VILLE DE MAZAMET - Note de présentation des Budgets Primitifs 2016

 
VILLE DE MAZAMET - Note de présentation des Budgets Primitifs 2016
VILLE DE MAZAMET

Note de présentation des Budgets Primitifs 2016

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VILLE DE MAZAMET - Note de présentation des Budgets Primitifs 2016
Le Budget Principal 2016

de la Ville de Mazamet s’élève à 18 582 200 €uros (pour mémoire BP 2015 :
17 880 000€).

Avec le vote du Compte Administratif qui précède le Budget Primitif, ce total
tient compte des Restes à Réaliser, du besoin de financement 2015 en
investissement et de la reprise de l’excédent cumulé en fonctionnement.

Les prévisions de dépenses réelles de Fonctionnement additionnées aux
prévisions de dépenses réelles d’Investissement (hors restes à réaliser) s’élèvent
à 14 313 000€ (pour mémoire BP 2015 : 14 540 000€).

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La section de Fonctionnement

Elle s’équilibre à 13 000 000€ (10 179 132,22€ hors excédent cumulé).

1/ Les Dépenses de Fonctionnement 13 000 000€ (BP 2015 : 13 100 000€)

Les charges de gestion courante de 2016 (9 954 000€) sont en diminution de
plus de 4% par rapport à 2015 (10 384 000€).

Cette baisse est essentiellement due au transfert des charges de la
Médiathèque, le 1er janvier 2016, à la Communauté d’Agglomération Castres-
Mazamet.

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                       LES CHARGES                         2015            2016
                                                                                         2016/2015

C harges à caractère général             C hapitre 011     2 990 000 €     2 962 000 €      -28 000 €

C harges de personnel                    C hapitre 012     6 372 000 €     6 050 000 €     -322 000 €

Atténuations de produits                 C hapitre 014         2 000 €         2 000 €            0€

C harges de gestion courante             C hapitre 65      1 020 000 €      940 000 €       -80 000 €

DEPENSES DE GESTION DES SERVICES                         10 384 000 €     9 954 000 €     -430 000 €

C harges financières                     C hapitre 66       158 000 €       142 000 €       -16 000 €

C harges exceptionnelles                 C hapitre 67       332 000 €       332 000 €             0€

Dépenses imprévues                       C hapitre 022      877 000 €       840 000 €       -37 000 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES                               11 751 000 €    11 268 000 €     -483 000 €

Virement à la section d'investissement   C hapitre 023     1 039 000 €     1 430 000 €      391 000 €

Opérations d'ordre entre sections        C hapitre 042      310 000 €       302 000 €        -8 000 €

TOTAL                                                    13 100 000 €    13 000 000 €     -100 000 €

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1.1 ) Les charges à caractère général chapitre 011

Les dépenses prévisionnelles sont estimées à 2 962 000€ sont en baisse de
- 0,94% par rapport à 2015. Les postes les plus importants restent les prévisions
de dépenses d’énergie (760 000€), les fournitures d’entretien (330 000€), les
contrats de prestations de services (210 000€) et les consommations
d’Eau/Assainissement (110 000€).

   1.2 ) Le montant prévisionnel des charges de personnel chapitre 012

Avec 6 050 000€ ce chapitre représente encore cette année 54% des dépenses
réelles de fonctionnement.

Il subit une importante baisse physique suite au transfert de 7 agents de la
Médiathèque Municipale devenue Communautaire le 1er janvier 2016.

Toutefois une partie de la baisse est compensée par les éléments suivants :
    Glissement Vieillesse Technicité 2015 en année pleine,
    Glissement Vieillesse Technicité 2016 (62 agents feront l’objet d’un
      avancement de grade ou d’échelon soit + 40 000€),
    Hausse des contributions retraites et maladies + 11 000 € (CNRACL,
      IRCANTEC et URSSAF),
    Hausse du SMIC + 0,62% au 1er janvier 2016,
    Baisse de la contribution au CNFPT (de 1% à 0,9%),
    5 départs en retraite,
    Augmentation du point d’indice de + 0,6% au 1er juillet 2016.

Globalement ce chapitre diminue de - 5,05 % par rapport au budget primitif
2015 (6 372 000€).

   1.3 ) les atténuations de produits chapitre 014

Il s’agit du reversement de la taxe de séjour (estimation de 2 000€) perçue sur
le territoire de la commune pour le compte du Conseil Général du Tarn.

