Règlement de consultation - ORGANISATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) DE LA COMMUNE D'HAULCHIN - NouMa
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MAIRIE D’HAULCHIN
4 Place de la Mairie
59121 HAULCHIN
Tel : 03 27 44 94 72 - Fax : 03 27 43 88 69
e-mail : mairie@haulchin.fr
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT
(ALSH) DE LA COMMUNE D’HAULCHIN
Règlement de consultation
Date limite de remise des candidatures et des offres :
Vendredi 8 Janvier 2021 à 17 heuresARTICLE 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE D’HAULCHIN 4 Place de la Mairie 59121 HAULCHIN Tel : 03 27 44 94 72 Fax : 03 27 43 88 69 e-mail : mairie@haulchin.fr Représentée par Monsieur Bruno RACZKIEWICZ, Maire ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE PUBLIC Marché public de services relatif à l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune d’Haulchin. Public. Le public est composé d’enfants âgés de 3 à 17 ans. Lieux d’exécution. Les locaux sont mis à disposition du prestataire. (Cf. CC) Allotissement. Le marché sera décomposé en deux lots : Lot n° 1 ASLH des Petites Vacances Scolaires (Hiver, Pâques et Toussaint) Lot n° 2 ALSH d’Eté (Juillet) Fréquence quotidienne moyenne. Lot n° 1 45 enfants / jour Lot n° 2 65 enfants / jour Début prévisionnelle d’exécution. Lundi 1er février 2021. ARTICLE 3. PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée (CCP, art. R. 2123 et suivants du code de la commande publique) ARTICLE 4. DUREE DU MARCHE Le marché est prévu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans. Le marché pourra être dénoncé chaque année par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat. Fin prévisionnelle du marché. Mercredi 31 janvier 2024.
ARTICLE 5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres. ARTICLE 5. LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Retrait. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.cdg59.fr rubrique marchés publics. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu. Formulaire DC1 « Lettre de candidature » Formulaire DC2 « Déclaration du candidat » Le cahier des charges Modifications aux DC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Il est indispensable de vérifier très régulièrement les messages reçus sur la plateforme de dématérialisation. La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure. ARTICLE 6. MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Lieu de dépôt. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées électroniquement sur la plateforme www.cdg59.fr rubrique marchés publics. Les remises papier sont interdites conformément aux dispositions de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique. Copie de sauvegarde. Une copie de sauvegarde peut être adressée aux mêmes dates et heures limite. Le pli ne devra mentionner que « MAPA Organisation d’accueil de mineurs » sans indication de l’identité du prestataire, en mairie par voie postale ou remise en mains propres aux jours et heures d’ouverture : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Date et heures limites de remise des candidatures et des offres.
Vendredi 8 janvier 2021 à 17h.
ARTICLE 7. ANALYSE DE LA CANDIDATURE
Le pouvoir adjudicateur s’assurera :
De l’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle
De ses capacités économiques et financières
De ses capacités techniques et professionnelles
Que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion des marchés publics
Pour ce faire, il est demandé à chaque candidat de produire :
Le formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété
Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat » dûment complété
La liste et les qualités des dirigeants
L’ordonnance de jugement si le candidat fait l’objet d’une procédure collective
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager la société qu’il engage
Une liste des références similaires en termes de mission sur les 3 dernières
années avec mention des périodes, l’identité du pouvoir adjudicateur
ARTICLE 8. EXAMEN DES OFFRES
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon des
critères d’attribution objectifs, non discriminatoires et liés aux conditions d’exécution
et à l’objet du marché.
Variantes. Les variantes sont refusées.
Critères d’attribution et modalités de mise en œuvre de ces critères.
Valeur technique à travers les qualités du projet éducatif et pédagogique
(40%) ;
Les moyens matériels et humains spécifiquement affectés au service et
l’organisation mise en place pour l’exploitation du service (40%) sur la base
d’un mémoire ;
Le prix à travers les conditions financières proposées (20%) sur la base d’un
devis qui sera rendu contractuel et annexé à l’acte d’engagement.
Pour rappel, l’acte d’engagement n’est plus à remettre au moment du dépôt des
offres. Il sera remis par l’acheteur au moment de l’attribution du marché au seul
attributaire.
Mode d'évaluation et de notation des offres. Pour évaluer chaque offre par
rapport à chaque critère, il sera attribué une note correspondant à la pondération de
chaque critère.
Chaque offre sera jugée sur un total de 100 points.Négociation. L’acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats arrivés
en tête du classement. Il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation.
Pièces relatives à l’examen des offres à produire :
Le devis estimatif
Un mémoire – qui sera rendu contractuel – présentant :
o Les compétences (identification / diplômes) de chaque personnel
affecté à l’exécution de ce marché
o Les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour
l’exécution de ce marché
o Un exemple de projet pédagogique
o Indication des modalités de paiement mis à disposition du directeur
avec son protocole d’utilisation
o Les outils pédagogiques spécifiques mis en œuvre pour l’exécution
de ce marché
Le projet éducatif dédié à l’exécution de ce marché – qui sera rendu
contractuel – et contenant a minima :
o En page de garde : les coordonnées du prestataire, la date de
rédaction du projet
o Le statut et la vocation de l’organisateur
o Diagnostic initial : public accueilli, environnement, ressources, …
o Les objectifs éducatifs de l’organisateur
o Les moyens pour permettre le fonctionnement de l’accueil
o Les locaux et espaces utilisés
o Le budget de fonctionnement
o La constitution d’une équipe et les modalités de recrutement des
équipes
o La définition des horaires d’ouverture
o Les modalités tarifaires
o Les conventions de partenariat
o Les outils d’information et de relations avec les familles
o Le règlement intérieur
o Les temps de concertation pour les préparations des équipes
o Les modalités d’accueil des enfants en situation de handicap
o Les modalités d’organisation d’activités accessoires à un accueil
sans hébergement
o Les modalités d’évaluation et de suivi du projet
o Les mesures prises par l’organisateur pour être informé des
conditions du séjour
ARTICLE 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des
candidatures et des offres peuvent être obtenus, sur demande écrite, auprès de :
Laurent Jeannas, Directeur Général des Services - laurent.jeannas@haulchin.fr ou
via la plateforme dématérialisée.ARTICLE 10. INTRODUCTION DES RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille, 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
CS 62039 - 59014 LILLE Cedex
Tél : 03.59.54.23.42 - Télécopie : 03.59.54.24.45 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.frVous pouvez aussi lire
