Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019 - Carquefou
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Rapport
sur les Orientations Budgétaires
2019
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
Sommaire du ROB
1. La situation financière de la ville
2. Le contexte financier
3. Les orientations budgétaires pour 2019
4. La prospective
5. La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des
effectifs
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
1
Les objectifs du rapport d’orientation
budgétaire
• La loi NOTRe définit le contenu du ROB servant de base au débat
d’orientation budgétaire.
• Ce rapport est soumis au vote du conseil municipal et transmis en
Préfecture.
• Ces objectifs sont :
– de discuter des orientations budgétaires et des priorités qui seront
affichées dans le budget primitif
– d’être informé sur l’évolution de la situation économique et
financière de la collectivité, sur ses engagements pluriannuels, ainsi
que sur les caractéristiques de son endettement
– de présenter dans les communes de plus de 10 000 habitants, la
structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
La situation financière
de la ville
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
2
L’évolution positive de l’épargne
Une épargne brute 2018 supérieure à celle de 2017, et supérieure à celle
de début de mandat en 2014.
Celle-ci reste nettement supérieure aux 10% de nos recettes de
fonctionnement (seuil recommandé pour une bonne gestion) avec 19%.
Une épargne nette 2018 permettant de financer les investissements.
6
4,7 5
5 4,6 4,3
3,9 4
4
3
2
1
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
Des taux d’imposition 2018 stables
Pas d’augmentation des taux d’imposition communaux
La commune conserve les taux les plus bas de l’agglomération nantaise
Communes de Taux le plus
Taux le plus
CARQUEFOU Nantes Métropole bas (hors
élevé
+ de 10 000 hab Carquefou)
15,97 27,63
Taxe
14,07 22,11 Saint Léger Saint Herblain
d'habitation (+13,50 %) (+ 96,38 %)
31,81
16,83
Taxe foncière Saint
14,07 22,73 Brains
bâtie Sébastien
(+19,62 %)
(+126,08 %)
43,15 110,10
Taxe foncière
37,33 70,34 Sautron Saint Herblain
non bâtie (+15,59 %) (+194,9 %)
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
3
Une quasi absence de dette
• En 2018, 7,98 € de dette par habitant pour une moyenne nationale de la strate
de 931 €.
• Un capital de la dette restant dû au 01/01/2019 de 158 234 € constitué d’un
emprunt, auprès du Crédit Foncier, pour la construction de Florilège, à taux fixe
et échéances progressives (fin en 2022).
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Une maîtrise des frais de fonctionnement
• Depuis 2014, la municipalité a mis en place une politique de gestion
rigoureuse des dépenses de fonctionnement.
• Les dépenses 2018 sont identiques à celles de 2017, et sont inférieures à
celles de 2013.
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4
Des marges de manœuvre
financières limitées
Répartition des recettes Répartition des dépenses
de fonctionnement de fonctionnement
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Le contexte financier
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5Participation de Carquefou à la réduction du
déficit public
• Avec les pactes de compétitivité et de responsabilité auxquels vient s’ajouter
l’écrêtement, la Ville de Carquefou a perdu, hors effet population, 5 429 177 € au
niveau de sa Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2014.
Impact de la baisse de la DGF pour Carquefou
2 1,9
1,8 1,7
1,6
1,4 1,3
1,2
1
0,8
0,8
0,6
0,4
0,4 0,3
0,2
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
L’avenir incertain de la dotation globale de
fonctionnement pour Carquefou
• Pour financer l’évolution de la DGF liée à la croissance de la population, à
l’augmentation de la DSU ou de la DSR, une ponction d’un maximum de 1% des
recettes réelles de fonctionnement de l’année N-2 est faite sur l’enveloppe des
communes en fonction du potentiel fiscal
cela a représenté un montant de 155 330 € en 2018,
soit une perte cumulée avec les différents pactes de 5 429 177 €.
• Il convient d’être vigilant et d’anticiper une disparition totale de notre DGF à terme.
• Pour 2019 (recensement millésimé 2016), la population étant restée stable, la
commune subira l’écrêtement sans être compensée partiellement par l’augmentation
de la population
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6L’instauration d’un dégrèvement de la taxe
d’habitation sur la résidence principale
• Un dégrèvement est institué pour les contribuables n’excédant pas un certain revenu
(27 000 € pour une part, majorée de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, puis
6 000 € par demi-part supplémentaire)
sur 7 682 rôles de taxe d’habitation imposés, 4 726 bénéficient de la réforme de la TH,
soit 61,52 % des logements
• Pour 2018, ce dégrèvement a été égal à 30% de la cotisation de la taxe d’habitation, et
sera de 65% en 2019 et 100% en 2020
• L’État couvre intégralement ce dégrèvement dans la limite des taux et des abattements
en vigueur en 2017
• Une loi de finance rectificative devrait indiquer en 2019 les modalités de compensation
pour l’avenir. A ce jour, on s’orienterait vers un transfert de la taxe foncière
départementale sur les propriétés bâties vers les communes ou le bloc communal
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Le Fonds National de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales
• Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et
communes moins favorisées
• Créé en 2012, son enveloppe a augmenté progressivement au niveau de
Nantes Métropole pour baisser en 2018, passant de 402 506 € en 2014 à
4 356 223 € en 2018 (4 624 829 € en 2017).
