LECANCANIER - Commune de Penthalaz
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LE N°52 CANCANIER JOURNAL OFFICIEL DE LA COMMUNE DE PENTHALAZ JUILLET 2019 Editorial Iban Garcia Boursier communal Chères citoyennes, contact plus proche avec les citoyens culture, admirer leurs monuments et Chers citoyens, est la gestion des inscriptions de la paysages mais surtout pour goûter Cantine Midicroque. A ce sujet, je leur nourriture. Nommé boursier communal de Pen- vous communique qu’à partir du mois thalaz le 1er avril 2019, je ne suis pas d’août le site de la Cantine sera mis A toutes et tous, je vous souhaite un un inconnu pour certains d’entre à jour pour mieux s’adapter aux be- bel été et des bonnes vacances ! vous, car je travaille dans notre Com- soins des parents. mune depuis février 2014. Pour faire entendre une autre mu- Le premier grand défi que j’ai affronté sique, je vais parler de moi-même. en qualité de boursier fut l’élaboration Espagnol d’origine, je me suis instal- des comptes 2018. Après quelques lé en Suisse en 2013, attiré par ses mois de travail dur mais passionnant, beaux paysages. Je suis un passionné je me réjouis de vous informer que de la montagne que ce soit pour pro- Dans ce numéro lors de la dernière séance du Conseil fiter d’une balade tranquille ou pour communal, les comptes, présentant participer à une course à pied. J’ai Communications - p. 2 à 9 un bénéfice de 444.39 francs, ont été d’ailleurs eu l’opportunité de finir les approuvés. Je tiens à remercier Mme courses les plus importantes de la ré- Municipalité Anne-Claude Studer, auxiliaire à la gion comme les 20 km de Lausanne, Conseil communal Bourse depuis février 2019, de son le Trail de la Vallée de Joux ou la mon- aide à réussir ce challenge. tée du Nozon. Communications générales Parmi les tâches que je réalise à Pigeon voyageur, j’adore visiter de la Bourse, celle qui me permet un nouveaux pays pour découvrir leur Vie locale - p. 10 à 13 Photographie Un anniversaire exceptionnel Brigitte Besson, Repair café du 25 mai 2019 Accueil des jeunes citoyens Vision : Brigitte Besson Culture - p. 13 Bibliothèque intercommunale Environnement - p. 14 3èmes Journées du Développement durable Informations - p. 15 Agenda Venoge Festival - p. 16
2 M U N I C I PA L I T E Communications du conseil intercommunal de l’ASICoPe. Entrée en fonction le 1er juillet 2019. Communications de la Municipalité ASIVenoge de la Municipalité du 13 mai Lors de l’assemblée du 21 mars 2019 du conseil intercommunal, les comptes 2018 ont du 17 juin été acceptés à la majorité. Piéric Freiburghaus, syndic Pour Penthalaz, le coût est de CHF 24’771.65. Piéric Freiburghaus, syndic Démolitions sur les parcelles sises à la route Décharge de la Vernette sur le territoire de la Gare 38 et 40 SDIS Venoge de la Commune de Daillens En prévision de l’implantation de 6 classes Lors de l’assemblée du 9 avril 2019 du conseil L’enquête publique portant sur : temporaires sur la parcelle n° 127 (ex-pro- intercommunal, les comptes 2018 ont été ac- • Le Plan d’affectation cantonal (PAC) priété Miéville) à la route de la Gare 38, la ceptés à la majorité. n°342; Municipalité a récemment mis à l’enquête Pour Penthalaz, le coût est de CHF 87’640.25. • La Construction d’une station d’épura- publique la démolition de petites construc- Le coût par habitant est de CHF 26.70. tion STEP ; tions sur les deux parcelles adjacentes, soit • La Réalisation de l’installation de stoc- le kiosque, le bûcher (ou fumoir) et l’appen- M. Pierre-André Ischi a été assermenté kage définitif ; tis appuyé à la façade nord de la ferme. Cela comme délégué au conseil intercommunal en • ainsi que du rapport selon l’article 47 permettra de sécuriser les lieux et aussi d’or- remplacement de M. Yvan Rochat. Il a égale- OAT et du rapport d’impact sur l’envi- ganiser une aire d’accès piétonne en retrait ment été nommé à la commission de gestion ronnement ; de la chaussée. et finances. a eu lieu du 10 mai au 12 juin 2019. Se fon- dant sur les informations fournies, la Muni- Propriétaires des parcelles colloquées en ORPCI Gros-de-Vaud cipalité a pris acte que ces nouvelles instal- zone industrielle à la route de Gollion lations ne mettront pas en péril la qualité de Lors de l’assemblée du 8 mai 2019 du conseil l’eau de notre commune. La distance entre la Une délégation municipale a récemment ren- intercommunal, les comptes 2018 ont été ac- décharge elle-même et la nappe phréatique contré l’ensemble des propriétaires fonciers ceptés à la majorité. est de plus de 1,5 km. Celle de la zone de cap- afin de les entendre sur leurs objectifs en Pour Penthalaz, le coût est de CHF 72’529.-. tage est supérieure. matière de construction et le cas échéant les Le coût par habitant est de CHF 22.10. associer à l’établissement d’une procédure Ne disposant pas des connaissances re- spécifique de Plan de quartier autour des bâ- M. Pierre-André Ischi a été assermenté quises pour vérifier l’exactitude du contenu timents de FENACO, ex Grands Moulins. comme délégué au conseil intercommunal en des documents précités, la Municipalité est remplacement de M. Yvan Rochat. contrainte de faire confiance au sérieux et à Sécurité publique et contrôle du la probité des services cantonaux et des bu- stationnement reaux d’ingénieurs mandatés. Didier Chapuis, municipal Les collaborateurs au bénéfice d’un contrat Affaires sociales Exigences et conditions dans les procédures d’engagement à l’heure, par ailleurs égale- d’appels d’offres ment employés de la société de surveillance Suite à une réorganisation interne des dicas- EKML, interviennent depuis mi-mai pour le tères au sein de la Commune du Mont sur La