Rapport de gestion de la Municipalité de Froideville au Conseil Communal Activités 2016 - PREAVIS No. 16/2017
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Commune
de Froideville
PREAVIS No. 16/2017
Rapport de gestion
de la Municipalité de Froideville
au Conseil Communal
Activités 2016
1
Table des matières
Introduction 3
Municipalité et administration 4
Quelques faits marquants 7
Travaux municipaux 9
Commissions municipales 10
Personnel d’exploitation 19
Population 20
Conseil communal 21
Résultat 2016 27
Analyse des différentes directions 27
Crédits accordés par le Conseil communal au 31.12.2016 54
Registre foncier 55
Utilisation des compétences 57
Projets et réalisations à court terme 57
Conclusions 58
Décisions 58
Liste des abréviations 59
___________________________________
2
RAPPORT
DE LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE
AU
CONSEIL COMMUNAL
SUR SES ACTIVITES DURANT L'ANNEE 2016
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
1. INTRODUCTION
Conformément aux dispositions légales et se basant sur :
la Loi sur les Communes (LC) du 28 février 1956, état au 1er juillet 2013 (art. 93a à i) ;
le Règlement sur la comptabilité des communes (RCC) du 14 décembre 1979, état au
1er mars 2006 (art. 33 et suivants) ;
le Règlement du Conseil communal de Froideville du 13 avril 2016.
La Municipalité a l'honneur de vous présenter son rapport sur sa gestion pour
l'année 2016.
Ce rapport tente de vous donner un maximum d’informations sur les activités et sur les résultats
enregistrés par notre commune tout au long de l’année.
3
2. MUNICIPALITE ET ADMINISTRATION
Du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016
Titulaire Directions Remplaçants
Michel PITTET ADMINISTRATION GENERALE Vice-Syndic pour la
Syndic -autorités -administration législature 2011/2016
-économat -personnel Jean-François
-assurances -communication médias THUILLARD
-affaires culturelles -sports - loisirs
TRAVAUX (partiel) Jean-François
-aménagement du territoire et police des constructions THUILLARD
Rolf GERBER FINANCES Michel PITTET
Municipal -comptabilité générale
-impôts - service financier
SECURITE SOCIALE Michel GIROD
TEMPLES ET CULTES Michel GIROD
Michel GIROD DOMAINES (partiel) Michel PITTET
Municipal -bâtiments
-ordures ménagères - déchets - citernes
POLICE Pierre LANCOUD
-santé publique -contrôle des habitants
-défense incendie + SDIS -protection civile
INFORMATIQUE Rolf GERBER
Jean-François THUILLARD INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES Rolf GERBER
Municipal -écoles + ASICE
-orientation et formation professionnelle
-service dentaire scolaire
DOMAINES (partiel) Pierre LANCOUD
-forêts, vignes et terrains communaux
TRAVAUX (partiel) Pierre LANCOUD
-AET
Pierre LANCOUD SERVICES INDUSTRIELS Michel GIROD
Municipal -service des eaux
-service du gaz
-éclairage public
TRAVAUX Michel GIROD
-épuration - réseau d’égouts
-routes
-parcs & promenades - cimetière
4
2. MUNICIPALITE ET ADMINISTRATION
Du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016
Jean-François THUILLARD ADMINISTRATION GENERALE Vice-Syndic pour la
Syndic -autorités -administration législature 2016/2021
-économat -personnel administratif Michel GIROD
-assurances -personnel voirie
-affaires culturelles -sports - loisirs
-communication médias
TRAVAUX (PARTIEL) Michel GIROD
-aménagement du territoire et police des constructions
-schéma directeur de la région lausannoise (SDNL)
Rolf GERBER FINANCES Jean-François
Municipal -comptabilité générale THUILLARD
-impôts - service financier
TEMPLES ET CULTES Michel GIROD
Michel GIROD DOMAINES (partiel) Albert BLASER
Municipal -bâtiments
-ordures ménagères - déchets - citernes
POLICE Pierre-Alain WITZIG
-santé publique -contrôle des habitants
-défense incendie + SDIS -protection civile
INFORMATIQUE Rolf GERBER
Albert BLASER SERVICES INDUSTRIELS Pierre-Alain WITZIG
Municipal -service des eaux
-service du gaz
-éclairage public
TRAVAUX Pierre-Alain WITZIG
-épuration - réseau d’égouts
-routes
-parcs & promenades - cimetière
-AET
Pierre-Alain WITZIG INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES Rolf GERBER
Municipal -écoles + ASICE
-orientation et formation professionnelle
-service dentaire scolaire
DOMAINES (partiel) Albert BLASER
-forêts, vignes et terrains communaux
SECURITE SOCIALE Rolf GERBER
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COLLABORATRICES DE L’ADMINISTRATION :
Titulaire Directions Remplaçantes
Alice HENRY SECRETAIRE MUNICIPALE Line PORCELLO
Archives communales Pauline HAUSWIRTH
Préposée au contrôle des habitants Line PORCELLO
Informatique - plates-formes cantonales
Site internet (mises à jour) Line PORCELLO
Line PORCELLO SECRETAIRE MUNICIPALE ADJOINTE
Location des salles Pauline HAUSWIRTH
Froideville-Infos
Registre des commerçants
Site internet (mises à jour)
Sandrine CRETIGNIER BOURSIERE COMMUNALE
Comptabilité
Paiements
Facturation
Pauline ADJOINTE BOURSE ET SECRETARIAT
HAUSWIRTH
Aide de la bourse communale
Archives communales
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3. QUELQUES FAITS MARQUANTS EN 2016
Politique :
-Le 6 mars, à l'occasion de la journée des malades, dont le thème cette année était le rire, Johann
Schneider-Ammann, Président de la Confédération, a donné un discours sur les bienfaits du rire sur la
santé; c'est plutôt le stoïcisme et l'austérité du président qui ont offert au Monde une bonne partie
de rire.
-Le 7 mai, le Président de la Confédération rencontre le pape François au Vatican.
-Le 23 juin, les Britanniques tournent le dos à l’Europe, en se prononçant à 51,9 % pour quitter
l’Union Européenne (UE).
