Règlement du Concours Photo Seqens " Ma résidence en couleurs "

Règlement du Concours Photo Seqens
                            « Ma résidence en couleurs »

                                  Version déposée le 8 septembre 2021

1. OBJET

La société Seqens, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, dont le siège social se situe au 14-
16 Boulevard Garibaldi - CS 20195 - 92138 Issy-les-Moulineaux, inscrite au RCS de NANTERRE sous le
numéro RCS : 582 142 816 NANTERRE, et au capital social de 500 729 614,50 €.
Organise à compter du 27 septembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2021 inclus un concours de photos ci-
après dénommé « Ma résidence en couleurs ».

Le concours est réservé uniquement aux locataires de Seqens et consiste à désigner des photographies
représentant exclusivement les résidences appartenant au patrimoine de Seqens et/ou ses locataires.
Le concours s’adresse aux photographes amateurs souhaitant illustrer par la photo leur vision de la vie
dans leur résidence, la convivialité et les liens entre locataires (sourire, joie, partage, voisins, entraide).

Les photos devront obligatoirement mettre en scène des locataires dans leur logement ou leur
résidence, illustrant la convivialité, la solidarité, l’entraide et le partage.

Le concours se décompose en trois phases :
    • Première phase : « participation » (du 27 septembre au 31 octobre 2021) au cours de laquelle
       les participants sont invités à envoyer leurs photos.
    •   Deuxième phase : « présélection », un jury composé des membres de la direction
        communication sélectionne 20 photos.
    •   Troisième phase : « sélection », un jury composé de deux membres du comité de direction, un
        directeur délégué, un directeur immobilier, un(e) manager de proximité, un(e) chargé(e) de
        clientèle, deux gardien(ne)s et de la directrice de la communication, présélectionne 6 photos.
    •   Quatrième phase : « finale », les 6 photos présélectionnées seront publiées sur le compte
        Instagram Seqens_officiel afin que l’ensemble des abonnés puissent voter et déterminer ainsi
        les trois meilleures photos.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours gratuit sans droit d’inscription et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne
majeure à la date de sa participation et obligatoirement locataire d’un logement Seqens. Il est
également ouvert aux personnes mineures à la date de participation, dont le représentant légal
accorde une autorisation de participation et ce dernier étant obligatoirement locataire d’un logement
Seqens.

Ne sont pas autorisées à participer au présent concours les personnes ayant un lien juridique avec la
société organisatrice, les collaborateurs permanents et occasionnels de Seqens, leurs ascendants, leurs
descendants, conjoints, partenaires ou concubins ainsi que les photographes professionnels.

Le simple fait de participer au concours implique l’acceptation sans restriction, ni réserve du présent
règlement et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la société organisatrice et le
jury de l’opération. La société organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant
naître de l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir
quant aux conditions ou période d’organisation de l’opération, son déroulement, ses résultats.

La société organisatrice se réserve le droit à tout moment d’interrompre, de supprimer, de différer ou
de reporter l’opération et/ou d’en modifier ses modalités après information par tous les moyens
appropriés si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

La participation au concours se fait exclusivement sur Instagram, via un compte personnel aux dates
du concours. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.

Le participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres
participants. Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou
de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera
l’annulation de la participation.

Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin.

Le règlement complet de l’opération sera déposé à l’étude SCP Patrick OCKERMAN et Alan DAGUIN,
Huissiers de justice.

Le règlement, éventuellement mis à jour, est consultable et téléchargeable sur le site Internet à
l’adresse www.seqens.fr, rubrique « Actualités ».

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du présent concours, Seqens, en sa qualité de Responsable de traitement est amené à
collecter les données à caractère personnel des participants aux fins de gestion de leur participation,
pour la détermination des gagnants, pour la gestion du droit à l’image, pour la publication de la liste
des lauréats et pour l’attribution et l’acheminement du prix des lots.

Les données recueillies sont destinées au service de la communication de Seqens et leur traitement
est fondé sur l’intérêt légitime. Elles sont conservées jusqu’à la remise des prix et supprimées un mois
après.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), les participants disposent des droits suivants sur leurs données à
caractère personnel : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à
la limitation du traitement et droit à la portabilité. Les participants peuvent également établir des
directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère
personnel après votre décès. Les participants peuvent, pour des motifs tenant à leur situation
particulière s’opposer au traitement des données leur concernant sauf motif légitime et impérieux de
Seqens.

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                         Règlement du jeu concours photo – « Ma résidence en couleurs »

Pour exercer vos droits, les participants devront adresser un mail au Délégué à la Protection des
Données (DPO) de Seqens à protectiondesdonnees@seqens.fr. Seqens recommande aux participants
de joindre à leur demande la copie d’un justificatif d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, les participants ont le droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr

4. DEPOT DES PHOTOGRAPHIES

Le concours est accessible sur le réseau Instagram, à compter du 27 septembre 2021 et jusqu’au 31
octobre 2021 minuit. Il est précisé qu’Instagram n’est pas l’organisateur et/ou le parrain du jeu et par
conséquent ne peut être tenu pour responsable en cas de problème lié au Jeu.
Pour chaque personne désirant participer au concours, il suffira, avant le 31 octobre 2021 minuit de :
- Posséder un compte Instagram et se connecter à ce compte
- S’abonner au compte Instagram de Seqens (adresse du compte)
- Poster sur Instagram une à trois photographies maximums en story en identifiant Seqens
- Identifier le compte Seqens dans story et citer le hashtag du concours #MarésidenceSeqens
- Envoyer au compte Instagram Seqens_officiel la photo en message privé en indiquant son nom,
prénom, adresse, âge.