Municipalité a complété ses exigences contrôle des véhicules en stationnement et Lausanne, M. Jaques Marchand, vice-pré- et conditions dans les procédures d’appels en mouvement lorsqu’existe une interdiction sident du comité directeur de l’ARASPE, n’est d’offres et de contrats aux entreprises, pré- générale de circuler. plus en charge des affaires sociales au sein de cisément en relation avec l’intégrité sociale sa commune. De ce fait, le poste de vice-pré- et fiscale : ceci comprend un engagement de Le syndic est également et personnellement sident était à repourvoir. Lors de sa dernière la part des employeurs à respecter l’égalité intervenu aux abords du collège du Cheminet séance, les membres du comité directeur ont entre hommes et femmes, et avec le respect pour, si ce n’est pouvoir empêcher, du moins élu votre serviteur à cette fonction. des usages professionnels et des conditions limiter tout stationnement illégal et dange- de base relative à la protection des travail- reux. leurs, signature d’une convention collective ou d’un contrat type de travail : en vue de lutter contre le dumping salarial. Yves Jauner, municipal ASICoPe Démarche participative Lors de l’assemblée du 21 mars 2019 du Les projets liés aux impératifs en matière de conseil intercommunal, les comptes 2018 ont bâtiments et d’équipements scolaires, no- été acceptés à la majorité. tamment l’emprise des nouvelles construc- Pour Penthalaz, le coût est de CHF tions et les surfaces extérieures dédiées, tout 1’358’534.67. comme les questions de mobilité, nécessitent M. Pierre Aubry a été nommé président du des coordinations, vérifications, adaptations conseil intercommunal de l’ASICoPe. et évolutions du projet d’urbanisation du Il n’y a pas lieu de remplacer M. Aubry au sein centre du territoire communal sur lequel les
3 M U N I C I PA L I T E LE CANCANIER - PENTHALAZ JUILLET 2019 - N°52 réflexions ont principalement porté lors de trois journées d’ateliers. nagement d’une rampe d’accès. Certains tra- vaux devront être effectués sans délai. Liste des abréviations Une enquête pénale a été ouverte d’office. La restitution publique doit en conséquence En finalité, nous sommes heureux que toutes AIEE : Association intercommunale pour l’épu- être reportée à l’automne 2019. Une large les personnes liées de près ou de loin à cet ration des eaux usées communication sera diffusée en temps op- incident n’aient pas été atteintes dans leur AJERCO : Réseau d’accueil de jour de portun. santé. l’enfance – Région Cossonay ARASPE : Association Régionale de l’Action Camping Sociale Prilly - Echallens Yves Jauner, municipal ARCAM : Association de la région Cossonay - AJERCO Aubonne - Morges Le samedi 8 juin une séance d’information a ARGdV : Association régionale du Gros-de- été tenue au restaurant de la piscine. 42 cam- Lors de l’assemblée du 23 mai 2019 du conseil Vaud peurs étaient présents sur une septantaine intercommunal, les comptes 2018 ont été ac- ASICoPe : Association scolaire intercommu- de places louées. nale de Cossonay-Penthalaz et environs (13 ceptés à la majorité. communes) Le montant à charge des communes s’élève à La Municipalité poursuit toujours les mêmes ASICOVV : Association scolaire intercommu- CHF 2’197’924.14 pour l’accueil préscolaire et buts, soit une tranquillisation du site et une nale de Cossonay, Veyron, Venoge familial, soit CHF 91.04 par habitant alors qu’il mise en conformité des dossiers de chaque ASIVenoge : Association scolaire intercom- avait été budgétisé pour CHF 2’614’880.00, campeur. munale de Penthalaz, Penthaz, Daillens, soit CHF 108.31 par habitant. Nous avons de bonnes relations avec le comi- Lussery-Villars, Mex et Vufflens-la-Ville Le projet du plan de développement 2020- té de l’Association des campeurs et les choses ASPIC : Association intercommunale de la 2025 est en cours de réalisation. Il sera pré- évoluent dans le bon sens. piscine des Chavannes senté lors de la prochaine assemblée de CSR : Centre social régional l’AJERCO. Ce plan tient compte de la mise en Social DGMR : Direction générale de la mobilité et place d’accueil parascolaire dans l’îlot «La Ve- des routes noge» pour les 1P-4P et 5P-6P. Selon la loi il L’assemblée générale de l’ARASPE a eu lieu GIP : Groupement Indépendant Penthalaz est également prévu des places pour les 7P- le 6 juin. Les comptes 2018 ont été acceptés. GSVS : Groupe Socialiste, Verts & sympathi- 8P. M. Olivier Berthoud, municipal à Vufflens-la- sants Enfin une augmentation des places en Ville, a rejoint le comité directeur LAT : Loi sur l’aménagement du territoire préscolaire est également prévue dans l’en- LHand : Loi sur l’égalité pour les semble du réseau. Personnel handicapés ORPCI : Organisation Régionale de la ASIVenoge Un poste est à repourvoir au sein de la halte- Protection civile jeux les Petits Poussins de même que nous PCI : Protection civile Afin de diminuer les coûts de transport, il a sommes toujours à la recherche de patrouil- PGA : Plan général d’affectation été décidé de mettre en place l’horaire conti- leurs. PLR : Parti Libéral Radical nu pour les 7P-8P. Une cantine est prévue PPA : Plan partiel d’affectation pour le repas de midi. Provisoirement, la can- Ce soir, c’est la dernière séance de notre PPDLV : Penthalaz, Penthaz, Daillens, Lusse- tine sera mise en place dans la grande salle huissier, M. Philippe Gacond. La Municipalité ry-Villars de la Maison de Ville de Penthalaz. prendra le temps de le remercier personnel- RIE III : Loi sur la réforme de l’imposition des lement. Nous pouvons ce soir le remercier entreprises III sincèrement pour son engagement et son SDA : Surfaces d’assolement Didier Chapuis, municipal