Règlement de jeu Le Monde Keolis Keolis S.A.
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Règlement de jeu
Le Monde Keolis
Keolis S.A.
1VERSION FRANCAISE
1. SOCIETE ORGANISATRICE
La Société KEOLIS S.A., Société Anonyme au capital social de 399 793 620 euros, dont le
siège social est situé au 34, avenue Léonard de Vinci – 92400 COURBEVOIE, enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 111 809 (ci-
après la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Le Monde Keolis » (ci-après dénommé « Jeu-Concours » ou « Jeu »),
réservé à l’ensemble des collaborateurs des sociétés faisant partie du Groupe Keolis S.A.S.
(ci-après dénommé le ou les « Participant(s) ») et valable du 16 janvier au 28 février 2023
inclus jusqu’à 24:00 (heure de Paris).
Ce Jeu-Concours est accessible à l’adresse Internet suivante : keolisworld.keolis.com (ci-
après la « Plateforme »), sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance et/ou
indisponibilité momentanée.
Le présent règlement définit le règlement applicable au Jeu-Concours.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute participation ne répondant pas strictement aux conditions définies ci-dessous sera
considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire au
respect du présent article comme du règlement dans son ensemble.
La participation au Jeu-Concours implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans
réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et
règlements applicables.
La participation au Jeu-Concours est réservée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe
Keolis S.A.S., et plus précisément, à ses salariés, stagiaires et externes.
Afin de participer au Jeu-Concours, tout Participant doit avoir créé un compte utilisateur sur
la Plateforme en complétant un formulaire avec les informations suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Nom de la filiale du Groupe Keolis S.A.S. à laquelle il est rattaché.
Les collaborateurs du Groupe Keolis S.A.S. ont la possibilité de créer leur compte à tout
moment durant la période de validité du Jeu.
Tout Participant doit disposer d’une adresse e-mail valide en vue de participer au Jeu-
Concours.
Les Participants devront accepter le présent règlement lors de la création de leur compte
utilisateur en cochant la case prévue à cet effet.
23. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu consiste pour les Participants à participer aux différents contenus mis en ligne sur la
Plateforme par la Société Organisatrice afin de gagner et cumuler des points.
Ce contenu peut notamment prendre la forme de quizz, QCM, anecdotes, contenus vidéo,
des jeux ou des défis.
Dans le cadre de sa participation au Jeu, le Participant peut être amené à :
- Partager des vidéos et photos sur la Plateforme qui sont visibles de tous les
Participants (ci-après, le « Contenu ») ;
- « Liker » le Contenu partagé par les autres Participants.
Les Participants reçoivent une fois par semaine un e-mail d’information sur le Jeu, envoyé
par la Direction de la Communication de la Société Organisatrice.
4. MODALITES D’ATTRIBUTION DES POINTS
La Société Organisatrice attribue les points au(x) Participant(s) selon le barème suivant :
- Une bonne réponse ou participation, sous réserve que le Contenu soit validé par la
Société Organisatrice rapporte 50 points ;
- Une réponse incomplète rapporte 25 points ;
- Une mauvaise réponse ou un Contenu refusé par la Société Organisatrice vaut 0
point ;
- Pour les QCM ou autre contenu nécessitant une réponse du Participant, des points
supplémentaires sont attribués en fonction du temps de réponse :
o 30 points si le temps de réponse est inférieur à 1 seconde ;
o 29 points si le temps de réponse est entre 1 et 2 secondes ;
o 28 points si le temps de réponse est entre 2 et 3 secondes ;
o Etc.
o Jusqu’à 0 point pour un temps de réponse supérieur à 30 secondes,
- Pour le jeu « Easter Eggs », chaque lettre « K » trouvé par un Participant lui rapporte
10 points.
Les nom, prénom et nombre de point de chaque Participant font l’objet d’un classement qui
est publié et mis à jour quotidiennement sur la Plateforme et accessible par tous les
Participants.
5. MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
L’attribution des lots se fera sur la base du nombre total de points gagnés par les
Participants pendant la durée du Jeu.
