Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et vétérinaires - Réunion d'information du 2 mars 2017 - AIST Beziers

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Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et vétérinaires - Réunion d'information du 2 mars 2017 - AIST Beziers
Rayons X : prévention du risque
chez les dentistes et vétérinaires
      Réunion d’information du 2 mars 2017

                                             Plan d’action AIST : 2016/2017
Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et vétérinaires - Réunion d'information du 2 mars 2017 - AIST Beziers
PLAN D’ACTION RAYONS X
► Objectifs :

- S’assurer de la bonne maîtrise des risques liés aux rayonnements ionisants
  dans les entreprises concernées (cabinets dentaires et vétérinaires).
- Rappeler aux employeurs leurs obligations en matière de radioprotection
- Sensibiliser les salariés et les employeurs à la protection collective et
  individuelle,

► Moyens : questionnaires rayonnements ionisants (questionnaire employeur +
questionnaire salarié),
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PLAN D’ACTION RAYONS X
►   Nombre d’entreprises à « visiter » : 98
                            Répartition cabinets dentaires et vétérinaires

                                        28%

                                                                   72%

                                    cabinets dentaires   cabinets vétérinaires

►   Période des visites : Avril à Novembre 2016
►   Nombre d’entreprises visitées : 48/98 soit 49%
Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et vétérinaires - Réunion d'information du 2 mars 2017 - AIST Beziers
SOMMAIRE :

I- Généralités sur les rayons X
II-Les effets sur la santé
III-La radioprotection
IV-Le suivi médical
Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et vétérinaires - Réunion d'information du 2 mars 2017 - AIST Beziers
I-GÉNÉRALITÉS SUR LES RAYONS X
Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et vétérinaires - Réunion d'information du 2 mars 2017 - AIST Beziers
QU’EST-CE QU’UN RAYONNEMENT ?                                             https://www.youtube.com/watch?v=IDYwMJRoAKE

Dans notre quotidien, nous sommes entourés par de nombreux types de rayonnement visibles ou invisibles.
Mais la plupart des rayonnements de notre quotidien (radio, téléphonie mobile, micro-ondes) ne sont pas ionisants.
Les Rayons X font partie des rayonnements électromagnétiques comme les UV et les rayons Gamma. Ils sont ionisants.
Ont été découverts en 1895 par le Pr allemand Roentgen
Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et vétérinaires - Réunion d'information du 2 mars 2017 - AIST Beziers
QU’EST-CE QU’UN RAYONNEMENT IONISANT ?
http://portail.cea.fr/multimedia/Pages/animations/radioactivite/de-l-atome-a-la-radioactivite.aspx
► Les atomes radioactifs sont instables : l ’énergie en excès est émise sous forme de rayonnements ionisants.
► La désintégration spontanée des atomes est appelée radioactivité.

                                                                                              Electron
                                                                                              arraché

► Un rayonnement est dit ionisant s’il possède suffisamment d’énergie pour arracher un électron à un atome,

► Celui-ci n’est plus électriquement neutre, il est appelé « ion ».

► L’ionisation provoquée par un rayonnement traverse « en pluie » la matière vivante. La densité et la durée de
cette pluie détermine la dose absorbée (Gy).

► Cela peut entrainer des modifications chimiques au niveau de diverses molécules du milieu cellulaire
(radiolyse : formation de radicaux libres) et notamment une atteinte de l’ADN.
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QU’EST CE QU’UN RAYONNEMENT IONISANT ?

                        Un rayonnement est dit ionisant s’il possède suffisamment
                        d’énergie pour
                        arracher un électron à un atome. Celui-ci n’est plus électriquement
                        neutre, il est appelé « ion »

                                                                                               Exposition naturelle :
 Exposition artificielle :                                                                      Un français reçoit en
  Un français reçoit en                                                                       moyenne 2,9 milli sieverts
moyenne 1,6 milli sieverts                                                                            par an.
         par an.
Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et vétérinaires - Réunion d'information du 2 mars 2017 - AIST Beziers
https://www.youtube.com/watch?v=z_T7IEGgLv0

                                  LA RADIOGRAPHIE
► Depuis la première radiographie obtenue par Roentgen, en 1895, les rayons X ont eu
pour application majeure le radiodiagnostic médical.

