REFERENTIEL & LABEL DD&RS - dans l'enseignement supérieur et la recherche en France - Ares
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REFERENTIEL & LABEL
DD&RS
dans l’enseignement supérieur et la
recherche en France
Lionel Vinour
Co-rédacteur du référentiel Plan vert
Co-président du comité de labellisation
Administrateur du Cirses
Midi de l’ARES - Bruxelles – 14 février 2017
ORDRE DU JOUR
LE RÉFÉRENTIEL PLAN VERT, UN OUTIL D’AUTO-EVALUATION
RESULTATS DE LA CAMPAGNE 2016
LE LABEL, UN DISPOSITIF JEUNE ET ATTRACTIF
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017
Le référentiel Plan vert
un outil d’auto-évaluation
3
LE REFERENTIEL
Référentiel DDRS
Les établissements d’enseignement supérieur
sont tenus de mettre en place un plan vert
(art 55, loi du 3 août 2009) Stratégie et
Politique gouvernance
sociale
et ancrage
• Outil commun CPU-CGE territorial
Enseignement
• Première version en 2009, révisée en 2012 et formation
puis adaptée en 2015 pour prendre en
Gestion
compte les nouveaux objectifs de l’Etat
environnementale
• Dispositif d’autoévaluation en 5 axes, Recherche
permettant d’établir un diagnostic, d’élaborer
un plan d’actions dans un processus
d’amélioration continu
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017
LE REFERENTIEL
Prise de
1
conscience
18 variables
5 niveaux
2 Initiation
stratégiques
3 Conformité
44 variables
opérationnelles 4 Maîtrise
5 Expertise
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017
LES OBJECTIFS STRATEGIQUES
Stratégie et gouvernance
• Déploiement et pilotage de la démarche
• Formalisation de la politique DDRS
• Contribution avec les parties prenantes à la
construction d’une société responsable
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017
RETOUR D’EXPERIENCE
Quelques actions réalisées et/ou en cours
• Mise en place de critère DDRS dans les marchés ( jusqu’à
30% pour 100% des marchés immobiliers) A venir :
Réalisation en 2016 d’un schéma
• Participation aux rencontres des responsables DDRS directeur DDRS
(CPU/CGE) et au conseil d’administration de CIRSES (collectif Mise en place d’un comité de
pour l’insertion de la responsabilité sociétale dans l’enseignement supérieur) pilotage de la démarche
Participation avec les MO publics
• Expérimentation de la démarche de labellisation et la FFB à un groupe de travail
sur les marchés responsables
• Accueil du séminaire national de CIRSES (décembre 2014)
• Accueil du séminaire avec l’AVUF « voyage vers le campus
du futur » intégrant le DDRS
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017
LES OBJECTIFS STRATEGIQUES
Enseignement et formation
• Intégrer les problématiques DDRS dans les
programmes et enseignements
• Favoriser et accompagner le développement des
compétences en DDRS des étudiants
• Favoriser et accompagner le développement des
compétences en DD&RS des personnels
• Favoriser le développement d’une société de la
connaissance respectueuse des principes du DDRS
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017
RETOUR D’EXPERIENCE
Quelques actions réalisées et/ou en cours
A venir :
• Mise en place d’un axe « développement durable » dans le plan de Améliorer/ renforcer
formation de l’UP et décliné en actions de formation pour les l’intégration dans les
personnels formations
Vers une certification
• Réalisation de la semaine Agir ensemble pour les économies
…
d’énergie avec l’AVUF
• UE libre « Engagement. Développement Durable. Débats, enjeux et
réalités »
• Accompagnement de projets « tutorés » sur la thématique du DD-
RS : énergie, biodiversité, risques, bâtiments…
• Réalisation du concours développement durable de la Fondation
ouvert aux étudiants
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017
LES OBJECTIFS STRATEGIQUES
Recherche
• Promouvoir la recherche en DDRS au niveau
territorial, national et international
• Mettre la recherche DDRS, sa démarche et ses
outils, au service de la formation initiale et continue
• Valoriser, transférer les résultats des travaux de
recherche DDRS auprès des parties prenantes
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017RETOUR D’EXPERIENCE
Quelques actions réalisées et/ou en cours
• Identification d’axes DDRS au sein du futur CPER : A venir :
BATIMENT DURABLE, TRANSPORTS (volet systèmes Structuration d’actions
de production des énergies renouvelables), transdisciplinaires pour
ECONAT (gestion durable des écosystèmes et des répondre aux grandes
ressources naturelles), questions sociétales
HABISCAN (plateformes en biologie, santé, handicap),
INSECT (innovation sociale, économique et culturelle dans
des territoires en mutation)…
• Développement sur le Deffend et le campus d’activités en lien
avec les impacts environnementaux, et notamment :
Eau Ecologie Bâtiment Energies
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017LES OBJECTIFS STRATEGIQUES