- Lots 1, 2, 3 : un bon cadeau d’une valeur unitaire de 200€ TTC ;
- Lots 4, 5, 6, 7, 8 : un bon cadeau d’une valeur unitaire de 150€ TTC ;
- Lots 9, 10, 11, 12, 13 : un bon cadeau d’une valeur unitaire de 50€ TTC.
3Lors du classement final, les 13 premiers Participants ayant cumulé le plus grand nombre de
points gagneront un lot selon les modalités suivantes :
- Les Participants arrivés en 1ère, 2ème et 3ème positions du classement recevront un bon
cadeau d’une valeur unitaire de 200€ TTC ;
- Les Participants arrivés en 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème positions du classement
recevront un bon cadeau d’une valeur unitaire de 100€ TTC ;
- Les Participants arrivés en 9ème, 10ème , 11ème, 12ème et 13ème positions du classement
recevront un bon cadeau d’une valeur unitaire de 50€ TTC.
Chaque Participant gagnant ne peut donc obtenir qu’un seul lot.
Afin de départager les Participants ayant des résultats égaux, un tirage au sort pourra être
effectué par la Société Organisatrice pour désigner lesdits Participants gagnants.
Les Participants gagnants du Jeu seront contactés individuellement par l’équipe de
communication de la Société Organisatrice afin de les informer de leur victoire.
Les résultats du Jeu-Concours seront publiés sur la Plateforme.
Les lots seront remis à chacun des gagnants soit par e-mail à l’adresse utilisée par le
Participant pour participer au Jeu, soit par voie postale, à l’adresse de leur société membre
du Groupe Keolis S.A.S.
Les Participants font élection de domicile à l’adresse correspondant à celle de leur société
appartenant au Groupe Keolis S.A.S.
Les lots ne pourront faire l'objet d'aucune contestation, ni être échangés, repris, ni faire
l’objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement
(de date, de prix, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société
Organisatrice. II est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de
garantie ou d'assistance, les lots à gagner consistant uniquement en la remise des lots
prévus pour le Jeu-Concours. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition
des lots ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots d'une
valeur unitaire équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition des lots ou en cas d'impossibilité pour les gagnants de bénéficier des lots pour
des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi d’une dotation à
une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si un lot n’a pu être livré à son
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société
Organisatrice, il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des annulations
et toutes circonstances intervenant au sein des services de leurs prestataires et/ou
4fournisseurs qui pourraient provoquer la perte des dotations, leur modification ou le retard de
leur acheminement aux gagnants.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de
toute nature pouvant survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. Toutes les marques ou noms de produits cités au sein de ce
règlement et plus globalement dans le cadre du Jeu-Concours sont des marques déposées
protégées.
6. CONTENU PARTAGE PAR LE PARTICIPANT SUR LA
PLATEFORME
6.1 Modération du Contenu
La Société Organisatrice dispose du droit d’exercer une modération a priori et a posteriori
sur le Contenu et peut refuser sa mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
6.2 Respect des règles de bonne conduite
Dans le cadre de sa participation au Jeu, le Participant doit respecter les lois relatives à
l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. A ce titre, il s’engage à
respecter les lois ou réglementations interdisant notamment les comportements illicites
suivants :
- l’atteinte à la vie privée (sujets relatifs entre autres aux opinions politiques,
philosophiques ou religieuses, aux origines ethniques, à la vie sexuelle ou à la santé
des personnes) ;
- les actes de violence écrite ou verbale ou contraires aux règles d’éthique, aux bonnes
mœurs ou à l'ordre public notamment :
• la diffamation et l’injure,
• l’incitation aux crimes et délits et l’incitation au suicide, à la discrimination, à la
haine (notamment raciale), à la pornographie, ou à la violence,
• le révisionnisme et l'apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de
guerre et crime contre l'humanité,
• la compromission de mineurs ou leur exposition à des messages à caractère
violent ou pornographique,
• l'incitation à la consommation de substances interdites,
• le harcèlement sexuel ou moral.
