Code de conduite Fixer des normes - Prendre ses responsabilités - IAV
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Code de conduite Fixer des normes – Prendre ses responsabilités
Le Code de conduite est le système de Notre conduite repose invariablement sur les
normes principal régissant le système de mêmes principes contraignants. En tant que
gestion de la conformité d‘IAV. Il fournit un direction et de comité central d‘entreprise,
cadre permettant à tout employé1, et ce nous nous engageons à respecter les
partout dans le monde entier, de décider et principes de conduite édictés ci-dessous.
d‘agir selon des normes communes. Il entend Le respect de règles et une conduite
donner une direction et contribue à éviter des irréprochable sur le plan éthique sont une
incertitudes en termes de comportement. tâche qui s’impose à chacun d’entre nous.
Dr. Ulrich Eichhorn, Matthias Kratzsch, Katja Ziegler,
Président Directeur Général Directeur de la technologie Directrice financière
Dr. Uwe Horn, Oliver Predelli, Mark Bäcker, Tanja Schneider,
Directeur des ressources Responsable de la Comité central Comité central
humaines conformité d’entreprise d’entreprise
2 Dans le présent Code de conduite, le terme « employé » n‘a pas de connotation de genre
1
et désigne aussi bien les employés masculins que les employés féminins.
Sommaire
4 Introduction
6 Responsabilité vis-à-vis des employés, d‘IAV et des partenaires commerciaux
12 Responsabilité de l‘entreprise
16 Responsabilité sociale
22 Responsabilité macroéconomique
26 Questions, informations et coordonnées des personnes à contacter
3
Introduction
En tant que partenaire d‘ingénierie pour des • responsabilité vis-à-vis des employés,
technologies d‘avenir, notre intégrité, notre d‘IAV et des partenaires commerciaux
équité et notre indépendance revêtent une • responsabilité de l‘entreprise
importance capitale. C‘est pourquoi, nous • responsabilité sociale
agissons de manière responsable à l‘égard • responsabilité macroéconomique
de nos employés, de nos clients, de nos
fournisseurs et de nos partenaires, et nous Le Code de conduite est complété par les
respectons la nature et ses ressources. politiques, les processus et les règlements/
réglementations de conformité internes et
Le Code de conduite résume les lignes les contrats de travail en vigueur.
directrices en matière de comportement,
dans les domaines de responsabilité
suivants :
4
Responsabilité vis-à-vis des employés, d‘IAV et des partenaires commerciaux Nous portons une responsabilité pour nos collègues, IAV et ses partenaires commerciaux. Ensemble, nous représentons IAV, et ce aussi bien en interne qu‘en externe. Nous nous engageons à préserver la bonne réputation d‘IAV. Notre apparence, nos actions et notre conduite définissent l‘image d‘IAV dans le monde entier. Dans le cadre de nos obligations professionnelles, chacun d’entre nous doit veiller à ce qu’IAV soit respecté aux yeux du public et de ses clients. 6
Culture de direction Protection des données
Chez IAV, nous créons un environnement IAV respecte le droit de chacun à la
dans lequel les gens travaillent avec protection de ses données à caractère
enthousiasme. C‘est la raison pour laquelle personnel. Dans le cadre du traitement
les cadres dirigeants doivent élaborer de données à caractère personnel, nous
conjointement avec leurs collaborateurs protégeons les données personnelles
une compréhension commune des tâches de nos employés et de nos partenaires
à accomplir et définir le cadre d‘action en nous conformant aux dispositions et
nécessaire en accord avec notre éthique, et aux exigences de la loi sur la protection
nos règles et nos valeurs afin de permettre des données. IAV s‘engage à respecter
à nos employés de travailler de leur propre les principes fondamentaux en matière
initiative. En leur qualité d’exemples à de protection des données, à savoir, la
suivre, les cadres dirigeants assument une licéité, le traitement en toute bonne foi, la
responsabilité particulière et ne perdent transparence, l’affectation à une finalité,
jamais de vue notre intérêt général. Ils la minimisation des données, l’exactitude,
préviennent les manquements par une la limitation du stockage, l’intégrité, la
surveillance appropriée. confidentialité ainsi que le devoir de
redevabilité de la personne qui traite les
7données. Nous protégeons les droits des approches en matière de développement,
personnes concernées. L‘équipe chargée les idées commerciales ou les documents
de la protection des données et le délégué à commerciaux.
