Recherche sur les aspects économiques de la lutte antitabac - EFFET D'EVICTION DE LA CONSOMMATION DU TABAC SUR LES DEPENSES DE MENAGE AU TOGO Thème
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Recherche sur les aspects économiques de la lutte antitabac Thème : EFFET D’EVICTION DE LA CONSOMMATION DU TABAC SUR LES DEPENSES DE MENAGE AU TOGO Document de recherche Février 2022
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET ANNEXES ..................................................................... ii LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................................... iii RESUMÉ........................................................................................................................................................ iv INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 1 1. PROGRES ET DEFIS DE L’ELIMINATION DU TABAGISME AU TOGO................................ 4 1.1. Progrès juridiques et institutionnels en matière de lutte antitabac au Togo .................. 4 1.2. Les défis de la lutte antitabac au Togo..................................................................................... 7 2. DEPENSES LIEES AU TABAC ET ALLOCATIONS BUDGETAIRES DES MENAGES AU TOGO : STATISTIQUES DESCRIPTIVES DES DONNEES ........................................................... 11 2.1. Structure des dépenses de ménages ..................................................................................... 12 2.2. Consommation de tabac et allocation des ressources par les ménages ....................... 15 3. ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L’EFFET D’EVICTION DE LA CONSOMMATION DU TABAC SUR LES DEPENSES DE MENAGES ............................................................................ 21 3.1. Revue de la littérature .............................................................................................................. 21 3.2. Méthodologie .............................................................................................................................. 24 3.3. Résultats des estimations ......................................................................................................... 34 CONCLUSION ET IMPLICATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE .................................... 42 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES .................................................................................................. 44 ANNEXES ...................................................................................................................................................... I TABLE DES MATIERES ........................................................................................................................ XXI i
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET ANNEXES Liste des tableaux Tableau 1: Valeurs extrêmes-sévères au niveau des différents postes de dépense .................................. 13 Tableau 2: Résultats des tests de corrélations partielles entre les dépenses de tabac et les autres postes de dépense..................................................................................................................................................... 15 Tableau 3: Synthèse des résultats des tests de comparaison des variances ............................................... 17 Tableau 4: Synthèse des résultats du test de Student pour la comparaison des moyennes ................... 18 Tableau 5: Synthèse des résultats du test de comparaison des moyennes prenant en compte le poids des ménages................................................................................................................................................................ 19 Tableau 6: Résultats d'estimation dans l'échantillon global ............................................................................. 35 Tableau 7: Synthèse des résultats d'estimations suivant les variables catégorielles .................................. 39 Liste des graphiques Graphique 1 : Structure des dépenses annuelles de consommation du ménage médian ........................ 12 Graphique 2: Structure des dépenses annuelles moyennes de consommation des ménages................. 14 Liste des annexes Annexe 1: Présentation détaillée du modèle .......................................................................................................... I Annexe 2: Résultats des tests statistiques pour la spécification du modèle et la sélection de la méthode d’estimation ............................................................................................................................................... IV Annexe 3: Résultat des estimations selon les variables catégorielles ............................................................ VI Annexe 4: Répartition des produits et services par postes de dépense...................................................... XI ii
