Réunion du 04 septembre 2018 - Tréduder

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Réunion du 04 septembre 2018 - Tréduder
COMMISSION N°5
                                 [ Réunion du 04 septembre 2018 ]

           Economie agricole, aménagement de
        l’espace rural, environnement et énergie
                     Président de la Commission :
                       Jean-Claude LAMANDE
                   Vice-Président en charge de l’Energie :
                           Christian LE FUSTEC

                 Conseiller en charge des Espaces Naturels :
                         Germain SOL-DOURDIN

Commission n°5
Commission n°5                                     04/09/2018   1
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Réunion du 04 septembre 2018 - Tréduder
[ SOMMAIRE]

    ENERGIE
    1. Avancée dossiers fonds chaleur.
    2. Tarif de vente de chaleur pour le réseau de chaleur de l'hôpital.
    3. Dossier de demande de subventions Fonds Chaleur
    4. Dossier de fonds de concours énergie.

    ENVIRONNEMENT

    1. Sentiers de randonnées : stratégie.
    2. État d'avancement de la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
    3. Questions diverses.

Commission n°5
Commission n°5                                                  04/09/2018    2
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Réunion du 04 septembre 2018 - Tréduder
ENERGIE

Commission n°5
Commission n°5                04/09/2018   3
                 03/09/2018
Réunion du 04 septembre 2018 - Tréduder
 Chaufferies bois et réseaux de chaleur de LTC :
Réseau de chaleur     Abonnés potentiels                Etat d’avancement
Hôpital de Lannion    Hôpital de Lannion et le centre   Travaux de mise aux normes : consultation des entreprises avant la fin de l’année 2018
(450 Tep)             de dialyse AUB
                      + ensemble des collectifs         Problème dans l’élaboration du tarif de vente de chaleur en 2017 : rendement de la
                      quartier Rive Gauche jusqu’à      chaudière non pris en compte, et constat d’un rendement moyen de 70 %  élaboration
                      Sainte Anne                       d’un nouveau tarif et réajustement dans le cadre de la DM
                                                        Nouvelle panne d’une échelle du silo pour l’approvisionnement en bois de la chaudière :
                                                        arrêt technique en septembre pour le diagnostic + provision d’une location de chaudière
                                                        mobile  réajustement dans le cadre de la DM
                                                        + prévision du remplacement des 7 échelles à l’été 2019 en plus des travaux de mise aux
                                                        normes : 140 000 € HT

                                                        Besoin nécessaire de 140 m2 environ en terrain supplémentaire pour la pose de la
                                                        chaudière gaz  nouvelle acquisition de terrain auprès de l’hôpital et réajustement
                                                        de la DM
                                                        Démarrage du Schéma Directeur en septembre 2018

Ploumilliau           CCAS : EHPAD et logements         Fin de travaux début novembre
(58 Tep)              sociaux                           Essais courant novembre et démarrage de la saison de chauffe
                      Commune : école, point            Inauguration
                      jeunes, futur restaurant
                      scolaire
                      SIVU de Aod Ar Brug : centre
                      de loisirs

IUT/Siège LTC/CROUS   Siège LTC, IUT, CROUS, Ville      Choix des entreprises le 11 septembre
(157 Tep)             de Lannion : gymnase              Dépôt dossier de demande de subvention le 11 septembre
                                                        Démarrage prévisionnel des travaux en octobre si la CAO valide les lots
                                                         création d’une APCP et réajustement de la DM
La Roche Derrien      Commune : école, EHPAD,           Maîtrise d’œuvre en cours         04/09/2018
(25 Tep)
    Commission n°5    logements sociaux                 Consultation des entreprises pour fin 2018 ou début 2019                        4
Réunion du 04 septembre 2018 - Tréduder
 Chaufferies bois et réseaux de chaleur de LTC :

Réseau de chaleur            Abonnés potentiels            Etat d’avancement
Trestel                      Centre de rééducation et de   Lancement d’une nouvelle maîtrise d’œuvre
(200 Tep)                    réadaptation de Trestel,
                             Commune : future base de
                             loisirs
Tréguier/Minihy-Tréguier                                   Implantation du projet sur terrain du Collège E. Renan en cours avec le SDIS
(450-500 Tep)                                              Lancement de la maîtrise d’œuvre  création d’une APCP et réajustement de la DM

Loguivy-Plougras                                           Etude de faisabilité positive
                                                           Présentation en conseil municipal en septembre pour choix du scénario
                                                             à confirmer : déclaration d’intérêt communautaire ?