► Cause principale d'irradiation d'origine humaine,
    par le nombre de personnes professionnellement impliquées
   (qui s'élève à près de 100 000 en France)
    et le nombre de sujets examinés (plusieurs millions par an)

► La radiologie conventionnelle représente 63 % des actes, la radiologie dentaire 24,7 %,
les examens scanner 10,1 % et la médecine nucléaire 1,6 %.
Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et vétérinaires - Réunion d'information du 2 mars 2017 - AIST Beziers
http://rayons-x-imagerie-medicale.e-monsite.com/pages/cat-1/la-creation-de-rayons-x.html
                                                                                                https://www.youtube.com/watch?v=z_T7IEGgLv0
                                              LA RADIOGRAPHIE
► Rayon X (= Rayonnement de freinage) : Rayonnement électromagnétique créé par le ralentissement et la déviation de la
trajectoire des électrons du à la proximité d’un noyau.
LA RADIOGRAPHIE DENTAIRE

   Rétro-alvéolaire        Panoramique dentaire            Télécrâne                     CBCT
96% des cabinets visités   36% des cabinets visités   4% des cabinets visités   14% des cabinets visités
LA RADIOGRAPHIE VÉTÉRINAIRE

                                            Radiographie fixe numérique
                                             100 % des cabinets visités

                                                                          Radiographie portable
                                                                                 Non vu
       Scanner
1 seul cabinet équipé

                   Amplificateur de brillance
                     1 seul cabinet équipé
GRANDEURS ET UNITÉS
►La dose absorbée: c’est la quantité d’énergie reçue cédée par le rayonnement.
C’est un transfert d’énergie. Elle s’exprime en gray.
1 Gray =2105 ionisations par cellule

►La dose équivalente: c’est l’effet biologique du rayonnement.
Elle s’exprime en Sievert.
Elle est fonction de la dose absorbée et de la nocivité du rayonnement.
Facteur de nocivité : Wr
Wr =1 pour Rayons X (donc 1 Gray =1 Sv pour les Rx X)

►La dose efficace : prend en compte la dose équivalente et la « fragilité » des organes
irradiés. Facteur tissulaire Wt : plus élevé pour la moelle osseuse , le sein, le colon,
l’estomac, le poumon (0.20 gonades et peau / 0.01 surfaces osseuses).
GRANDEURS ET UNITÉS
►Organes radiosensibles : loi de Bergonié et Tribondeau (1906)
Une cellule est d’autant plus radiosensible qu’elle est jeune,
immature , indifférenciée et se multiplie vite :
  -   Cellules de l’ embryon, du fœtus
  -   moelle osseuse : lymphoblastes , érythroblastes , mégacaryocytes
  -   gonades ,
  -   Peau , système capillaire,
  -   Couche basale des muqueuses : cristallin, colon, estomac
  -   ostéoblastes
  -   sein,
  -   poumon.
  -   Thyroïde (chez l’enfant+++)
GRANDEURS ET UNITÉS

               Becquerel : nombre de désintégrations par seconde

                                                            : Énergie déposée par unité de matière

                                                                        Facteur de nocivité des rayons: Wr
Dose efficace : Dose corporelle totale / facteur tissulaire Wt
II-LES EFFETS SUR LA SANTÉ
LES EFFETS SUR LA SANTÉ
                              Rayonnements ionisants

          Faibles doses                                                Fortes doses

                                                                      Mort d’un grand
  Mort de quelques cellules
                                                                      nombre de cellules
  sans conséquence
                                   Modification de la cellule (ADN)