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ACBF Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (African Capacity Building Foundation) ACTA Alliance pour le contrôle du Tabac en Afrique ANCE Alliance Nationale des Consommateurs et de l’Environnement ATLAT Association Togolaise de Lutte contre l’Alcoolisme et les autres Toxicomanies CADERDT Centre Autonome D’Etudes et de Renforcement des capacités pour le Développement au Togo CCLAT Convention-Cadre de l’organisation mondiale de la santé pour la Lutte Anti-Tabac CNLT Comité National de Lutte contre le Tabac EDST Enquête Démographique et de Santé au Togo EHCVM Enquête Harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine GMM Méthode des Moments Généralisés (Generalized Method of Moments) INSEED Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques MICS Enquête par grappe à indicateurs multiples (Multiple Indicator Cluster Surveys) OMS Organisation Mondiale de la Santé PNDS Plan National de Développement Sanitaire PSLT Plan Stratégique de Lutte contre le Tabagisme QUAIDS Equation de la courbe d’Engel conditionnelle quadratique (Quadratic Almost Ideal Demand System) REJAT-Togo Réseau des Journalistes pour la lutte Anti-tabac au Togo Enquête de l’organisation mondiale de la santé sur les facteurs de risque des maladies non STEPS transmissibles SUR Seemingly Unrelated Regression UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 3SLS Méthode des triples moindres carrés (Three-stage Least Squares) iii
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo RESUMÉ Ce document analyse l’effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses des ménages, à partir de la base de données de l’Enquête Harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages au Togo (EHCVM 2018-2019). En partant des fonctions de demande conditionnelle déduites de la théorie microéconomique du consommateur, un modèle empirique basé sur des équations de la courbe d’Engel conditionnelle quadratique (QUAIDS) est utilisé pour les estimations. La technique d’estimation par les triples moindres carrés en méthode des moments généralisés (GMM 3SLS) est retenue à l’issue des différents tests statistiques effectués. Comme principaux résultats, des effets d’éviction des dépenses de tabac sur le budget que les ménages consacrent au logement, à l’énergie de cuisson, à l’hygiène, à l’éducation et au divertissement, ont été trouvés. Ces évictions ne se manifestent qu’au sein des ménages à revenu faible et intermédiaire et des ménages vivant en milieu rural, où elles opèrent principalement à travers des effets de pairs liés aux interactions sociales. Les principales recommandations issues de la recherche sont les suivantes : i) la poursuite des efforts de lutte contre le tabagisme à travers la mise en place d’un système mixte de taxation du tabac et ses produits dérivés ; ii) le renforcement de la lutte contre le commerce illicite des produits de tabac à travers l’amélioration du contrôle de leur marquage sécurisé obligatoire ; iii) l’orientation des efforts de lutte antitabac vers les ménages à revenus faible et intermédiaire et les ménages vivant en milieu rural et iv) le renforcement de l’efficacité des compagnes de sensibilisation contre le tabagisme à travers la détection et le ciblage des réseaux de pairs influenceurs des membres de ménages. iv
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo INTRODUCTION Le tabagisme est un phénomène de santé publique aux conséquences économiques et sociales multiples. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), environ 1,3 milliards de personnes fument dans le monde, dont 80% vivent dans des pays à revenus faibles et intermédiaires. L’épidémie du tabagisme fait plus de 8 millions de morts chaque année dans le monde, dont plus de 7 millions sont des consommateurs ou anciens consommateurs et environ 1,2 millions, des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée (OMS, 2021). Ces décès sont souvent des conséquences de complications sanitaires liées au tabagisme, dont les plus fréquentes sont, une obstruction des voies respiratoires, une réduction de la fonction pulmonaire, des cardiopathies, des accidents vasculaires cérébraux, des cancers du poumon et de l’estomac, des maladies chroniques, des maladies coronariennes et des grossesses extra- utérines (OMS, 2008). Au Togo, suivant les résultats de l’enquête nationale par grappe à indicateurs multiples (MICS), le taux de prévalence du tabagisme est estimé en 2017 à 0,9% chez les femmes et 10,6% chez les hommes, de 15 à 49 ans (INSEED, 2018). Au-delà de ses effets néfastes sur la santé, la consommation du tabac n’est pas sans conséquence sur l’activité économique. En effet, le coût économique du tabagisme au Togo s'élèverait à 2 410 millions de FCFA, dont une partie composée des coûts directs liés aux dépenses en soins et l’autre partie, des coûts indirects liés à la perte de productivité due à la morbidité et à la mortalité précoce (American Cancer Society Inc. & Vital Strategies, 2021). En plus de l’incidence négative du tabac sur la santé dans les pays en développement où les individus en général sont limités par des revenus modestes, le budget de la famille étant contraint, les dépenses de consommation du tabac sont supposées avoir un coût d'opportunité élevé en ce qu’elles se font au détriment des dépenses pour des besoins essentiels tels que l’alimentation, l'éducation, la santé, le transport, etc. En outre, la nature addictive du tabagisme peut conduire les usagers du tabac à modifier durablement leurs habitudes de consommation et l’allocation de leurs ressources financières souvent limitées. L’analyse de l’effet des dépenses de tabac sur les allocations budgétaires des ménages a fait l’objet de quelques investigations dans la littérature. En Afrique subsaharienne, l’on peut citer essentiellement les travaux comme, Chelwa & van Welbeek (2014), qui ont trouvé que le tabac évinçait les dépenses alimentaires, d’éducation, d’habillement, de transport et d’entretien des 1
