Réunion du 04 septembre 2018 - Tréduder
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
COMMISSION N°5
[ Réunion du 04 septembre 2018 ]
Economie agricole, aménagement de
l’espace rural, environnement et énergie
Président de la Commission :
Jean-Claude LAMANDE
Vice-Président en charge de l’Energie :
Christian LE FUSTEC
Conseiller en charge des Espaces Naturels :
Germain SOL-DOURDIN
Commission n°5
Commission n°5 04/09/2018 1
03/09/2018
[ SOMMAIRE]
ENERGIE
1. Avancée dossiers fonds chaleur.
2. Tarif de vente de chaleur pour le réseau de chaleur de l'hôpital.
3. Dossier de demande de subventions Fonds Chaleur
4. Dossier de fonds de concours énergie.
ENVIRONNEMENT
1. Sentiers de randonnées : stratégie.
2. État d'avancement de la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
3. Questions diverses.
Commission n°5
Commission n°5 04/09/2018 2
03/09/2018
ENERGIE
Commission n°5
Commission n°5 04/09/2018 3
03/09/2018
Chaufferies bois et réseaux de chaleur de LTC :
Réseau de chaleur Abonnés potentiels Etat d’avancement
Hôpital de Lannion Hôpital de Lannion et le centre Travaux de mise aux normes : consultation des entreprises avant la fin de l’année 2018
(450 Tep) de dialyse AUB
+ ensemble des collectifs Problème dans l’élaboration du tarif de vente de chaleur en 2017 : rendement de la
quartier Rive Gauche jusqu’à chaudière non pris en compte, et constat d’un rendement moyen de 70 % élaboration
Sainte Anne d’un nouveau tarif et réajustement dans le cadre de la DM
Nouvelle panne d’une échelle du silo pour l’approvisionnement en bois de la chaudière :
arrêt technique en septembre pour le diagnostic + provision d’une location de chaudière
mobile réajustement dans le cadre de la DM
+ prévision du remplacement des 7 échelles à l’été 2019 en plus des travaux de mise aux
normes : 140 000 € HT
Besoin nécessaire de 140 m2 environ en terrain supplémentaire pour la pose de la
chaudière gaz nouvelle acquisition de terrain auprès de l’hôpital et réajustement
de la DM
Démarrage du Schéma Directeur en septembre 2018
Ploumilliau CCAS : EHPAD et logements Fin de travaux début novembre
(58 Tep) sociaux Essais courant novembre et démarrage de la saison de chauffe
Commune : école, point Inauguration
jeunes, futur restaurant
scolaire
SIVU de Aod Ar Brug : centre
de loisirs
IUT/Siège LTC/CROUS Siège LTC, IUT, CROUS, Ville Choix des entreprises le 11 septembre
(157 Tep) de Lannion : gymnase Dépôt dossier de demande de subvention le 11 septembre
Démarrage prévisionnel des travaux en octobre si la CAO valide les lots
création d’une APCP et réajustement de la DM
La Roche Derrien Commune : école, EHPAD, Maîtrise d’œuvre en cours 04/09/2018
(25 Tep)
Commission n°5 logements sociaux Consultation des entreprises pour fin 2018 ou début 2019 4
Chaufferies bois et réseaux de chaleur de LTC :
Réseau de chaleur Abonnés potentiels Etat d’avancement
Trestel Centre de rééducation et de Lancement d’une nouvelle maîtrise d’œuvre
(200 Tep) réadaptation de Trestel,
Commune : future base de
loisirs
Tréguier/Minihy-Tréguier Implantation du projet sur terrain du Collège E. Renan en cours avec le SDIS
(450-500 Tep) Lancement de la maîtrise d’œuvre création d’une APCP et réajustement de la DM
Loguivy-Plougras Etude de faisabilité positive
Présentation en conseil municipal en septembre pour choix du scénario
à confirmer : déclaration d’intérêt communautaire ?
