REGARD INTERNATIONAL : LES POLITIQUES DU LOGEMENT DANS LES PAYS DE L'OCDE - IGPDE - Rencontres économiques
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REGARD INTERNATIONAL : LES POLITIQUES DU LOGEMENT DANS LES PAYS DE L'OCDE IGPDE - Rencontres économiques Paris, 18 Mars 2014 Antoine Goujard OCDE, Département des affaires économiques
Politiques du logement, différentes
perspectives
Un très grand nombre d’interventions avec des
objectifs divers:
• Taxation des biens immobiliers et transactions, aides à
la pierre ;
• Logement social ;
• Aides au logement ;
• Réglements de construction et d’urbanisme ;
• Réglementation des professions du logement ;
• Encadrement des loyers et bails ;
• Réglementations prudentielles.
Le logement représente une part très
importante du budget des ménages
Dépenses des ménages pour le logement
En pourcentage du revenu disponible brut ajusté des ménages, 2011
Source : OECD (2013), How's Life? 2013: Measuring Well-being.
Volatilité des marchés immobiliers
Changements des prix réels de l’immobilier, 1998-2012
Base 100 en 1998
Source : OCDE (2013), Economic Outlook database.
Allocation des ressources dans l’économie
Part des emplois de la construction dans l’emploi total
Base 100 en 1998
Source : OCDE (2014), STAN database.
Politiques du logement, différentes
perspectives
• Fonctionnement microéconomique des marchés
du logement :
– Quantité/qualité du stock de logement (notamment
environnementale) ;
– Réactivité de l’offre et de la demande.
• Implications macroéconomiques :
– Comportement d’épargne et endettement des ménages ;
– Ajustement aux chocs asymétriques entre régions ;
– Allocation des ressources entre secteurs de l’économie ;
– Niveau/Volatilité des prix du logement et stabilité financière.
• In fine, implications pour la croissance, l’équité et
le bien-être.
Le parc existant, nombre de logements
par 1,000 habitants
Nombre de logements par 1,000 habitants
Source : OCDE (2009), Housing Market Questionnaire.
La qualité du parc existant, nombre
d’habitants vivant sans services de base
Nombres d’habitants vivant dans des logements insalubres
Part de la population, 2011 ou année la plus récente
Source : OECD (2013c), How's Life? 2013: Measuring Well-being.
Quels critères pour de “bonnes” politiques? Une grille de lecture pour juger de ces actions (OCDE, 2011a): •Corriger des défaillances de marché et prendre en compte les externalités ; •Augmenter l’efficacité économique d’ensemble (mobilité, allocation des ressources) ; •Assurer la stabilité financière ; •Assurer l’équité et l’accès au logement ; et •Collecter des revenus de façon peu distortive.
I.A. Les taxes sur le logement
Revenus des taxes sur le logement, 2011
Source : OCDE (2014), Revenue Statistics.I.B. Taxation des transactions
immobilières
Taxes sur les transactions immobilières, 2009
En pourcentage de la valeur des transactions
Source : OCDE, 2009, Housing Market Questionnaire.I.C. La structure d’occupation du parc
de logement
Structure d’occupation du parc de logement
Parts des différents statuts d’occupation, 2009
Owner Private rental Public rental Co-operative Others
%
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Source : OCDE (2009), Housing Market Questionnaire.II. Le logement social
Structure d’occupation du parc de logement
Parts des différents statuts d’occupation, 2009
Owner Private rental Public rental Co-operative Others
%
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Source : OCDE (2009), Housing Market Questionnaire.II. Le logement social Le logement social pose plusieurs questions: •Ciblage et critères d’allocation ; •Effet sur la ségrégation résidentielle ; •Réévaluation des ressources ; •Incitations au travail.
III. Aides au logement
Dépenses publiques pour les aides au logement
Dans les pays de l’OCDE, 2009
Source: OCDE, Social Expenditure (SOCX) database.IV. Réglements de construction et
d’urbanisme
Durée et coûts de l’obtention d’un permis de construire
300
SVK
CAN
Days to complete the procedures
ITA
ESP
BEL ISR
200
JPN AUT
SVN FRA
POL TUR
LUXCHE CHL
NLD IRL
EST
NOR
CZE SWE
AUS
100
GRC
NZLDEU PRT
USA GBR
HUN
ISL
FIN DNK
Moyenne OCDE MEX
KOR
0
0 100 200 300 400 500
Cost to complete the procedures
Source : Doing Business (2013), Doing Business 2014, Understanding Regulations for Small
and Medium-Size Enterprises.L’élasticité de l’offre de logements en
comparaison internationale
Elasticité de long terme de l’offre de logements (%)
Source : A. Caldera-Sánchez et Å. Johansson (2011), « The Price Responsiveness of Housing
Supply in OECD Countries », OECD Economics Department Working Papers, No. 837.IV. Réglements de construction et
d’urbanisme
Elasticité de l’offre au prix et réglements d’urbanisme
A. Dans les pays de l’OCDE B. Entre agglomérations des Etats-Unis
Source : A. Caldera-Sánchez et Å. Johansson (2011), « The Price Responsiveness of Housing
Supply in OECD Countries », OECD Economics Department Working Papers, No. 837.V. Réglementations des professions du
logement
Encadrement de la profession d’architecte
Index du moins restrictif (0) au plus restrictif (6)
Source : OCDE (2014), preliminary product market regulation database.VI. Encadrement des loyers et des baux
Encadrement des loyers dans le secteur privé
Index du moins restrictif (0) au plus restrictif (6)
Source : OCDE (2009), Housing Market Questionnaire.VI. Encadrement des loyers et des baux Qualité mesurée en pourcentage des locataires dont la toiture a des fuites Source : OECD (2011), “Housing and the Economy: Policies for Renovation”, Chapter 4 in Going For Growth 2011.
