RAPPORT du Directeur Général 2018 - Calvados Habitat
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RAPPORT
du Directeur Général
2018
SOMMAIRE
Edito
« NOUS SOMMES LE 1 er BAILLEUR
SOCIAL DU DÉPARTEMENT,
NOUS SOMMES INOLYA »
LogiPays et Calvados Habitat étaient deux perte estimée à 4,2 M€ en 2019. S’ajoutent à
bailleurs sociaux présents sur les mêmes territoires, cela l’évolution des cotisations de la CGLLS,
au service des mêmes habitants, tout en étant qui sont utilisées par l’Etat pour compenser
rattachés l’un et l’autre à la même collectivité, le son désengagement des aides à la pierre,
Conseil Départemental du Calvados. C’est ce lien et l’augmentation de la TVA…
naturel qui nous a permis d’envisager très tôt un
rapprochement, bien avant la promulgation de la loi Tout cela représente des impacts majeurs pour
ELAN qui impose désormais le rapprochement des l’Office, et c’est parce que nous pouvons nous
organismes gérant moins de 12 000 logements. appuyer sur de solides fondations et un savoir-faire
reconnu, que nous pouvons faire face aujourd’hui
Notre rapprochement a été voté par les Conseils et continuer à assurer notre mission d’intérêt général
d’Administration respectifs des deux organismes en dans de bonnes conditions. C’est d’ailleurs cette
novembre 2017 et nous souhaitions qu’il soit effectif organisation structurée et les compétences de nos
dès le 1er janvier 2019. Nous avons donc eu un an équipes, qui ont été mises en avant dans le rapport
pour le préparer, et nous avons de l’ANCOLS, venu auditer
tout mis en œuvre avec Karine l’Office fin 2017/début 2018.
Maurel, Directrice de LogiPays
et les membres des Comités
NOUS POUVONS En 2019, Calvados Habitat
de direction des deux entités, NOUS APPUYER devient Inolya et s’engage plus
pour que ce rapprochement SUR DE SOLIDES que jamais à devenir « facilitateur
soit exemplaire, malgré cette d’habitat » pour nos 55 000
contrainte de temps.
FONDATIONS ET locataires, nos partenaires élus
Au plan pratique, nous avons UN SAVOIR-FAIRE et nos collaborateurs. Inolya,
mis en place différents chantiers RECONNU Office Public de l’Habitat du
(juridique, organisationnel…) et Calvados, est une organisation
mis l’accent sur un en particulier : à visage humain, qui s’attache
la conduite du changement. à développer une offre de
Comme vous pourrez le découvrir dans la 5ème logement accessible, de qualité et innovante. C’est
partie de ce rapport, de nombreuses actions ont une organisation résolument attachée à un service
été mises en place pour que ce rapprochement client de proximité. Inolya, c’est aussi le partenaire
ne soit pas subi par les collaborateurs, mais perçu privilégié des élus pour construire sur tout le
objectivement comme une opportunité de renforcer département et maintenir l’attractivité des territoires et
notre offre et nos services, et de choisir notre avenir. de ses 25 500 logements.
Comme je l’ai déjà affirmé à plusieurs reprises,
2018 c’est aussi l’année de grands bouleversements ce savoir-faire reconnu, c’est celui des 340
dans le milieu du logement social en général. collaborateurs de l’Office et je souhaite à nouveau
Comme l’ensemble des organismes HLM, nous exprimer ma gratitude à leur égard. C’est une belle
avons été fortement impactés par l’ensemble des aventure qui commence ou plutôt qui continue…
mesures prises par le gouvernement. longue vie à Inolya !
Ainsi, la mise en place de la RLS (Réduction de
Loyer de Solidarité) a représenté une perte de
recettes de 3,8 M€ pour l’Office en 2018 et une Christophe Bureau, Directeur Général
22
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
SOMMAIRE
Sommaire
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ÉDITO.........................................................................................P3 PARTIE 4
DÉPLOYER EXPERTISES ET INNOVATIONS AU SERVICE
DES TERRITOIRES .......................................................................P42
Nos missions et nos objectifs en 2018 ..............................p4
Un patrimoine important de plus de 25 500 logements ....p43
Notre organisation .........................................................p5
La construction de logements neufs .................................p45
Notre fonctionnement .....................................................p6
Des opérations de plus en plus performantes ...................p47
Les instances du conseil d'administration ...........................p8
Economie circulaire, thermostats connectés…
Le patrimoine au 1er janvier 2019 ....................................p9
des initiatives durables ! ...............................................p51
Les chiffres clés au 31 décembre 2018 ...........................p10
Maintenir l’attractivité du patrimoine existant ...................p53
Les chiffres clés au 1er janvier 2019 ...............................p11
Carte des opérations d’amélioration réalisées en 2018 ....p56
Les temps forts 2018 ....................................................p12
Des projets de renouvellement urbain pour répondre
aux besoins des territoires .............................................p57
PARTIE 1 Zoom sur quelques PRU ................................................p58
ÉCOUTER NOS CLIENTS POUR RÉPONDRE À LEURS ATTENTES .........P18
La proximité : une priorité ! ...........................................p19
Qui sont les locataires d'Inolya ? ...................................p20 PARTIE 5
PRÉPARER LE LOGEMENT SOCIAL DE DEMAIN ...............................P62
Des enquêtes et des diagnostics pour améliorer
Des collaborateurs au service d’Inolya ............................p63
nos pratiques ...............................................................p22
Chiffres clés 2018 .......................................................p64
Vers la certification de service .......................................p24
La poursuite des actions pour la sécurité des salariés ........p65
Accompagner les locataires les plus fragiles ....................p25
Une année dédiée à la préparation du rapprochement
de Calvados Habitat et LogiPays ....................................p66
PARTIE 2 Des actions de conduite du changement pour
FAVORISER LA PROXIMITE ET CRÉER DU LIEN
AVEC NOS LOCATAIRES .............................................................P26 accompagner les collaborateurs ....................................p67
Le travail de concertation avec les représentants La formation au cœur de la préparation
des locataires ..............................................................p27 au rapprochement ........................................................ P70
Des locataires éco-responsables .....................................p29 Des actions individuelles pour accompagner
Innover pour favoriser la cohésion sociale .......................p30 les collaborateurs .........................................................p71
Une communication qui place le client La mise en place d’un accord d’adaptation .....................p72
au cœur des actions .....................................................p31 Préparer le rapprochement « physique » des deux entités .. p73
Une nouvelle organisation ! ...........................................p74
Associer toutes les parties prenantes au projet
PARTIE 3
RÉPONDRE À LA DEMANDE ET ATTRIBUER DES LOGEMENTS ...........P32 de nouvelle marque ......................................................p75
2018 : une année fortement impactée par la loi ELAN .....p33 Bienvenue chez Inolya ! ................................................p76
Une demande de logement social importante
et stable dans le Calvados ............................................p34 PARTIE 6
PÉRENNISER LES RESSOURCES FINANCIÈRES ................................P77
Les attributions 2018 ....................................................p35
Inolya : un acteur économique important
Connaître les demandeurs pour mieux répondre
pour le département ! ...................................................p78
à leurs attentes .............................................................p37
Mobiliser des ressources ...............................................p80
Qui sont les demandeurs et les attributaires ? ..................p40
Lutter contre la vacance ................................................p82
Un équilibre économique préservé malgré
un contexte difficile ...................................................... P83
3
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
SOMMAIRE
INOLYA,
FACILITATEUR
Nos missions et D’HABITAT ET
nos objectifs
en 2018
PREMIER BAILLEUR
SOCIAL DU
DÉPARTEMENT
Inolya est le 1er bailleur social du département. Rattaché au Conseil Départemental du Calvados,
il accomplit au quotidien sa mission d’intérêt général pour le logement social, au service des territoires
et des habitants.
