REVUE DE PRESSE ET DES RESEAUX SOCIAUX - Mercredi 5 mars 2019 Outre-mer - Mayotte.gouv
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Service de presse
REVUE DE PRESSE
ET DES RESEAUX SOCIAUX
˂˂ Outre-mer ˃˃
Mercredi 5 mars 2019
1
A LA UNE
VISITE MINISTERIELLE;
Pages, 63 à 67.
Wallis et Futuna, ce qu'il faut retenir du passage de la ministre
à l'Assemblée Territoriale. La ministre inaugure l'académie
des langues.
IMMIGRATION;
Pages, 24 à 27.
Mayotte, le décret d’application de l’évolution du droit du sol
en vigueur depuis le 1er mars.
CONGES BONIFIES;
Pages, 9 à 10, 46 à 48.
Outre-mer, en métropole les fonctionnaires ultra-marins
réagissent contre la réforme des congés bonifiés.
2
Vu sur les réseaux sociaux
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4
L’OUTRE-MER
DANS LA PRESSE
MÉTROPOLITAINE
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21 personnes, dont deux enfants, blessées dans un accident au Carnaval de Guadeloupe
Basse-Terre, France | AFP | mardi 05/03/2019 - 19:22 UTC+2 | 215 mots
Vingt-et-une personnes, dont deux enfants, ont été blessées par un véhicule pourtant autorisé dans la parade de
carnaval du Lundi gras à Basse-Terre (Guadeloupe), a appris mardi l'AFP auprès du parquet. Les blessés ont été
pris en charge au CHU de Guadeloupe, selon la même source.
"Les blessés sont tous sortis du Centre hospitalier de Basse-Terre" mardi, indique, à l'AFP, l'administrateur de
permanence de l'établissement médical, Gislaine Bernard. Les deux enfants, un petit garçon de 4 ans et une
fillette de 11 ans ont été transférés au CHU dans la nuit pour entrer en chirurgie pédiatrique, en raison de
plusieurs fractures".
Durant la parade nocturne du Lundi Gras, événement qui fait défiler les groupes de carnaval de l'île dans les
rues du chef-lieu, un véhicule, dont son conducteur aurait perdu le contrôle en raison d'un système de freinage
défaillant, a percuté un groupe de badauds qui assistaient au défilé.
Une enquête a été ouverte, pour blessures involontaires, et confiée au commissariat de Basse-Terre. Elle doit
déterminer si le conducteur du véhicule était en état d'ébriété. "Selon nos informations il semblerait que le
contrôle du véhicule n'était pas à jour", a indiqué le parquet à l'AFP. À Basse-Terre, le défilé du Mardi Gras qui
viendra clore presque deux mois de festivités carnavalesque n'a pas été annulé.
asa/bpa/ib/cbn
© Agence France-Presse
6/03/2019
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6/03/2019
Télévision : « Questions pour un champion » organise des sélections en Outre-mer
La mythique émission de la chaîne France 3 est à la recherche de candidats dans les Outre-mer. En 30 ans
d’existence, c’est la première fois que des sélections se tiennent e Outre-mer. En prévision d’une émission
spéciale dans le cadre de l’opération « au coeur des Outre-mer » de la chaîne télévisée durant le mois de juin, le
jeu Questions pour un champions présenté par Samuel Etienne organise des sélections dans les départements et
territoires d’Outre-mer. Elles auront lieu au mois de juin à La Réunion mais s’adressent à l’ensemble des
territoires ultramarins. Pour participer, les candidats ont jusqu’au 31 mars pour s’inscrire.
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5/03/2019
La fonctionnaire de Nogent-le-Rotrou privée de congés bonifiés
Une fonctionnaire martiniquaise du Service des impôts des particuliers (Sip) de Nogent-le-Rotrou a été déboutée par la
cour administrative d’appel de Nantes, fin février. Elle avait demandé de désavouer sa hiérarchie dans le conflit qui les
oppose au sujet de ses congés bonifiés.
Les congés bonifiés permettent aux fonctionnaires des départements d’outre-mer de solliciter, tous les trois ans,
une prise en charge de leurs frais de transport et de ceux de leur famille. Une indemnité spécifique « vie
chère », pendant la durée du séjour, peut, également, leur être allouée.
Entrée il y a douze ans au ministère de l’Intérieur, la fonctionnaire avait d’abord été affectée à la préfecture
d’Eure-et-Loir, en 2011. Trois ans plus tard, elle avait fait une demande de congé bonifié à son administration,
en septembre 2014, pour pouvoir rester deux mois dans son île natale l’été suivant. Sa demande avait été
acceptée en avril 2015. Et le ministère de l’Intérieur lui avait accordé, à cette occasion, une « majoration de
traitement » pour la durée de son séjour outre-mer.
Mais, entre-temps, la fonctionnaire avait réussi son concours d’agent administratif des finances publiques et
avait été affectée comme stagiaire auprès de la Direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir
(DDFiP).
9
5/03/2019
« Une erreur d’appréciation »
Confrontée à des problèmes de prise en charge financière de sa « majoration de traitement », la fonctionnaire
avait alors demandé le report de son congé bonifié à l’été 2016, soit un an plus tard… mais n’en avait
finalement jamais bénéficié. Une nouvelle demande, formulée en septembre 2016 pour pouvoir en profiter à
l’été 2017, avait connu le même sort.
La fonctionnaire avait, ensuite, fait appel au tribunal administratif d’Orléans en octobre 2017, sans succès. En
appel, elle faisait valoir que les premiers juges avaient commis une « erreur d’appréciation » en estimant,
comme la DDFiP, qu’elle « ne démontrait pas que le centre de ses intérêts moraux et matériels se trouvait sur le
territoire de la Martinique ».