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1.4 ) Les autres charges de gestion courante chapitre 65

Arrêtées à 940 000€, les charges de gestion courantes diminuent de 37 000€
compte tenue de :

    la baisse des subventions aux associations (-10 % soit 432 100€).
    l’augmentation de la prévision concernant la participation de la Ville à
     gestion du centre social par la MJC (60 000€).

Ce montant tient aussi compte du versement des participations estimées au
fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (25 000€) et au
fonctionnement du SIVU des gens du voyage (35 000€).

   1.5 ) les charges financières chapitre 66

Elles comprennent le calcul des ICNE, les frais payés aux organismes bancaires
lors de la réalisation d’emprunt et le montant des intérêts à régler au cours de
l’exercice 2016 soit une prévision globale de 142 000€.

       1.5) les charges exceptionnelles chapitre 67

Avec un montant de 332 000€ ces prévisions de charges permettent de
maintenir un fonds de roulement, notamment en cas de paiement de franchise
d’assurance (100 000€ de franchise pour l’assurance des risques aux biens).

       1.6) les dépenses imprévues chapitre 022

L’article L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
Conseil Municipal peut porter au budget tant en section d'investissement qu'en
section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues.

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Pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à
7,5 % des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la
section. Un montant de 840 000€ est inscrit à ce chapitre.

      1.7) le prélèvement au profit de la section d’investissement

Les chapitres 023 et 042 retracent les montants prévus pour autofinancer les
dépenses de la section d’investissement.
Ils se composent du virement à la section d’investissement pour 1 430 000€ et
de la dotation aux amortissements pour 302 000€ soit un autofinancement
global de 1 732 000€.

     Résumé des prévisions de dépenses de gestion des services

               Charges de personnel :              6 050 000€
               Charges à caractère général :       2 962 000€
               Charges de gestion courante :         940 000€
               Atténuation de produit :                2 000€
               TOTAL :                             9 954 000€

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2/ Les Recettes de Fonctionnement

Les recettes de gestion courante de 2016 (10 144 900€) sont également en
diminution de plus de 7% par rapport à 2015.

C’est la conséquence du cumul de la baisse :
    des dotations de l’Etat (DGF),
    de l’encaissement des taxes de droits de mutation,
    des compensations TH, FB, FNB et TP
    de l’Attribution de Compensation versée par la CACM (suite aux charges
       transférées).

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                  LES PRODUITS                        2015            2016
                                                                                    2016/2015

Atténuations de charges             C hapitre 013      146 000 €       200 000 €        54 000 €

Prod. des services, du domaine      C hapitre 70       526 900 €       455 000 €       -71 900 €

Impôts et taxes                     C hapitre 73      7 273 000 €     6 805 000 €     -468 000 €

Dotations et participations         C hapitre 74      2 972 300 €     2 630 000 €     -342 300 €

Autres prod. de gestion courante    C hapitre 75        56 000 €        54 900 €        -1 100 €

RECETTES DE GESTION DES SERVICES                    10 974 200 €    10 144 900 €     -829 300 €

Produits exceptionnels              C hapitre 77          9 687 €         4 232 €       -5 455 €

TOTAL DES RECETTES REELLES                          10 983 887 €    10 149 132 €     -834 755 €

Opérations d'ordre entre sections   C hapitre 042       30 000 €        30 000 €             0€

                          TOTAL                     11 013 887 €    10 179 132 €     -834 755 €

     2.1) Les atténuations de charges chapitre 013

Elles sont estimées à 200 000€ (146 000€ en 2015) et correspondent
principalement aux remboursements des contrats aidés, des indemnités
journalières et du remboursement par le Centre de Gestion des heures de
décharges d’activités syndicales.

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2.2) Les produits des services chapitre 70

Estimés à 455 000€ ils sont en baisse de près de 72 000€. Cette diminution est
induite par :

    la continuité de la baisse des participations des familles au centre multi
   accueil Jeanne MAZEL,
    la suppression de la recette des locations du camping (DSP au 1er mars
   2016),
    la fin de la perception des abonnements de la Médiathèque (transfert
   CACM),
    la fin du remboursement des interventions des agents municipaux à
   l’Apollo (gestion sous couvert d’une régie spécifique).