• Carquefou a participé en 2018 à hauteur de 88 435 € contre 95 576 € en
2017
– la première contribution en 2012 était de 2 668 €.
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7Les autres dispositions financières
• Les bases fiscales sont réévaluées de + 2,2 % (contre 1,2 % en 2018)
Elles le sont désormais sur la base d’une formule de calcul entre l’inflation constatée
entre les mois de novembre de chaque année.
• L’évolution des dispositions relatives à la masse salariale
Pas d’évolution du point d’indice en 2019.
Reprise des Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) en 2019.
Augmentation du SMIC horaire de 9,88 € à 10,03 €.
Pas de changement du taux de cotisation employeur qui est de 13 %
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Le renforcement des obligations de
production de logements sociaux
• La loi du 18 janvier 2013 prévoit l’obligation de porter de 20 % à 25 % d’ici
2025 la proportion de logements sociaux sur le territoire.
• Carquefou était au 1er janvier 2017 (pour le prélèvement 2018) à 14,65 %
de logements sociaux (13,49 % au 1er janvier 2016) :
soit 1 160 logements sociaux pour 7 920 logements.
• Le montant du prélèvement 2018 est de 319 938 € (390 € pour 820
logements manquants). Toutefois, la commune n’a versé que 134 184 € en
raison de l’intégration de dépenses déductibles (Linkcity) pour 185 754 €
• Jusqu’en 2012, Nantes Métropole remboursait à la commune 75 % de
cette pénalité.
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8La révision des valeurs locatives cadastrales
• Les valeurs locatives cadastrales n’ont pas été actualisées en profondeur
depuis 1970 et ne reflètent plus la réalité du marché locatif.
Dans un premier temps, la révision des valeurs locatives a été appliquée en
2017 uniquement pour les locaux professionnels.
• Cette révision ne concerne pas les industries, mais seulement les locaux
commerciaux.
• Les valeurs locatives sont désormais fonction du marché locatif de secteurs
géographiques prédéterminés avec une mise à jour automatique à partir de
l’évolution des loyers déclarés par les exploitants.
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
Les orientations budgétaires
pour 2019
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
9Un objectif clair
• Poursuivre la politique d’investissement utile pour préparer l’avenir de la
commune et préserver une épargne permettant un autofinancement des
investissements en complément de l’utilisation de la réserve.
• Le seuil de vigilance se situant autour de 10 % des recettes réelles de
fonctionnement (soit environ 2,6 millions d’euros), il convient :
de maîtriser les dépenses de gestion,
de maîtriser l’évolution de la masse salariale.
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
Des éléments financiers spécifiques
• Au niveau des dépenses
La participation financière de la commune à la résidence sociale seniors en 2016 a diminué la
pénalité 2018 dans le cadre de la loi SRU de 185 754 €. Pour 2019, l’augmentation sera environ de
cet ordre.
Une forte augmentation des coûts énergétiques:
• Ouverture de trois équipements: espaces sportifs La Mainguais et La Forêt, ludothèque
• Augmentation des tarifs
• Nouveau marché métropolitain au 1er juillet
Pour 2019, la masse salariale devrait augmenter de l’ordre de 1,2 %
L’évolution des dépenses de fonctionnement devrait se situer en prévisionnel autour de + 2,9 %.
La subvention d’équilibre au budget de l’ECC devrait être supérieure en prévisionnel d’environ
100 K€ en raison d’une prudence sur les recettes et d’une évolution prévisionnelle des achats de
spectacles
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10Des éléments financiers spécifiques
• Au niveau des recettes
– Prévision (hors produits exceptionnels) d’une légère augmentation si les notifications des
dotations et des bases fiscales sont favorables.
– La loi de finances pour 2019 maintient l’écrêtement de la DGF soit une perte
supplémentaire estimée à 150 K€.
– L’achèvement de nombreux logements en 2018 associé à la reprise de l’inflation, nous
permet d’envisager une hausse des bases de plus de 4 %.
– Pas d’augmentation du taux horaire de la PSU
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2019 : Poursuivre la dynamique
au service d’une ambition affirmée
Un cadre de vie Une attention à chacun
préservé
Une ville
où il fait
bon vivre
Une proximité avec Une préparation de
ses habitants l’avenir
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11Un cadre de vie préservé
• Poursuivre le programme d’entretien et de renouvellement des espaces verts dans
le respect de nos principes de gestion différenciée.