travail. SDIS : Service de défense incendie et de Piscine secours Comme annoncé lors de la dernière séance SDT : Service du développement territorial Quelques précisions concernant l’incident du du conseil, la Municipalité a nommé M. Iban 29.05.2019. Garcia au poste de boursier communal. Cer- Afin de se mettre en conformité, il est néces- tains d’entre vous le connaissent déjà mais saire de poser un bac de rétention à l’inté- il est présent ce soir afin que chacun puisse rieur du local où est entreposé l’eau de javel. mettre un nom sur un visage. Avec un pré- Lors de ces travaux, il a fallu sortir la cuve en nom tel que le sien, il ne pouvait que se des- plastique contenant le produit. C’est lors de tiner à cette fonction. Dans tous les cas nous sa réinstallation que le chariot a buté sur le le remercions pour avoir bien assuré jusqu’à petit seuil à l’entrée du local et a déséquilibré ce jour la transition d’avec Anne-Laure Girard. le chargement. La cuve de 1200 litres, pleine au 2/3, a basculé sur le gérant qui s’est re- trouvé les pieds pris sous la charge. Heureu- Pierre-André Ischi, municipal sement qu’il était équipé de souliers renfor- Routes de Lausanne et de Cossonay cés. Nous précisons que le liquide concerné était de l’eau de javel et non du chlore. Le revêtement définitif a été posé le week- Cet événement a mis en évidence les ca- end des 22 et 23 juin. rences d’infrastructures liées à ces locaux. La Les plantations à la Place du Pont et à l’en- Municipalité a décidé de changer la méthode trée est de la localité seront exécutées à l’au- d’approvisionnement et va procéder à l’amé- tomne.
4 CONSEIL COMMUNAL Conseil communal un établissement scolaire primaire Pentha- laz-Penthaz et environs. L’entrée en fonc- à La Fully, « Sus la Crau », et à la Vuy les villas souvent locatives s’implantent sur du 13 mai 2019 tion est prévue à la rentrée 2019. Si pour cette date le nombre de classes en vigueur des terrains peu propices aux cultures, en répondant aux besoins de loger une en 2018 est suffisant, il est nécessaire pour population de petits employés dans l’in- la rentrée 2020 d’édifier, dans des pavillons dustrie. L’importance relative des surfaces Deux préavis relatifs aux écoles sont à provisoires, 4 salles de classes sur la parcelle non construites permettent aux habitants l’ordre du jour de ce conseil n° 136 à la route de la Gare 38 (ex-ferme de pouvoir récolter des fruits et légumes, Miéville). Pour la rentrée 2022, la création dont la culture est non seulement financiè- Le premier concerne les modifications des d’un bâtiment définitif comprenant 8 salles rement indispensable, mais aussi la seule statuts de l’ASICoPe, indispensables en rai- de classes, 2 salles de dégagement, 1 salle façon de s’approvisionner en végétaux. son du changement de buts de l’association d’activités créatrices textiles et manuelles qui, dès le 1er août 2019, ne sera liée plus et 1 salle des maîtres, s’avère impérative. La réalisation de huit maisons ouvrières qu’à l’enseignement du secondaire. par la Société des Câbleries de Cossonay, Le préavis présenté au Conseil est une en 1947, sur la Vuy peut être qualifiée de L’ASICoPe a profité de cette révision pour demande de crédit de CHF 80’000.- pour cité jardin. Les maisons de 2 ou 4 logements modifier la représentation des communes l’élaboration d’un plan d’affectation valant sont entourées de vastes surfaces réser- au sein du comité intercommunal ain- permis de construire en y incluant les par- vées à la culture de petits fruits et légumes. si que le nombre de voix en fonction du celles n° 109 et 688. Les bâtiments actuels, La notion de jardin d’agrément n’existe pas nombre d’habitants. Ceci en se calquant bénéficiant d’une situation acquise, sont encore. Aucun espace n’est dévolu au sta- sur la même représentation que l’Associa- non conformes à la zone en vigueur et ne tionnement des voitures. tion de la piscine intercommunale des Cha- peuvent être agrandis. vannes. Il est plus cohérent que les deux La photo à vol d’oiseau, de 1950, permet associations ayant les mêmes communes Si cette procédure a suscité quelques ques- de constater la prédominance des vergers membres soient régies par les mêmes tions, c’est qu’elle est particulière puisque entre les diverses poches urbanisées, la règles. Chavannes-Le-Veyron, Cuarnens, les modifications du plan d’affectation de qualité paysagère et arboricole malheu- Mauraz, L’Isle et Mont-la-Ville intégreront la zone et la mise à l’enquête du futur bâ- reusement disparue. Plus que les jardins, l’association une fois les statuts adoptés timent sont traitées dans le même dossier. les vergers d’arbres fruitiers caractérisaient par les communes actuellement membres. En couplant ces procédures, la Municipali- Penthalaz. Ils ont disparu. Puis, elles adopteront à leur tour les sta- té gagnera un temps précieux avec un seul tuts révisés tels que présentés. Finalement préavis, une seule phase pour traiter les op- L’édification de villas en Sauffaz, dans la l’actuel conseil intercommunal de l’ASICoPe positions, les recours et pourra ainsi tenir le première partie des années ’50, et celle devra valider l’adhésion des 5 nouvelles calendrier. concomitante, au Dévent et au Plan Bois, communes. intègrent pour la première fois la généra- Dans les interventions des conseillers, re- lisation des garages dans les bâtiments. Ce préavis n’a pas donné lieu à des re- levons une inquiétude quant au rôle que Les espaces extérieurs se segmentent, se marques de la part des conseillers et a été jouera le Conseil sur ce dossier. Ce dernier diversifient. On assiste à une transition : adopté à l’unanimité. aura-t-il la possibilité de