REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Lhommaizé
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LHOMMAIZE
______
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
12, Route de Verrières
Tél : 05.49.42.70.03 L’an deux mil vingt-deux, le douze avril, le Conseil Municipal de
Lhommaizé dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
mairie@lhommaize.fr Mairie sous la présidence de Monsieur GERMANEAU, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2022
Etaient présents : M. GERMANEAU, M. RICHARD, M. BUJAULT, Mme SIMONIN, M. GIRAUD, M.
DRIANCOURT, M. BOURDEVERRE, Mme CHAMPALOU, M. BARLIER
Etait absent excusé : Mme MALVE
Etait absent :
Représenté par pouvoir : M. QUERRIOUX a donné pouvoir à M. RICHARD
Secrétaire de séance : Olivier BARLIER
Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14
mars 2022.
Monsieur GIRAUD indique que Madame MALVE s’était abstenue pour le vote des toilettes
automatiques.
Monsieur DRIANCOURT précise que Monsieur le Maire avait notifié que l’agent en charge de
l’agence postale avait signé un contrat de 4 heures par semaine avec la mairie de Mazerolles jusqu’à
fin mai
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
N° 29/2022
OBJET CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – ADJOINT TECHNIQUE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique compétent.
Considérant le tableau des effectifs,Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique, à temps complet, à raison de 35
heures hebdomadaires, en raison de la mise en disponibilité d’un agent ainsi que l’augmentation des
tâches du service technique.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
• DECIDE la création à compter du 16 mai 2022 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint
Technique à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’agent
technique,
• INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget général.
N° 30/2022
OBJET APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE
SOREGIES IDEA POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SAEML
SOREGIES
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2122-1 et R02122-8 du code de la commande publique,
Vu le code de l’énergie,
Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la
SAEML SOREGIES,
Et l’opportunité financière qu’elle représente.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :
• APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès
réception par SOREGIES de la notification de contrat signé,
• AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité
SOREGIES IDEA.
N° 31/2022
OBJET REFECTION ET AGRANDISSEMENT DU PREAU - ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN.
Madame SIMONIN rappelle au Conseil Municipal le projet de la Commission des bâtiments pour la
rénovation du préau de l’école primaire et son extension.
La commission propose de créer un préau plus adapté au nombre d’élèves, l’actuel étant devenu trop
petit
Elle présente les devis suivants :
• Société ABAUX pour un montant de 60 669,28 € TTC
• Société SAS NEGRAULT pour un montant de 44 010,19 € TTC
• Société NOBLETZ pour un montant de 20 643,61 € TTC pour la partie rénovation et
18 876,11 € TTC pour l’extension du préau, soit au total 39 519,72 € TTCElle ajoute que la proposition de la société NEGRAULT a été retenue par la Commission des
bâtiments, notamment par rapport aux matériaux utilisés et au délai de réalisation
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• RETIENT la proposition faite par la société NEGRAULT pour un montant de 44 010,19 €
TTC,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
N° 32/2022
OBJET ACQUISITION ILLUMINATIONS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BUJAULT.
Monsieur BUJAULT rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition, l’année
dernière, de guirlandes « boules » pour décorer les arbres de la place des Tilleuls et il ajoute qu’il
convient dès maintenant de prévoir les besoins en illumination pour réparer et préparer les fêtes de
fin d’année.
Il présente les devis suivants :
• la société OTEC pour l’achat de 3 kits de 10 « boules » ainsi que des cordons Led pour les
réparations d’un montant de 2 793,12 € TTC,
• la société DECOLUM pour changer les « bâtons de neige animés » défectueux sur les
illuminations installées sur la RN 147 pour un montant de 3 153,60 € TTC
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• ACCEPTE le devis de la société OTEC pour un montant de 2 793,12 € TTC et la proposition
de la société DECOLUM pour un coût de 3 153,60 € TTC
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur GERMANEAU :
• Fait part du courrier d’un administré relatif aux passages fréquents de petits avions au-
dessus de notre territoire.
Monsieur le Maire et Madame SIMONIN indiquent qu’il s’agit de vols d’entrainements et
qu’ils changent de secteur régulièrement ;
• Informe qu’une conférence des maires, élargie aux conseillers communautaires est prévue
le mardi 19 avril 2022 à 17h30 à la Maison des Services de Montmorillon ;
• Signale que les sapeurs-pompiers du Centre d’Incendie et de Secours de Lussac-les-
Châteaux ont prévu de faire leurs photos pour leur calendrier sur la commune de
Lhommaizé le dimanche 8 mai à partir de 8h30 ;
• Indique que la société VINCI CONSTRUCTION prévoyait un début de chantier pour le
confortement du barrage de la Forge le 04 avril 2022. Toutefois, la date des travaux a été
reportée pour des « soucis d’exécution des travaux » et des reprogrammations de passage
des bus scolaires ;
• Précise que la date de signature de la vente MARTIN « Route de Limoges » est prévue le
jeudi 21 avril à 9h00 à l’Etude de Maître BERNUAU ;
• Fait part des remerciements du Président du Domaine de Dienné Défiplanet’ pour la prise
en compte des nuisances sonores aux abords du parc suite à l’installation de l’association
de moto cross ;• Annonce que Monsieur BELIN, sénateur, fait un Tour de la Vienne en 86 jours et qu’il
passera le mercredi 20 avril 2022 à 14h45 à la Mairie de Lhommaizé pour un temps
d’échange. Il invite l’ensemble du conseil à participer à cette rencontre ;
• Explique qu’il a lancé les démarches des « biens sans maître » pour trois terrains. Un
affichage a été fait sur chaque parcelle ;
• Souhaite discuter du projet de la boulangerie présenté par Monsieur BOURGAULT,
architecte. Plusieurs petites réflexions sur les plans concernant l’emplacement des
toilettes, la nécessité d’un snacking dans la boutique, une devanture plus vitrée…
• Annonce que le vendredi 15 avril, il rencontre 2 personnes intéressées pour exercer leur
activité de boulanger à Lhommaizé.
