REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MATERNELLE FLOREAL

ÉCOLE MATERNELLE FLOREAL                                                                  10 RUE PASTEUR
TEL : 01 83 72 23 49                                                                      93200 SAINT-DENIS
MAIL : ce.0930521L@ac-creteil.fr

                                     REGLEMENT INTERIEUR
                               DE L’ECOLE MATERNELLE FLOREAL

                                                        PREAMBULE

         Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans
l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir
d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité
des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En
aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre
adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

                                                        ADMISSION.

        L'instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la
rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans. Tous les enfants concernés doivent pouvoir
être admis dans une école maternelle.

         Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents ou le responsable légal de l’enfant. L’inscription est
enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont
dépend l’école et indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera, du livret de
famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-
indication.
      Un enfant est maintenu exceptionnellement une année supplémentaire à l’école maternelle après avis de la
commission compétente.

                                                DISPOSITIONS COMMUNES

        Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de
la première inscription dans l’école concernée.
        Il est obligatoire de remplir très précisément la feuille de renseignements remise aux parents par l’école.
        En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être
présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le livret scolaire est remis aux parents sauf si ces derniers
préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre directement le livret à la nouvelle école.
        En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux
parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires.
         Au cas où l’un des deux parents ne détiendrait pas l’autorité parentale, le parent qui n’en bénéficierait pas doit
cependant être destinataire de toutes les informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de
surveillance dont il dispose. Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui
fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés.
          De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents
de fournir au directeur d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de
l’enfant.
         Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à
l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
            Conformément à l'arrêté du 20 octobre 2008 (JO du 1er novembre 2008), le système d'information «
 ONDE premier degré » est mis en œuvre dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et
 privées. Il a pour objet d'assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré (inscription,
 admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure). Le droit d’accès et de
 rectification des personnes aux données les concernant s’exerce auprès du directeur d’école, de l’IEN de
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circonscription ou de le directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) dans les conditions
 définies par les articles 39 et 40 de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
 libertés, modifiée par la loi n° 2004801 du 6 août 2004.

        Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle-ci constitue
son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement. Le parcours de formation de l’élève s’effectue
en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet
personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques,
éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre. (loi du 11 février 2005 ; articles L112-1 à L112-5 du
code de l’éducation)

         Des enseignants référents et des conseillers à la scolarisation participent aux côtés des équipes pédagogiques à
l’évaluation des besoins des élèves handicapés et contribuent, en réunissant l’équipe de suivi de la scolarité, à la mise en
œuvre et à l’ajustement du projet personnalisé de scolarisation.
Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine de la maison
départementale des personnes handicapées (MDPH), le délai de quatre mois prévu par l’article D351-8 du code de
l’éducation court à compter de l’information des familles les invitant à cette démarche avant que le directeur académique
n’informe la MDPH.

        Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire (à l’exclusion des maladies
aigues), nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.
A la demande de la famille, le directeur de l’école prendra contact avec le médecin de l’éducation nationale afin
d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un projet d’accueil individualisé (PAI)

       Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers dans les classes maternelles et
élémentaires, conformément aux principes généraux du droit (Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002).
         Les enfants des parents non sédentaires ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres
enfants, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et dans le respect des mêmes règles. Le fait que
la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à
scolarisation (Circulaire N°2002-101 du 25-4-2002). C’est la résidence sur le territoire d’une commune qui détermine
l’établissement scolaire d’accueil (article L .131-6 du code de l’éducation).

                                    FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE.

        La mise en œuvre de l’instruction obligatoire à 3 ans implique le contrôle de l’assiduité sur l’ensemble du temps
scolaire qui en découle. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par le
maître. En cas d’absence de leur enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au
directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement.

       Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse
d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des
communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont
appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.

       Cependant, conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, les certificats médicaux ne sont exigibles
que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989.
Pour les élèves de petite section, les familles sont informées de la possibilité exceptionnelle d’aménagement du temps
scolaire des heures de classe de l’après-midi.

Accueil et sortie : les horaires de l’école.

         Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent,
soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil. Tant qu’ils n’ont pas été pris
en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs
parents. Les enfants doivent être conduits jusqu’à la porte de l’école par un adulte. Aucun enfant ne doit être laissé seul
sur la voie publique ou dans les espaces extérieurs de l’école.