se positionner sur les arbres fruitiers sont peu à peu rempla- le projet de construction ? Les aménage- cés par des arbres d’ornements, la terrasse C’est donc l’association ASIVenoge qui ments extérieurs seront-ils inclus dans la souvent recouverte des dalles prolonge le prendra en charge l’enseignement pri- mise à l’enquête ? M. Freiburghaus, syn- logement, la surface du jardin potager se maire avec la mission d’héberger les en- dic, rappelle qu’un préavis sera étudié par réduit peu à peu. fants des communes de Penthalaz-Pen- la commission d’urbanisme puis soumis thaz-Daillens-Mex-Vufflens-Lussery-Villars. au vote du Conseil et que le dossier actuel L’urbanisation résidentielle dans le quartier Le nombre de classes disponibles dans les concerne uniquement une demande de de La Loëttaz, dès la fin des années ’60, puis différentes communes est insuffisant et crédit d’étude. ultérieurement entre le Village et Le Verger, c’est sur la commune de Penthalaz, lieu où marque une étape supplémentaire, dont résident le plus d’enfants de l’association Le préavis a été accepté par 41 oui et 4 ab- l’essor de la motorisation individuelle et scolaire, que la création de locaux est pré- sentions. l’individualisation de la société se marquent vue. par l’importance de l’espace extérieur dé- Réponse de la Municipalité à volu à l’automobile, donc l’imperméabilité La Municipalité présente au Conseil une l’interpellation de M. Contesse des surfaces de roulement et de stationne- demande de crédit pour l’élaboration d’un ment et l’édification de haies de thuyas ou Plan d’affectation valant comme permis Jusqu’à la fin du 19ème siècle, le village de laurelles pour la plupart du temps. de construire sur les parcelles 109 et 688 accueillait, en son sommet, une popula- à Le Cheminet tion exerçant, essentiellement une activité L’évolution des modes de vie n’a bien sûr agricole, dont la forme de l’habitat et l’uti- pas épargné les quartiers plus anciens : Un petit historique de la situation nous lisation de l’ensemble de la parcelle étaient besoins en garages et places de station- amène au 11 décembre 2017, date à la- pleinement adaptées au mode de vie et de nement, imperméabilisation de surfaces, quelle le Conseil communal a adopté les production. places, allées, terrasses, plantation de haies statuts et l’adhésion à l’Association scolaire et érection de palissades opaques, surfaces intercommunale ASIVenoge, créant ainsi Construites dans l’entre-deux-guerres, engazonnées, pertes végétales, disparition
5 CONSEIL COMMUNAL LE CANCANIER - PENTHALAZ JUILLET 2019 - N°52 des arbres fruitiers, etc. On peut effective- Il faut aussi reconnaître que si, d’une part, définir les implantations non plus en seule ment déplorer une diminution des espaces existent et existeront toujours des marges fonction du parcellaire, quand bien même de jardins au profit de la création de places d’interprétations, d’autre part, les objectifs cela restera une donnée incontournable, de stationnement, le remplacement des actuels en matière d’incitation aux écono- mais le rapport entre l’espace public, l’es- espaces cultivés par des surfaces engazon- mies d’énergie, de densification, de préser- pace privé et les bâtiments. Le type de plan- nées fauchées très régulièrement. vation du patrimoine, d’écologie, de gestion tations et de végétation devrait aussi être de la mobilité et du stationnement, etc., défini afin de palier la perte de biodiversité. L’Inventaire fédéral des sites construits font que l’équilibre et la cohérence sont d’importance nationale, ISOS, ne met pas parfois difficiles à trouver, les arbitrages La Municipalité n’est pas certaine de dispo- en exergue le site de la Commune de Pen- s’avèrent périlleux. La police des construc- ser des bases légales pour imposer un tel thalaz. Le guichet cartographique de l’Etat tions est une matière en perpétuelle évolu- document de planification territoriale. Mais de Vaud reprend une évaluation des sites tion. Ce n’est nullement une pratique figée, elle est avant tout consciente de la néces- dans leur ensemble avec pour Penthalaz, une science précise. Nos collaborateurs sité de devoir conduire à terme la procé- les mentions suivantes : sont en formation constante. dure de révision du PGA soumis à l’enquête publique en 2015, de reprendre et de faire Evaluation dans son ensemble : Les plans des aménagements extérieurs évoluer certaines dispositions en relation village d’intérêt régional (il s’agit de la sont requis et font partie intégrante du dos- avec l’exigence de la densification. Mais elle partie historique) sier de demande de permis de construire. est aussi consciente du coût financier que Qualités de la situation : Les exigences en matière de perméabilité nécessitera l’adaptation dudit plan en vue moyennes des revêtements sont en règle générale res- de sa mise en vigueur et pour lequel elle Qualités spatiales : pectées, même si quelques manquements présentera très prochainement un préavis moyennes peuvent être signalés. de demande de crédit d’études. Qualités historico-architecturales : moyennes Un contrôle continu, c’est-à-dire sur plu- Le texte intégral de la réponse peut être ob- sieurs années, nécessiterait des ressources tenu auprès de la Municipalité. Il est inscrit dans la loi que l’autorité doit humaines supplémentaires. Le service appliquer les dispositions les plus restric- technique, notamment avec l’arrivée du Assermentation tives en matière d’aménagement du terri- nouveau chef de service, est en train de toire et de la police des constructions, dès mettre sur pied une procédure de suivi du Deux assermentations étaient à l’ordre du la mise à l’enquête publique