« Le centre de ses intérêts matériels et moraux en métropole »
Elle avait, pourtant, rappelé que son père, ses frères, oncles et tantes vivaient toujours sur son île natale, et que
son époux en était lui-même originaire. L’intéressée y dispose « d’un compte bancaire ouvert à la Banque
postale et d’un bien immobilier en indivision », soulignait aussi son avocat, et s’était « rendue à plusieurs
reprises » en Martinique récemment.
La cour administrative d’appel de Nantes ne trouve rien à redire sur la légalité des refus de sa hiérarchie, et sur
l’analyse faite par les juges orléanais. « Cette dame est née en Martinique, où elle a suivi ses études jusqu’en
1992 », rappellent les juges nantais dans leur arrêt. « Arrivée en métropole en 1993, elle est retournée en
Martinique où elle a résidé de 1997 à 1999. Elle y a donné naissance à son premier enfant avant de s’installer, à
nouveau, en métropole, à partir de 1999. »
« Elle est entrée dans l’administration en 2007 et s’est mariée à Orléans, en 2009 », poursuivent-ils. « Elle a
donné naissance à deux autres enfants, nés en métropole en 2003 et 2013. Dans ces conditions […], elle
n’établit pas avoir en Martinique sa résidence habituelle, le centre de ses intérêts matériels et moraux étant
désormais établi sur le territoire métropolitain, où elle résidait depuis dix-sept ans à la date de sa demande. »
10L’OUTRE-MER
DANS LA PRESSE
LOCALE
11LES UNES DE LA PRESSE LOCALE
12GUADELOUPE
135/03/2019
Deux personnes toujours en urgence absolue après l'accident du lundi gras à Basse-
Terre
Dix-sept personnes ont été fauchées par une camionnette dont les
freins avaient lâchées. Une camionnette qui avait pris part au défilé
du lundi-gras dans le Chef-Lieu. Ce matin, c'est encore choquée que
Basse-Terre se prépare à vivre l'apothéose de son carnaval, le défilé
du Mardi Gras
Intervention des pompiers
Guadeloupe La 1ère
L'accident aura donc fait 17 blessés. Ce mardi matin, quatre d'entre eux
étaient encore en observation en Centre hospitalier de Basse-Terre, dont
deux qui se trouvent encore en urgence absolue. Un drame qui est donc
survenu alors même que le défilé tirait à sa fin. C'est à ce moment-là que le
Char du groupe "Ambians Mass", lancé dans une course folle, traverse la rue
Lardenoy et vient faucher plusieurs carnavaliers du groupe Magma et des
spectateurs dans le public. Il ira finir sa course sur un réverbère, épargnant
ainsi de nombreuses autres personnes présentes aux abords de son trajet.
Le réverbère qui a arrêté la course du char
Sur place, les pompiers auront eu fort à faire pour prendre en charge
immédiatement les 17 victimes recensées et les acheminer vers le CHBT.
Ce matin, le président de la fédération du Carnaval de Basse-Terre a
annoncé qu'il maintient le défilé de ce mardi-Gras. Sur l'antenne de
Guadeloupe la 1ère La Radio, Fernand Sonore a exprimé son émotion face à
la solidarité affirmée par tous les groupes, notamment envers le groupe
Magma.
Dans un tweet, le président de Région, Ary Chalus et les
conseillers régionaux expriment leur profonde émotion et
leur soutien aux victimes ainsi qu’à leurs familles suite à
l’accident intervenu lors de la parade nocturne de Basse-
Terre.
Dans un communiqué, le président de la communauté
d’agglomération Grand Sud Caraïbes, Joël Beaugendre
déplore "ce terrible accident qui vient fracasser ce moment
de liesse populaire". Il apporte tout son réconfort aux
victimes. Et Joël Beaugendre rappelle que l'observation des
règles de sécurité doivent être de mises, en toutes circonstances et plus encore à l'occasion de grands rassemblements.
Il souhaite que la suite des festivités carnavalesques puisse se poursuivre et se déroule sans incident.
145/03/2019
Accident du lundi gras : Après le choc, les leçons à en tirer
Basse-Terre s'est réveillée ce mardi matin quelque peu groggy. Et malgré le maintien du grand défilé du mardi
gras, les autorités comme la population veulent tirer des enseignements d'un tel accident pour qu'il ne se
revouvelle plus
© J-M. Mavounzy La rue Lardenoy, à l'endroit de
l'accident, s'apprête à vivre un nouveau défilé
FJO avec O. Lancien, J. Babel, R. Defrance et J-M.
Mavounzy
Et au petit matin, c'est vers le Centre Hospitalier de
Basse-Terre que les oreilles se sont tendues, histoire de
savoir ce qu'il en était pour les 17 personnes prises en
charge après l'accident. Le bilan affiché permet aux uns
et aux autres de respirer. On a évité le pire.
GHISLAINE BERNARD CADRE ADMINISTRATIF DE GARDE AU CHBT
La rue Lardenoy, habituel théâtre des défilés du carnaval, résonnait encore ce matin des bruits de l'accident de ce lundi
gras. Ici et là, des spectateurs venus pour le spectacle carvalesque de ce mardi gras et qui étaient déjà présents la veille,
commentaient encore l'accident. Ce qui jusqu'alors aurait semblé invraissemblable, est devenu depuis un précédent que
chacun veut désormais éviter.
LES TEMOINS
Et les citoyens spectateurs ne sont pas les seuls à se laisser interpeller par ce qui s'est passé. Les autorités aussi, une fois
l'émotion exprimée, veulent tirer des conclusions pour l'avenir.
Joël Beaugendre le président de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes estime que pour l’an prochain, il
va falloir encore plus encadrer les choses. Il ne s’agit pas d’un véhicule extérieur, mais bien d’une voiture autorisée dans
le circuit. Le chauffeur a perdu le contrôle du véhicule et a percuté plusieurs participants et spectateurs.