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo équipements en Zambie et, Masa-ud & al. (2020), qui ont montré que les dépenses de tabac stimulaient celles de l’alcool, des loisirs et des transports et communication, tandis qu’elles évinçaient celles de l’alimentation, du logement et de la santé, chez les ménages ghanéens. Concernant les autres pays en développement, il existe plusieurs travaux ayant porté sur la thématique. En effet, John (2006) a trouvé pour le cas de l’Inde, que les ménages consommateurs de tabac dépensaient moins pour certains produits de base tels que le lait, les combustibles propres et les loisirs, ce qui avait un impact direct négatif sur le bien-être des femmes et enfants de ces ménages. Husain & al. (2018) ont trouvé pour le cas du Bangladesh, que les dépenses de tabac avaient un effet d’éviction sur les dépenses d’habillement, d’éducation, d’énergie, d’hébergement et de transport et communication. Nguyen & Nguyen (2020) ont trouvé pour le cas du Vietnam, qu’en raison de la faible consommation du tabac dans ce pays, les dépenses consacrées à ce produit n’avaient d’effet qu’au sein des ménages à faible revenu, où elles réduisaient la part de leur budget alloué à l’éducation. En dépit de l’existence des travaux ci-dessus évoqués, les recherches sur le tabac dans la plupart des pays du monde ne s’attellent pas à déterminer la nature de l'éviction qui se produit en raison des dépenses liées au tabac. À l'échelle africaine, il y existe relativement peu de travaux empiriques fournissant des preuves à cet égard. Cette pénurie de travaux sur la thématique semble être prononcée au Togo. La question de savoir si les dépenses pour le tabac tendent à évincer les dépenses essentielles du ménage apparaît alors pertinente à être examinée. A travers le présent document, le Centre Autonome d’Etudes et de Renforcement des Capacités pour le Développement au Togo (CADERDT) se propose, avec l’appui financier de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), de faire une contribution à la lutte antitabac en analysant l’« effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo ». Ainsi, l’objectif de ce document est d’analyser l’effet que les dépenses de tabac ont sur les autres postes de dépense des ménages togolais. De manière spécifique, nous cherchons à caractériser les préférences des ménages selon qu’ils consomment du tabac ou pas, puis à analyser l’effet de leur consommation de ce produit sur la répartition de leurs dépenses. En suivant John (2006) et la plupart des travaux sur la thématique, le modèle empirique que nous adoptons est un système d’équations de la courbe d’Engel conditionnelle quadratique (QUAIDS) où chacune des variables expliquées est une part de budget réservée par le ménage à un poste de dépense donné. La technique d’estimation retenue après la mise en œuvre des 2
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo tests statistiques appropriés est celle des triples moindres carrés en méthode des moments généralisés (GMM 3SLS). Il importe de rappeler que dans le but de soutenir les efforts nationaux dans la lutte contre le tabagisme, le CADERDT avait, sur la base d’une étude financée par l’ACBF, proposé une stratégie de taxation efficace en vue de la réduction du tabagisme au Togo. L’étude a en effet fait le constat que, « comparativement à la taxe ad valorem, un système de taxation mixte conduirait à une baisse significative de la prévalence du tabagisme au Togo à travers une augmentation du prix de consommation finale, une augmentation des recettes de la taxe d’accise, ainsi qu’une diminution de la quantité de cigarettes consommée et du revenu de l’industrie du tabac ». La mise en œuvre de cette stratégie n’est toutefois pas encore concrétisée. Le présent document a donc pour finalité, non seulement de renforcer les arguments en faveur de la nécessité de mettre en place la stratégie sus évoquée, mais aussi de démontrer la nécessité de prendre des mesures complémentaires de lutte antitabac, afin d’atténuer les conséquences néfastes que les effets d’éviction liés aux dépenses de tabac occasionnent sur le bien-être des ménages concernés. La suite de ce document est organisée en trois grandes sections. La première présente les principaux défis et avancées de la lutte contre le tabagisme au Togo. La deuxième présente des statistiques descriptives sur la structure des dépenses de ménages au Togo en lien avec les dépenses de tabac. La troisième section s’intéresse quant à elle, à l’analyse économétrique de la relation entre les dépenses de tabac et les allocations budgétaires des ménages au Togo. 3
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo 1. PROGRES ET DEFIS DE L’ELIMINATION DU TABAGISME AU TOGO Cette section présente en premier lieu, les avancées en matière de lutte contre le tabagisme au Togo, à travers notamment le cadre juridique et institutionnel en place. En second lieu, elle fait état des principaux défis à relever par les acteurs de la lutte contre le tabagisme. 1.1. Progrès juridiques et institutionnels en matière de lutte antitabac au Togo La lutte contre le tabagisme au Togo est bâtie autour d’un certain nombre d’instruments juridiques nationaux et internationaux qui ont donné lieu à des politiques et actions concrètes. Au plan international, l’on cite essentiellement la convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte anti-tabac (CCLAT) ; le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits de tabac, pris à la cinquième session de la conférence des parties à la CCLAT et ; au plan communautaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la directive N° 01/2017/CM/UEMOA du 22 décembre 2017 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accise applicables aux tabacs. Au plan national, l’on note, la loi N° 2010-017 du 31 décembre 2010, relative à la production, à la 4