     Effets stochastiques

                                                                        Effets déterministes

cancer           Effet génétique
LES EFFETS SUR LA SANTÉ
►Les effets déterministes ou non-aléatoires
Caractéristiques des effets:
-Appelés déterministes car obligatoires : se manifestent toujours
-Apparition au-dessus d’une dose seuil
-Gravité augmente avec la dose
-Correspondent à la mort cellulaire
-Surexposition généralisée ou localisée
-Manifestation rapides : quelques heures à quelques jours ou plusieurs mois : selon la durée
de vie des cellules ( 15 j peau /74 j spermatozoïde)
LES EFFETS SUR LA SANTÉ
Les effets déterministes ou non-aléatoires
►Exposition généralisée : irradiation globale
   - Dose létale 50 : 4,5 Sv en 1 fois (50% de décès sans traitement )
   - Tissu critique : moelle osseuse
   Atteinte lignée sanguine (Globules blancs ,lymphocytes, plaquettes) :
    dose inférieure 0,3 Sv : pas d’effet
    de 0,3 à 1 Sv : diminution réversible des lymphocytes : pas de traitement
    si dose sup à 1 Sv en 1 fois : effet immunosuppresseur
    De 1 à 2 Sv : vomissements (atteinte cellules muqueuse intestinale) hospitalisation /
     guérison spontanée
    4 à 5 Sv: aplasie médullaire (infections ,hémorragies)
    6 à7 Sv syndrome gastro-intestinal( perforation d’ulcères , hémorragies)
    7 à 9 Sv : insuffisance respiratoire aigue
    9 à 10 Sv : œdème cérébral (crises tonico- cloniques ,coma : décès en 24h)
   Phase tardive de complications après quelques années : possibles effets cancérogénèses
   voire mutagènes
LES EFFETS SUR LA SANTÉ
► Les effets déterministes

                       Effets liés à une irradiation homogène
LES EFFETS SUR LA SANTÉ
►Exposition localisée : irradiation partielle : cas le plus fréquent : accidentelle (contact source) ou
volontaire (radiothérapie)
Tissus les plus sensibles :Peau, cristallin, tissus reproducteurs,
- Peau :              expo aigue : érythème (rougeur) : de 4 à 7 Sv
                                   phlyctène (cloque) : de 7 à 10 Sv
                                   nécrose si supérieure à 12 Sv
                       expo chronique : accumulation des irradiations répétées au cours de l'exercice professionnel. Après
10 ans , dans les formes mineures : disparition de empreintes digitales, épilation, dépigmentation, fissuration ongles puis
sclérose, fibrose, et dans les formes les plus graves cancérisation : épithélioma de mauvais pronostic
- Œil : opacités cristallin à partir de 4 Gy et cataracte à 8Gy : délai apparition de 1 à 10 ans en fonction de la dose
reçue
- Gonades : stérilité temporaire ou permanente selon la dose
Le seuil de sensibilité différent chez l’homme et la femme :
Chez l’homme : oligospermie transitoire toujours réversible de 0,3 à 0,5 Sv
                  azoospermie à partir de 2 Sv : stérilité temporaire (peut persister quelques années)
                  azoospermie définitive à partir de 6 Sv
Chez la femme : stérilité pour une dose qui diminue avec l’âge : 12 Sv à 20 ans / 5 Sv à 45 ans
                 stérilité définitive à partir de 10 Gy
LES EFFETS SUR LA SANTÉ
LES EFFETS SUR LA SANTÉ
► Irradiation partielle
  - Atteinte testicule : 5 Sv
  - Atteinte ovaire : 15 Sv
  - Troubles digestifs à partir de 6 Gy
  - Fibrose poumons à 8 Gy
  - Hypothyroïdie à 10 Gy
  - Arrêt croissance osseuse à partir de 20 Gy
  - Système nerveux central : 10 Sv ( Œdème cérébral immédiat à 30 Gy)
  - Foie : 30 Sv
  - Cœur : 60 Sv

  L’irradiation :
  • Augmente le risque de choc cardiovasculaire
  • Augmente les risques d’infections et d’hémorragie
  • Ralentit la cicatrisation des plaies
  • Ralentit la consolidation des fractures
LES EFFETS SUR LA SANTÉ : EFFETS DETERMINISTES
► Effets tératogènes sur l’embryon ou le fœtus:
Première semaine : exposition sans conséquence ou avortement spontané: « loi du tout ou
du rien »

