Rapport sur la session spéciale

Vingt-huitième Comité permanent                                                    EUR/SC28(Special)/REP
du Comité régional de l’Europe
Session spéciale                                                                              8 mars 2021
                                                                                                    210105
Réunion virtuelle, 8 janvier 2021                                                      ORIGINAL : ANGLAIS

                         Rapport sur la session spéciale

O R G A NI S A TI ON M OND I A LE D E L A S A N TÉ • B URE A U R É GI O NA L D E L ’E U ROP E
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Introduction
1.    Le vendredi 8 janvier 2021, le directeur régional de l’OMS pour l’Europe, en consultation
avec la présidente et la vice-présidente du Vingt-huitième Comité permanent du Comité
régional de l’Europe (CPCR), a organisé, conformément à l’article 5.3 du Règlement intérieur
du Comité permanent du Comité régional de l’Europe (CPCR), une session spéciale du CPCR
sous forme virtuelle, afin d’examiner le projet de budget programme pour 2022-2023.
Conformément à l’article 3 du Règlement intérieur, cette session spéciale était ouverte aux
53 États membres de la Région européenne de l’OMS.

Ouverture de la session
2.    Annonçant l’ouverture de la session, la présidente du CPCR, le docteur Iva Pejnović
Franelić (Croatie), souhaite la bienvenue aux participants à cette session spéciale, convoquée
pour présenter le projet de budget-programme 2022-2023 et ses implications pour la Région
européenne et pour obtenir l’opinion des États membres à ce sujet, avant la 33e réunion du
Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif (PBAC), qui se
tiendra du 13 au 15 janvier 2021, et la 148 e session du Conseil exécutif, qui devrait avoir lieu
du 18 au 26 janvier 2021.

Adoption de l’ordre du jour
3.    L’ordre du jour de la session spéciale est adopté.

Déclaration du directeur régional de l’OMS pour l’Europe
4.    S’adressant au CPCR, le docteur Hans Kluge, directeur régional de l’OMS pour l’Europe,
souhaite la bienvenue à tous les participants. Il exprime sa compassion aux personnes touchées
par les récents tremblements de terre en Croatie, en Grèce et en Turquie, et par les glissements
de terrain en Norvège. Concernant la COVID-19, il déclare que malgré les vives craintes
suscitées par la montée en flèche des taux de transmission, l’arrivée des vaccins est une source
d’espoir. L’OMS/Europe maintient son soutien aux États membres. La collaboration étroite et
immédiate des autorités du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord pour la
déclaration du nouveau variant de la COVID-19 a été très appréciée. En ce qui concerne les
autres activités menées depuis la dernière session du Comité permanent, il relève les missions
en Géorgie et en Ukraine où, entre autres activités, il a rencontré des travailleurs dispensant des
soins de santé primaires dans des établissements de santé ruraux, et l’accord sur une feuille de
route pour la collaboration entre l’OMS/Europe et les États turcophones. Les travaux de la
Commission paneuropéenne de la santé et du développement durable progressent bien.
La question de savoir comment le CPCR pourrait participer à la réforme de toute l’Organisation
et aux travaux du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie fait l’objet
d’une réflexion. Étant donné l’importance des activités dans les pays, le CPCR continuera à
jouer un rôle essentiel s’agissant de favoriser la coordination sous-régionale et de renforcer les
contacts directs entre l’OMS/Europe et les États membres.

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Projet de budget programme 2022-2023
5.     Le directeur, Planification, coordination des ressources et suivi des résultats au Siège de
l’OMS, fait le survol du projet de budget programme 2022-2023, qui sera finalement présenté
à l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2021, après avoir été examiné lors des prochaines
réunions du Conseil exécutif et du PBAC, et qui sera ensuite mis à jour pour tenir compte des
résultats de l’évaluation du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie.
Ce projet de budget programme s’articule autour de quatre axes interdépendants et
interconnectés, qui se renforcent mutuellement : l’amélioration des capacités d’intervention en
situation d’urgence ; la consolidation du leadership de l’OMS en matière de science et de
statistiques ; l’accroissement de la résilience des systèmes de santé grâce aux soins primaires et
à la sécurité sanitaire ; et la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et des
objectifs du triple milliard du Treizième Programme général de travail, 2019-2023 (treizième
PGT). Les principales raisons de la proposition d’augmentation du budget sont les suivantes :
les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 ; la transformation, en particulier la
nécessité de renforcer les fonctions de l’Organisation dans le domaine de la science et de la
recherche ; la transition pour la poliomyélite ; et les gains d’efficacité obtenus durant la
pandémie de COVID-19. L’augmentation globale serait de 5 % : le budget des programmes de
base serait augmenté de 19 % et celui consacré au programme d’éradication de la poliomyélite
diminuerait de 48 %.