Hier soir les secours sont rapidement intervenus, grâce à une coordination de sécurité qui a été mise en place.
Une exigence de l’Etat.
Aujourd’hui à Basse-Terre la sécurité sera à son optimum. La direction de la sécurité publique a mobilisé 30
policiers du commissariat central de Basse-Terre renforcé par des motards de la sécurité publique et deux
pelotons de gendarmes mobiles. Un dispositif qualifié de dynamique.
L’organisateur, la fédération du carnaval a mis a disposition des agents de sécurité privé et des bénévoles, la
police municipale de Basse-Terre est aussi mobilisée. Une organisation qui permet des réponses rapides.
155/03/2019
Filière Banane: Les parlementaires guadeloupéens Dominique Théophile et Olivier
Serva appellent à une réévaluation de la production du quota de bananes en
Guadeloupe
Dans un courrier commun adressé au Ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, le sénateur Dominique
Théophile et le député Olivier Serva souhaitent que le quota de production de bananes guadeloupéenne
soit revu à la hausse pour atteindre 100 000 tonnes au lieu des 77 000 tonnes actuellement.
A travers ce courrier, les deux parlementaires ont attiré l’attention de Didier Guillaume, Ministre de
l’Agriculture, sur la situation de la filière de la banane en Guadeloupe et sur l’opportunité de la réévaluation les
quotas imposés par l’Union européenne. Aujourd’hui, le tonnage de référence pour la production de banane
guadeloupéenne pour prétendre aux aides européennes s’élève à 77 877 tonnes. Établi en 2007, ce quota est
devenu insuffisant.
« La filière de la banane en Guadeloupe a toutefois été restructurée et elle est désormais en état de réaliser une
production de qualité et en quantité supérieure à cette limite» soulignent les parlementaires. Ils demandent ainsi
au Ministre de l’Agriculture «de faire tout le nécessaire auprès de l’Union européenne pour réévaluer le quota
de production de bananes appliqué à la Guadeloupe avec pour horizon les 100 000 tonnes de bananes pour nos
producteurs».
La volonté d’atteindre le cap de 100 000 tonnes pour la banane guadeloupéenne n’est pas nouvelle. Le Conseil
Régional de la Guadeloupe et le groupement des Producteurs de bananes ont élaboré le projet « Cap 100 000
tonnes de bananes » en mars 2016. Francis Lignières, Président du Groupement des Producteurs de Bananes de
Guadeloupe soulignait déjà que cette réévaluation du quota de la banane guadeloupéenne était bénéfique à
plusieurs titres. Cela permettrait entre autre une meilleure rémunération des producteurs et l’installation de
nouveaux jeunes agriculteurs. Pour rappel, la filière banane représente le premier employeur de l’île dans le
secteur agricole.
165/03/2019
Le CMA-CGM Fort de France dans les eaux de la
Guadeloupe
Le « CMA CGM Fort de France », premier des quatre porte-conteneurs destinés aux Antilles sous pavillon
français, livré le 10 janvier par le chantier chinois Cosco Zhoushan, a fait sa première escale test en
Guadeloupe..
© E. Stimpfling
E. Stimpfling
Le "CMA CGM Fort de France" a embouqué le chenal de Pointe à Pître peu après six heures ce matin. Ce
nouveau porte-conteneur réfrigéré est le premier d'une série de quatre navires exclusivement dédiés à la
desserte des Antilles Françaises.
Avec ses 36 mètres de large et 219 mètres de long, il est plus long et plus large que ses prédecesseurs. Pour
cette première escale test, deux remorqueurs, le "Pointe Tali" et le "Pointe Jarry" étaient prêts à intervenir pour
faciliter son accostage sur le quai 12 du Terminal de Jary.
FRANCK PIAU PILOTE
Le "CMA-CGM Fort de Fort de France peut transporter jusqu'à 3500 conteneurs, dont 800 réfrigérés. Cela
représente une augmentation de 30% de la capacité d'emport. Et, qui dit nouveau bateau, dit également
nouveaux équipements, la manutention devrait se faire plus rapidement.
ROSAN MACHECLERC COORDINATEUR DE SECURITE CHEZ AREMA
Le navire sera officellement baptisé le 4 avril prochain à Fort de France, en présence de Rodolphe Saadé, PDG
de CMA CGM et d'Annick Girardin, ministre des Outre-mers
Dans quelques mois, CMA CGM prendra livraison des trois autres navires constuits sur le même modèle que le
CMA CGM Fort de France : les CMA CGM Fort Royal, CMA CGM Fort Saint Charles et CMA CGM Fort
Fleur d’Epée.
Ces quatre navires doivent remplacer les anciens « Forts » : Fort Saint Louis, Fort Saint Georges, Fort Sainte
Marie et Fort Saint Pierre, quatre navires construits en 2003.
17GUYANE 18
5/03/2019
Trop Violans réclame un scanner pour l'aéroport Félix Eboué afin de stopper le
phénomène des mules
L’association Trop Violans ne veut pas de l’échographe en cours d’installation à l’aéroport Félix Eboué. Les
membres demandent aux autorités d’installer un scanner corporel pour mieux lutter contre le passage permanent
de mules qui s’envolent pour l’hexagone.
© TV Au centre le président Olivier Goudet et la porte parole Yvane Goua
Par Catherine Lama
L’association trop Violans est vent debout contre l’installation de l’échographe à l’aéroport Félix Eboué pour mieux
lutter contre les passages de mules. Ses membres souhaitent voir à la place « un scanner corporel ».
Ce sujet a fait l’objet d’échanges houleux la semaine dernière lors de la visite de la ministre de la santé Agnès Buzyn. Un
écographe qui n'est toujours pas en service car il n'est pas possible d'avoir un médecin régulièrement.