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo commercialisation et à la consommation des cigarettes et autres produits de tabac ; la loi N° 2018-001 du 03 janvier 2018, autorisant la ratification du protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits de tabac ; et bien d’autres dispositions réglementaires prises en vue de la mise en œuvre des instruments juridiques nationaux et internationaux susmentionnés. La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (CCLAT) Adoptée en mai 2003 par les pays membres de l’OMS, la CCLAT a été ratifiée par le Togo le 15 novembre 2005, ce qui a conduit le pays à mettre en place à partir de 2010, un certain nombre de textes, lois et règlements visant à réduire la consommation de tabac. Les détails sur cet arsenal juridique national sont fournis dans la suite de la présente sous-section. Le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits de tabac Adopté par consensus le 12 novembre 2012, sa ratification a été autorisée au Togo, par la loi N° 2018-001 du 03 janvier 2018. Cependant, elle n’a été effective que le 31 janvier 2018. Cette ratification a permis d’accélérer l’effort du pays vers la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité du tabac et ces produits dérivés. Ainsi en septembre 2020, un système automatisé de marquage de certaines catégories de produits, dont ceux du tabac, est entré en vigueur au Togo. Ce système offre une solution de suivi et de traçabilité de ces produits, à travers des timbres sécurisés. Directive N°01/2017/CM/UEMOA du 22 décembre 2017 portant harmonisation des législations des Etats Membres en matière de droits d’accise applicables aux tabacs Aux termes de cette directive, les droits d’accise sur les tabacs qui s’appliquent aux tabac, produits de tabac et produits assimilés (notamment les cigarettes, les cigares et cigarillos, les tabacs à rouler, les tabacs à fumer, les tabacs à priser, les tabacs à chiquer et les cigarettes électroniques), fabriqués ou importés dans les Etats membres de l’UEMOA, sont établies sans aucune distinction fondée sur des critères de qualité, de présentation ou d’origine des produits et le taux du droit ad valorem varie entre 50% au minimum et 150% au maximum dans l’Union. 5
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo La loi N°2010-017 du 31 décembre 2010 relative à la production, à la commercialisation et à la consommation des cigarettes et autres produits de tabac. Cette loi fut adoptée en décembre 2010 par l’assemblée nationale togolaise dans l’optique d’accélérer la mise en œuvre des recommandations de la CCLAT au Togo. Elle a fait l’objet de cinq (05) décrets d’application qui sont les suivants : le décret N°2012/046/PR du 11 juillet 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics ; le décret N°2012/047/PR du 11 juillet 2012 portant modalités d’application des normes relatives au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac et ses produits dérivés ; le décret N°2012/050/PR du 11 juillet 2012 portant composition, attributions et fonctionnement du comité national de lutte contre le tabac (CNLT) ; le décret N°2012/071/PR du 12 septembre 2012 portant règlementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés ; le décret N°2012/072/PR du 12 septembre 2012 portant interdiction de publicité, de promotion et de parrainage du tabac et ses produits dérivés ; Les arrêtés En plus des décrets susmentionnés, des arrêtés ont également été pris en vue de renforcer l’application des différentes mesures. Il s’agit de : arrêté N° 137/2013/MS/CAB/DGS/DSSP du 20 août 2013 fixant les modalités d’impression et de format des bordures des avertissements sanitaires et autres spécifications ; arrêté N° 138/2013/MS/CAB/DGS/DSSP du 20 août 2013 fixant les modalités d’aménagement et de signalisation des espaces fumeurs dans les lieux publics où il est interdit de fumer ; arrêté interministériel N°003 du 11 octobre 2019 fixant le 1er mai 2020 comme dates d’entrée en vigueur du marquage fiscal des cigares – y compris ceux à bouts coupés –, des cigarillos et des cigarettes, qu’ils soient en tabac ou en succédanés de tabac ; 6
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo arrêté interministériel N°003 du 11 octobre 2019 fixant les prix des marques fiscales de sécurité pour le marquage fiscal ; arrêté interministériel N° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses produits dérivés ; arrêté interministériel N° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits de tabac et ses dérivés ; Le Plan Stratégique de Lutte contre le Tabagisme (PSLT) 2016-2020 Les objectifs de ce plan étaient de : renforcer et rendre opérationnel le cadre juridique et institutionnel de la lutte antitabac au Togo ; accroitre les sensibilisations sur les méfaits du tabac ; renforcer les capacités des acteurs de la lutte antitabac ; mettre en place un mécanisme opérationnel de prise en charge de la dépendance au tabac et un mécanisme efficace de financement de la lutte antitabac ; lutter contre le trafic illicite des produits de tabac en améliorant leur traçabilité et ; renforcer le partenariat pour la lutte antitabac. En résumé, des efforts remarquables ont été réalisés au Togo, notamment au niveau du cadre juridique et institutionnel permettant de lutter contre le tabagisme. Néanmoins, le tabac et ses produits dérivés continuent de nuire à la santé des togolais et à l’économie du pays, posant des défis à relever par les pouvoirs publics et les autres acteurs de la lutte antitabac1. 