-Le 15 juillet, une tentative de coup d’Etat en Turquie a donné lieu à une purge sans précédent
contre les militaires putschistes, mais aussi contre la société civile.
-Le 4 octobre est marqué par la visite du Secrétaire Général de l’ONU, Monsieur Ban Ki-Moon, à
Berne.
-Le 8 novembre, Donald Trump est élu Président des Etats-Unis d’Amérique.
-Le 7 décembre, Madame Doris Leuthard est à nouveau choisie par l’assemblée fédérale, par 188 voix
sur 207 bulletins valables, pour être la Présidente de la Confédération en 2017.
Economie :
-En janvier, 1300 postes sont supprimés chez Alstom Suisse, repris par la multinationale General
Electric.
-En février, ce sont 350 emplois qui sont biffés chez le groupe genevois de luxe Richemond.
-Le 26 mai, l’emblématique entreprise Switcher est déclarée en faillite.
-En septembre, les CFF annoncent vouloir supprimer 1400 postes de travail d’ici 2020.
-Le 14 septembre, le géant allemand de la chimie Bayer achète le controversé fabricant de pesticides
et semences Monsanto pour 66 milliards de dollars américains, créant du coup un nouveau numéro
un mondial dans ce secteur.
-En octobre, la Poste poursuit sa restructuration de son réseau en annonçant vouloir éliminer 500 à
600 offices supplémentaires d’ici 2020, représentant une réduction de 1200 emplois.
-Le 8 octobre, sur la Place Fédérale, environ 2000 personnes protestent contre les accords de libre-
échange TISA que la Suisse négocie avec 50 autres pays.
-Le 30 octobre, le Canada et l'Union européenne signent une entente globale de libre-échange
négociée sur sept ans. L’accord doit supprimer 99 % des droits de douane entre les deux entités.
Drames :
-Le 22 mars, l’Europe est ciblée par les djihadistes. Un commando terroriste passe à l’action à
l’aéroport de Bruxelles et dans une station de métro, tuant 35 personnes et en blessant 340 autres.
-Quatre mois plus tard, à Nice, dans le sud de la France, le conducteur d’un camion fonce sur la foule
rassemblée pour la célébration du 14 juillet, faisant au moins 86 morts et 286 blessés.
-Le 24 mars, en Auvergne, une sortie de route d’une fourgonnette sans fenêtre, a coûté la vie à
12 personnes d’origine portugaise qui vivaient dans la Broye et se rendaient au Portugal.
-Le 16 avril, un puissant séisme de magnitude 7,8 ravage l’ouest de l’Equateur. Il cause 671 morts et
près de 30'000 sans-abris.
-Le 19 mai, un Airbus de la compagnie Egyptair, reliant le Caire à Paris, disparaît en mer causant la
mort de 66 personnes.
-Le 12 juin, un Américain d’origine afghane, armé d’un fusil léger, ouvre le feu dans une boîte de nuit
gay d'Orlando, en Floride, faisant 49 morts et 53 blessés.
7
-Le 24 août, un séisme de magnitude 6,2 secoue l’Ombrie, les Marches et les Abruzzes en Italie. On
recense plus de 250 disparitions.
-Le 3 octobre, l’ouragan Matthew ravage l’île d’Haïti. Il cause plus d’un millier de morts et détruit
presque toute les récoltes provoquant une grave crise alimentaire.
-Le 28 novembre, un avion se rendant de Bolivie en Colombie s’écrase peu avant son atterrissage.
L’appareil transportait une équipe de foot brésilien, le FC Chapecoense. Seul 6 passagers sur 81
survivent.
Faits divers :
-Le 1er février, le Zika, virus pouvant entraîner des atteintes neurologiques, est déclaré urgence
mondiale selon l’OMS.
-Le 3 avril, une fuite de 11,5 millions de documents, les Panama Papers, révèle l'utilisation de paradis
fiscaux par des chefs d'État, des athlètes professionnels, des milliardaires et des narcotrafiquants.
-Le 16 avril marque l’inauguration du musée Chaplin à Corsier sur Vevey.
-Le 1er juin, en présence de Mme Angela Merkel, M. François Hollande, M. Matteo Renzi,
M. Matthias Kern et du Conseil Fédéral, il a été procédé à l’inauguration du nouveau tunnel
ferroviaire du Gothard, long de 57 km.
- Le 18 juillet, un rapport de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) révélait l’existence d’un véritable
dopage d’Etat en Russie.
-Le 27 juillet à 4h05, l’arrivée de « Solar Impulse » à Abou Dhabi, après 43'000 km en avion solaire,
met un terme à cette folle odyssée démarrée le 9 mars 2015.
- En septembre le couple le plus médiatique, Angelina Jolie-Brad Pitt, annonce sa rupture après
12 ans de vie commune.
Sports :
-Le 17 mars, à 24 ans, Lara Gut remporte le classement général de la coupe du monde de ski à Saint –
Moritz, 21 ans après le sacre de Vreni Schneider.
-Le 11 juillet, le Portugal bat la France en finale de l’Euro, premier grand titre pour cette nation de
football.
-Le 20 juillet, le peloton du tour de France passe devant le Palais Fédéral à Berne, ville départ, à
l’occasion de sa 17ème étape qui amène les coureurs jusqu’à Finhaut-Emosson (VS).
-Le 5 août, ouverture des Jeux Olympiques de Rio et, malgré les doutes soulevés par la crise politique
du pays hôte, les premiers JO se déroulant en Amérique du Sud auront lieu sans anicroche avec la
participation de 11'000 athlètes de plus de 200 pays.
-Le 10 août, Fabian Cancellara « Spartacus » conquiert son deuxième titre olympique du contre la
montre à 35 ans.
-Le 11 août, en aviron, l’équipage formé de Mario Gyr, Simon Schürch, Simon Niepmann ainsi que du
Genevois Lucas Tramèr, se pare d’or olympique dans la compétition du « quatre poids léger ».
-Le 12 août, la paire Martina Hingis - Timéa Bacsinszky remporte la demi-finale du double dames en
tennis, perdra malheureusement la finale le jour suivant, mais s’offre tout de même une magnifique
médaille d’argent olympique inespérée.