Cette ambition se traduit par plusieurs grands objectifs :
n Développer une offre de logement adaptée aux besoins des calvadosiens
n Être à l’écoute des clients pour leur offrir un service de qualité
n Accompagner les élus du département pour aménager le territoire
n Être une entreprise responsable qui favorise la croissance économique locale
et préserve l’environnement
NOS VALEURS : PROXIMITÉ, INNOVATION, RESPONSABILITÉ,
RESPECT, PERFORMANCE, SOLIDARITÉ
Nos objectifs 2018 :
L’année 2018 a été principalement consacrée au projet de rapprochement de Calvados Habitat
et LogiPays. Tout l’enjeu de cette préparation a été de continuer en parallèle à travailler
quotidiennement pour répondre aux objectifs fixés depuis plusieurs années, visant à répondre
au mieux aux attentes et besoins des clients, et à remplir nos obligations d’Office Public de l’Habitat.
n Réussir le rapprochement avec LogiPays et sa concrétisation opérationnelle au 1er janvier 2019
sur tous les aspects : juridique, conduite du changement, organisation …
n Répondre à nos obligations d’OPH : mettre en œuvre la RLS
n Maintenir l’attractivité du patrimoine sur l’ensemble du département et réduire
les charges énergétiques de nos clients : poursuivre la réalisation du PSP 2013/2023
n Poursuivre le développement de notre offre en cherchant en permanence à innover
et améliorer nos performances économiques et opérationnelles
n Poursuivre les actions de proximité favorisant la participation des habitants.
44
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
SOMMAIRE
Notre organisation
au 9 mai 2019 DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Christophe BUREAU
Assistante du Directeur Général : Virginie PANNEAU
DIRECTION DE L'HABITAT ET DIRECTION MARKETING DIRECTION RESSOURCES DIRECTION SYSTÈME
DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET COMMUNICATION HUMAINES ET CONDUITE D’INFORMATION ET
Directrice : Frédérique BUREAU Directrice : Thérèse RIOULT DU CHANGEMENT TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Directrice : Pascale VUE-DUFROS Directeur : Jérôme SELLERIER
PÔLE CONSTRUCTION NEUVE PÔLE PÔLE COMMUNICATION, DIGITAL, PÔLE MARKETING
ET ÉTUDES URBAINES RÉHABILITATION ÉVÈNEMENTIEL & PRESSE ET RELATION CLIENTS PÔLE DÉVELOPPEMENT RH PÔLE EXPÉRIENCE
Responsable : Loïc TOUZÉ Responsable : Yann BESNARD Responsable : Responsable : Responsable : UTILISATEURS
Marie MESNIL-AISSA Gaël MARGUERIN Maxime GRAZIANO ET INFRASTRUCTURES
Responsable : Pascal TROPPY
CENTRE DE RELATIONS CLIENTS
PÔLE ASSISTANCE PÔLE
OPÉRATIONNELLE PATRIMOINE Superviseur : NN
PÔLE ADMINISTRATION RH PÔLE PROJETS MÉTIERS
Responsable : Aurélie DENIS Responsable : Responsable : ET TRANSFORMATION
Franck CHAVENTRÉ Thierry PROFIT NUMÉRIQUE
Responsable : Yasmin GAUTIER-MARIT
DIRECTION INNOVATION DIRECTION CLIENTÈLE DIRECTION DIRECTION ACHATS
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES TERRITOIRES FINANCIÈRE ET PERFORMANCE
Directrice : Karine MAUREL Directeur : Xavier VANDEWALLE Directrice : Anne WICART Directeur : Christophe DOUALLA
PÔLE EXPLOITATION TERRITOIRE DU BESSIN
PÔLE RSE/HSS PÔLE PRODUITS PÔLE COMPTABILITÉ PÔLE ACHATS ET MOYENS
ET INNOVATION SPÉCIFIQUES Responsable : Gérald RONDEAU Directeur : Paul LOUVET
Responsable : GÉNÉRAUX
Soazic LE GLOANNEC Responsable : Cyrille LEMAITRE
PÔLE COMMERCIALISATION TERRITOIRE DE BOCAGE
ET ATTRIBUTION SUISSE-NORMANDE
Responsable : Laure DEREN Directrice : Danielle RENOUF PÔLE CLIENTS PÔLE PERFORMANCE, QUALITÉ ET
Responsable : GESTION DES RISQUES
Lydie ANGER Responsable : NN
PÔLE RECOUVREMENT TERRITOIRE DE
ET ACTION SOCIALE CAEN LA MER
Responsable : Pascaline COLLET-VETELÉ Directeur : Joël LEBRUN PÔLE MARCHÉS
Responsable : Christelle
TERRITOIRE RENARD
DU PAYS D’AUGE
55
Directrice : Christine
LEBESLÉ
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
SOMMAIRE
Notre fonctionnement
au 1 février 2019
er
Les membres du Conseil d’Administration de l’Office définissent la politique
générale, arrêtent les orientations en matière de politique des loyers
et d’évolution du patrimoine. Ils votent le budget et approuvent les comptes.