   2.3) Les impôts et taxes chapitre 73

Les taxes foncières et d’habitation

Les bases prévisionnelles des taxes ménages sont calculées chaque année par
les services fiscaux à partir des données de l’année précédente, actualisées en
fonction du coefficient de revalorisation des valeurs locatives et sont notifiées
aux Collectivités courant mars.

En 2015, certains contribuables, jusque-là exonérés de TH et/ou de TF ne l’ont
plus été du fait de la suppression d’une demi-part supplémentaire
(contribuables célibataires, divorcés, séparés avec enfant ou veufs vivant seuls).
Les bases 2015 ont donc été calculées en incluant ces nouveaux contribuables.

Fin 2015, le gouvernement est revenu sur ce dispositif et a remboursé les
impositions 2015 de ces personnes par voie de dégrèvement.

Le 3 mars 2016, les services fiscaux nous ont informés par courriel que les
bases de taxe d’habitation notifiées pour l’exercice 2016 seraient surestimées.

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En effet les dégrèvements ayant été effectués tardivement, les services fiscaux
n’ont pas eu le temps de les intégrer dans leur système d'information
permettant le calcul des bases prévisionnelles des taxes d’habitation 2016. Les
bases définitives de taxe d’habitation ne nous seront communiquées que fin
novembre 2016.

Au vu de ces éléments, les bases fiscales de TH 2016 ont été estimées en
appliquant un coefficient de pondération de 1,09 par rapport aux bases fiscales
de foncier bâti notifiées.

Le produit fiscal attendu par la Ville de Mazamet est ainsi fixé à 4 890 000€.

Les reversements de la Communauté d’Agglomération

    L’Attribution de Compensation : 1 100 000€ (1 547 000€ en 2015), tient
     compte des transferts suivants :

         la médiathèque (environ -300 000€),
         les aires couvertes (environ – 65 000€),
         de la subvention versée à ACCORD (- 80 000€),
         la piscine de la Lauze (complément d’environ -7 400€).

  La Dotation de Solidarité Communautaire et le reversement de fiscalité
   pour l’entretien des Zones industrielles sont d’un montant identique à
   2015 soit respectivement 300 000€ et 40 000€.

Le Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales
(FPIC) :

L’article 125 de la loi de finances pour 2011 a posé pour la première fois les
principales règles de la répartition du Fonds de Péréquation des recettes
fiscales Intercommunales et Communales (FPIC).

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La Ville de Mazamet a reçu 28 419€ en 2012, 84 149€ en 2013, 129 400€ en
2014, et 171 100€ en 2015.

Une somme de 171 000€ est inscrite en recette du budget Primitif 2016 au
compte 7325.

La Taxe sur la consommation finale d’électricité et la taxe additionnelle aux
droits de mutation :

Compte tenu de la douceur de l’hiver 2015/2016 la recette de la taxe sur la
consommation finale d’électricité est estimée à 170 000€ (190 000€ en 2015).

Pour tenir compte de l’importante inflexion du produit des droits de mutation
en 2013 (moins 60 000 €), en 2014 (moins 13 000€) et en 2015 (moins
28 000€) il parait prudent d’inscrire une prévision de 90 000€ (130 000 € en
2015).

   2.4) Les dotations et participations chapitre 74 :

La Dotation Globale de Fonctionnement : 1 530 000€

Depuis 2014 la contribution de la Commune au redressement des finances
publiques est prélevée directement sur la DGF.

La Ville de Mazamet a été ponctionnée de :
                 - 87 651€ sur la DGF 2014
                 - 212 212€ sur la DGF 2015

Elle sera encore prélevée cette année d’environ - 216 000€.

Soit une perte annuelle cumulée de – 517 000€ par rapport à la DGF perçue en
2013.

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La Dotation de Solidarité Urbaine :

L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux
catégories démographiques :

          d’une part, les communes de 10 000 habitants et plus,
          d’autre part, les communes de 5 000 à 9 999 habitants.

Les communes comme Mazamet de 10 000 habitants et plus sont classées par
ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources
constitué :
    pour 45%, du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des
      communes de 10 000 habitants et plus et le potentiel financier par
      habitant de la commune ;
    pour 15%, du rapport entre la part des logements sociaux de la
      commune dans son parc total de logements et la part des logements
      sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000
      habitants et plus ;
    pour 30%, du rapport entre la proportion par logement de personnes
      couvertes par des prestations logement dans la commune et la
      proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations dans les
      communes de 10 000 habitants et plus ;
    pour 10%, du rapport entre le revenu moyen des habitants des
      communes de 10 000 habitants et plus et le revenu moyen des habitants
      de la commune.