-Le 14 août, Usain Bolt s’offre un troisième triplé olympique (100m-200m-relais 4x100m).
-Le 12 septembre, Stan Wawrinka conquiert l’Amérique en remportant l’US Open, son troisième
tournoi du Grand Chelem.
-Le 28 août à Payerne, lors de la 44ème Fête Fédérale de lutte suisse et des jeux alpestres, devant plus
de 52'000 spectateurs, le Bernois Matthias Glarner est sacré nouveau Roi de la lutte.
-Le 18 décembre, les sportifs suisses de l’année désignés sont Lara Gut (ski), Fabian Cancellara
(cyclisme), Marcel Hug (sport handicap - 2 médailles d’or et 2 médailles d’argent aux Jeux
Paralympiques de Rio), alors que l’équipage d’aviron qui a remporté la médaille d’or aux JO de Rio
est sacré équipe de l’année.
8
Décès :
-Le 4 janvier, disparition du célèbre acteur et comédien français Michel Galabru.
-Le 10 janvier, 2 jours après la sortie de son dernier album, David Bowie s’est éteint à l’âge de 69 ans.
-Le 31 janvier, le célèbre cuisinier Benoît Violier, 44 ans, a choisi de s’en aller.
-Le 19 avril, la double championne du monde de snowboard freeride, Estelle Balet, est tuée par une
avalanche lors d’un tournage au Portalet près d’Orsières (VS) à 22 ans.
-Le 21 avril, le génie « funky », Prince, est mort d’une overdose médicamenteuse à 57 ans.
-Le 3 juin, à l’âge de 74 ans, c’est le dernier round pour le célèbre boxeur Cassius Clay, alias
Mohamed Ali.
-Le 19 juillet, dans sa maison près d’Ascona, le clown et mime Dimitri a tiré sa révérence à l’âge de
81 ans.
-Le 25 novembre, mort de Fidel Castro. Le père de la révolution cubaine, donné pour mort à maintes
reprises au cours des dernières années, s’est éteint à 90 ans.
4. TRAVAUX MUNICIPAUX
L’année 2016 a été marquée par un changement de législature au 1er juillet. Deux municipaux, dont
notre Syndic Monsieur Michel Pittet qui a œuvré plus de 22 ans au service de la collectivité, ont fait
le choix de ne pas se représenter pour une nouvelle législature.
Le collège municipal a accueilli deux nouveaux collègues, Messieurs Albert Blaser et Pierre-Alain
Witzig, pour la législature 2017-2021.
Comme à son habitude, la Municipalité s’est réunie 51 fois dans l’année, le lundi soir pour des
séances d’une durée de 2,5 à 3 heures. Elle a, de plus, organisé une journée de réflexion sur le
programme de législature 2017-2021 et des thèmes plus spécifiques ou de développements de
projets. Les nombreuses communications cantonales, régionales ou autres sont toujours en
augmentation et sollicitent toute l’attention des municipaux.
Le temps consacré par chacun d’eux, sur la base de l’horaire communal de 42,5 heures, est résumé
ainsi pour les six premiers mois de l’année :
M. Rolf Gerber 341 heures soit env. 34 % d’une occupation à 100 %
M. Michel Girod 349 heures soit env. 35 %
M. Pierre Lancoud 256 heures soit env. 25%
M. Michel Pittet 659 heures soit env. 66 %
M. Jean-François Thuillard 389 heures soit env. 39 %
A partir du 1er juillet :
M. Albert Blaser 229 heures soit env. 23 % d’une occupation à 100 %
M. Rolf Gerber 305 heures soit env. 30 %
M. Michel Girod 361 heures soit env. 36%
M. Jean-François Thuillard 529 heures soit env. 53 %
M. Pierre-Alain Witzig 208 heures soit env. 21 %
9
A ces heures s’ajoutent celles concernant les participations aux séances intercommunales, telles que
l’AET, l’ASICE, GEDREL, la Protection civile, le SDIS, le triage forestier Mèbre-Talent, le SDNL, Jutavaq,
ainsi qu’aux nombreuses assemblées générales de diverses sociétés ou associations.
Les principales préoccupations et prises de position de la Municipalité ont été les suivantes :
-Le changement de législature avec l’arrivée de deux nouveaux collègues.
-Le programme de législature 2017-2021.
-Le suivi du travail de l’administration communale afin qu’il reste rapide et performant.
-Les travaux des nouveaux bureaux de l’administration communale et la planification du
déménagement.
-Le remplacement de notre concierge, M. Federico Pino, par l’engagement d’un nouveau
collaborateur, M. Trajko Gligorov.
-L’examen des nombreux dossiers de mise à l’enquête publique ou en procédure simplifiée.
-Le développement du projet de l’aménagement de nouveaux locaux pour la voirie.
-La construction d’un nouveau centre sportif à Pré Camuz.
-Les travaux d’épuration et ceux à entreprendre prochainement.
-Le contrôle permanent de la distribution et de l’autocontrôle de l’eau potable, ainsi que la poursuite
des recherches de nouveaux captages.
-La gestion de nos forêts en collaboration avec le garde-forestier.
-La fermeture de notre bureau postal et l’ouverture d’une agence postale.
-Les contacts avec Poste Immobilier SA.
-Le suivi des travaux sur la parcelle No. 320 pour la construction de la Ludothèque et d’un centre
médical.
Le budget mis à disposition par votre Conseil a été bien maîtrisé et respecté.
Pour les dépenses extraordinaires, elles ont toutes fait l’objet de préavis approuvés par le Conseil
communal.
COMMISSIONS MUNICIPALES
Aménagement du territoire
Président : M. Michel Pittet, remplacé au 1er juillet par
M. Jean-François Thuillard
Membres : M. Gérald Ducommun
M. François Mathey
M. Gérald Meylan
M. Sandro Parisotto
Vous trouverez le détail de son activité à la rubrique ad hoc page 35.
Préposé au contrôle des chantiers : M. Sandro Parisotto
10Commission de salubrité
Municipal : M. Michel Pittet, remplacé au 1er juillet par
M. Jean-François Thuillard
Connaissances du bâtiment : M. François Mathey
Cette commission n’a pas œuvré en 2016.
