REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES MUNICIPAUX ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
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REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS PERISCOLAIRES MUNICIPAUX
ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
L’INSCRIPTION D’UN ENFANT AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES MUNICIPAUX
« LE PETIT PRINCE » ET « SAINT-EXUPERY » ENGAGE LUI-MEME COMME SA FAMILLE
Le règlement (8 pages), ainsi que les 3 documents annexés ci-après, ont été adoptés par le Conseil Municipal
En date du jeudi 27 mai 2021.
Pour application, le Maire.
1
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
DE LA COMMUNE D’APPRIEU
Année scolaire 2021-2022
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES ............................................................3
A- DEFINITION ET CHAMPS DES SERVICES PERISCOLAIRES ................................................. 3
B- UN SERVICE DEDIE A VOTRE ECOUTE ............................................................................. 3
C- LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES .................................................... 3
1. Les restaurants scolaires en maternelle et élémentaire ............................................. 3
2. L’accueil périscolaire du matin et su soir en maternelle et élémentaire .................... 4
D- LA PROTECTION DES DONNEES ...................................................................................... 4
ARTICLE 2 : ACCES AUX SERVICES PERISCOLAIRES ..................................................................................5
A- ETAPE 1 : Inscription préalable. ...................................................................................... 5
B- 2EME ETAPE : Réservation / Annulation des services périscolaires ................................ 5
1. Modalités de réservation /annulation ........................................................................ 5
3. Délais de réservations/annulations des services periscolaires a respecter ................ 5
ARTICLE 3 : PAIEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES ............................................................................6
A- TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ............................................................................. 6
B- PENALITES....................................................................................................................... 6
1. Restaurants scolaires en maternelle et élémentaire .................................................. 6
2. Accueils périscolaires du matin et du soir en maternelle et élémentaire .................. 6
B- MOYENS DE PAIEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES .................................................. 7
C- NON PAIEMENT DES FACTURES ...................................................................................... 7
ARTICLE 4 : LES MOUVEMENTS DE GREVE DES ENSEIGNANTS ...............................................................8
ARTICLE 5 : CRISE SANTAIRE ET EVENEMENTS METEOROLOGIQUES .....................................................8
ANNEXE 1 - CHARTE DES SERVICES PERISCOLAIRES ...............................................................................9
ANNEXE 2 - DOSSIER D’INSCRIPTION POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES ..........................................11
ANNEXE 3 - MEMO DES SERVICES PERISCOLAIRES ..............................................................................12
2
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
A- DEFINITION ET CHAMPS DES SERVICES PERISCOLAIRES
La commune d’Apprieu propose à l’ensemble des familles fréquentant les écoles publiques communales un
accueil périscolaire le matin, le midi et le soir.
B- UN SERVICE DEDIE A VOTRE ECOUTE
L’ensemble de ces services est géré par le biais d’un portail internet :
PORTAIL FAMILLE Noé accessible depuis le site www.apprieu.fr
et sous couvert de la coordinatrice des services périscolaires en mairie d’Apprieu :
Mme Céline JARRAND-ALLIER mail : serviceperiscolaire@apprieu.fr tél. 07.84.39.18.74
(Ne pas utiliser l’adresse mail de la mairie, votre message ne sera pas traité)
Pour effectuer vos réservations vous référer aux horaires dans l’annexe 3 – Mémo des services périscolaires
C- LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
1. Les restaurants scolaires en maternelle et élémentaire
Chaque école dispose de son propre lieu de restauration scolaire.
Horaires de fonctionnement : 11h40-13h40 en maternelle et 11h45-13h45 en élémentaire
Composition des menus
Les menus sont disponibles sur le site internet de la commune. Ils peuvent toutefois subir quelques
modifications. Des repas froids peuvent occasionnellement être proposés.