- la fraude informatique, incluant des actes tels que :
• l'accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique,
• la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations ou
de virus avec l'intention de nuire,
5• la modification, la suppression et l'introduction de traitements dans un
système dans le but d'en fausser le comportement.
- la violation du secret d’affaires (divulgation d’informations commercialement
sensibles…) ;
- la violation d’informations privées ou divulgation d’informations confidentielles,
- les actes allant à l’encontre des règles protégeant les droits de propriété intellectuelle,
notamment :
• la contrefaçon de marque et les copies de logiciels commerciaux pour quelque
usage que ce soit,
• le non-respect des droits d’auteurs,
• le téléchargement et/ou la mise à disposition illicites d’œuvres protégées.
- le non-respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère
personnel.
6.3. Droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu
Le Participant peut utiliser les œuvres d’une autre personne sous réserve des exceptions ou
limitations aux droits d’auteur et aux droits voisins en vertu de la loi applicable. Le Participant
déclare posséder ou avoir obtenu tous les droits nécessaires concernant le Contenu qu’il
partage à la Société Organisatrice.
Dans le cadre de sa participation au Jeu, le Participant accorde une licence d’utilisation sur
le Contenu qu’il partage à la Société Organisatrice.
Lorsqu’il partage ou importe du Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle
(comme des photos ou des vidéos), le Participant accorde à la Société Organisatrice une
licence non exclusive, gratuite, non-cessible, et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer,
exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de son
contenu. La licence prend fin le 28 février 2023.
7. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne garantit pas que la Plateforme du Jeu-Concours fonctionne sans
interruption, qu'elle ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu-Concours, si les Participants ne parviennent pas à se connecter à la
Plateforme du Jeu-Concours ou participer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur
ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez le Participant) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les
Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
6La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’acheminement postal. La Société Organisatrice ne pourra
être tenue responsable des retards, pertes de courriers, manque de lisibilité des cachets du
fait des services postaux, relatifs aux envois nécessaires à la participation au Jeu-Concours
comme aux demandes de remboursement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement.
La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix. La
Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écouter,
suspendre, ou annuler le Jeu sans préavis.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu tout Participant n’ayant pas
respecté, dans l’esprit comme dans la forme, le présent règlement. Aucune réclamation ne
pourra être faîte à ce titre.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou
indemnité de quelle que nature que ce soit.
8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’organisation du Jeu, les données à caractère personnel des Participants
sont collectées et traitées par la Société Organisatrice selon les modalités définies dans la
Politique de confidentialité de la Plateforme accessible en cliquant sur le lien suivant : [LIEN
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE].
9. AUTORISATION DE DIFFUSION ET DE DROIT A L’IMAGE
Du seul fait de sa participation au Jeu ou de l'acceptation de son lot et/ou de son bon
classement durant les épreuves du Jeu-Concours, le gagnant et/ou Participant autorise la
Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom et son Contenu sur la Plateforme à des fins
de communication interne au Groupe Keolis S.A.S., durant le déroulement du Jeu-Concours,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération.
Lorsqu’il partage ou importe du Contenu qui le met en scène, le Participant autorise la
Société Organisatrice à procéder à l’exploitation de son nom, son image et/ou sa voix, seule
et/ou avec tous autres tiers, dans le cadre du Contenu partagé conformément aux conditions
ci-après définies :
- Droits concédés : la présente autorisation porte sur les droits de fixation, de
reproduction, de représentation, de diffusion, de communication au public,
d’utilisation et d'exploitation de son image et/ou de sa voix dans le cadre du Contenu
7partagé. En conséquence, le Participant autorise la Société Organisatrice à
reproduire/faire reproduire, représenter/faire représenter son image et/ou sa voix
pour l’usage et la durée ci-après définis.
- Formes et formats : sous toutes formes et sous tous formats connus ou inconnus à ce
jour.
- Supports et moyens de diffusion/communication :
i. la Plateforme ;
ii. toute base de données appartenant à la Société Organisatrice aux fins de
conservation, d’utilisation informative ou de communication institutionnelle de la
Société Organisatrice.
