Banque Raiffeisen Fribourg-Est Raiffeisenbank Freiburg Ost - Rapport de gestion 2017 - Raiffeisen Schweiz
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Banque Raiffeisen Fribourg-Est Raiffeisenbank Freiburg Ost Rapport de gestion 2017
Sommaire
03 Avant-propos
04 Exercice 2017
06 Rapport de l’organe de révision
08 Bilan
09 Compte de résultat
10 Etat des capitaux propres
11 Chiffres clés
12 Annexe aux comptes annuels
19 Informations sur le bilan
25 Informations sur les opérations
hors bilan et sur le compte de
résultat03
Avant-propos
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de pouvoir vous présenter un résultat annuel de qualité. Malgré une situation
de marché difficile, nos prêts et crédits à la clientèle ont augmenté de 3,6%, et les dépôts de la
clientèle de 3,3% lors de l'exercice sous revue. Cela confirme à nouveau la grande confiance que
nous témoignent nos clients.
L’an dernier, nous avons investi pour l’avenir et continué à développer nos prestations de service.
C’est ainsi que vous disposez avec Raiffeisen TWINT d’un porte-monnaie digital. Grâce à l’assistant
financier de l’e-banking, vous pouvez établir et surveiller des objectifs d’épargne et vos budgets
personnels. L’app «Raiffeisen Music» permet aux jeunes clients âgés de 12 à 26 ans d’accéder à
une offre musicale très variée. Par ailleurs, vous trouverez dans l’app Raiffeisen Piazza des informa-
tions locales et personnalisées. Grâce à elle, vous pouvez contacter directement votre conseiller
via chat.
L’année 2017 a aussi été marquée par des engagements nationaux et locaux. Le partenariat avec
Swiss-Ski et le sponsoring titre de la Super League ont été reconduits. Un an après son introduc-
tion, la plateforme de financement participatif heroslocaux.ch a franchi la barre du million de francs
de dons. Plus de 150 projets ont déjà été financés dans toute la Suisse.
Dans le présent rapport de gestion, vous trouverez des informations sur le résultat de notre Banque
Raiffeisen. Apprenez-en plus sur le Groupe Raiffeisen sur www.raiffeisen.ch/rapportdegestion.
Nous vous remercions de votre fidélité et de la confiance que vous témoignez à notre Banque.
Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Banque Raiffeisen Fribourg-Est
Raiffeisenbank Freiburg Ost
Thomas Rauber Markus Schaller
Président Président
du conseil d’administration de la direction04
Exercice 2017
Croissance solide
dans l’activité de base
La Banque Raiffeisen Fribourg-Est - Raiffeisenbank Freiburg Ost (ci-après
Banque Raiffeisen) a poursuivi, durant l’exercice 2017, sa forte croissance
dans les opérations hypothécaires et les dépôts de la clientèle.
Croissance dans les opérations dépôts de prévoyance était si grande que ce
hypothécaires secteur a pu enregistrer une augmentation ex-
La Banque Raiffeisen est bien positionnée. L’ac- ceptionnelle de 20,5%. Cette évolution reflète
tivité de base de la coopérative a connu une la confiance des clients en Raiffeisen.
progression supérieure au marché en 2017.
Avec une croissance de 3,7% à 1088,7 millions Hausse des revenus
de francs, la Banque Raiffeisen a conforté son Les opérations d’intérêts restent la principale
excellente position dans les opérations hypo- source de revenus de la Banque Raiffeisen. Le
thécaires. Le contrôle minutieux des risques a résultat brut des opérations d’intérêts a légère-
permi de maintenir la qualité du portefeuille ment diminué de -1,0% pour atteindre 14,88
hypothécaire à un niveau élevé. Les corrections millions de francs. Après prise en compte des
de valeur pour risques de défaillance étaient corrections de valeur et des pertes, le résultat
très faibles par rapport aux prêts et crédits à la net des opérations d’intérêts s’élève à 15,19
clientèle. millions de francs. Il a ainsi contribué pour
84,3% au produit opérationnel. C’est notam-
Afflux des dépôts de la clientèle ment le résultat des opérations de commissions
Les dépôts de la clientèle ont progressé à un et des prestations de service qui a très bien évo-
rythme comparable à celui des prêts et crédits. lué et progressé en 2017 de 20,1% pour at-
Les engagements liés aux dépôts de la clientèle teindre 1’897’481 de francs. Le résultat des
sont en hausse de 3,3% à 971,7 millions de opérations de négoce s’élève à 528’664 de
francs. Nous avons enregistré une hausse ex- francs (+8,7%), donc en hausse par rapport à
traordinaire du volume de dépôt de 14,8% soit l’exercice précédent.