Trop Violans était hier matin devant l’hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane pour montrer son opposition à la
mise en service de l’échographe.
Il faut stopper l’hémorragie martèlent les membres de Trop Violans car le phénomène s’amplifie d’année en année.
19MARTINIQUE
206/03/2019
Ces personnalités qui participent au carnaval
Véritable liesse populaire, le carnaval fait tomber toutes les barrières. Ainsi, Monsieur et Madame tout le
monde se croisent dans les vidés et s'amusent tous ensemble.
© Denis Bouton Sans avoir besoin de faire parti d'un groupe, tout le monde peut participer aux vidés populaires
du carnaval de Martinique.
Par Peggy Pinel-Fereol
Dans les vidés ou en tant que spectateur, les personnalités locales n'ont pas boudé leur plaisir de participer au
carnaval martiniquais.
© Twitter CTM Alfred Marie-Jeanne en compagnie de l'une des "femmes d'argile" le dimanche gras à Fort-de-
France.
216/03/2019
La sénatrice Catherine Conconne, le préfet de Martinique ou encore Patricia, l'animatrice de Martinique la 1ère
se sont mélangés aux carnavaliers durant les jours gras.
© Patrice Chateau-Degat Le préfet sous bonne escorte mardi gras à Fort-de-France.
"Ce carnaval est formidable, scintillant, coloré et magnifique. Les gens
sont beaux. Ils ont fait énormément d'effort cette année", confie
Catherine Gonier-Cléon, journaliste-présentatrice du 13h de
Martinique la 1ère.
Certains n'ont pas hésité à prendre part aux vidés, comme David
Zobda, le maire du Lamentin qui a participé à un mariage burlesque le
lundi gras dans sa ville.
22MAYOTTE 23
24
25
Le Journal de Mayotte
6/03/2019
Le décret d’application de l’évolution du droit du sol à Mayotte en vigueur depuis le
1er mars
Les officiers d’Etat civil n’auront eu que deux petits jours pour prendre connaissance de la réglementation : les
actes de naissances à Mayotte doivent désormais porter une mention spéciale qui conditionne l’accès à la
nationalité française.
Par Anne Perzo
L'aménagement du droit du sol du sénateur Thani Mohamed Soilihi est effectif
Par les amendements « Thani », la « Loi pour une immigration maîtrisée, un
droit d’asile effectif et une intégration réussie », communément appelée « loi
Asile et immigration », modifie à Mayotte les conditions d’attribution de la
nationalité française par la naissance, en rajoutant la condition qu’au moins
un des deux parents y ait été en situation régulière et ininterrompue pendant
3 mois. Les pouvoirs publics attendaient pour faire vivre cette règle
spécifique à notre territoire, que le décret d’application en donne les lignes
directrices.
C’est fait depuis le 27 février 2019, pour une entrée en vigueur depuis le 1er mars 2019. A la demande du
parent, les officiers d’Etat civil, peuvent désormais inscrire sur les actes d’Etat civil la mention prouvant son
séjour régulier et sa résidence ininterrompue depuis plus de trois mois à la date de la naissance de l’enfant.
La mention portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant énonce les prénoms et nom du parent ayant
effectué la demande, le lieu d’exercice de l’officier de l’état civil ayant constaté que les conditions de résidence
prévues étaient réunies, ainsi que la date à laquelle il a effectué ce constat.
Le jugement dernier du proc
S’il estime que les conditions ne sont pas remplies, il informe le parent, qui a deux mois pour contester auprès
du procureur de la République. Qui peut donc s’attendre à un surcroit de courrier dans sa boite aux lettres…
Si l’enfant est né à Mayotte avant l’entrée en vigueur de la loi « Asile et Immigration », il doit produire une
attestation de présence de 3 mois en continue d’un de ses parents avant sa naissance, ou une pièce justifiant que
l’un de ses parents a résidé en France de manière régulière pendant une période de cinq ans.
On apprend que ce décret est également applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Une mesure qui aura un impact si elle est efficacement communiquée auprès des concernés et jusqu’à Anjouan,
comme nous l’avait expliqué Thani Mohamed.
Sur ce chapitre de durcissement des règles de lutte contre l’immigration clandestine, ce mardi 5 mars étaient
publiées au Journal officiel l’adaptation pour Mayotte du délai d’intervention du juge des libertés et de la
détention en rétention administrative, qui revient à la situation initiale d’avant la loi Asile Immigration, soit 5
jours, au lieu de 2 jours dans le reste du pays.
Anne Perzo-Lafond
2627
Le Journal de Mayotte
6/03/2019
Remise à plat de l’espace Schengen : et les outre-mer dans tout ça ?
Entre deux débats avec les élus communaux, le président Macron vient d’entrer dans la campagne pour les
Européennes, en publiant un texte dans les 24 langues de l’UE. Parmi les annonces fortes, la remise « à plat de
l’espace Schengen ». Les RUP auraient-elles leur place ?, se demande en substance le sénateur Thani
Mohamed.
Par Anne Perzo
Le bureau des étrangers de la préfecture à
Mayotte
Regroupant 26 Etats européens, l’espace
Schengen autorise la libre circulation des
personnes et harmonise les contrôles des
voyageurs en leur sein. Les départements,
collectivités et territoires d’Outre-mer
français n’en font pas partie, c’est
pourquoi les étrangers non européens qui
souhaitent voyager en outre-mer doivent
obtenir un visa spécifique, autre qu’un visa
« Schengen ». Or, les 5 DOM sont aussi
des Régions ultrapériphériques
européennes (RUP).