Premier trimestre : période de radiosensibilité maximale
De la 3ème à la 8ème semaine :phase d’organogénèse : risque de malformation majeure d’un
organe. Dose seuil : 100m Sv
Le risque malformatif est moindre au 2ème trimestre et encore moins au 3èmeme trimestre
ITG envisagée à partir de 200 mSv

De 3 mois à 9 mois : l’irradiation peut entraîner principalement un retard mental : à partir
de la 8ème semaine: risque majeur pour le SNC (on tue les neuroblastes) . 1 Sv égal moins 3
points de QI
Le retard mental n’est plus observé au-delà de la 25ème semaine.
LES EFFETS SUR LA SANTÉ : EFFETS ALÉATOIRES OU STOCHASTIQUES
Ce sont les conséquences probabilistes néfastes à long terme sur la population
et sa descendance : lésions mal réparées de l’ADN : mutations des
cellules touchées.
La réparation fautive de la cellule n’entraine pas sa mort mais une
modification de la cellule.             Des cassures dans l'ADN se produisent très quotidiennement, mais
des mécanismes de réparation (« pompiers et gardiens du génome » : enzymes de réparation , gêne régulateur
P53 du chromosome 17) sont mis en place très rapidement, ce qui fait que l'effet ne se voit pas dans
l'immense majorité des cas. Ici ce mécanisme de réparation se fait mal : mutation,

-Ces effets n’apparaissent que chez certaines personnes
-Pas de seuil d’apparition : toute dose comporte un risque
-Ce risque augmente avec la dose reçue
-La gravité est indépendante de la dose
LES EFFETS SUR LA SANTÉ : EFFETS ALÉATOIRES OU STOCHASTIQUES
-Mutation d’un gêne d’une cellule somatique : effet cancérogène sur l’individu lui-
même : les mutations de l’ADN conduisent le plus souvent au développement d’un cancer
-Mutation d’un gêne d’une cellule germinale (ovule/spermatozoide) : effets
génétiques : mutation dans la cellule reproductrice (Nb: faible probabilité d’être fécondée )
Les mutations pourraient donc avoir des conséquences héréditaires. Ces effets n’ont jamais été
observés même dans les populations survivantes de bombardement au Japon et atteintes de
cancer).
Les irradiations à faibles doses chez une femme enceinte peuvent aussi avoir des conséquences
graves sur l’ embryon ou le fœtus : cancer et leucémie pendant la grossesse sont des effets
aléatoires
Ces effets sont variables selon les populations étudiées
-Apparition tardive (plusieurs années à plusieurs dizaines d’années)
LES EFFETS SUR LA SANTÉ : EFFETS ALÉATOIRES OU STOCHASTIQUES

Exemples de délais de survenue des cancers :
L'incidence élevée des leucémies était déjà reconnue vers 1930.
-Leucémie : 2 ans pour les leucémies myéloïdes et ostéosarcomes (K os) ;
ou plus (caractère aléatoire)
-5 à 10 ans voire beaucoup plus (50 ans) pour les autres cancers
Tableau n°6 MP : leucémie (délai prise en charge: 30 ans)
                  sarcome osseux (DPC: 50ans)
Nb : cancer pulmonaire seulement en expo interne.
III-LA RADIOPROTECTION
RÔLES ET RESPONSABILITÉS EMPLOYEURS/SALARIES
 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses
  salariés (Art.L4121-1 du CT),
 Art.R.4451-37 du CT : « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les
  résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs »,
→Le risque « rayonnements ionisants » doit être intégré dans le document unique
 La règlementation établie pour la protection contre les dangers des rayonnements
  ionisants concerne :
                              - La protection des travailleurs
                              - La protection du public et de l’environnement
                              - La protection des patients
Code du Travail et Code de la Santé Publique, circulaire ASN-DGT du 21 Avril 2010.
LA RADIOPROTECTION
►La radioprotection recouvre l'ensemble des mesures
prises pour assurer la protection de l'homme et de son
environnement contre les effets des rayonnements
ionisants.