plus de 20,1 millions de francs. La demande desExercice 2017 05 Maîtrise des coûts Les charges d’exploitation ont légèrement augmenté en 2017. Le volume d'affaires plus important, le renouvellement général de l’infrastructure informatique ainsi que la mo- dernisation de la succursale de St-Antoine ont notamment contribué à une hausse de 1,3% des autres charges d'exploitation. Les charges de personnel ont, elles aussi, augmenté de 3,8%. La charge fiscale se monte à 1,5 millions de francs. Le Cost Income Ratio se maintient au bon niveau de 53,0%. Résultat annuel satisfaisant La Banque Raiffeisen affiche un bénéfice annuel de 1’728’561 de francs (+1,4%). Sur cette somme, 1’582’040 de francs sont attribués aux capitaux propres. Malgré des taux d’intérêts très bas sur le marché, le conseil d’administra- tion propose une rémunération des parts sociales de 6,0%. Thomas Rauber Markus Schaller Président du conseil Président d’administration de la direction
06
Rapport de l’organe de révision
à l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen Fribourg-
Est - Raiffeisenbank Freiburg Ost société coopérative, Guin
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels
de la Banque Raiffeisen Fribourg-Est société coopérative, comprenant le bilan, le compte
de résultat, l’état des capitaux propres et l’annexe (pages 8 à 10 et 12 à 26) pour l’exercice
arrêté au 31 décembre 2017.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions
légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend
la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif
à l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’ad
ministration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appro-
priées, ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur
les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux
Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir
une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies signi-
ficatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments
probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le
choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation
des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur
PricewaterhouseCoopers AG, Bahnhofplatz 10, Postfach, 3001 Bern
Telefon +41 58 792 75 00, Telefax +41 58 792 75 10, www.pwc.ch
PricewaterhouseCoopers SA fait partie d’un réseau global de sociétés juridiquement autonomes, indépendantes les unes des autres.Rapport de l’organe de révision 07 prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2017 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la Loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 906 CO en relation avec l’art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépen- dance. Conformément à l’art. 906 CO en relation avec l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’éta- blissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers SA Christoph Käppeli Patrick Hildbrand Expert-réviseur Réviseur responsable Berne, le 19 janvier 2018
08 Comptes annuels
Bilan au 31 décembre 2017
Exercice de référence Exercice précédent Variation Variation
en CHF en CHF en CHF en % Annexe
Actifs
Liquidités 4‘412‘158 5‘088‘131 -675‘973 -13.3
Créances sur les banques 129‘790‘048 128‘138‘672 1‘651‘376 1.3
Créances sur la clientèle 43‘890‘070 44‘072‘155 -182‘086 -0.4 1
Créances hypothécaires 1‘088‘660‘731 1‘049‘438‘036 39‘222‘695 3.7 1/5
Opérations de négoce 4‘033 2‘934 1‘099 37.5 2
Comptes de régularisation 608‘070 504‘448 103‘622 20.5
Participations 10‘520‘010 10‘520‘009 1 –
Immobilisations corporelles 8‘524‘006 8‘063‘803 460‘203 5.7
Autres actifs 13‘580 32‘990 -19‘410 -58.8 4
Total des actifs 1‘286‘422‘706 1‘245‘861‘179 40‘561‘527 3.3
Passifs
Engagements envers les banques 22‘000‘000 29‘000‘000 -7‘000‘000 -24.1
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 971‘714‘939 940‘713‘504 31‘001‘434 3.3
Obligations de caisse 1‘293‘000 1‘843‘000 -550‘000 -29.8
Prêts des centrales d‘émission de lettres de gage et emprunts 171‘500‘000 160‘400‘000 11‘100‘000 6.9
Comptes de régularisation 4‘873‘461 5‘210‘556 -337‘095 -6.5
Autres passifs 131‘550 202‘826 -71‘275 -35.1 4
Provisions 70‘230‘100 65‘401‘087 4‘829‘013 7.4 7
Réserves pour risques bancaires généraux 260‘000 260‘000 – – 7
Capital social 2‘481‘800 2‘475‘600 6‘200 0.3 8
Réserve légale issue du bénéfice 40‘209‘295 38‘650‘131 1‘559‘165 4.0
Bénéfice de l‘exercice 1‘728‘561 1‘704‘476 24‘085 1.4
Total des capitaux propres 44‘679‘657 43‘090‘207 1‘589‘450 3.7
Total des passifs 1‘286‘422‘706 1‘245‘861‘179 40‘561‘527 3.3
Opérations hors bilan
Engagements conditionnels 943‘923 534‘444 409‘480 76.6 1
Engagements irrévocables 40‘493‘300 49‘841‘500 -9‘348‘200 -18.8 1
Engagements de libérer et d‘effectuer des vers. suppl. 125‘503‘292 118‘480‘496 7‘022‘796 5.9 1
Tous les montants indiqués sont arrondis, ce qui peut donner lieu à des écarts minimes au niveau des totaux.Comptes annuels 09
Compte de résultat 2017
Exercice de référence Exercice précédent Variation Variation
en CHF en CHF en CHF en % Annexe