La Ville de Mazamet classée au 380ème rang en 2015 sur 742 Communes
éligibles, devrait bénéficier en 2016 d’un montant estimé à 300 000€.

La réforme de la DSU prévoit que seules 659 Communes resteraient éligibles à
la DSU au 1er janvier 2017.

                                                                           11
La Dotation Nationale de Péréquation :

La loi de Finances 2016 prévoit la suppression au 1er janvier de la DNP.

Comme déjà évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire l’application de
cette réforme de la DGF et de ses composantes (DSU et DNP pour la Ville de
Mazamet) est repoussée au 1er janvier 2017.

En 2017 les crédits extraits de la DNP devraient être ventilés entre la Dotation
de Solidarité Rurale et la Dotation de Solidarité Urbaine.

Pour la dernière année, la Ville de Mazamet devrait percevoir en 2016 un
montant de DNP estimé à 200 000€.

Les Compensations :

En 2016 le montant total des compensations de l’Etat (TP, FB, FNB, TH) notifié
par les services fiscaux est de 290 733€ soit une diminution de - 68 097€ par
rapport à 2015 (358 830 € perçus en 2015). La compensation TP qui représente
encore un montant de 49 107€ (111 350€ en 2013) devrait totalement
disparaitre d’ici 2019.

   2.5)   Les autres produits de gestion courante chapitre 75

 Ce chapitre enregistre les montants perçus au titre des loyers des bâtiments
communaux et des locations du Palais des Congrès pour un montant global de
54 900€ (56 000€ en 2015).

   2.6) Les produits exceptionnels chapitre 77

Les produits exceptionnels (4 232€) correspondent aux divers remboursements
effectués au cours de l’année par les assurances lors de détériorations ou de
dégradations des matériels et des bâtiments municipaux. Il enregistre aussi
toutes les cessions de petits matériels effectués par la Ville notamment sur le
site webenchères.

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Résumé des recettes de gestion des services

         Impôts et taxes :           6 805 000€
         Dotations :                 2 630 000€
         Produits des services :       455 000€
         Atténuation de charges :      200 000€
         Autres produits :              54 900€

         TOTAL :                    10 144 900€

         L’équilibre budgétaire global 2016

est atteint sans augmentation des taux d’imposition.

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La section d’Investissement

3/ Les Dépenses d’Investissement

Elles s’élèvent globalement à 5 585 200€ dont 2 507 200€ de reste à réaliser
dépenses et 3 075 000€ de propositions de dépenses nouvelles.

                                                                          14
3.1) Les opérations d’équipement

En 2016 les travaux et acquisitions (hors restes à réaliser) de la Commune, d’un
montant de 2 450 000€, se répartissent de la façon suivante :

     Cadre de Vie (cadre urbain, acquisition foncière, éclairage public) :
      865 000€.
     Voirie (mobilier urbain, trottoirs, chaussées, enrobés revêtements,
      équipements et signalétique) : 614 000€.
     Patrimoine communal bâti (bâtiments cultuels, scolaires, accueil pour la
      petite enfance…) : 783 000€.
     Patrimoine communal matériel divers (équipements informatiques,
      mobilier, outillage, équipement des ateliers, matériel roulant et de
      transport) : 188 000€.

    3.2) Les emprunts et dettes assimilées chapitre 16

Le remboursement du capital de la dette est provisionné à hauteur de
382 000€ (370 000€ en 2015).

      3.3) Les dépenses imprévues chapitre 020

Une enveloppe de 213 000€ (196 000€ en 2015) est provisionnée au titre des
dépenses d’investissement imprévues.

      3.4) Les opérations d’ordre de transfert entre section chapitre 40

Le montant estimé des travaux en régie est identique à celui de 2015 soit
30 000€.

                                                                              15
4/ Les Recettes d’Investissement.

L’équilibre de la section est obtenu avec un montant de 3 075 000€ de
nouvelles recettes.

En rajoutant à l’excédent cumulé de 1 129 883€, le solde d’exécution reporté
de 1 177 317€ et les RAR recettes pour 200 000€, on retrouve le budget global
de 5 585 200€ équivalent à celui des dépenses d’investissement.