la protection des données d’IAV répondront
aux questions à ce sujet. Les informations dont nous prenons
connaissance dans le cadre de nos activités
Gestion d’informations commerciales doivent être traitées de manière
confidentielles confidentielle et elles doivent seulement être
Notre collaboration avec les clients nous utilisées dans les limites autorisées. Elles
donne un aperçu sur l‘expertise et les idées doivent uniquement être transmises à des tiers
ainsi que sur des concepts et des projets avec l‘accord de la partie qui les a fournies. En
confidentiels, et elle nous donne également interne, les informations confidentielles sont
accès aux prototypes et aux composant uniquement communiquées aux personnes
d‘essais de tests. Pour nous, chez IAV, la qui, en raison de leurs fonctions, doivent en
confiance requise est essentielle pour la avoir connaissance. Votre responsable et
conduite de nos activités commerciales. Il le responsable du système de gestion pour
en va de même des informations internes la sécurité de l‘entreprise répondront aux
propres à IAV, telles que les nouvelles questions à ce sujet.
8Sécurité informatique Droits de propriété industrielle
Les systèmes informatiques sont Chez IAV, nous reconnaissons les droits de
indispensables. La manipulation de ces propriété industrielle de nos partenaires
systèmes ou leurs dysfonctionnements et également ceux de nos compétiteurs.
peuvent avoir de graves conséquences, Il convient de respecter les conditions
comme la perte de données, le vol de générales des licences de logiciels utilisées.
données à caractère personnel ou la Les savoirs propres à IAV doivent être
violation de droits d‘auteur ou de propriété protégés. Les inventions doivent être
intellectuelle. C‘est la raison pour laquelle IAV notifiées sans délai au service Brevets.
a pris des mesures adéquates pour assurer Le service Brevets et le service juridique
la confidentialité, l‘intégrité et la disponibilité répondront aux questions à ce sujet.
d’informations stockées électroniquement.
Vos supérieurs hiérarchiques et le
responsable du système de gestion pour
la sécurité de l‘entreprise répondront aux
questions à ce sujet.
9Protection des biens de l‘entreprise Les biens d‘IAV servent un objectif précis. À moins qu‘un usage à titre privé ne soit explicitement autorisé, les biens de l‘entreprise ne doivent être utilisés qu‘à des fins professionnelles. Il convient de les traiter correctement et avec soin, et de les protéger contre les pertes. Responsabilité pour l‘image de notre entreprise La marque IAV, avec son cœur de marque et les valeurs de sa marque nous sert de guide pour communiquer clairement notre expertise, nos exigences élevées et notre attitude. Une forte marque IAV indique une direction, crée la confiance et ouvre la voie à des relations de long terme avec nos partenaires. 10
11
Responsabilité de l‘entreprise Chaque jour, par leur engagement et leur performance, nos cadres dirigeants et nos employés créent de nouveaux actifs. Nous prenons nos décisions de manière professionnelle, sur la base de critères objectifs. Une attitude fiable, sérieuse et orientée vers les clients envers nos partenaires garantissent le succès durable de l‘entreprise. 12
Conflits d‘intérêts et actionnariat IAV doit être informé de toute participation
En matière de décisions d‘affaires, il importante détenue dans des sociétés qui
faut éviter l’apparition de conflits entre entretiennent des relations commerciales
les obligations professionnelles et les suivies avec IAV ou qui sont en concurrence
intérêts personnels. Il convient d’appliquer avec IAV. Ceci s‘applique également aux
le « principe de contrôle multiple ». Les participations importantes détenues par des
conflits d‘intérêts réels ainsi que des conflits tiers pour le compte d‘actionnaires.
simplement apparents doivent être signalés
aux supérieurs hiérarchiques et aux autres Votre responsable ou le service Conformité
parties impliquées dans la prise de décisions répondront aux questions à ce sujet.
d‘affaires concernées. La décision doit être
prise sans la partie avec laquelle il existe un
conflit d‘intérêts.