Produit des intérêts et des escomptes 19‘836‘836 21‘100‘331 -1‘263‘496 -6.0
Charges d‘intérêts -4‘952‘968 -6‘067‘345 1‘114‘377 -18.4
Résultat brut des opérations d‘intérêts 14‘883‘867 15‘032‘986 -149‘119 -1.0
Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance
et pertes liées aux opérations d‘intérêts 309‘100 -38‘612 347‘712 -900.5
Résultat net des opérations d‘intérêts 15‘192‘967 14‘994‘374 198‘593 1.3
Produit des commissions sur les titres et les opérations de plac. 1‘215‘559 1‘047‘033 168‘526 16.1
Produit des commissions sur les opérations de crédit 62‘280 53‘330 8‘951 16.8
Produit des commissions sur les autres prestations de services 1‘783‘897 1‘628‘910 154‘987 9.5
Charges de commissions -1‘164‘255 -1‘148‘853 -15‘402 1.3
Résultat des opérations de commissions et des
prestations de services 1‘897‘481 1‘580‘419 317‘062 20.1
Résultat des opérations de négoce 528‘664 486‘424 42‘240 8.7 11
Produit des participations 311‘846 183‘912 127‘934 69.6
Résultat des immeubles 50‘919 40‘198 10‘722 26.7
Autres produits ordinaires 37‘172 11‘922 25‘250 211.8
Autres charges ordinaires – – – –
Autres résultats ordinaires 399‘938 236‘032 163‘906 69.4
Produit opérationnel 18‘019‘051 17‘297‘249 721‘801 4.2
Charges de personnel -5‘855‘471 -5‘642‘132 -213‘340 3.8 13
Autres charges d‘exploitation -3‘534‘375 -3‘487‘661 -46‘715 1.3 14
Charges d‘exploitation -9‘389‘847 -9‘129‘792 -260‘054 2.9
Corrections de valeur sur participations, amortissements
sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles -503‘781 -449‘546 -54‘235 12.1
Variations des provisions
et autres corrections de valeur, pertes 108‘228 4‘616 103‘612 n/a
Résultat opérationnel 8‘233‘651 7‘722‘527 511‘124 6.6
Produits extraordinaires – – – – 16
Charges extraordinaires -5‘000‘000 -4‘908‘317 -91‘683 1.9 16
Variations des réserves pour risques bancaires généraux – – – –
Impôts -1‘505‘090 -1‘109‘734 -395‘356 35.6 15
Bénéfice de l‘exercice 1‘728‘561 1‘704‘476 24‘085 1.4
Proposition relative à l‘emploi du bénéfice au bilan
Attribution à la réserve légale issue du bénéfice 1‘582‘040 1‘559‘165 22‘876 1.5
Rémunération du capital social de la coopérative 146‘521 145‘311 1‘210 0.8
Total du bénéfice distribué (bénéfice au bilan) 1‘728‘561 1‘704‘476 24‘085 1.410 Comptes annuels
Etat des capitaux propres 2017
Réserves pour
Capital Réserve légale risques bancaires
social issue du bénéfice* généraux Bénéfice Total
en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF
Capitaux propres au début de la période de référence 2‘475‘600 38‘650‘131 260‘000 1‘704‘476 43‘090‘207
Augmentation/réduction du capital 6‘200 6‘200
Attribution à la réserve légale issue du bénéfice 1‘559‘165 -1‘559‘165 –
Dotations/prélèvements affectant les réserves pour
risques bancaires généraux – –
Rémunération du capital social -145‘311 -145‘311
Bénéfice 1‘728‘561 1‘728‘561
Capitaux propres à la fin de l‘exercice de référence 2‘481‘800 40‘209‘295 260‘000 1‘728‘561 44‘679‘657
* La réserve légale issue du bénéfice n’est pas distribuable.
En plus des capitaux propres déclarés susmentionnés, les provisions contiennent sous la position «Autres provisions» (voir annexe 7) des réserves latentes
à hauteur de 70‘160‘037 francs (exercice précédent 65‘160‘037 francs), dont 41‘305‘037 francs sont imposées (exercice précédent 37‘860‘037 francs).Comptes annuels 11
Chiffres clés 2017
Exercice de référence Exercice précédent Variation
en CHF en CHF en %
Chiffres clés du bilan
Total du bilan 1‘286‘422‘706 1‘245‘861‘179 +3.3
Prêts et crédits à la clientèle 1) 1‘132‘550‘801 1‘093‘510‘191 +3.6
dont créances hypothécaires 1‘088‘660‘731 1‘049‘438‘036 +3.7
Dépôts de la clientèle 971‘714‘939 940‘713‘504 +3.3
Dépôts de la clientèle en % des prêts et crédits à la clientèle 85.8% 86.0%
Total des capitaux propres 44‘679‘657 43‘090‘207 +3.7
Chiffres clés du compte de résultat
Produit brut 2) 17‘709‘951 17‘335‘861 +2.2
dont résultat brut des opérations d‘intérêts 14‘883‘867 15‘032‘986 -1.0
Charges d‘exploitation 9‘389‘847 9‘129‘792 +2.9
Résultat opérationnel 8‘233‘651 7‘722‘527 +6.6
Bénéfice de l‘exercice 1‘728‘561 1‘704‘476 +1.4
Cost Income Ratio 3) 53.0% 52.7%
Opérations de crédit
Corrections de valeur pour risques de défaillance des créances compromises 1‘144‘837 1‘392‘950 -17.8
en % des prêts et crédits 0.10% 0.13%
Pertes sur opérations de crédit – 49‘412 -100.0
en % des prêts et crédits 0.00% 0.00%
Autres chiffres clés
Effectif des sociétaires 12‘409 12‘378 +0.3
Volume des dépôts 155‘554‘845 135‘449‘457 +14.8
Effectif des collaborateurs 62 60 +3.3
dont apprentis 7 6 +16.7
Nombre de postes à plein temps 47.8 46.4 +3.1
Nombre d‘agences (siège inclus) 5 5 –
1)
En plus des «Créances hypothécaires», les prêts et crédits à la clientèle comprennent les «Créances sur la clientèle» après déduction des corrections de valeur
pour les risques de défaillance.
2)
Comprend les positions «Résultat brut des opérations d’intérêts», «Résultat des opérations de commissions et des prestations de services», «Résultat des
opérations de négoce» et «Autres résultats ordinaires».