Espace Erhel / Zone Espace Erhel, ateliers Etude de faisabilité en cours
industrielle (450-500 Tep) communautaires, Nokia,
Ixblue, Novatech, Keopsys,
etc…
Ker Uhel Etude de faisabilité en cours
04/09/2018
Commission n°5 5
APCP : Autorisation de Programme Crédits Paiements
• Gestion pluriannuelle des investissements
• Crédits de l’année N non consommés reportés en année N+1
• Révision possible du montant global
• Réajustement en fin d’année des montants réalisés
Intérêts :
• Importance des projets des chaufferies Bois de Tréguier/Minihy-Tréguier et du
Siège LTC/IUT/CROUS importants et étalement sur plusieurs années
budgétaires
• Faire moins appel à l’emprunt et donc soulager le budget de la Régie
04/09/2018
Commission n°5 6Deux scénarios envisagés pour
les emplacements de la
chaufferie bois et de la future
caserne des pompiers
13/03/2018
Commission n°5 713/03/2018 Commission n°5 8
13/03/2018 Commission n°5 9
Rappels :
• Vente de chaleur du réseau de chaleur Hôpital/Centre de de dialyse AUB depuis
le 1er octobre 2017
• Délibération au Conseil Communautaire de septembre 2017 des tarifs R1 et R2 :
R1 (partie variable selon les consommation) = 28 € HT/MWh
R2 (partie fixe / abonnement) = 69,51 € HT/kWh
Problème dans la détermination des tarifs :
• Pas de prise en compte du rendement chaudière dans l’élaboration du tarif
(MWh entrée * = MWh sortie)
• Entre octobre 2017 et juin 2018 : moyen réel = 70 % (relativement mauvais)
Solutions :
• Mise en place d’un suivi régulier et objectif d’amélioration du rendement réel
en lien avec l’exploitant
• Proposition de modification de tarif à partir du 1er octobre 2018 :
R1 = 32,7 € HT/MWh
R2 = pas de modification
• Proposition de décision modificative :
Régularisation des dépenses de MWh bois + 30 % depuis le 1er octobre 2017
Recettes supplémentaires
04/09/2018 10
Commission n°5 Chaufferie bois et réseau de chaleur du siège de LTC/IUT/CROUS/Gymnase
: délibération LTC du 3 juillet 2018
• Sollicitation du Fonds Chaleur à hauteur de 552 451 €
299 459 € pour la chaufferie (157 Tep)
253 002 € pour le réseau de chaleur
Chaufferie bois et réseau de chaleur de Plestin-Les-Grèves : délibération de
la commune du 12 juillet 2018
• Sollicitation du Fonds Chaleur à hauteur de 237 200 €
98 800 € pour la chaufferie (52 Tep)
138 400 € pour le réseau de chaleur
Dépôt des dossiers le 11 septembre
Avis de la commission n°5 dans le cadre de la gestion déléguée du Fonds
Chaleur
04/09/2018 11
Commission n°5 Rappel des règles d’attribution :
04/09/2018 12
Commission n°5 Depuis 2018, les dossiers peuvent être déposés par les communes au fil de
l’année et instruits progressivement par LTC
04/09/2018 13
Commission n°5 Autoconsommation photovoltaïque : nouveau cadre réglementaire en 2017
Production > consommation :
électricité injectée sur le réseau
Production < consommation :
consommation de l’électricité du
réseau
2 possibilités :
• Revente totale de l’électricité produite
• Prime à l’investissement + vente du surplus de production
Autoconsommation collective : plusieurs producteurs et consommateurs
Projet finançable par le Fonds de Concours Energie de LTC
• Demande aux communes d’informer le service énergie des projets communaux
04/09/2018 14
Commission n°5 Adhésion à Aile :
• Participation à l’Assemblée Générale du 28 juin 2018 et journée d’information
• Cotisation de 200 € TTC/an
• Délibération au Conseil communautaire du 25 septembre 2018
Comice agricole du 15 septembre 2018 à Trévou-Tréguignec
• Participation de LTC
• Thèmes présentés : gestion durable du bois de bocage et développement des
EnR thermiques (chaufferie bois et solaire thermique)
Journée nationale de l’agroforesterie des 21-22-23 novembre 2018 : visite
de la plateforme bois énergie de Buhulien
Inauguration de la chaufferie bois de Ploumilliau
Rencontre bretonne du bois énergie le 28 novembre 2018
04/09/2018 15
Commission n°5ENVIRONNEMENT
Commission n°5
Commission n°5 04/09/2018 16
03/09/20181. SENTIERS DE RANDONNÉES : STRATÉGIE.
