voies vertes suppose l’obtention de conventions avec le Département (liaisons sécurisées
avec les voiries existantes, le SUO et AD Isère, les communes concernées, EDF, l’exploitant et le propriétaire
d’une parcelle et les copropriétés sur la commune d’Allemont.
Les impacts sur les habitats, la flore ou la faune sont faibles ou temporaires… et ce, au regard de
déplacements dits ‘doux’.

De nombreux itinéraires ont été étudiés. Le secteur est marqué par des enjeux importants dans la zone
d’étude en termes de zones humides, d’espèces protégées ou patrimoniales, d’habitats et d’habitats d’espèces
reconnus notamment au sein du réseau Natura 2000 au sein de laquelle se déroule la quasi-totalité du projet.
En effet, la zone est concernée par les Lois Montagne et sur l’eau, le Parc des Ecrins ou encore les plans de
prévention des risques…

La conclusion de l’étude d’impact (280 pages) est la suivante : « L’analyse détaillée montre que les risques
d’incidences du projet sont négligeables et non significatifs sur l’état de conservation des populations des
espèces et habitats ayant justifié le réseau Natura 2000… à condition que les mesures d’évitement, de
réduction et d’accompagnement prévus dans le document soient respectées ». Un certain nombre de
recommandations sont posées pour la phase de travaux

Nous notons ici qu’une importante phase préparatoire a permis aux habitants et à leurs associations de
s’exprimer sur ce projet ; le projet retenu répond à ces attentes. Des concertations avec les habitants ont
permis de faire émerger les préoccupations. Ces dernières portent principalement sur les questions de
sécurité, d’environnement ou d’organisation.

Le dossier présenté à l’enquête est complet et comprend de nombreux plans et notices explicatives. Il a été
déposé dans cinq lieux répartis sur les trois communes concernées par le projet. Sa version électronique,
disponible sous clef USB sur chaque site a pu être consultée facilement ainsi que la messagerie électronique
dédiée aux observations.
Dans l’ensemble nous pouvons dire que l’accueil a été très réussi dans les différents lieux de l’enquête et les
habitants intéressés par les échanges avec la commissaire.

11. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
Observations formulées pendant l'enquête

Evaluation environnementale

Le projet « voies vertes en Oisans » est soumis à Evaluation environnementale, arrêté du 16 juin 2017 (2017-
ARA- DP- 00498- G 2017- 003679).

L’avis de l’Autorité environnementale est émis le 31 août 2017 (Avis P n°2017-ARA-AP-00359 G 2017-
003818). Ce document de 7 pages a été préparé par la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes / Service Connaissance, Information,
Développement- durable.

L’avis repose sur une présentation du projet et de son contexte, avec les enjeux environnementaux, « Eau et
milieux aquatiques » et « Biodiversité ». Il souligne la qualité des documents produits, notamment l’étude
d’impacts, et émet quelques remarques globalement très positives sur ce projet.
La conclusion rappelle l’argument de santé publique lié aux déplacements dits « actifs » et détaille les
mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement proposées.

« Il en résulte un projet aux effets très majoritairement positifs, assorti de mesures sérieuses et d’un dispositif
de suivi environnemental très appréciable ».
Des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement sont proposées. Elle permettent de dire que
« le projet n’est pas susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur les enjeux eau et milieux aquatiques
mis en évidence ».

→ L’ avis de l’Autorité environnementale souligne la qualité du travail préparatoire effectué et est
globalement positif.
Le projet s’appuie sur un travail préparatoire cohérent et les mesures envisagées sont détaillées.
Nous notons que l’argument de santé est mentionné.

            Source CIADT Les " voies vertes " sont des aménagements en site propre réservés aux
déplacements non motorisés. Elles sont destinées aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à
mobilité réduite et, dans certains cas, aux cavaliers, dans le cadre du tourisme, des loisirs et des
déplacements de la population locale. Elles doivent être accessibles au plus grand nombre, sans grande
exigence physique particulière, sécurisées et jalonnées.
Elles seront conçues de façon à satisfaire, tronçon par tronçon, tous les utilisateurs visés.