3)
Cost Income Ratio (charges d’exploitation en % du produit brut).12
Annexe aux comptes annuels
Dans les comptes annuels, la Banque Raiffeisen Fribourg-Est présente
les résultats de l’exercice écoulé. L’annexe aux comptes annuels dé
taille la manière dont nous avons obtenu ces résultats et présente les
principes régissant nos activités.
Raison sociale, forme juridique et siège Gouvernance d’entreprise
de la Banque La Banque Raiffeisen se conforme pour l’essen-
La Banque Raiffeisen Fribourg-Est - Raiffeisen- tiel aux directives de Corporate Governance,
bank Freiburg Ost société coopérative est sise non contraignantes pour Raiffeisen, de la SIX
à Guin. Son rayon d’activité englobe les com- Swiss Exchange, respectivement du Swiss Code
munes et paroisses d’Alterswil, Guin, Heiten- of Best Practice for Corporate Governance
ried, St-Antoine, Tavel et certaines parties de la d’economiesuisse. Des informations détaillées
commune de Fribourg. Les agences d’Alterswil, à ce propos sont disponibles dans le rapport de
Guin, Fribourg, Heitenried, St-Antoine ainsi que gestion du Groupe Raiffeisen.
le point de conseil à Tavel assurent un conseil
personnalisé à la clientèle. Les distributeurs au- En vertu de la circulaire 2017/01 de l’Autorité
tomatiques placés dans toutes les agences ain- fédérale de surveillance des marchés financiers
si que sur le site de Guin (Käsereistrasse 1), Tavel FINMA, le conseil d’administration doit être
(Thunstrasse 1) et à la gare de Fribourg per- composé d’au moins un tiers de membres ré-
mettent à nos clients d’utiliser nos services à unissant les critères d’indépendance stipulés
toute heure du jour et de la nuit. La compétence aux chiffres 18 à 22. D’après ces critères, les
centrale de la Banque Raiffeisen Fribourg-Est - membres du conseil d’administration ne sont
Raiffeisenbank Freiburg Ost qui est aussi sa prin- notamment pas autorisés à exercer une autre
cipale source de revenus, réside dans les opé- fonction au sein de la Banque Raiffeisen et ne
rations d’intérêts, à savoir la réception de fonds doivent entretenir aucune relation d’affaires
de la clientèle et l’octroi de crédits, principale- avec cette dernière susceptible de provoquer
ment sous forme d’hypothèques. un conflit d’intérêts. Tous les membres du
conseil d’administration de la Banque Raiffeisen
Fin 2017, la Banque Raiffeisen employait 62 remplissent ces critères d’indépendance.
collaborateurs, dont 7 personnes en formation.
Les effectifs corrigés des emplois à temps partiel Gestion des risques
correspondent à 47,8 postes à plein temps. Principe de gestion des risques
Le contrôle des risques et leur gestion ciblée
Affiliation au Groupe Raiffeisen font partie des compétences clés de la Banque
La Banque Raiffeisen est affiliée à Raiffeisen Raiffeisen. L’objectif de la gestion des risques
Suisse, qui tient lieu de centre de services et est d’assurer la pérennité et le succès de la
garantit l’ensemble des engagements du Banque à long terme et de préserver sa bonne
Groupe. Au cas où elle quitterait le Groupe réputation.
Raiffeisen, la Banque Raiffeisen s’engage à ver-
ser une indemnité de sortie de 1,5% du total La politique de risque constitue la base de la
de son bilan. gestion des risques et se fonde sur les Statuts
et le Règlement d’administration de la Banque
Raiffeisen ainsi que sur les dispositions légales
en la matière.Annexe aux comptes annuels 13
La politique de risque assure un développement L’évolution de la solvabilité, de l’honorabilité
stable et durable de la capacité de rendement et de la valeur des garanties est surveillée en
de la Banque. La Banque Raiffeisen prend des permanence.
risques calculés en toute connaissance de cause.
Ceux-ci sont ensuite contrôlés et pilotés aussi Certaines opérations présentant un risque accru
bien au niveau des engagements individuels que font l’objet d’une procédure d’autorisation spé-
du portefeuille global. Raiffeisen applique des ciale, axée sur l’analyse des risques. Le type de
principes éthiques stricts à l’ensemble de ses garantie, le montant du crédit et la solvabilité
activités bancaires. du client sont déterminants pour fixer l’instance
compétente. Pour les positions de crédit com-
Evaluation des risques plexes, la Banque Raiffeisen peut compter sur
Le conseil d’administration statue régulièrement l’appui des spécialistes de crédit de Raiffeisen
sur les principaux risques, décrits ci-après Suisse.
et auxquels une banque est régulièrement
confrontée. A cet effet, l’évaluation tient Le risque de crédit est surveillé en permanence
compte notamment des mesures destinées et fait régulièrement l’objet de rapports tant au
à réduire ces risques ainsi que des contrôles in- niveau des positions individuelles qu’au niveau
ternes. Ce faisant, une attention toute particu- de l’ensemble du portefeuille. Cela consiste
lière est portée à la surveillance et à l’évaluation notamment à effectuer chaque trimestre des
permanente des risques, ainsi qu’à leur report simulations de crise qui renseignent sur la ro-
correct dans la présentation des comptes. bustesse du portefeuille même dans des condi-
tions économiques extrêmement défavorables.