Les menus ont quatre composantes, et se décline se la manière suivante :
Entrée
Plat protéiné principal (viande ou œuf ou poisson)
Plat d’accompagnement (légumes verts, féculents, légumes secs ou panachage)
Produit laitier ou Dessert
ou
Plat protéiné principal (viande ou œuf ou poisson)
Plat d’accompagnement (légumes verts, féculents, légumes secs ou panachage)
Produit laitier
Dessert
Eveil au goût
Pour le bon équilibre alimentaire, il est souhaitable que votre enfant goûte un peu de chaque plat.
C’est pourquoi, le personnel de service a pour consigne d’inviter les enfants à goûter de tout.
Allergies
Les cas d’allergies doivent être impérativement signalés au service périscolaire lors de l’inscription avec
remise d’un certificat médical et du protocole à suivre.
Dans ce cas, chacun des repas de l’enfant est fourni par la famille.
3Dans le cas contraire, une décharge dégageant la collectivité de toute responsabilité devra être fournie.
Les familles qui fourniront le repas pour cause d’allergie devront tout de même s’acquitter de la somme de
2,49€ (tarif enfants domiciliés à Apprieu) et de 3,02€ (tarif enfants non domiciliés à Apprieu), pour frais de
garde de l’enfant
2. L’accueil périscolaire du matin et su soir en maternelle et élémentaire
Ce temps d’accueil se fait, en maternelle et en élémentaire, dans l’enceinte de l’école.
En cas d’imprévu, avertissez obligatoirement le personnel des accueils périscolaires (coordonnées en
annexe 3- Mémo des services périscolaires).
Sans information du responsable légal ou en cas de doute, les agents ne laisseront pas partir l’enfant. Une
pièce d’identité sera demandée à la personne qui viendra chercher l’enfant.
Horaires de fonctionnement :
Matin : 7h30 à 8h30
Soir : 16h30 à 18h30 AU PLUS TARD
Le Service Minimum d’Accueil ne s’applique pas aux accueils périscolaires.
En cas de mouvement de grève des agents communaux le service peut se trouver perturbé, voire annulé, avec
une fermeture des accueils : le matin, sur la pause méridienne et le soir.
Après l’école, les enfants sont directement confiés par les enseignants au personnel communal.
Un enfant qui n’était pas présent à l’école ne pourra en aucun cas être admis à l’accueil périscolaire même
s’il était inscrit.
D- LA PROTECTION DES DONNEES
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles sur le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD).
La commune d’APPRIEU a fait le choix de mutualiser son logiciel de gestion des accueils périscolaires avec
les autres collectivités du territoire de Bièvre Est (Communes et intercommunalité).
De ce fait, les informations de votre profil famille seront partagées entre les différents services de ces
collectivités. Le traitement de vos données se fait dans le plus grand respect des vos droits en matière
d’information.
Vous bénéficiez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-
ci ou une limitation du traitement. Toutefois, le fait de retirer vos informations personnelles ne pourra plus
vous garantir l’accès aux services périscolaires.
4ARTICLE 2 : ACCES AUX SERVICES PERISCOLAIRES
A- ETAPE 1 : Inscription préalable.
Avant la rentrée scolaire, vous devez IMPERATIVEMENT constituer le dossier d’inscription de votre (vos)
enfant(s) accompagné des documents nécessaires : Annexe 2
Il devra être complet afin de procéder à l’étape n°2 : Réservation des services périscolaires.
B- 2EME ETAPE : Réservation / Annulation des services périscolaires
1. Modalités de réservation /annulation
La réservation et/ou l’annulation des services périscolaires se fait par le biais du portail famille Noé,
accessible directement sur le site de la commune : www.apprieu.fr – onglet d’accès direct OU auprès du
service périscolaire. Vous pouvez réserver les services soit : à l’année, au mois, de vacances à vacances, ou
occasionnellement selon les capacités d’accueil.
Aucune demande ne sera prise en compte si elle est reçue par mail ou par téléphone.
Dès lors que vous avez réservé via le portail famille, n’oubliez pas de vérifier les validations de celles-ci. La
réservation n’est considérée ferme et définitive qu’après validation.