d’un nouveau dossier de construction, du démarrage du jour. Après avoir prêté serment, c’est avec plan ou d’un nouveau règlement. Et c’est chantier jusqu’à la délivrance du permis de chaleureux applaudissements que le cette pratique qui est observée par le Ser- d’habiter ou d’utiliser. Conseil se retrouve presque au complet vice technique et la Municipalité. avec la venue de M. Marchand Jean-Rémy, Le territoire communal possède non pas Socialistes, Verts et Sympathisants, et M. Les dossiers de demandes d’autorisation ou une identité urbanistique, paysagère Soltan Hosseini Mohammad, PLR. La troi- de permis de construire sont analysés par le unique et forte, mais des caractères spéci- sième assermentation prévue à l’ordre du service technique et font l’objet d’échanges, fiques à des portions de territoires, qu’ils jour est reportée au prochain Conseil, la de discussions, de confrontations sur l’in- comportent ou non des jardins potagers. candidate du GIP ne pouvant être présente. terprétation de règles et d’articles avec le Il reflète des périodes d’urbanisations suc- municipal en charge de l’urbanisme. Régu- cessives, d’une évolution notoire de nos Divers et Propositions individuelles lièrement il est fait recours à la pratique et modes de vies, qu’ils soient sociaux ou à l’expérience d’autres communes, voire à économiques. Mais la notion de jardin ne Relevons la demande d’un conseiller d’avoir un avis de droit, à la jurisprudence. Des al- peut pas non plus être abordée sans que le un retour sur la démarche participative. M. lers-retours avec les constructeurs, afin de soient aussi les aspects de biodiversité, vé- Freiburghaus espère pouvoir le faire lors du les inciter à modifier leurs projets sont éga- gétale et animale. Et là, nous ne possédons prochain conseil. M. Bessi, conseiller com- lement dans la pratique. Les dossiers sont aucun levier d’action. munal, ayant dans l’exercice de ses fonc- également transmis à la Centrale des auto- tions professionnelles acquis de grandes risations en matière des constructions, CA- L’exigence cantonale en matière de densifi- connaissances sur la 5G, propose au Conseil MAC, qui rend son rapport. Puis le service cation du centre de la localité, avec un IUS une présentation sous forme de projection, technique établit un rapport de synthèse de 0,625 devrait conduire à une mutation sur les tenants et aboutissants de cette qu’il transmet à la Municipalité avec une importante du tissu bâti et certainement technologie. proposition de décision. C’est finalement spécifiquement de celui de la première La Présidente, Mme Codina Cervellin, rap- au collège municipal que revient la décision moitié du 20ème siècle. pelle que la diffusion des informations et de délivrer ou non une autorisation ou un des documents adressés aux membres du permis de construire. Cette décision ultime C’est d’un autre type de plan qu’un PGA Conseil ne doit être faite qu’aux personnes est susceptible de recours auprès de la Cour conventionnel (lequel doit comprendre : élues. de droit administratif et public du Tribunal l’affectation du sol, le degré de sensibili- Avant de conclure, elle informe encore le cantonal. Elle doit donc s’appuyer sur des té au bruit, la mesure d’utilisation du sol), Conseil que M. Philippe Gacond, huissier bases légales. L’expérience nous démontre dont il faudrait se munir pour préserver, va- communal, a donné sa démission pour le que ladite cour nous surprend parfois par loriser, l’ensemble des qualités. Un tel plan 30 juin 2019. Elle profite de le remercier ses interprétations plus laxistes que celles devrait en premier lieu définir précisément pour le travail effectué. de la Municipalité. la nature et la qualité des espaces publics,
6 CONSEIL COMMUNAL Conseil communal du rapport sera publiée sur le site internet de la commune). sonnes physiques et morales) et le nombre d’habitants a également été créé. du 17 juin 2019 Parc informatique et logiciels : la Com- mune n’a pas de poste fixe d’informaticien. Piscine et camping (travaux, problèmes de piscine-comptes) : La commission a reçu un La mise en place du nouveau système (pré- relevé détaillé des comptes qui montre que avis 2017-14) est à 90 % terminée. La so- l’exploitation est déficitaire. Trois garde- Préavis municipal n° 2019-33 relatif aux ciété «Prime Technologies», mandatée en bains sont engagés à 100 % et reçoivent un comptes et rapport de gestion 2018 2017, ne propose pas de service de support salaire mensuel. Avec l’obligation d’avoir de proximité, ni de formation, mais s’oc- du personnel qualifié, ce poste représente Les comptes 2018 sont bouclés avec un ex- cupe uniquement du support pour ses pro- une importante augmentation dans les cédent de revenus de CHF 621’344.-. duits. C’est M. David Blum, informaticien comptes. Alors que le budget 2018 prévoyait un ex- indépendant, qui gère actuellement le parc M. Duperrex, chef des services extérieurs, cédent de charges de CHF 257’450.