Respect des dispositions en matière de fonds
propres, de répartition des risques et de Risque de marché
liquidités Le risque de marché représente la perte poten-
En vertu de la décision de la FINMA du 3 sep- tielle que peut subir la Banque Raiffeisen en
tembre 2010, les Banques Raiffeisen sont libé- raison d’un changement des prix du marché.
rées, sur une base individuelle, de l’obligation
de respecter les dispositions en matière de fonds Risque de fluctuation des taux
propres, de répartition des risques et de liqui- Les risques de fluctuation des taux proviennent
dités. Les prescriptions légales applicables majoritairement des opérations de la clientèle
doivent néanmoins être respectées sur une base et résultent principalement d’échéances diffé-
consolidée. rentes du passif et de l’actif du bilan.
Quant à la couverture des exigences de fonds Les risques de fluctuation des taux sont limités
propres sur une base consolidée, les informa- dans la Banque et font l’objet d’un suivi actif.
tions au sens de la Circ.-FINMA 2016/01 sont La Banque Raiffeisen réalise des analyses appro-
disponibles sur www.raiffeisen.ch/rapportsde- fondies concernant les risques de fluctuation
gestion ou dans le rapport de gestion du Groupe des taux. La direction de la Banque tient compte
Raiffeisen. des résultats de ces analyses pour prendre ses
décisions.
Risque de crédit
Le risque de crédit désigne la perte potentielle Autres risques du marché
à laquelle la Banque Raiffeisen s’expose lors- La Banque Raiffeisen ne participant à aucune
qu’un client n’est pas en mesure d’honorer les opération boursière spéculative, elle ne gère pas
engagements découlant de son contrat de cré- de portefeuille négoce. Elle ne détient des
dit. Les risques de crédit concernent aussi bien positions propres en titres, devises, billets et
les clients privés que la clientèle entreprises. Par métaux précieux que dans la mesure où celles-
clientèle entreprises, on entend surtout les pe- ci sont indispensables aux affaires courantes
tites entreprises opérant principalement dans avec la clientèle.
le rayon d’activité de la Banque Raiffeisen.
Liquidité
La politique de crédit, constitue le fondement La Banque Raiffeisen effectue les transactions
des affaires de crédit. Elle met l’accent sur l’ho- de refinancement et celles visant à garantir sa
norabilité et la capacité de crédit des clients liquidité avec le secteur Trésorerie de Raiffeisen
ainsi que sur la valeur des garanties. Les crédits Suisse. Celui-ci assure l’accès au marché moné-
sont octroyés essentiellement sur base couverte. taire et des capitaux pour le Groupe Raiffeisen.14 Annexe aux comptes annuels
La Banque Raiffeisen gère ses liquidités confor- (Suisse) SA. La plateforme d’identification online
mément aux prescriptions et limites internes de par streaming vidéo des nouveaux clients et des
Raiffeisen Suisse. clients établis est exploitée par Inventx AG. Tous
les collaborateurs de ces prestataires de service
Risques opérationnels sont soumis au secret bancaire, garantissant
Sont désignés comme risques opérationnels les ainsi la confidentialité.
risques de perte liés à l’inadéquation ou à la
défaillance de processus internes, aux per- Méthodes appliquées pour
sonnes ou aux systèmes ou encore à des fac- l’identification des risques
teurs externes. Cette définition inclut aussi les de défaillance et la détermination
risques juridiques, informatiques, ainsi que les du besoin de corrections de valeur
risques liés à la sécurité. En plus de l’aspect Crédits couverts par des hypothèques
financier, la Banque tient également compte de La valeur des immeubles résidentiels à usage
l’impact des risques opérationnels sur sa répu- propre est calculée soit selon la méthode de la
tation et veille au respect des prescriptions valeur réelle, soit selon la méthode d’estimation
réglementaires. hédoniste. Selon la méthode hédoniste, la
Banque s’appuie sur des informations relatives
Les risques opérationnels peuvent découler non au prix des immeubles, spécifiques à la région,
seulement des opérations bancaires, mais éga- et fournies par un prestataire externe. Le mo-
lement de la qualité d’employeur et de proprié- dèle est validé par un expert externe à la
taire resp. locataire d’immeubles et d’installa- demande de la Banque. La Banque actualise
tions. Ils relèvent d’événements quotidiens, tels périodiquement la valeur des biens sur la base
que des problèmes lors de la réconciliation de de ces évaluations. Par ailleurs, le service de la
comptes, jusqu’à des cas de fraude possibles. dette est surveillé en permanence. La Banque
identifie ainsi les crédits hypothécaires présen-
A l’occasion d’un risk assessment annuel, les tant des risques élevés. Ces crédits sont exami-
risques opérationnels sont identifiés et évalués nés en détail par des spécialistes. Dans certains
par la Banque. La gestion de ces risques englobe cas, le service Recovery de Raiffeisen Suisse est
la définition et la mise en œuvre de mesures également impliqué. Des couvertures addition-
adéquates. Dans sa démarche, la Banque nelles peuvent, au besoin, être demandées, ou
Raiffeisen attache une importance capitale au une correction de valeur peut être établie sur la
système de contrôle interne. La Banque se base de l’insuffisance de couverture constatée
charge de surveiller elle-même la mise en œuvre (voir aussi le paragraphe «Calcul des corrections
des mesures définies. Le conseil d’administra- de valeur et provisions»).