Pour cela, vous devez IMPERATIVEMENT vérifier que vos demandes (en orange) faites via le portail famille
soient bien passées en vert (donc validées par la Mairie) pour que votre enfant puisse être accueilli aux
accueils périscolaires municipaux
Si votre accès est bloqué, merci de prendre contact avec la coordinatrice des services périscolaires.
Cas particuliers :
Les services d’accueils périscolaires municipaux sont indépendants du fonctionnement des établissements
scolaires, notamment pour les sorties et voyages scolaires et pour les grèves. Toutefois dans ces deux cas,
si l’organisation du temps scolaire affecte la présence des enfants au déjeuner, le service périscolaire fera
l’annulation du repas automatiquement, sans intervention de votre part.
3. Délais de réservations/annulations des services periscolaires a respecter
Pour le lundi réservation jusqu’au jeudi précédent jusqu’à 23h59 dernier délai.
Pour le mardi réservation jusqu’au vendredi précédent jusqu’à 23h59 dernier délai.
Pour le jeudi réservation jusqu’au lundi précédent jusqu’à 23h59 dernier délai.
Pour le vendredi réservation jusqu’au mardi précédent jusqu’à 23h59 dernier délai.
De même, merci d’anticiper les reprises après les vacances scolaires, les jours fériés, ….
5ARTICLE 3 : PAIEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
A- TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
Lors de l’inscription de votre (vos) enfant(s) vous devez fournir la dernière attestation de la CAF en vigueur
ou de votre dernier avis d’imposition sur le revenu, si vous ne relevez pas de la CAF.
C’est le quotient familial mentionné sur celle-ci, après vérification et validation auprès du service « CDAP »
(ex CAF PRO) qui sera pris en compte.
C’est le tarif fixé par délibération du conseil municipal, établi par tranche de quotient familial, qui sera
appliqué pour toute l’année scolaire.
En cas de changement de situation ou de difficultés passagères en cours d’année scolaire, n’hésitez pas à
prendre rendez-vous avec l’élu (e) en charge de la délégation des Affaires Scolaires et/ou auprès de la
coordinatrice des services périscolaires.
B- PENALITES
1. Restaurants scolaires en maternelle et élémentaire
Chaque repas réservé étant commandé auprès du prestataire, il sera donc facturé.
En cas d’absence de l’enfant, merci de prévenir au plus tôt le service périscolaire et d’informer de la durée
de l’absence afin de ne pas générer de facturation inutile de repas.
Les familles qui laisseraient leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire sans avoir réservé devront s’acquitter du
paiement d’un repas au prix correspondant à leur quotient familial majoré de 50%.
2. Accueils périscolaires du matin et du soir en maternelle et élémentaire
Les familles qui laisseraient leur(s) enfant(s) aux accueils périscolaires du matin et / ou du soir sans avoir
réservé devront s’acquitter du paiement au prix correspondant à leur quotient familial majoré de 50%.
Si de tels désagréments devaient se produire régulièrement, les parents seront convoqués en Mairie par la
commission des Affaires Scolaires, et des sanctions pourront être prises.
ET
A chaque dépassement de l’horaire de fin de service de l’accueil périscolaire du soir, c’est-à-dire 18h30,
une pénalité sera appliquée.
- 1er retard : pas de pénalité
- 2ème retard : 5€
- 3ième retard et plus : 10€ par retard et possibilité d’exclusion momentanée des services périscolaires
du matin et du soir
Cette facturation se fait automatiquement par le biais du logiciel Noé. (Heure basée sur le temps universel
coordonné).
6B- MOYENS DE PAIEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
La commune d’Apprieu émet la facture en début de mois, celle-ci est envoyée à votre domicile et à compter
de sa réception, vous avez la possibilité de payer :
Soit : par prélèvement automatique OPTION FORTEMENT CONSEILLEE
Il vous suffit de renvoyer en mairie le règlement financier et contrat
de prélèvement automatique SEPA, daté et signé, ainsi que
l’autorisation de prélèvement, daté et signé et votre RIB. Le 25 de
chaque mois, le montant figurant sur la facture que vous aurez
préalablement reçue sera prélevé automatiquement.
