Protection des lacs Rôles et responsabilités des municipalités et des citoyens - Me Jean-François Girard - Rappel
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Protection des
lacs
Rôles et responsabilités
des municipalités et
des citoyens
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Me Jean-François Girard
Saint-Camille
19 novembre 2016
samedi 19 novembre 16
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samedi 19 novembre 16
Présentation du CQDE
• Organisme à but non lucratif fondé en 1989
• Notre mission:
—Promouvoir les outils juridiques et les pratiques
environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, le
CQDE privilégie le développement de modes de gestion de
l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des
mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.
• Depuis près de dix ans, le CQDE offre une formation en
matière de protection des lacs et cours d’eau dans toutes
les régions du Québec.
• DUFRESNE HÉBERT COMEAU
—Étude d’avocats spécialisés en droit municipal, environnement
et conservation.
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samedi 19 novembre 16
Présentation du CQDE
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samedi 19 novembre 16
Nature de la problématique
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samedi 19 novembre 16
L’eutrophisation des lacs
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samedi 19 novembre 16
La problématique - les algues bleues
- la crise ! -
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samedi 19 novembre 16
Une situation qui ne s’améliore pas
Le fléau des algues bleues demeure entier | Le Devoir 2014-08-15 11:02
Le fléau des algues bleues demeure entier
12 juillet 2014 | Alexandre Shields | Actualités sur l'environnement
Photo: Hélène Clément
Chaque année, le ministère inscrit une moyenne de 142 cours d’eau sur la liste des contaminés.
Même si l’épineux dossier des algues bleu-vert a disparu de l’écran radar depuis que Québec ne
diffuse plus systématiquement la liste des cours d’eau affectés, leur nombre n’en demeure pas moins
similaire d’une année à l’autre. De nouveaux cas sont d’ailleurs révélés chaque année. Mais le
ministère de l’Environnement a décidé de réduire ses inspections sur le terrain.
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Les données du ministère pour la période 2007-2012 consultées par Le Devoir indiquent clairement
que le phénomène des algues bleu-vert, ou cyanobactéries, demeure toujours sérieux au Québec. Au !
cours de ces six années, 142 cours d’eau en moyenne ont été affectés par le phénomène. De ce
samedi 19 novembre 16 nombre, 56 en moyenne étaient de nouveaux cas identifiés.
Un état de faits qui coûte cher!
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samedi 19 novembre 16
Plantes envahissantes
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samedi 19 novembre 16La problématique
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samedi 19 novembre 16La problématique - la diminution des
valeurs foncières
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samedi 19 novembre 16La problématique - la menace économique
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samedi 19 novembre 16La problématique - la menace économique
14 Tiré de: L’information du Nord Mont-Tremblant, 23 février 2007,
p. 8. !
samedi 19 novembre 16La problématique - la perte de jouissance
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samedi 19 novembre 16Agir ou pas?
(Pourquoi il est urgent d’intervenir)
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samedi 19 novembre 16Faire un choix:
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samedi 19 novembre 16Il n’est pas trop tard...
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samedi 19 novembre 16Les sources de pollution et de
dégradation des lacs et cours d’eau
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samedi 19 novembre 16Le lac = un écosystème complexe!
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samedi 19 novembre 16Contrôler les sources de phosphore
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samedi 19 novembre 16Le phosphore et les installations septiques
• Règlement sur l’évacuation et le traitement
des eaux usées dans les résidences isolées
( Q-2, r. 22).
• Ce règlement s’applique aux installations
septiques des résidences de 6 chambres ou
moins.
• Contrairement à tous ses autres règlements,
une municipalité est obligée de faire appliquer
le Q-2, r. 22.
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samedi 19 novembre 16Le phosphore et les installations septiques
• La règle:
—Une municipalité n’est pas tenue de faire respecter
ses règlements.
—Discrétion municipale.
• Une exception:
—La Loi sur la qualité de l’environnement oblige les
municipalités à faire respecter les dispositions du
Règlement (délivrance de permis).
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samedi 19 novembre 16L’obligation d’agir des municipalités
• Par conséquent, un citoyen peut forcer sa
municipalité à agir, par mandamus, à faire
appliquer le Règlement sur les fosses septiques,
du moins quant aux demandes de permis.
• Dans Blais c. Dubé (EYB 2012-203972 (C.S.)), la
Cour supérieure a ordonné à la municipalité de
Hope Town de faire respecter le Q-2, r. 22.