tion approuve le profil de risque ainsi que les
mesures définies par la Banque Raiffeisen dans Pour les immeubles locatifs, les immeubles com-
le cadre du risk assessment. merciaux et les objets spéciaux, la valeur de
l’immeuble est déterminée en appliquant la mé-
Afin de prévenir les risques juridiques, la Banque thode de la valeur de rendement, fondée sur
Raiffeisen utilise des contrats-cadres standard. les revenus durables. Ce modèle prend par ail-
Cela lui permet d’éviter les pertes financières leurs en compte les données de marché, les
qui pourraient découler d’accords contractuels données relatives au site et le taux de vacance.
juridiquement inadéquats. Le revenu locatif des immeubles de rapport est
contrôlé périodiquement, de même qu’en cas
Externalisation de signes indiquant des variations notables de
L’administration des titres de Raiffeisen est as- l’état locatif ou du taux de vacance.
surée par le Groupe Vontobel. Par ailleurs,
Raiffeisen délègue à ARIZON Sourcing SA un Crédits couverts par des titres
certain nombre de tâches dans le domaine du Les engagements et la valeur des titres fournis
back office pour les opérations sur titres, du en garantie sont surveillés quotidiennement. Si
trafic des paiements et du développement de la valeur de nantissement tombe au-dessous du
l’application bancaire. La numérisation des jus- montant des engagements, une réduction des
tificatifs pour le trafic des paiements se fait chez avances est envisagée ou des garanties supplé-
Swiss Post Solutions SA, l’impression et l’envoi mentaires sont demandées. Si l’insuffisance
des relevés bancaires, quant à eux, sont délé- de couverture s’accroît ou en cas de conditions
gués à Trendcommerce (Schweiz) AG. Le cryp- de marché extraordinaires, les garanties sont
tage du réseau est effectué par Swisscom réalisées afin de liquider le crédit.Annexe aux comptes annuels 15
Crédits sans couverture tissement (si ces derniers ne datent pas de plus
Les crédits en blanc sont en général des crédits de 24 mois).
d’exploitation commerciaux de CHF 250’000
au maximum par contrepartie, ou des décou- Crédits couverts par des titres
verts en compte de clients retail représentant Quant aux crédits lombard et aux autres crédits
au maximum un mois de salaire. couverts par des titres, les sûretés acceptées
sont des instruments financiers cessibles
S’agissant des crédits d’exploitation commer- (comme les obligations et actions) présentant
ciaux en blanc, il est demandé chaque année une bonne liquidité et négociés activement. La
au client, ou plus souvent si nécessaire, des in- Banque a ccepte également des produits struc-
formations permettant de juger de l’évolution turés transmissibles pour lesquels des cotations
financière de l’entreprise. Les comptes annuels sont fournies par un market maker.
audités et les bouclements intermédiaires sont
demandés. Ces données sont évaluées et les La Banque applique des décotes sur les valeurs
éventuels risques sont identifiés. En présence du marché pour couvrir le risque de fluctuation
de risques accrus, la Banque procède à une éva- de cours et calculer la valeur d’avance. Pour les
luation détaillée et définit avec le client les produits structurés et les produits présentant
mesures nécessaires. Si, durant cette phase, la une durée résiduelle assez longue, la période
position de crédit s’avère menacée, une correc- de liquidation peut être beaucoup plus longue,
tion de valeur adéquate est comptabilisée. et c’est pourquoi les décotes sont plus élevées
que pour les actifs liquides. Pour les polices d’as-
Calcul des corrections de valeur et provisions surance vie ou les garanties, les décotes sont
Un nouveau besoin de corrections de valeur et/ fixées sur la base du produit.
ou de provision est identifié selon les procédures
décrites aux paragraphes «Crédits couverts par Politique commerciale concernant
des hypothèques», «Crédits couverts par des l’utilisation d’instruments financiers
titres» et «Crédits sans couverture». Les posi- dérivés et hedge accounting
tions identifiées précédemment sont réévaluées Les opérations portant sur des instruments fi-
chaque trimestre et la correction de valeur est nanciers dérivés ne sont effectuées qu’en tant
adaptée si nécessaire. que commissionnaire et pour satisfaire à des
demandes de la clientèle. Les opérations sur les
Evaluation des couvertures instruments financiers dérivés sont soumises à
Crédits couverts par des hypothèques une obligation d’annonce auprès de Raiffeisen
Pour ce type de crédit, chaque octroi repose sur Suisse.
une évaluation récente des biens immobiliers.
Les évaluations dépendent du type et de l’utili- Les risques de fluctuation des taux sont couverts
sation des objets. Pour l’évaluation des biens au moyen de placements ou de crédits à taux
destinés à l’habitation, la Banque dispose, à fixe et variable auprès de Raiffeisen Suisse. La
côté de la méthode de la valeur réelle, d’un Banque n’utilise pas d’instruments financiers
modèle d’évaluation hédoniste. Sur la base dérivés.
de caractéristiques détaillées de l’immeuble
concerné, ce modèle compare son prix à des Principes d’établissement
transactions immobilières similaires. Pour les et de présentation des comptes
immeubles locatifs, les immeubles commerciaux Principes généraux
et les objets spéciaux, la Banque utilise la mé- La comptabilité, l’évaluation et l’établissement
thode de la valeur de rendement. A partir d’une du bilan s’effectuent conformément aux dispo-
certaine valeur ou pour les immeubles présen- sitions du Code suisse des obligations, de la Loi
tant des caractéristiques de risque particulières, fédérale sur les banques et les caisses d’épargne,
il est fait appel à des estimateurs internes de de l’Ordonnance y afférente, ainsi qu’à la cir-
Raiffeisen Suisse ou des estimateurs externes culaire 2015/01 comptabilité banques (PCB) de
accrédités. Si la solvabilité n’est pas bonne, il y l’Autorité fédérale de surveillance des marchés
a lieu de calculer également une valeur de liqui- financiers (FINMA). Les positions portées au
dation. bilan sont évaluées individuellement.
