Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019 - Carquefou

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Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019 - Carquefou
Rapport
sur les Orientations Budgétaires
              2019

            Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                            Sommaire du ROB

  1. La situation financière de la ville

  2. Le contexte financier

  3. Les orientations budgétaires pour 2019

  4. La prospective

  5. La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des
     effectifs

                 Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

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Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019 - Carquefou
Les objectifs du rapport d’orientation
                    budgétaire
• La loi NOTRe définit le contenu du ROB servant de base au débat
d’orientation budgétaire.

• Ce rapport est soumis au vote du conseil municipal et transmis en
Préfecture.

• Ces objectifs sont :
    – de discuter des orientations budgétaires et des priorités qui seront
       affichées dans le budget primitif
    – d’être informé sur l’évolution de la situation économique et
       financière de la collectivité, sur ses engagements pluriannuels, ainsi
       que sur les caractéristiques de son endettement
    – de présenter dans les communes de plus de 10 000 habitants, la
       structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

                Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

        La situation financière
               de la ville

                Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

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Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019 - Carquefou
L’évolution positive de l’épargne
      Une épargne brute 2018 supérieure à celle de 2017, et supérieure à celle
    de début de mandat en 2014.
          Celle-ci reste nettement supérieure aux 10% de nos recettes de
        fonctionnement (seuil recommandé pour une bonne gestion) avec 19%.

      Une épargne nette 2018 permettant de financer les investissements.
6
                                            4,7                                                             5
5                                                                4,6                   4,3
        3,9             4
4
3
2
1
0
       2013          2014                 2015                  2016                 2017               2018

                     Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

          Des taux d’imposition 2018 stables
    Pas d’augmentation des taux d’imposition communaux
       La commune conserve les taux les plus bas de l’agglomération nantaise

                                         Communes de                 Taux le plus
                                                                                             Taux le plus
                    CARQUEFOU           Nantes Métropole              bas (hors
                                                                                                élevé
                                         + de 10 000 hab             Carquefou)

                                                                         15,97                 27,63
       Taxe
                        14,07                     22,11               Saint Léger          Saint Herblain
    d'habitation                                                      (+13,50 %)            (+ 96,38 %)

                                                                                                31,81
                                                                         16,83
    Taxe foncière                                                                               Saint
                        14,07                    22,73                  Brains
        bâtie                                                                                 Sébastien
                                                                      (+19,62 %)
                                                                                             (+126,08 %)

                                                                         43,15                 110,10
    Taxe foncière
                        37,33                    70,34                 Sautron             Saint Herblain
      non bâtie                                                       (+15,59 %)            (+194,9 %)

                    Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

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Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019 - Carquefou
Une quasi absence de dette
• En 2018, 7,98 € de dette par habitant pour une moyenne nationale de la strate
de 931 €.

• Un capital de la dette restant dû au 01/01/2019 de 158 234 € constitué d’un
emprunt, auprès du Crédit Foncier, pour la construction de Florilège, à taux fixe
et échéances progressives (fin en 2022).

                     Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

            Une maîtrise des frais de fonctionnement
   • Depuis 2014, la municipalité a mis en place une politique de gestion
     rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

   • Les dépenses 2018 sont identiques à celles de 2017, et sont inférieures à
     celles de 2013.

                     Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

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Rapport sur les Orientations Budgétaires 2019 - Carquefou
Des marges de manœuvre
               financières limitées

Répartition des recettes                                          Répartition des dépenses
  de fonctionnement                                                  de fonctionnement
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       Le contexte financier

               Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

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Participation de Carquefou à la réduction du
                 déficit public
• Avec les pactes de compétitivité et de responsabilité auxquels vient s’ajouter
l’écrêtement, la Ville de Carquefou a perdu, hors effet population, 5 429 177 € au
niveau de sa Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2014.

                    Impact de la baisse de la DGF pour Carquefou

       2      1,9
     1,8                     1,7
     1,6
     1,4                                      1,3
     1,2
       1
                                                              0,8
     0,8
     0,6
                                                                               0,4
     0,4                                                                                           0,3
     0,2
       0
              2013          2014            2015             2016             2017            2018

                       Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

     L’avenir incertain de la dotation globale de
          fonctionnement pour Carquefou
 • Pour financer l’évolution de la DGF liée à la croissance de la population, à
 l’augmentation de la DSU ou de la DSR, une ponction d’un maximum de 1% des
 recettes réelles de fonctionnement de l’année N-2 est faite sur l’enveloppe des
 communes en fonction du potentiel fiscal
        cela a représenté un montant de 155 330 € en 2018,
        soit une perte cumulée avec les différents pactes de 5 429 177 €.