Dans sa séance du 12 novembre 2018, la commission permanente du Conseil Départemental
du Calvados a arrêté le nom des représentants du Conseil Départemental du Calvados et, dans
sa séance du 10 décembre 2018, cette instance a fixé le nombre d’administrateurs à 23 membres
et arrêté le nom des personnalités qualifiées et des représentants des institutions au titre des désignations
qui relèvent de sa compétence, conformément à l’article R421-5 du Code de la Construction et de
l’Habitation.
À noter : Les sièges des représentants du personnel demeureront vacants au sein du Conseil d’Administration
tant que les modalités d’application de la loi ELAN ne seront pas précisées par le gouvernement.
Les membres du Conseil d’Administration
6
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
SOMMAIRE
Notre fonctionnement
au 1 février 2019
er
Ainsi, le Conseil d 'Administration est constitué de la manière suivante :
6 MEMBRES DÉSIGNÉS PARMI LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Conseiller Départemental du canton de Bayeux
Monsieur Olivier COLIN, Conseiller Départemental du canton de Cabourg
Madame Valérie DESQUESNE, Conseillère Départementale du canton de Condé-en-Normandie
Monsieur Michel FRICOUT, Conseiller Départemental du canton de Ouistreham
Monsieur Bertrand HAVARD, Conseiller Départemental du canton d’Ifs
Monsieur Sébastien LECLERC, Conseiller Départemental du canton de Livarot
7 PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DONT DEUX ÉLUS
NE SIÉGEANT PAS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur Gérard DELAUNAY, représentant de la Chambre du Commerce et de l’Industrie
Madame Catherine DESMARAIS, représentante de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Normandie
Madame Karine LEPELTIER, représentante du Crédit Coopératif
Monsieur Daniel TASSET, Retraité de l’Enseignement Supérieur
Madame Soazic VANNIER, représentante de l’Agence d'Urbanisme de CAen normandie MEtropole
Au titre des deux élus :
Madame Claire GARNIER, Adjointe au Maire d’Hérouville Saint-Clair
Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, Maire d’Ifs, Vice-président de Caen La mer en charge de l’habitat
et des gens du voyage
1 REPRÉSENTANT DES ASSOCIATIONS DONT L’UN DES OBJETS EST L’INSERTION
OU LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
Madame Sylvie GANDON, Administratrice de l’Association des Amis de Jean Bosco
3 REPRÉSENTANTS DES INSTITUTIONS
(SUR SOLLICITATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL)
La Caisse d’Allocations Familiales a désigné Madame Marie-Claire LEMOIGNE
L’Union Départementale des Associations Familiales a désigné Monsieur Paul MERCIER
Action Logement a désigné Madame Carole MORIN
4 REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES
Monsieur Fabrice ALEXANDRE (Confédération Nationale du Logement)
Madame Françoise ROUSSEAU (Confédération Nationale du Logement)
Monsieur Michel LE CROM (Confédération Syndicale des Familles)
Monsieur Yves FERNANDEZ (Indecosa CGT)
7
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
SOMMAIRE
En 32018
Les instances RÉUNIONS DE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du Conseil 8 R ÉUNIONS DE BUREAU
d'Administration 50 R ÉUNIONS DE CAL
au 1 février 2019
er 18 R ÉUNIONS DE CAO
Jean-Léonce Olivier Colin, Christophe Bureau,
Dupont, Président Vice-président Directeur Général
LE BUREAU LA COMMISSION Vice-président : Daniel Tasset
Il agit par délégation du Conseil D’ATTRIBUTION Marie-Claire Lemoigne
d’Administration et assure le DES LOGEMENTS (CAL) Michel Le Crom
contrôle de l’activité et des La Commission d’Attribution Christine Noël (salariée de
investissements. Il est composé des Logements prend toutes l’Office)
de 7 administrateurs avec voix les décisions d’affectation Marie Rocton (salariée de
délibérative : des logements en respectant l’Office)
les priorités fixées par le
Jean-léonce Dupont (Président)
Conseil d’Administration. LA COMMISSION
Olivier Colin (Vice-président)
La CAL est composée des D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Michel Fricout
membres et administrateurs
Valérie Desquesne Elle garantit le respect des
suivants :
Michel Patard-Legendre règles de la commande
Françoise Rousseau publique dans le cadre des
CAL Caen la mer/Bessin
Daniel Tasset procédures de consultation
Président : Michel Fricout
prévues par le Code des
et 3 censeurs avec voix Vice-président : Bertrand
Marchés Publics. La CAO
consultative : Havard
est composée des membres
Cédric Nouvelot Claire Garnier
et administrateurs suivants :
Erwann Bernet Yves Fernandez
Marc Bourbon Président : Christophe Bureau
Laure Deren (salariée de
(Directeur Général)
l’Office)
Fabrice Alexandre
Marie Bonnavent (salariée de
Claire Garnier
l’Office)
Sébastien Leclerc
Gérard Delaunay
CAL Pays d’auge/Bocage
Suisse-Normande
Président : Bertrand Havard
8
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
SOMMAIRE
Le patrimoine CARTE DU PATRIMOINE LOCATIF AU 01/01/2019
