RVER Régime volontaire d'épargne-retraite - Présenté par (Nom du conseiller)
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Régime volontaire d’épargne-retraite
RVER
Présenté par (Nom du conseiller)
Date
© Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Tous droits réservés
PROGRAMME Le RVER dans le paysage de la retraite au Québec Qu’est-ce que le RVER? Les opportunités pour vous
Le RVER dans le paysage de la retraite au Québec
ORIGINE DU RVER
EN 4 POINTS
1 Manque d’épargne des Québécois
2 Accès inégal aux régimes de retraite en
entreprise
3 Capacité limitée des entreprises à contribuer
davantage à l’épargne
4 Faible littératie financière
LES AVANTAGES DU RVER
Met l’épargne en entreprise à l’ordre du jour partout au Québec
Obligera à terme plus de 90 000 PME à passer à l’action
Donnera une expérience concrète d’épargne à des centaines de
milliers de travailleurs
LES AVANTAGES DU RVER
FACILE À COMPRENDRE ABORDABLE
POUR LES EMPLOYÉS (Frais de gestion peu élevés)
SIMPLE À GÉRER
POUR VOUS!Qu’est-ce que le RVER?
LE RVER
Le RVER est un régime d'épargne-retraite simple et abordable.
Il ressemble à un régime de retraite à cotisations déterminées, excepté qu'il
permet aux employés qui travaillent pour des employeurs n'ayant aucun lien entre
eux et aux travailleurs autonomes de mettre en commun l'actif et de participer à un
régime d’épargne enregistré.
Un employeur qui a 5 employés visés et plus doit mettre en place un RVER s’il
n’offre pas de régime de retraite (RPA), ou de REER ou CELI avec retenues
salariales, à tous les employés visés. L’employeur doit inscrire automatiquement les
employés visés qui n’ont pas accès à l’un de ces autres régimes.Le RVER
Un employé visé est toute personne qui :
exécute un travail au Québec (sauf exceptions);
a 18 ans et plus;
compte au moins 1 an de service continu;
travaille à temps plein ou partiel (incluant les employés contractuels et temporaires).
ATTENTION
Les em ployeurs des secteurs de com pétence fédérale (ex., banques, télécommunications, transport interprovincial) ainsi que les em ployeurs et
travailleurs autonom es des trois territoires sont assujettis à la Loi sur les régim es de pension agréés collectifs (RPAC). Le RPAC est un nouveau
type de régim e de retraite à cotisations déterminées m is en œuvre progressivement au Canada.RVER : EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JUILLET 2014 La date limite varie selon le nombre d’employés visés chez l’employeur :
CARACTÉRISTIQUES DU RVER
PARTICIPATION
— Inscription automatique pour les employés visés
— Possibilité de désinscription dans les 60 jours suivant l’avis de l’administrateur
COTISATIONS – VOTRE EMPLOYÉ
— Cotisations salariales par retenues sur salaire non immobilisées
— Cotisations occasionnelles non immobilisées
— Les transferts de sommes immobilisées ou non immobilisées (ex., fonds de REER
ou de CRI) sont permis
— Taux de cotisation du salaire brut par défaut
2 % — Du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017
3 % — Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
4 % — À compter du 1er janvier 2019
— Le taux de cotisation peut être ramené à 0 % dès que la personne a cotisé
pendant une période d’au moins 12 mois.
Des exceptions s’appliquent si :
• L’employeur cotise au régime (mais pas en versant des cotisations complémentaires), ou
• L’employé atteint son plafond de cotisation annuel, ou
• L’employé verse au régime une cotisation additionnelle égale ou supérieure à la somme des
cotisations qu’il aurait versées pendant une période de 12 mois.CARACTÉRISTIQUES DU RVER COTISATIONS – VOUS EN TANT QU’EMPLOYEUR Cotisations patronales non obligatoires mais permises Cotisations patronales immobilisées Cotisations non assujetties à l’impôt sur la masse salariale OPTIONS DE PLACEMENT – VOTRE ADMINISTRATEUR Option par défaut : Fond distinct axé sur une date d’échéance Sun Life dont l’échéance se situe juste avant le 65e anniversaire de naissance du participant (fonds adapté aux étapes de la vie) Autres fonds offerts si l’employé ne veut pas laisser son placement dans le fonds par défaut Fonds garantis 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans Sun Life Fonds distincts axés sur une date d’échéance Sun Life * Fonds distinct indiciel d’obligations canadiennes BlackRock Sun Life Fonds distinct indiciel d’actions canadiennes BlackRock Sun Life Fonds distinct indiciel d’actions mondiales BlackRock Sun Life • Si l'âge prévu de la retraite du participant n'est pas 65 ans, il peut choisir un fonds distinct axé sur une date d'échéance Sun Life dont l'échéance se rapproche le plus de l'année prévue de son départ à la retraite. Le participant ne peut choisir qu'un seul fonds axé sur une date d’échéance Sun Life.