 • Il convient d’être vigilant et d’anticiper une disparition totale de notre DGF à terme.
 • Pour 2019 (recensement millésimé 2016), la population étant restée stable, la
    commune subira l’écrêtement sans être compensée partiellement par l’augmentation
    de la population

                       Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

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L’instauration d’un dégrèvement de la taxe
       d’habitation sur la résidence principale
• Un dégrèvement est institué pour les contribuables n’excédant pas un certain revenu
(27 000 € pour une part, majorée de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, puis
6 000 € par demi-part supplémentaire)
  sur 7 682 rôles de taxe d’habitation imposés, 4 726 bénéficient de la réforme de la TH,
  soit 61,52 % des logements

• Pour 2018, ce dégrèvement a été égal à 30% de la cotisation de la taxe d’habitation, et
sera de 65% en 2019 et 100% en 2020

• L’État couvre intégralement ce dégrèvement dans la limite des taux et des abattements
en vigueur en 2017

• Une loi de finance rectificative devrait indiquer en 2019 les modalités de compensation
pour l’avenir. A ce jour, on s’orienterait vers un transfert de la taxe foncière
départementale sur les propriétés bâties vers les communes ou le bloc communal

                    Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

    Le Fonds National de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales
• Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et
communes moins favorisées

• Créé en 2012, son enveloppe a augmenté progressivement au niveau de
Nantes Métropole pour baisser en 2018, passant de 402 506 € en 2014 à
4 356 223 € en 2018 (4 624 829 € en 2017).

• Carquefou a participé en 2018 à hauteur de 88 435 € contre 95 576 € en
2017
    – la première contribution en 2012 était de 2 668 €.

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Les autres dispositions financières

• Les bases fiscales sont réévaluées de + 2,2 % (contre 1,2 % en 2018)

       Elles le sont désormais sur la base d’une formule de calcul entre l’inflation constatée
     entre les mois de novembre de chaque année.

• L’évolution des dispositions relatives à la masse salariale

       Pas d’évolution du point d’indice en 2019.
       Reprise des Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) en 2019.
       Augmentation du SMIC horaire de 9,88 € à 10,03 €.
       Pas de changement du taux de cotisation employeur qui est de 13 %

                     Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

          Le renforcement des obligations de
           production de logements sociaux
 • La loi du 18 janvier 2013 prévoit l’obligation de porter de 20 % à 25 % d’ici
   2025 la proportion de logements sociaux sur le territoire.

 • Carquefou était au 1er janvier 2017 (pour le prélèvement 2018) à 14,65 %
   de logements sociaux (13,49 % au 1er janvier 2016) :
       soit 1 160 logements sociaux pour 7 920 logements.

 • Le montant du prélèvement 2018 est de 319 938 € (390 € pour 820
   logements manquants). Toutefois, la commune n’a versé que 134 184 € en
   raison de l’intégration de dépenses déductibles (Linkcity) pour 185 754 €

 •    Jusqu’en 2012, Nantes Métropole remboursait à la commune 75 % de
     cette pénalité.

                     Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

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La révision des valeurs locatives cadastrales

• Les valeurs locatives cadastrales n’ont pas été actualisées en profondeur
   depuis 1970 et ne reflètent plus la réalité du marché locatif.
   Dans un premier temps, la révision des valeurs locatives a été appliquée en
   2017 uniquement pour les locaux professionnels.

• Cette révision ne concerne pas les industries, mais seulement les locaux
   commerciaux.

• Les valeurs locatives sont désormais fonction du marché locatif de secteurs
   géographiques prédéterminés avec une mise à jour automatique à partir de
   l’évolution des loyers déclarés par les exploitants.

                   Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

     Les orientations budgétaires
              pour 2019

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Un objectif clair
  • Poursuivre la politique d’investissement utile pour préparer l’avenir de la
      commune et préserver une épargne permettant un autofinancement des
      investissements en complément de l’utilisation de la réserve.

  • Le seuil de vigilance se situant autour de 10 % des recettes réelles de
      fonctionnement (soit environ 2,6 millions d’euros), il convient :
            de maîtriser les dépenses de gestion,
            de maîtriser l’évolution de la masse salariale.