Observations du public

Nous notons une importante participation à cette enquête : 61 personnes ou associations se sont exprimées,
dont plusieurs avec des courriers de plusieurs pages. 20 ont choisi d’écrire sur les registres papier et 41 ont
utilisé le courrier électronique mis à leur disposition.

La commissaire note la qualité de la préparation des documents, y compris de leur version électronique et
leur mise à disposition dans 4 lieux différents pour leur consultation. Elle note également la bonne réussite
de l’enquête dématérialisée tant dans la mise en ligne des documents que des observations recueillies. Le
service informatique de la communauté de communes s’est efforcé de mettre en ligne les avis reçus au fur et
à mesure de leur réception.
La commissaire note que quelques perfections sont encore envisageables et rappelle que l’obligation de mise
en place de l’enquête dématérialisée est très récente et que l’effort réalisé dans le cadre de cette enquête est
déjà tout à fait remarquable.

Vous trouverez ci-dessous la retranscription des observations recueillies dans l'ordre chronologique.
Cette retranscription sera suivie d’une synthèse à destination du maître d’ouvrage.

12. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
Observation écrite (O1) rédigée le 30 septembre par voie électronique par madame Valérie Sarret : « Cette
voie verte est un joli projet pour nous tous velo ski roue poussette roller handi sport et autre, tres pratique
pour les jeunes des petit villages alentours pour se rendre a leurs activites sur bourg d oisans en toute securite
ils prennent deja de risques pour aller a leur arret de bus alors n en rajoutons pas. Ce sera un bon stade d
entrainemt pour les associations sportives. C sur que tout le monde n est pas d accord comme pour tout projet
mais vivons la sécurité et le développement touristique ».

Observation écrite (O2) rédigée le 30 septembre par voie électronique par monsieur Claude Favier : « Ce
projet (qui date depuis plus de 30 ans....) est UNE EVIDENCE pour de très nombreuses raisons :sécurité,
cyclistes vacanciers, enfants de l'Oisans, déplacements "doux"........et en plus celui-ci peut coûter à peine
l'équivalent qqes canons de neige ou "téléportés". Les élus et autres parties prenantes doivent devenir
RESPONSABLES !!! »

Observation écrite (O3) rédigée le 30 septembre par voie électronique par monsieur Francis Poutot :
« Vélos+ autos +camions +piétons sur cette départementale= un vrai danger, donc une voie isolée des
véhicules et adaptée pour les vélos etc etc serait un must pour L'Oisans. »

Observation écrite (O4) rédigée le 30 septembre par voie électronique par madame Caroline Scarpa,
domiciliée à Allemont : « Bonjour, Je me permets de vous informer qu'en tant qu'habitante d'Allemont,
cycliste et mère de famille, je tiens beaucoup au projet de voie verte qui offre une grande sécurité à nos
enfants. En effet ceux ci se déplacent beaucoup entre Allemont et Bourg d'Oisans à titre personnel, pour aller
voir les camarades avec lesquels ils sont scolarisés à Bourg d'Oisans, mais aussi dans le cadre de
déplacements avec leurs clubs de sport. Ce matin encore j'ai croisé tout un groupe d'enfants du ski-club d'Oz
Allemont à VTT, en bord de nationale. Je dois dire que je ne suis pas rassurée quand je vois les jeunes
skieurs de fond, qui s'entraînent en intersaison en ski roues et en vélo de route, le long de la nationale, très
fréquentée le samedi, comme vous le savez.
Par ailleurs j'étais ravie de pouvoir aller jusqu'à Venoc en toute sécurité.
J'espère que vous entendrez la voix de tous ceux qui veulent voir se développer les déplacements non
polluants et la sécurité, notamment des jeunes. Avec mes salutations respectueuses».

