Activités de l'année universitaire 2016/2017 - Fondafip

Activités de l’année
universitaire 2016/2017

Une contribution à la réflexion sur les
            systèmes financiers publics
• Think-tank indépendant et apolitique qui a pour objectif de soutenir
  et développer la recherche en finances publiques et fiscalité, de
  favoriser les échanges entre chercheurs, praticiens du secteur public
  et du secteur privé, et décideurs politiques, ainsi que d’aider à la
  formulation de propositions concrètes en matière de politiques
  financières et fiscales.
• En 2017, 55 partenaires publics et privés en France (Assemblée
  nationale et Sénat, Ministère de l’économie et des finances, Cour des
  comptes, Caisse des Dépôts, Universités et centres de recherche,
  associations, La Banque Postale, ENGIE, Vinci, etc.) et à l’étranger
  (Italie, Belgique, Portugal, Croatie, Pologne, Russie, Maroc, Canada,
  Brésil, etc.).
                               Bilan 2016/2017

Panorama général des activités de FONDAFIP
Organisation de conférences et colloques en France et à l’étranger
Organisation de soirées-débats
Publication des Actes dans la Revue Française de Finances Publiques
Groupes de recherches: propositions en vue de la modernisation de nos systèmes financiers publics
Soutien à la recherche :
 Fonds documentaire de FONDAFIP mis à disposition des étudiants, chercheurs et praticiens des finances
  publiques et de la fiscalité
 Publication de thèses et d’ouvrages chez les éditions Lextenso
 Publication d’articles de chercheurs français et étrangers dans la Revue Française de Finances Publiques
Contribution à l’information sur les finances publiques et la fiscalité via la rubrique « Actualités » du site
  internet de FONDAFIP
Publication de billets dans la rubrique « Idées » du site internet de FONDAFIP et relayés sur les réseaux
  sociaux
Prix du Mémoire de Master dans les spécialités des finances, de la gestion, de l’évaluation des politiques
  publiques locales et du management public local de l’Association Finances-Gestion-Evaluation des
  Collectivités Territoriales (AFIGESE), de FONDAFIP, de la Banque postale et de la Revue Française de
  Finances Publiques (RFFP)
                                                    Bilan 2016/2017

Les nouveaux partenaires de FONDAFIP

• Le Club Secteur Public de l’Ordre des experts-comptables
• L’Université Union de Pékin
• Le centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

                                Bilan 2016/2017

Les soirées de FONDAFIP
 organisées avec le soutien de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de la Revue
                           Française de Finances Publiques

• Présentation du projet de loi de finances par Denis Morin, Directeur
  du Budget (Paris, 12 octobre 2016)
• Territorialité de l’impôt et mondialisation (Paris, 7 décembre 2016)
• Focus sur la politique budgétaire de la Grande-Bretagne (Paris, 25
  janvier 2017)
• Le système financier allemand : Quelle politique budgétaire? Quelle
  politique d’investissement? (Paris, 15 février 2017) – Article à venir
  dans la RFFP

                                     Bilan 2016/2017

Les colloques en France
       organisés avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

• Gestion de l'argent public: quelles responsabilités? organisé avec l’AFCM
  (Paris, 19 septembre 2016) - Publication à venir dans le n°139 de la RFFP
• Manager en mode LOLF, 15 ans après: des outils et des hommes organisé
  par la Cour des comptes avec la participation de l'ENA, de l'Université Paris
  Dauphine et de FONDAFIP (Paris, 22 septembre 2016) - Publication dans le
  n°137 de la RFFP
• Loi NOTRe: son application, ses impacts sur les communes organisé par le
  Club secteur public de l'Ordre des experts-comptables avec le soutien de
  FONDAFIP (Paris, 30 novembre 2016)
• Quels financements pour les territoires « intelligents »? L’impact du
  numérique sur la gestion locale organisé avec avec la Chaire « Mutations
  de l’Action Publique et du Droit Public de Sciences Po (Paris, le 17 janvier
  2017)
                                    Bilan 2016/2017

Les colloques en France
       organisés avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

• Territoires en transition et nouvelle gouvernance financière locale organisé
  avec la Caisse des Dépôts (Paris, 24 janvier 2017)
• Election présidentielle: le moment opportun pour un choc fiscal? organisé
  par l’Université Paris Descartes avec le soutien de FONDAFIP (Paris, 7
  février 2017)
• Les révoltes fiscales organisé avec le Centre Universitaire Rouennais
  d'Études Juridiques (CUREJ) (Rouen, 23 mars 2017) - Publication prochaine
  dans la RFFP
• Les finances publiques et l'État à l'heure du numérique et de la
  métropolisation organisé avec la revue Le Débat (Paris, 27 mars 2017)
• Ordonnateurs et comptables: quel modèle pour l'avenir? organisé avec la
  DFCG (Paris, 10 mai 2017) - Publication prochaine dans la RFFP