                                                                           16
4.1) Les subventions d’investissement chapitre 13

613 000€ de subventions sont inscrites au budget 2016, elles sont affectées au
financement des travaux suivant :

   Travaux dans les écoles, réhabilitation de l’immeuble Alquier 63 rue des
    Cordes, de la Halle Couverte, et du Centre Multi Accueil pour 298 000€
    (D.E.T.R).
   Travaux à la crèche et déménagement de la Halte-garderie pour 280 000€
    (C.A.F.).

Le montant provisionné au titre des amendes de police est de 35 000€.

      4.2) Les dotations, fonds divers et réserves chapitre 10
Ce chapitre se compose :
    Du F.C.T.V.A. : 280 000€ (15,761% des dépenses d’investissement
     éligibles exercice 2014).
    De l’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 129 883€

      4.3) Les Produits des cessions d’immobilisations chapitre 024

Comme chaque année, pour tenir compte des bâtiments restant à la vente, les
cessions sont prudemment estimées à une enveloppe de 50 000€.

      4.4) Les prélèvement de la section de Fonctionnement

Les chapitre 021 et 040 retracent les montants prévus pour autofinancer les
dépenses de la section d’investissement.

Ils se composent du virement de la section de Fonctionnement pour 1 430 000€
et de la dotation aux amortissements pour 302 000€ soit un autofinancement
global de 1 732 000€.

                                                                            17
4.5) L’emprunt chapitre 16

L’équilibre de la section d’investissement est atteint avec un emprunt
prévisionnel de 400 000€, représentant 16,33% du financement des dépenses
d’équipement.

                        Le Financement des
                 Opérations d’Investissements 2016 :

Dépenses d’équipement :      2 450 000€

Financement :
                Autofinancement :      1 157 000€ soit 47%
                Subventions :            613 000€ soit 25 %
                Emprunt :                400 000€ soit 16 %
                FCTVA :                  280 000€ soit 12 %

                                                                       18
La Dette du Budget Principal

Ce budget est composé de 14 emprunts représentant un capital restant dû de
3 518 242€.

Tous ces emprunts à taux fixe (taux de 0% à 4,99%) sont classifiés selon la
typologie « A-1 », soit le risque le plus faible.

L’annuité à régler pour l’exercice 2016 est de 495 206€.

                                                                         19
LES BUDGETS ANNEXES

1/ Budget de l’EAU

La section d’exploitation s’équilibre à 500 000€.

- Les dépenses sont constituées par les charges à caractère général (38 000€),
les charges financières (122 000€), les charges exceptionnelles (80 000€), les
dépenses imprévues (19 000€), le virement à la section d’Investissement
(30 000 €) et la dotation aux amortissements (210 000€).

- Les recettes sont principalement composées de la location du patrimoine par
le SIVAT pour 95 000€, du remboursement des annuités d’emprunts par le
SIVAT pour 270 000€ et de l’excédent reporté pour 104 258€.

La section d’investissement avec les restes à réaliser s’équilibre à 1 800 000€
en dépenses et en recettes.

Les propositions nouvelles de programme 2016 d’investissements (hors restes
à réaliser) du budget annexe de l’Eau représente un montant de 316 200€
Elles sont financées par l’emprunt (200 000€), le remboursement de la TVA
(50 000€) et l’autofinancement (66 200€).

Le comité syndical par délibération en date du 14 décembre 2015 a fixé à
compter du 1er janvier 2016 des conditions tarifaires majoritairement
identiques à celles de 2015 :

 1,38€ HT/m3 pour les consommations semestrielles inférieures à 30m3,
 1,41€ HT/m3 pour les consommations semestrielles comprises entre 31 et
   60m3,
 1,45€ HT/m3 pour les consommations semestrielles supérieure à 60m3.

                                                                             20
La Dette du Budget Annexe de l’Eau

L’endettement de ce budget annexe est composé de 12 emprunts représentant
un capital restant dû de 2 829 192€.

Tous ces emprunts à taux fixe (Taux de 1,38% à 5,20%) sont classifiés selon la
typologie « A-1 », soit le risque le plus faible.

L’annuité à régler pour l’exercice 2016 est de 276 004€.

                                                                            21
2/ Budget de l’ASSAINISSEMENT

La section d’exploitation qui s’équilibre à 950 000€ tient compte des dépenses
de fonctionnement de la STEP estimées à 233 100€.