Commission du jumelage
Président : M. Pierre-Alain Witzig
Secrétaire : Mme Catherine Thuillard
Membres : M. Daniel Métraux, démissionnaire au 31.01.2016
Mme et M. Marie et Philippe Brun
Représentant de la Municipalité : M. Rolf Gerber, remplacé au 1er juillet par
M. Pierre-Alain Witzig
La Commission s’est réunie à quatre reprises durant l’année 2016. Lors de ces entrevues, elle s’est
penchée sur l’organisation du déplacement de nos amis français dans notre commune. Celui-ci s’est
déroulé le week-end des 10 et 11 septembre 2016, profitant de l’inauguration du nouveau Centre
sportif, afin de les recevoir dans un superbe cadre, profitant d’un beau soleil pour la circonstance.
Ces journées, empreintes d’une très grande amitié qui caractérise le jumelage depuis de longues
années, ont été l’occasion de chaleureuses retrouvailles.
Par la suite, la Commission a entamé l’organisation de la future rencontre annuelle de septembre
2017 qui se déroulera, comme le veut l’alternance, chez nos amis français.
Petite ombre au tableau pour cette année 2016 : une semaine après avoir reçu nos amis, nous avons
eu la grande tristesse de perdre l’un de nos fidèles membres, M. Albert Arnold, qui s’est éteint
le 19 septembre 2016 à l’âge de 76 ans.
Durant l’année 2016, la Commission a eu de nombreux contacts avec Mme Michèle Cottet,
Présidente du Comité français. Les échanges ont toujours été très agréables et constructifs.
Commission du Fonds du 700ème
Président : M. René Martin
Secrétaire et trésorière : Mme Sylvia Meylan
Membre : M. Daniel Roy
Représentant de la Municipalité : M. Michel Pittet
Le Comité du Fonds du 700ème mis en place pour la législature 2012 – 2017 se réunit chaque année
conformément aux dispositions du Règlement du 19 mars 1998.
Ses tâches essentielles sont les suivantes :
a) Examen des requêtes d’attribution de fonds qui lui sont présentées, traitement et décision ;
b) Gestion du Fonds du 700ème ;
c) Établissement d’un rapport sur la situation et les activités du Fonds à l’intention de la
Municipalité, ceci à chaque fin de législature.
11Au 1er janvier 2016, l’état des comptes auprès de la Banque Raiffeisen du Gros-de-Vaud était le
suivant :
- Compte épargne sociétaire Fr. 10'545.15
- Compte épargne ordinaire Fr. 2'051.65
Cette commission, présidée depuis sa création par Monsieur René Martin, a décidé de mettre un
terme à ses activités le 1er juillet 2016. Le solde en compte de CHF 12'365.45 a été versé à la bourse
communale dans le but de financer, en partie, le nouveau bassin de la Fontaine du Rossy.
Créé grâce au résultat financier favorable des fêtes du 700ème Anniversaire de la commune en 1984,
ce Fonds a pleinement rempli les objectifs de soutien à des projets d’intérêt public et de financement
de créations nouvelles d’intérêt général, entre autres, qui lui étaient assignés.
Nous profitons de ce rapport de gestion pour remercier tous les membres de la commission du Fonds
du 700ème pour leur dévouement tout au long de ces années.
Commission de sécurité routière
Membres : Mme Diane Develey (jusqu’au 30.06.2016)
M. Michel Blanc
M. Azdine Bouhedja
M. Olivier Martin
Représentants de la Municipalité : M. Michel Girod
M. Pierre Lancoud (jusqu’au 30.06.2016)
M. Pierre-Alain Witzig (depuis le 01.07.2016)
Le détail de son activité figure à la page 36, rubrique « Sécurité routière ».
PARTICIPATIONS A D’AUTRES ENTITES
CAD – Chauffage à distance Froideville S.A.
Représentants de la Municipalité
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Conseil d’administration : M. Michel Pittet, Président
M. Jean-François Thuillard, Vice-Président
M. Michel Girod, Secrétaire
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Conseil d’administration : M. Jean-François Thuillard, Président
M. Rolf Gerber, Vice-Président
M. Michel Girod, Secrétaire
Représentants du Conseil communal
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Conseil d’administration : M. Yves Nicolet
M. Marc-Henri Schwab
12Assemblée générale : M. Azdine Bouhedja
M. Daniel Freymond
M. Dominique Glur
M. Fabien Nanchen
M. Yves Schwarz
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Conseil d’administration M. Azdine Bouhedja
M. Marc-Henri Schwab
Assemblée générale : M. Yann Bastide
M. Daniel Freymond
M. Dominique Glur
M. Valéry Martin
M. Yves Schwarz
Le Conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016.
S’agissant d’une société dont le capital est 100 % en mains de la Commune, sa gestion en est
grandement facilitée.
En 2016, nous avons débuté les travaux de raccordement pour une villa jumelle, ainsi que pour les
trois bâtiments sur la parcelle No. 399.
Les installations ont été mises en fonction en automne 2016.
Les résultats 2016 peuvent être consultés à la page 71 du préavis sur les comptes 2016.
Assemblée générale du 13 juin 2016
Après lecture du rapport d’activité pour l’année 2015, les comptes de l’exercice 2015 ont été
approuvés à l’unanimité. Le mandat du Syndic se terminant au 30.06.2016, un Président a été
nommé de façon provisoire, car l’installation des nouvelles Autorités n’a pas encore eu lieu. Il s’agira
dès lors de convoquer une AG extraordinaire en automne afin de nommer les membres du Conseil
d’administration et les représentants du Conseil communal. Pour l’heure, proposition est faite de
remplacer M. Michel Pittet par M. Rolf Gerber au Conseil d’administration et de nommer M. Jean-
François Thuillard Président. Le Conseil fonctionnera provisoirement avec 4 membres, étant donné
que M. Yves Nicolet n’a pas été réélu au Conseil communal.
13Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2016
Cette AG extraordinaire a été convoquée, notamment, pour élire les nouveaux membres du Conseil
d’administration et les représentants du législatif. Sont donc élus :
- M. Jean-François Thuillard, Président
- M. Rolf Gerber, Vice-Président
- M. Michel Girod, Secrétaire.