- Domaines d’exploitation : pour les besoins de communication interne de la Société
Organisatrice dans le cadre du Jeu.
- Langues et Territoire : en toutes langues (doublages et/ou sous-titrage), et par la
nature du support internet, le territoire est mondial.
- Durée de l'autorisation : l'autorisation est consentie pour deux (2) mois à compter de
la date d’acceptation du présent règlement par le Participant.
Le Participant renonce expressément à percevoir et/ou réclamer une quelconque
rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit au titre de la présente
autorisation.
A compter de la date de fin de l’autorisation, toute utilisation ultérieure du Contenu partagé
par un Participant par la Société Organisatrice fera l’objet d’une demande expresse
d’autorisation de droit à l’image audit Participant concerné.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos ainsi que les contenus proposés sur la Plateforme du Jeu (illustrations
graphiques, textes, quizz…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le
droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par la Plateforme requièrent une autorisation
préalable de la Société Organisatrice. Dans ce cas, toute utilisation à des usages
commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
11. INFORMATIONS
Pour toute question relative aux modalités du Jeu, le Participant peut contacter la Direction
de la Communication de la Société Organisatrice à l’adresse e-mail suivante :
KEOLIS.COMMUNICATION@keolis.com.
812. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu-Concours doivent
être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante : A l’attention de la Direction de la
Communication - KEOLIS SA - 34 avenue Léonard de Vinci, 94200 - Courbevoie, et au plus
tard quinze (15) jours après la date limite de participation au Jeu-Concours tel qu'indiquée au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et
conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la Consommation, le Participant est
informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation
conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en utilisant la
Plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne.
Le Participant peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des
conciliateurs de justice est disponible à l'adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr.
A défaut de résolution amiable dans un délai de quatre-vingt-dix (90), le litige pourra être
porté devant les juridictions compétentes.
Ci-dessous la version anglaise du présent règlement. En cas de litige, la version française
prime sur la version anglaise. Cette dernière est à destination des Participants anglophones
et est disponible ci-dessous.
La Règlement de Jeu a été mis à jour le 16/01/2023.
9Contest Rules and
Regulations
The Keolis World
Keolis S.A.
10ENGLISH VERSION
1. COMPANY ORGANIZING THE CONTEST
The company Keolis SA, limited company enrolled at the Paris commercial and companies
register with the number 552 111 809, and whose headquarters are located at 34, avenue
Léonard de Vinci – 92400 COURBEVOIE (here under ‘Organizing Company’) is organizing
a free Contest with no obligation to buy entitled "The Keolis World” (here after named
“Contest”) which is reserved to the totality of the Keolis S.A.S. Group employees (here after
named “Participant(s)”). This Contest is valid from January 16th to February 28 th, 2023,
included (12:00 pm, Paris time).
The Contest is accessible at the following address keolisworld.keolis.com (here after the
“Website”), which is subject to possible temporary maintenance and/or unavailability
operations.
These present rules are the regulation applicable to the Contest.
2. CONDITIONS FOR PARTICIPATION
Any participation which will not strictly match the conditions defined here under will not be
considered.
The Organizing Company allows itself to proceed to any verification needed to check the
respect for this present article as well as for the totality of the rules.
The participation to the Contest implies for all Participants to accept without conditions the
present rules, as well as the applicable laws and ethics rules.
The participation in the Contest is reserved to all employees of the Keolis S.A.S. Group and
more specifically, for its employees, trainees, and externs.
Employees of the Keolis S.A.S. Group may register at any time on the Website, if they wish
to participate during the Contest.
In order to participate in the Contest, each Participant must have created a user account on
the Website by completing a form with the following information:
- Last name;
- First name;
- E-mail address;
- Name of the Keolis S.A.S. Group subsidiary to which he is attached.
Every Participant must have a valid e-mail address to be able to participate in the Contest.
Participants must accept these rules when creating their user account by checking a box
provided for this purpose.
113. TERMS OF PARTICIPATION
The Contest consists for the Participants to participate in the various contents put online on
the Website by the Organizing Company in order to earn points each day.
