Règlement du Concours - Ministère du ...

Règlement du Concours

Article 1 : Les organisateurs
Le ministère du Travail, sis Hôtel du Chatelet, 127 rue de Grenelle, Paris 7e, (ci-après
nommé « l’organisateur ») organise le Concours #DémarreTaStory, dans le cadre d’une
campagne de valorisation de l’apprentissage menée en France en 2018 et 2019. Il est
assisté, pour l’aspect opérationnel, par l’agence de communication Parties Prenantes (ci-
après nommée « l’agence »).

Pour toute question relative à la communication de l’événement vous pouvez contacter la
ligne directe de la campagne au 01 55 25 58 73 ou sur
demarretastory@partiesprenantes.com

Article 2 : Objet du Concours
Le Concours #DémarreTaStory, sans obligation d’achat ni contrepartie financière, est destiné
à récompenser les établissements scolaires ayant des filières en apprentissage, et dont les
apprentis se seront distingués par la production de témoignages (« stories ») sur leurs
parcours.

Article 3 : Conditions de participation
Sont admis à concourir tous les établissements scolaires accueillant des formations en
apprentissage.
Les candidats devront être en règle avec les exigences du droit du travail.
À ce titre, ils devront garantir que leurs salariés ou préposés ou autres collaborateurs sont
employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 15 du code du travail. Par
ailleurs, les candidats ne devront pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières années
d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les informations visées
aux articles L.8221-1 à 5, L.8231-1 et L.8241-1 à 2 du code du travail.
Toutes les informations concernant le Concours sont disponibles à partir du 4 octobre 2018,
date d’ouverture du Concours, sur le site apprentissage.gouv.fr.

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Article 4 : Déroulement du Concours

Article 4.1 : Calendrier

Le calendrier suivant a été arrêté :
    • 4 octobre 2018 - lancement du Concours avec l’appel à candidature
    • 30 novembre 2018 - Clôture de l’envoi des dossiers de candidature
    • Au plus tard le 7 décembre 2018 – Désignation et annonce des lauréats par le
       jury
    • Janvier 2019 – mai 2019 – Tournages et campagne #DémarreTaStory dans les
       établissements lauréats

Ce calendrier est mentionné à titre indicatif. Les organisateurs se réservent le droit de
modifier une ou plusieurs échéances listées ci-dessus. Les modifications éventuelles seront
rendues publiques sur le site apprentissage.gouv.fr

Article 4.2 : Inscription

Les inscriptions sont ouvertes uniquement par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne
“Survey Monkey” dédié au présent concours accessible à l’adresse :
https://fr.surveymonkey.com/r/concoursDTS durant la temporalité indiquée (soit du 4 octobre
2018 au 30 novembre 2018).

Les stories peuvent prendre la forme d’images ou de vidéos permettant de présenter le
témoignage d’un ou plusieurs apprentis et sont postées sur un réseau social.
Pour être admises à participer, la story devra être préalablement postée entre le 4 octobre
2018 et le 30 novembre 2018 et accompagnée des hashtags #DémarreTaStory et
#Concours.

En soumettant une story, l’établissement reconnaît disposer des droits à l’image nécessaires
pour l’utilisation de cette story par lui-même et le ministère du Travail.

Pour les établissements ne possédant pas de compte sur les réseaux sociaux, il est possible
d’envoyer les stories (par exemple via un lien we transfer) à l’adresse
demarretastory@partiesprenantes.com

Les organisateurs laissent libre choix aux participants quant aux modalités techniques de
leur production (utilisation de smartphones, etc.).

Le candidat donne son accord pour répondre par écrit aux éventuelles questions
complémentaires formalisées par les organisateurs dans le délai qui lui est imparti.
Tout dossier incomplet, illisible, erroné, mensonger ou parvenant après le 30 novembre 2018
à 23h59 sera considéré comme nul.

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Article 4.3 : Jury

Le jury du ministère du Travail sera présidé par Muriel Pénicaud, ministre du Travail et
récompensera la meilleure story par zone géographique.

Les prix spéciaux seront attribués par des personnalités telles que Guillaume Gomez, chef
cuisinier de l’Elysée ou Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et
les hommes.

Les organisateurs se réservent le droit de modifier un ou plusieurs des membres composant
le jury.

Article 4.4 : Sélection

Le jury récompensera la meilleure story de chacune des zones
géographiques ci-dessous. Il pourra désigner jusqu’à 3 lauréats
ex aequo.
    1. Nord-Est
    2. Grand Nord
    3. Nord-Ouest
    4. Sud-Ouest
    5. Sud-Est
    6. Ile de France et alentours

Chaque établissement peut présenter autant de stories qu’il le souhaite.