Espace Erhel / Zone          Espace Erhel, ateliers        Etude de faisabilité en cours
industrielle (450-500 Tep)   communautaires, Nokia,
                             Ixblue, Novatech, Keopsys,
                             etc…

Ker Uhel                                                   Etude de faisabilité en cours

                                                                                           04/09/2018
   Commission n°5                                                                                                                   5
Réunion du 04 septembre 2018 - Tréduder
 APCP : Autorisation de Programme Crédits Paiements
     •   Gestion pluriannuelle des investissements
     •   Crédits de l’année N non consommés reportés en année N+1
     •   Révision possible du montant global
     •   Réajustement en fin d’année des montants réalisés
 Intérêts :
     • Importance des projets des chaufferies Bois de Tréguier/Minihy-Tréguier et du
       Siège LTC/IUT/CROUS importants et étalement sur plusieurs années
       budgétaires
     • Faire moins appel à l’emprunt et donc soulager le budget de la Régie

                                                      04/09/2018
  Commission n°5                                                                6
Deux scénarios envisagés pour
                 les emplacements de la
                 chaufferie bois et de la future
                 caserne des pompiers

                      13/03/2018
Commission n°5                                     7
13/03/2018
Commission n°5                8
13/03/2018
Commission n°5                9
 Rappels :
     • Vente de chaleur du réseau de chaleur Hôpital/Centre de de dialyse AUB depuis
       le 1er octobre 2017
     • Délibération au Conseil Communautaire de septembre 2017 des tarifs R1 et R2 :
            R1 (partie variable selon les consommation) = 28 € HT/MWh
            R2 (partie fixe / abonnement) = 69,51 € HT/kWh

 Problème dans la détermination des tarifs :
     • Pas de prise en compte du rendement chaudière  dans l’élaboration du tarif
       (MWh entrée *  = MWh sortie)
     • Entre octobre 2017 et juin 2018 :  moyen réel = 70 % (relativement mauvais)
 Solutions :
    • Mise en place d’un suivi régulier et objectif d’amélioration du rendement réel
      en lien avec l’exploitant
    • Proposition de modification de tarif à partir du 1er octobre 2018 :
            R1 = 32,7 € HT/MWh
            R2 = pas de modification
    • Proposition de décision modificative :
            Régularisation des dépenses de MWh bois + 30 % depuis le 1er octobre 2017
            Recettes supplémentaires
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  Commission n°5
 Chaufferie bois et réseau de chaleur du siège de LTC/IUT/CROUS/Gymnase
: délibération LTC du 3 juillet 2018
    • Sollicitation du Fonds Chaleur à hauteur de 552 451 €
            299 459 € pour la chaufferie (157 Tep)
            253 002 € pour le réseau de chaleur

 Chaufferie bois et réseau de chaleur de Plestin-Les-Grèves : délibération de
la commune du 12 juillet 2018
    • Sollicitation du Fonds Chaleur à hauteur de 237 200 €
            98 800 € pour la chaufferie (52 Tep)
            138 400 € pour le réseau de chaleur

 Dépôt des dossiers le 11 septembre

 Avis de la commission n°5 dans le cadre de la gestion déléguée du Fonds
Chaleur
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  Commission n°5
 Rappel des règles d’attribution :

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  Commission n°5
 Depuis 2018, les dossiers peuvent être déposés par les communes au fil de
l’année et instruits progressivement par LTC

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Commission n°5
 Autoconsommation photovoltaïque : nouveau cadre réglementaire en 2017

                                               Production > consommation :
                                               électricité injectée sur le réseau

                                               Production < consommation :
                                               consommation de l’électricité du
                                               réseau

 2 possibilités :
     • Revente totale de l’électricité produite
     • Prime à l’investissement + vente du surplus de production

 Autoconsommation collective : plusieurs producteurs et consommateurs

 Projet finançable par le Fonds de Concours Energie de LTC
     • Demande aux communes d’informer le service énergie des projets communaux