This content may take the form of quizzes, multiple choice questions (MCQ), anecdotes,
video content, games, or challenges.
As part of his participation in the Contest, the Participant may be required to:
- Upload videos and photos to the Website that are visible to all Participants
(hereinafter the "Content");
- Like the Content shared by other Participants.
Once a week, the Participants receive an e-mail with information about the Contest, send by
the Communication Department of the Organizing Company.
4. TERMS FOR AWARIND POINTS
The Organizing Company shall award points to the Participant(s) according to the following
scale:
- Correct answer or participation, provided that the Content is validated by the
Organizing Company = 50 points
- Incomplete answer = 25 points
- Wrong answer or Content refused by the Organizing Company = 0 point
- For the MCQs or other content requiring an answer from the Participant, additional
points are awarded according to the time taken to answer:
o 30 points if the response time is less than 1 second
o 29 points if the response time is between 1 and 2 seconds
o 28 points if the response time is between 2 and 3 seconds
o Etc.
o Up to 0 points for a response time of more than 30 seconds.
- For the "Easter Eggs" game, each letter "K" found by a Participant earns him 10
points
The name, first name and number of points of each Participant are published and updated
daily on the Website and accessible by all Participants.
125. TERMS OF PRIZES ATTRIBUTION
Prizes will be awarded on the basis of the total number of points earned by Participants
during the duration of the Contest.
- Lots 1, 2, 3 : a gift voucher with a unit value of €200 including tax
- Lots 4, 5, 6, 7, 8 : a gift voucher with a unit value of €150 including tax
- Lots 9, 10, 11, 12, 13 : a gift voucher with a unit value of 50€ including tax
At the time of the final ranking, the first 13 Participants having accumulated the greatest
number of points will win a prize according to the following modalities:
- The Participants arriving in 1st, 2nd and 3rd positions of the ranking will receive a
gift voucher with a unit value of 200€ including tax
- The Participants arriving in 4th, 5th, 6th, 7th and 8th positions of the ranking will
receive a gift voucher of a unit value of 100€ including tax
- The Participants who came 9th, 10th, 11th, 12th and 13th in the ranking will receive
a gift voucher with a unit value of 50€ including tax
Each winner can only win one prize.
In order to decide between Participants with equal results, a draw may be carried out by the
Organizing Company to designate said winning Participants.
The winning Participants of the Contest will be contacted individually by the communication
team of the Organizing Company to inform them of their victory.
The results of the Contest will be published on the Website.
The prizes will be delivered to each of the winners either by e-mail to the address used by
the Participant to participate in the Contest, or by post to the address of their company that is
a member of Keolis S.A.S Group.
Participants elect an address for service at the address corresponding to that of their
company belonging to the Keolis S.A.S Group.
The prizes won’t be the object of protest, will not be exchanged, taken over, or be the object
of a financial compensation or a financial equivalent of the prize. There will not be any
possibility to ask the Organizing Company for any change. It is precised that the Organizing
Company will not provide any guarantee or assistance, the prizes being only the provision of
the prizes planned for the Contest. The possible complaints regarding the provision of the
prizes will not lead to any financial compensation and/or financial equivalent.
The Organizing Company gives itself the possibility to replace the prizes with prizes of same
value, without any complaint.
In any case, the Organizing Company will not be held as responsible for the provision days
for delivery or in case it is impossible for the winners to get the prizes for reasons out of the
Organizing Company control.
13The Organizing Company will not be held as responsible for the mistakes in the winners’
addresses for delivery due to their negligence. If a prize cannot be delivered to its recipient
for any reason, regardless of the Organizing Company’s will (the winner has moved without
updating his/her address, etc.), it will remain the Organizing Company’s property forever.
The Organizing Company will not be held as responsible for cancellations, strikes and any
circumstances occurring within postal services and in a general way, within their providers
and/or contractors that may lead to the lots’ loss, modifications, or delay in delivery to the
winners.
The Organizing Company declines all responsibility for any incident or prejudice of any kind
that may arise from the enjoyment of the prize awarded and/or its use, which the winner
expressly acknowledges.