au 1er janvier 2019 1 bailleur du Calvados avec 25 579 logements locatifs dans 221 communes
er
Nombre de logements Nombre de foyers AGENCE
467 par commune par commune INOLYA
Honfleur
2
6
102 La Rivière-
17 Villerville Equemauville St-Sauveur
Grandcamp- 4
Maisy Vierville-sur-Mer
2
Géfosse-
Fontenay 1
Colleville-sur-Mer 7
Trouville-
315 sur-Mer
7 AGENCES INOLYA
12 20 1
39
55
Cardonville
La Cambe 1 95 1 Courseulles- Bernières-
sur-Mer Deauville 238
10 Genneville BAYEUX VIRE CAEN
Osmanville Formigny-
Aure-sur-mer Port-en-Bessin- 18 14 42 Asnelles 1 1
sur-Mer
St Aubin-sur-Mer Touques St-Gatien-des-Bois 3 679 logements NORMANDIE 5 771 logements
Huppain Longues-sur-mer 121
la-Bataille Arromanches- Graye sur Mer 51 39
Langrune-sur-Mer Blonville-
13 sur-Mer 1 783 maisons 3 420 logements 2 501 maisons
les-Bains
Maisons 2 17 Luc-sur-Mer 1 814 appartements 1 171 maisons 2 945 appartements
150 Isigny-sur-Mer 2 1 Douvres-
97 Trévières
2 6 la-Délivrande 145 Lion-sur-Mer
162 2 4 82logements 2 248 appartements 325 logements
Vaux-sur-Aure
Mosles Ryes
Banville
144 88
Hermanville-sur-Mer
Villers-sur-Mer Canapville intermédiaires 1 logement intermédiaire intermédiaires
Creully- 17 Colleville-Montgomery 22
sur-Seulles 44 40
1
BAYEUX 51 1
Reviers 2
62
Ouistreham
806 1 Houlgate FALAISE HÉROUVILLE PONT-L’ÉVÊQUE
1
1929 8
St-Vigor- Esquay-
15 Cresserons 690
94
Merville-
Franceville
153 185 Bonneville-
1 726 logements SAINT-CLAIR 2 767 logements
Blay le-Grand sur-Seulles Fontaine-Henry Basly
4 Périers-sur-le-Dan Cabourg Dives-sur-Mer la-Louvet
8 1 668 maisons 4 282 logements 1 330 maisons
1 Salenelles PONT-L’ÉVÊQUE 5
1 4 1 1 Ponts-sur-Seulles 16 Mathieu
38 Bénouville Branville 1 1 050 appartements 1 080 maisons 1 229 appartements
8
61 Le Breuil- 1
Ranchy St-Martin- Moulins-
Biéville-Beuville Le Mesnil-sur-Blangy 8 logements 2 965 appartements 208 logements
244 en-Bessin des-Entrées en-Bessin Thaon 8 36 Amfreville
4
6 intermédiaires 237 logements intermédiaires
Lison Campigny 8 2 Cambes-en-Plaine 2 Ranville
Cartigny- Le Molay-Littry
4 Blangy-le-Château
intermédiaires
l’Epinay Subles Carcagny HÉROUVILLE- 28
223 23
ST-CLAIR Bréville
33 Thue-et-Mue Blainville-
Bavent 76 LISIEUX
sur-Orne Dozulé
Ste-Marguerite- St Contest 22
2415 16 28 3 934 logements
d’Elle 43
15
St-Germain- 454 2
Hérouvillette 1 14
1 1 414 maisons
26 6 Audrieu la-Blanche- 139
Herbe 39 3
Basseneville
Bonnebosq 8 Le Pin 2 431 appartements
4 Colombelles
Balleroy- Bucéels 8
St-Manvieu- 2 29 Carpiquet Cuverville
Escoville 56 Coquainvilliers 87 89 logements
sur-Drôme
St-Paul- Norrey CAEN Moyaux intermédiaires
du-Vernay Bretteville- 1165 1 Saline
20 Fontenay- 132 63 5
sur- 195
Tilly-sur-Seulles
le-Pesnel 84
Odon 1576 4 Mondeville Giberville Démouville 1 Ouilly-le-Vicomte
Litteau Grainville- Verson
6 20 1 St-Ouen-le-Pin
sur-odon Cormelles- St-Pierre- 1
Mouen 28 1 1 du-Jonquet Victot-Pontfol
236 le-Royal 54
4 Saint-Ouen- 1
14 Eterville 524 2 Emiéville Vimont 4
Fontaine- Grentheville du-Mesnil-Oger
14 69
Tourville- 34 Etoupefour Fleury-sur-Orne 390 Ifs Cambremer
14 682 logements collectifs 4 564 stationnements
Cormolain 1 16 sur-odon 31 Maltot 100 Soliers 44 St-Désir 9
3 1
Monts-en-Bessin Val-d’Arry 1 Baron- 84 1 St-Martin- LISIEUX Marolles
3 Frénouville
104
27 sur-odon de-Fontenay 121 Argences Mery-Bissieres-en-Auge Belle-vie-en-Auge
Aurseulles
2 3 Gavrus 6
141 1 St-André- 60 Bellengreville 2453 1
30 Feuguerolles- sur-Orne 160 commerces, locaux
Villy-Bocage Bougy Bourguébus
100 9 947 logements individuels
131 Malherbe-
sur-Ajon 12
Esquay-
Notre-Dame
Bully
111 42 Rocquancourt
Moult- commerciaux et bureaux
9 Chicheboville 17
Caumont-sur-Aure Evrecy May- 40
388
Amayé-sur-Orne sur-Orne Fontenay- Valambray 1 1
2 4
18 Villers-
le-Marmion
1 Bocage Cesny-aux- 608 1 Mézidon- Courtonne-les-Deux-Eglises
Tracy-Bocage 1
Val-de-Drôme
Cahagnes Vignes-Ouezy Vallée-d’Auge 950 logements intermédiaires
Epinay-sur-Odon
67 Bretteville-sur-Laize 19 1
94
Laize-Clinchamps St-Sylvain 11
Valorbiquet
Gouvix Urville 1
653 logements adaptés
7 Dialan-sur-Chaine 15 Bretteville-
4 le-Rabet
Condé-sur-Ifs
au vieillissement
1
51
1 3 401 2
14
Estrées- Maizières 175
Orbec
43 1 808 places
St-Germain- 1 St-Pierre-en-Auge
261 1 le-Vasson 54 Grainville- la-campagne
Langannerie Livarot-Pays-d’Auge La Vespiere-Friardel d’hébergement en foyer
17 Rouvres
49 1 Le Hom
Cesny-les-Sources
Les-Monts-
d’Aunay
1 44
2
2 Esson Potigny
5 Jort
7 agences de proximité
2 1 128 Culey-le-Patry 3
5 Perrières
Souleuvre-en-Bocage 48 Donnay
Tessy-Bocage Ussy
7 Villers-Canivet
St-Rémy-sur-Orne 340 collaborateurs
15 au service des clients
1 Versainville
19 St-Pierre-Canivet 1 Morteaux-Couliboeuf au 01/01/2019
Clécy
27 5 Beaumesnil
Le Marais-
Landelles-et-Coupigny Pont-d’Ouilly FALAISE 1
1 Fresné-la-Mère La Chapelle 1 110 logements ayant fait l’objet
Eraines de travaux d’amélioration en 2018
50 1
138 2
Condé- St-Denis-de-Méré 1041 4
en-Normandie 3 La Hoguette
86 1
Noues-de-Sienne 13 36,5 M€
Valdalière 730 1 investis pour l’amélioration
du patrimoine existant en 2018.