Pour l’octroi de crédit, la Banque se base sur la
valeur la plus basse entre l’évaluation interne Conformément aux prescriptions précitées, les
ou externe et le prix d’achat ou le coût d’inves- comptes annuels sont établis avec présentation16 Annexe aux comptes annuels
fiable. A la différence d’un bouclement établi Les agios ou disagios sur emprunts auprès de
selon le principe de la présentation fidèle (true la centrale de lettres de gage sont délimités sur
and fair view), le bouclement individuel peut la durée.
contenir des réserves latentes.
Créances sur les banques et la clientèle,
Allégements en cas d’établissement de créances hypothécaires, corrections de
comptes consolidés valeurs
Le Groupe Raiffeisen établit des comptes conso- Ces éléments sont portés au bilan à leur valeur
lidés complets. La Banque Raiffeisen profite nominale, déduction faite des corrections de
donc en tant que composante du Groupe valeur nécessaires. Les avoirs sous forme de
Raiffeisen de divers allégements (rabais de comptes métaux précieux sont évalués à la juste
consolidation). Dans le bouclement individuel, valeur si le métal est négocié sur un marché
elle n’est pas tenue de publier de tableau de liquide et efficient en termes de prix. Les pro-
financement, ni un certain nombre d’annexes. duits des intérêts sont délimités sur une base
périodique.
Saisie des opérations
Toutes les opérations exécutées et achevées à Les créances pour lesquelles la Banque estime
la date d’établissement du bilan sont saisies le improbable que le débiteur puisse honorer in-
jour même et évaluées au bilan et au compte tégralement ses engagements contractuels sont
de résultat conformément aux principes d’éva- considérées comme compromises. Les créances
luation définis. L’enregistrement des opérations compromises sont évaluées à leur valeur de li-
au comptant conclues mais non encore exécu- quidation, tout comme les éventuelles garan-
tées se fait selon le principe de la date de ties. Des corrections de valeur individuelles sont
conclusion. constituées pour les créances compromises sur
la base d’analyses régulières des engagements
La couverture des risques de fluctuation des de crédit. A ce titre, la solvabilité du débiteur
taux se fait au moyen de prêts/emprunts à taux ainsi que la valeur de liquidation réalisable des
fixe et variable auprès de Raiffeisen Suisse. Les couvertures sont pris en compte. Les risques
postes du bilan et le résultat de ces transactions latents sont traités comme les créances com-
de couverture sont indiqués en valeur nette sur promises. Si le remboursement de la créance
la base d’un accord de netting. dépend exclusivement de la réalisation des ga-
ranties, la partie non couverte est intégralement
Monnaies étrangères provisionnée.
Les créances et engagements ainsi que les po-
sitions en monnaies étrangères sont convertis En cas de créance compromise, il est possible
au cours en vigueur à la date d’établissement de maintenir, dans le cadre d’une stratégie de
du bilan. Les pertes et les gains de cours résul- continuation, une limite de crédit disponible.
tant de la réévaluation sont enregistrés dans la Pour les limites de crédit non utilisées, des pro-
rubrique «des opérations de négoce». Les tran- visions pour opérations hors bilan sont au be-
sactions en monnaie étrangère effectuées pen- soin constituées. Pour les crédits en compte
dant l’année sont converties au cours en vigueur courant dont l’utilisation est en principe sou-
au moment de la transaction. mise à des fluctuations fréquentes et élevées,
la couverture initiale et ultérieure des risques se
Cours de conversion des monnaies fait globalement (c’est-à-dire corrections de
étrangères valeur pour l’utilisation effective et provisions
31.12.2017 31.12.2016 pour la limite de crédit non utilisée) via la posi-
EUR 1.1706 1.0725 tion «Variations des corrections de valeur pour
USD 0.9746 1.0157 risques de défaillance et pertes liées aux opéra-
tions d’intérêts». En cas de changements dans
Liquidités, fonds passifs, composantes l’utilisation de la limite, un transfert sans inci-
d’intérêts dence sur le compte de résultat est opéré entre
Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur les corrections de valeur et les provisions. La
nominale. Les engagements sous forme de dissolution de corrections de valeur ou provi-
comptes métaux précieux sont évalués à la juste sions devenues disponibles se fait également
valeur si le métal est négocié sur un marché via la position «Variations des corrections de
liquide et efficient en termes de prix. valeur pour risques de défaillance et pertes liées
aux opérations d’intérêts».Annexe aux comptes annuels 17
Les intérêts et commissions correspondantes lée à chaque date d’établissement du bilan. Les
échus depuis plus de 90 jours sont réputés en participations peuvent comporter des réserves
souffrance. Quant aux crédits en compte cou- latentes.
rant, les intérêts et commissions sont considérés
comme en souffrance lorsque la limite de crédit Immobilisations corporelles
autorisée est dépassée depuis plus de 90 jours. Les immobilisations corporelles sont portées au
Les intérêts et commissions en souffrance et bilan à la valeur d’acquisition majorée des in-
compromis (y compris les intérêts courus) ne vestissements accroissant la valeur. Elles font
sont plus comptabilisés dans le compte de l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée
résultat mais directement inscrits dans les cor- d’utilisation prévue, de la manière suivante:
rections de valeur liées au risque de défaillance.