1.2. Les défis de la lutte antitabac au Togo Au Togo, le taux de prévalence global du tabagisme avait été estimé à 8,5% en 2010, dont 3,1% chez les femmes et 14,5% chez les hommes, âgés de 15 à 64 ans (Ministère de la Santé Togo, 2012). Au cours de la période 2013-2014, ce taux était passé à 3,6%, dont 0,7% chez les femmes et 10,5% chez les hommes, âgés de 15-49 ans (République Togolaise, 2015). Plus récemment en 2017, l’enquête par grappe à indicateurs multiples (MICS 2017) a estimé le taux de prévalence du tabagisme à 0,9% chez les femmes et 10,6% chez les hommes âgés de 15-49 ans. 1Il s’agit des Organisations de la société civile telles que l’ACTA, l’ANCE-Togo, le REJAT-Togo, ATLAT, etc. et des partenaires techniques et financiers tels que l’OMS, entre autres. 7
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo Notons que les données les plus récentes sur la prévalence du tabagisme sont toujours déclinées par sexe. Ainsi selon l’enquête MICS 2017, la prévalence du tabagisme chez les femmes se décline comme suit : selon le milieu de résidence, elle est de 0,6% en milieu urbain contre 1,1% en milieu rural ; elle augmente avec les tranches d’âge, passant de 0,3% chez les 15-19 ans à 3,8% chez les 45-49 ans ; elle diminue avec le niveau de bien-être, allant de 1,1% chez les individus les plus pauvres à 0,3% chez les individus les plus riches, en passant néanmoins par un pic de 1,3% chez les ménages à revenu intermédiaire. S’agissant des hommes, elle se décline comme suit : 9,2% en milieu urbain contre 11,8% en milieu rural ; une augmentation avec les tranches d’âge qui va de 1,2% chez les 15-19 ans à 19,1% chez les 45-49 ans ; et une réduction avec le niveau de bien-être qui va de 14,8% chez les individus les plus pauvres à 6,2% chez les individus les plus riches. Bien qu’il n’existe pas d’informations statistiques assez précises sur les cas de maladies directement induites par ces taux de prévalence du tabagisme au Togo, certaines analyses permettent d’affirmer que cette consommation de tabac conduit certainement à des conséquences sanitaires dont les plus connues sont : à court-terme, une légère obstruction des voies respiratoires, une réduction de la fonction pulmonaire, ainsi que des signes précoces de cardiopathie et d’accident vasculaire cérébral (Centers for Disease Control and Prevention, 1994) ; 8
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo à long-terme, des cancers variés, notamment le cancer du poumon et de l’estomac, des accidents vasculaires cérébraux, des maladies chroniques et des maladies coronariennes (OMS, 2008) ; sur la mère et l’enfant, des avortements spontanés, de la mortalité périnatale et néonatale, des grossesses extra-utérines, des mortinaissances, des enfants de faible poids à la naissance et bien d’autres complications lors de la grossesse et de l’accouchement. Par ailleurs, l'achat de tabac priverait les familles togolaises de ressources dont elles pourraient avoir besoin pour sortir de la pauvreté (American Cancer Society Inc. & Vital Strategies, 2021)2. En effet, un fumeur togolais dépenserait 29,42 % de son revenu moyen (mesuré par le PIB par habitant) chaque année, pour s’acheter les dix marques de cigarettes les plus populaires3 afin de les fumer quotidiennement. Le coût économique du tabagisme au Togo s'élèverait ainsi à 2 410 millions de FCFA. Ce chiffre comprend les coûts directs liés aux dépenses de santé et les coûts indirects liés à la perte de productivité due à la morbidité et à la mortalité précoce. En outre, l’élimination du commerce illicite des produits de tabac continue de représenter un défi majeur au Togo. En effet, des réseaux de contrebande continuent d’exister, malgré la ratification du Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits de tabac. En 2019, les produits à base de tabac illégalement importés au Togo, rien que par voie terrestre, s’élevaient à 2 430 000 FCFA (presqu’entièrement en provenance du Bénin), tandis que ceux illégalement exportés, s’élevaient à 121 298 400 FCFA (dont 69,2% vers le Burkina Faso, 27,9% vers le Ghana et 2,9% vers le Bénin) (INSEED, 2019). Ainsi, par voie terrestre, le Togo serait un exportateur net de produits de tabac illicites. Ce constat parait quelque peu étrange, étant donné que le pays ne dispose pratiquement pas d’industrie de production de tabac (CADERDT, 2018). La seule explication plausible est que ces exportations illicites pourraient être pour la plupart, des réexportations de produits importés de manière licite à travers toutes les voies de communication, ou de manière illicite par voies maritime et aérienne. 2Toutes les statistiques fournies dans ce paragraphe sont tirées de cette source. 3Il s’agit des marques comme : Fine, Concorde, Royal, Bond, Marlboro, Gauloises, Aspen, Camel, Rothmans et Yes. 9