Soit : par Carte Bancaire en vous connectant sur le site d’Apprieu,
www.apprieu.fr et en vous rendant en bas de page,
REPERER
N° TI
REPERER LE N°TIPI MENTIONNE SUR VOTRE FACTURE
ET LE REPORTER SUR LE SITE DE PAIEMENT TIPI
N° TIPI
Soit : Auprès de la DGFIP (anciennement Trésor Public)
Suite au décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D1611-1 du code général des collectivités
territoriales, le seuil prévu des créances des collectivités locales est de 15€.
Les factures inférieures à ce montant seront éditées dès lors que ce seuil sera atteint en cours d’année
scolaire.
C- NON PAIEMENT DES FACTURES
La commune d’Apprieu vous informe que le Portail Famille se bloque dès lors qu’une facture n’a pas été
réglée dans les délais impartis.
Les inscriptions ne pourront reprendre par le biais de ce même Portail Famille, ou auprès de la coordinatrice
des services périscolaires, qu’après présentation de la facture acquittée auprès de la DGFIP (anciennement
Trésor Public).
En cas de récidive, (2ème facture impayée), la commune d’Apprieu procédera à la suppression de toutes les
réservations en cours et ne pourra donc pas prendre en charge votre (vos) enfant(s).
7ARTICLE 4 : LES MOUVEMENTS DE GREVE DES ENSEIGNANTS
Lors d’un mouvement de grève des enseignants, le Service Minimum d’Accueil est imposé par l’Inspection
Académique sur le temps scolaire.
Conformément à la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, en vigueur depuis le 1er septembre 2008, en cas de
grève des enseignants à hauteur de ≥ 25%, le service minimum d’accueil est mis en place au sein des Écoles
Maternelle « Le Petit Prince » et/ou Elémentaire « Saint-Exupéry ».
La veille du jour de grève en fin de matinée, l’Inspection Académique nous communique le nombre
d’enseignants grévistes avec nécessité ou pas de mettre en place le SMA.
Dès lors que la DASEN nous informe d’un mouvement de grève national, soit environ 6 jours avant la
date de celui-ci, tous les enfants ayant réservé un repas le jour J devront apporter un repas froid.
Les restaurants scolaires seront fermés le jour du mouvement de grève
Les familles des enfants présents devront s’acquitter de la somme de 2,49€ (tarif enfants domiciliés à
Apprieu) et de 3,02 € (tarif enfants non domiciliés à Apprieu), pour frais de garde de l’enfant.
S'agissant d'un SERVICE MINIMUM, basé sur le volontariat et dans un souci d'organisation, nous vous
remercions, dans la mesure de vos possibilités, de garder votre enfant à la maison.
Et, pour nous aider au mieux dans l’accueil des enfants (enseignant gréviste ou non) nous vous prions de
bien vouloir prendre contact au plus tôt avec le service périscolaire afin de préciser si votre enfant :
- Devra être accueilli au SMA
- Sera présent sur le temps de midi
- Sera présent sur les temps d’accueil périscolaire du matin et/ou du soir
Afin de communiquer efficacement, un SMS concernant le mouvement de grève sera envoyée
aux parents inscrits au système d’alerte SMS. Si vous n’êtes pas encore inscrit à ce service, vous pouvez le
faire en vous rendant sur le site internet de la commune. C’est gratuit.
ARTICLE 5 : CRISE SANTAIRE ET EVENEMENTS METEOROLOGIQUES
En cas de crise sanitaire (pandémie) ou d’évènements météorologiques (canicule, neige…), le règlement
intérieur pourra être aménagé ou modifié en fonction du contexte, de manière à adapter le fonctionnement
des accueils périscolaires.
8ANNEXE 1 - CHARTE DES SERVICES PERISCOLAIRES
Obligations des usagers
Organiser un service d’accueil périscolaire ne constitue pas une obligation légale pour les communes mais
la commune d’Apprieu a choisi de rendre ce service aux familles.