Membres du Conseil communal :
- M. Azdine Bouhedja
- M. Marc-Henri Schwab.
Informations générales à l’attention des nouveaux délégués :
Après une explication sur l’historique et sur l’organisation de cette société, le CA donne les
informations suivantes :
-La production totale du hangar à plaquettes du Triage forestier va dépasser les 3000 m3, ce qui
permettra de diminuer leur prix de Fr. 52.00 à Fr. 51.00 par m3 dès les prochaines commandes. Dès
les 4000 m3 produits, nous devrions pouvoir bénéficier d’un prix de Fr. 48.00 par m3.
-Les raccordements en cours de réalisation sont une villa jumelle au chemin du Bas de la Fin et
les 3 bâtiments sur la parcelle no. 399.
-Le Centre œcuménique, lorsqu’il sera rénové, sera également chauffé grâce au raccordement déjà
préinstallé.
-Le Conseil d’administration fait la proposition de créer un fonds de réserve dès que l’exercice sera
positif, proposition qui est validée.
ASICE - Association Scolaire Intercommunale de Cugy et Environs
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Comité de direction : M. Jean-François Thuillard, Président
Délégués au Conseil intercommunal : M. Rolf Gerber
M. Michel Pittet
Suppléant : M. Michel Girod
Représentante du Conseil communal : Mme Vanessa Chassot
Suppléant : M. Albert Blaser
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Comité de direction : M. Pierre-Alain Witzig
Délégués au Conseil intercommunal : M. Jean-François Thuillard, Président
M. Albert Blaser
Représentants du Conseil communal : M. Laurent Gattlen
M. Cédric Von Rohr
M. Azdine Bouhedja, CC du 16.6.2016
Suppléant : M. Jean-Bernard Droxler, CC du 6.12.2016
Voir le rapport d’activité à la rubrique « Instruction publique » (page 40 et suivantes)
14SDNL - Schéma Directeur du Nord Lausannois
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Groupe décisionnel : M. Michel Pittet
Groupe technique : M. Jean-François Thuillard
Délégués du Conseil communal : M. Jean-Marc Porchet, Président
Mme Sarah Vittoz
Mme Sabrina Dussez
M. Vincent Cuendet
M. Peter Lehmann
Suppléant : M. Jean-Luc Stadler
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Groupe décisionnel : M. Jean-François Thuillard
Groupe technique : M. Jean-François Thuillard
Délégués du Conseil communal : M. Jean-Marc Porchet, Président
M. Yann Bastide
M. Vincent Cuendet
M. Jean-Luc Stadler
Suppléant : pas de suppléant
Les chantiers étudiés sont les mêmes qu’en 2015, à savoir :
-L’étude stratégique d’accessibilité multimodale du Nord lausannois.
-L’étude de la mobilité douce dans la région.
-La stratégie de préservation et d’évolution de la nature et du paysage.
-La planification agricole dans le Nord lausannois.
-L’extension du réseau tl sur la commune du Mont, ainsi que l’extension de la ligne 54 de Cheseaux
vers Cugy et Le Mont via Morrens.
-Axe LEB, Lussex-Bel-Air, concept de développement.
De plus, le bureau du SDNL est soucieux de l’application de la loi sur l’aménagement du territoire
(LAT), sur notre périmètre et se tient à disposition des communes membres pour tout ce qui touche
à cette problématique.
Pour suivre l’évolution de ces chantiers, la Municipalité vous invite à consulter le site www.sdnl.ch.
15AET – Association intercommunale pour l’Epuration des Eaux usées de la région bassin supérieur
du Talent
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Comité de direction : M. Sandro Parisotto
M. Jean-François Thuillard
Conseil intercommunal : M. Michel Pittet, Président
M. Pierre Lancoud
M. Philippe Heller
M. Valéry Martin
M. Sylvain Rüfenacht
M. Jean-Luc Stadler
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Comité de direction : M. Sandro Parisotto, Président
M. Albert Blaser
Conseil intercommunal : M. Jean-François Thuillard, Président
M. Philippe Heller
M. Valéry Martin
M. Sylvain Rüfenacht
M. Jean-Luc Stadler
Triage forestier intercommunal Mèbre-Talent
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Comité de direction : M. Jean-François Thuillard, Président
Garde-forestier et secrétaire : M. Jean-Philippe Crisinel
Boursier : M. Rolf Gerber
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Comité de direction : M. Pierre-Alain Witzig
Garde-forestier et secrétaire : M. Jean-Philippe Crisinel
Boursier : M. Rolf Gerber
Couvrant près de 1'000 ha, le triage Mèbre-Talent est composé de 9 communes (Assens, Bioley-
Orjulaz, Bretigny, Cugy, Epalinges, Etagnières, Froideville, Le Mont-sur-Lausanne et Morrens) et les
forêts d’Etat d’Orjulaz et du Jorat. Le triage est un des principaux partenaires du Centre de formation
des forestiers du Mont, de par sa proximité pour les nombreux cours pratiques dispensés et de la
gestion financière des forêts d’Etat. Chaque propriétaire est autonome pour les travaux et participe
aux frais du triage selon une clé de répartition (possibilités de coupes et surfaces).
16En plus de gérer les forêts publiques et le hangar à plaquettes de Bretigny, le triage invite
concrètement les propriétaires forestiers privés à entretenir leur patrimoine forestier, notamment en
forêt de protection (organisation, coupe, vente de bois). En 2016, sur les 9’240 m3 exploités dans
l’ensemble du triage, 1'250 m3 proviennent de forêts privées. Le cas échéant, le bénéfice revient
évidemment aux propriétaires des forêts.
Les assemblées générales du triage intercommunal forestier du 6 avril 2016 et du 28 septembre 2016
ont permis d’accepter les comptes 2015 ainsi que le budget 2017.
Hangar à plaquettes de Bretigny
Afin d’alimenter les trois installations de chauffage à plaquettes (collèges du Mont, collège de la
Combe à Cugy et le CAD à Froideville), le triage forestier, a produit 2788 m3 de plaquettes, ce qui
représente environ 1115 m3 de bois rond provenant de nos forêts.
Les deux collèges et le CAD ont consommé 2660 m3 de plaquettes et 128 m3 sont allés à une
consommation privée ou pour des aménagements extérieurs.