1668 4 23,5 M€
investis pour la construction
VIRE NORMANDIE
de nouveaux logements en 2018.
159 logements neufs
99
construits en 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
SOMMAIRE
Chiffres
AU 31/12/2018
clés
Notre
territoire
18 967 152 1/3
logements locatifs répartis locaux commerciaux du patrimoine
dans 196 communes du et bureaux locatif dans
département la communauté
838 urbaine de
Caen la mer
5364 logements
logements individuels intermédiaires
22
7 108 12 765 Résidences
logements spécialisées
stationnements (EHPAD, MARPA,
(places, box, garages …) collectifs
foyers…)
Nos
clients
17 872 36 000 22 383 2 311
familles logées personnes (environ demandeurs attributions
par l’Office, soit 5% de la population de logements de logements
plus de du Calvados) en 2018
Notre
activité
98 747 17,7
logements livrés logements millions d’€uros
en 2018 à l’étude investis dans la
patrimoniale construction neuve
208
2018 décisions de 1 110 27,4
financement logements ont millions d’€uros
fait l’objet de consacrés à
travaux de l’amélioration du
238 requalification patrimoine existant
logements en cours durable (investissement
de construction + entretien)
10
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Chiffres
AU 01/01/2019
clés 4
territoires : le Bessin,
Caen la mer, le Pays
d’Auge et le Bocage –
340 Suisse Normande
collaborateurs
Bayeux
Pont-l'Evêque
Hérouville Saint-Clair
Caen
Lisieux
Falaise
Vire
25 579 7
agences de proximité à Bayeux,
logements locatifs répartis
Caen, Falaise, Hérouville Saint-Clair,
dans 221 communes du
Lisieux, Pont-l’Evêque et Vire.
département (dont 1/3 sur
le territoire de Caen la mer)
9 947 14 682 et 950
logements logements logements
individuels collectifs intermédiaires
Plus de
55 000
personnes logées
46% soit près de 8%
du parc social de la population
du département du Calvados
11
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Les temps forts 2018
Janvier
24/01/2018
VŒUX 2018 ET INAUGURATION
DU QUARTIER ARGOUGES/
SAINT-NICOLAS À BAYEUX
Construit au début des années 1970, le quartier Argouges/
Saint-Nicolas à Bayeux a bénéficié depuis sa création de
plusieurs programmes d’amélioration, d’entretien et de
maintenance. Le programme de renouvellement urbain
démarré en 2011, concernait 467 logements répartis dans
25 résidences ainsi que le réaménagement des espaces
extérieurs pour un investissement global de 12 millions d’Euros.
La dernière phase de travaux s’est achevée à l’été 2018.
Les vœux du Président Jean-Léonce Dupont ont été présentés
à l’occasion de l’inauguration du quartier renouvelé
le 24 janvier 2018, en présence des élus du département
et des clients d’Argouges/Saint-Nicolas.
Février
20/02/2018
LA 1 ère RENCONTRE DE L’ENSEMBLE
DES COLLABORATEURS DE CALVADOS
HABITAT ET LOGIPAYS
Après le vote du rapprochement de Calvados Habitat et
LogiPays en novembre 2017 par Les Conseils d'Administration
de chaque entité, la première rencontre de l’ensemble
des collaborateurs de Calvados Habitat et LogiPays a été
organisée le 20 février dernier au Centre des Congrès de
Caen. Cet événement de lancement a permis de présenter
les temps forts de l'année à venir et les grands « chantiers »
de préparation au rapprochement.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Les temps forts 2018
Mars
13/03/2018
DES AMBASSADEURS
DU CHANGEMENT
POUR PORTER
LE PROJET DE
RAPPROCHEMENT
Dans le cadre de la conduite du changement
pour le rapprochement de Calvados Habitat
et LogiPays, un réseau d'ambassadeurs du
changement a été mis en place au sein de
chaque direction dans les 2 entités.
Leur mission était de recenser les attentes et les
besoins des collaborateurs de leur unité pour
faciliter le rapprochement. La première réunion
a été organisée le 13 mars 2018.
Avril
04/04/2018
LES ATELIERS
DE LA RÉPARATION,
UNE INITIATIVE SOLIDAIRE !
Entre avril et juillet 2018, 7 ateliers gratuits de
réparation de vélos et de petits meubles ont été
mis en place directement en pied d’immeubles
en partenariat avec Vélisol, Répare Café, le
GRAPE et Décoration Habitat. En organisant
ces ateliers, Calvados Habitat mise sur
l’innovation sociale et renforce sa volonté
de développer une proximité forte avec ses
clients. Le 1er atelier de l’année 2018 a été
organisé le 4 avril et le dernier le 25 juillet.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Les temps forts 2018
Mai
24/05/2018
POSE DE LA 1 ère PIERRE DE 27 APPARTEMENTS À LANGRUNE-SUR-MER
Située dans un lotissement, à proximité du centre-bourg
et de la plage, cette résidence neuve de 27 appartements
du T2 au T4 sera livrée à l'été 2019.
Les logements bénéficieront tous d'une terrasse ou d'un balcon,
ainsi que d'aménagements et d'équipements conçus pour offrir
confort et sécurité aux habitants. Ils seront tous certifiés Qualitel
RT 2012-10% pour permettre aux futurs locataires de mieux
maîtriser leurs charges en énergie. La pose de la 1ère pierre
a été organisée le 24 mai en présence d’Olivier Colin,
Vice-président et du Directeur Général, Christophe Bureau.
Juin
16/06/2018
CALVADOS POUR ELLES
SOUFFLE SA PREMIÈRE BOUGIE !
