Recueil de publication des délibérations et des arrêtés - N 2023-004 Mis en ligne le 9 janvier 2023
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Recueil de publication
des délibérations et des arrêtés
N° 2023-004
Mis en ligne le 9 janvier 2023
Publié électroniquement le 9 janvier 2023 1
En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général
des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants
et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié
sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas
tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur
nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés
sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire,
Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin
BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration,
relatives à la protection des données personnelles. Les catégories
de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 9 janvier 2023 2
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Arrêtés du maire
Arrêté du 4 janvier 2023
Arrêté Portant réglementation des quêtes, appels à la générosité publique et
distributions de tracts sur les voies et espaces publics pendant le festival
musical La Folle Journée de Nantes en région les 27, 28 et 29 janvier 2023
Arrêté du 7 janvier 2023
Arrêté n°23-AT-0010 Portant réglementation de la circulation chemin des Taraudières
Arrêté n°23-AT-0011 Portant réglementation de la circulation route de la Bloire et rue de la
Chapelle
Arrêté n°23-AT-0012 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation ruelle de
Villeneuve et rue de Villeneuve
Arrêté n°23-AT-0013 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la
Foudrière
Arrêté n°23-AT-0014 Portant réglementation du stationnement parking angle rue de la Cornerie
et boulevard Jean XXIII
Publié électroniquement le 9 janvier 2023 3
I. Délibérations du
conseil municipal
Publié électroniquement le 9 janvier 2023 4
II. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 9 janvier 2023 5
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
des SABLES-D'OLONNE
.... #
ARRETE DU MA IR E
Portant règlementation des quêtes, appels à la générosité
publique et distributions de tracts sur les voies et espaces
publics pendant le festival musical
La Folle Journée de Nantes en région
VILLE les 27, 28 et 29 janvier 2023
DE
CHALLANS Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU l'article L. 2212-2, 3° du code général des collectivités territoriales;
Considérant que pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique, il
convient de règlementer les quêtes, appels à la générosité publique et distributions de
tracts sur les voies et lieux publics aux abords des entrées des salles et sites accueillant
des concerts organisés à Challans dans le cadre du festival musical La Folle Journée de
Nantes en région les 27, 28 et 29 janvier 2023 ;
AMPLIATION Considérant qu'une telle mesure est de nature à limiter la gêne pour l'accès aux lieux
de spectacle du public et réduire d'autant les risques d'attroupements ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Les 27, 28 et 29 janvier 2023, à l'occasion des concerts organisés à Challans dans le cadre du festival
musical La Folle Journée de Nantes en région, deux heures au plus tard avant l'heure de début de
chaque concert et dans un rayon d'au moins 50 mètres autour de l'entrée réservée au public, les quêtes,
appels à la générosité publique et distributions de tracts sans rapport avec le festival sont interdits.
Sont concernés les salles et sites suivants : les salles Louis-Claude Roux, le Théâtre Le Marais, la
Médiathèque Diderot, l'Église Notre-Dame et le Lycée Notre-Dame.
ARTICLE 2:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur général des services municipaux, Monsieur le responsable de la police municipale
de Challans et Monsieur le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Challans-
Palluau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fit> 'HALLANS, le 4 janvier 2023
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«Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANTES - 6 allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX- dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification ou de sa publication.»
Publié électroniquement le 9 janvier 2023 6RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0010
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES TARAUDIERES
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 06/01/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/01/2023 au
20/01/2023 CHEMIN DES TARAUDIERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/01/2023 et jusqu'au 20/01/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 26
au 32 CHEMIN DES TARAUDIERES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 07/01/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 9 janvier 2023 7présent document.
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Publié électroniquement le 9 janvier 2023 8RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0011
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LA BLOIRE et RUE DE LA CHAPELLE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 06/01/2023 émise par Commune de Challans demeurant 1 Boulevard
Lucien Dodin 85300 Challans aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de mise en sécurité de la voie rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/01/2023 au
13/01/2023 ROUTE DE LA BLOIRE et RUE DE LA CHAPELLE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/01/2023 et jusqu'au 13/01/2023, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DE LA
BLOIRE, de la RUE DE LA PROUTIERE jusqu'au CHEMIN DES VIOLLIERES et RUE DE LA CHAPELLE, du
CHEMIN DES VIOLLIERES jusqu'à la ROUTE D'APREMONT. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports en
commun et véhicules de collectes d'ordures ménagères.
Article 2
À compter du 09/01/2023 et jusqu'au 13/01/2023, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE LA PROUTIERE, de la ROUTE DE LA BLOIRE jusqu'à la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948)
RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), de la RUE DE LA PROUTIERE jusqu'à la RUE MARYSE BASTIE
RUE MARYSE BASTIE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la ROUTE D'APREMONT
ROUTE D'APREMONT, de la RUE MARYSE BASTIE jusqu'à la RUE DE LA CHAPELLE
.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
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Publié électroniquement le 9 janvier 2023 9Fait à Challans, le 07/01/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Commune de Challans
KISIO
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 9 janvier 2023 10RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté permanent n°23-AT-0012
Portant réglementationbde la circulation
RUELLE DE VILLENEUVE et RUE DE VILLENEUVE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
À l'intersection de la RUELLE DE VILLENEUVE et de la RUE DE VILLENEUVE, les conducteurs
circulant RUELLE DE VILLENEUVE sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de
céder le passage aux véhicules circulant RUE DE VILLENEUVE, et de ne s'engager sur la voie qu'après
s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 07/01/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Le Maire
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Publié électroniquement le 9 janvier 2023 11Commune de Challans
GENDARMERIE CHALLANS
ANNEXES:
Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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Publié électroniquement le 9 janvier 2023 12279 Panneau STOP à poser
Services Techniques - Bureau d'Etudes
Tel : 02.51.49.79.75 - mail : be@challans.fr
Dessinateur : MORIN Christophe
Sortie
Piéton
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M
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illen STOP
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Création de stop
Ruelle de villeneuve
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85300 CHALLANS
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Vill
ene Ref : P:\2022\V_22_37
uve
Observations :
6
Sortie
Voiture
2.5 m
Echelle :
1.25
509
0
1/125
Indice : Numéro :
A 01
Date : 07/10/2022
Publié électroniquement le 9 janvier 2023 13RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0013
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DE LA FOUDRIERE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 06/01/2023 émise par BAGE RESEAUX demeurant 23 ZA du Vivier 85430
NIEUL LE DOLENT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 16/01/2023 au 09/02/2023, 35 CHEMIN DE LA FOUDRIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/01/2023 et jusqu'au 09/02/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 27 au 39
CHEMIN DE LA FOUDRIERE :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BAGE RESEAUX.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 07/01/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BAGE RESEAUX
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 9 janvier 2023 14Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 9 janvier 2023 15RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0014
Portant réglementation du stationnement
PARKING ANGLE RUE DE LA CORNERIE & BOULEVARD
JEAN XXIII
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 05/01/2023 émise par GBSP demeurant 15 La Girardière 85140 CHAUCHE
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de travaux de voirie suite à l'intervention de l'entreprise
SPIE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, 1 journée entre le 30/01/2023 et le 03/02/2023, sur le parking situé à l'angle de la
RUE DE LA CORNERIE et du BOULEVARD JEAN XXIII
ARRÊTE
Article 1
1 journée entre le 30/01/2023 et le 03/02/2023, le stationnement des véhicules est interdit sur le
PARKING à l'angle de la RUE DE LA CORNERIE et du BOULEVARD JEAN XXIII, sur 8 places de
stationnement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GBSP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 07/01/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
GBSP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
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Publié électroniquement le 9 janvier 2023 16deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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