Observation écrite (O5) rédigée le 3 octobre par voie électronique par monsieur Patrick Thénot, domicilié à
Allemont : « Bonjour, Quand la voie verte , enfin un axe dans la vallée de la romanche permettant de
pratiquer du sport en toute sécurité. N’écoutez pas les ringards qui n’ont rien compris au développement de
notre belle région. Vite… vive la VOIE VERTE. Cordialement».

Observation écrite (O6) rédigée le 3 octobre par voie électronique par monsieur Franck Desjardin,
propriétaire à Venosc : « Mon vote est bien entendu contre ce projet ridicule et à mon avis inutile. Mr
Desjardin franck et sa famille propriétaire à VENOSC. »

Observation écrite (O7) rédigée le 3 octobre par voie électronique par monsieur Gilbert Robert : « Non à la
voie verte ... »

Observation écrite (O8) rédigée le 4 octobre par voie électronique par monsieur Benjamin Bouchout :
« Bonjour, mail synthétique pour exprimer rapidement mon avis personnel sur ce projet:
- oui, cette voie verte sera utilisée
- elle sécurisera les trajets des cyclistes utilisant actuellement la route accidentogène entre rochetaillée et le
bourg d'oisans
- elle permettra à d'autres usagers d'envisager ce trajet actuellement impensable pour eux (rollers, skieurs sur
roue, coureurs, pilotes de poussettes sportives...)
- elle va dans le sens de l'histoire qui encourage chaque décennie un peu plus les mode de transports doux
- elle aura des retombées économiques sur les commerces de l'oisans qui valorisent déjà beaucoup le
tourisme à roues/roulettes
- j'espère personnellement que cette voie verte verra très vite le jour et que la (quasi) totalité des huissans
sera convaincue de sa pertinence (faute d'avoir été convaincu avant la réalisation de la voie verte)
A dispo pour vous en dire plus si nécessaire. Bonne journée. Bon projet ».

Observation écrite (O9) rédigée le 4 octobre par voie électronique par monsieur Noël Turc: « Bonjour,je

13. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
viens par ce message donner mon opinion sur ce projet d’aménagement. Habitant le bourg Oisans et
pratiquant la course à pied ,le vélo ainsi que le ski de fond. Je suis tout à fait favorable au projet de voie verte
sur les digues de la romanche qui me permettrait de pratiquer ces activités en sécurité loin des voitures et
loin des gaz échappement( surtout pour la pratique du vélo). Merci pour cette enquête . Cordialement.

Observation écrite (O10) rédigée le 4 octobre par voie électronique par madame Myriam Chollet : « Je suis
tout à fait favorable au projet de voie verte entre Allemont et Venosc. La route nationale est très fréquentée
tout au long de l'année et la sécurité des cyclistes n'est pas toujours assurée. Mère de deux adolescentes, je ne
suis jamais très rassurée quand j'emprunte cette route en vélo avec mes enfants. La voie verte permettrait la
pratique de différents sports (vélo, rollers, ski roues et même promenade en famille...) en toute sécurité. Je
pense que cette voie verte serait un plus pour notre région déjà très touristique. Très cordialement

Observation écrite (O11) rédigée le 5 octobre par voie électronique par monsieur Fabien Flavigny : « Laissez
les chemins en terre. Pas de bitume. Merci ».

Observation écrite (O12) rédigée le 5 octobre par voie électronique par madame et monsieur Marianne et
Christian Barthélémy : « Nous faisons du vélo occasionnellement, surtout lorsque nous sommes en vacances
ou nous pratiquons les voies vertes. Dans l' Oisans c'est compliqué de trouver du "relativement" plat en toute
sécurité. Le projet de cette voie verte serait non seulement nécessaire mais géniale pour profiter de notre
belle région en vélo. En tous cas nous, nous sommes pour !! Alors vivement la liberté de pédaler en toute
tranquillité !! »

