REGLEMENT DU JEU JEU-CONCOURS SELFIE COVOITURAGE Juin 2015

REGLEMENT DU JEU
                        JEU-CONCOURS SELFIE COVOITURAGE Juin 2015

ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société Emetteur VINCI Autoroutes, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de
10.000,00 EURO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre 514 291 475
dont le siège social est situé 12-14, rue Louis Blériot 92 500 Rueil-Malmaison (ci-après la « Société
organisatrice »), organise un jeu réservé aux abonnés télépéage Temps Libre VINCI Autoroutes ayant
souscrit au service Covoiturage du 28 mai 2015 au 15 juin 2015 minuit, intitulé « Jeu-Concours Selfie
Covoiturage » (ci-après le « Jeu ») mettant en jeu trois (3) VTT.

Le Jeu et sa promotion ne sont ni gérés et ni parrainés par Facebook. La Société organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu,
son organisation et sa promotion.
La Société Organisatrice est donc responsable de :
    - L’ensemble du déroulement du Jeu,
    - La légalité du Jeu,
    - Les règles du Jeu et le respect de ces dernières,
    - Les conditions de l’offre et les modalités de participation.

ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU

Le Jeu se déroulera du jeudi 28 mai 2015 à 16 heures au lundi 15 juin 2015 minuit.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de la participation, résidant en France
Métropolitaine et abonné télépéage Temps Libre VINCI Autoroutes ayant souscrit au service
Covoiturage (ci-après les « Participants »). Les Participants devront s’identifier grâce à leur N° Client
télépéage pour participer au Jeu.
La participation au Jeu est exclue pour les salariés du Groupe de la Société organisatrice (ASF,
Cofiroute, Escota, Arcour, Emetteur VINCI Autoroutes) et de leur famille, ainsi que de toute personne
ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou de communiquer de fausses informations entraînera
le rejet de la participation.
Les Participants devront prendre une photographie répondant aux exigences mentionnées à l’article
4 du présent règlement puis la transmettre par téléchargement sur le site internet www.vinci-
autoroutes.com/fr/jeu-selfie-covoiturage            ou          sur          l’onglet          Facebook
www.facebook.com/VINCIAutoroutes/app_1597254387194229. Ils devront obligatoirement préciser

leur noms, prénom et adresse e-mail dans le formulaire de participation et accepter le présent
règlement.
Les formats des photographies devront être les suivants : JPEG, PNG, GIF. Le poids maximum des
photos transmises ne devra pas excéder 3 mo.
Le nombre de photographies mises en ligne par chaque Participant est illimité.
Les Participants auront une chance de plus d’être tirés au sort s’ils partagent leur photo sur Facebook
ou Twitter depuis les boutons de partage présents sur le site internet et l’onglet Facebook.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités définies au présent
règlement sera rejetée.

ARTICLE 4.CONDITIONS DE VALIDITE DES PHOTOGRAPHIES

A l’occasion d’un covoiturage organisé depuis le site de BlaBlaCar www.covoiturage.fr, les
Participants sont invités à faire leur autoportrait photographique (selfie) avec la ou les personnes
effectuant le covoiturage avec eux en prenant une pause qui illustre le mieux la convivialité.
Le selfie devra être pris à l’arrêt dans la voiture ou près de la voiture avant le départ, lors d’une pause
sur une aire d’autoroutes ou à l’arrivée.
L’objectif est de promouvoir le covoiturage et ses avantages ainsi que l’offre d’abonnement
télépéage Temps-Libre Covoiturage VINCI Autoroutes.
Les photographies révélant une absence manifeste de consentement de la part des personnes
photographiées seront exclues du Jeu. Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au
droit à l’image de tiers ne doit figurer sur la photographie. Les Participants doivent impérativement
obtenir l’autorisation de toutes les personnes apparaissant sur la photographie et s’assurer qu’elles
sont majeures.

Les photographies ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux,
pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes
mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que
ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute
personne physique ou morale.
En outre, toute photographie comportant tout élément ou comportement contraire aux règles de
sécurité routière figurant sur la photo sera rejetée.
Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou tout autre produit dont la publicité est interdite ou
réglementée ne devra être visible. De même, toute photographie sur laquelle apparaîtrait une
marque notoire sera rejetée sauf s’il s’agit de la marque VINCI Autoroutes.
Les photographies évoquant une situation de risque pour les personnes photographiées ainsi que
celles de qualité insuffisante pour une exploitation confortable sur internet seront également
rejetées.

ARTICLE 5. DETERMINATION DES GAGNANTS

Trois (3) des photographies déposées sur le site internet ou sur l’onglet Facebook et respectant les
conditions de validité définies au présent règlement seront tirées au sort par un huissier avant le
jeudi 18 juin 2015.