13Prévention de la corruption Dons, parrainage et activités
Les relations d‘affaires ne doivent pas être caritatives
exploitées à des fins personnelles ou au IAV fait des dons et parraine des
profit de tiers ni être utilisées au détriment organisations et des causes caritatives
d‘IAV. Ceci s‘applique en particulier au choisies. Les dons et le parrainage ont
fait d‘accepter ou d‘exiger, de proposer uniquement lieu après avoir passé un
ou d’octroyer des avantages personnels. processus d‘autorisation. Cette démarche
Cette interdiction n’inclut pas seulement garantit la transparence et exclut les conflits
les dons directs sous forme de paiements d‘intérêts. IAV ne fait pas de dons et n‘assure
mais également d‘autres privilèges, comme pas de parrainages susceptibles de nuire à
des invitations et des cadeaux si ceux-ci sa réputation. Les dons et les parrainages
dépassent le cadre habituel et raisonnable. effectués en vue d‘obtenir un bénéfice pour
En cas de questions, veuillez vous adresser IAV, par exemple, pour obtenir un contrat
à votre supérieur hiérarchique ou au service auprès d‘un client ou à des fins politiques,
Conformité. religieuses ou idéologiques sont interdits.
Pour toute question, veuillez-vous adresser
au service Marketing.
14Activité secondaire Gestion d’informations privilégiées
Les activités secondaires susceptibles Des informations privilégiées sont des
de nuire à la performance au travail ne informations confidentielles pouvant avoir un
sont pas autorisées. En particulier, et sauf impact significatif sur le cours des actions
accord formel, les employés ne doivent d‘une société cotée en bourse, par exemple,
pas siéger au conseil d‘administration, à la un client d‘IAV. Il est interdit aux employés
direction ou au conseil de surveillance ou d‘utiliser de telles informations pour leur
au comité consultatif d‘une autre société. propre profit et de les communiquer à
En règle générale, toute activité secondaire des tiers. Les employés détenant des
chez un partenaire commercial ou un chez informations privilégiées doivent s‘abstenir
compétiteur d‘IAV est interdite. d‘effectuer des opérations sur titres privées
en utilisant ces informations privilégiées. Le
service Conformité répondra aux questions
à ce sujet.
15Responsabilité sociale IAV entend être un membre respecté et reconnu de la société. Pour nous, la responsabilité est synonyme de gestion respectueuse des ressources naturelles et de protection de notre environnement. Il va sans dire que cet objectif implique également le respect et la conformité avec la législation et les principes d‘IAV en matière de comportement. Les cadres dirigeants et les employés sont tenus d‘étudier attentivement l’impact social et écologique que pourraient avoir nos décisions et nos actions. 16
Durabilité et protection internationales applicables. Nous veillons
de l‘environnement également à protéger l‘environnement dans
IAV est conscient de sa responsabilité à le cadre de nos processus de travail, et nous
l‘égard de l‘environnement et de la société. cherchons constamment à améliorer nos
La durabilité est l‘objectif et le fondement processus et nos méthodes.
de nos activités de recherche et de
développement, et de notre action. IAV Droits de l’homme
publie un Rapport annuel de développement Les droits de l’homme constituent la base
durable. d’un vivre-ensemble responsable. IAV
promeut le respect des droits de l’homme. En
Notre expertise et notre capacité particulier, IAV ne tolère pas le travail d’enfants
d‘innovation nous permettent d‘aider ou le travail forcé. Nous exigeons la même
nos clients à atteindre leurs objectifs chose de nos partenaires commerciaux.