La sortie du bilan d’une créance intervient au Immeubles 66 ans
plus tard lorsqu’un titre juridique confirme la Transformations et Durée totale
clôture de la procédure de réalisation. Les aménagements de location,
créances ne sont plus considérées comme com- dans des locaux loués 15 ans
promises (annulation de la correction de valeur) Logiciels et matériel
lorsque les arriérés (capitaux et intérêts en souf- informatique 3 ans
france) sont payés dans les délais prévus par Mobilier et installations 8 ans
les dispositions contractuelles et que les autres Autres immobilisations
critères de solvabilité sont satisfaits. corporelles 5 ans
Opérations de négoce Les investissements mineurs sont affectés direc-
Les portefeuilles destinés au négoce sont éva- tement aux charges d’exploitation. Les réno
lués à leur juste valeur. Quant aux positions pour vations importantes accroissant la valeur sont
lesquelles il n’existe pas de marché représenta- inscrites à l’actif, alors que les travaux d’entre-
tif, l’inscription au bilan s’effectue selon le prin- tien et les réparations sont comptabilisés
cipe de la valeur la plus basse. Les gains et pertes comme charges. Les immobilisations corporelles
résultant de cette évaluation ainsi que ceux peuvent comporter des réserves latentes.
réalisés pendant la période sous revue figurent
au poste «Résultat des opérations de négoce». L’amortissement des immeubles et des bâti-
Les intérêts et dividendes sur portefeuilles des- ments en construction débute à la date à partir
tinés au négoce figurent au poste «Résultat des de laquelle ils sont utilisés. Les terrains à bâtir
opérations d’intérêts». non construits ne sont pas amortis.
Immobilisations financières La valeur au bilan des immobilisations corpo-
Les immobilisations financières comprennent relles est vérifiée à chaque date d’établissement
les immeubles repris des opérations de crédit et du bilan, lorsque des événements ou des cir-
destinés à la revente. L’évaluation s’effectue constances laissent supposer qu’il y a déprécia-
selon le principe de la valeur la plus basse. Par tion de valeur. Une éventuelle dépréciation est
valeur la plus basse, on entend la moins élevée alors comptabilisée au poste «Corrections de
entre valeur d’acquisition et celle de liquidation. valeur sur participations, amortissements sur
immobilisations corporelles et valeurs immaté-
Participations rielles». Si le contrôle de la valeur d’une immo-
Sous les participations figurent les parts dans bilisation corporelle met en évidence une
Raiffeisen Suisse, les participations dans des modification de la durée d’utilisation, la valeur
institutions régionales et locales nécessaires comptable résiduelle est amortie sur la durée
pour des raisons économiques et commerciales d’utilisation nouvellement définie.
ainsi que les actions de la Banque des Lettres
de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hy- Provisions
pothécaire SA. Les parts dans Raiffeisen Suisse Des provisions sont constituées selon le principe
sont inscrites au bilan au maximum à leur valeur de prudence pour les risques identifiés à la date
nominale. L’évaluation des autres participations d’établissement du bilan, qui résultent d’un évé-
se fait selon le principe de la valeur d’acquisi- nement passé et entraînent un possible enga-
tion, à savoir aux coûts d’acquisition, déduction gement. S’agissant des provisions pour les
faite des corrections de valeur nécessaires à limites de crédit non utilisées, nous vous ren-
l’exploitation. La valeur intrinsèque est contrô- voyons aux explications sous «Créances sur les18 Annexe aux comptes annuels
banques, et sur la clientèle, créances hypothé- Modifications par rapport à l’exercice
caires, corrections de valeur». Les autres provi- précédent
sions peuvent comporter des réserves latentes. Aucune modification majeure n’a été apportée
aux «Principes d’établissement du bilan et d’éva-
Réserves pour risques bancaires généraux luation».
Il est possible de constituer des réserves pour
risques bancaires généraux, à titre de précaution Evénements survenus après la date
pour la couverture des risques latents inhérents d’établissement du bilan
à l’activité bancaire, et conformément aux dis- Aucun événement majeur à mentionner au bilan
positions régissant l’établissement des comptes. et/ou dans l’annexe au 31 décembre 2017 n’est
Ces réserves sont prises en compte comme survenu jusqu’à la date d’établissement du pré-
fonds propres au sens de l’art. 21, al. 1, let. c de sent rapport de gestion.
l’Ordonnance sur les fonds propres (OFR).
Engagements conditionnels, promesses
irrévocables, engagements de libérer et
d’effectuer des versements supplémentaires
Ces engagements sont comptabilisés dans les
opérations hors bilan à la valeur nominale. Des
provisions sont constituées pour les risques pré-
visibles.
Instruments financiers dérivés
Les opérations sur instruments financiers dérivés
ne sont effectuées qu’en tant que commission-
naire pour satisfaire aux demandes des clients.
Pour les opérations sur contrats négociés en
bourse, les valeurs de remplacement ne sont
portées au bilan que dans la mesure où elles ne
sont pas garanties par des dépôts de marge.
Les valeurs de remplacement des contrats né-
gociés hors bourse sont toujours mentionnées.
Quant à la couverture des risques de fluctuation
des taux, veuillez-vous reporter aux explications
sous «Saisie des opérations».
Impôts
Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la
base du résultat de l’exercice de référence. Les
impôts latents ne sont pas enregistrés.Vous pouvez aussi lire