Observation écrite (O13) rédigée le 5 octobre par voie électronique par madame Yolaine Jacquemet,
domiciliée à Allemont : « Quel beau projet pour l 'Oisans .
En ce qui me concerne je trouve ce projet fort intéressant pour les personnes comme moi qui ne peuvent faire
du denivellé en velo tres interessant également pour la pratique du roller et cela m 'encouragerait à me
déplacer plus souvent en vélo pour aller au Bourg d'Oisans depuis Allemont.
Quel beau projet aussi pour le club très dynamique de ski nordique de l 'Oisans qui pourrait ainsi pratiquer le
ski roue en toute sécurité voire meme attirer d 'autres club de nordique friand de ce genre de site pour leurs
entrainements .Et tout cela encore une fois en toute sécurité et sans inhalation des gaz d 'échappement !!!!
Ce projet s 'inscrit dans une politique nationale de developpement de ces voies vertes deja tres nombreuses
par ailleurs et qui connaissent beaucoup de succes ...
Le cyclotourisme ,le tourisme vert occupent une place de plus en plus importante dans nos vallées et ce serait
aller dans la bonne direction dans le respect de l environnement . Cela permettrait également de deplacer une
partie de ces cyclistes qui sont de plus en plus nombreux à rouler sur les routes et qui générent des problémes
de sécurité par leur comportement inadapté .Merci d 'avance pour tout l 'attention que vous porterez à ce
message.

Observation écrite (O14) apportée le 5 octobre lors de la permanence (Allemont) et rédigée par monsieur
Michel Lafay, domicilié à Allemont. Ce courrier a été collé dans le registre.
« Je souhaite par la présente faire part de mes observations sur le projet de voies vertes de l’Oisans : Je suis
favorable au projet. Ma raison 1 ère est la sécurité par rapport à la circulation très dense pendant la période
touristique estivale sur la route principale de l’Oisans qu’est la RD 1091. Cette voie verte est un atout pour la
désenclaver. Même si la « population des cyclos sportifs » ne l’emprunteront pas tous, elle permettra à de
nombreux cyclo de rouler dans une zone de sécurité et de tranquillité.
Cette voie verte offrira également une zone de promenade en famille, que ce soit à pied, avec des poussettes
ou en roller et représente un véritable mode alternatif de déplacement. Les personnes fauteuil ou à mobilité
réduite trouveront aussi là une zone de confort pour se promener.
De nombreux clubs sportifs pourront l’utiliser pour les entrainements de compétiteurs en ski à roulette
notamment ou en course à pied. Les entrainements sur route actuellement représentent une dangerosité
importante.
Les touristes seront également très nombreux à utiliser la voie verte dans un décor somptueux et loin du
trafic routier et des gaz carboniques.
Cette voie ne viendra en aucun cas « goudronner l’Oisans ».
Les sentiers entretenus aujourd’hui dans l’Oisans dans le cas du PDIPR représentent plus de 800 km et les

14. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
randonneurs avides de chemin de montagne ne seront pas impactés par la voie verte qui ne concerne pas la
même population.
En conclusion, il est primordial pour le développement de l’Oisans que ce projet voit le jour pour des raisons
sécuritaire, touristique et de bien-être. »

Observation écrite (O15) apportée le 5 octobre lors de la permanence (Allemont) par deux représentants de
l’Association de Promotion de l’Agriculture en Oisans (APAO) et signée par sa présidente madame Emilie
Salvi. Ce courrier a été collé dans le registre. Il est joint en annexe de ce procès-verbal des observations.