Elle s’est construite progressivement depuis la découverte
de la radioactivité au début du 20e siècle.
LES GRANDS PRINCIPES DE RADIOPROTECTION
L’employeur est responsable de l’application des principes de radioprotection
(R.4451-40 à 43 du CT),

Il doit gérer et contrôler les expositions pour empêcher ou limiter la survenue
d’effets sur la santé.

L’exposition doit être maintenue aussi basse que raisonnablement possible :
- Par la justification des pratiques,
- Par l’optimisation de la protection,
- Par la limitation des expositions individuelles

Attention : Eviter les expositions inutiles.
LES GRANDS PRINCIPES DE RADIOPROTECTION
►LES 3 PRINCIPES A APPLIQUER EN RADIOPROTECTION :
- Ecran
- Distance
- Temps

L’application simultanée de ces trois principes est
fondamentale.
LES GRANDS PRINCIPES DE RADIOPROTECTION
►Ecran : placer des écrans de protection entre la source et les
travailleurs permet de protéger ces derniers

Distance: se tenir loin de la source est une règle fondamentale
à appliquer par le personnel exposé.
D=1/d2 : si la distance à la source est doublée, la dose est
divisée par 4.

Temps: limiter le temps d’exposition par exemple en
programmant le travail à effectuer.
Si nécessaire partager le temps d’intervention entre plusieurs
personnes. Eviter les expositions inutiles.
LA RADIOPROTECTION : PROTECTION COLLECTIVE
Des outils et des pratiques permettent de respecter une
distance de sécurité :
     - déclencheur à distance
     - angulateur
     - capteur tenu par le patient

   Résultats enquête AIST :
   - Distance de sécurité/déclencheur à distance : 93% des dentistes et 85% des assistants dentaires
   - Angulateur pour capteur : 78%
   - Capteur tenu par le patient : 86 %
LA RADIOPROTECTION : PROTECTION COLLECTIVE
► Les écrans de protection:
     Résultats enquête AIST :                           15%
     - Votre salle de radiographie est-elle plombée ?

                                                                               85%

                                                                  Oui    Non

                                                                          8%

     - Utilisez-vous une barrière protectrice (paravent)?
                                                            92%
                                                                   Oui    Non
LA RADIOPROTECTION : PROTECTION INDIVIDUELLE
►Les équipements de protection individuelle chez les dentistes

                                            Cache thyroïde (7%)
                                                                                      Gants de radioprotection (1%)

             Tabliers de radioprotection
          22 % des dentistes sont équipés
1 seul tablier utilisé pour la protection des patients
  essentiellement (enfants, femmes enceintes…)
      3% des salariés portent leur tablier (??)           Lunettes de radioprotection non utilisées
LA RADIOPROTECTION : PROTECTION INDIVIDUELLE
►Les équipements de protection individuelle chez les vétérinaires

                                       Cache thyroïde
                                                                                   Gants de radioprotection
                             100 % des vétérinaires sont équipés
                                                                             100 % des vétérinaires sont équipés
                          75 % ont au minimum 2 caches thyroïde à
                                                                          65 % ont au minimum 2 paires à disposition
                                          disposition
                                                                             75% des salariés portent leurs gants
                         94% des salariés portent leur cache thyroïde

         Tabliers de radioprotection
    100 % des vétérinaires sont équipés
95 % ont au minimum 2 tabliers à disposition
 De tailles différentes pour 50% d’entre eux
         Aucun tablier avec manches                          Lunettes de radioprotection
   100% des salariés portent leur tablier                 60 % des vétérinaires sont équipés
                                                      35 % ont au minimum 2 paires à disposition
LA RADIOPROTECTION : LA PCR
Art R.4451-44 à 46 du CT : « L’employeur désigne au moins une Personne
Compétente en Radioprotection… » interne ou externe à l’entreprise .