L’auteur de toute photo sur laquelle on devine le visage d’une ou plusieurs personnes, doit
obligatoirement nous transmettre en message privé une photo de l’autorisation de droit à l’image
téléchargeable sur le site Seqens, rubrique actualités.

La liste des lauréats sera annoncée entre le 15 et le 30 novembre 2021 sur le compte Instagram
Seqens_officiel, sur le site web www.Seqens.fr, sur le compte Twitter Seqens_officiel et sur le compte
Linkedin Seqens_officiel.

Tout au long du jeu-concours, le jury de la direction de la communication mettra en avant ses photos
« coups de cœur ». Ainsi toutes les photos soumises à ce jeu-concours pourront être publiées sur le
compte Instagram et les autres réseaux sociaux et sites web de Seqens.

Les auteurs des photos seront systématiquement nommés et identifiés selon leur nom d’usage ou
pseudo Instagram, sur les différentes plateformes de réseaux sociaux et sites web de Seqens.

4.2. LES PHOTOS

4.2.1. Exposition et utilisation des photos
Les photos sélectionnées seront destinées à être diffusées sur le site internet www.seqens.fr, sur notre
site intranet et sur les réseaux sociaux (compte Instagram Seqens_officiel, compte Twitter
Seqens_officiel, compte Linkedin Seqens_officiel), à une éventuelle exposition, sur différentes
publications externes. Ces diffusions, reproductions et expositions étant une des conditions de la
participation au présent concours.

4.3. L’AUTORISATION DE PUBLICATION ET LES GARANTIES DE L’AUTEUR DES PHOTOS

Le participant doit valider et confirmer son acceptation du présent règlement complet comprenant
l'autorisation gracieuse donnée par le participant d’utiliser les photos dont il est l'auteur, assortie des
garanties expresses suivantes :

4.3.1. Autorisation d’utilisation des photos – Cession exclusive des droits d’auteur.

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                         Règlement du jeu concours photo – « Ma résidence en couleurs »

La participation au concours entraîne expressément la cession exclusive, à titre gratuit, des droits
d’auteur des clichés au bénéfice de Seqens sans limitation de durée.
Seqens s’engage à ne pratiquer aucune exploitation des photos en dehors de celles relatives à la
promotion, à la communication de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, des entités
auxquels elle est rattachée et de ses partenaires.
Cela exclut donc toutes utilisations à des fins commerciales.

Le participant garantit l’organisateur qu'il est l'auteur exclusif des photos transmises pour participer
au concours et qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à ses utilisations. Par
l'envoi des photos dont il est l'auteur, le participant confère à l’organisateur l'autorisation gracieuse
d’utiliser lesdites photographies dans les conditions et garanties prévues au présent règlement.
Cette autorisation d’utilisation comprend le droit pour l’organisateur de diffuser et de conserver sans
limitation de durée les photos, que ce soit sur support papier ou sur support électronique. Elle
comprend également le droit de réutiliser les photos par reproduction sur tout support papier,
électronique ou digitaux pour les besoins de l'opération et dans le cadre des communications hors
concours utilisées par Seqens à des fins non commerciales.
L'auteur des photos accepte par ailleurs expressément, dans le cas où l’organisateur utiliserait les
photographies, que celles-ci soient éventuellement modifiées, recadrées et/ou accompagnées de
commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l’entreprise.

4.3.2. Autorisations relatives aux personnes représentées sur les photos
Pour participer à l'opération, l'auteur de toute photo sur laquelle on devine le visage d’une ou plusieurs
personnes, doit obligatoirement nous transmettre sur Instagram en message privé une photo de
l’autorisation de droit à l’image renseignée, signée et précisant :
- l'autorisation gracieuse de toute personne d’être photographiée et de céder gratuitement ses droits
à image,
- l'autorisation gracieuse des parents ou tuteurs légaux, de photographier l’enfant mineur représenté
sur la(les) photo(s) et de céder gratuitement les droits à image.

Ces autorisations sont téléchargeables sur notre site internet à l’adresse www.seqens.fr, rubrique «
Actualités ».