A signaler que, dès 2018, le hangar forestier fournira environ 500 m3 de plaquettes à la commune
d’Epalinges et environ 100 m3 de plaquettes pour le nouveau collège de Bretigny-sur-Morrens.
Association intercommunale du SDIS Haut-Talent
Comité de direction : M. Michel Girod
Conseil intercommunal :
Délégué de la Municipalité : M. Jean-François Thuillard
Délégué de la Municipalité suppléant : M. Pierre Lancoud (jusqu’au 30.06.2016)
M. Pierre-Alain Witzig (depuis le 01.07.2016)
Délégué du Conseil communal : M. Albert Blaser (jusqu’au 30.06.2016)
M. François Mathey (depuis le 01.07.2016)
Délégué du Conseil communal suppléant : M. Jean-Luc Stadler (jusqu’au 30.06.2016)
M. Yann Betticher (depuis le 01.07.2016)
35 interventions ont été enregistrées pour l’exercice 2016. Les tableaux en page 47 et 48 donnent en
détail un aperçu de l’engagement de nos soldats du feu.
Association Jorat, « Une terre à vivre au quotidien » (Jutavaq)
Délégué au Comité : M. Jean-François Thuillard, Vice-Président
9 séances de Comité ont eu lieu tout au long de l’année. Les sujets traités sont les suivants :
- le dossier de candidat à la candidature pour la création d’un parc naturel périurbain (PNP) a été
déposé auprès de la Confédération début 2015. Avec le crédit d’étude accordé par cette dernière,
nous aurons 4 ans afin de finaliser le projet. En dernier ressort, ce sont les Conseils communaux ou
généraux des communes qui accepteront ou non ce projet de PNP dans le Jorat.
- 8 juin : assemblée générale statutaire.
- 14 décembre : assemblée générale statutaire.
17AUTRES ACTIVITES OU REPRESENTATIONS
Nous remercions les préposés et suppléants aux tâches suivantes :
Office communal d’approvisionnement
économique : Mme Alice Henry
Sécurité au travail : Mme Alice Henry et M. Jürg Leiser
Garde-forestier : M. Jean-Philippe Crisinel, Assens
Préposé agricole arrondissement de Froideville : M. Reynald Viret, Villars-Tiercelin
185. ETAT DU PERSONNEL D’EXPLOITATION AU 31.12.2016
Chef du service « Patrimoine et voirie » M. Jürg Leiser
Remplaçant du Chef de service M. Jean-François Corbaz
Collaborateurs M. Pierre-Alain Christeler
M. Mathias Ryter
Responsable déchèterie, intendant de M. John Métrailler
la grande salle, du COE et du congélateur
Apprentis M. Laurent Crottaz
(fin apprentissage au 31.07.2016)
M. Paulo Barbosa Leao
Intendant des bâtiments scolaires M. Federico Pino (départ au 07.03.2016)
M. Trajko Gligorov (dès le 1er juin 2016)
Aides-concierges des bâtiments scolaires Mme Zélia Raposo
Mme Maria-Ana Thuillard
Mme Suganthini Ravisangar
Intendante du bâtiment de Mme Liliane Dubrez
l’administration communale
Bibliothécaire Mme Nathalie Cachelin
Monsieur Laurent Crottaz a réussi sa formation et a obtenu son CFC d’Agent d’exploitation en date
du 27 juin 2016. Nous le félicitons pour sa réussite et formons tous nos vœux pour la suite de son
parcours professionnel.
Nous remercions tous nos collaborateurs
pour leur engagement total au service de
notre commune
196. POPULATION
La statistique de la population au 31.12.2016 dénombre 2459 habitants, qui se répartissent comme
suit :
Suisses : Hommes : 1041
Femmes : 1016 Total : 2057
Etrangers : Hommes : 215
Femmes : 187 Total : 402
Total général : 2459
soit une augmentation de 37 personnes (2015 = 2422).
Le Contrôle des habitants a enregistré 240 arrivées et 200 départs, 40 naissances, 7 décès, ainsi que
divers mariages, séparations, changement d’adresses, soit 487 mutations.
Il a été délivré 118 permis (mutations) et 111 cartes d’identité.
Le Bureau des étrangers a géré 404 dossiers en 2016 (contre 410 en 2015 et 384 en 2014), soit 149
permis « B », 251 permis « C », 2 permis « F » et 2 permis « L ».
Les communautés les plus importantes sont : du Portugal 112 personnes, de France 105 personnes,
d’Italie 42 personnes, d’Allemagne 20 personnes, de Belgique 15 personnes, du Royaume Uni
15 personnes, du Kosovo 13 personnes, d’Espagne 12 personnes.
FROIDEVILLE STATISTIQUE DE LA POPULATION RESIDENTE DEPUIS 2008
Année Population totale Différences Augmentation en %
31.12.2008 1658
31.12.2009 1727 69 4.16%
31.12.2010 1762 35 2.03%
31.12.2011 1905 143 8.12%
31.12.2012 1989 84 4.41%
31.12.2013 2107 118 5.93%
31.12.2014 2305 198 9.40%
31.12.2015 2422 117 5.08%
31.12.2016 2459 37 1.53%
Augmentation totale de 2008 à 2016 801 48.31%
207. CONSEIL COMMUNAL
Bureau du Conseil communal
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Président : M. Olivier Martin
1er Vice-Président : M. Dominique Glur
2ème Vice-Président : M. Marc-Henri Schwab
Secrétaire : Mme Antoinette Mathey
Secrétaire suppléante : Mme Vanessa Chassot
Scrutateurs : M. Christian Clément
M. Claude Dussez
Scrutatrices suppléantes : Mme Martine Ecuyer
Mme Sarah Vittoz
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Président : M. Olivier Martin
1er Vice-Président : M. Dominique Glur
2ème Vice-Président : M. Jean-Philippe Rey
Secrétaire : M. Loïc Ansermoz
Secrétaire suppléant : vacant
Scrutateurs : M. Christian Clément
Mme Sabrina Dussez
Scrutateurs suppléants : Mme Martine Ecuyer
M. Charly Dind
L’activité 2016 fut assez importante, car il s’agissait d’une part de la fin de la 9ème législature, mais
aussi la mise en place du législatif pour la 10ème législature, de juillet 2016 à juin 2021.