6.    L’accroissement du budget des programmes de base serait principalement obtenu grâce à
des ajustements comptables dans le domaine de la transition pour la poliomyélite et à une
augmentation prévue de l’enveloppe budgétaire initiale du treizième PGT pour le renforcement
des capacités contractuelles et des fonctions normatives. L’augmentation visant la mise en
pratique des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 serait en grande partie consacrée
à l’appui au programme OMS de gestion des urgences sanitaires et au renforcement des
systèmes de santé. Une augmentation serait également nécessaire pour les éléments de la
transformation non inclus dans l’enveloppe initiale, comme la stratégie pour la santé numérique.
Les principaux résultats des priorités stratégiques en vue desquels le financement serait
augmenté sont ceux qui sont en rapport avec les quatre axes du projet de budget programme.
La baisse apparaissant dans les chiffres relatifs au résultat 2.2 (Prévention des épidémies et des
pandémies) correspond à la transition pour la poliomyélite ; ce résultat présenterait de facto une
sensible augmentation. La répartition du budget programme proposé entre les bureaux
régionaux révèle une augmentation significative du budget de la Région européenne.

7.   Une discussion franche avec les États membres est nécessaire concernant le mode de
financement de cette augmentation ; dans la Région européenne, le financement durable
recueille un très large soutien. Les États membres doivent déterminer quelles sont les fonctions
essentielles à financer en toutes circonstances, après quoi il faudra calculer les coûts et décider
des moyens de financement. Les réunions des organes directeurs qui sont programmées ne
permettent pas de ménager un créneau suffisant pour de telles considérations. Dès lors, il est
proposé qu’un groupe de travail regroupant les membres du PBAC et du Conseil exécutif soit
mis sur pied pour déterminer quelles sont ces fonctions absolument essentielles et formuler une
recommandation à cet égard pour l’Assemblée mondiale de la santé, afin d’entamer la
procédure d’obtention de fonds.

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La perspective régionale
8.    Le directeur, Division des fonctions institutionnelles, présente la perspective régionale
sur le projet de budget programme 2022-2023. Une étude sur la hiérarchisation des priorités,
présentée par les bureaux de pays, montre que ces priorités ont évolué en raison de la pandémie
de COVID-19. Si, antérieurement, la priorité de la plupart des pays de la Région était l’accès à
des services de santé de qualité, l’accent se déplace désormais vers la préparation aux situations
d’urgence sanitaire et le renforcement des capacités nationales en matière de statistiques et
d’innovation. En ce qui concerne la part du budget programme global qui serait allouée à la
Région européenne, le Bureau régional, alors que 10 millions d’USD ont été affectés aux
enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, a requis 6 millions d’USD supplémentaires
pour optimiser les investissements dans le renforcement des capacités de la Région en vue de
la préparation et de l’action en situation d’urgence ou de pandémie. Un montant de
11,7 millions d’USD a été demandé pour la transformation, notamment pour augmenter les
investissements dans le renforcement du leadership en matière de santé, l’observation des
comportements et le développement de la capacité du Bureau régional à coordonner les travaux
des bureaux de pays. La Région bénéficierait donc d’une augmentation budgétaire totale de
21 % pour l’exercice biennal 2022-2023.