The value indicated for the prize(s) corresponds to the current or estimated public price
(including tax) at the date of drafting the rules, it is given as a simple indication and is likely to
vary. All brands or product names mentioned in these rules and more generally in the context
of the Contest are protected trademarks.
6. CONTENT SHARED BY THE PARTICIPANT ON THE
WEBSITE
6.1 Content moderation
The Organizing Company has the right to exercise a priori and a posteriori moderation on the
Content and may refuse to put them online without having to provide any justification.
6.2 Compliance with the rules of good conduct
As part of his participation in the Contest, the Participant must comply with the laws relating
to the use of information and communication technologies. As such, it undertakes to comply
with the following laws or regulations prohibiting in particular the following unlawful behavior:
- invasion of privacy (subjects relating, among other things, to political, philosophical or
religious opinions, ethnic origins, sexual life or personal health);
- acts of written or verbal violence or contrary to ethical rules, morality or public order,
in particular:
• defamation and insult,
• incitement to crimes and offences and incitement to suicide, discrimination, hatred
(including racial hatred), pornography, or violence,
• revisionism and glorification of crimes, including murder, rape, war crimes and
crimes against humanity,
• the compromise of minors or their exposure to messages of a violent or
pornographic nature,
14• incitement to the consumption of prohibited substances,
• sexual or psychological harassment.
- computer fraud, including acts such as:
• fraudulent access to or maintenance in a computer system,
• falsification, modification, deletion and introduction of information or viruses with
intent to harm,
• the modification, deletion and introduction of processing operations into a system
with the aim of distorting its behavior.
- violation of trade secrets (disclosure of commercially sensitive information, etc.);
- the violation of private information or disclosure of confidential information,
- acts that contravene the rules protecting intellectual property rights, including:
• trademark infringement and copies of commercial software for any purpose
• non-respect of copyright,
• the unlawful downloading and/or making available of protected works.
- non-compliance with laws and regulations relating to the protection of personal data.
6.3 Intellectual property rights relating to the Content
The Participant may use the works of another person subject to exceptions or limitations to
copyright and related rights under applicable law. The Participant declares to possess or
have obtained all the necessary rights concerning the Content he shares with the Organizing
Company.
As part of his participation in the Contest, the Participant grants a license to use the Content
he or she shares to the Organizing Company.
When sharing or importing Content protected by intellectual property rights (such as photos
or videos), the Participant grants the Organizing Company a non-exclusive, free, non-
transferable, worldwide license to host, use, distribute, perform, copy, broadcast or publicly
display and create derivative works of its content. The license expires on February 28th,
2023.
7. LIABILITY
The Organizing Company does not guarantee that the Internet website(s) of the Contest
work without any interruption, that they do not contain any computer errors and that the
noted defaults will be corrected.
15The Organizing Company will not be held as responsible in case of technical dysfunctioning
of the Contest, in case the Participants do not manage to connect to the Contest sites or to
participate ; and in case the Organizing Company did not receive the data relative to a
Participant’s inscription for any reason that it will not be held responsible for (for instance, if
there is an Internet connection issue at the Participant’s due to any reason) or if the data are
unreadable or impossible to process (for example, if the Participant has a computer or a
software environment inadequate for their inscription) or in case of receiving mail problems.
The Participants will not be able to claim for any compensation for this reason.
The Organizing Company will not be held as responsible for any damage, material or
immaterial caused to the Participants, to their computer equipment and to the data stored in
them, or of any direct or indirect consequences which could ensue from it, in particular on
their personal, professional or commercial activities.
The participation in the Contest implies the recognition and acceptation of the characteristics
and the limits of the post-delivery. The Organizing Company will not be held as responsible
for the delays, loss of mails, lack of readability of the postmarks due to the post services,
which are relative to the sending necessary for the participation in Contest as well as
reimbursement requests.
The Organizing Company gives itself the right to modify the present regulation. The
Organizing Company will be able to inform the Participants by any means it chooses. The
Organizing Company gives itself the right to modify, extend, shorten, suspend or cancel the
Contest without notice.