• Embellir nos espaces publics et permettre aux Carquefoliens d’en profiter :
– Mise en place de bacs afin de favoriser le fleurissement saisonnier et évènementiel
– Réalisation de la passerelle au niveau du Marais de l’Etang Hervé
– Réaménagement du square du Paradis, derrière le CCAS
• Valorisation de Port Jean avec le réaménagement de la base nautique
• Lancement du programme de restauration du mur de clôture des Renaudières
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Une attention à chacun
• Accompagner les écoles dans leurs projets informatiques :
– Finalisation du projet de déploiement des vidéoprojecteurs interactifs
– Renouvellement du matériel informatique : A. Frank élémentaire / G. Brassens maternelle
– Travaux d’amélioration du débit Internet dans les écoles
• Mettre en place des projets en faveur des enfants et adolescents :
– Renouvellement du matériel musical à la Jouandière et informatique au Charbonneau
– Renforcement du projet autour des compétences psychosociales
– Mise en place d’un atelier transversal Fab Lab, piloté par la Médiathèque
– Renforcement des actions de prévention routière
• Permettre aux seniors de prendre toute leur place dans la cité :
– Augmentation du soutien aux sorties mensuelles
– Réalisation d’une évaluation des actions en faveur des seniors (interne et externe)
– Renforcement des animations. Ex : doublement des sessions de Qi Gong et de sophrologie
• Poursuite de la restauration du mur du cimetière des Gauteries et programme
d’enherbement des allées
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12Une proximité avec les habitants
• Adapter notre offre de services :
– Ouverture de la ludothèque et installation de la Police Municipale dans son nouveau local
– Ouverture de la salle du Puy d’Arlèze
– Ouverture du nouveau restaurant scolaire J. Prévert / G. Brassens (janvier 2020)
– Programme de développement de places de stationnement : centre-ville, Fleuriaye
– Création d’un Parcours Santé dans le parc du Charbonneau
• Développer la participation citoyenne à l’évolution de la ville :
– Concertation des riverains sur les projets d’aménagement
– Mise en place de boîtes à livres dans les quartiers
– Soutien aux initiatives citoyennes
• Affermir le lien social au travers des animations et du soutien aux associations :
– Organisation du Salon de Printemps
– Renouvellement d’un temps fort aux Renaudières autour des journées du Patrimoine
– Poursuite de la dynamique d’animations en faveur de tous les publics : fête de la musique,
Grande Semaine, Spectacle pyrotechnique, Rendez-vous de l’Erdre, Projet Photos
– Soutien aux projets et animations portés par le secteur associatif
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
Une préparation de l’avenir
• Déployer le programme lié à la transition énergétique et écologique :
– Optimisation de la consommation d’énergie des bâtiments communaux
– Optimisation de la gestion des impressions et des copieurs
– Déploiement de la démarche d’éco pâturage au sein de la commune
– Suppression de la vaisselle en plastique dans la restauration collective
• Prolonger la durée de vie des bâtiments communaux :
– Modernisation et rénovation des équipements sportifs : réfections de l’aire de lancer de poids et
de la piste de triple-sauts
– Maintenance du système de filtration de la piscine
– Poursuite du programme de renouvellement du matériel sportif et achat de nouvelles machines
de musculation
• Poursuivre les projets structurants de la commune :
– Poursuite du projet centre-ville
– Début de travaux du lotissement communal
– Consolidation du budget d’études urbaines pour anticiper les mutations de la ville
• Maintien d’une réserve foncière (bâti, non bâti).
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
13La prospective
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
Les autorisations de programme et crédits
de paiement en cours en 2019
• Les autorisations de programme se terminent en 2019 :
CP de 96 K€ pour la construction du gymnase de la Mainguais
(AP de 5 850 K€).
CP de 92 K€ pour la construction du stand de tir à l’arc au Moulin Boisseau
(AP de 1 900 K€).
CP de 69 K€ pour les Renaudières.
CP de 1 793 K€ pour la salle festive (AP modifiée de 2 000 K€ à 2 280 K€). Il y
aura peut-être un décalage de paiement sur 2020.
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
14Les bases de la prospective
• Des taux d’impôts communaux inchangés.
• Un investissement d’environ 1 500 K€ annuels pour l’entretien du
patrimoine communal et 250 K€ pour les travaux d’espaces verts.
• Le maintien d’une réserve annuelle de 500 K€ pour d’éventuelles
acquisitions foncières.
• Un renouvellement de mobiliers, matériels, véhicules et logiciels
pour environ 750 K€ correspondant à la dotation aux
amortissements et hors premier équipement.
• Aucun recours à l’emprunt.