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo Un autre défi est lié à l’instabilité de la politique de taxation du tabac au Togo. En effet, après être passés successivement de 45% avant le 1er janvier 2019 à 50 % en 2019, puis à 150 % en 2020, les droits d’accise sur le tabac sont retombés à 50% dans la loi des finances 2022. Enfin, l’absence de données issues d’enquêtes statistiques suffisamment récentes et détaillées sur la question du tabagisme représente un défi pour l’élimination de ce fléau. En effet, les enquêtes les plus récentes et relativement détaillées sur la thématique restent l’Enquête de l’OMS sur les facteurs de risque des maladies non transmissibles (STEPS 2010) et l’Enquête Démographique et de Santé au Togo (EDST 2013-2014). Les enquêtes nationales qui ont suivi n’ont pu donner que des chiffres globaux de consommation de tabac par ménage, sans aucune désagrégation par individu, ni détails sur les différents produits et dérivés de tabac (c’est le cas de l’Enquête par grappes à indicateurs multiples – MICS 20174 – et de l’Enquête Harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages – EHCVM 2018-2019). En somme, la lutte antitabac au Togo mérite d’être renforcée malgré les progrès réalisés, car des défis persistent au regard, non seulement du taux de prévalence du tabagisme qui demeure relativement plus élevé chez les ménages pauvres du milieu rural, mais aussi du détournement de ressources que les dépenses de tabac engendreraient sur le budget des ménages, entre autres. 4Le niveau de désagrégation de l’enquête MICS 2017 se limite à la distinction entre les cigarettes et les autres produits de tabac. 10
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo 2. DEPENSES LIEES AU TABAC ET ALLOCATIONS BUDGETAIRES DES MENAGES AU TOGO : STATISTIQUES DESCRIPTIVES DES DONNEES Dans cette partie, les statistiques descriptives sur la structuration des dépenses de consommation des ménages sont d’abord présentées. Ensuite, des tests de corrélation et de comparaison de moyennes sont réalisés, afin d’analyser la relation entre les dépenses de tabac et les allocations budgétaires des ménages. Les statistiques descriptives présentées dans cette partie sont réalisées à partir des informations contenues dans la base de données de l’Enquête Harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages (EHCVM 2018-2019). Notons qu’il s’agit d’une enquête réalisée simultanément dans les huit Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette enquête s’est déroulée sur la période de septembre à décembre 2018 pour la première vague et d’avril à juillet 2019 pour la seconde vague. Elle a permis d’interroger exactement 6 171 ménages sur toute l’étendue du territoire togolais. Les données recueillies portent sur vingt thématiques dont : les caractéristiques sociodémographiques des membres du ménage ; l’éducation ; la santé ; le logement ; les dépenses de consommation alimentaires ; et les dépenses non alimentaires parmi lesquelles l’on a le transport, l’énergie de cuisson, l’hygiène, l’information et communication, l’habillement, le tabac, l’alcool, les jeux de hasard, le divertissement et d’autres dépenses. Ainsi, cette base est bien adaptée pour analyser l’effet des dépenses de tabac sur les autres postes de dépense de ménages. 11
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo 2.1. Structure des dépenses de ménages Le graphique 1 présente la structure des dépenses annuelles de consommation du ménage médian. Graphique 1: Structure des dépenses annuelles de consommation du ménage médian 700000 50 45 Part dans la dépense totale (%) 600000 Montant (FCFA) 40 500000 35 400000 30 25 300000 20 200000 15 10 100000 5 0 0 Montant (FCFA) Part dans la dépense totale (%) Source : EHCVM 2018-2019, traitement des auteurs D’après le graphique 1, le poste de dépense qui absorbe la plus grande part du budget du ménage médian est l’alimentation. En effet, 50% des ménages consacrent au moins 43,68% de leur budget annuel aux dépenses alimentaires, ce qui représente un montant d’à peu près 573 198 FCFA. Ensuite viennent les autres dépenses non spécifiées5, pour lesquelles la moitié des ménages consacre au minimum 36,35% de leur budget annuel de consommation (soit 477 073 FCFA). Les dépenses liées au logement arrivent en troisième position avec au moins 4,99% du budget annuel du ménage médian (soit 65 500 FCFA), suivies de l’énergie de cuisson telles que le charbon de bois, le gaz domestique, etc. (3,97%, soit 52 143 FCFA), l’hygiène (3,05%, soit 40 000 FCFA), le transport (2,74%, soit 36 000 FCFA), l’habillement (2,38%, soit 31 200 FCFA), la santé (1,89%, soit 24 800 FCFA) et l’éducation (0,94%, soit 12 400 FCFA). Par contre, 50% des ménages consacrent 0 FCFA (soit 0% de leurs budgets annuels) à l’information et communication, à l’alcool, aux jeux de hasard et au tabac. 5 Ce poste regroupe l’ensemble des dépenses qui n’ont pas été classées ailleurs, soit parce qu’elles sont transversales à plusieurs catégories, soit parce qu’il s’agit de dépenses exceptionnelles d’acquisition de biens durables. Pour plus de détails, voir le tableau annexe 4. 12
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo Il est apparu primordial avant toute analyse de la structure des dépenses moyennes de consommation, de vérifier la présence de valeurs extrêmes-sévères au sein des différents postes de dépense, c’est-à-dire, celles situées à une distance de plus de 3 intervalles interquartiles du troisième quartile6. Ainsi, le tableau 1 montre le nombre de valeurs extrêmes-sévères par poste de dépense, ainsi que leurs proportions dans la base de données. Tableau 1: Valeurs extrêmes-sévères au niveau des différents postes de dépense Pourcentage des valeurs Postes de dépense Nombre de valeurs extrêmes sévères dans (coefficients budgétaires) extrêmes-sévères la base de données 1 Tabac 336 5,44% 2 Alimentation 0 0% 3 Logement 149 2,41% 4 Information et communication 216 3,5% 5 Transport 44 0,71% 6 Santé 200 3,24% 7 Energie de cuisson 51 0,83% 8 Hygiène 36 0,58% 9 Habillement 54 0,88% 10 Education 127 2,06% 11 Alcool 367 5,95% 12 Jeux de hasard 128 2,07% 13 Divertissement 293 4,75% 14 Autres dépenses 0 0% Source : EHCVM 2018-2019, traitement des auteurs Le tableau 1 indique qu’à part l’alimentation et les « autres dépenses », les autres postes de dépenses des ménages contiennent des valeurs extrêmes sévères. Leur nombre va de 36 pour l’hygiène (soit 0,58% des ménages) à 367 pour l’alcool (soit 5,95% des ménages). L’on constate également que toutes les dépenses non nulles de tabac sont des valeurs extrêmes sévères. Ces 6L’intervalle interquartile est la distance entre le premier et le troisième quartile. Le premier quartile est de telle sorte que 25% des montants de dépense lui sont inférieurs, tandis que le troisième quartile est de telle sorte que 75% des montants de dépense lui sont inférieurs. 13