4.3.3. Garanties – Protection du droit des personnes et des biens
La photographie étant communiquée à Seqens aux fins de reproduction pour les usages définis à
l’article 4.3.1, du fait de sa participation le photographe déclare expressément être titulaire des droits
d’exploitation existant sur la photographie et en être l’auteur.
Le participant s’engage ainsi à respecter le droit des personnes photographiées ou des propriétaires
des lieux patrimoniaux privés, et à obtenir en conséquence leur accord pour l’utilisation, l’affichage,
l’exposition et la publication des images.
Le participant devra être en possession de toutes les autorisations nécessaires.
Ainsi, l'auteur des photos garantit à l’organisateur la jouissance paisible des droits d'utiliser et/ou de
publier les photos dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action,
revendication, opposition ou éviction quelconque d'un tiers prétendant que l'utilisation et/ou la
publication des photos porte atteinte à ses droits.
L'auteur des photos garantit l’organisateur qu'en participant au concours, il ne se livre à aucune activité
illégale ou qui serait contraire à la protection des mineurs et à l'ordre public.
L'auteur des photos renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l'utilisation de ses
photos pour les besoins et dans le cadre de l'opération.

5. RESPONSABILITES
Seqens se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et
l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la

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                         Règlement du jeu concours photo – « Ma résidence en couleurs »

participation. Les participations au concours seront annulées si elles sont incomplètes, inexactes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Tout
manquement à l’une des règles de participation énoncées dans les modalités du présent règlement
entrainera la suppression de l’inscription du participant et par conséquent la nullité de la participation.

La participation au concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.

Chaque participant s’interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du concours toute
photographie faisant la promotion complète ou partielle d’une marque, d’un commerce ou d’une
enseigne.
Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur
la création. Les photographies ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire,
injurieux, sexuel, pornographique, raciste, xénophobe, politique, religieux, commercial, choquant,
contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ainsi que tout élément
dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à
l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.
Aucune cigarette, e-cigarette, boisson alcoolisée, ou produit stupéfiant ne devra être visible. Les
créations évoquant une situation de risque pour le participant ou toute autre personne seront
systématiquement refusées.

Seqens se réserve le droit de refuser et d’éliminer toutes photographies qui ne répondraient pas aux
critères mentionnés dans le présent règlement et/ou jugées dégradantes ou hors de propos, mais aussi
:
- ne respectant pas le thème et/ou les modalités imposées
- contraires aux bonnes mœurs
- en contradiction avec les lois en vigueur

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.

En conséquence, Seqens ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
     • Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations
          et/ou données diffusées sur les services consultés sur Instagram
     • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet
     • De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et/ou
          fonctionnement du concours
     • De tout matériel de réception ou des lignes de communication
     • De panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion
          accidentelle, ...)
     • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
          donnée
     • Des problèmes d'acheminement
     • Du fonctionnement de tout logiciel et/ou application
     • Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique

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•     De tout dommage causé au smartphone ou téléphone portable d'un participant
     •     De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
           limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un
           participant.

6.       DATE LIMITE DE LA PARTICIPATION

La date limite pour participer au concours est fixée au 31 octobre 2021 minuit. La responsabilité de
l’organisateur ne saurait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réception ou de l'absence
de réception de la photo du participant.

Calendrier approximatif du déroulement du concours :
     •     27 septembre – 31 octobre 2021 (avant minuit) – Réception des photos et des autorisations de
           droit à l’image
     •     Du 1er au 15 novembre 2021 : réunion du premier jury afin de présélectionner les 20 meilleures
           photos.
     •     Du 15 au 30 novembre 2021 : vote du second jury composé de deux membres du comité de
           direction, un directeur délégué, un directeur immobilier, un manager de proximité, un(e)
           chargé(e) de clientèle, deux gardien(ne)s et de la directrice de la communication qui
           présélectionne 6 photos.
     •     Fin novembre 2021 : les 6 photos présélectionnées seront publiées sur le compte Instagram
           Seqens_officiel afin que l’ensemble des abonnés puissent voter et déterminer ainsi les trois
           meilleures photos.
     •     Début décembre : Annonce des gagnants sur le compte Instagram Seqens_officiel, sur le
           compte Twitter Seqens_officiel, le compte Linkedin Seqens_officiel, le site web
           www.seqens.fr, et le compte Intranet Seqens.

7.       FRAUDE

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement
commises. L’organisateur statuera souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part d'un
des participants au concours et aucun recours concernant sa décision ne pourra être admis.

8.       DOTATION/PRIX

Ce jeu est doté des lots suivants :

     •     Lot 1 : Appareil photo hybride : 400 €
     •     Lot 2 : Appareil photo polaroid + pack de 25 films : 100 €
     •     Lot 3 : Carte cadeau Photobox : 75 €

Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés
par des lots de même valeur ou de caractéristiques proches. Les gagnants ne pourront pas demander
à recevoir la contrepartie de leur lot en espèces. Le lot n'est pas échangeable contre un autre lot ou
tout autre bien ou service. La valeur des lots est indiquée à titre indicatif hors promotion et offres

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spéciales. Le prix du lot est susceptible de variation et ne constitue pas un engagement de valeur du
lot. Aucune photo ou document relatif au lot gagnant n’est contractuel.

9.   PROCLAMATION DES RESULTATS

Le lauréat issu de la sélection sera informé individuellement sous un délai d’un mois à l’issue de celle-
ci, par message privé sur Instagram et/ou par mail.

10. LOI

Le présent règlement est régi par la loi française.

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