Commission n°5
Commission n°5 04/09/2018 17
03/09/2018La randonnée est une thématique transversale qui impacte plusieurs
compétences communautaires:
- environnement (entretien, création, balisage, valorisation des patrimoines),
- tourisme (promotion),
- aménagement du territoire (PLUi via le PDIPR, SCOT pour les modes de circulation
douce),
- sociale (recours aux entreprises d'insertion par l'activité professionnelle ou de
travail adapté),
- santé (incitation à la pratique d'activité physique)
04/09/2018 18
Commission n°5Plus de 4 000 km d’activité :
• 163 circuits de petite randonnée (PR) pour 1300 km incluant
16 sentiers de découverte/interprétation et 6 chasses aux Trésors
• 6 sentiers de grande randonnée (GR) pour 360 km
• 16 circuits VTT pour 390 km
• Vélo littorale (V4) avec liaisons pour 193 km
• 43 circuits vélos balisés (15) ou non (28) pour 807 km
• 15 circuits équestres pour 1000 km
• Quelques « zones blanches » avec peu ou pas d’activité
04/09/2018 19
Commission n°5Ensemble des tracés pédestres, équestres
et cyclos du territoire de LTC
04/09/2018 20
Commission n°5• Communes
• Conseil Départemental
• Associations locales randonnées/patrimoine (28)
• Comité Départemental de la Randonnée Pédestre et FFRP
• Confédération départemental VTT 22
• Association des Cavaliers d’Extérieur des Côtes d’Armor
(ACECA)
• Trégor Bicyclette
04/09/2018 21
Commission n°5• Offre importante sur le territoire de LTC
• 80% de la demande en office de tourisme
• Attente de 75% du public (population locale et visiteurs) :
balade/promenade de 1 à 2 heures.
• 70% des pratiquants font des allers retours.
• Critères de choix : le calme, la qualité des paysages et de
l’environnement, la qualité de l’entretien et du balisage, la sécurité de
l’itinéraire et la proximité avec le lieu de résidence, la gratuité.
• 80% des touristes prévoient leurs randonnées avant leur séjour
surtout via Internet.
• Compétence exercée de manière hétérogène suivant les pôles.
Nécessité d’harmoniser : projet de schéma communautaire de la
randonnée.
* : sources : Comité Régional du Tourisme
04/09/2018 22
Commission n°5• Ex Lannion-Trégor Agglomération : par les communes (avec
délégation de maitrise d’ouvrage à LTC pour l’entretien manuel
avec 5 communes : Pleumeur-Bodou, Trébeurden, Trédrez-
Locquémeau, Tréduder et Trélévern).
• Ex CC de Beg Ar C’Hra : par les communes avec un soutien
associatif important (variable selon les communes).
• Ex CC du Haut-Trégor et ex CC du Centre-Trégor : par LTC au
travers l’intervention d’entreprises d’insertion.
• Ex CC de la Presqu’île de Lézardrieux : par LTC avec une
entreprise d’insertion pour une partie, par les communes pour le
reste (Kerbors, Lanmodez et Pleubian).