• A rencontré le commercial du « Grand moulin de Ballan » qui se propose d’aider la
commune à trouver un boulanger en cas de besoin
• Précise qu’en ce qui concerne le Périmètre de Délimitation des Abords (PDA linteau),
Madame GUYOT, architecte des bâtiments de France, a prévu un rendez-vous
téléphonique le vendredi 22 avril à 10h00.
TOUR DE TABLE
Monsieur BUJAULT :
• Présente les devis de la Société TFC Vienne et la Société NOREMAT pour modifier la
lame de déneigement en une lame de nivellement :
- TFC Vienne propose une prestation mécanique et hydraulique pour un montant de
3 106,46 € TTC
- NOREMAT n’effectue qu’une prestation hydraulique pour un coût de 2 286.00 € TTC
La commission du matériel sera réunie prochainement.
Monsieur BARLIER :
• Souhaiterait savoir si les travaux de la station d’épuration qui ont débuté cette semaine
vont l’empêcher de sortir de chez lui (doit-il stationner son véhicule en dehors de la zone
de travaux)
Monsieur BUJAULT doit se renseigner auprès de l’entreprise pour savoir quand est-ce
qu’ils interviennent sur le tronçon de route impactant les riverains.
• Fait part de la suggestion d’un administré pour obtenir un peu de remblais afin de refaire
le chemin privé près du lavoir.
Le conseil municipal accepte et M. BUJAULT propose le remblai stocké près de
l’ancienne station d’épuration.
Monsieur BOURDEVERRE :
• Demande ce qui va être fait pour le 8 mai.
Monsieur le Maire répond qu’il y aura comme d’habitude une cérémonie en accord avec
la Commune de Dienné. Le repas des anciens offert habituellement à cette date se fait à
présent le 11 novembre.
• Souhaiterait savoir, suite au vent de vendredi, si l’arbre a été récupéré ou laissait sur
place.
Monsieur BUJAULT précise que l’arbre a été coupé pour dégager la route et le fil de
téléphone puis poussé sur le terrain du propriétaire.
• Remet en cause le flyer de la société AXA nommant la phrase engageant le conseil
municipal et le fait que le conseil n’a pas été consulté.
Madame SIMONIN répond qu’elle s’est rendue personnellement à une réunion AXA dans
une commune voisine pour connaître leur démarche. Le flyer a été distribué aux
administrés pour informer d’une présentation de l’offre « santé pour ma commune » etn’engage en rien la commune. Elle a pris contact avec d’autres assurances AESIO,
AXIOM (mais difficile de les avoir), pour pouvoir comparer.
• Rappelle le loto de l’ESL le vendredi 22 avril à partir de 20h30 à la salle des fêtes de
Lhommaizé ;
• Précise que la subvention pour les mains courantes ne représentera pas 80 % des travaux
comme annoncé, mais un montant maximum de 5 000 €. La commission de la FFF pour
le Fonds d’Aide au Football Amateur s’est réunie dernièrement mais n’a pas étudié notre
dossier (prévu à la prochaine commission)
Monsieur DRIANCOURT :
• Signale le dépôt sauvage de poubelles aux sorties de la commune.
Monsieur le Maire répond que le service technique ramasse régulièrement des déchets de
tous genres
Monsieur GIRAUD :
• Souhaiterait savoir pourquoi les agents de la commune roulaient des remorques de terres,
de branches depuis 2 jours.
Monsieur le Maire répond qu’il était prévu avec Eaux de Vienne que la commune nettoie
les parcelles de la future station d’épuration avant le commencement des travaux. Il a été
convenu avec la société EIFFAGE qu’il chargerait les remorques, ce qui évite la location
d’un engin, pour ensuite être vidées dans l’ancienne carrière (vu avec le propriétaire).
• A constaté des nids de poule sur le chemin des Fosses à la RN 147
Madame SIMONIN :
• Signale que la société DEMAZEAU intervient le mardi 19 avril pour le démoussage du
toit de la bibliothèque ;
• Annonce que des ateliers numériques sont proposés par la CCVG tous les 15 jours à la
salle Bazin (a commencé le mardi 12 avril)
Monsieur RICHARD :
• Explique que la salle des fêtes sera vidée du matériel de garderie, par les agents, pour le
loto du 22/04 mais qu’il convient de prévoir le nettoyage de la cuisine ;
• Demande si quelqu’un peut être présent à l’assemblée générale de l’amicale des retraités
le jeudi 14 avril à 11h15 à la salle Bazin ;
Monsieur le Maire répond qu’il sera présent à cette réunion.
• Explique que le chemin de la Vézinière à la Bergerie aurait besoin d’être nettoyé (arbres
morts) ;
• Souhaiterait savoir si le logement au-dessus de la boulangerie est destiné uniquement au
futur boulanger.
Monsieur le Maire répond que non, le logement sera mis en location si le boulanger ne
souhaite pas l’habiter
Levée de séance 21h30
Délibérations séance du 12.04.2022
N° 29 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – ADJOINT TECHNIQUE
N° 30 : APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE SOREGIES
IDEA POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SAEML SOREGIES
N° 31: REFECTION ET AGRANDISSEMENT DU PREAU - ECOLE PRIMAIRE
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