Profitant de cette opportunité, le sénateur
Thani Mohamed Soilihi émet l’idée
d’ouvrir le débat pour ces territoires. On comprend bien la démarche de l’élu Mahorais qui est de casser les
titres de séjour d’exception, qui oblige les étrangers qui les détiennent, à rester sur le territoire.
Le texte du président n’est ni une ouverture ni un recul, mais une demande d’harmonisation des politiques
d’asile « avec les mêmes règles d’accueil et de refus », sur l’ensemble des pays membres, et avec un « contrôle
rigoureux » des frontières européennes vis-à-vis de l’extérieur, avec « une police des frontières communes et un
office européen de l’asile ».
On ne va donc pas forcément vers une intégration des outre-mer français, qui étirent en la rendant élastique la
conception des frontières voulues comme figées. Mais le débat est à lancer.
A.P-L.
286/03/2019 29
6/03/2019 30
6/03/2019 31
32
33
NOUVELLE-CALÉDONIE
3435
5/03/2019 36
37
POLYNÉSIE
385/03/2109
Bruno Lasserre : "Il faut que les institutions de la République montrent qu’elles
sont utiles"
INVITÉ DU JOURNAL – Le personnel et magistrats du tribunal administratif accueillaient
lundi le vice-président du Conseil d’État qui est la plus haute juridiction administrative de la
République. Bruno Lasserre est venu faire le point sur l’activité du tribunal administratif de
Polynésie qui a jugé 464 affaires en 2018. Un chiffre en diminution par rapport à l’année
précédente.
La dernière visite d’un vice-président du Conseil d’État remonte à 5 ans. C’était important que vous fassiez
régulièrement le point avec les présidents des différents tribunaux administratifs ?
"Oui c’est important parce qu’il faut aller sur le terrain voir quelles sont les attentes concrètes que placent les
justiciables et les administrations dans la justice administrative. À l’heure du grand débat national, il faut que
les institutions de la République montrent qu’elles sont utiles, qu’elles rendent un service concret à ceux qui les
saisissent et c’est le cas du tribunal administratif qui fonctionne bien. Les affaires sont jugées dans un délai
moyen de 5 mois, c’est rapide, et le contentieux diminue, ce qui est le signe aussi d’une confiance dans le juge
et du fait aussi que les administrations produisent moins de contentieux et il faut plutôt s’en réjouir."
Pourtant l’une des raisons de votre visite est la mise en place de la médiation, qui évite d’avoir recours à un
juge. Finalement est-ce bien nécessaire quand le nombre de recours est en diminution ?
"Il ne faut pas simplement évaluer la médiation par rapport au nombre d’affaires dont est saisi le tribunal
administratif de Papeete. Une affaire de moins devant le tribunal administratif, c’est une affaire de moins en
appel et c’est possiblement une affaire de moins en cassation, donc il faut voir l’intérêt pour toute la chaîne
juridictionnelle. Ce que je crois, c’est que la médiation peut apporter dans certains cas, pas dans tous les cas,
une solution plus rapide, plus efficace, plus consensuelle aussi à des litiges qui peuvent survenir entre des
citoyens, des entreprises et des administrations, dans le domaine de la fonction publique, dans le domaine des
marchés ou des contrats publics, dans le domaine de l’urbanisme ou de l’environnement."
Et qu’en pensent les avocats ?
"Les avocats, il faut qu’ils s’ouvrent, parce que la demande est là. Les justiciables veulent avoir une réponse
rapide, une réponse concrète et comprendre aussi finalement la solution qui est appliquée au litige et qui
souvent les préoccupe. Et donc nous avons rencontré l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats, j’espère qu’une
convention pourra être signée avec l’Ordre des avocats pour encourager la médiation, parce que c’est aussi
pour les avocats un service nouveau qu’ils peuvent rendre dans certains cas. Plutôt que de plaider devant un
tribunal, aider les justiciables à rencontrer l’administration et finalement à rapprocher les points de vue, en vue
d’une solution concrète."
À plusieurs reprises, certains de nos dirigeants politiques, certains syndicalistes également, ont reproché au
Conseil d’État un manque d’impartialité, comme par exemple pour l’annulation de l’élection du leader
indépendantiste Oscar Temaru. Comment réagissez-vous à ces accusations ?
"Vous connaissez le football. Quand l’arbitre exclut un joueur du terrain, on dit qu’il est partial, qu’il n’a rien
compris ou qu’il est mauvais. C’est un peu pareil pour la justice. Nous disons le droit.
395/03/2109
Nous défendons l’État de droit, la Constitution, les principes généraux du droit, la loi commune, et sans loi
commune il n’y a pas de vie en société. Là, en l’espèce, il s’agissait d’un dépassement des comptes de
campagne qui ne retraçait pas l’ensemble des dépenses publiques. Eh bien nous en avons tiré la conséquence,
c’est que la loi n’avait pas été respectée, et donc le candidat ne pouvait plus être éligible et siéger au sein de
l’assemblée. Mais nous sommes une juridiction à la fois indépendante et impartiale. Toutes les décisions sont
prises par des formations collégiales et nous nous assurons bien sûr qu’aucun des juges n’a un conflit d’intérêt
qui perturberait la fonction juridictionnelle."
Donc vos relations avec le gouvernement sont quasi-inexistantes, même si le président du Conseil d’État est
un membre du gouvernement ?
"Non, le président du Conseil d’État, c’est moi. C’est bizarre qu’une institution soit présidée par un vice-
président, mais je suis le président du Conseil d’État. Contrairement à la légende, ça n’est ni le président de la
République, ni le Premier ministre qui est le président du Conseil d’État. Nous avons une double fonction de
juridiction, aussi de conseil indépendant du gouvernement, mais dans ces deux fonctions qui sont séparées,
nous veillons à ce que les règles d’impartialité très stricte soient respectées."