Le fonctionnement est assuré par des agents communaux sous la responsabilité du Maire.
Pendant les temps d’accueil, dans la continuité du temps scolaire, des règles de vie s’imposent. Cela n’est
pas toujours bien intégré par les enfants. Et le personnel, souvent bien peu considéré, a parfois des
difficultés à faire respecter ces règles.
Les familles ont un rôle à jouer en expliquant aux enfants que le personnel communal mérite le même
respect que les enseignants ou tout autre adulte encadrant.
Les familles n'ont pas à faire directement de remarque à l'encontre d'un agent communal, les remarques
éventuelles devront être adressées par écrit à Monsieur le Maire, qui, après avoir vérifié les faits énoncés,
prendra les mesures qui s'imposent.
CIVISME SECURITE
Les enfants ont droit au respect qui les protège de • Il est interdit d’apporter tout objet dangereux ou
toutes formes de violences psychologique, physique, susceptible de porter atteinte à la sécurité des
morale, verbale d’où qu’elles viennent. autres. De même, tout objet de valeur, téléphone
• Un vocabulaire décent devra être employé. Ne sera portable et autres seront laissés à la maison : la
toléré un vocabulaire vulgaire dans le but de choquer Mairie ne pourra, en aucun cas être tenue pour
l'entourage et de s'affirmer, un vocabulaire familier, responsable de sa disparition ou de sa dégradation.
un vocabulaire grossier. • Pas d’accès aux escaliers de secours de la BCD
• Pour préserver la laïcité le port de signes ou tenues • Il est strictement interdit de rentrer dans l’enceinte
par lesquels les élèves manifestent ostensiblement de l’école (même pour les médiations durant la
une appartenance religieuse ou politique est pause méridienne).
interdit.
• Les enfants doivent avoir une attitude tolérante et
respectueuse à l’égard des personnes adultes et de BATIMENTS
leurs camarades. •Préservation des locaux et des biens : chacun doit
contribuer à la propreté des bâtiments et à leur
conservation en bon état.
SANTE
Le respect de la dignité des personnes chargées de
Les enfants accueillis doivent être propres et en
l’entretien nécessite un comportement adapté
bonne santé.
(utilisation des poubelles, pas de tâches, ni graffitis,
Toute maladie contagieuse sera déclarée à la
aucune détérioration).
Mairie et l’enfant ne sera admis que muni d’un
certificat médical attestant de la guérison ; Toute dégradation des locaux, du mobilier ou du matériel
Lorsqu’un enfant a un accident ou un malaise, entraine obligatoirement la réparation pécuniaire des
les familles sont averties au plus tôt et invitées dommages causés, à la charge des familles du ou des
à venir le chercher. En cas d’urgence, le enfant (s) dont la responsabilité aura été établie.
personnel appelle le SAMU ou les pompiers. • Le préau est un lieu calme. Pas de jeux de ballon. Les
Les cas d’allergies doivent impérativement être ballons sont seulement autorisés dans la cour.
signalés à la Mairie lors de l’inscription avec
remise d’un certificat médical.
TENUE VESTIMENTAIRE
HYGIENE • Une tenue correcte et décente est demandée.
Les enfants doivent se laver les mains avant et • Les tongs et autres chaussures qui ne tiennent pas
après le repas et après chaque passage aux aux pieds sont interdites.
toilettes. • Pour les jours de neige : si l’enfant n’a pas de
Laisser les toilettes propres et utiliser le papier chaussures et/ou pas de tenue adaptée il ne
toilette nécessaire sans le gaspiller. pourra jouer dans la neige.
En cas de non-respect de cette charte, la grille d’avertissements et de sanctions ci-après, sera
appliquée et un Travail d’Intérêt Général (TIG) sera demandé à l’enfant à compter de la mesure 2. 9
Les TIG seront adaptés à la gravité de l’acte, à l’âge et à la maturité de l’enfant.+TIG +TIG
+TIG +TIG
10ANNEXE 2 - DOSSIER D’INSCRIPTION POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES
Les documents peuvent être adressés via le Portail Famille
□ Pour les allocataires CAF, la dernière attestation CAF en vigueur. C’est le quotient familial mentionné sur
celle-ci, après vérification et validation auprès du service « CDAP » (ex CAF PRO) qui sera pris en compte.