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo dernières sont au nombre de 336 (soit 5,44% des ménages), ce qui représente exactement le nombre de ménages ayant déclaré avoir consommé du tabac. A la lumière des résultats du tableau 1, l’on déduit essentiellement que les résultats de toute analyse basée sur le calcul des moyennes sont à relativiser, étant donnée l’existence de quelques valeurs extrêmes-sévères. Le graphique 2 donne la structure des dépenses annuelles moyennes de consommation des ménages. Graphique 2: Structure des dépenses annuelles moyennes de consommation des ménages 800000 35 Part dans la dépense totale (%) 700000 30 Montant (FCFA) 600000 25 500000 20 400000 15 300000 200000 10 100000 5 0 0 Montant (FCFA) Part dans la dépense totale (%) Source : EHCVM 2018-2019, traitement des auteurs L’analyse du graphique 2 indique que le premier poste de dépense qui absorbe en moyenne la plus grande part du budget des ménages est l’alimentation, avec 31,81% des dépenses (soit 726 834 FCFA). Viennent ensuite les « autres dépenses », qui absorbent 31,67% du budget (soit 723 620 FCFA). L’on relève ensuite, dans l’ordre décroissant : le logement (12,3%, soit 281 022 FCFA) ; le transport (5,15%, soit 117 701 FCFA) ; l’information et la communication (4,37%, soit 99 808 FCFA) ; la santé (3,9%, soit 89 096 FCFA) ; l’énergie de cuisson (3,05%, soit 69 571 FCFA) ; l’hygiène (2,81%, soit 64 097 FCFA) ; l’habillement (2,56%, soit 58 566 FCFA) ; l’éducation (2,1%, soit 48 043 FCFA) ; l’alcool (0,17%, soit 3 832 FCFA) ; les jeux de hasard (0,09%, soit 2 074 FCFA) ; le tabac (0,07%, soit 1 582 FCFA) ; et le divertissement (0,02%, soit 345 FCFA). En résumé, cette sous-section met en évidence des disparités dans les dépenses de consommation des ménages au Togo selon les postes de dépense. Ainsi, un poste comme l’alimentation occupe à lui seul, 43,68% du budget annuel du ménage médian et 31,81% des 14
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo dépenses annuelles moyennes des ménages, tandis qu’un autre comme le tabac, n’est pas consommé par le ménage médian et n’occupe qu’à peine 0,07% des dépenses annuelles moyennes des ménages. Cependant, même si cette analyse basée sur la médiane et la moyenne indique des dépenses relativement faibles sur le tabac, il demeure important d’analyser les différences d’allocations budgétaires entre les ménages ayant dépensé sur le tabac et les autres ménages. 2.2. Consommation de tabac et allocation des ressources par les ménages Dans la présente sous-section, il est réalisé des tests de corrélation entre les dépenses de tabac et chacun des autres postes de dépense, puis procédé à une analyse comparative des coefficients budgétaires des ménages pour les différentes catégories de dépenses, selon qu’ils sont consommateurs de tabac ou non. Analyse des corrélations Le tableau 2 donne les résultats des tests de corrélation partielle entre le tabac et les autres postes de dépenses. Tableau 2: Résultats des tests de corrélations partielles entre les dépenses de tabac et les autres postes de dépense Coefficient de Poste de dépense corrélation partielle 1 Alimentation 0,0658*** 2 Logement -0,0232* 3 Information et communication 0,0163 4 Transport -0,0235* 5 Santé -0,0108 6 Energie de cuisson -0,0123 7 Hygiène -0,0539*** 8 Habillement 0,0223* 9 Education -0,0126 10 Alcool 0,0186 11 Jeux de hasard -0,0105 12 Divertissement -0,0133 13 Autres dépenses -0,0011 NB : * p
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo Toute chose étant égale par ailleurs, une augmentation des dépenses de tabac survient simultanément avec une diminution des dépenses d’hygiène, de logement, de transport, de santé, d’éducation, de divertissement, d’approvisionnement en énergie de cuisson, de participation aux jeux de hasard et d’acquisition des autres biens et services non spécifiés. Cependant cette relation de dépendance n’est significative que pour les quatre premiers postes sus listés à savoir, le logement, l’hygiène, le transport et l’habillement. De même, une hausse des dépenses de tabac survient simultanément avec une hausse des dépenses en alimentation, en information et communication, en habillement et en alcool. Toutefois, la corrélation n’est significative que pour l’alimentation et l’habillement. Analyse comparative des allocations budgétaires Dans le cadre de l’analyse comparative des allocations budgétaires, la base de données est d’abord scindée en deux groupes : celui des ménages consommateurs de tabac et celui des ménages qui n’en consomment pas. Pour rappel, le nombre de ménages ayant déclaré avoir consommé du tabac est de 336, soit une proportion de 5,44% de l’ensemble des ménages. Dans un premier temps, le test classique de Student pour la comparaison des moyennes est réalisé. Pour ce faire, il est d’abord déterminé si les variances sont égales entre les deux groupes de ménages, à partir du test de Fisher-Snedecor pour la comparaison des variances. L’hypothèse nulle d’égalité de la variance des coefficients budgétaires est testée contre chacune des trois hypothèses alternatives suivantes : variances différentes entre les deux groupes ; variance plus petite au sein du groupe des ménages consommateurs de tabac et ; variance plus grande au sein de ce même groupe. Le recoupage des résultats du test permet d’aboutir aux informations présentées dans le tableau 3. 16