Le Pays souhaite que les lois du Pays ne soient plus mises en suspens lorsqu’elles sont attaquées devant le
Conseil d’État au motif que cela freine considérablement la mise en place de la politique gouvernementale.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce qu’elles sont régulièrement invalidées, et quelle est la nature des irrégularités ?
"Sur environ une trentaine de lois du Pays adoptées par l’assemblée de la Polynésie chaque année, pas plus
d’une demi-douzaine, cinq à six par an, font l’objet de recours et peu sont annulées sur des motifs de
procédure ou de fond. La loi prévoit que normalement nous devons statuer dans un délai de 3 mois, de
manière à ne pas paralyser trop longtemps l’application de la loi du Pays. Ce délai n’est pas toujours respecté,
je le reconnais, nous sommes plutôt sur une moyenne de 4 mois et je prends l’engagement de faire en sorte
que le délai de 3 mois soit strictement respecté. Je ferai passer clairement le message à mon retour à Paris.
La loi organique est en cours de modification en ce moment. Elle a été devant le Sénat, elle va passer devant
l’Assemblée nationale, et elle devrait permettre au président du gouvernement de faire entrer en vigueur la loi
sans attendre le jugement des recours par le Conseil d’État. Mais encore une fois, il s’agit d’un léger
dépassement et nous sommes d’accord avec la solution qui se dessine."
Rédaction web avec Tamara Sentis
405/03/2019
Grand débat national :
une contribution du CESC polynésien ?
Un recueil de 250 pages des thèmes abordés sur les thématiques du grand débat national lancé par le chef de
l’Etat sera présenté le 12 mars à l’assemblée du CESR de France. Le président du CESC souhaiterait une
contribution du CESC polynésien.
© Polynésie 1ère
Polynésie la 1ère, Titaua Doom
Un recueil de 250 pages des thèmes abordés sur les thématiques du Grand Débat National lancé par le chef de
l’Etat sera présenté le 12 mars à l’assemblée du CESR de France.
En janvier dernier, en pleine crise des "gilets jaunes", le président de la République, Emmanuel Macron, a lancé
un grand débat national afin de recueillir les avis des citoyens sur quatre thèmes : la fiscalité et les dépenses
publiques, l’organisation de l’Etat des services publics, la transition écologique, et la démocratie et la
citoyenneté. Les citoyens polynésiens qui veulent participer au grand débat national pourront donner leur avis
sur une plateforme numérique.
"Une contribution du CESC polynésien pourrait être fait (...) Il y a des demandes émanant de la société civile",
explique Kelly Asin, président du CESC, le Conseil économique social et culturel.
415/03/2019
Le CESC veut apporter sa pierre au
« grand débat national »
05 Mar 2019 Valentine BLUET
© Radio 1
Le CESC a décidé de contribuer à sa façon au « grand débat national » lancé par Emmanuel Macron en
formant un recueil des travaux menés localement sur les thématiques du débat. Ce recueil sera présenté
le 12 mars à l’assemblée du CESER de France.
En janvier dernier, en pleine crise des gilets jaunes, le Président de la République, Emmanuel Macron, a lancé
un « grand débat national » sur tout le territoire français afin de recueillir les avis des citoyens sur quatre
thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat des services publics, la transition
écologique, et la démocratie et la citoyenneté. De thèmes qui couvrent majoritairement des compétences
détenues par la Polynésie, du fait de son statut d’autonomie. Le grand débat national n’a donc pas été organisé
de façon similaire à la métropole. Les citoyens polynésiens pouvant uniquement donner leur avis sur une
plateforme numérique.
Le CESC, estimant représenter la société civile, a souhaité participer au débat en réalisant une synthèse de
l’ensemble des consultations déjà réalisées en Polynésie sur ces quatre thèmes à l’occasion du livre bleu Outre-
mer, du débat d’orientation budgétaire, du schéma d’aménagement général, des conclusions de la conférence
économique, des accords de l’Elysée ou encore de la stratégie de développement touristique ou la politique
agricole.
Au final, un document de plus de 250 pages sera présenté le 12 mars prochain à l’assemblée des CESER de
France. Mais surtout, dans son vœu, le CESC demande « que les autorités de l’Etat et du Pays assurent leur
fonction de veille et d’évaluation des politiques publiques afin de mieux répondre aux enjeux de notre société ».
Pour l’institution, les autorités devront « rendre compte de l’évaluation des actions publiques aux citoyens et
aux parties prenantes, en référence aux objectifs fixés ».
425/03/2019
Dotations aux partis : le Tapura se taille la part du lion
Louis Dessonet
© Radio 1 / Nicolas Perez
Selon le décret répartissant l’aide publique aux partis politiques publié ce week-end, le Tapura récupère
24 des 36 millions de Fcfp de l’enveloppe de dotations avec ses résultats aux législatives et ses quatre
parlementaires. Le Tavini empoche 7,9 millions de Fcfp grâce à Moetai Brotherson, le Tahoeraa
seulement 4,25 millions de Fcfp et le Tau Hoturau reste interdit d’aides publiques.
Comme le prévoit la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les formations
qui respectent les obligations comptables et remplissent certains conditions de suffrages obtenus et d’élections
de représentant à l’Assemblée nationale et au Sénat bénéficient d’une aide publique. En Polynésie française,
seules les trois principales formations politiques Tapura, Tavini et Tahoeraa pourront en bénéficier et se
partager 36 millions de Fcfp de dotations.