Ce courrier est la lettre adressée par l’association APAO à monsieur Pichoud, président de la communauté de
communes de l’Oisans, le 2 février 2017 avec copies aux maires des 3 communes concernées par le projet de
voies vertes. Ce courrier fait suite à la réunion de concertation qui s’est tenue le 21 novembre 2017.
L’APAO souhaite consulter les résultats de l’étude d’impact.
Le courrier pose de nombreuses questions sur les futurs utilisateurs de la digue et des chemins, l’étude de
leurs déplacements ou les impacts écologiques des zones goudronnées …
- Le courrier pose la question des passages des tracteurs sur la digue, notamment en été lorsque la RD 1091
est trop dangereuse. « Nous souhaitons que l’engagement de circuler sur les digues par les engins agricoles
soit acté par écrit. De même, nous souhaitons que la Communauté de communes de l’Oisans s’engage par
écrit à laisser libre le passage ponctuel d’animaux (lors de la transhumance par exemple). »
- « Le partage entre type d’usage doit être équilibré… Il sera important notamment de respecter un
minimum d’1,50 m non goudronné (ou non stabilisé) sur tout le tracé de la voie verte ». Le courrier détaille
des exemples pratiques en fonction de la largeur de la voie, précise que le terrain naturel libre doit être situé
du côté des terres, que le goudronnage ne peut pas être systématiquement central sur la voie, que les portions
à fort dévers méritent un traitement particulier.
Enfin, le courrier met l’accent sur la dangerosité du carrefour Pont Rouge – Béalière du Raffour en raison
principalement de la vitesse élevée des véhicules, de l’étroitesse du pont, de la visibilité masquée… et
souligne le côté essentiel de la création d’un passage en encorbellement pour piétons, chevaux ou vélos.
Lors de l’échange avec les deux représentants de l’APAO, il est noté l’importance de la vigilance face à une
récente arrivée de l’ambroisie au km40. La période de chantier risque de favoriser encore son avancée.

Observation écrite (O16) rédigée sur le registre lors de la permanence d’Allemont du 5 octobre par monsieur
Gérard Bettou, domicilié chemin du Rond aux Sables : « Je fais ci-dessous quelques remarques concernant le
tracé aux Sables de la « voie verte ».
- Quand on a commencé à parler de ce projet, monsieur le maire de Bourg d’Oisans nous avait affirmé qu’il
y aurait une bretelle permettant de relier la digue à l’ex-route de la Paute au chemin de l’ordre ; comme nous
le craignions à l’époque, cette bretelle passera par le chemin du Rond pour rejoindre après la traversée du
D1091 le chemin Polycarpe qui traverse Boisrond et ses nombreuses constructions. Le chemin Polycarpe
dessert outre de nombreuses terres agricoles, un entrepreneur de T.P. Le passage de nombreux cyclistes
rendra ce chemin dangereux, sans compter les fondeurs à l’entraînement, les chevaux etc.
- Comment va résister le revêtement bitume au passage des tracteurs ?
- Le tracé sur la rive droite de la Romanche, puis de Sarenne aurait été plus judicieux et aussi plus
économique car on évitait la traversée de Pont rouge qui nécessitera probablement la construction d’une
passerelle
- La traversée du D1091 sera dangereuse et nécessitera des travaux importants
- Pendant les vacances d’été, beaucoup de parents ou de grands-parents (dont moi) ne pourront plus se
promener en VTT avec leurs enfants ou petits-enfants sur la digue de la rive gauche de la Romanche ».

Observation écrite (O17) rédigée le 6 octobre par voie électronique par monsieur Marc Desbrosses :
« Superbe idée pour la voie verte, enfin l Oisans bouge dans le bon sens, le tourisme vert !»

Observation écrite (O18) rédigée le 6 octobre par voie électronique par madame Marion Giraud : « Bonjour
mesdames, messieurs. Ce petit mail pour dire comme ma famille et moi sommes enthousiastes à l'idée de
cette voie verte Allemont-Venosc. Ayant 3 enfants en bas âges, cela serait idéal pour faire du vélo avec eux
en toute sécurité et en toute quiétude ! Ces lieux pourront être investis par des gens sportifs (marcheurs,
coureurs, cyclistes, rollers, skieurs roues) et pourront être l'occasion de rencontres agréables. En outre, je
pense que cela peut faciliter l'utilisation du vélo dans le quotidien des locaux... et ça, c'est bon pour la santé
des Oisannais ! Pour ma part, la route cycliste actuelle est beaucoup trop dangereuse pour oser la prendre

15. Rapport d’enquête. Oisans. Novembre 2017
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