9.     La directrice, Division des politiques et systèmes de santé des pays, déclare qu’à la suite
de l’examen des fonctions du Bureau régional, les activités de sa division lors de l’exercice
biennal 2022-2023 seront influencées par les enseignements tirés de la pandémie de
COVID-19, notamment pour ce qui est de l’accès aux médicaments, de la gouvernance des
systèmes de santé et du renforcement des systèmes de santé, l’accent étant mis sur les soins de
santé primaires en tant que trait d’union entre la couverture universelle, la sécurité sanitaire et
la santé et le bien-être. Cette division est responsable de deux initiatives phares dans le cadre
du Programme de travail européen 2020-2025 (PTE) : la Coalition pour la santé mentale et
l’autonomisation par la santé numérique. Un groupe consultatif technique est en train d’être
constitué pour analyser les changements relatifs au soutien requis par les pays pour renforcer
les soins en matière de santé mentale. L’accent est également mis sur les travaux avec les pays
dans le domaine de la santé numérique en tant que thème transversal, grâce à une feuille de
route qui sera présentée pour adoption par le Comité régional de l’OMS pour l’Europe en sa
71 e session.

10. Expliquant les fonctions de la Division des programmes sanitaires des pays, elle explique
que l’accent sera essentiellement placé sur les maladies transmissibles et non
transmissibles (MNT) et sur les déterminants environnementaux de la santé. Une étroite
collaboration avec la Division des politiques et systèmes de santé des pays garantira une
innovation en matière de soins primaires pour le traitement des maladies transmissibles.
Le Conseil consultatif contre les MNT, récemment constitué, s’occupe de l’accélération des
initiatives et interventions relatives à la cible 3.4 des ODD (Réduction de la mortalité
prématurée due aux MNT). Cette Division est responsable de deux initiatives phares :
le Programme européen pour la vaccination à l’horizon 2030 et l’adoption de comportements
plus sains. La première bénéficiera d’enseignements importants tirés des travaux relatifs à la
fourniture des vaccins contre la COVID-19 ; quant à la seconde, elle sera facilitée par une bonne
compréhension et une consultation de la population pour tirer des leçons de son attitude face à
la pandémie. Un dialogue avec les États membres permettra de garantir que les constatations
sur les comportements individuels et collectifs seront mises à profit dans le cadre des efforts
consentis pour réaliser la couverture sanitaire universelle.

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11. La directrice pour les situations d’urgence régionales affirme que les responsables du
programme OMS de gestion des urgences sanitaires poursuivront leur lutte contre la pandémie
de COVID-19, en adaptant le système de gestion des incidents à l’évolution des besoins et aux
besoins actuels des pays. Les vaccinations et la prestation des services de santé feront l’objet
d’une attention particulière. Les priorités stratégiques 1 (couverture sanitaire universelle)
et 3 (santé des populations) du treizième PGT représenteront chacune un pilier du système de
gestion des incidents, dont le succès dépendra de systèmes de santé robustes et de l’optimisation
des capacités de préparation et d’intervention, conformément au Règlement sanitaire
international (2005) et au-delà de ce dernier. Tout est mis en œuvre pour réunir la couverture
sanitaire universelle, la sécurité sanitaire et la résilience des systèmes de santé, avec la
prestation d’un ensemble défini de services d’urgence essentiels dispensés au niveau des
collectivités locales et au niveau national. Les enseignements acquis dans la lutte contre la
pandémie de COVID-19 seront universellement appliqués et contribueront aux efforts consentis
en vue de concrétiser les ODD, en particulier la cible 3.d des ODD relative au renforcement des
capacités pour l’alerte rapide, la réduction des risques et la gestion des risques sanitaires
nationaux et mondiaux. Les responsables des quatre initiatives phares collaboreront avec ceux
du programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire pour veiller à ce que les
enseignements tirés de la COVID-19 soient pris en considération dans tous les domaines.

12. Le directeur de la Division du soutien aux pays, de la préparation et de l’action face aux
situations d’urgence déclare qu’en ce qui concerne le travail pour les pays, deux examens des
fonctions sont en cours : l’un porte sur la fonction de soutien aux pays du Bureau régional, et
l’autre sur la présence de l’OMS dans les pays. Les activités de sa division s’articulent autour
de quatre axes : le développement des informations stratégiques pour le soutien aux pays ;
l’adaptation de plans de mobilisation pour chaque pays ; l’optimisation de la présence dans les
pays, que ceux-ci disposent ou non d’un bureau de l’OMS ; et la valorisation du potentiel des
réseaux sous-régionaux. L’objectif poursuivi avec ces quatre axes est d’honorer l’engagement
pris dans le PTE, à savoir faire du soutien aux pays la fonction première du Bureau régional.
Ces axes seront les éléments clés de l’analyse de la présence dans les pays.