Le blog et la page Facebook « Calvados pour Elles » mis en place en juin 2017, abordent des thématiques du quotidien
comme la décoration à petit prix, le bricolage, les sorties … et dressent le portrait de femmes inspirantes du Calvados.
Un événement anniversaire a été organisé le 16 juin 2018 en partenariat avec le magasin Zodio et en présence
de 60 clientes qui ont pu participer à des ateliers de cuisine et de décoration.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Les temps forts 2018
Juin
15/06/2018
INAUGURATION DE 34 APPARTEMENTS
NEUFS LIVRÉS À LUC-SUR-MER
Ce programme de 34 appartements locatifs neufs, permet
à l'Office de développer son offre de logement social sur le
territoire de Luc-sur-Mer. Les 34 logements offrent des prestations
de qualité aux locataires et sont labellisés RT 2012, permettant
ainsi de réaliser des économies d’énergie. L'inauguration a
été organisée le 15 juin en présence d'Olivier Colin,
Vice-président, et de Christophe Bureau, Directeur Général.
Juillet
04/07/2018
REMISE DES PRIX
DU CONCOURS DE
DESSINS « IMAGINE
TON QUARTIER »
À HONFLEUR
Dans le cadre de la semaine
nationale des HLM, l'Office
et Partelios Habitat se sont
associés pour organiser
un concours de dessins destiné
aux jeunes de 7 à 16 ans,
en partenariat avec le Centre
Socio-Culturel de Honfleur.
La remise des prix a été organisée
le mercredi 4 juillet 2018.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Les temps forts 2018
Septembre
15/09/2018
LE 70 ÈME ANNIVERSAIRE
DES MAISONS SUÉDOISES
L'Office et la Mairie de Colombelles se sont associés pour
célébrer le 70ème anniversaire des maisons suédoises offertes
par la Suède au Calvados, en 1947. A l’occasion
de cet événement anniversaire, un vernissage de l’exposition
photo « ma ville, mon histoire » a été organisé à la
médiathèque de Colombelles.
Octobre
20-21/10/2018
UN WEEK-END STREET-ART POUR
DÉCORER LES MURS DU CROUS
À HÉROUVILLE SAINT-CLAIR
Un programme de réhabilitation des bâtiments universitaires
situés rues André Breton et Flora Tristan à Hérouville Saint-Clair,
a été mené d’octobre 2017 à octobre 2018. Au total, 212
logements et 189 chambres ont bénéficié de travaux de
rénovation. L'Office, le CROUS (gestionnaire du bâtiment)
et la mairie, ont souhaité faire appel à l’association hérouvillaise
« AERO » pour décorer les murs de la résidence Flora Tristan lors
d’un week-end événement les 20 et 21 octobre 2018.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Les temps forts 2018
Novembre
09/11/2018
SIGNATURE DU PROCÈS VERBAL
DE DÉCISION DE L’ASSOCIÉ UNIQUE
CHEZ LOGIPAYS
Cette opération juridique marque la dissolution par anticipation
sans liquidation de LogiPays, et a entraîné la Transmission
Universelle de Patrimoine (TUP) des 7000 logements de
LogiPays au profit de Calvados Habitat (devenu actionnaire
unique) .
Novembre
14/11/2018
POSE DU « 1er CLOU » DE LA PREMIÈRE OPÉRATION BIOSOURCÉE À MAY-SUR-ORNE
L'Office réalise une opération innovante de 10 logements biosourcés
à May-sur-Orne dont la livraison est prévue en juillet 2019. Le projet prévoit notamment
une architecture bois, l’utilisation de matériaux issus de la biomasse animale, la mise
en place d’un jardin partagé et l’installation de panneaux photovoltaïques.
La pose du « 1er clou » a été organisée le mercredi 14 novembre 2018.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Partie 1
ÉCOUTER NOS CLIENTS
POUR RÉPONDRE
À LEURS ATTENTES
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
La proximité :
une priorité !
Aujourd’hui, Inolya est le premier bailleur
social du département avec plus de 25 500
logements répartis sur tout le territoire.
L’Office loge près de 55 000 personnes, soit
environ 8% de la population du Calvados.
Le rapprochement de Calvados Habitat et
LogiPays permet de disposer de davantage
de possibilités pour satisfaire les demandes
des locataires et de faciliter les parcours
résidentiels.
L’écoute et l’accompagnement des locataires au
quotidien, sont au cœur des objectifs de l’Office.
Depuis toujours, la proximité est le fondement de notre
organisation pour offrir une qualité de service, en
18/07/2018 : les collaborateurs de l’agence de Pont-l’Evêque étant au plus proche des locataires, en agences ou
lors d’un atelier de proximité à Honfleur
directement sur le terrain.
DES SERVICES DÉDIÉS AUX LOCATAIRES
Des loyers abordables et Un accompagnement dans
zéro frais de dossier vos démarches
Les loyers du parc immobilier Demande d’APL, demande
d’Inolya sont en moyenne 30 à de garanties … les équipes
40% moins chers que ceux du privé. accompagnent les clients dans leurs
démarches administratives.
Du personnel de proximité
sur le terrain au quotidien Un service d’urgence 24h/24
Chaque jour, des gardiens En dehors des plages d’ouverture
et employés d’immeubles s’assurent de l’Office, une permanence
du confort des locataires en veillant téléphonique est à la disposition
à l’entretien des parties communes des clients pour leur assurer un
et extérieures des immeubles. dépannage rapide en cas d’urgence
7 jours sur 7 et 24h sur 24.
Un espace client
personnalisé
Sur le site Internet d’Inolya, chaque
locataire dispose d’un espace client 7 AGENCES DE PROXIMITÉ
personnalisé sur lequel il retrouve ses à Bayeux, Caen, Falaise, Hérouville Saint-Clair,
avis d’échéances, ses décomptes de Lisieux, Pont-l’Evêque et Vire
charges individuels, les coordonnées
de ses interlocuteurs directs et la
possibilité de payer son loyer en ligne.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Qui sont les locataires
d'Inolya ?
En 2018, l’Office logeait 17 872 ménages,
soit près de 33 000 personnes (5% de la
population du Calvados).
Conformément à la règlementation en vigueur, l’enquête
d’Occupation du Parc Social (OPS) est envoyée tous les 2 ans
à l’ensemble des locataires de logements sociaux. En 2018,
cette enquête a donc été envoyée à l’ensemble des locataires
de l’Office et 90% ont répondu. Ces chiffres permettent de
mieux identifier qui sont les locataires et quels sont leurs besoins.