                          Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

            Des éléments financiers spécifiques
• Au niveau des dépenses
      La participation financière de la commune à la résidence sociale seniors en 2016 a diminué la
      pénalité 2018 dans le cadre de la loi SRU de 185 754 €. Pour 2019, l’augmentation sera environ de
      cet ordre.

      Une forte augmentation des coûts énergétiques:
  •   Ouverture de trois équipements: espaces sportifs La Mainguais et La Forêt, ludothèque
  •   Augmentation des tarifs
  •   Nouveau marché métropolitain au 1er juillet

      Pour 2019, la masse salariale devrait augmenter de l’ordre de 1,2 %

      L’évolution des dépenses de fonctionnement devrait se situer en prévisionnel autour de + 2,9 %.

      La subvention d’équilibre au budget de l’ECC devrait être supérieure en prévisionnel d’environ
      100 K€ en raison d’une prudence sur les recettes et d’une évolution prévisionnelle des achats de
      spectacles

                          Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

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Des éléments financiers spécifiques

• Au niveau des recettes

    –   Prévision (hors produits exceptionnels) d’une légère augmentation si les notifications des
        dotations et des bases fiscales sont favorables.
    –   La loi de finances pour 2019 maintient l’écrêtement de la DGF soit une perte
        supplémentaire estimée à 150 K€.
    –   L’achèvement de nombreux logements en 2018 associé à la reprise de l’inflation, nous
        permet d’envisager une hausse des bases de plus de 4 %.
    –   Pas d’augmentation du taux horaire de la PSU

                      Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

         2019 : Poursuivre la dynamique
        au service d’une ambition affirmée
   Un cadre de vie                                                                Une attention à chacun
      préservé

                                           Une ville
                                           où il fait
                                           bon vivre
  Une proximité avec                                                                  Une préparation de
  ses habitants                                                                            l’avenir

                    Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                                                                                                           11
Un cadre de vie préservé

•   Poursuivre le programme d’entretien et de renouvellement des espaces verts dans
    le respect de nos principes de gestion différenciée.

•   Embellir nos espaces publics et permettre aux Carquefoliens d’en profiter :
      – Mise en place de bacs afin de favoriser le fleurissement saisonnier et évènementiel
      – Réalisation de la passerelle au niveau du Marais de l’Etang Hervé
      – Réaménagement du square du Paradis, derrière le CCAS

•   Valorisation de Port Jean avec le réaménagement de la base nautique

•   Lancement du programme de restauration du mur de clôture des Renaudières

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                       Une attention à chacun
•   Accompagner les écoles dans leurs projets informatiques :
     – Finalisation du projet de déploiement des vidéoprojecteurs interactifs
     – Renouvellement du matériel informatique : A. Frank élémentaire / G. Brassens maternelle
     – Travaux d’amélioration du débit Internet dans les écoles

•   Mettre en place des projets en faveur des enfants et adolescents :
     –   Renouvellement du matériel musical à la Jouandière et informatique au Charbonneau
     –   Renforcement du projet autour des compétences psychosociales
     –   Mise en place d’un atelier transversal Fab Lab, piloté par la Médiathèque
     –   Renforcement des actions de prévention routière

•   Permettre aux seniors de prendre toute leur place dans la cité :
     – Augmentation du soutien aux sorties mensuelles
     – Réalisation d’une évaluation des actions en faveur des seniors (interne et externe)
     – Renforcement des animations. Ex : doublement des sessions de Qi Gong et de sophrologie

•   Poursuite de la restauration du mur du cimetière des Gauteries et programme
    d’enherbement des allées

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Une proximité avec les habitants
    •        Adapter notre offre de services :
              –   Ouverture de la ludothèque et installation de la Police Municipale dans son nouveau local
              –   Ouverture de la salle du Puy d’Arlèze
              –   Ouverture du nouveau restaurant scolaire J. Prévert / G. Brassens (janvier 2020)
              –   Programme de développement de places de stationnement : centre-ville, Fleuriaye
              –   Création d’un Parcours Santé dans le parc du Charbonneau

    •        Développer la participation citoyenne à l’évolution de la ville :
              – Concertation des riverains sur les projets d’aménagement
              – Mise en place de boîtes à livres dans les quartiers
              – Soutien aux initiatives citoyennes