195 Fcfp par an pour une voix aux législatives
Le dernier décret répartissant de cette aide publique, pris le 19 février 2019, est parue au Journal Officiel de la
Polynésie française ce week-end. Cette publication ouvre droit à la perception de ces aides qui est partagé en
deux fractions. La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction du
nombre de suffrages qu’ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, à savoir en
juin 2017. Le montant de cette fraction est minoré pour les formations politiques qui n’ont pas respecté
l’obligation de parité des candidatures lors du renouvellement général de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas le
cas pour les formations politiques polynésiennes qui ne sont donc pas assujetties à ce malus et peuvent ainsi
obtenir 195 Fcfp pour chacune voix obtenue aux dernières législatives. La seconde fraction est quant à elle
spécifiquement destinée au financement des partis et groupements politiques représentés au Parlement, est
répartie en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à chacun d’entre eux au cours du
mois de novembre 2018. Sur la base de la nouvelle répartition, un élu à l’Assemblée nationale et au Sénat
rapportera 4,4 millions de Fcfp au parti auquel il (ou elle) est affilié(e).
Le Tapura récupère 24 des 36 millions d’aides
A ce jeu, c’est le Tapura qui bénéficie du montant d’aides le plus important compte tenu des succès électoraux
de Maina Sage, Nicole Sanquer, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey. Avec 32 906 voix recueillies aux élections
législatives de 2017 et la présence au Parlement de deux députés et deux sénateurs, le Tapura Huiraatira
percevra en 2019 un montant global de 24,1 millions de Fcfp sur l’année 2019. Soit les deux tiers de la dotation
versée par l’Etat aux partis en Polynésie française. Une somme qui devrait être identique en 2020 sauf
dissolution de l’Assemblée nationale et nouvelle consultation des électeurs polynésiens. La présence de Moetai
Brotherson au Palais Bourbon ainsi que les 17 699 voix obtenues aux élections législatives de 2017 par le
Tavini Huiratiraa assure au parti d’Oscar Temaru une dotation globale de près de 7,9 millions de Fcfp pour
l’année en cours. Un concours versé par l’Etat bienvenu pour le parti bleu alors la Commission Nationale des
Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) révélait les craintes des commissaires aux
comptes quant à l’équilibre économique de la formation indépendantiste. Pas de deuxième fraction pour le
Tahoeraa faute d’élus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le parti orange se contente ainsi d’une dotation de
4,25 millions de Fcfp en contrepartie des 21 762 voix obtenues par Teura Iriti, Vincent Dubois et Moana Creig
aux dernières élections législatives. Un moindre mal également, compte-tenu des commentaires de la CNCCFP
sur quelques recettes non justifiées du parti présidé par Gaston Flosse. Comme l’avait révélé Radio 1, le parti
Tau Hoturau n’étant pas éligible à l’aide faute d’avoir respecté leurs obligations comptables au titre de l’année
2017, il perd ainsi une manne financière d’environ 750 000 Fcfp pour cette année. Une somme qui aurait pu
faciliter la préparation des élections municipales de 2020 pour Tauhiti Nena.
434/03/2019
Gratte-ciel au fenua : le « Oui, mais » du CESC
PAPEETE, le 4 mars 2019. Le Conseil économique,
social et culturel a étudié les deux textes modifiant
pour la réglementation afin d’encadrer la constriction
de gratte-ciel. Il demande de limiter dans un premier
temps leur hauteur à 50 mètres et que des « réponses
» soient apportées en termes de sécurité.
Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a
étudié le projet de loi du Pays et le projet de
délibération visant à réglementer la construction des
immeubles de grande hauteur.
« Un immeuble de grande hauteur communément appelé ‘gratte-ciel’ témoigne du dynamisme d'une puissance
publique », souligne l'exposé des motifs du projet de loi du Pays avant de détailler : « Ces constructions sont de nature à
engendrer des risques en matière de sécurité incendie tant pour les occupants/usagers que pour le voisinage eu égard à
deux facteurs pénalisants (le facteur humain et le facteur constructif ». « C'est pourquoi au regard des enjeux
sécuritaires importants que font porter ces constructions », le Pays souhaite modifier la réglementation.
Le texte prévoit notamment la création d'une commission Implantation des immeubles de grande hauteur et une
demande de permis de construire spécifique aux immeubles de grande hauteur.
« Sur le principe, le CESC est favorable à l'édiction d'une réglementation destinée à encadrer les immeubles de grande
hauteur (IGH) », souligne le CESC avant de nuancer : « Certaines questions de sécurité restent encore sans réponses, en
particulier concernant les capacités humaines, techniques et financières des communes à déployer des moyens adaptés
aux multiples risques que représentant l'implantation et l'exploitation d'immeuble grande hauteur. Le CESC préconise
de reconsidérer les moyens de réponse de sécurité civile à l'échelle des communes de la conurbation de Papeete et le
volume opérationnel y afférent. Au regard des nombreuses adaptations nécessaires (réglementaires, matériels,
humaines, financières, etc), une telle mission relèverait davantage d’une commission supérieur de sécurité civile qui
mettrait autour d'une même table toutes les instances concernées pour statuer sur les problématiques soulevées. Le
CESC préconise dans un premier temps, de fixer une limite maximum des immeubles de grande hauteur à 50 mètres ».
Mais le CESC souligne également que « l’encadrement des IGH ne doit pas se limiter aux seuls enjeux sécuritaires ». « Ils
représentent également un défi en matière de gestion urbaine, de respect de l'environnement, de protection du
patrimoine et du développement durable », souligne la quatrième institution du Pays, qui a donné malgré tout un avis
favorable aux deux textes par 24 voix. 17 conseillers se sont abstenus.