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Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par
toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande
des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil
périscolaire auquel l'élève est inscrit.

        Les personnes à qui sont confiés les élèves devront avoir 10 ans au minimum.

En cas de retard et en dehors des ouvertures du portail de l’école, les parents s’adressent à la loge du gardien,
située 10 rue Pasteur.

         8H20 - 8h30 : les moyens et les grands sont dans la cour. Les parents accompagnent les enfants jusqu’à la
porte d’entrée de l’école. Les enfants ne peuvent être laissés au portail extérieur et doivent impérativement être
accompagnés jusqu’à l’entrée principale de l’école. .
          Les petits sont dans la classe. Les parents accompagnent les enfants jusqu’à la classe.
         Entrée échelonnée du fait des conditions sanitaires : 8 h 2 0 et 8 h 30
Après 8h40, le portail sera fermé. Les personnes en retard devront passer par la loge du gardien.
         11h30 – 11h40 : les petits et les moyens des classes du bas sont dans les classes et les moyens et les grands
des classes du haut sont dans le préau. Après 11h40, le portail sera fermé et les enfants iront à la cantine.
         13h20 – 13h30 : les moyens et les grands sont dans la cour. Les parents accompagnent les enfants jusqu’à
la porte d’entrée de l’école. Les enfants ne peuvent être laissés au portail extérieur et doivent impérativement être
accompagnés jusqu’à l’entrée principale de l’école.
Après 13h30, le portail sera fermé. Les personnes en retard devront passer par la loge du gardien.
         16h30 – 16h40 : les petits et les moyens des classes du rez-de-chaussée sont dans les classes et les petits,
                                      er
moyens et les grands des classes du 1 étage sont dans le préau. Après 16h40, le portail sera fermé et enfants iront
au centre de loisirs.
         Sortie échelonnée du fait des conditions sanitaires : 16 h 15 et 16 h 25

         Les horaires des entrées et sorties échelonnées et l’accès à l’école pourront varier en fonction des
         contraintes variables des protocoles sanitaires et du plan vigipirate.

         Les élèves de petite section qui mangent à la maison sont accueillis à 13h20 et à 15h00.
         A 13h20, les parents passeront par le portail de l’école et accompagneront leur enfant de PS au dortoir. Après
13h30, le portail sera fermé. Les élèves de PS ne seront plus accueillis pour respecter la quiétude du dortoir.
         A 15h00, Les parents passeront par la loge du gardien et accompagneront leur enfant de PS dans la classe.
Les enfants pourront arriver de 15h00 à 15h10 précises. Après 15h10, les élèves de PS ne seront plus accueillis.

        Les parents doivent tenir leurs enfants par la main.

       Les enfants ne doivent ni courir, ni crier dans le hall et encore moins se servir du matériel entreposé dans le
préau au moment d’accueil et de sortie.

                                                     VIE SCOLAIRE.

    •   Dispositions générales.

          La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs
fixés par les textes en vigueur.
       Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité.
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
        En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties
s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

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De même les élèves, comme leurs familles ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout
comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d’un membre de l’équipe
éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
          La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l'éducation, rassemble, à l'école, les élèves et
tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elles, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les
personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs
institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation. Tous les membres de cette communauté
doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et
neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils
doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir
accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de
l'éducation nationale chargé de la circonscription.

    •   Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques.

     La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles
des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté
religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées
sous la responsabilité des enseignants. Les agents du service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur
statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même
discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire
comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Les enseignants et tous les agents du service public doivent
faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme,
de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe
ethnique ou religieux.
         Conformément aux dispositions de l’article L. 411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette
interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure de
retrait de l’école.
        Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question
des signes d’appartenance religieuse. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s’opposer à un
enseignement. Elles ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en
fonction des disciplines. Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.

        Dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un
affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École. La transmission des valeurs et principes de la République requiert en
outre, dans l'ensemble des établissements d'enseignement, un affichage visible de ses symboles - drapeau et devise
notamment - ainsi que de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
     Dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires, ces dispositions doivent être accompagnées par une
pédagogie de la laïcité et des autres principes et valeurs de la République, qui s’appuie notamment sur la Charte de la
laïcité à l’École et qui permette à la communauté éducative de se les approprier

    •   Attitudes et comportements scolaires.

        L’école maternelle joue un rôle primordial dans l’épanouissement de l’enfant.

         Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver
un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
         Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et
traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative (article
D321-16 du code de l’éducation), à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un
membre du réseau d’aides spécialisées. L’IEN en est informé. Les parents peuvent être accompagnés par la personne
de leur choix. A ce titre, les parents d’élèves élus sont disponibles. Une décision de retrait temporaire de l’école peut être
prise par le directeur après un entretien avec les parents, et en accord avec l’IEN. Cet entretien, qui se tient dans les plus
brefs délais, permet d’évoquer les modalités de suivi et de reprise de scolarité.

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USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE, DISPOSITIONS PARTICULIERES.

    •   Utilisation des locaux – responsabilité.

     L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf
lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire
d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au
cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
     Une charte locale peut organiser l’occupation de ces locaux.

    Un registre de santé et de sécurité au travail est instauré dans chaque école

    •   Hygiène.

    À l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.

   Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale.
Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

    Pour son confort personnel et celui de la communauté, votre enfant doit être accompagné propre tous les jours. Les
enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
    L’enfant porteur de poux doit avoir un traitement rapide et efficace. Les parents doivent informer le directeur de cet
état de fait.
    Les enfants doivent porter des vêtements appropriés à la saison.
    Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal (ou territorial) est notamment
chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
    Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

    •   Sécurité

    Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (circulaire n°84- 319 du 3 septembre 1984).
Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité incendie, prévu à l’article R 123.51
du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur
proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
   Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs et attentat-intrusion
(PPMS) et met en place des exercices de simulation.

    •   Assurance scolaire

    La souscription d’une assurance scolaire est vivement recommandée. Elle permet de garantir la réparation des
dommages subis ou causés par l’élève. Cette assurance reste le meilleur moyen pour couvrir la totalité des accidents qui
pourraient survenir à un élève au cours de sa scolarité. Les familles peuvent demander une attestation auprès de leur
propre assureur ou souscrire une assurance auprès de l’organisme de leur choix.

    •   Dispositions particulières.

   Les vêtements : tous les vêtements doivent être marqués, les gants, les bonnets, même les sous-vêtements pour les
enfants qui dorment à l’école. Dès que vous avez perdu un vêtement, regardez dans le coffre posé dans le hall d’entrée
qui contient les vêtements perdus. Il est conseillé d’habiller les enfants de façon commode (évitez les bretelles,
ceintures, salopettes, bodies, chaussures à lacets, chaussures à talons, tongs…). Les déguisements sont
interdits.

    Attention: Ne pas mettre d'écharpe à votre enfant durant l'hiver car c'est dangereux. Lui mettre une cagoule.
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Les habits PRETES PAR L’ECOLE doivent être rendus lavés dans les 4 jours qui suivent le prêt.

    Autres objets : bijoux (boucles d’oreilles…), pin’s, épingles à nourrice, perles dans les cheveux sont source
d’éventuelles blessures, ils sont interdits dans l’enceinte de l’école.
   Il est également interdit d’apporter à l’école tout objet venant de la maison : chewing-gums, bonbons,
sucettes, jouets, maquillage, briquet, médicament, pièces... Veuillez vérifier les poches de vos enfants avant de
venir à l’école.

Téléphones portables : Les parents ne doivent pas téléphoner à l’intérieur de l’enceinte scolaire.
Pour les élèves : Art L.511-5- L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement électronique par un élève
est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et pendant toute activité qui se déroule à l’extérieur de
leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le
règlement intérieur l’autorise expressément (...) la méconnaissance des règles fixées en application du présent article
peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de
surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. Le portable sera restitué par
l’enseignant ou la directrice en mains propres aux parents.

    Argent à l’école : seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le
ministre chargé de l’éducation. Les souscriptions, tombolas et concours peuvent être autorisées par l’inspecteur de
l’éducation nationale sur proposition du directeur et avis du conseil d’école.
     L’école s’interdit toute pratique commerciale, tout concours à une démarche commerciale, toute vente intérieure ou
extérieure à l’établissement hors du cadre coopératif, au même titre qu’elle s’interdit toute activité à caractère publicitaire
tant sur des marques que sur des produits.
         Les fonds collectés dans le cadre des coopératives scolaires ne peuvent être gérés que par des associations
habilitées au plan national.

                              SURVEILLANCE, SECURITE ET PROTECTION DES ELEVES

    •   Dispositions générales.