13. En ce qui concerne la division du directeur régional, l’examen des fonctions a porté sur
trois domaines : le renforcement des capacités en matière de partenariats et de mobilisation des
ressources ; la rationalisation des procédures des organes directeurs ; et l’amélioration des
capacités sur le plan de l’identité et de la communication. Le plan de travail et la structure de la
division ont été arrêtés en considérant ces domaines. Les priorités pour 2022-2023 sont
notamment les suivantes : réaliser le PTE ; augmenter le financement prévisible et flexible, par
thème ; mettre en application le plan de communication stratégique ; tirer parti des alliances et
des centres collaborateurs pour mettre en œuvre le PTE ; contribuer à une réforme plus profonde
de l’OMS ; conduire les travaux de la Commission paneuropéenne de la santé et du
développement durable et appliquer les recommandations de cette dernière.

Débat
14. Pendant le débat ultérieur, les membres du CPCR louent les exposés détaillés et
l’ambitieux projet de budget programme, qui illustrent le rôle capital de l’OMS durant une
pandémie mondiale. Il faudra davantage de temps pour prendre dûment connaissance de toutes
les informations présentées. Une déclaration conjointe sera formulée au nom de la Région, afin
d’être présentée au Conseil exécutif. Le président du sous-groupe sur le financement de
l’OMS/Europe prendra l’initiative d’élaborer cette déclaration, en soulignant que si les États

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membres de la Région européenne sont conscients de la nécessité d’augmenter le budget et le
financement des activités, la pandémie de COVID-19 a montré l’importance d’un financement
qualitatif pour l’Organisation ; le contexte dans lequel est fourni cet appui financier nécessite
une réévaluation. Une fois que les membres du Comité permanent auront marqué leur accord
de principe sur le projet de déclaration, celui-ci sera diffusé auprès de tous les États membres
de la Région afin d’être finalisé. Il serait utile que la programmation de l’OMS puisse être
alignée sur celle des Nations Unies. Pour ce faire, le PGT devrait être prolongé jusqu’en 2025.

15. Les efforts visant à renforcer la préparation et la riposte aux pandémies sont accueillis
avec satisfaction, en particulier l’accent mis sur le renforcement des systèmes de santé.
La pandémie de COVID-19 a révélé le caractère inadéquat d’une stratégie compartimentée.
Les conclusions du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie sont
attendues avec impatience. Un financement durable, prévisible et flexible est jugé essentiel et
constitue une problématique politique ; le Bureau régional reste fortement dépendant des
contributions volontaires, qui limitent grandement la prévisibilité et la flexibilité de son
financement. On craint donc qu’une augmentation du budget restreigne encore davantage la
flexibilité de l’OMS. Il est nécessaire de disposer d’informations plus détaillées quant à la
manière dont les 11,7 millions d’USD seront affectés à la transformation.

16. Un membre demande si l’augmentation prévue pour 2022-2023 est réaliste, lorsque l’on
considère les chiffres sur l’exécution du budget programme actuel (le rapport à mi-parcours
montre que le budget pour les programmes de base est exécuté à 25 %). Il conviendrait de revoir
la pratique suivant laquelle les projets de budgets programmes sont approuvés par les
États membres sans que l’on connaisse les niveaux de financement. Le principal débat politique
sur la manière dont les États membres contribuent au financement de l’Organisation ne peut
avoir lieu qu’après une évaluation des leçons tirées de la pandémie de COVID-19. Le fait que
le fonctionnement de l’Organisation dépend de donateurs reste une source de préoccupation, et
convient d’y remédier. Un autre membre requiert plus d’informations financières sur les frais
de personnel et de déplacement et les projets en la matière pour le prochain exercice biennal,
notamment sur la question de savoir si de nouveaux postes, des réductions d’effectifs ou des
reclassement de postes sont prévus. De telles informations seront nécessaires pour l’examen de
la proposition du Secrétariat en vue d’un financement durable.