    •        Affermir le lien social au travers des animations et du soutien aux associations :
              – Organisation du Salon de Printemps
              – Renouvellement d’un temps fort aux Renaudières autour des journées du Patrimoine
              – Poursuite de la dynamique d’animations en faveur de tous les publics : fête de la musique,
                Grande Semaine, Spectacle pyrotechnique, Rendez-vous de l’Erdre, Projet Photos
              – Soutien aux projets et animations portés par le secteur associatif

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                            Une préparation de l’avenir
•       Déployer le programme lié à la transition énergétique et écologique :
         –     Optimisation de la consommation d’énergie des bâtiments communaux
         –     Optimisation de la gestion des impressions et des copieurs
         –     Déploiement de la démarche d’éco pâturage au sein de la commune
         –     Suppression de la vaisselle en plastique dans la restauration collective

•       Prolonger la durée de vie des bâtiments communaux :
         – Modernisation et rénovation des équipements sportifs : réfections de l’aire de lancer de poids et
           de la piste de triple-sauts
         – Maintenance du système de filtration de la piscine
         – Poursuite du programme de renouvellement du matériel sportif et achat de nouvelles machines
           de musculation

•       Poursuivre les projets structurants de la commune :
         – Poursuite du projet centre-ville
         – Début de travaux du lotissement communal
         – Consolidation du budget d’études urbaines pour anticiper les mutations de la ville

• Maintien d’une réserve foncière (bâti, non bâti).

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La prospective

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 Les autorisations de programme et crédits
       de paiement en cours en 2019
• Les autorisations de programme se terminent en 2019 :

  CP de 96 K€ pour la construction du gymnase de la Mainguais
  (AP de 5 850 K€).

   CP de 92 K€ pour la construction du stand de tir à l’arc au Moulin Boisseau
  (AP de 1 900 K€).

  CP de 69 K€ pour les Renaudières.

  CP de 1 793 K€ pour la salle festive (AP modifiée de 2 000 K€ à 2 280 K€). Il y
  aura peut-être un décalage de paiement sur 2020.

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Les bases de la prospective

• Des taux d’impôts communaux inchangés.

• Un investissement d’environ 1 500 K€ annuels pour l’entretien du
  patrimoine communal et 250 K€ pour les travaux d’espaces verts.

• Le maintien d’une réserve annuelle de 500 K€ pour d’éventuelles
  acquisitions foncières.

• Un renouvellement de mobiliers, matériels, véhicules et logiciels
  pour environ 750 K€ correspondant à la dotation aux
  amortissements et hors premier équipement.

• Aucun recours à l’emprunt.

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     Les conséquences sur la prospective financière

             Objectif : maintien d’une épargne brute à 10 % des
          recettes réelles de fonctionnement (considérée comme le
                            ratio de bonne gestion)

            Augmentation du
            nombre de foyers
                                                              Aucune nouvelle baisse
         fiscaux d’environ 2 %
                                                                  des dotations
            annuels et d’une
             inflation de 1 %

      Marge de manœuvre possible sur les dépenses de fonctionnement
                         jusqu’à 1,9 % annuels
              Une réserve pour équipements futurs supérieure
                           à 10 000 K€ en 2025

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                                                                                             15
Trajectoire des dépenses et recettes de fonctionnement

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    Évolution de l’excédent brut de fonctionnement
                    hors compte 77

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La structure et l’évolution des
dépenses de personnel et des
            effectifs

                     Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

• La gestion des Ressources Humaines continue de s’exercer dans un cadre
  budgétaire contraint.
• Les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations reprennent après
  une année d’interruption avec les revalorisations des grilles indiciaires.
• Quelques recrutements sont à prévoir, notamment dans le secteur
  informatique, culturel, environnement et urbanisme (mise en place du
  PLUm).
• Une enveloppe est prévue pour le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
• Une enveloppe est prévue pour l’organisation des élections européennes de
  mai 2019.
• La municipalité a par ailleurs fait le choix d’offrir la possibilité aux agents
  détenteurs d’un Compte Epargne Temps d’indemniser les jours présents au-
  delà de 20, selon le barème national.
• Enfin le temps de travail est fixé à 1 547 heures depuis 2001 et les heures
  supplémentaires ont été rémunérées à hauteur de 32 145 € en 2018.
                     Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