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
Les conséquences sur la prospective financière
Objectif : maintien d’une épargne brute à 10 % des
recettes réelles de fonctionnement (considérée comme le
ratio de bonne gestion)
Augmentation du
nombre de foyers
Aucune nouvelle baisse
fiscaux d’environ 2 %
des dotations
annuels et d’une
inflation de 1 %
Marge de manœuvre possible sur les dépenses de fonctionnement
jusqu’à 1,9 % annuels
Une réserve pour équipements futurs supérieure
à 10 000 K€ en 2025
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
15Trajectoire des dépenses et recettes de fonctionnement
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Évolution de l’excédent brut de fonctionnement
hors compte 77
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
16La structure et l’évolution des
dépenses de personnel et des
effectifs
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
• La gestion des Ressources Humaines continue de s’exercer dans un cadre
budgétaire contraint.
• Les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations reprennent après
une année d’interruption avec les revalorisations des grilles indiciaires.
• Quelques recrutements sont à prévoir, notamment dans le secteur
informatique, culturel, environnement et urbanisme (mise en place du
PLUm).
• Une enveloppe est prévue pour le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
• Une enveloppe est prévue pour l’organisation des élections européennes de
mai 2019.
• La municipalité a par ailleurs fait le choix d’offrir la possibilité aux agents
détenteurs d’un Compte Epargne Temps d’indemniser les jours présents au-
delà de 20, selon le barème national.
• Enfin le temps de travail est fixé à 1 547 heures depuis 2001 et les heures
supplémentaires ont été rémunérées à hauteur de 32 145 € en 2018.
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17Evolutions 2015 – 2019 Budget VILLE
VILLE CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 PROPOSITION
BP 2019
Immobilisations 0,00 0,00 0,00 3 537,06 7 400
corporelles
Charges à 117 229,71 84 395,87 89 064,35 95 032,82 115 414
caractère général
Charges de 12 775 989,14 12 949 256,96 13 392 693,81 13 225 224,52 13 478 528
personnel et frais
assimilés
Autres charges 195 153,55 192 972,25 173 534,83 176 993,74 173 405
de gestion
courante
Total 13 088 372,40 13 226 625,08 13 655 292,99 13 500 788,14 13 774 747
Ecart / N-1 1,42 % 1,06 % 3,24 % -1,13 % 2,03 %
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Dépenses de personnel 2018
Budget VILLE
Masse salariale 13 196 683,90 €
Dont : Traitements indiciaires 7 023 171,00 €
Dont : Régimes indemnitaires 744 121,34 €
Dont : NBI 64 249,60 €
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18Evolutions 2015 – 2019 Budget ECC
ECC CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 PROPOSITION
BP 2019
Charges à 10 190,61 7 769,73 8 240,39 6 918,81 9 000
caractère
général
Charges de 481 017,86 434 890,66 476 697,69 496 626,13 521 078,38
personnel et
frais assimilés
Total 491 208,47 442 660,39 484 938,08 503 544,94 530 078,38
Ecart / N-1 -2,16 % -9,88 % 9,55 % 3,83 % 5,26 %
Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019
Dépenses de personnel 2018
Budget ECC
Masse salariale 492 160,11€
Dont : Traitements indiciaires 250 772,60 €
Dont : Régimes indemnitaires 32 326,79 €
Dont : NBI 3 890,58 €
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19Effectifs Ville
Au 01/01/2017 Au 01/01/2018 Au 01/01/2019
Nombre d’agents
permanents au
314 299 297
tableau des
effectifs
En ETP
(hors postes vacants) 292,29 277,25 275,18
Non titulaires
permanents 36,96 34,86 42,68
(en ETP)
Total ETP 329,25 312,11 317,86
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Effectifs ECC
Au 01/01/2017 Au 01/01/2018 Au 01/01/2019
Nombre d’agents
permanents au
11 11 11
tableau des
effectifs
Dont non titulaires
permanents 3 3 3
Total ETP 11 11 11
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20Structure des effectifs
Effectifs au 31 décembre 2018
Contractuels
29%
Fonctionnaires
(stagiaires et
titulaires)
71%
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Structure des effectifs
Effectifs au 31 décembre 2018
Répartition des fonctionnaires par Répartition des fonctionnaires par
filière catégorie
Technique 108 8%
19%
Sportive 6
Police municipale 6
Médico-Sociale 47 Catégorie A
Emplois fonctionnels 1
Catégorie B
Culturelle 26
Catégorie C
Animation 30
Administrative 70
73%
0 20 40 60 80 100 120
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21Structure des effectifs
Effectifs au 31 décembre 2018
160
140
120
100
80 Femmes
Hommes
60
40
20
0
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
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Pyramide des âges
Effectifs au 31 décembre 2018
60-64
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
18-24
60 50 40 30 20 10 0 10 20 30
Hommes Contractuels Hommes Fonctionnaires Femmes Contractuelles Femmes Fonctionnaires
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