Régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ) - Assemblée annuelle du 27 octobre 2020

Régime de retraite des employés municipaux
du Québec (RREMQ)
Assemblée annuelle du 27 octobre 2020

Préparé par Aon

Ordre du jour
 Présentation des états financiers au 31 décembre 2019
 Rendements de la caisse de retraite – SSQ
 Évaluation actuarielle au 31 décembre 2019
 Mesures d’assouplissement temporaires annoncées par Retraite Québec
 Politique de financement
 Registre des conflits d’intérêts
 Élections
 Questions
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États financiers au 31 décembre 2019

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États financiers au 31 décembre 2019

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Rendement de la caisse de retraite
                           Présentation de M. Martin Bédard de SSQ Groupe financier

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Évaluation actuarielle au 31 décembre 2019

 L'évaluation actuarielle détermine :
   – la santé financière du régime à une date précise;
   – les cotisations qui sont requises pour le financement des prestations;
   – les cotisations requises pour le financement des déficits.

 Les évaluations actuarielles sont requises aux 3 ans:
   – Dernière évaluation en date du 31 décembre 2016;
   – Évaluation requise au 31 décembre 2019;
   – Prochaine évaluation requise au 31 décembre 2022.

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Évaluation de capitalisation

 Suppose la continuité du régime

 Principales hypothèses de l'évaluation du 31 décembre 2019 :
        – Rendement de la caisse de retraite :
             5,65 % par année pour le volet antérieur et
             5,90% pour le volet courant

        – Augmentation des salaires : 2,75 % par année

        – Âge de la retraite :                  Âge   Taux par 100
                                                      employés
                                                60    15,0
                                                63    60,0
                                                65    25,0

        – Table de mortalité 2014 des retraités canadiens en combinaison avec l’échelle
          d’amélioration CPM-B

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Bilan de capitalisation – volet antérieur

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Bilan de capitalisation – volet courant

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Évaluation de solvabilité

 Suppose la terminaison du régime à la date d'évaluation

 Hypothèses prescrites par l'Institut canadien des actuaires (ICA)
        – Taux d'intérêt basés sur les taux des obligations du Gouvernement du Canada

 Les employeurs du domaine municipal n'ont plus à payer les déficits de
  solvabilité depuis 2007

 Les degrés de solvabilité sont les suivants au 31 décembre 2019:
        – Volet antérieur : 72,3 %
        – Volet courant : 72,6 %

 Le degré de solvabilité est utilisé lors de l’acquittement des prestations forfaitaires pour
  les participants qui quittent avant la retraite et choisissent de retirer leurs droits du
  régime

 Les rentes des retraités sont payées à 100 %, peu importe le degré de solvabilité du
  régime
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Cotisations requises

 Volet à cotisation déterminée
        – Les taux de cotisation afférents au volet CD varient selon les employeurs et sont
          exposés dans le règlement du régime.

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Cotisations requises

 Volet à prestations déterminées
        − À compter du 1er janvier 2021

                      Règle de détermination de la cotisation d’exercice
       Cotisation salariale                          6,765 % des salaires admissibles
                  Exercice                             6,065 % des salaires admissibles
                  Fonds de stabilisation               0,610 % des salaires admissibles
                  Cotisation additionnelle             0,090 % des salaires admissibles

       Cotisation d'exercice pour l'employeur       6,785 % des salaires admissibles
                  Exercice                             6,065 % des salaires admissibles
                  Fonds de stabilisation               0,610 % des salaires admissibles
                  Cotisation additionnelle             0,090 % des salaires admissibles
                  Cotisation spécifique                0,020 % des salaires admissibles

        − Aucun changement aux taux de cotisation actuels

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Mesures d'assouplissement temporaires annoncées par
Retraite Québec
 Mesures d’assouplissement temporaires dans le contexte découlant de la COVID-19
 Prolongement de 3 mois la majorité des délais administratifs
 Cette mesure ne vise cependant pas les délais suivants :
     - Relevé de cessation de participation
     - Acquittement des droits
     - Remise des cotisations
     - Informer RQ d’une cotisation non versée

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Mesures d'assouplissement temporaires annoncées par
Retraite Québec

                                 Une seconde mesure touche les acquittements (transferts de droits hors du régime et
       Règle                      remboursements) effectués entre le 17 avril 2020 et le 31 décembre 2020.
                                 Elle implique une mise à jour mensuelle du degré de solvabilité pour les
                                  acquittements.

                                         Protéger les participants qui restent dans le régime.
    Objectifs                            Éviter de suspendre les transferts.