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samedi 19 novembre 16L’obligation d’agir des municipalités
• Au demandeur qui s’était plaint à plusieurs
reprises auprès du conseil municipal, le maire
répond en 2008:
— «Prends une chaise pis regarde passer ma
crotte.» (par. 58).
• En 2009, le conseil nouvellement élu considère
que:
• c’est une chicane de voisins qui ne concerne pas la
municipalité;
• la municipalité n’a pas les moyens financiers de faire face à
cette situation;
• elle a d’autres priorités.
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samedi 19 novembre 16L’obligation d’agir des municipalités
• Le Tribunal expose:
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samedi 19 novembre 16L’obligation d’agir des municipalités
• Dans l’affaire Hudon-Desjardins c. P.G.Q., la
Cour supérieure confirme que la municipalité
concernée doit obliger les résidants à équiper
leur propriété des installations septiques
requises pour que cesse la pollution de
l’environnement.
• Dans Fontaine c. Lapointe-Chartrand, la Cour
d’appel explique la fonctionnalité du Règlement
qui est conçu pour permettre l’utilisation des
terrains tout en assurant une bonne protection
de l’environnement.
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samedi 19 novembre 16Le phosphore et les installations septiques
• Le règlement prévoit plusieurs alternatives
techniques selon la situation du terrain.
• Mais il est possible qu’un sol ne puisse jamais
recevoir un bâtiment parce qu’aucune
installation adéquate n’y serait réalisable.
(Municipalité de St-Mathieu de Laprairie c.
Gadoury, J.E. 91-1415 (C.S.)).
• En pareil cas, les municipalités ne disposent pas
du pouvoir d’autoriser des exceptions.
(Fontaine c. Lapointe-Chartrand, [1996] R.D.J.
228, 233).
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samedi 19 novembre 16Le phosphore et les installations septiques
• Il n’y a pas de droit acquis à une installation
septique qui pollue l’environnement, même si
installée avant l’entrée en vigueur du
Règlement.
—Hudon-Desjardins c. P.G.Q., [1989] R.D.I. 806.
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samedi 19 novembre 16Le pouvoir des municipalités de faire corriger les
situations non-conformes
• La mise en œuvre du Q-2, r. 22 varie selon la date de
construction de la résidence:
— après 1981:
• toute résidence doit être absolument conforme au Q-2, r. 22;
• vérifier la date de construction à partir des permis;
— avant 1981:
• le Q-2, r. 22 exige de faire la démonstration d’une pollution.
• En présence de ces déclencheurs, une municipalité
n’a pas le choix: elle doit agir.
• Mais cela engendre une situation absurde où les plus
vieilles résidences, soit les plus susceptibles de
polluer, sont les plus difficiles à faire corriger.
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samedi 19 novembre 16Le pouvoir des municipalités de faire corriger les
situations non-conformes
• L’article 25.1 Loi sur les compétences municipales:
l’arme nucléaire entre les mains des municipalités!
25.1. Toute municipalité locale peut, aux frais du
propriétaire de l'immeuble, installer, entretenir tout
système de traitement des eaux usées d'une résidence
isolée au sens du Règlement sur l'évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées
(chapitre Q-2, r. 22) ou le rendre conforme à ce
règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des
fosses septiques de tout autre immeuble.
Pour l'application du premier alinéa, les deuxième et
troisième alinéas de l'article 95 s'appliquent compte
tenu des adaptations nécessaires.
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samedi 19 novembre 16Le pouvoir des municipalités de faire corriger les
situations non-conformes
• L’article 25.1 L.C.M. permet aux municipalités d’agir:
— sur simple démonstration de la non-conformité de
l’installation septique aux normes du Q-2, r. 22 (c’est le
déclencheur);
— sans recourir aux tribunaux.
— la municipalité a alors discrétion pour agir (elle «peut»).
• Attention! Il est important de:
— bien documenter le dossier;
— aviser dûment le propriétaire avant d’agir:
• Demande de procéder volontairement aux travaux correctifs;
• Mise en demeure;
• Avis d’exécution des travaux.
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samedi 19 novembre 16Adopter un programme de mise à niveau des
installations septiques avec aide financière
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samedi 19 novembre 16Contrôler les sources d’érosion
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samedi 19 novembre 16Le contrôle des bateaux
• Pourquoi parler du contrôle des bateaux dans la
section portant sur le contrôle des sources
d’érosion?