44LA RÉUNION
4546
6/03/2019
Congés bonifiés : projet de suppression de la surrémunération et des 35 jours de
congés supplémentaires
Le gouvernement souhaite un changement dès 2020 pour les fonctionnaires originaires
des DOM nommés en France
Manuel Marchal
Le compte-rendu d’une réunion interministérielle portant sur un changement dans le régime
des congés bonifiés des fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer en poste en
France a eu lieu le 11 janvier. Le cabinet du Premier ministre a pris une décision. Elle se
décline dans les propositions suivantes qui seront présentées le mois prochain aux syndicats :
congés une fois tous les deux ans au lieu de une fois tous les trois ans, suppression des 35 jours
de bonification, suppression de la surrémunération perçue durant le congé, remplacement
possible de la prise en charge intégrale des billets d’avion par un forfait. Selon le calendrier
évoqué, tout devra être bouclé d’ici juillet, concertation avec les syndicats comprise, par la
publication d’un décret et d’une circulaire d’application. Le document insiste sur ceci : « en
entrée de concertation, affichage du principe de la suppression du versement de la
surrémunération ». Si le compte-rendu affirme qu’il n’y a « pas de recherche d’économie
budgétaire », il est clair que les fonctionnaires originaires des DOM mutés en France
subiront une perte de revenu sans compensation. Ceci fait réfléchir car pour cette affaire, le
gouvernement a choisi de prendre l’initiative. Rappelons que le 1er février dernier lors du
« Grand débat » avec les maires d’outre-mer, le président de la République avait lancé un
appel à proposition sur l’évolution de la surrémunération. Sans proposition, la même
méthode que les congés bonifiés sera-t-elle appliquée ? Ceci place donc les décideurs
politiques d’outre-mer face à une importante responsabilité.
Une des conséquences de la loi du 19 mars 1946 fut la création des congés bonifiés pour les fonctionnaires en
poste dans les départements d’outre-mer. Il a fallu plus de 30 ans de luttes pour que ce dispositif soit étendu aux
fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer mutés en France. Pour ces derniers, il est possible
d’avoir un congé bonifié de 65 jours consécutifs tous les trois ans, avec une prise en charge totale du billet
d’avion du fonctionnaire et de ses enfants à charge. Durant leur séjour dans leur territoire d’origine, les
fonctionnaires touchent une prime de vie chère : 40 % aux Antilles et en Guyane, 35 % à La Réunion. Ils ne
bénéficient donc pas de l’indexation qui permet aux titulaires à La Réunion d’avoir une surrémunération de
53 %.
Dans le prolongement des Assises de l’Outre-mer, le gouvernement continue de plancher sur une modification
de ce régime.
Une réunion interministérielle en présence du conseiller outre-mer du président de la République s’est tenue le
11 janvier à ce sujet. Son contenu a fuité. Il a été publié par l’association CODIUM (Collectif de défense des
intérêts des ultra-marins), ainsi qu’en partie par « Acteurs publics ». Il n’a fait l’objet à ce jour d’aucun
démenti. En voici de larges extraits :
476/03/2019
« Après discussion avec les participants, le cabinet du Premier ministre prend les décisions suivantes :
- sur les principes de la réforme :
a) « partir plus souvent, moins longtemps » ; pas de recherche d’économie budgétaire à l’origine de la réforme ;
b) gains recherchés pour les fonctionnaires (départ plus souvent, tous les deux ans) et pour l’administration
(moins de désorganisations liées aux départs de longue durée, souplesse dans la gestion des billets d’avion car
le système induit une forte croissance des achats qui ne peut être techniquement soutenue dans le cadre de
gestion des achats actuel) ;
c) périmètre : fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer.
Au cours de la concertation : ouverture vers les fonctionnaires originaires des autres collectivités d’outre-mer.
Envisager les réponses à des demandes de prise en charge des enfants des familles recomposées.
- sur le paquet de négociation :
a) « plus souvent" : départ tous les deux ans dès 2020 pour ceux qui ont utilisé leurs congés bonifiés en 2018
(les personnes qui ont pris des congés bonifiés en 2017 conserveront le régime actuel) ;
b) « moins longtemps" : suppression des congés supplémentaires mais assouplissement de la règle de limitation
au-delà des 31 jours d’absence consécutifs, pour prendre en compte des « jours de route » ;
c) en entrée de concertation, affichage du principe de la suppression du versement de la surrémunération ;
d) acquisition des billets d’avion (enjeux de la charge de gestion des achats et de l’optimisation des prix des
billets) : le cabinet du Premier ministre demande au ministère de l’action et des comptes publics de lui
soumettre plusieurs scénarios (dont un scénario de forfait donné aux agents) expertisés en interservices avec le
ministère des outre-mer, le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la justice. L’expertise devra également porter
sur le traitement fiscal en cas de forfait et l’octroi d’avance si le fonctionnaire acquiert lui-même les billets.
Le ministère de l’action et des comptes publics doit en outre expertiser les éventuelles modifications
législatives (mention de la bonification de jours…).
- sur le mode opératoire
La concertation avec les organisations syndicales et les principaux employeurs sera conduite par le ministère de
l’action et des comptes publics (DGAFP), avec l’appui du ministère des outre-mer. Les contacts avec les
parlementaires seront à déterminer entre cabinets du ministère de l’action et des comptes publics et du ministère
des outre-mer. Le ministère de l’action et des comptes publics doit préciser le cadre et le calendrier des
échanges avec les principaux employeurs (Assistance publique - hôpitaux de Paris, mairie de Paris, ministère de
l’intérieur, préfecture de police).
a) Dès à présent : le cabinet du Premier ministre demande une expertise des options concernant l’achat des
billets d’avion et l’élaboration, pour début février, d’un document de négociation destiné à être porté à la
connaissance des organisations syndicales.
b) Déconnexion avec la réforme de la fonction publique : lancement de la concertation en avril ;
c) Deux mois de concertation ;
d) Consultation en mai du conseil national d’évaluation des normes et du conseil commun de la fonction
publique ;
e) Juin : saisine du Conseil d’État ;
f) Juillet : publication du décret et de la circulaire d’application. »
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