dans l‘intérêt de la santé humaine, des
ressources naturelles et de l‘environnement, Égalité des chances et respect
en particulier en termes de protection du IAV encourage la considération mutuelle
climat. Il va de soi que nous respectons la ainsi que l‘ouverture à l‘égard des personnes
législation environnementale et les normes de pays et de cultures différents. Toute
17discrimination au motif de la nationalité, Santé et sécurité au travail de la citoyenneté, de la grossesse ou de Chez IAV, nous respectons le droit la parentalité, de l‘état civil, de l‘orientation de chaque employé à bénéficier d‘un sexuelle, de la couleur de la peau, du environnement professionnel sûr et sain, genre, d’un handicap, du statut d‘ancien et nous respectons les normes et les combattant, de la religion ou de convictions, exigences applicables en matière de santé de l‘âge, de la race, de l‘origine sociale et de sécurité au travail. Les formations ainsi ou ethnique, d‘opinions politiques (dans que les mesures de sécurité et de santé au la mesure où celles-ci reposent sur des travail contribuent à prévenir les accidents principes démocratiques et la tolérance) ou du travail, les maladies professionnelles pour d‘autres motifs interdits par la loi est et les risques pour la santé au travail. Le exclue. Toute forme de discrimination est service Santé et sécurité ainsi que les interdite. Chacun doit être traité avec équité représentants du personnel répondront à et respect. L‘objectif d‘IAV est d’assurer toute question à ce sujet. l’égalité des chances hommes-femmes. 18
Représentants du personnel Conformité et sécurité des produits
IAV reconnaît le droit de tous les employés En tant qu‘entreprise d‘ingénierie leader, IAV
à défendre leurs intérêts par l‘intermédiaire se doit d‘obtenir des résultats répondant
des représentants du personnel. La direction aux normes les plus exigeantes. La sécurité
et les cadres dirigeants de l‘entreprise et la conformité de nos produits et de nos
coopèrent avec eux dans un esprit solutions et ceux de nos clients par rapport
d‘ouverture et de confiance et s‘engagent aux normes sont notre priorité absolue. IAV
dans un dialogue constructif. Les droits tient compte des dispositions légales et
de participation des représentants du techniques et des normes de sécurité et
personnel sont respectés. Les représentants de conformité des produits à chaque étape
du personnel doivent être associés aux de la création de valeur. Vos supérieurs
décisions sujettes à une participation des hiérarchiques ainsi que les coordinateurs
employés. ou les experts sollicités par IAV, le service
Gestion de la qualité et le service Contrôle
de produits ainsi que le service Conformité
répondront aux questions à ce sujet.
19Assurance qualité Recherche et développement Dans le cadre de nos activités d‘ingénierie et En tant que partenaire d‘ingénierie, nous de fabrication, nous appliquons les principes analysons l‘impact à long terme de nos de qualité les plus sévères, en respectant innovations, de nos développements les exigences légales, les règles techniques et de technologies futures sur notre et les réglementations en vigueur, et ce environnement. Eventuellement, il n‘existe pas toujours en conformité avec les conditions encore de réglementations relatives à des d‘homologation concernant la conception, technologies ou à des solutions de demain : les essais, l‘utilisation et l‘élimination de il est donc d‘autant plus important que nous produits. Nous évaluons nos produits et respections des principes éthiques au niveau nos services selon les normes d‘un expert de nos décisions et de notre action. technique indépendant ; ceci s‘applique en particulier à notre laboratoire et à nos Défense d’intérêts politiques dispositifs de contrôle. Nous veillons à Dans le cadre du processus de formation de ce que toutes les procédures d’essais et l’opinion sociale, IAV défend les intérêts de d‘autorisation, internes et externes ainsi que l‘entreprise. Cette démarche doit se dérouler nos mesures d‘assurance qualité soient de manière ouverte et transparente, dans le mises en œuvre. respect des dispositions légales. 20
21
Responsabilité macroéconomique IAV s‘engage à respecter les principes de l‘économie sociale de marché. Nous emportons la conviction grâce à nos méthodes d’ingénierie et à nos performances les plus modernes, en respectant le droit et en répondant au code de déontologie de notre société. 22
Concurrence loyale Achats
Nous nous engageons à pratiquer une IAV travaille avec des fournisseurs et des
concurrence loyale et ouverte. Il convient prestataires de services qualifiés. Les
de respecter les droit de la concurrence et fournisseurs et les prestataires de services
la législation antitrust. Les accords conclus doivent être soigneusement sélectionnés,
avec des compétiteurs susceptibles de la sélection s’effectuant sur la base de
restreindre ou d‘empêcher la concurrence critères objectifs. Avant de faire appel à un
sont interdits. Ceci s‘applique en particulier fournisseur ou à un prestataire de services,
à la conclusion d‘accords avec des il faut obtenir des informations sur les
compétiteurs sur les prix, à la politique en marchés où il opère, et sur des fournisseurs
matière de prix, aux appels d‘offres, aux alternatifs. Les commandes d‘une valeur
capacités, aux conditions générales, aux substantielle ne doivent être passées
parts de marché ou aux technologies. Le qu‘après l’obtention d’offres comparables. Le
service juridique et le service Conformité service Achats d‘IAV répond aux questions
répondront à toute question portant sur concernant la passation de marchés.