04/09/2018 23
Commission n°5Budget 2018 pour l’entretien manuel des sentiers : 52 000 €
Pôle Cavan 7 K€ (21,5 km, 1 passage par an, Etudes et chantier)
Pôle Tréguier 35 K€ (45 km, 3 passages par an, CASCI)
Pôle Lézardrieux 10 K€ (6 km, 3 passages par an, CASCI)
Soutien aux associations et travaux d’investissement : 17 000 €
Subventions aux associations : 1 067 €
1,25 Equivalent Temps Plein LTC pour l’accompagnement technique et le
suivi administratif : 40 000 €
04/09/2018 24
Commission n°5Estimation du travail réalisé par les associations sur les sentiers
communautaires 45 K€
Délégation de maîtrise d’ouvrage auprès de LTC en 2017 qui refacture aux
5 communes concernées : 20 K€
Pôle Plestin 9 K€ (12 km, 1 à 3 passages par an, AMISEP)
Pôle Côte de Granit Rose 11 K€(19 km, 1 à 3 passages par an,
Emeraude ID et AMISEP)
Les portions mécanisables restent à la charge des communes. Sur les
sentiers d’intérêt communautaire actuels, le coût s’élève à : 25 K€
Estimation du coût (hors temps d’agents) pour les communes sur
l’ensemble des sentiers : 220 K€
04/09/2018 25
Commission n°5• Inscrit dans les statuts de LTC
• Objectifs :
– Définir les sentiers d’intérêt communautaire.
– Offrir un « service » de qualité et gratuit à la population locale et aux visiteurs
– Garantir une offre de qualité servant de supports au développement de
prestations économiques et touristiques en lien avec l’office de tourisme
communautaire.
– Valoriser le patrimoine naturel, bâti et culturel de tout le territoire de LTC
– Harmoniser l’exercice de la compétence sur le territoire
– Clarifier le rôle de chaque acteur
– Conserver et consolider les partenariats et l’implication des communes et des
associations.
– Développer les projets sur les zones dites « blanches » avec les acteurs
locaux. 04/09/2018 26
Commission n°5• 2016 : Constitution d’un groupe de travail avec des
membres de la commission 5. Plusieurs réunions pour
l’identification des boucles d’intérêt communautaire
suivant différents critères. Dans le même temps, les ex
CCHT et ex CCPL avaient de leur côté défini l’intérêt
communautaire en la matière.
• 2017 : réajustement de la liste des boucles
potentiellement d’intérêt communautaire suite aux
fusions.
04/09/2018 27
Commission n°5• Sélection de 93 sentiers pédestres PR pour 857 km
– en fonction de critères (patrimoine bâti, patrimoine naturel, proportion de
goudron, durée, intercommunal).
– Limité à 3 sentiers par commune.
– Equilibre territorial
– Schéma communautaire non figé. Révisable.
• Les 6 sentiers de grande randonnée GR (360 km)
– Nombreuses portions communes avec les PR et le VTT
– Vitrine du territoire
– Lien entre les différents pôles
• Les 16 circuits VTT (390 km)
– Nombreuses portions communes avec PR et GR
– Forte demande du public
– Confédération VTT 22, principal partenaire, n’a plus de salarié.
04/09/2018 28
Commission n°5Sentiers d’intérêt communautaire Perspectives Total PR
2018 d’intégration en
2019
Nombre de sentiers 40 53 93
Linéaire en km (mécanisable et non mécanisable) 390 452 857
Territoires concernés Pôles Cavan, Intégration pôles LTC
Tréguier, Lannion, Perros,
Lézardrieux Plestin, Plouaret
443 km resteraient d’intérêt communal
04/09/2018 29
Commission n°5• 1er scénario :
– LTC coordonne et anime le schéma communautaire de la randonnée.
– Gestion par LTC des sentiers d’intérêt communautaire (entretien manuel,
aménagements, suivi administratif et technique).
– Transfert de charges vers LTC.
– Promotion par l’office de tourisme communautaire (OTC).
• Second scénario (privilégié) :
– LTC coordonne et anime le schéma communautaire de la randonnée.
– Gestion par les communes des sentiers (entretien manuel, aménagements, suivi
administratif et technique).
– Les communes respectent un cahier des charges pour une offre de qualité.
– Transfert de charges vers les communes.