VII. Réglementations prudentielles
• Elles incluent notamment:
– Les limites sur les ratios service de la dette par
rapport aux revenus ;
– Les limites sur le montant de l’emprunt par rapport à
la valeur d’achat ;
– Les limites sur les possibilités d’endettement en
devises étrangères.
• Elles interagissent aussi avec d’autres politiques :
– La supervision du secteur bancaire ;
– Les réglementations qui influent sur la réactivité de
l’offre aux prix ;
– Le système de taxation.VII. Volatilité des prix et mobilité
géographique
Patrimoine négatif et mobilité
US States; percentagerésidentielle aux États-Unis
point change 2007-2009
Variation en points du pourcentage, 2007-09
Change in residential mobility rate (percentage points)
30
Correlation coefficient: -0.34**
25
20
15
10
5
0
-5
-10
-15
-15 -10 -5 0 5 10 15 20 25 30
Change in the share of households with negative equity (percentage points)
Source : OECD (2011), “Housing and the Economy: Policies for Renovation”, Chapter 4 in
Going For Growth 2011.Conclusion, recommendations pour la
France
• Pour améliorer le fonctionnement du marché
du logement en France, l’OCDE (OCDE,
2013b) recommande de :
– Mettre à jour les valeurs locatives cadastrales et
assurer leur revalorisation périodique.
– Elargir les compétences de l’intercommunalité en
matière d’urbanisme.
– Se rapprocher de la neutralité fiscale entre
immobilier et autres formes d’investissement.
– Supprimer les numerus clausus des notaires,
réduire les délais de transaction entre la signature
du précontrat et de la vente, et éliminer le
système de tarification à prix fixes.Références de l’OCDE
• Ahrend, R. and A. Goujard (2012), “International Capital Mobility and Financial Fragility - Part 3. How Do
Structural Policies Affect Financial Crisis Risk?: Evidence from Past Crises Across OECD and Emerging
Economies”, OECD Economics Department Working Papers, No. 966, OECD Publishing.
• Andrews, D. (2010), “Real House Prices in OECD Countries – The Role of Demand Shocks and Structural and
Policy Factors”, OECD Economics Department Working Papers, No. 831, OECD Publishing.
• Andrews, D., A. Caldera Sánchez and Å. Johansson (2011), "Housing Markets and Structural Policies in OECD
Countries", OECD Economics Department Working Papers, No. 836, OECD Publishing.
• Arnold, J., B. Brys, C. Heady, Å. Johansson, C. Schwellnus and L. Vartia (2008), "Taxation and Economic Growth", OECD
Economics Department Working Papers, No. 620, OECD Publishing.
• Caldera Sánchez, A. and D. Andrews (2011), "To Move or not to Move: What Drives Residential Mobility Rates in the
OECD?", OECD Economics Department Working Papers, No. 846, OECD Publishing.
• Caldera Sánchez, A. and Å. Johansson (2011), “The Price Responsiveness of Housing Supply in OECD Countries”,
OECD Economics Department Working Papers, No. 837, OECD Publishing.
• Égert, B. (2013), "The Efficiency and Equity of the Tax and Transfer System in France", OECD Economics
Department Working Papers, No. 1038, OECD Publishing.
• Égert, B. and R. Kierzenkowski (2010), ”Exports and Property Prices in France: Are They Connected?”, OECD
Economics Department Working Papers, No. 759, OECD Publishing.
• OECD (2009), Going For Growth 2009, OECD Publishing.
• OECD (2011a), “Housing and the Economy: Policies for Renovation”, Chapter 4 in Going For Growth 2011, OECD
Publishing.
• OECD (2011b), OECD Economic Surveys: France, OECD Publishing.
• OECD (2013a), OECD Economic Surveys: France, OECD Publishing.
• OECD (2013b), France: Redresser la Compétitivité, OECD Publishing.
• OECD (2013c), How's Life? 2013: Measuring Well-being, OECD Publishing.Vous pouvez aussi lire