Elle met à jour le registre de radioprotection de l’entreprise, effectue le zonage des
locaux, les contrôles internes, forme les salariés exposés tous les 3 ans…

La formation de la PCR doit être actualisée tous les 5 ans

Remarque : Un chirurgien-dentiste ou un vétérinaire peut être PCR pour son cabinet
mais également pour le cabinet de ses confrères s’il le désire.
LA RADIOPROTECTION : LE ZONAGE DES LOCAUX
Zones de travail article R.4452-1 du code du travail
  Les modalités de délimitation et de signalisation de ces zones sont
                définies dans l’arrêté du 15 mai 2006
LA RADIOPROTECTION : LE ZONAGE DES LOCAUX
►Disposez-vous d’une zone contrôlée ?            40%
                                                                           60%

                                                             Oui     Non
                                                                                 22%

► Si oui, est-elle matérialisée par panneaux ?
                                                                                               78%
                                                                                       Oui   Non

► Disposez-vous d’une zone surveillée ?          19%                                         59% des salariés savent
                                                                                               distinguer les zones

                                                                     81%

                                                                                 21%

                                                       Oui     Non
► Si oui, est-elle matérialisée par panneaux ?                                                79%
                                                                                       Oui   Non
LA RADIOPROTECTION : FORMATION DU PERSONNEL EXPOSE
Article R4451-47 du Code du travail :

Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée et/ou en zone contrôlée
bénéficient d'une formation à la radioprotection organisée par l'employeur et actualisée
tous les 3 ans.

Cette formation porte sur :
- Les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants ;
- Les procédures générales de radioprotection mises en œuvre dans l'établissement ;
- Les règles de prévention et de protection fixées par les dispositions du présent chapitre.

La formation est adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste
de travail occupé ainsi qu'aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale.
LA RADIOPROTECTION : FORMATION DU PERSONNEL EXPOSE
► Le personnel exposé aux rayonnements ionisants est-il formé ?

                          Réponses employeurs

                            26%

                                              74%              85% des salariés pensent
                                                             connaître les effets sur la santé
                                  Oui    Non

► Cette formation est-elle actualisée tous les 3 ans ?

                           Réponses employeurs

                                               45%
                           55%

                                  Oui   Non
LA RADIOPROTECTION : LES CONTRÔLES              Contrôles externes chez les
                                                              vétérinaires

Vos appareils de radiographie doivent être
                                                          Ne sait
déclarés à l’ASN et contrôlés périodiquement :             pas             moins de 3 ans
                                                           45%                 45%

                                                                    plus de 3 ans
                                                                        10%
Contrôles externes par un organisme agréé:
-Périodicité de 5 ans pour le dentaire
-Périodicité de 3 ans pour les vétérinaires            Contrôles externes chez les dentistes

                                                         Ne sait pas
                                                            21%
                                                                        moins de 5 ans
                                                 plus de 5 ans              55%
                                                     24%
LA RADIOPROTECTION : LES CONTRÔLES
Contrôles internes par la PCR :
-contrôles des ambiances des lieux de travail (trimestriel)
-contrôles techniques de radioprotection des appareils émetteurs de rayonnements
ionisants (annuel)

                                                             Dernier contrôle interne

                                                           plus d'1 an
                                                              38%
                                                                            moins d'1 an
                                                                               62%
LA RADIOPROTECTION : LES DOSIMÈTRES
Il existe deux types de dosimètres :
PASSIF:
Relevé mensuel ou trimestriel.
Il doit être :
-porté lors de l’exposition sous le tablier de protection
-replacé sur le tableau (mural et nominatif) à côté du dosimètre témoin à la fin de l’exposition
(à l’extérieur de la salle de radio) .
ACTIF:
Femmes enceintes
Zone contrôlée                                   Badge poitrine           Bague
LE PORT DU DOSIMETRE EST OBLIGATOIRE.                98%                   2%

Enregistrement sur la base SISERI
LA RADIOPROTECTION : LES DOSIMÈTRES
► Portez vous systématiquement votre dosimètre ?