    La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être
constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature
des activités proposées.

    •   Modalités particulières de surveillance.

• Le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves.
• L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
• Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les
maîtres en conseil des maîtres de l’école.
        Dans la cour de récréation, la surveillance doit s’effectuer de manière effective et vigilante ; deux ou trois
enseignants présents dans la cour assurent une surveillance renforcée aux points sensibles et permettent des
interventions rapides en cas de nécessité. Une attention particulière sera portée aux abords immédiats des jeux
présentant des risques spécifiques (note de service n°90-096 du 24 avril 1990).

    •   Accueil et remise des élèves aux familles : dispositions particulières à l’école maternelle

         Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent,
soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.
          Les enfants sont repris à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, par le représentant légal ou toute
personne nommément désignée par lui par écrit et présentée au directeur, sauf s’ils sont pris en charge par un service de
garde, de cantine ou de transport. Le cas échéant, ces personnes se prêtent aux vérifications nécessaires de leur
identité.

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Les personnes à qui sont confiés les élèves devront avoir 10 ans au minimum.

       Lorsqu’un différend survient entre parents relativement à la remise des élèves, le directeur le résout sur
présentation de pièces justificatives officielles statuant sur la garde de l’enfant.
         En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque
classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les
dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi
avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La
persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une
information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités
prévues par les protocoles départementaux

    •      Accès aux locaux scolaires de personnes étrangères au service.
           L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur
d'école.

           ROLES RESPECTIFS DES ENSEIGNANTS ET DES PARTICIPANTS EXTERIEURS AUX ACTIVITES
                                         D’ENSEIGNEMENT

   Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes , rendant
impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître est responsable du projet pédagogique et de sa mise
en œuvre.

    Les sorties scolaires sont réglementées par la circulaire n°99-136 du 21-9-1999 modifiée par la circulaire 2000-073
du 31-5-2000.

    •      Parents d’élèves.

         Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux
du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la
circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).

        Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout
propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou
informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. Le directeur d'école veillera à ce que toute
personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il
pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

       Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se
déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou
d'accompagnateurs volontaires.

        Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au
maître une participation à l'action éducative.

          Dans tous les cas, le directeur d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant,
l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

    Conformément au texte en vigueur (circulaire n°97-176 du 18 septembre 1997) il y aura lieu de prévoir la souscription
d’un contrat d’assurance par l’école au profit de ces parents d’élèves.

    •      Participation régulière des intervenants.

     L’intervention de personnes (parents d’élèves, animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, etc…)
apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à
l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la
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durée de l’année scolaire. Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la neutralité et de la
laïcité pour toute la durée de leur intervention.
        Toute participation régulière nécessite en outre l’obtention de l’agrément délivré par le directeur académique des
services de l’Education nationale (DASEN), après avis de l’I.E.N., conformément aux dispositions de la circulaire n°92-
196 du 3 juillet 1992 et des circulaires départementales en vigueur.
        Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir
régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur
conformément aux dispositions du décret n°90-620 du 13 juillet 1990.
    •   Cas particuliers des activités physiques et sportives.

    Dans le cadre des activités physiques et sportives, les intervenants occasionnels ou réguliers doivent
systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par le directeur académique des services de l’Education nationale
(DASEN).

    • Personnel communal
A la demande du directeur, les ATSEM et agents de statut communal accompagnent les élèves au cours des activités
extérieures.

    •   Auxiliaires de vie scolaire.

       Les auxiliaires de vie scolaire exercent une mission éducative auprès des enfants. Ils interviennent dans le cadre
d’une notification de la MDPH. Cette mission est coordonnée par le maître sous l’autorité du directeur d’école.
        Cette mission est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer.

                          CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS.

        Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.
        Le directeur, en concertation avec les enseignants, réunit les parents de l’école ou d’une classe, à chaque
rentrée et chaque fois qu’il le juge utile conformément au décret n°89-122 du 24 février 1989.
        L’école assure la communication régulière aux parents de l'information relative aux acquis et au comportement
scolaires de l'élève.

                                               DISPOSITIONS FINALES.

         Le règlement intérieur des écoles maternelles publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les
dispositions du règlement départemental.
        Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école ; un exemplaire est
transmis à l’I.E.N. qui peut saisir le directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) en cas de non-
conformité.

Règlement approuvé au conseil d'école du 3 novembre 2020.

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