-, c’est informatique. Il assure le support aux utili- était le seul à connaître le système, com- de manière fort réjouissante que la Muni- sateurs, la mise à jour des logiciels et la ges- plexe et vétuste, de chloration et filtrage cipalité boucle les comptes dans les chiffres tion des intervenants externes hors projet. de la piscine. Suite à un incident en son noirs. Relevons quelques paramètres qui La Municipalité a lancé un appel d’offres absence, Messieurs Corcuff et Pingoud ont ont contribué à ce bon résultat : des écono- pour la suite, M. Blum n’étant plus dispo- été formés. mies ont été réalisées sur la masse salariale nible en 2020. La commission a contrôlé les Actuellement, 70 campeurs sont installés et les indemnités des autorités. Alors que comptes, rien de particulier à signaler. sur le site. Afin que la tranquillité règne, certains coûts avaient été surévalués dans Personnel communal : La Municipalité es- une société de surveillance effectue des les domaines de l’informatique, les trans- saie de répondre au mieux aux besoins de rondes durant l’été. On déplore quelques ports, les contributions scolaires, l’AJERCO la commune. Elle s’inquiète du suivi et de nuisances sonores et querelles sans consé- et les sports. Notons aussi un rembourse- l’évolution du personnel en particulier de quence. Les caravanes des personnes ment important de la part d’associations l’augmentation de la masse salariale. Elle n’ayant pas payé leur dû depuis longtemps intercommunales suite aux bouclements relève que le niveau salarial de Penthalaz ainsi que certaines épaves, ont été éva- d’exercices antérieurs. La non-nécessité se situe en dessous de la moyenne, ce qui cuées avec ou sans le consentement des d’avoir fait appel à des mandataires ou à a sans doute un effet sur l’attractivité des propriétaires. des tiers, avocats, experts, et le report de postes. Ce point sera analysé dans l’audit Tennis club (rénovations) : En 2016, la Mu- certains travaux (notamment au Verger) demandé afin de déterminer les faiblesses nicipalité présentait au conseil un préavis ont également permis de belles économies. de la commune. Depuis 3 ans, un entretien pour la rénovation du tennis. Les factures La péréquation financière a influencé po- annuel a été mis en place avec les employés ne sont pas toutes rentrées, mais les coûts sitivement le résultat dans le domaine de et se déroule plutôt bien. Le service tech- sont bien maîtrisés. Le 22 janvier 2018, de la police, de la sécurité sociale et des im- nique a été renforcé au vu de l’évolution grosses intempéries ont fortement endom- pôts. Bien que la capacité contributive des grandissante des demandes. L’ambiance au magé les terrains tout neufs nécessitant citoyens a baissé, paradoxalement, cette sein du personnel est bonne. Le personnel d’importants travaux. L’ECA a pris en charge situation augmente le montant encaissé lié fixe est rémunéré selon un barème en fonc- CHF 30’000.- malheureusement les dégâts à la péréquation. tion de ses tâches avec un minimum et un ont été sous-évalués et c’est un montant Les comptes affectés «égouts-épuration» maximum. Les augmentations salariales ne de CHF 200’000 qui a été nécessaire pour et « eaux » ont présenté un résultat né- sont pas automatiques et pas dépendantes la remise en état du site La Municipalité gatif avec un excédent de charges de CHF du coût de la vie. L’entretien annuel permet cherche comment combler ce manque 307’728.- pour le premier et CHF 482’174 .- aux deux parties de s’exprimer de manière dans les comptes. La commission propose pour le deuxième ceci en raison d’amortis- générale et de déterminer si l’employé mé- de contacter l’entreprise qui a effectué les sements prévus dans des préavis de 2013. rite un avantage financier (prime/augmen- travaux. Ces montants seront prélevés sur les fonds tation). Travaux routiers dans la commune (avan- de réserve concernés. Le compte déchets cement des travaux, financement) : présente un excédent de revenus de CHF En ce qui concerne le personnel auxiliaire Vieux Village : Les travaux sont terminés, 28’325.-. (patrouilleurs scolaires, etc.), la Munici- bien que quelques travaux supplémen- palité essaie de mettre à disposition des taires aient dû être réalisés les coûts ne de- La Municipalité souhaite présenter des plus-values, mais peine à trouver du per- vraient pas être plus élevés, voire même en budgets reflétant au plus près la réalité. sonnel pour ces tâches. Le tarif horaire a dessous de ce qui avait été budgétisé dans La variation entre le budget et les comptes été considéré comme satisfaisant par la le préavis 2016-01. Les subventions n’ont est heureusement favorable. Toutefois, commission. M. Chapuis relève qu’il est pas encore été encaissées. la baisse de la capacité contributive des légèrement supérieur à ce qui est proposé Route de la Gare : le crédit d’étude alloué citoyens, si elle aide actuellement dans dans d’autres communes. Il estime qu’il est dans le préavis 2017-12 ne devrait pas être les chiffres de la péréquation, est préoc- légitime de mieux rémunérer ces emplois dépassé. A ce jour, l’étude n’est pas termi- cupante. Une révision de la méthode de avec des horaires difficiles. née. Il reste la préparation des soumissions, calcul de cette péréquation dans les années A la demande de la commission, un tableau l’analyse et l’adjudication des offres. 2021-2022 ne garantit en rien les éléments de bord du personnel relatif à l’évolution Route de Lausanne : le budget devrait être acquis à ce jour. entre 2017 et 2018 a été réalisé et un se- respecté sans dépassement. Les travaux cond, plus complet, entre 2010 et 2018 touchent à leur fin. Les subventions seront Voici un petit retour des thèmes abordés affichant la masse salariale des postes en versées à la fin du chantier. par la commission de gestion (l’intégralité rapport avec les revenus (impôts des per- En conclusion, à la lecture des comptes la