Le profil des locataires
SOURCE ENQUÊTE OPS 2018
Autres ménages
Moins de (colocation,
75 ans 24 ans 25 à association…)
et plus 3% 29 ans 5%
12% 6%
Couples avec
30 à enfant(s) Personnes
65 à
39 ans 15% seules
74 ans
13% 15% 45%
ÂGE DES COMPOSITION
OCCUPANTS DU FOYER TAILLE MOYENNE
Couples
60 à sans enfant DES MÉNAGES
64 ans 40 à
1,82
17%
10% 49 ans
19%
50 à Familles
59 ans monoparentales
22% 18%
40 à
59,99%
60 à
Emploi 0à 20 à 79,99%
stable (CDI, 20% 39,99%
Sans emploi fonctionnaire…)
REVENUS
(foyers, retraités, 32% en pourcentage des
étudiants…) plafonds de ressources
46% SITUATION
PROFESSIONNELLE 80 à
89,99%
90 à
99,99%
Emploi précaire 100% 110%
à à
(CDD, intérim, 109,99% 119,99%
apprentissage…) 120 à 130 à 140 à
129,99% 139,99% 159,99%
8%
Chômage
14%
18% 18% 22% 19% 8% 6% 3% 3% 1% 1% 1%
Les chiffres montrent que la mission principale de l'Office reste le logement des ménages les plus modestes :
58% des locataires ont des ressources inférieures à 60% des plafonds de ressources
et seuls 8% des locataires dépassent les plafonds de ressources. Inolya loge également des populations souvent
plus fragiles, comme les personnes seules et les familles monoparentales qui représentent 63% des locataires.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Qui sont les locataires
d'Inolya ?
En 2018, le gouvernement a décidé de réduire de 800 millions d’Euros les dépenses relatives aux Aides
Personnalisées au Logement (APL) en imposant aux organismes HLM une baisse des loyers compensatoire
pour les locataires. Ainsi, depuis le 1er février 2018, les organismes de logement social doivent appliquer
une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) aux locataires des logements ouvrant droit à l’APL, dès lors que
leurs ressources sont inférieures à un plafond déterminé en amont (en fonction de la composition du foyer
et de la zone géographique).
Ce mécanisme s’accompagne d’une diminution du montant de l’APL pour les bénéficiaires, à hauteur
de 98% de la réduction de loyer. Chez Inolya, la mise en œuvre de la RLS s’est faite en juin 2018
avec effet rétroactif. Pour accompagner les locataires, une campagne de communication a été menée
et une nouvelle ligne est apparue sur l’avis d’échéance, indiquant le montant de la RLS.
53,2 %
DES LOCATAIRES BÉNÉFICIAIRES DE L’APL
(AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT) !
Couple avec
enfant(s) à charge
19%
Moins de
30 ans
65 ans et plus 11%
16% Couples sans
enfant(s) à charge COMPOSITION Personnes
6% seules
DU FOYER DES 44%
De 30 à
39 ans BÉNÉFICIAIRES
ÂGE DES 21%
DE L’APL
BÉNÉFICIAIRES
DE L’APL Familles
De 50 à monoparentales
64 ans 31%
28%
De 40 à Moins
49 ans Montants de 400€
24% non mensuels
connus De 400
2% à 800€
1%
mensuels
11%
Plus de REVENUS DES De 800,01
1600€
mensuels BÉNÉFICIAIRES à 1200€
mensuels
38% DE L’APL 28%
De 1200,01
à 1600€
mensuels
20%
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Des enquêtes et des diagnostics
pour améliorer nos pratiques
La qualité du service apporté aux clients est l’un des enjeux principaux de l’Office.
Pour répondre au mieux aux attentes des locataires, l’étude des besoins,
les diagnostics et l’amélioration des pratiques sont primordiaux. En parallèle,
des enquêtes sont mises en place pour mesurer la satisfaction des clients.
Monsieur et Madame Potier, locataires à Luc-sur-Mer
Des enquêtes post-travaux
À l’issue d’opérations de requalification durable ou de réhabilitation, des enquêtes
de satisfaction sont envoyées aux clients concernés. Ces enquêtes sont personnalisées
en fonction du territoire et de la nature des travaux réalisés.
Elles ont pour objectifs de :
• Déterminer le niveau de satisfaction générale du client suite aux travaux réalisés
dans son logement et/ou dans les parties communes de sa résidence
• Définir les axes d’amélioration concernant la qualité des travaux réalisés
• Anticiper les possibles réclamations
• Vérifier que la communication établie en amont et pendant les travaux a été suffisante
En 2018, une enquête a été menée à Vire sur la résidence Léonard Gilles, concernant des
travaux de réhabilitation. Envoyée à 141 personnes, le taux de retour est de 37%.
Les résultats sont les suivants :
• Une information préalable satisfaisante à 94%
• Une planification juste des interventions : les rendez-vous fixés avec les prestataires sont respectés à 83%
• Une qualité du travail réalisé satisfaisante à 84%
• Si la qualité des équipements installés (satisfaisante à 80%) n’est pas mise en cause, le besoin
d’une information plus détaillée sur le fonctionnement se dégage (satisfaisant à 46%)
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Des enquêtes et des diagnostics
pour améliorer nos pratiques
Un audit des pratiques en agence pour plus
d’efficacité au quotidien
Au premier trimestre 2018, un audit complet des pratiques de traitement des demandes
clients a été réalisé à l’agence de Caen. Cette démarche a permis de mettre en place
un plan d’action et d’engager une réelle réflexion sur l’évolution de l’outil de traitement
des réclamations.
Après avoir recensé les pratiques existantes, récolté les besoins à travers différents ateliers
de travail, le cahier des charges de l’outil de gestion des réclamations a été finalisé en juillet
2018. Le nouveau module a été déployé en mars 2019.
Une approche par processus pour plus d’efficacité
Depuis plusieurs années, la démarche qualité de l’Office intègre une approche par processus
pour davantage d’efficacité et de clarté. Toutes les procédures métiers sont identifiées et mises
à disposition pour simplifier et homogénéiser les pratiques.