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Evolutions 2015 – 2019 Budget VILLE
VILLE                    CA 2015              CA 2016                CA 2017               CA 2018       PROPOSITION
                                                                                                           BP 2019

Immobilisations            0,00                 0,00                   0,00                3 537,06          7 400
corporelles

Charges à               117 229,71           84 395,87              89 064,35              95 032,82        115 414
caractère général

Charges de            12 775 989,14        12 949 256,96          13 392 693,81         13 225 224,52      13 478 528
personnel et frais
assimilés
Autres charges          195 153,55          192 972,25             173 534,83             176 993,74        173 405
de gestion
courante
Total                 13 088 372,40        13 226 625,08          13 655 292,99         13 500 788,14      13 774 747

Ecart / N-1              1,42 %                1,06 %                 3,24 %                -1,13 %         2,03 %

                             Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                         Dépenses de personnel 2018
                                          Budget VILLE

        Masse salariale                                                                   13 196 683,90 €

                     Dont : Traitements indiciaires                                        7 023 171,00 €

                     Dont : Régimes indemnitaires                                           744 121,34 €

                     Dont : NBI                                                              64 249,60 €

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                                                                                                                        18
Evolutions 2015 – 2019 Budget ECC

ECC                  CA 2015             CA 2016                CA 2017                CA 2018       PROPOSITION
                                                                                                       BP 2019

Charges à           10 190,61            7 769,73               8 240,39               6 918,81          9 000
caractère
général

Charges de          481 017,86         434 890,66             476 697,69              496 626,13       521 078,38
personnel et
frais assimilés

Total               491 208,47         442 660,39             484 938,08              503 544,94       530 078,38

Ecart / N-1          -2,16 %              -9,88 %                9,55 %                 3,83 %          5,26 %

                         Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                         Dépenses de personnel 2018
                                            Budget ECC

        Masse salariale                                                                  492 160,11€

                  Dont : Traitements indiciaires                                        250 772,60 €

                  Dont : Régimes indemnitaires                                           32 326,79 €

                  Dont : NBI                                                              3 890,58 €

                         Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                                                                                                                    19
Effectifs Ville

                           Au 01/01/2017                      Au 01/01/2018                     Au 01/01/2019

Nombre d’agents
permanents au
                                        314                               299                           297
tableau des
effectifs
             En ETP
  (hors postes vacants)              292,29                            277,25                          275,18

Non titulaires
permanents                            36,96                             34,86                          42,68
              (en ETP)

Total ETP                            329,25                            312,11                          317,86

                           Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                                                  Effectifs ECC

                           Au 01/01/2017                      Au 01/01/2018                     Au 01/01/2019

Nombre d’agents
permanents au
                                         11                                11                           11
tableau des
effectifs
     Dont non titulaires
           permanents                     3                                 3                            3

Total ETP                                11                                11                           11

                           Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                                                                                                                20
Structure des effectifs
                                                     Effectifs au 31 décembre 2018

                                                                                                               Contractuels
                                                                                                                  29%

                       Fonctionnaires
                        (stagiaires et
                          titulaires)
                              71%

                                          Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                                                  Structure des effectifs
                                                     Effectifs au 31 décembre 2018

        Répartition des fonctionnaires par                                         Répartition des fonctionnaires par
                      filière                                                                   catégorie

         Technique                                        108                                    8%
                                                                                                                       19%
           Sportive        6

   Police municipale       6

     Médico-Sociale                  47                                                                                       Catégorie A
Emplois fonctionnels       1
                                                                                                                              Catégorie B
          Culturelle           26
                                                                                                                              Catégorie C
          Animation             30

      Administrative                         70
                                                                           73%
                       0       20    40     60      80     100     120

                                          Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                                                                                                                                            21
Structure des effectifs
                                      Effectifs au 31 décembre 2018

 160

 140

 120

 100

  80                                                                                                   Femmes
                                                                                                       Hommes
  60

  40

  20

    0
             Catégorie A                     Catégorie B                      Catégorie C

                           Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                                     Pyramide des âges
                                      Effectifs au 31 décembre 2018

60-64

55-59

50-54

45-49

40-44

35-39

30-34

25-29

18-24

        60    50           40           30           20            10            0            10         20       30

    Hommes Contractuels         Hommes Fonctionnaires          Femmes Contractuelles           Femmes Fonctionnaires

                           Ville de Carquefou - Rapport sur les orientations budgétaires - Mars 2019

                                                                                                                       22
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