7 CONSEIL COMMUNAL LE CANCANIER - PENTHALAZ JUILLET 2019 - N°52 commission constate que les rentrées fis- ont motivé la Municipalité puisqu’un petit trée scolaire 2019-2020. Aucune place en cales, tant du côté des entreprises que des immeuble de 4 appartements aurait pu voir garderie sur Penthalaz n’étant disponible, personnes physiques, sont en diminution. le jour à cet endroit selon les vœux du Can- c’est à Cossonay que ses deux enfants sont L’avenir ne laisse pas entrevoir un horizon ton de densifier. accueillis. Ils bénéficient des bus scolaires meilleur. La diminution de l’imposition des M. Zbinden a rencontré le bureau tech- pour se rendre à l’école et n’auront donc entreprises, la diminution des revenus liés nique afin de se familiariser avec la marche plus de solution pour la rentrée du mois à l’augmentation prévue de l’AVS et de la à suivre lors de dépôt de mise à l’enquête. Il d’août. TVA, n’inverseront pas la tendance. L’im- relève que les dossiers sont analysés par le M. Jauner est bien conscient du problème, portante limitation du développement de bureau, transmis à la Municipalité, qui peut du manque de places en garderie et du l’urbanisme, due à la LAT, ne permettra pas demander des modifications, puis le permis nombre de mamans de jour. Il relève que une augmentation du nombre de contri- de construire est délivré. Les articles les tout le canton est concerné. L’AJERCO fait buables. A court terme, il faudra raisonna- plus restrictifs des PGA existants sont appli- son possible pour trouver des solutions, blement compenser ce manque à gagner qués. Il n’existe pas d’article de loi en ma- mais se heurte à beaucoup de difficultés. par une hausse d’impôts. tière d’aménagement extérieur. Les communes membres peinent à inves- A l’issue de la lecture du rapport de gestion, Le groupe PLR estime qu’un plan directeur tir et fournir des locaux. Les exigences du la parole n’a pas été demandée au sein du communal n’amènera pas de solution et SPJ, les lois cantonales sont également très Conseil et le préavis 2019-33 relatif aux sera plutôt une source de problèmes sup- strictes et contraignantes en matière d’ac- comptes 2018 et au rapport de gestion a plémentaires à l’élaboration du nouveau cueil de jour. L’AJERCO a prévu d’avancer son été accepté à l’unanimité. PGA. plan de développement afin de répondre Le fait de suggérer des formations supplé- au plus vite à la demande. Concernant le Résolution de l’interpellation de mentaires pour le personnel démontre des cas de Mme Terrapon, une proposition de M. Eloi Contesse doutes quant à leurs capacités à effectuer l’ASICoPe lui parviendra directement. leur travail. Le groupe PLR estime que la M. Eloi Contesse présente sa résolution, Municipalité et le personnel du bureau Divers et propositions individuelles non contraignante pour la Municipalité, qui technique ont démontré leur engagement sera votée par le Conseil : et leur savoir-faire en matière de respect M. Bessi informe le Conseil que depuis dé- «Le Conseil considère que le développe- des lois en matière de police des construc- but mai le réseau GSM n’est plus en fonc- ment de Penthalaz ne devrait pas se faire tions. tion sur notre commune. Ce réseau était uniquement en suivant des statistiques de Au terme de cette discussion, la résolution utilisé, entre-autres, pour les alarmes in- densification. Il lui paraît souhaitable de de M. Contesse a été acceptée par 16 oui, cendie de certains bâtiments ainsi que chez développer une vision qualitative de l’urba- 15 non et 6 abstentions. les particuliers. M. Bessi suggère aux per- nisme communal, par exemple par le biais sonnes ayant des alarmes de vérifier leur d’un plan directeur communal. Il suggère Assermentation bon fonctionnement. en outre trois pistes d’amélioration de la De plus il relève d’importants dégâts sur le Police des Constructions : Il restait une seule assermentation pour que chemin entre Praz-Gérémoz et les Maisons - Veiller à identifier et communiquer quels l’effectif du Conseil se retrouve au complet. Neuves suite aux intempéries. sont les articles valides et directement ap- C’est plein gaz que Mme Dolores Antonino, Mme Chevalier félicite et remercie les em- plicables dans les deux règlements du plan fan de rallyes automobiles, a prêté serment ployés du service extérieur pour la jolie ré- général d’affectation (1980 et 2015) concer- devant le Conseil venant compléter le siège alisation du giratoire de la Place Centrale. nant les aménagements extérieurs. vacant du GIP. M. Meylan suggère à la Municipalité d’étu- - Veiller à ce que tous les éléments requis dier la possibilité de poser des panneaux par lesdits articles figurent dans les plans Renouvellement du bureau du Conseil des photovoltaïques sur le futur toit du Collège du dossier d’enquête. commissions gestion et finances pour l’an- du Cheminet et d’étudier la vente d’énergie. - Veiller à ce que le service technique béné- née 2019-2020 M. Freiburghaus répond que cette discus- ficie des compétences et des connaissances sion avait déjà été portée devant le Conseil nécessaires pour examiner les aménage- Trois petits changements pour l’année à pour l’utilisation du toit du Verger et que la ments extérieurs des projets de construc- venir. Tout d’abord la nomination de M. Municipalité est attentive et étudie toutes tion.» Pierre Aubry au poste de Vice-Président du possibilités sur ce sujet. Conseil à la place de Mme Sandrine Ber- M. Claude-Alain Zbinden, Président du thoud. Les remplacements de M. Stéphane Les prochains Conseils sont agendés aux groupe PLR, informe que son groupe ne Zurcher à la gestion par M. Jean-Rémy Mar- 23.9.19 et 28.10.19. Les élections fédérales souhaite pas que cette résolution soit vali- chand et de M. Pierre-Yves Dénéréaz par M. se dérouleront le 20.10.19. dée par le Conseil. En effet, après avoir pris Soltan Hosseini Mohammad aux finances. Pour conclure, Madame la Présidente re- contact avec M. Contesse à ce sujet, il est mercie l’ensemble du Conseil, la Municipa- apparu que son intervention est le fait de Courrier adressé au Conseil lité ainsi que le personnel communal pour la nouvelle construction à la route de la Vuy son engagement et le travail effectué pour 18, parcelle sur laquelle un magnifique ver- Un seul courrier adressé au Conseil de la notre commune durant cette année. Elle ger a été transformé et a vu la construction part de Mme Terrapon, habitante de la remercie tout particulièrement M. Gacond, de deux appartements. L’analyse du groupe commune, qui demande conseils et de huissier, qui quitte ses fonctions à la fin juin. PLR fait remarquer que ce ne sont pas les l’aide, se trouvant dans une situation dif- statistiques de densification, comme pour- ficile en raison de la suppression des bus La séance est levée à 21h05. rait le suggérer la résolution proposée, qui entre Cossonay et Penthalaz pour la ren-