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  Commission n°5
 Adhésion à Aile :
     • Participation à l’Assemblée Générale du 28 juin 2018 et journée d’information
     • Cotisation de 200 € TTC/an
     • Délibération au Conseil communautaire du 25 septembre 2018

 Comice agricole du 15 septembre 2018 à Trévou-Tréguignec
    • Participation de LTC
    • Thèmes présentés : gestion durable du bois de bocage et développement des
      EnR thermiques (chaufferie bois et solaire thermique)

 Journée nationale de l’agroforesterie des 21-22-23 novembre 2018 : visite
de la plateforme bois énergie de Buhulien

 Inauguration de la chaufferie bois de Ploumilliau

 Rencontre bretonne du bois énergie le 28 novembre 2018

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  Commission n°5
ENVIRONNEMENT

Commission n°5
Commission n°5                04/09/2018   16
                 03/09/2018
1. SENTIERS DE RANDONNÉES : STRATÉGIE.

Commission n°5
Commission n°5                      04/09/2018   17
                       03/09/2018
La randonnée est une thématique transversale qui impacte plusieurs
compétences communautaires:
- environnement (entretien, création, balisage, valorisation des patrimoines),

- tourisme (promotion),

- aménagement du territoire (PLUi via le PDIPR, SCOT pour les modes de circulation
douce),

- sociale (recours aux entreprises d'insertion par l'activité professionnelle ou de
travail adapté),

- santé (incitation à la pratique d'activité physique)

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 Commission n°5
Plus de 4 000 km d’activité :
• 163 circuits de petite randonnée (PR) pour 1300 km incluant
    16 sentiers de découverte/interprétation et 6 chasses aux Trésors

• 6 sentiers de grande randonnée (GR) pour 360 km
• 16 circuits VTT pour 390 km
• Vélo littorale (V4) avec liaisons pour 193 km
• 43 circuits vélos balisés (15) ou non (28) pour 807 km
• 15 circuits équestres pour 1000 km
• Quelques « zones blanches » avec peu ou pas d’activité

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Commission n°5
Ensemble des tracés pédestres, équestres
                 et cyclos du territoire de LTC

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Commission n°5
• Communes
• Conseil Départemental
• Associations locales randonnées/patrimoine (28)
• Comité Départemental de la Randonnée Pédestre et FFRP
• Confédération départemental VTT 22
• Association des Cavaliers d’Extérieur des Côtes d’Armor
  (ACECA)
• Trégor Bicyclette

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Commission n°5
• Offre importante sur le territoire de LTC
   • 80% de la demande en office de tourisme
   • Attente de 75% du public (population locale et visiteurs) :
     balade/promenade de 1 à 2 heures.
   • 70% des pratiquants font des allers retours.
   • Critères de choix : le calme, la qualité des paysages et de
     l’environnement, la qualité de l’entretien et du balisage, la sécurité de
     l’itinéraire et la proximité avec le lieu de résidence, la gratuité.
   • 80% des touristes prévoient leurs randonnées avant leur séjour
     surtout via Internet.
   • Compétence exercée de manière hétérogène suivant les pôles.
     Nécessité d’harmoniser : projet de schéma communautaire de la
     randonnée.

   * : sources : Comité Régional du Tourisme

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Commission n°5
• Ex Lannion-Trégor Agglomération : par les communes (avec
           délégation de maitrise d’ouvrage à LTC pour l’entretien manuel
           avec 5 communes : Pleumeur-Bodou, Trébeurden, Trédrez-
           Locquémeau, Tréduder et Trélévern).

         • Ex CC de Beg Ar C’Hra : par les communes avec un soutien
           associatif important (variable selon les communes).

         • Ex CC du Haut-Trégor et ex CC du Centre-Trégor : par LTC au
           travers l’intervention d’entreprises d’insertion.

         • Ex CC de la Presqu’île de Lézardrieux : par LTC avec une
           entreprise d’insertion pour une partie, par les communes pour le
           reste (Kerbors, Lanmodez et Pleubian).