The Organizing Company gives itself the right to expel any Participant who will not have
respected the present rules. No claim will be possibly made as such.
The Organizing Company refuses to accept any responsibility in case of harm which could
be caused following the prize and/or in case of dysfunctioning of the prize.
The responsibility of the Organizing Company will not be committed in conformance with the
above and the Participants will not have a claim to any compensation.
8. PERSONAL DATA
In the context of the organization of the Contest, the personal data of the Participants are
collected and processed by the Organizing Company in accordance with the terms and
conditions defined in the Website's Privacy Policy, which can be accessed by clicking on the
following link: [LINK TO PRIVACY POLICY].
9. AUTHORIZATION OF RELEASE AND IMAGE RIGHTS
By accepting their prize and/or its ranking during the challenges of the Contest, or more
generally by participating in the Contest, the winner and/or the Participant authorizes the
Organizing Company to use their last name, first name and its Content on the Website, for
internal Keolis S.A.S. Group communication, during the progress of the Contest, without this
use being an access to ask for rights and remuneration.
16When sharing or importing Content that features him, the Participant authorizes the
Organizing Company to proceed with the exploitation of his name, image and / or voice,
alone and / or with any other third party, in the context of the Content shared in accordance
with the conditions defined below:
- Rights granted: this authorization relates to the rights of fixation, reproduction,
representation, dissemination, communication to the public, use and exploitation of
his image and / or voice in the context of the shared content. Consequently, the
participant authorizes the Organizing Company to reproduce/have reproduced,
represented/have represented his image and/or voice for the use and duration
defined below.
- Forms and formats: in all forms and in all formats known or unknown to date.
- Media and means of dissemination/communication:
(i) the Website ;
(ii) any database belonging to the Organizing Company for the purposes of conservation,
informational use or institutional communication of the Organizing Company.
- Areas of operation: For the internal communication needs of the Organizing
Company within the framework of the Contest.
- Languages and Territory: in all languages (dubbing and/or subtitling), and by the
nature of the Internet medium, the territory is global.
- Duration of authorization: the authorization is granted for two (2) months from the
date of acceptance of the rules of the present regulation by the Participant.
The Participant expressly waives the right to receive and/or claim any remuneration and/or
consideration of any kind under this authorization.
From the date of the end of the authorization, any subsequent use of the Content shared by
a Participant by the Organizing Company will be the subject of an express request for
authorization of image rights to said Participant concerned.
10. INTELLECTUAL PROPERTY
The trademarks, logos and content offered on the Contest Website (graphic illustrations,
texts, quizzes, etc.) are protected by the Intellectual Property Code and by copyright.
Reproduction and copying of the content via the Website requires prior authorization from the
Organizing Company. In this case, any use for commercial or advertising purposes is
prohibited.
1711. INFORMATIONS
For any question relating to the rules and regulations of the Contest, the Participant may
contact the Communication Department of the Organizing Company at the following e-mail
address: KEOLIS.COMMUNICATION@keolis.com.
12. APPLICABLE RIGHT
The present rules are subject to the French law.
To be taken into account, the possible claim relative to the Contest need to be expressed at
the following address: Communication Department - KEOLIS SA - 34 avenue Léonard de
Vinci 92400 COURBEVOIE at the latest fifteen (15) days after the limit date of participation in
the Contest, as indicated in the present rules.
In the event of persistent disagreement on the application or interpretation of these rules, and
in accordance with Article L.612 et seq. of the French Consumer Code, the Participant is
informed of the possibility of using a conventional mediation procedure or any other
alternative dispute resolution method free of charge, using the dispute resolution website put
online by the European Commission.
In particular, the Participant may refer the matter to a court conciliator free of charge. The list
of justice conciliators is available at the following address: http://www.conciliateurs.fr
In the absence of an amicable resolution within ninety (90), the dispute may be brought
before the competent courts.
In case of dispute, the French version takes precedence over the English version. The
French version is intended for French-speaking Participants and is available above.
The Contest Rules and Regulations were updated on 16/01/2023.
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