Gestion environnementale
• diminution des Gaz à Effet de Serre (GES) et
réduction de la consommation des ressources
• prévention et réduction des atteintes à
l’environnement
• Développer une politique en faveur de la
biodiversité
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017RETOUR D’EXPERIENCE
Quelques actions réalisées et/ou en cours
A venir :
Projet biodiversité
• Réalisation d’une chaufferie biomasse : - 6500 T. CO2 et rénovation des (Life- Europe)
réseaux de chauffage. Pose de compteurs par bâtiment et type d’usages. soutenu par la
Fondation Lisea en
• Rénovation et isolation des bâtiments afin d’améliorer le confort d’usage et
partenariat avec le
la performance énergétique. Construction de bâtiments «passifs ou positifs»
Pôle des éco-
industries
• Eco-campus : entretien durable des espaces verts et voiries, inventaires de
la biodiversité, développement des mobilités douces…
• Adaptation du parc automobile : 10 % de véhicules électriques à ce jour
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017LES OBJECTIFS STRATEGIQUES
Politique sociale et ancrage territorial
• Favoriser une politique humaine et sociale de
parité et de diversité au sein des personnels
• Valoriser et développer les compétences et la
mobilité interne
• Développer une politique de qualité de vie dans
l’établissement
• Favoriser une politique d’égalité des chances
pour les étudiants
• Engager l’établissement dans le développement
DDRS des territoires
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017RETOUR D’EXPERIENCE
Quelques actions réalisées et/ou en cours A venir :
Mise en œuvre du plan
d’action accompagnant les
• Mise en place de l’épicerie sociale et solidaire Epis’campus
schémas locaux de
• Redynamisation du CHS-CT et du dialogue social l’enseignement supérieur
• Création du service du développement social et de la diversité incluant et de la recherche (86, 79,
un pôle handicap 16), incluant la dimension
DDRS.
• Signature de la convention «vers des territoires d'excellence en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes»
• VP en charge de l’Université citoyenne (+de 200 cours ouverts) et de
l’égalité Femme/Homme.
• Réalisation d’une charte de partenariat (UP/ Préfecture) pour l’accueil
des étudiants et chercheurs internationaux
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017Résultats de campagne 2016
16SYNTHESE
+ de 140 établissements
concernés par le dispositif
84 établissements ont
réalisé leur auto-évaluation
au 5 octobre 2016 contre
54 en 2015 soit 30 de plus.
Soit +55% !
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017SYNTHESE
Une baisse des moyennes des auto-évaluations (-0,23 en VS ;
-0,21 en V0) mais une relative stabilité côté universités ;
Une qualité de saisie en demi-teinte : positive pour les
Note moyenne issue de l’ensemble
pratiques (+10 pts) ;
des auto-évaluations 2016
Un renouvellement important des établissements (42
nouveaux établissements en 2016 par rapport à 2015, 50% de
nouveaux entrants / année n-1) ;
Axe par axe et en moyenne : peu d'évolutions notables par
rapport à 2015 (l’axe Politique soc. reste fort) ;
Bonne implication des établissements malgré l’absence de
plateforme ! De plus en plus d’établissements engagés dans
l’auto-évaluation demandent la labellisation.
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017Le label
un dispositif jeune et attractif
19ARTICULATION REFERENTIEL / LABEL
2012
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017DISPOSITIF DE LABELLISATION
DE LA CANDIDATURE … A LA LABELLISATION
ENTRETIEN
CHARGÉ MISSION EQUIPE D’AUDIT
ETABLISSEMENT Auditeur
CANDIDAT Etudiant
Pilote R
Auditeurs
c
Recevabilité
R Eligibilité
Référent DD&RS Informations AUDIT SUR DOCUMENTS
complémentaires
R
c
Initial
RAPPORTS c
c COMITE DE LABELLISATION Final
+synthèse
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017Établissements labellisés 2016 SESSION ❶ - COMITÉ DE LABELLISATION - MAI 2016 SESSION ❷ - COMITE DE LABELLISATION - DECEMBRE 2016/JANVIER 2017 Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017
Évolutions du Label
Deux campagnes réalisées - retour d’expérience
Procédure
Ergonomie Périmètre
Communication Seuil d’entrée
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017ECHEANCES
SESSION ÉTÉ 2017
• 6 Mars 2017 - Ouverture Session
• 5 Mai 2017 – Fin du dépôt de candidatures
COMITE DE LABELLISATION - Mi mai 2017
FORMATION A L’AUDIT DU LABEL – Juin 2017
SESSION HIVER 2017
• Mi octobre 2017 - Ouverture Session
• Mi décembre 2017 – Fin du dépôt de candidatures
Midi de l’ARES – Bruxelles - 14/02/2017Développement Durable et Responsabilité Sociétale
dans l’enseignement supérieur et la recherche français
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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