En 2018, la préparation du rapprochement de Calvados Habitat et LogiPays a nécessité
la redéfinition de la cartographie générale de l’Office. Ces travaux ont permis de réviser
l’ensemble des procédures et une simplification de la documentation a été faite, permettant
de réduire de 40% le volume de celle-ci.
Plusieurs démarches de formalisation des "MacroProcessus ont démarré en 2018 avec
la Direction de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (DHRU) et la DCT (Direction Clientèle
et Territoires), portant sur des sujets variés tels que l’élaboration du plan pluriannuel de travaux,
la maîtrise et la gestion des sinistres, les acquisitions en VEFA, le montage d’opérations ou
encore la gestion des contrats.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Vers la certification
de service L’AMBITION
D’INOLYA EST
D’ÊTRE RECONNU
COMME L’ACTEUR
L’Office a fait le choix de s’engager vers le DE RÉFÉRENCE DU
référentiel métier "Qualibail" créé en 2001,
à l’initiative de 3 bailleurs sociaux normands. LOGEMENT SOCIAL
La certification « Qualibail » est la référence EN NORMANDIE.
nationale de la qualité de service en gestion
locative. Elle regroupe des engagements
concrets, et des indicateurs de suivi et de pilotage
qui garantissent aux locataires des prestations de qualité.
A fin 2018, l’avancement de la mise en place des engagements
de Qualibail, est estimé à 66% (contre 60% à fin 2017).
L’avancement de la mise en place des dispositions d’organisation
est de 53% (contre 47% à fin 2017).
La certification Qualibail est planifiée fin 2020.
Des prestataires référencés et évalués
Dans cette démarche de certification, 37 prestataires ont été référencés en 2018,
soit un total de 45 entreprises ayant intégrées les dispositions du référentiel Qualibail
(8 entreprises référencées en 2017). 8 devraient compléter cette liste en 2019,
soit 53 sur un total de 78 intervenants sur les marchés d’entretien.
Le référencement concerne en priorité les prestataires en contact avec les clients (entretien
courant, interventions dans les logements …) et ceux qui interviennent sur des équipements
sensibles (chauffage, ascenseur …).
La procédure de référencement est présentée au prestataire avant le démarrage du marché.
Toutes les exigences de qualité et ses obligations lui sont expliquées lors d’une réunion
de lancement et des évaluations sont mises en place sur la base de critères fixés
contractuellement : qualité des prestations, respect des plannings, délais d’interventions,
réclamations clients …
Des seuils d’alerte sont fixés exigeant la mise en place d’actions correctives voire
un déréférencement si nécessaire. Les remarques indiquées dans les enquêtes de satisfaction
sont également prises en compte.
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018SOMMAIRE
Accompagner les locataires
les plus fragiles
Au sein du réseau de proximité, les Chargées de Prévention Sociale (CPS) accompagnent
les locataires les plus fragiles. Des plans d’apurement et des solutions plus pérennes sont
mis en place autant que de besoin.
En lien avec les Chargés de relation Des contrats d’accompagnement so- (+ de 7 000) et les multiples démarches
client ou les Conseillers de clientèle cial sont mis en place si nécessaire, des collaborateurs pour rencontrer les
qui alertent dès le premier impayé par en accord avec le client qui s'engage clients (4 000 visites au domicile ou RDV
courrier, la disponibilité des CPS permet à recevoir la CPS à son domicile et en agence contre 2 300 en 2017) ont
d’apporter une réponse personnalisée à réaliser les actions convenues en- permis de maintenir un niveau de résultat
aux problématiques des locataires. La semble (démarches administratives, satisfaisant.
prise en charge sociale se fait avec l’en- entretien du logement, etc…). L’augmentation concerne des clients
semble des partenaires locaux. En 2018, 74 contrats d’accompa- retardataires ou avec un impayé
Cet accompagnement personnalisé gnement social ont été mis en place inférieur à 2 mois de loyers, de ce fait
permet d’éviter au maximum les si- (contre 62 en 2017). 7 283 relances le nombre de procédures contentieuses
tuations d’impayés et d’endettement. ont été envoyées par courrier (contre engagées n’a pas augmenté (254
6 623 en 2017), 6 758 visites clients ont contre 264 en 2017).
été programmées (5 623 en 2017) et La stratégie de proximité porte
3 173 plans d’apurement ont été signés. toujours ses fruits avec plus de
Après une forte amélioration des im- 1 900 visites au domicile réalisées
payés en 2016 et 2017, la progres- par le Pôle Recouvrement pour les
sion s’est ralentie en 2018 mais les ré- dossiers contentieux. L’impayé des
sultats demeurent satisfaisants. clients "partis" enregistre lui aussi une
Le précontentieux est en légère légère diminution (- 128 K€), avec
a u g m e n t a t i o n (+ 77 K€), l e s 800 visites effectuées pour trouver des
Les Chargées de Prévention Sociale d’Inolya nombreuses relances écrites solutions amiables.
Les procédures d’expulsions ont à nouveau baissé (8 expulsions pratiquées en 2018 contre 12 en 2017).
Ces chiffres, relativement faibles depuis 2 ans (2013/2016 : moyenne de 30 expulsions annuelles), sont principalement
dus aux efforts constants du Pôle Recouvrement pour trouver des solutions amiables à tous les stades de la procédure, au
renforcement de l’action sociale au sein de l’office avec notamment une montée en puissance de l’action des CPS en 2018,
et au développement de partenariats actifs avec les CCAS.
2018
IMPAYÉS « PRÉSENTS » IMPAYÉS AU GLOBAL
CHIFFRES (PERSONNES PHYSIQUES) : (Y COMPRIS « PARTIS ») :
2,3 M€ 7,75 M€
(en baisse par rapport à 2017 : (très légère hausse par rapport à 2017 :
2,37 M€) 7,56 M€)
À noter : ces chiffres incluent les personnes morales, l’impayé global des personnes physiques est lui en baisse
7,18 M€ contre 7,38 M€ en 2017
DOSSIERS CONTENTIEUX : ADMISSION COÛT DES IMPAYÉS
DES NON VALEURS : EN POURCENTAGE
726 en 2018 DES LOYERS
189 K€
contre 763 en 2017 (en légère hausse par rapport 0,50%
et 1079 en 2016 à 2017 : 165 K€)
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RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2018
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