— Notamment parce que certains types de bateaux ont
un effet néfaste sur les écosystèmes lacustres:
• accroissement de l’effet des vagues;
• remise en circulation des sédiments dans la colonne d’eau
• biodisponibilité du phosphore (à vérifier);
• apport de contaminants;
• bruit;
• surutilisation des lacs et plans d’eau;
• etc.
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samedi 19 novembre 16L’érosion des berges et le contrôle des bateaux
• Le contrôle de la navigation des bateaux relève
exclusivement de la compétence du
gouvernement fédéral.
• C’est le Règlement sur les restrictions visant
l’utilisation des bâtiments* qui s’applique.
— Ce règlement découle de la Loi de 2001 sur la marine
marchande du Canada.
• C’est au Bureau de la sécurité nautique (BSN)
qu’incombe le mandat de déterminer la
pertinence d’une demande de restrictions
présentée par une municipalité.
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*DORS 2008-120, Gazette du Canada II, vol. 149,
no 9, p. 807. !
samedi 19 novembre 16L’érosion des berges et le contrôle des bateaux
• Historiquement, toutes les tentatives de la législature
provinciale et des municipalités québécoises pour
réglementer la circulation des bateaux à moteur sur les
lacs(1), la vitesse de circulation(2) ou l’amarrage des
bateaux(3) ont été rejetées par les tribunaux qui, à
chaque fois, ont confirmé que seul le gouvernement
fédéral peut réglementer toute activité qui touche, de
près ou de loin, à la navigation.
—(1) Saint-Denis-de-Brompton c. Filteau, [1986] R.J.Q. 240
(C.A.).
—(2) McLoed c. Saint-Sauveur (Ville de), EYB 2005-86466 (C.S.).
—(3) Québec (Procureure générale) c. LaRochelle, REJB
2003-51811 (C.S.). Cette décision annulait un règlement de la
Municipalité de Austin.
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samedi 19 novembre 16Constats
• La procédure fédérale actuelle (par le BSN) est
jugée trop complexe et trop longue par les
municipalités.
• Les débats concernant la moindre restriction à la
conduite des bateaux sont virulents et une source
de discorde importante dans les collectivités
locales.
• La situation actuelle favorise le maintien du statu
quo partout.
• Pourtant, à certains endroits, la situation est
sérieuse et exigerait une intervention appropriée.
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samedi 19 novembre 16Les travaux de la Coalition pour
une Navigation responsable et
durable
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samedi 19 novembre 16La proposition de la Coalition
• Pour la Coalition, «toutes les communautés
devraient pouvoir obtenir le plein contrôle des
mesures nécessaires à l’établissement d’une
navigation responsable et durable sur leurs plans
d’eau repectifs»*.
• La Coalition propose d’adopter des normes
nationales basées sur la bathymétrie des lacs en
fonction de l’impact réel des bateaux sur les lacs.
— L’approche de la Coalition repose sur la connaissance
scientifique et fait reposer la pertinence de la
réglementation sur la ‘capacité de support’ des plans
d’eau à supporter réellement une activité nautique.
40 *http://coalitionnavigation.ca/fr/a-propos-de-nous
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samedi 19 novembre 16Les effets du passage des bateaux de wake board
• Les études scientifiques réalisées à ce jours ont
démontré que les wake boards ont un effet
jusqu’à:
—600 m de large à l’horizontale (300 m de chaque côté
du sillage)1;
—5 m de profondeur2.
1 Les impacts des wake boats sur les rives des lacs Memphrémagog et Lovering,
Juin 2014 par Sara Mercier-Blais et Yves Prairie, UQAM – (http://
coalitionnavigation.ca/wp-content/uploads/2014/07/Rapport-Vagues-
Wakeboard-2014.pdf)
2 Étude de la remise en suspension des sédiments de fond par les wake boats,
Octobre 2015, par Sébastien Raymond, Université Laval, Québec, Québec –
(http://coalitionnavigation.ca/wp-content/uploads/2015/11/Planification-U-
Laval-Présentation.pdf)
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samedi 19 novembre 16Connaître nos lacs pour y favoriser la tenue
d’activités respectant la capacité de support
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samedi 19 novembre 16Vous pouvez aussi lire