– Possibilité de déléguer la maîtrise d’ouvrage à LTC (continuité pour les
communes qui le souhaitent d’une gestion déléguée à LTC).
– Promotion par l’OTC.
A noter : L’entretien des portions mécanisables reste dans les
2 cas à la charge des communes.
04/09/2018 30
Commission n°5• Pour 2019 si augmentation du nombre de sentiers inscrits au
schéma communautaire de la randonnée :
– Scénario 1
• LTC : 195 000 € (120 K€ entretien manuel + 15 K€ fournitures pour associations + 60
K€ / 1,75 etp Animation/coordination)
• Communes : 125 000 € (entretien mécanique hors sentiers d’intérêt local)
• Associations: 155 000 € (estimation du bénévolat)
– Scénario 2
• Communes : 245 000 € (120 K€ entretien manuel + 125 K€ entretien)
• LTC : 65 000 € (15 K€ fournitures pour associations + 40 K€ / 1,25 etp
animation/coordination)
• Associations: 155 000 € (estimation du bénévolat)
• Nécessité pour les deux scénarii de chiffrer les différents
transferts de charges
04/09/2018 31
Commission n°5• Optimisation des moyens et recherche de cohérence.
• Un schéma communautaire à 93 sentiers PR, 6 GR et 16 sentiers VTT.
• 2 scénarii : gestion des sentiers soit par LTC, soit par les communes
(possibilité de déléguer la maîtrise d’ouvrage).
• Coordination et animation de LTC quel que soit le scénario.
• Forte implication des associations locales à encourager, à accompagner et à
développer autant que possible.
• Promotion via l’office de tourisme communautaire (non inclue dans les
coûts).
• Poursuite des nombreuses prestations des entreprises d’insertion/adaptées.
• Chiffrage des transferts de charges à venir selon le choix du scénario.
Avis de la commission ?
04/09/2018 32
Commission n°52. État d'avancement de la mise en œuvre
de la compétence Gemapi.
Commission n°5 04/09/2018 33
03/09/2018• La loi MAPTAM a créé la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations) confiée aux
EPCI au 1er janvier 2018
• Septembre 2017: LTC a instauré la taxe GEMAPI (recettes
attendues: 820 000 €) pour financer :
– Volet GEMA (GEstion des Milieux Aquatiques) : actions réalisées dans le cadre
des programmes bassins versants (420 000 €),
– Volet PI (Prévention des Inondations) :
• Animation et Etudes relatives au volet PI (inondations continentales, submersion
marine et gestion du trait de côte) (200 000 €),
• provision permettant de faire face à d’éventuels travaux relevant de cette compétence
(200 000 €).
04/09/2018 34
Commission n°5Mise en œuvre des actions des programmes tel que prévu dans les contrats
territoriaux de bassins versants : (Sage Baie de Lannion, Lieue de Grève,
Léguer et Jaudy-Guindy-Bizien)
04/09/2018 35
Commission n°5Moyens mis en œuvre :
• Un chargé de mission GEMAPI (Thomas Fradet) recruté depuis juin 2018
avec l’appui d’une stagiaire 6 mois pour l’état des lieux des problématiques
d’érosion du trait de côte par commune et des actions de protection mises
en œuvre par les communes concernées.
• Un bureau d’études (Marché publié cet été, offres en cours de réception)
pour l’inventaire et le diagnostic des ouvrages et la définition des systèmes
d’endiguement littoraux, ainsi que l’analyse de l’aléa inondation à Lannion
• Pour la partie continentale, une étude portée d’un commun accord par
GP3A à l’échelle des bassins versants (principalement sur le Léguer).
04/09/2018 36
Commission n°5• Un système d’endiguement correspond aux ouvrages, à
l’exclusion des ouvrages uniquement naturels, qui composent
le système de protection contre les inondations d’une zone à
protéger.
