RÈGLEMENT DU VIDE GRENIER

RÈGLEMENT DU VIDE GRENIER

Vide Grenier CACEM / COSCA

                                       Préambule

Le Programme Local de Prévention Déchets de la CACEM

La CACEM s’est engagée en 2011, dans le cadre d’un accord-cadre quinquennal avec
l’ADEME, à élaborer et mettre en œuvre un Programme Local de Prévention des Déchets qui
vise la diminution effective de 7% en 5 ans du tonnage par habitant des ordures ménagères
et assimilées collectées et de 15% des tonnages de déchets enfouis et incinérés.

Ce programme s’articule, notamment, autour d’actions de sensibilisation des administrés aux
bons gestes pour réduire leurs déchets et leur nocivité et ce en partenariat avec des
structures associatives du territoire.

Le don, l’échange ou la vente d’occasion prolongent la durée de vie de nos objets quotidiens
et contribuent à leur réemploi et à la réduction globale de la production de déchets.
L’organisation de ce Vide Grenier poursuit ces objectifs.

Le COSCA

En vertu de ses statuts, le COSCA a vocation à la création, le développement et la gestion des
œuvres    sociales, et l’institution de toutes les formes d’aides matérielles, culturelles ou
morales en faveur des adhérents agents de la CACEM ou assimilés.

Le COS a donc très largement ouvert ses activités aux loisirs et à la culture pour répondre aux
aspirations des agents.

L’organisation du vide grenier dans notre programme d’activités, est une action qui répond à
une demande émanant de nos adhérents et qui vise à les aider à la pratique du réemploi, la
recherche de sources de revenus complémentaires même minimes.

C’est donc pour nous le moyen par le biais de ce vide grenier, de donner l’opportunité à tous
de proposer à la vente des objets dont ils souhaitaient se débarrasser ; nous associant ainsi
aux actions de prévention déchets mis en place par la collectivité.

Règlement intérieur du Vide Grenier

Article 1 : Date, lieu et horaires de la manifestation

Le présent règlement s’applique au Vide Grenier organisé par la Mission Prévention déchets
de la CACEM et le COSCA (dénommés les « Organisateurs » par la suite), qui se tiendra sur la
place François Mitterrand à Fort-de-France : Le Samedi 08 novembre 2014, de 7h à 13h.

Article 2 : Modalités d’inscription

Les inscriptions sont ouvertes aux agents de la CACEM et aux particuliers.

Pour s’inscrire, les particuliers, doivent justifier leur identité et leur domicile sur le bulletin
d’inscription auprès de la coordinatrice du COSCA, Claudia RAGALD.

Les bulletins d’inscriptions doivent être envoyés par mail à l’adresse suivante :
cosca@cacem.fr ou déposés sur place au bureau 205 (Immeuble Cascade III - Place François
Mitterrand - BP 407 97204 Fort de France).

Les bulletins d’inscriptions seront envoyés impérativement au plus tard le 29 Octobre 2014.

Article 3 : Emplacements et matériels d’exposition

L’emplacement mis à disposition de chaque exposant est de 4m² (2*2 m).

Les Organisateurs mettront à disposition 1 chaise si la réservation a été faite lors de
l’inscription.

Les exposants peuvent apporter du matériel supplémentaire à condition qu’il s’intègre dans
l’emplacement réservé des 4 m².

Article 4 : Conditions particulières applicables aux exposants

La participation au Vide Grenier de la Mission Prévention Déchets de la CACEM et du COSCA
est ouverte exclusivement aux particuliers, proposant à la cession à titre gratuit ou onéreux
des biens usagés leur appartenant et ce, dans le cadre normal de la gestion de leur
patrimoine privé.

La responsabilité des Organisateurs ne sera pas engagée en cas de litige entre exposants
(vendeurs) et acheteurs.

Article 5 : Objets et produits interdits

Outre les objets ou produits interdits, d’une façon générale ou spécifiquement sur la voie
publique par la législation en vigueur, sont interdits à l’exposition, à la cession à titre gratuits
ou onéreux lors de la manifestation:

   -   Tout objet, publication ou autre support, à caractère religieux

   -   Les armes et les munitions (y compris de collection et de décoration)

   -   Tout objet, publication ou autre support, à caractère sexuel explicite

   -   Toute diffusion sonore de musique ou autre sous toutes ses formes

   -   Les animaux vivants

   -   Les articles neufs ou usagés achetés spécifiquement pour la revente

   -   Les articles neufs issus de matières premières fabriqués par l’exposant lui –même ou
       ses proches spécifiquement en vue de la vente

   -   Les produits alimentaires (à consommer sur place ou à emporter)

   -   Les boissons et la sandwicherie de toute nature (à consommer sur place ou à
       emporter) réservées aux Organisateurs.