                                    Bilan 2016/2017

Les colloques à l’international
       organisés avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

• Pouvoirs politiques et finances publiques : Quels enjeux au Maroc et en
  France ? organisé avec le Ministère de l’Économie et des Finances du
  Maroc (Rabat, 16 et 17 septembre 2016) - Publication prochaine
• Participation de FONDAFIP au séminaire Nouvelle gestion publique dans le
  cadre du jumelage européen entre les Cour des comptes algérienne,
  française et portugaise (Alger, 24 octobre 2016)
• Démocratie, transparence et fiscalité organisé avec l’Association de
  planification fiscale et financière (Montréal, 3 novembre 2016) -
  Publication prochaine dans la RFFP
• Le pouvoir du contribuable face à l’éclatement du pouvoir d’imposer
  organisé avec l’Université de Bologne (Bologne, 18 novembre 2016) –
  Publication prochaine
                                    Bilan 2016/2017

Les colloques à l’international
       organisés avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

• Les finances publiques et la protection de l’environnement au Maroc et en
  France organisé avec le Ministère de l’Économie et des Finances du Maroc
  (Rabat, 10 décembre 2016)
• Le contrôle fiscal des entreprises au Maroc et en France le Ministère de
  l’Économie et des Finances du Maroc (Rabat, 8 avril 2017)
• Mondialisation, numérique et développement durable : quel impact sur les
  finances publiques ? organisé avec le Tribunal de Contas et l’Université de
  Lisbonne (Lisbonne, 30 juin 2017)
• Centenaire de la Trésorerie Générale du Royaume - La Trésorerie Générale
  du Royaume et de la comptabilité publique : d’hier à aujourd’hui ? organisé
  avec le Ministère de l’Économie et des Finances du Maroc (Rabat, 4 juillet
  2017)
                                    Bilan 2016/2017

L’activité des groupes de recherche
• La certification des comptes locaux- aspects comparés : étude sur la base de
  questionnaires transmis à des correspondants à l’étranger, restitution dans le
  cadre d’un colloque organisé avec l’Afigèse en 2018
• La responsabilité financière des élus locaux : étude sur la base de questionnaires
  et d’auditions, projet de rapport
• Etude comparée du recours des collectivités territoriales à l'emprunt : étude sur
  la base de questionnaires, élaboration d’ « un tableau de la dette locale »
• La territorialité de l’impôt: conférence du 7 décembre 2016, poursuite des
  travaux avec un projet de rapport, restitution dans le cadre d’une conférence-
  débat et d’un colloque d’une journée, publication des travaux dans la RFFP
• Finances publiques et numérique: présentation des travaux dans le cadre du
  colloque organisé à Sciences Po le 17 janvier 2017, rédaction d’une note étudiant
  l'impact à moyen et long termes pour les finances publiques de l'utilisation du
  numérique par les collectivités territoriales

                                     Bilan 2016/2017

La contribution du Cercle des finances publiques
• Le Cercle des finances publiques de FONDAFIP a souhaité contribuer à la
  réflexion sur le redressement du système financier public dans la
  perspective des prochaines échéances électorales et en se situant à
  l’horizon 2022.
• Synthèse - au 31 mars 2017 - des réflexions qui ont été conduites dans le
  cadre du Cercle des finances publiques de FONDAFIP par un groupe de
  travail et sur la base d'auditions
• « Une priorité incontournable pour 2017-2022 : Les finances publiques,
  condition majeure de la confiance et moteur de l’économie », document
  initialement transmis aux candidats à la présidentielle, puis publié sur le
  site internet de FONDAFIP, relayé sur les réseaux sociaux et transmis aux
  ministres concernés du nouveau gouvernement.

                                 Bilan 2016/2017

La mise en place de la bibliothèque numérique
                de FONDAFIP
• Bibliothèque numérique dédiée aux finances publiques. L’objectif est
  d’aider les chercheurs et plus généralement les lecteurs intéressés à
  accéder plus aisément à des ouvrages et rapports qui ont marqué la
  matière et que l’on ne trouve pas toujours dans les bibliothèques
  universitaires.
• Mise en ligne d’ouvrages, d’articles et de rapports libres de droits et
  accessibles gratuitement sur le site internet de FONDAFIP.

                                Bilan 2016/2017

Le développement du fonds documentaire
                numérique
                 (via le nouveau site internet de FONDAFIP)

• Numérisation d’ouvrages et de rapports rares et/ou anciens non
  disponibles sur internet
• Traduction en français de l’ouvrage « An Expenditure Tax » de
  Nicholas Kaldor pour mise en ligne sur le site internet de FONDAFIP
• Numérisation d’articles des numéros de la Revue Française de
  Finances Publiques épuisés et non accessibles en version numérique
  (numéros 1-40)

                              Perspectives 2017/2018