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Commission n°5
Budget 2018 pour l’entretien manuel des sentiers :                   52 000 €
             Pôle Cavan 7 K€ (21,5 km, 1 passage par an, Etudes et chantier)
             Pôle Tréguier 35 K€ (45 km, 3 passages par an, CASCI)
             Pôle Lézardrieux 10 K€ (6 km, 3 passages par an, CASCI)

Soutien aux associations et travaux d’investissement :               17 000 €
Subventions aux associations :                                       1 067 €

1,25 Equivalent Temps Plein LTC pour l’accompagnement technique et le
suivi administratif :                                  40 000 €

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Commission n°5
Estimation du travail réalisé par les associations sur les sentiers
   communautaires                                               45 K€

   Délégation de maîtrise d’ouvrage auprès de LTC en 2017 qui refacture aux
   5 communes concernées :                                 20 K€
                 Pôle Plestin 9 K€ (12 km, 1 à 3 passages par an, AMISEP)
                 Pôle Côte de Granit Rose 11 K€(19 km, 1 à 3 passages par an,
                 Emeraude ID et AMISEP)

   Les portions mécanisables restent à la charge des communes. Sur les
   sentiers d’intérêt communautaire actuels, le coût s’élève à : 25 K€

   Estimation du coût (hors temps d’agents) pour les communes sur
   l’ensemble des sentiers :                              220 K€

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Commission n°5
• Inscrit dans les statuts de LTC
• Objectifs :
     – Définir les sentiers d’intérêt communautaire.
     – Offrir un « service » de qualité et gratuit à la population locale et aux visiteurs
     – Garantir une offre de qualité servant de supports au développement de
       prestations économiques et touristiques en lien avec l’office de tourisme
       communautaire.
     – Valoriser le patrimoine naturel, bâti et culturel de tout le territoire de LTC
     – Harmoniser l’exercice de la compétence sur le territoire
     – Clarifier le rôle de chaque acteur
     – Conserver et consolider les partenariats et l’implication des communes et des
       associations.
     – Développer les projets sur les zones dites « blanches » avec les acteurs
       locaux.                                         04/09/2018               26
Commission n°5
• 2016 : Constitution d’un groupe de travail avec des
     membres de la commission 5. Plusieurs réunions pour
     l’identification des boucles d’intérêt communautaire
     suivant différents critères. Dans le même temps, les ex
     CCHT et ex CCPL avaient de leur côté défini l’intérêt
     communautaire en la matière.

   • 2017 : réajustement de la liste des boucles
     potentiellement d’intérêt communautaire suite aux
     fusions.

                                         04/09/2018            27
Commission n°5
• Sélection de 93 sentiers pédestres PR pour 857 km
     – en fonction de critères (patrimoine bâti, patrimoine naturel, proportion de
       goudron, durée, intercommunal).
     – Limité à 3 sentiers par commune.
     – Equilibre territorial
     – Schéma communautaire non figé. Révisable.

• Les 6 sentiers de grande randonnée GR (360 km)
     – Nombreuses portions communes avec les PR et le VTT
     – Vitrine du territoire
     – Lien entre les différents pôles

• Les 16 circuits VTT (390 km)
     – Nombreuses portions communes avec PR et GR
     – Forte demande du public
     – Confédération VTT 22, principal partenaire, n’a plus de salarié.
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Commission n°5
Sentiers d’intérêt communautaire                                     Perspectives     Total PR
                                                       2018         d’intégration en
                                                                          2019
 Nombre de sentiers                                     40                   53          93
 Linéaire en km (mécanisable et non mécanisable)        390                 452          857
 Territoires concernés                             Pôles Cavan,    Intégration pôles     LTC
                                                   Tréguier,       Lannion, Perros,
                                                   Lézardrieux     Plestin, Plouaret

 443 km resteraient d’intérêt communal

                                                                  04/09/2018                   29
Commission n°5
• 1er scénario :
         – LTC coordonne et anime le schéma communautaire de la randonnée.
         – Gestion par LTC des sentiers d’intérêt communautaire (entretien manuel,
           aménagements, suivi administratif et technique).
         – Transfert de charges vers LTC.
         – Promotion par l’office de tourisme communautaire (OTC).