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo Tableau 3: Synthèse des résultats des tests de comparaison des variances Ecart-type parmi Ecart-type parmi Résultat du Coefficients budgétaires les ménages qui les ménages qui Statistique test de P-Value des postes de dépense consomment du ne consomment de Fisher comparaison tabac (a) pas du tabac (b) des variances 1 Tabac 0,0260529 0 0,0000 0,0000 a>b 2 Alimentation 0,144279 0,1422435 0,9720 0,7019 a=b 3 Logement 0,1129778 0,2013628 3,1767 0,0000 ab 5 Transport 0,0673165 0,0802937 1,4227 0,0000 a
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo Tableau 4: Synthèse des résultats du test de Student pour la comparaison des moyennes Moyenne parmi Moyenne parmi Résultat du Statistique Coefficients budgétaires des les ménages qui les ménages qui test de du t de P-Value postes de dépense consomment du ne consomment comparaison Student tabac (a) pas du tabac (b) des moyennes 1 Tabac 0,0259552 0 -18,2615 0,0000 a>b 2 Alimentation 0,5684733 0,5090631 -7,4388 0,0000 a>b 3 Logement 0,0618808 0,1494452 13,0625 0,0000 a
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo présente l’avantage d’intégrer le poids des ménages dans le processus du test de Student. Les résultats de ce dernier test sont présentés dans le tableau 5. Tableau 5: Synthèse des résultats du test de comparaison des moyennes prenant en compte le poids des ménages Ecart-type parmi Ecart-type parmi Résultat du Statistique Coefficients budgétaires des les ménages qui les ménages qui test de du t de P-Value postes de dépense consomment du ne consomment comparaison Student tabac (a) pas du tabac (b) des moyennes 1 Tabac 0,026947 0 -14,43 0,000 a>b 2 Alimentation 0,5565541 0,4919083 -6,80 0,000 a>b 3 Logement 0,0739923 0,1795845 11,37 0,000 a
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo ménages. Toutefois, ceci reste des hypothèses qui se doivent d’être explorées davantage. Par ailleurs, l’ensemble des analyses précédentes présente la limite d’ignorer les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des ménages tels que leur taille, leur milieu de résidence, leur niveau d’éducation, le sexe et la religion du chef de ménage, etc., qui sont des facteurs pouvant influencer leurs allocations budgétaires. Toutes ces limites sont traitées dans la section suivante, réservée à l’analyse économétrique de la relation entre le tabac et les autres postes de dépense de ménages. 20
Effet d’éviction de la consommation du tabac sur les dépenses de ménage au Togo 3. ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L’EFFET D’EVICTION DE LA CONSOMMATION DU TABAC SUR LES DEPENSES DE MENAGES Dans cette section, il est question de présenter, dans un premier temps, l’évolution de la littérature sur la thématique de l’effet d’éviction de la consommation du tabac. Ensuite une méthodologie est définie en vue d’une estimation économétrique de cet effet d’éviction sur la base des données de l’Enquête Harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages (EHCVM 2018-2019). Enfin, les résultats issus de cette estimation sont présentés et interprétés. 3.1. Revue de la littérature Les travaux empiriques ayant analysé les conséquences de la consommation du tabac sur les allocations budgétaires des ménages peuvent être classés en trois grandes catégories sur la base de l’approche adoptée. La première catégorie a eu recours à des analyses basées uniquement sur des statistiques descriptives, la seconde a utilisé des modèles à choix discrets, notamment les modèles logistiques et la troisième, s’est inspirée d’un ensemble d’outils développés dans le cadre de la théorie microéconomique du consommateur. Dans la catégorie des travaux ayant utilisé uniquement des statistiques descriptives, l’on peut citer essentiellement les articles d’Efroymson & al. (2001) et de Thomson & al. (2002). En effet, Efroymson & al. (2001) en utilisant les données d’enquêtes nationales, avaient montré qu’une réallocation de 69% des dépenses de tabac effectuées par les ménages pauvres du Bangladesh vers l’alimentation, sortirait plus de 10,5 millions d’habitants de la malnutrition. Dans la même logique, Thomson & al. (2002) montrèrent que près de 11% des enfants néozélandais vivant dans les ménages pauvres et fumeurs, voyaient la qualité de leur logement, alimentation, éducation et soins de santé, affectée par les dépenses de consommation du Tabac. Cependant, ces travaux présentaient la limite de conduire parfois à des résultats biaisés, étant donné que l’approche par les statistiques descriptives ne permet pas de prendre en compte l’influence des autres caractéristiques démographiques et socio-économiques des ménages, telles que leur taille, leur milieux de résidence, leur niveau d’éducation, le genre, etc., qui sont également susceptibles d’influencer leurs allocations budgétaires. Afin de remédier à cette insuffisance, la seconde catégorie de travaux a eu recours aux modèles de choix discrets pour estimer des probabilités de dépenser pour les différents biens et services 21
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