                                         Degrés de solvabilité estimés du régime :
                                            31 mars 2020 : 61,3 % Volet antérieur et 60,1 % Volet courant
                                            30 avril 2020 :    62,4 % Volet antérieur et 61,7 % Volet courant
     Degrés                                 31 mai 2020 :      60,9 % Volet antérieur et 59,6 % Volet courant
                                            30 juin 2020 :     61,3 % Volet antérieur et 58,9 % Volet courant
                                            31 juillet 2020 : 61,9 % Volet antérieur et 59,3 % Volet courant
                                            31 août 2020 :     62,4 % Volet antérieur et 59,5 % Volet courant

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Mesures d'assouplissement temporaires annoncées par
Retraite Québec
Impact d’un degré de solvabilité inférieur à 100 %
 Un participant quittant avant la retraite a deux options :
        1. Rente différée (paiement débutant à 65 ans)
        2. Valeur de transfert (paiement d’un montant forfaitaire)
 Si l’option 2 est choisie, le paiement au participant sera fait en proportion du
  degré de solvabilité applicable à la date de calcul de la valeur, jusqu’à
  concurrence de 100 % (quelques exceptions s’appliquent).

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Politique de financement
 Article 142.5 de la Loi RCR :
        – Celui qui a le pouvoir de modifier le régime doit établir une politique écrite
          de financement qui satisfait aux exigences prévues par règlement et la
          réviser régulièrement. Il doit, sans délai, la transmettre au comité de retraite
 La politique de financement décrit les principes liés au financement qui doivent
  guider le comité de retraite, notamment les objectifs de financement et le
  niveau de tolérance aux risques des participants et de l’employeur
        – Elle a été préparée par les parties
 Selon le Règlement RCR, l’assemblée annuelle doit aborder :
        – Les principaux risques liés au financement du régime
        – Les mesures prises pour gérer ces risques

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Principaux risques et mesures de gestion
 Principaux risques d’un régime de retraite à prestations déterminées
       – Sécurité des prestations
       – Niveau et stabilité des cotisations
       – Équité intergénérationnelle
 Mesures de gestion
       – Ces risques et leur éventuelle gestion peuvent souvent être conflictuels
       – Les mesures de gestion des risques seront généralement des compromis
         afin de concilier les risques de nature opposée

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…Principaux risques et mesures de gestion
 Sécurité des prestations
       – L’objectif principal d’un régime de retraite est de verser des rentes aux
         participants. La sécurité des prestations englobe les risques liés au fait de ne
         pas être en mesure de les verser
 Mesures de gestion
       – Tel que requis par la Loi RCR, le Régime est évalué au moins aux trois ans
         pour s’assurer de la suffisance de l’actif
                • Les hypothèses d’évaluation et leur marge de sécurité implicite sont
                  établies et suivies de façon à sécuriser les prestations
       – La politique de placement est établie afin de maximiser le rendement pour un
         niveau de risque acceptable
                • La politique de placement tient compte des prestations promises pour
                  établir le niveau de risque
                • Elle est revue régulièrement

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…Principaux risques et mesures de gestion
 Niveau et stabilité des cotisations
       – Un régime de retraite est généralement financé par les cotisations patronales
         et les cotisations salariales. Il est important que les coûts demeurent
         raisonnables et prévisibles
 Mesures de gestion
       – Les hypothèses d’évaluation du régime (incluant les marges) sont établies de
         façon à promouvoir la stabilité des cotisations tout en limitant les cotisations
         à un niveau acceptable
       – Le fonds de stabilisation imposé par la Loi 15 assure également la stabilité
         des cotisations
       – Les règles d’utilisation des excédents d’actifs prévoient le maintien de
         réserves afin d’assurer la stabilité des cotisations

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…Principaux risques et mesures de gestion
 Équité intergénérationnelle
       – Un régime de retraite vise généralement une équité entre les cotisations
         versées par les participants et les prestations payées. Dans un régime à
         prestations déterminées, cette équité n’est pas sur une base individuelle
         mais sur une base générationnelle
 Mesures de gestion
       – Le niveau des cotisations est établi afin d’assurer l’équité
                • Niveau trop faible  Risque pour les générations futures
                • Niveau trop élevé  Excédent d’actif à utiliser par les générations futures
       – Le niveau des réserves à maintenir et les règles d’utilisation d’excédent
         d’actif prévues sont établis de façon à assurer une équité entre les
         générations de participants

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Registre des conflits d’intérêt
                                                Aucun élément n’a été inscrit au registre

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Élections
                         Poste de représentant des participants actifs (membre votant)

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Questions?

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