La principale recette est la redevance d’assainissement fixée par le Conseil
Municipal en date du 18 décembre 2014 à 0,98€ H.T./m3. Le tarif de
l’abonnement est de 10,00€ H.T.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) composante du
budget de l’assainissement est équilibré à hauteur de 3 000€.

La section d’investissement avec les restes à réaliser s’équilibre à 1 080 000€
en dépenses et en recettes.

Le programme 2016 d’investissements hors restes à réaliser du budget annexe
de l’Assainissement représente un montant de 138 400€. Il est financé par
l’emprunt (134 000€) et par l’autofinancement (4 800€).

                                                                             22
La Dette du Budget Annexe de l’Assainissement
L’endettement de ce budget annexe est composé de 10 emprunts représentant
un capital restant dû de 5 301 976€ (dont un emprunt réalisé en 2011, d’un
montant initial de 3 559 000€, pour le financement de la construction de la
station d’épuration).

Tous ces emprunts à taux fixe (taux de 0% à 5,15%) sont classifiés selon la
typologie « A-1 », soit le risque le plus faible.

Le remboursement de l’annuité de dette de ce budget qui représente en 2016
près de 400 000€ représente une charge importante.

L’épargne nette de ce budget étant négative depuis deux exercices un
réajustement du prix du m3 devra être voté courant décembre 2016.

                                                                         23
3/ Les LOTISEMENTS

« Lotissement Secteur Est – La Clauze » : Une enveloppe de 71 000€ est
nécessaire pour programmer le financement de l’acquisition des terrains au
budget principal de la Commune.

Le prix de vente des lots est de 45€ HT/m2 conformément à la délibération du
29 mars 2012.
Ce budget est équilibré en fonctionnement à un montant de 1 321 000€ et en
investissement à un montant de 1 658 999€ (écritures de stock comprises).
Depuis la création de ce budget (2007) le montant cumulé des travaux
d’aménagement est de 1 819 949,37€.

Le montant global des recettes issues de la vente des lots est de 1 180 950,25€.
Sur les 24 lots composants la 1ère tranche, 6 lots (les plus importants en
surface de 964 m2 à 1 496m2) sont toujours à la vente ainsi que 13 lots sur 23
de la 2ème tranche.

« Lotissement GAU -BOSC » : parcelle de terrain située entre la rue du Bassin
et la rue Michel Trocmé.

Ce budget est équilibré en fonctionnement à 204 000€ et en investissement à
un montant de 206 500€ (écritures de stock comprises).

Pour l’achat de parcelle des lotissements communaux de la Clauze et Gau-
Bosc, une convention de partenariat a été signée, avec le Crédit Foncier de
France et avec le Crédit Immobilier de France, afin de permettre aux futurs
acquéreurs de bénéficier d’un prêt à taux zéro bonifié :

    - prêt supplémentaire de 15 000€ au taux de 0%, pour les terrains
    inférieurs à 1 000m2,
    - prêt supplémentaire de 20 000€ au taux de 0%, pour les terrains
    supérieurs à 1 000m2.

(avec une participation financière de la Ville sous forme de subvention
d’équipement).

                                                                              24
Les Opérations 2016
                                                                    Montant TTC
                   BUDGET PRINCIPAL 2016                           à financer par la
                                                                       Commune

                            CADRE DE VIE                            865 000,00 €

Aménagement du Cadre Urbain

    Révision PLU                                                           25   000,00   €
    Démolition 93 rue de la Resse                                         285   000,00   €
    Démolition maison de la Finarié                                        17   000,00   €
    Aménagemetn quai de l'Arnette                                         165   000,00   €
    AVAP aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine           25   000,00   €
    Rachat et démolition 21, 23 et 25 rue pont de Caville                  80   000,00   €

Acquisitions foncières                                                    150 000,00 €
Achat d'une licence IV                                                     15 000,00 €

Eclairage public
    Mise en place d'éclairage LED                                          93 000,00 €
    Enveloppe annuelle de remplacement du matériel (mâts…
                                                        )                  10 000,00 €

                                VOIRIE                              614 000,00 €

Mobilier Urbain                                                            12 000,00 €

Voirie Trottoirs

    Réfection et construction de trottoirs                                150 000,00 €