A la discrétion du jury, des prix spéciaux pourront être décernés, par exemple :
    1) La meilleure story mettant en valeur l’apprentissage au féminin
    2) La meilleure story métiers de bouche
    3) La story la plus originale
    4) La story la plus drôle
    5) La story ayant suscité le plus de réactions sur les réseaux sociaux
    6) L’établissement ayant publié le plus de stories sera également récompensé

Article 4.5 : Dotation

Les établissements lauréats participeront à la campagne de valorisation de l’apprentissage,
soit en apparaissant dans la mini-série #DémarreTaStory qui sera tournée en janvier-février
2019, soit en apparaissant sur les réseaux sociaux du ministère et son site Internet, soit en
participant à une opération de relations presse.

A l’issue de la délibération du jury, les gagnants seront informés par courrier électronique.

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Article 5 : Règlement

Les gagnants s’engagent à accepter toutes les conditions du concours telles que prévues au
présent Règlement. Les récompenses ne sauraient être perçues sous aucune autre forme
que celle prévue au présent Règlement et ne feront l’objet d’aucune contrepartie y compris
en espèce.

Toute participation au présent Concours vaut acceptation sans réserve des candidats à
l’intégralité des clauses de ce Règlement.

Article 6 : Clause de participation

Les candidats s’engagent, en toute connaissance de cause, à autoriser gracieusement les
organisateurs à utiliser l’ensemble des droits relatifs aux photos, vidéos et verbatims réalisés
dans le cadre de la campagne #DémarreTaStory, pour une durée de 2 ans.

Article 7 : Clause d’annulation ou de modification du Concours

Les organisateurs se réservent le droit de modifier à tout moment le présent Règlement si les
circonstances l’exigent, sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des candidats. Le Règlement actualisé du Concours sera publié sur le site
apprentissage.gouv.fr
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, à la suite d’un cas de force
majeure ou d’événements imprévus, le présent Concours devait être annulé, reporté ou
modifié.

Article 8 : Clause exclusive de responsabilité

Les candidats se réservent le droit de mener des actions de promotion relatives à leur
participation au Concours et aux récompenses qui leur seraient attribuées dans ce cadre.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité quant à l’éventuelle exploitation
commerciale de la part des lauréats, ou tout autre tiers, indépendante de leur volonté, de leur
notoriété, dans le cadre du présent Concours.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les coordonnées des candidats seront utilisées conformément à la loi « Informatiques et
Liberté » du 6 janvier 1978. Les données personnelles des candidats feront l’objet d’un
traitement pour les besoins de la campagne #DémarreTaStory conformément à la loi n°
2018-493 du 20 juin 2018. Chaque candidat dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent. Il pourra à tout moment,
exercer son droit en écrivant par courrier à l’adresse suivante (timbre tarif lent remboursé sur
simple demande dans la limite d’une demande par dénomination sociale d’entreprise) :
Ministère des Solidarités et de la Santé Ministère du Travail
10, place des cinq martyrs du Lycée Buffon – Paris 15e

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Article 10 : Droit applicable et litige

Le présent Règlement, est régi par le droit français.
Il est déposé chez :
SCP Yann JEZEQUEL - Anne-Sophie GRUEL
Huissiers de Justice Associés
39, Boulevard de Port Royal
75013 PARIS

Il peut être obtenu sur simple demande par courrier à l’adresse ci-dessous (timbre tarif lent
remboursé sur simple demande dans la limite d’une demande par dénomination sociale
d’entreprise) :
Parties Prenantes – concours Démarre Ta Story
24 rue Florian 75020 Paris

Tout litige pouvant naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent
Règlement sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 11 : Les limites d’Internet

L’organisateur décline toute responsabilité :
    • en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet.
    • en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du
       concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.

Pour être mises en ligne, les photos et vidéos des participants devront être des créations
strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas reprendre d’élément appartenant à
toute création déjà existante, ni représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été
préalablement obtenu, ni représenter des marques ou objets qui seraient protégés par des
droits.
A ce titre, le participant est seul responsable des photos et vidéos déposées dans le cadre
du concours et garantit l’organisateur contre toute action et recours.
L’organisateur se réserve le droit d’écarter toute photo ou vidéo inappropriée et non
conforme au présent concours.
Tout élément suspect entrainera la nullité de participation au concours.

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