le droit de la concurrence et la législation
antitrust.
2324
Intervention de consultants Contrôles douaniers et contrôles
Dans le cadre de la sélection minutieuse et des exportations
de l‘intervention de consultants externes, En tant qu‘entreprise opérant dans
nous veillons en particulier à ce que la le monde entier, IAV respecte toutes
rémunération soit proportionnelle au service les réglementations sur l‘importation
fourni. Nous respectons nos directives en et l‘exportation de biens, de services,
matière d‘achats et les dispositions légales. d‘informations et de technologies. Le
Pour toute question, les personnes à responsable des Affaires douanières répond
contacter sont le service Achats et le service aux questions à ce sujet.
juridique.
Comptabilité et reporting financier
La confiance des actionnaires et des
partenaires est l’une des conditions pour la
croissance et la prospérité de notre entreprise.
IAV respecte les dispositions légales en
matière de comptabilité et d‘information
financière.
25Questions, informations et c
oordonnées
des personnes à contacter
Le Code de conduite fait partie intégrante du conduite et nos principes, les premières
système de gestion de la conformité d‘IAV. Ce personnes à contacter sont les supérieurs
système prévoit des mesures qui renforcent hiérarchiques. Les employés et les cadres
nos valeurs, et il exige et encourage la plus dirigeants peuvent toujours directement
grande intégrité dans nos relations les uns prendre contact avec les personnes
avec les autres ainsi qu‘avec nos partenaires responsables du service Conformité
commerciaux. En outre, ce système inclut ou respectivement avec les services
la conformité avec les dispositions et les spécialisés ou les experts désignés par IAV.
exigences légales d’autorités de surveillance
gouvernementales. Il intègre toutes les Nous demandons à nos employés d‘être
questions de conformité, y compris la vigilants et très attentifs et de faire part de
conformité technique. En cas d‘incertitude leurs préoccupations à chaque fois qu’ils
ou de questions concernant nos règles de soupçonnent une violation des règles et des
26règlements internes ou externes. Ainsi ils nous tiennent également à la disposition de tiers.
aident à éviter de faire des erreurs, et nous Les informations et les questions sont
permettent d‘éliminer des abus potentiels. traitées dans toutes les langues officielles
Les infractions et les manquements et de travail des employés d‘IAV. IAV protège
peuvent être signalés aux cadres dirigeants, les donneurs d’alerte et leurs proches (par
aux personnes responsables du service ex. collègues et membres de la famille)
Conformité ou, dans les cas exigeant une contre toute forme de représailles dont
confidentialité particulière, à notre médiateur ils font ou pourraient faire l’objet par le fait
externe. Les personnes responsables d’avoir donné l’alerte. Cela inclut la menace
du service Conformité et le médiateur se et la tentative de représailles.
Pour des questions ou des informations, Pour des questions ou des informations
veuillez vous adresser à : destinées au médiateur :
IAV GmbH Dr. Oliver Pragal
Service Conformité Alsterufer 34
Carnotstraße 1 20354 Hambourg · Allemagne
10587 Berlin · Allemagne Tél. : +49 40 2866 822-0
Tél. : +49 30 3997-88585 E-mail : pragal@strafverteidigerhamburg.com
E-mail : compliance@iav.de
27Mai 2020 www.iav.com
Vous pouvez aussi lire