   • Second scénario (privilégié) :
         – LTC coordonne et anime le schéma communautaire de la randonnée.
         – Gestion par les communes des sentiers (entretien manuel, aménagements, suivi
           administratif et technique).
         – Les communes respectent un cahier des charges pour une offre de qualité.
         – Transfert de charges vers les communes.
         – Possibilité de déléguer la maîtrise d’ouvrage à LTC (continuité pour les
           communes qui le souhaitent d’une gestion déléguée à LTC).
         – Promotion par l’OTC.
         A noter : L’entretien des portions mécanisables reste dans les
         2 cas à la charge des communes.
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Commission n°5
• Pour 2019 si augmentation du nombre de sentiers inscrits au
  schéma communautaire de la randonnée :
   – Scénario 1
      • LTC : 195 000 € (120 K€ entretien manuel + 15 K€ fournitures pour associations + 60
                 K€ / 1,75 etp Animation/coordination)
            • Communes : 125 000 € (entretien mécanique hors sentiers d’intérêt local)
            • Associations: 155 000 € (estimation du bénévolat)

     – Scénario 2
        • Communes : 245 000 € (120 K€ entretien manuel + 125 K€ entretien)
        • LTC : 65 000 € (15 K€ fournitures pour associations + 40 K€ / 1,25 etp
                 animation/coordination)
            • Associations: 155 000 € (estimation du bénévolat)

 •     Nécessité pour les deux scénarii de chiffrer les différents
       transferts de charges
                                                            04/09/2018                  31
Commission n°5
• Optimisation des moyens et recherche de cohérence.
  • Un schéma communautaire à 93 sentiers PR, 6 GR et 16 sentiers VTT.
  • 2 scénarii : gestion des sentiers soit par LTC, soit par les communes
    (possibilité de déléguer la maîtrise d’ouvrage).
  • Coordination et animation de LTC quel que soit le scénario.
  • Forte implication des associations locales à encourager, à accompagner et à
    développer autant que possible.
  • Promotion via l’office de tourisme communautaire (non inclue dans les
    coûts).
  • Poursuite des nombreuses prestations des entreprises d’insertion/adaptées.
  • Chiffrage des transferts de charges à venir selon le choix du scénario.

                         Avis de la commission ?

                                                      04/09/2018              32
Commission n°5
2. État d'avancement de la mise en œuvre
 de la compétence Gemapi.

Commission n°5                      04/09/2018   33
                       03/09/2018
• La loi MAPTAM a créé la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion
     des milieux aquatiques et prévention des inondations) confiée aux
     EPCI au 1er janvier 2018

   • Septembre 2017: LTC a instauré la taxe GEMAPI (recettes
     attendues: 820 000 €) pour financer :
          – Volet GEMA (GEstion des Milieux Aquatiques) : actions réalisées dans le cadre
            des programmes bassins versants (420 000 €),
          – Volet PI (Prévention des Inondations) :
                 • Animation et Etudes relatives au volet PI (inondations continentales, submersion
                   marine et gestion du trait de côte) (200 000 €),
                 • provision permettant de faire face à d’éventuels travaux relevant de cette compétence
                   (200 000 €).

                                                                     04/09/2018                      34
Commission n°5
Mise en œuvre des actions des programmes tel que prévu dans les contrats
   territoriaux de bassins versants : (Sage Baie de Lannion, Lieue de Grève,
   Léguer et Jaudy-Guindy-Bizien)

                                                   04/09/2018             35
Commission n°5
Moyens mis en œuvre :

 •    Un chargé de mission GEMAPI (Thomas Fradet) recruté depuis juin 2018
      avec l’appui d’une stagiaire 6 mois pour l’état des lieux des problématiques
      d’érosion du trait de côte par commune et des actions de protection mises
      en œuvre par les communes concernées.
 •    Un bureau d’études (Marché publié cet été, offres en cours de réception)
      pour l’inventaire et le diagnostic des ouvrages et la définition des systèmes
      d’endiguement littoraux, ainsi que l’analyse de l’aléa inondation à Lannion
 •    Pour la partie continentale, une étude portée d’un commun accord par
      GP3A à l’échelle des bassins versants (principalement sur le Léguer).