□ Pour les non-allocataires CAF, uniquement l’avis d’impôt 2020 - Impôts sur les revenus de l’année 2019.
OBLIGATOIRE
Pour tous les dossiers si deux déclarants sous un même toit : Feuille d’imposition des deux déclarants
TOUTES FAMILLES COMPOSÉES EST UN FOYER FISCAL
Pour les parents séparés ou divorcés :
Feuille d’imposition des deux parents et, si besoin, jugement si décision restrictive.
Pour la garde alternée, un dossier par représentant légal.
□ Grille d’avertissements et de sanctions, une par enfant scolarisé, complétée, datée et signée par les
représentantslégaux et l’enfant. Une photocopie vous sera remise.
□ Pour les enfants allergiques : le certificat médical de l’allergologue ainsi que le protocole à suivre.
A renseigner sur le portail famille :
- la fiche d’inscription aux accueils périscolaires municipaux.
- Le formulaire « droit à l’image ».
- Application de la loi RGPD.
- Partie santé.
AUCUNE INSCRIPTION NE POURRA ETRE VALIDEE
SI LE DOSSIER EST INCOMPLET
11ANNEXE 3 - MEMO DES SERVICES PERISCOLAIRES
Les réservations périscolaires doivent se faire par le
Portail Famille accessible depuis le site de la commune
d’Apprieu.
CONTACT : Mme Céline JARRAND-ALLIER OU
serviceperiscolaire@apprieu.fr auprès de la coordinatrice, dans le modulaire
07.84.39.18.74, périscolaire aux heures de permanences indiquées dans
Modulaire périscolaire cour de l’école l’encart de contact.
élémentaire au 48 route de Lyon. Pendant les vacances scolaires, les permanences ont
Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi 7h30-11h30 lieu le jeudi et le vendredi précédant la reprise des
cours.
En Juin, les mercredi (02, 09, 16,23 et 30) de 9h à 12h
En juillet, les lundi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi, de
la première semaine de 9h à 12h.
En août, les lundi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi de la
dernière semaine, de 9h à 12h
Aucune réservation par téléphone ou par mail.
Délais de réservation
Pour le lundi Réservation avant le jeudi précédent 23h59 dernier délai
Pour le mardi Réservation avant le vendredi précédent 23h59 dernier délai
Pour le jeudi Réservation avant le lundi précédent 23h59 dernier délai
Pour le vendredi Réservation avant le mardi précédent 23h59 dernier délai
LES ACCEILS PERISCOLAIRES DU MATIN ET DU SOIR
Accueil périscolaire de l’Ecole Maternelle « Le Petit Prince »
7h30 à 8h30 et 16h30 à 18h30 – 07.89.33.44.65
Accueil périscolaire de l’Ecole Elémentaire « Saint-Exupéry »
7h30 à 8h30 et 16h30 à 18h30 – 07.84.39.18.74
RAPPEL du règlement intérieur :
le non-respect des horaires de fin de service entraine une
pénalité automatique de 5 à 10€, voire l’exclusion
momentanée des services périscolaires du matin et du soir
LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Restaurant de l’Ecole Maternelle « Le Petit Prince »
11h40 à 13h40 – 07.89.33.44.65
Restaurant de l’Ecole Elémentaire « Saint-Exupéry » Vivre ensemble
11h45 à 13h45 – 04.76.65.14.54 Les différents temps d’accueil sont soumis à des
règles de vie. Elles reposent sur la politesse et le
En cas de voyage scolaire ou de grève, le service respect des autres. Si ces règles sont enfreintes,
périscolaire se charge d’annuler les repas une grille d’avertissement et de sanction est
appliquée.
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