Le règlement du Conseil communal daté du 7 novembre 2006 a été remis au goût du jour par
quelques petits ajustements. Il a été approuvé lors de la séance du 15 mars et par la Cheffe du
Département des institutions et de la sécurité du Canton de Vaud le 13 avril 2016.
En cours d’année, 11 séances de bureau ont été agendées afin de répondre aux missions qui lui sont
dévolues.
Conjointement organisées par le Président, la Secrétaire du Conseil communal et la Greffe
municipale, les élections communales du 28 février ont été le plus gros travail des 5 journées de
votations organisées durant l’année.
19 anciens Conseillers ne se sont pas représentés, 34 anciens Conseillers ont été réélus, 21 nouveaux
Conseillers, soit le 38 % ont rejoint le législatif, dont 5 d’entre eux avaient déjà siégé antérieurement.
La moyenne d’âge est de 43 ans. Le pourcentage de Conseillères a baissé à 14,5 % (8 dames).
21Le changement de législature aura aussi été marqué par la fin de l’activité de la Secrétaire
Mme Antoinette Mathey, après 15 ans d’excellent travail au service du Conseil communal de notre
commune.
La mise au courant de son remplaçant s’est effectuée durant l’été. En premier, le bureau du Conseil a
été vidé afin de permettre les travaux de rénovation du bâtiment de l’administration, de l’archivage
de la 9ème législature et de différentes formalités rendues nécessaires afin que le nouveau législatif de
Froideville soit opérationnel.
Nous tenons encore à remercier Madame Mathey de son dévouement pour sa commune, et pouvons
affirmer que le secrétariat du Conseil communal continuera d’être bien tenu par M. Loïc Ansermoz.
Commission permanente des finances
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Président : M. Philippe Weibel
Membres : Mme Martine Jaccoud
Mme Josette Schürch
M. Peter Lehmann
M. Fabien Nanchen
Membres suppléants : M. André Mieville
M. Jean-Jacques Streit
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Président : M. Philippe Weibel
Membres : Mme Martine Jaccoud
M. Pierre-Aldo Barraz
M. Peter Lehmann
M. Fabien Nanchen
Membres suppléants : Mme Joanne Kobel Dubail
M. Adrien Waelti
Voici le compte-rendu des activités de la commission des finances pour 2016 qui nous a été transmis
par le Président :
1er semestre 2016
Etude des préavis 166, 181, 182, 184, 185, 187, 188/2016
Séance plénière Commission de gestion, Municipalité et Commission des finances
2ème semestre 2016
Etude des préavis 1 à 10/2016
22Commission permanente de gestion
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Président : M. Laurent Gattlen
Membres : M. Pierre-Aldo Barraz
M. Philippe Heller
M. Stéphane Thuillard
M. Adrien Waelti
Membre suppléant : Mme Sarah Vittoz
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Président : M. Laurent Gattlen
Membres : M. Vincent Cuendet
M. Yves Grosclaude
M. Philippe Heller
M. André Miéville
Membres suppléants : Mme Floriane Martin
M. Claude Débieux
La commission de gestion s’est réunie à 9 reprises avant la fin de la législature.
Elle a travaillé sur le réseau d’eau, le réseau d’épuration EC/EU et la déchèterie. Elle a établi une liste
des remarques faites au Conseil communal et a contrôlé leur suivi par la Municipalité. Les remarques
sans réponse ont fait l’objet d’une discussion avec les Municipaux concernés afin de comprendre
comment les dossiers avaient été traités. La Commission de gestion s’est inquiétée du suivi de
certains dossiers, concernant notamment : le Parc Naturel Périurbain (PNP), la fontaine du 700ème
ainsi que la place de jeu du Closel.
La commission s’est réunie à 3 reprises depuis le début de la nouvelle législature (en présence des
suppléants).
Elle a débuté son mandat en organisant son fonctionnement et en sélectionnant les dossiers à traiter
en premier. La liste des points ouverts par la commission de gestion de la législature précédente a
été reprise. Une attention particulière a été portée sur les luminaires LED, les dépenses liées aux
préavis et les points ouverts en lien avec le réseau d’eau.
23Commission permanente de recours en matière d’impôts
Composition du 1er janvier au 30 juin :
Membres : Mme Carole Wiedemann
M. Daniel Freymond
M. Stéphane Zoëll
Composition du 1er juillet au 31 décembre :
Membres : M. Daniel Freymond
M. André Philipona
M. Stéphane Zoëll
Aucun recours n’ayant été déposé durant les 6 premiers mois de l’année, la commission ne s’est pas
réunie jusqu’à la fin de de la législature 2011/2016.
Pour résumer l’activité de juillet à décembre 2016, la commission de recours en matière d’impôts
communaux a été sollicitée pour le dossier suivant :
• 1 recours a été déposé durant la deuxième partie de l’année
Les taxes suivantes ont fait l’objet du recours :
- 3 bordereaux concernent la « Taxe unique de raccordement au réseau principal de
distribution d’eau ».
- 3 bordereaux concernent la « Taxe unique de raccordement au réseau d’évacuation des
eaux usées et des eaux claires.
Le recours a été rejeté par la commission qui a rendu son rapport en 2017.
SOMMAIRE DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
En 2016, le Conseil communal s’est réuni à 4 reprises.
Séance du 15 mars 2016
Préavis municipaux soumis et adoptés :
-No. 166/2016 concernant une demande de crédit extrabudgétaire en vue d’un aménagement
routier pour la réduction de vitesse aux entrées de localité.
-No. 174/2015(bis) avenant au préavis de la Municipalité relatif à la révision du règlement du Conseil
communal.
-No. 180/2015 concernant le plan directeur région du Gros-de-Vaud (PDR).
-No. 181/2016 concernant une demande de crédit d’étude extrabudgétaire en vue de la construction
d’un nouveau bâtiment de voirie au chemin du Lavoir.
-No. 182/2016 concernant une demande de crédit de construction pour un projet de réfection
intérieure du bâtiment abritant l’administration communale.