CARACTÉRISTIQUES DU RVER RETRAITS ET TRANSFERTS – VOTRE EMPLOYÉ - Les retraits et transferts de sommes non immobilisées sont permis en tout temps. -Le transfert de sommes immobilisées à un régime de retraite prévu par règlement est permis à la cessation d'emploi ou lorsque l'employé atteint l'âge de 55 ans. Les retraits de sommes immobilisées sont également permis dans des circonstances particulières (ex., invalidité, non-résident depuis 2 ans)
VOS RÔLES ET VOS RESPONSABILITÉS – EMPLOYEUR
Choisir un administrateur de RVER
Informer les employés par écrit de votre intention d'offrir un régime au moins
30 jours avant la signature d'un contrat avec un administrateur de RVER
Inscrire tous les employés visés au régime
Informer l'administrateur du régime des employés qui renoncent à participer
au régime
Transmettre les cotisations salariales à l'administrateurRÔLES ET RESPONSABILITÉS DE VOS EMPLOYÉS
Renonciation de participation : dans les 60 jours suivant la réception de l'avis
envoyé par l'administrateur
Choisir une option de placements parmi celles offertes
(autrement : fonds par défaut)
Choisir le taux de cotisation (autrement taux par défaut)FRAIS APPLICABLES POUR VOS EMPLOYÉS
Options de placement – Frais basés sur l’actif :
• Fonds garantis 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans Sun Life – Sans objet
• Fonds distincts axés sur une date d’échéance Sun Life – 1,25 %
• Fonds distinct indiciel d’obligations canadiennes BlackRock Sun Life – 1,437 %
• Fonds distinct indiciel d’actions canadiennes BlackRock Sun Life – 1,437 %
• Fonds distinct indiciel d’actions mondiales BlackRock Sun Life – 1,446 %
Autres frais de service :
• Frais de retrait partiel : 25 $ par retrait
• Frais de transfert : 25 $ par transfert partiel de l’actif à un autre établissement financier*
• Frais de retrait/de transfert complet : Des frais de 50 $ s’appliqueront aux retraits et aux
transferts de la totalité des fonds vers d’autres établissements financiers*
• Cession de droits entre conjoints : 100 $ partagés également entre les conjoints, sauf si ces
derniers ont conclu une autre entente
• Déclaration aux fins de la rupture de l’union : 150 $ partagés également entre les conjoints,
sauf si ces derniers ont conclu une autre entente
• Pour consulter la liste complète des frais applicables, se reporter au texte du RVER de la
Financière Sun Life qui se trouve à la page des contrats sur www.sunlife.ca/RVER
* Note : Les frais de transfert ne s'appliquent pas aux transferts effectués entre des compagnies du groupe
Financière Sun Life.LE RVER DE LA
FINANCIÈRE SUN LIFE
Facile à mettre en place à l’aide de nos conseillers et du Centre d’affaires PME
Financière Sun Life dédié au RVER
Simple à gérer et à comprendre – l’aspect administratif est pris en charge par notre
équipe spécialisée
Options de placement intéressantes
1
Fiez-vous au leader en régimes de retraite au pays!
1 Benefits Canada, 2013 – Part de l'actif géré des Régimes collectifs de retraite de la Financière Sun Life figurant parmi les 10 régimes de retraite
à cotisations déterminées les plus importants du Canada.Les opportunités pour vous
Quels sont les avantages pour vous?
Facile et rapide à mettre en place avec le Centre d’affaires PME
Financière Sun Life visant à vous servir
Administré pour vous
Information et éducation de vos employés sur le RVER et l’épargne-retraite
Vos cotisations sont déductibles du revenu et ne sont pas assujetties à l'impôt sur la
masse salariale si vous choisissez de cotiser au régime
Excellent moyen d’attirer et de retenir le talent
Fidélisation du personnel (moins de roulement)Quels sont les avantages pour vos employés?
Accès à un régime d'épargne abordable au travail
Solutions de placement simples et à faible coût
Souplesse quant aux options de cotisation et de placement
Cotisations salariales déductibles du revenu imposable sous réserve du plafond de cotisation au
REER
Report de l’impôt sur les revenus de placement jusqu’au versement des prestations
Meilleure planification de la retraite et, au bout du compte, meilleurs revenus à la retraite
Accès à des ressources en ligne de formation et de planification financière sur notre site web
des participants à l’adresse masunlife.ca
Centre de service à la clientèle primé – pour toutes vos questions
Si désiré, formation et éducation au travail faites par un conseillerPOUR PLUS D’INFORMATION sunlife.ca/RVER Centre d’affaires PME Financière Sun Life dédié au RVER 1-855-362-3086 RVER@sunlife.com Consultez les articles sur le RVER dans le journal Les Affaires Soyez de la conversation sur le groupe Linkedin — RVER
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