8 C O M M U N I C AT I O N S La Municipalité de Penthalaz met au concours le poste d’ Huissier du Conseil communal Cette activité nécessite une présence indispensable lors : • des séances du Conseil communal (env. 4 lundis soirs/année) • des votations (env. 4 dimanches matins/année) • des élections fédérales, cantonales et communales (dont les dates dépendent des législatures) Quelques heures s’ajoutent pour les préparations relatives à ce qui précède. Ce poste exige de bénéficier d’une excellente réputation. Il est rémunéré selon les tarifs communaux en vigueur. Entrée en fonction : 1er septembre 2019 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du secrétariat municipal (021 863 20 50). Les candidatures sont à envoyer à la Municipalité de Penthalaz, place Centrale 5, 1305 Penthalaz, jusqu’au 15 août 2019. Piscine de Penthalaz Profitez de l’été à la piscine ! Ouverture 7 jours sur 7 Jusqu’au lundi 16 septembre Du 21 juin au 25 août 09h00 - 20h00 Autres périodes 09h00 - 19h00 Coup de balai 2019 La Municipalité remercie chaleureusement l’ensemble des participants et les services extérieurs pour l’orga- nisation de la journée. Les cervelas ont eu beaucoup de succès. 240 kgs de déchets ont été ramassés par 87 participants. Principalement des déchets inertes tels des pneus, un porte-monnaie, des ordrures et une imprimante. Cimetière Des vols de fleurs et de plantes ayant trop régulièrement lieu au cimetière, la Municipalité en appelle au respect du site et des sépultures. Vous n’avez pas reçu un numéro du Cancanier ? En cas de problème de réception du Cancanier, nous vous invitons à venir chercher un exemplaire directement à l’adminis- tration communale et de nous indiquer votre adresse postale. Nous signalerons à la Poste l’erreur de distribution.
9 C O M M U N I C AT I O N S LE CANCANIER - PENTHALAZ JUILLET 2019 - N°52 TROIS RÈGLES D’OR À SUIVRE EN CAS DE CANICULE Protection contre la canicule – personnes âgées ou dépendantes La canicule peut avoir des conséquences sur la santé et nuire aux capacités physiques et mentales. Les personnes âgées, les malades (chroniques), les enfants en bas âge et les femmes enceintes sont particulièrement à risque. Les personnes âgées ont particulièrement besoin d’aide: prendre soin de la santé des personnes âgées lors d’une canicule est l’affaire de tous. Les personnes âgées vivant seules et les personnes dépendantes ont besoin de notre attention. 1. Eviter les efforts physiques Réduire au maximum l’activité physique aux heures les plus chaudes de la journée et privilégier les lieux ombragés. 2. Eviter la chaleur – se rafraîchir Fermer les fenêtres pendant la journée et éviter le soleil (tirer les rideaux, fermer les volets) Aérer la nuit Porter des vêtements légers Rafraîchir l’organisme en prenant des douches froides, en posant des linges froids sur le front et la nuque et des compresses froides sur les pieds et les mains 3. Boire beaucoup – manger léger Boire (au moins 1,5 l/jour) à intervalles réguliers, sans attendre d’avoir soif Prendre des repas froids et rafraîchissants: fruits, salades, légumes, produits laitiers Veiller à consommer suffisamment de sel Symptômes potentiellement Intervenir liés à la canicule immédiatement! • Faiblesse • Bouche sèche • Boire beaucoup • Confusion • Nausées • Rafraîchir le corps • Vertiges • Vomissements • Appeler un médecin 6 5‘000f 2015-GB-10 381858 • Maux de tête • Diarrhée • Crampes musculaires Office fédéral de la santé publique OFSP Office fédéral de l‘environnement OFEV Editeur: Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre des activités d’information «protection en cas de canicule» de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), www.canicule.ch, © 2016. Diffusion: www.publicationsfederales.admin.ch
10 VIE LOCALE Un anniversaire exceptionnel La Municipalité Il semble que les années en 9 soient dé- Mais c’est en 1949, le 18 juin exacte- L’ensemble de la population et des auto- terminantes. Si elles n’ont pas toujours ment, que Melle Janine Malherbe et rités vous présentent, Madame et Mon- été heureuses, avec la crise de 29 et le M. Marcel Lombardet se sont mariés. Un sieur, leurs très sincères félicitations et début de la Seconde guerre mondiale anniversaire exceptionnel. 70 ans de vie leurs vœux de santé et de bonheur pour en 39, elles ont néanmoins été significa- commune. Des noces de platine. A notre de belles et longues années à Penthalaz, tives. C’est en 1959 que le droit de vote connaissance, c’est le premier couple entourés de toute votre famille. des femmes est accordé dans le Canton à fêter un si bel anniversaire dans cette de Vaud, en 1969 que l’homme a, pour la commune. Félicitations ! première fois, posé un pied sur la lune et en 1989 que le Mur de Berlin est tombé. 4ème JOURNÉE du DÉVELOPPEMENT DURABLE Centre du Verger Samedi PENTHALAZ AGENDA 2030 21 septembre 2019
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