                                                        04/09/2018                36
Commission n°5
• Un système d’endiguement correspond aux ouvrages, à
     l’exclusion des ouvrages uniquement naturels, qui composent
     le système de protection contre les inondations d’une zone à
     protéger.
   • Les ouvrages ayant une autre vocation que la protection
     contre les inondations, mais qui y contribuent, font partie du
     système d’endiguement
   • « Le système d’endiguement est défini par la commune ou
     l’EPCI compétent eu égard au niveau de protection, au sens
     de l’article R. 214-119-1, qu’elle ou il détermine, dans l’objectif
     d’assurer la sécurité des personnes et des biens. »

                                                04/09/2018            37
Commission n°5
•     1ère étape : « Etude pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI »
       – Identification des ouvrages qui protègent les personnes, les biens ou les
           milieux en bordure de cours d’eau (Léguer) ou de mer contre les inondations et
           les submersions
       – Définition des systèmes d’endiguement entrant dans la compétence GEMAPI
       – Clarification des différentes responsabilités
       – Evaluation des dépenses de fonctionnement et d’investissement

•     2ème étape :
       - Demandes d’autorisation pour les systèmes d’endiguement (échéances: 1er
       janvier 2020 pour les digues de classe A ou B et 1er janvier 2022 pour les digues
       de classe C).
       - En fonction des précisions règlementaires attendues, calage de la stratégie de
       gestion du trait de côte et identification des ouvrages dédiés, sécurisation juridique
       de l’intervention sur les ouvrages : conventions, servitudes, acquisitions…

                                                            04/09/2018                38
    Commission n°5
• Phasage de l’étude (Consultation en cours, remise des offres pour le
  14/09) :

     – 1 : Caractérisation des ouvrages vis-à-vis du risque
       d’inondation/submersion marine (mi-novembre 2018),
     – 2 : Identification et croisement des enjeux, établissement
       d’une hiérarchisation de chaque ouvrage (mi-décembre 2018),
     – 3 : Définition d’une stratégie de gestion à l’échelle du territoire
       (fin janvier 2019).

                                                 04/09/2018            39
 Commission n°5
• En cours, auprès de 30 communes littorales et
    estuariennes, en complément des relevés terrain de
    la stagiaire :
         – Etat des lieux communal du risque de submersion marine
           et d’érosion littorale : patrimoine, aléa et enjeux,
           intervenants et aspect financier
         – Fiche d’identification par ouvrage: description de l’ouvrage,
           documentation disponible, comportement et opérations de
           maintenance et travaux.

                                                 04/09/2018           40
Commission n°5
•    Systèmes d’endiguement :
       – Tant qu’un ouvrage n’a pas été intégré dans un système d’endiguement autorisé par
         le Préfet à la demande de l’EPCI, celui-ci est exonéré de responsabilité en cas de
         dommages causés par des inondations.
       – LTC va donc se limiter à un rôle de conseil tant que les systèmes d’endiguement
         n’auront pas été définis.
       – Cette disposition s’applique jusqu’à la déclaration des systèmes d’endiguement,
         c’est-à-dire au plus tard avant fin 2019, date à laquelle la procédure de déclaration
         simplifiée expire.

 •    Trait de côte :
       – Attente de précisions quant à la prise en compte de la problématique de l’érosion du
         trait de côte dans la compétence GEMAPI.
       – En fonction des précisions et de l’état des lieux qui aura été réalisé, établissement
         des contours de la compétence sur cette question.

                                                             04/09/2018                   41
Commission n°5
•    LTC ne pourra intervenir que sur des ouvrages déclarés comme appartenant à un système
      d’endiguement. Les communes ou le département conserveront la gestion des ouvrages
      non retenus dans les systèmes d’endiguement déclarés par LTC.

 •    Concernant l’érosion du trait de côte, en dehors des éléments identifiés comme faisant
      partie d’un système d’endiguement, dont la gestion serait définie sur la base des
      autorisations demandées, les textes relatifs à la GEMAPI ne permettent pas aujourd’hui
      d’identifier les responsabilités de l’EPCI.

 •    Des précisions sur la compétence des eaux pluviales en lien avec la compétence GEMAPI
      sont attendues prochainement. Aujourd’hui, la compétence est communale. Elle deviendra
      communautaire au 1er janvier 2020.

 •    Proposition de maintenir le produit de la taxe GEMAPI avec l’actualisation des bases soit :
      820 000 € x 1,22 % = 830 004 €

                                                                 04/09/2018                     42
Commission n°5
3. QUESTIONS DIVERSES

                                   04/09/2018   43
Commission n°5
Merci de votre attention !
                        Trugarez !

                                      04/09/2018   44
Commission n°5
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