                Réponses employeurs         Réponses salariés
                29%                          21%

                              71%
                                                               79%
                      Oui   Non                    Oui   Non

     15% des personnes exposées n’ont pas de dosimètre
IV-LE SUIVI MEDICAL
SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ: LA FICHE D’EXPOSITION
► Elle est établie par l’employeur pour chaque travailleur exposé

► Elle est transmise au médecin du travail (R4451-47) au préalable à l’examen
médical initial,

► Elle comprend :
           -la nature du travail accompli,
           -les caractéristiques de sources émettrices,
           -la nature des rayonnements,
           -les périodes d’exposition,
           -les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique,
           biologiques ou organisationnelles,
           -évaluation si possible de la dose moyenne susceptible d’être reçue.
SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ: LA FICHE D’EXPOSITION
Art.R4451-57 du Code du Travail : L’employeur doit établir pour chaque travailleur une fiche d’exposition.
Cette fiche d’exposition peut être réalisée en collaboration avec la PCR et le médecin du travail.

►Avez-vous établi une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé?
                                                                22%
                                                                                                41% des salariés connaissent
                                                                                       50%               cette fiche
                                                            28%

                                                            Oui         Non       Ne sait pas

► Avez-vous transmis les fiches d’exposition au médecin du travail (Art.R4451-59 du CdT) ?
                                                                                  4%

                                                          51%               45%

                                                          Oui         Non     Ne sait pas
SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ
► Tous les travailleurs de catégorie «A» ou «B» affectés à des travaux sous rayonnements ionisants doivent
bénéficier d’un Suivi Individuel Renforcé .

► Article R4624-22 et suivants de la loi du 8 aout 2016 et décret du 27/12/2016

► Aucun travailleur ne peut être affecté à un poste exposant aux rayonnements ionisants s’il n’a pas au préalable
bénéficié :
         - d’un examen médical d’embauche permettant au médecin du travail de se prononcer sur son aptitude à
           occuper ce poste,
         - Périodicité maximale à 4 ans avec le médecin avec un suivi intermédiaire à 2 ans par l’infirmier.

► A noter que le travailleur indépendant non salarié (qui est son propre employeur), concerné par un risque
d’exposition aux rayonnements ionisants, doit également mettre en œuvre les mesures de protection vis à vis de
lui-même comme des autres personnes.
A cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d’être suivi médicalement par un médecin du travail
(articles R.4451-9 et R. 4454-1 à 11).
RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL
► Tient un dossier à jour pour chaque travailleur (fiche exposition, résultats
médicaux & dosimétriques),
► Prononce l’Aptitude d’un travailleur,
► Est destinataire des résultats dosimétriques des travailleurs,
► Informe les salariés de leurs dépassements de doses,
► Valide les cartes de suivi médical des travailleurs exposés,
► Peut collaborer à l’action de la PCR,
► Peut participer à l’élaboration des fiches d’exposition avec l’employeur,
► Peut participer à l’information des travailleurs à la radioprotection,
► Peut donner un avis sur le choix des équipements de protection individuelle.
CARTE DE SUIVI MÉDICAL
► Pour chaque travailleur classé en catégorie A ou B, est créée une carte
individuelle de suivi médical dans le système SISERI à partir des informations
renseignées par le CSE (Correspondant SISERI Employeur)
(arrêté du 17 Juillet 2013)

► Cette carte est validée par le médecin du travail à chaque visite médicale.
SUIVI MÉDICAL

► Surveillance médicale post professionnelle :
Concerne tous les salariés ayant été exposés aux agents cancérogènes y
compris les rayonnements ionisants .

Attestation d’exposition remplie par l’employeur et le Médecin du Travail au
départ du salarié :

Surveillance assurée par le médecin de son choix et financée par la SS
(Arrêté du 28 Février 1995 )
EVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE RADIOPROTECTION :
                           ESR Loi du 13/06/2006
► Concernent les travailleurs , les patients , le public , l’environnement.
► Critères :
      - exposition ou situation mal maitrisée ayant entrainé ou susceptible
d’entrainer un dépassement de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire
annoncée lors du classement du travailleur en tenant compte du cumul des 12 mois
précédents
        - situation imprévue ayant entrainé le dépassement en une seule dose du
quart de la limite annuelle réglementaire soit 5 mSv.

► Déclaration obligatoire par l’employeur dans les 2 jours ouvrés auprès de l’ASN
► À l’issue de la déclaration : rapport d’analyse d’accident
► Cellule d’intervention mobile radiologique IRSN : 0607315663
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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