Si un Participant a été tiré au sort deux fois parmi les trois (3) photographies tirées au sort, un
nouveau tirage sera réalisé pour désigner le 3ème gagnant.

La Société organisatrice vérifiera le respect des conditions de participation.
Les gagnants seront informés par courrier électronique.

Les photographies sélectionnées pourront alors être reproduites et diffusées par tous moyens,
conformément à la cession des droits d’exploitation portant sur les photographies transmises.

ARTICLE 6. DOTATIONS

Le montant total des dotations s’élève au maximum à 900 euros TTC.
Les dotations sont les suivantes :
     trois (3) vélos tout terrain (VTT) d’une valeur unitaire de 300 euros TTC.

Les gagnants informés par courrier électronique devront justifier leur identité par retour de courrier
électronique et communiquer le VTT désiré choisi chez l’un des revendeurs sélectionné par la Société
organisation. Sans réponse de leur part dans un délai d’un (1) mois à compter de l’envoi du courrier
électronique les informant de leur victoire, la dotation sera perdue et un nouveau gagnant pourra
être désigné par tirage au sort.

Les dotations seront à retirer en magasin ou livré par le revendeur choisi. Elles voyagent aux risques
et périls du gagnant.

Les lots sont nominatifs. Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun
remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations mentionnées ci-dessus en cas
de force majeure, de difficulté ou si l’intérêt des participants l’exige, par des lots de valeur
équivalente, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle
attribue aux gagnants du Jeu. La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards,
pertes, vols ou détérioration des dotations et le gagnant renonce à toute réclamation liée à ces faits.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CESSION DE DROITS

La validité de la participation au Jeu est subordonnée à la cession à titre gratuit des droits
patrimoniaux de propriété intellectuelle attachés à la (les) photographie(s) déposée(s) sur le site
internet.

Dans ce cadre, et préalablement au dépôt de la (les photographie(s) sur le site internet ou l’onglet
Facebook, le Participant devra prendre connaissance du texte de l’accord de cession des droits
d’exploitation de la (des) photographie(s) transmises.

Le Participant devra ensuite cocher une case matérialisant son consentement à la cession de ses
droits afin que sa participation au Jeu puisse être valable.

A ce titre, le Participant garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à la (les)
photographie(s) afin d’assurer une cession valable de ses droits patrimoniaux. Le Participant garantit
la Société organisatrice contre toute action intentée par des tiers, au motif que la (les) photographies
fournies constituent une contrefaçon ou une atteinte à des droits préexistants revendiqués par des
tiers ; la Société organisatrice ne pouvant être recherchée ou inquiétée à ce sujet.
En outre, le Participant s’assure du consentement de toute personne physique apparaissant sur la
(les) photographie(s) transmise(s) et garantit la Société organisatrice à ce titre.

A l’issue du Jeu, les photographie(s) seront conservées et exploitées par la Société organisatrice dans
le respect des droits cédés.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de toute réclamation qui serait
formulée par un tiers, de modification de calendrier, de la perte des photographies et plus
généralement de tout litige et/ou dommage pouvant résulter du présent Jeu.

Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu suite, par exemple,
à un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur
le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant
le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du Jeu, la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier
ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné
des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. Elle ne
saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacements, pertes de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée
de ce fait.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les
formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à
vérifier.

Les gagnants renoncent à réclamer à la Société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation, l'utilisation et/ou la jouissance de la dotation gagnée. La
Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, corporel, matériel ou
immatériel causé aux Participants, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les coordonnées des Participants sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée. Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation
des informations le concernant qui pourra être exercé par demande écrite auprès de la Société
organisatrice à l'adresse suivante : Service Clients VINCI Autoroutes- CS 40001 - 13656 Salon de
Provence Cedex.
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des
gagnants et seront utilisées exclusivement dans ce cadre.
Les données nominatives de chaque Participant collectées par la Société organisatrice dans le cadre
du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise
des dotations.

ARTICLE 10. DUREE, CONSULTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2015 pour toute la durée et les besoins du Jeu.
Le règlement est consultable sur le site internet www.vinci-autoroutes.com/fr/jeu-selfie-covoiturage
et sur l’onglet Facebook www.facebook.com/VINCIAutoroutes/app_1597254387194229.
Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par
écrit en indiquant son nom, prénom et adresse à Monsieur le Directeur de la communication de
VINCI Autoroutes, 12 rue Louis-Blériot, 92506 Rueil-Malmaison Cedex. Une seule demande de
règlement par personne pendant toute la durée du Jeu.
Le présent règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant et publié par
annonce en ligne sur le site www.vinci-autoroutes.com/fr/jeu-selfie-covoiturage et sur l’onglet
Facebook www.facebook.com/VINCIAutoroutes/app_1597254387194229.

ARTICLE 11. LITIGE

Le présent règlement est soumis au droit français.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale)
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses
éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des
tribunaux français.