24Séance du 16 juin 2016
- Assermentation des nouvelles autorités – législature 2016/2021
Nominations :
- Election du Président du Conseil communal
- Elections des 1er et 2ème Vice-Présidents du Conseil communal
- Election du Secrétaire du Conseil communal
- Elections des Scrutateurs
- Elections des Scrutateurs suppléants
- Election de la Commission des finances
- Election de la Commission de gestion
- Election des délégués à l’AET
- Election du délégué à l’ASICE et du suppléant
- Election de la Commission de recours en matière d’impôts
- Election des délégués au SDIS Haut-Talent
- Election des membres du CAD
- Election des délégués au SDNL
Séance du 21 juin 2016
Préavis municipaux soumis et adoptés :
-No. 183/2016 de la Municipalité relatif à l’acceptation des modifications des statuts de l’ASICE
-No. 184/2016 relatif à l’adoption de la révision du règlement sur la distribution de l’eau de
la commune de Froideville.
-No. 185/2016 concernant les traitements et les vacations de la Municipalité pour la
législature 2016/2021.
-No. 186/2016 rapport de gestion de la Municipalité au Conseil communal-activités 2015.
-No. 187/2016 Rapport sur les comptes 2015.
-No. 188/2016 concernant un crédit extrabudgétaire afin de réaliser le redimensionnement des
zones à bâtir sur le territoire de la Commune de Froideville.
Séance du 4 octobre 2016
-Assermentation de deux conseillers (MM. E. Blaser et M. Ducommun)
-Préavis du Bureau du Conseil concernant les indemnités des membres du Conseil communal
Préavis municipaux soumis et adoptés :
-No. 01/2016 demande d’autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions
d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières ne pouvant
dépasser Fr. 30'000.00 par cas pour les aliénations et de Fr. 100'000.00 par cas pour les acquisitions,
charges éventuelles comprises, et de Fr. 100'000.00 pour l’acceptation de legs ou donations, pour la
durée de la législature 2016/2021.
-No. 02/2016 demande d’autorisation générale de placer les disponibilités communales auprès de la
Banque Raiffeisen du Gros-de-Vaud, pour la durée de la législature 2016/2021, ainsi que sur la
demande d’autorisation générale d’emprunter auprès d’autres institutions financières.
25-No. 03/2016 demande d’autorisation générale de plaider dans les limites de ses compétences, pour
la durée de la législature 2016/2021.
-No. 04/2016 concernant l’engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la
législature 2016/2021.
-No. 05/2016 concernant l’Arrêté d’imposition pour les années 2017 à 2021.
-No. 06/2016 concernant une demande de crédits complémentaires au budget 2016.
Séance du 6 décembre 2016
Travaux effectués :
Rapports des délégués :
- à l’ASICE
- à l’AET
- au SDIS
- au CAD
- au SDNL
Préavis municipaux soumis et adoptés :
-No. 07/2016 concernant une demande de crédit extrabudgétaire en vue du remplacement du
tracteur John Deere pour le service de la voirie.
-No. 08/2016 budget 2017.
-No. 10/2016 concernant la fixation de plafonds en matière d’endettement et de risques pour
cautionnements pour la législature 2016/2021.
Préavis municipal soumis et reporté :
-No. 09/2016 demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux relatifs à l’aménagement
de six places de parc à proximité immédiate du cimetière communal.
Relations avec le Conseil communal
Les séances du Conseil communal sont quelques fois animées, et restent toujours dans un esprit
constructif et positif. Cela signifie que la confiance et les relations entre la Municipalité et son Conseil
sont très bonnes. Ces deux entités s’efforcent toujours d’œuvrer pour le bien de notre Commune.
Nous remercions les membres du Conseil communal pour leur engagement et leur soutien, et tout
spécialement son Président pour la conduite dynamique des débats.
26RESULTAT 2016
Alors que le budget total, suite aux préavis No. 178/2015 (budget) et No. 06/2016 (budget
complémentaire), prévoyait un excédent de revenus de Fr. 156.00, c’est à Fr. 10'093.64 que ce
dernier s’est finalement élevé.
Il est à noter que nous avons attribué Fr. 252'884.84 aux réserves affectées (épuration et eau), ainsi
que Fr. 655'835.35 aux réserves non affectées (bâtiments, fonds culturel, activités du jumelage,
réfection bâtiment centre œcuménique et fonds union des sociétés locales), que nous avons prélevé
Fr. 1'262'263.56 aux réserves affectées (épuration et défense incendie), ainsi que Fr. 465'362.25 aux
réserves non affectées (bâtiments, construction scolaires futures, fonds culturel et refuge Froideville-
Sport à Pré Camuz).
De plus, Fr. 959'291.00 d’amortissements ordinaires obligatoires ont été comptabilisés et nous avons
procédé à Fr. 1'651'799.25 d’amortissements complémentaires.
Le rapport sur les comptes (préavis No. 17/2017) informe de manière plus approfondie au sujet de ce
qui précède.
8. ANALYSE DES DIFFERENTES DIRECTIONS
8.1 Administration générale
Pour ses six derniers mois d’activités en faveur de la collectivité, le Syndic, M. Michel Pittet, a
continué de participer aux groupes de travail extérieurs suivants :
- Présidence d’assemblées de l’AET
- Conseil intercommunal de l’ASICE
- Délégué au groupe « Bourgs et villages » de l’Union des Communes Vaudoises
- Lausanne Région
- Lausanne Région, secteur Nord
- Gropil du Schéma Directeur du Nord Lausannois
- Région du Gros-de-Vaud
- Syndics du district
- Présidence d’assemblée du secteur Ouest des tl
- Conseil d’administration des Transports publics de la région lausannoise (tl)
- Visites de la Commission d’estimation fiscale
- Délégué de la Municipalité à l’AG de la Caisse Intercommunale de Pensions (CIP)
En raison du renouvellement des membres au printemps 2017 des trois conseils d’administration
suivants, M. Michel Pittet a continué à représenter la Commune au :
- Conseil d’administration de Gedrel S.A.
- Conseil d’administration de Tridel S.A.
- Conseil d’administration de Cosedec (coopérative romande de sensibilisation à la gestion des
déchets)
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