17. Le directeur du Département Planification, coordination des ressources et suivi des
résultats au Siège de l’OMS déclare que les chiffres d’exécution du budget programme 2020-
2021 à mi-parcours ont été publiés en septembre 2020 ; à la fin de décembre, l’exécution
représentait jusqu’à 40 % ; elle devrait être d’environ 80 % à la fin de l’exercice. Des
statistiques actualisées seront présentées aux États membres lors de la 33e réunion du PBAC.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles nées de la pandémie de COVID-19, ces chiffres
sont positifs. On ne prévoit donc pas de problèmes d’exécution pour l’exercice biennal 2022-
2023. Cependant, les sources de fonds restent incertaines et le manque de prévisibilité du
financement est problématique. Concernant les effectifs, l’OMS se concentre sur une
budgétisation basée sur des résultats, ce qui signifie que l’on détermine les résultats souhaités,
que l’on calcule le budget requis et que l’on planifie les ressources humaines en conséquence.
Il a effectivement été proposé de prolonger de deux ans le treizième PGT pour l’aligner sur les
rapports des Nations Unies relatifs aux ODD.

18. Expliquant les 11,7 millions d’USD requis pour la transformation, le directeur, Division
des fonctions institutionnelles, explique que 7 millions d’USD seront alloués au renforcement
des systèmes de santé, sur la base des résultats prévus de l’Académie pan-européenne pour un

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leadership transformateur. Deux millions d’USD seront affectés aux déterminants de la santé,
et 2,7 millions d’USD seront employés pour le renforcement de la présence de l’OMS dans les
pays et la liaison avec la Commission européenne.

19. La directrice, Division des politiques et systèmes de santé des pays, déclare que pour le
résultat 1.1., beaucoup de travaux seront réalisés dans le domaine des soins de santé primaires,
qui sont en lien avec les quatre initiatives phares du PTE. Les travaux relatifs aux personnels
de santé doivent également être intensifiés, car beaucoup d’États membres demandent un
soutien. Dans ce domaine, les capacités de l’OMS/Europe sont minimes ; la plupart des activités
relatives aux personnels de santé sont menées par des consultants. Davantage de ressources
humaines sont nécessaires au sein de l’OMS/Europe :afin de permettre à cette dernière de mieux
soutenir les États membres. Des activités seront également entreprises dans le cadre du suivi de
l’Initiative d’Oslo pour les médicaments.

20. La conseillère spéciale pour la transformation et le développement organisationnel ajoute
que sur les 11,7 millions d’USD, il est proposé que 3 millions d’USD soient affectés au
renforcement de l’Académie pan-européenne pour un leadership transformateur. La création de
cette Académie est une initiative phare opérationnelle dans le cadre du PTE, visant à améliorer
la capacité du Bureau régional à apporter un soutien aux pays. Deux projets de démonstration
sont en cours et devraient être élargis au cours du prochain exercice biennal. Le budget consacré
à la transformation sera également alloué à la Coalition pour la santé mentale et à l’initiative
phare sur l’observation des comportements, ainsi qu’au renforcement des bureaux de pays.

Clôture
21. En conclusion, le directeur régional remercie l’ensemble des participants pour leurs
commentaires et interventions, et déclare que l’OMS/Europe reste déterminée à travailler avec
tous les États membres dans un esprit d’équité et de solidarité sur toutes les questions liées à la
pandémie de COVID-19 et autres. Il exprime son soutien et son respect à tous les travailleurs
de la santé, en particulier à ceux qui se trouvent aux avant-postes durant la pandémie. Le Groupe
de la politique mondiale examinera comment le CPCR pourrait contribuer à la réforme
organisationnelle ; les commentaires et suggestions issus des débats seront communiqués au
sous-groupe du CPCR sur la gouvernance de l’OMS/Europe en vue d’une action ultérieure.
Le Bureau régional organisera pour les États membres de la Région des séances d’information
sur les points techniques de l’ordre du jour des prochaines réunions du PBAC et du
Conseil exécutif. Les semaines et mois à venir seront difficiles pour tous, en particulier pendant
la mise en application des plans de vaccination contre la COVID-19. Le Bureau régional
continuera à soutenir les États membres en tout temps et maintiendra le contact avec eux.

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