Voirie Divers

    Renforcement de chaussées                                             140   000,00   €
    Renouvellement enrobés et revêtements                                 150   000,00   €
    Aménagements cité des platanes                                         66   000,00   €
    Aménagements Domaine de Laprade                                        40   000,00   €

Voirie Equipement et Signalétique

    Acquisition Bouches Incendie                                            5 000,00 €
    Signalétique horizontale - sécurité - marquage peinture                50 000,00 €
    Acquisition Plaques de Rues                                             1 000,00 €

                                                                                             25
Travaux TTC à financer
                   BUDGET PRINCIPAL 2016
                                                                            par la Commune

                     PATRIMOINE COMMUNAL                                     971 000,00 €

BATIMENTS

Bâtiments cultuels
    Sanitaires église Saint Pierre des Plots                                        5 000,00 €
    Réfection toiture église Notre Dame zinc sacristie                             45 000,00 €

Bâtiments Scolaires
    Travaux annuels d'aménagement de classe                                         2   000,00   €
    Equipement scolaire                                                             2   000,00   €
    Ecole de la Lauze et de Labrespy, menuiseries                                 120   000,00   €
    Ecole des Bausses réfection bloc sanitaires                                    25   000,00   €
    Ecole de la République réfection toiture et chenaux                            25   000,00   €

Centre Multi-Accueil (Crèche, Halte Garderie)
   Réfection totale de la toiture, extension du préau et achat de jeux             50 000,00 €
   Aménagement des locaux de la halte garderie de la Lauze                        170 000,00 €

Accessibilité, sécurité
   ADAP 1er tranche ecoles de la Resse, de Négrin et du Gravas                    110 400,00 €
   Mise en place de 10 caméras                                                     90 000,00 €

Divers
    Aménagement dépôt Rue Galibert PONS                                            15   000,00   €
    Maison Fuzier remaniement et crochetage des tuiles                             40   000,00   €
    Enveloppe annuelle travaux de chauffage                                         8   900,00   €
    Réalisation d'une centrale hydroélectrique                                     10   000,00   €
    Enveloppe annuelle rénovation aires de jeux                                    20   000,00   €
    Etude faisabilité passerelle gorges de l'Arnettte                              20   000,00   €
    Cimetières travaux divers                                                      24   700,00   €

ACQUISITION EQUIPEMENTS (Matériel, Mobilier, Outillage)

Equipement - Informatique - Matériel - Mobilier
   Services administratifs et techniques                                           55 000,00 €
   Crèche, médiathèque, maison des mémoires, …                                     14 000,00 €

Matériel - Equipements - Outillage
   Matériel roulant et de transport                                                69 000,00 €
   Matériel, outillage et équipements ateliers                                     50 000,00 €

               TOTAL BUDGET PRINCIPAL                                      2 450 000,00 €

                                                                                                 26
Travaux TTC ou HT à
                     BUDGETS ANNEXES 2016
                                                           financer par les services

                     LOTISSEMENT DE LA CLAUZE                         HT

 Lotissement de la Clauze / Secteur Est :
     Terrains à aménager                                               71 000,00 €

                   TOTAL LOTISSEMENT LA CLAUZE                         71 000,00 €

                       LOTISSEMENT GAU BOSC                           HT

 Lotissement Gau Bosc :
     Viabilisation des lots                                           102 000,00 €

                   TOTAL LOTISSEMENT GAU BOSC                         102 000,00 €

                           SERVICE de L'EAU                          TTC

     Réseaux divers                                                    30   000,00   €
     Réfection conduite route de Négrin                               136   200,00   €
     Armoire électronique Automate ozoneur                             80   000,00   €
                                                                       70   000,00   €
     Réfection conduite Bd Raymond d'Hautpoul

                               TOTAL EAU                              316 200,00 €

                      SERVICE ASSAINISSEMENT                          HT

     Installation d'une micro centrale stade de Labrespy               30   000,00   €
     Etude bassins versants                                            50   000,00   €
     Logiciel de supervision                                            8   000,00   €
     Matériel informatique pour logiciel de supervision                 2   000,00   €
     Réfection du réseaux cité des platanes                            39   400,00   €
     Renouvellement pompes                                              9   000,00   €

                       TOTAL ASSAINISSEMENT                           138 400,00 €

                  TOTAL BUDGETS ANNEXES                             627 600,00 €

TOTAL GENERAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT                3 077 600,00 €

                                                                                     27
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