• Les ouvrages ayant une autre vocation que la protection
contre les inondations, mais qui y contribuent, font partie du
système d’endiguement
• « Le système d’endiguement est défini par la commune ou
l’EPCI compétent eu égard au niveau de protection, au sens
de l’article R. 214-119-1, qu’elle ou il détermine, dans l’objectif
d’assurer la sécurité des personnes et des biens. »
04/09/2018 37
Commission n°5• 1ère étape : « Etude pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI »
– Identification des ouvrages qui protègent les personnes, les biens ou les
milieux en bordure de cours d’eau (Léguer) ou de mer contre les inondations et
les submersions
– Définition des systèmes d’endiguement entrant dans la compétence GEMAPI
– Clarification des différentes responsabilités
– Evaluation des dépenses de fonctionnement et d’investissement
• 2ème étape :
- Demandes d’autorisation pour les systèmes d’endiguement (échéances: 1er
janvier 2020 pour les digues de classe A ou B et 1er janvier 2022 pour les digues
de classe C).
- En fonction des précisions règlementaires attendues, calage de la stratégie de
gestion du trait de côte et identification des ouvrages dédiés, sécurisation juridique
de l’intervention sur les ouvrages : conventions, servitudes, acquisitions…
04/09/2018 38
Commission n°5• Phasage de l’étude (Consultation en cours, remise des offres pour le
14/09) :
– 1 : Caractérisation des ouvrages vis-à-vis du risque
d’inondation/submersion marine (mi-novembre 2018),
– 2 : Identification et croisement des enjeux, établissement
d’une hiérarchisation de chaque ouvrage (mi-décembre 2018),
– 3 : Définition d’une stratégie de gestion à l’échelle du territoire
(fin janvier 2019).
04/09/2018 39
Commission n°5• En cours, auprès de 30 communes littorales et
estuariennes, en complément des relevés terrain de
la stagiaire :
– Etat des lieux communal du risque de submersion marine
et d’érosion littorale : patrimoine, aléa et enjeux,
intervenants et aspect financier
– Fiche d’identification par ouvrage: description de l’ouvrage,
documentation disponible, comportement et opérations de
maintenance et travaux.
04/09/2018 40
Commission n°5• Systèmes d’endiguement :
– Tant qu’un ouvrage n’a pas été intégré dans un système d’endiguement autorisé par
le Préfet à la demande de l’EPCI, celui-ci est exonéré de responsabilité en cas de
dommages causés par des inondations.
– LTC va donc se limiter à un rôle de conseil tant que les systèmes d’endiguement
n’auront pas été définis.
– Cette disposition s’applique jusqu’à la déclaration des systèmes d’endiguement,
c’est-à-dire au plus tard avant fin 2019, date à laquelle la procédure de déclaration
simplifiée expire.
• Trait de côte :
– Attente de précisions quant à la prise en compte de la problématique de l’érosion du
trait de côte dans la compétence GEMAPI.
– En fonction des précisions et de l’état des lieux qui aura été réalisé, établissement
des contours de la compétence sur cette question.
04/09/2018 41
Commission n°5• LTC ne pourra intervenir que sur des ouvrages déclarés comme appartenant à un système
d’endiguement. Les communes ou le département conserveront la gestion des ouvrages
non retenus dans les systèmes d’endiguement déclarés par LTC.
• Concernant l’érosion du trait de côte, en dehors des éléments identifiés comme faisant
partie d’un système d’endiguement, dont la gestion serait définie sur la base des
autorisations demandées, les textes relatifs à la GEMAPI ne permettent pas aujourd’hui
d’identifier les responsabilités de l’EPCI.
• Des précisions sur la compétence des eaux pluviales en lien avec la compétence GEMAPI
sont attendues prochainement. Aujourd’hui, la compétence est communale. Elle deviendra
communautaire au 1er janvier 2020.
• Proposition de maintenir le produit de la taxe GEMAPI avec l’actualisation des bases soit :
820 000 € x 1,22 % = 830 004 €
04/09/2018 42
Commission n°53. QUESTIONS DIVERSES
04/09/2018 43
Commission n°5Merci de votre attention !
Trugarez !
04/09/2018 44
Commission n°5Vous pouvez aussi lire