Article 6 : Objets et produits autorisés

Les objets ou produits autorisés sont principalement :

   -   Livres et jouets

   -   Objets de décorations divers

   -   Petits meubles,

   -   Instrument de musique,

   -   Petits électroménager,

   -   Matériel hifi et informatique

   -   Vêtements et chaussures

   -   Les articles fabriqués à partir de matériaux de récupération…

Les exposants doivent s’assurer du bon fonctionnement des appareils électriques (hors
appareil de collection ou de décoration).

Article 7 : Activités soumises à une réglementation spécifique

Les animations de quelque nature comme les jeux d’adresse, les « pêches à la ligne », les
démonstrations sonores d’activités sont définies par accord préalable entre l’exposant et les
Organisateurs lors de l’inscription.

Article 8 : Présence des mineurs

Aucun enfant n’est autorisé à être sur un stand sans la présence de ses parents ou d’un
adulte tuteur de sa famille. (Les autorités ou les Organisateurs se réservent le droit de porter
plainte envers les parents au cas ou l’enfant est laissé seul sur le stand).

Article 9 : Heures de vente

Les opérations de vente sont autorisées entre 7h00 et 13h00.

Article 10 : Conditions d’utilisation des emplacements

Les exposants ne doivent rien déballer sur un emplacement différent de celui qui leur est
attribué (hors accord des Organisateurs), il est strictement interdit aux exposants de piquer,
planter, ou clouer dans le revêtement du sol, ainsi que d’utiliser tout moyen de fixation sur
les candélabres ou autre mobilier urbain.

Article 11 : Droit de place

Le droit de place est fixé à 10 euros par stand de 4 m²
Les membres de l’association COSCA bénéficient d'un tarif préférentiel de 5 euros.
Toute place non occupée à 8h sera redistribuée et non remboursée.

Article 12 : Hygiène, entretien du site et gestion des déchets

Les exposants sont tenus de procéder soigneusement, à la fin du vide grenier au nettoyage
de leur emplacement et d’emporter tous leurs déchets, cartonnage, papiers et autres
emballages.

Il est demandé de déposer les emballages recyclables (boites en cartons, bouteilles
plastiques, canettes en métal, bouteilles en verre, journaux, magazines) aux bornes de tri
situées au fond de la rue du jardin Desclieux derrière la caisse de sécurité sociale ou au haut
du port.

Les objets volumineux : mobilier, appareils électriques, grands cartons sont à déposer à la
déchèterie de Chateauboeuf ou/et de Case Navire à Schœlcher ouvertes le Samedi de 7h à
18h.

Article 13 : Contrôle des exposants

Le récépissé d’inscription devra être mis à disposition des Organisateurs en cas de contrôle. Il
devra être présenté par son titulaire à toute réquisition des Organisateurs ou des services de
police et de gendarmerie, ainsi que des services fiscaux, des douanes et des services de la

concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ceci pendant la
manifestation.

Les exposants doivent être munis d’une pièce d’identité officielle.

Article 14 : Conditions d’accès des véhicules des exposants

Une zone de déchargement et de chargement sera matérialisée et devra rester accessible
entre 05h30 et 7h (à fin de déchargement) et entre 13h et 14h30 (à fin de chargement) sur
présentation du récépissé d’inscription.

Article 15 : Sanctions

Les contrevenants aux règles mentionnées dans le présent règlement encourent une
exclusion immédiate du Vide Grenier. Toutefois, les auteurs d’infractions qualifiées dans des
textes législatifs ou règlementaires particuliers encourent les sanctions qui y sont prévues.

Article 16 : Annulation de la manifestation

En cas de non participation du fait de l'exposant inscrit, de l’annulation du fait de conditions
climatiques ou par décision des organisateurs, le montant de l'inscription sera acquis à
l’association COSCA, sans que cela ne puisse ouvrir un droit à une quelconque indemnisation
ou à un remboursement même partiel du prix payé.

                          Flânez………… Chinez……………Vendez

                                 Et trouvez votre bonheur !

ACCES VIDE GRENIER
                        PLACE FRANCOIS MITTERRAND FORT-DE-FRANCE

Accès déchargement et chargement, Avenue Maurice Bishop
                                                          ACCES PARKING EDF

   EXPOSANTS

                                   Zone exposants

Accès déchargement et chargement, Avenue Maurice Bishop

      Zone exposants