BNP PARIBAS ISSUANCE BV (NL) EURONEXT BENELUX ESG CALLABLE 07/2029 - BPOST BANQUE
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BNP Paribas Issuance BV (NL) Euronext BeNeLux ESG Callable
07/2029
Type d’investissement : Obligation structurée1 Avec BNP Paribas Issuance BV (NL) Euronext BeNeLux ESG Callable 07/2029, vous
Emetteur : BNP Paribas Issuance BV2 investissez dans un produit remboursant 100% du capital à l’échéance3 et dont le
gain éventuel est lié à l’évolution de l’indice Euronext BeNeLux ESG Leaders 20
Garant : BNP Paribas SA2
Dec 4.5% 4. En cours de vie, il existe une possibilité de remboursement anticipé à
Caractéristiques la discrétion de l’Émetteur, entraînant un remboursement avec gain5. Vous ne
bénéficiez pas de dividendes distribués par les actions de l’indice. Vous pouvez
• Durée : 10 ans (échéance le 09/07/2029) viser au travers de cet indice le potentiel boursier de 20 capitalisations boursières
de la zone euro.
• Période de souscription : du 13/05/2019 au 25/06/2019
inclus (sauf clôture anticipée)
• Valeur nominale : 100 € (hors frais d’entrée de 2%)
L’essentiel
• Droit au remboursement du capital (hors frais) à 100% à l’échéance3 sauf faillite ou risque de faillite de BNP Paribas Issuance BV2 ainsi que
de faillite, risque de faillite ou bail-in (mise en résolution) de BNP Paribas SA2
• Investissement à long terme : 10 ans (hors cas de remboursement anticipé à la discrétion de l‘Émetteur)
• Remboursement anticipé possible3 à la discrétion de l’Émetteur de 100% du capital3 plus un coupon dont la valeur augmente chaque
année et est connue dès le départ, à partir de la deuxième année
• À l’échéance, en l’absence de remboursement anticipé, un remboursement de 100% du capital3 et un gain potentiel5 variable, dont le
montant est lié à la performance finale de l’indice. La performance finale de l’indice correspond à la différence entre son niveau final et son
niveau initial tels que définis dans le mécanisme ci-dessous, divisée par son niveau initial.
Mécanisme
• En cours de vie : chaque année, à partir de l’année 2, si l’Émetteur décide de procéder au remboursement anticipé du produit, alors
l’investisseur reçoit 100% du capital3 et un coupon équivalent à 4%3 multiplié par le nombre d’années écoulées depuis le 9 juillet 2019. La
probabilité que l'Emetteur procède au remboursement anticipé du produit est très faible. S'il décidait de procéder au remboursement
anticipé du produit, il le ferait plus probablement en fin de vie du produit et dans le cas d’une forte hausse du sous-jacent.
• À l’échéance, en l’absence de remboursement anticipé, l’investisseur est exposé à la performance finale de l’indice Euronext BeNeLux ESG
Leaders 20 Dec 4.5%. À la date d’observation finale6, on observe le niveau final de l’indice (qui correspond à la moyenne des niveaux
mensuels observés au cours des 30 derniers mois6 entre le 28 décembre 2026 et le 25 juin 2029) et on le compare à son niveau initial, qui
correspond à son niveau le plus bas parmi 3 dates d’observation (le 9 juillet 2019, le 9 octobre 2019 et le 9 janvier 2020), ce qui permet
d’obtenir sa performance finale :
• Si cette performance finale est négative ou nulle : aucun gain n’est versé, et l’investisseur récupère 100% du capital3.
E.R. : Frédéric Jonnart - rue du Marquis 1, boîte 2, 1000 Bruxelles. 05/2019
• Si cette performance est positive : l’investisseur reçoit 100% du capital3 et un gain égal à la performance finale de l’indice5.
L’investisseur doit être conscient que l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur et que cet argent prêté n’est pas investi spécifiquement dans des actifs répondant à
des critères ESG autres. Seul le rendement est lié à un indice intégrant des critères ESG.
1. Dans cette fiche commerciale, on entend par obligation structurée un Certificat régi par le droit anglais, présentant une garantie du capital investi.
2. Rating BNP Paribas Issuance BV au 9 mai 2019 : Standard & Poor’s A+ (perspective stable). Rating BNP Paribas SA au 9 mai 2019 : Standard & Poor’s A+
(perspective stable), Moody’s Aa3 (perspective stable), Fitch Ratings A+ (perspective stable). Pour plus d’informations sur ces ratings, merci de consulter les
sites https://www.moodys.com/sites/products/ProductAttachments/AP075378_1_1408_KI.pdf, https://www.fitchratings.com/site/dam/jcr:6b03c4cd-611d-
47ec-b8f1-183c01b51b08/Rating%20Definitions%20-%20March%2017%202017.pdf et https://www.standardandpoors.com/en_US/web/guest/article/-
/view/sourceId/504352.
3. Sauf faillite ou risque de faillite de BNP Paribas Issuance BV (Émetteur) ainsi que de faillite, risque de faillite ou bail-in (mise en résolution) de BNP Paribas SA
(Garant). Les termes « capital » et « capital investi » utilisés dans cette fiche commerciale désignent la valeur nominale du produit, soit 100 € par titre, hors frais
d’entrée de 2%.
4. Composition de l’indice : voir présentation de l’indice en pages 2 et 3 de la présente fiche commerciale.
5. Les gains sont soumis au précompte mobilier de 30%. Sauf faillite ou risque de faillite de BNP Paribas Issuance BV (Émetteur) ainsi que de faillite, risque de
faillite ou bail-in (mise en résolution) de BNP Paribas SA (Garant).
6. Se référer à la page 7 pour le détail des dates.
1Description détaillée
L’indice Euronext BeNeLux ESG Leaders 20 Dec 4.5%
L’indice Euronext Benelux ESG Leaders 20 Dec 4.5% est un indice boursier qui se compose de 20 capitalisations boursières de la zone Benelux
sélectionnées sur base de leur score ESG Vigeo Eiris. Ce score évalue l’entreprise sur 38 critères, regroupés en 3 catégories : environnement, social,
gouvernance. Parmi ces critères, sont évalués par exemple la protection de la biodiversité, le contrôle de l’impact environnemental lors du cycle de vie
des produits, la protection des droits de l’Homme, la qualité des conditions de travail, l’efficacité et l’intégrité des audits et systèmes de contrôle… Plus
d’informations concernant le score ESG sont disponibles sur le site web http://www.vigeo-eiris.com/fr/. Comme il s’agit d’un indice « Decrement », sa
performance sera influencée par les variations de cours des actions qui composent l’indice et les dividendes nets qu’elles distribuent puisqu’ils sont
réinvestis dans l’indice tout en déduisant un montant forfaitaire équivalent à 4,50 % de sa performance annuelle. Il convient en outre de noter que
l’investisseur ne bénéficie pas des dividendes distribués sur la base des actions qui composent l’indice. L’indice ayant été lancé le 11 juillet 2018, son
historique est très limité. Toutes les données précédant le 11 juillet 2018 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le
comportement qu’aurait eu l’indice s’il avait été lancé dans le passé. Plus d’informations sur l’indice ainsi que son évolution peuvent être trouvées sur le
site web https://www.euronext.com/en/products/indices/NL0013025729-XAMS.
Rebalancement CARACTÉRISTIQUES DE L’INDICE
Aussi, afin de tenir compte des évolutions du marché, la composition de l’indice Code ISIN : NL0013025729
est revue tous les trimestres et déterminée selon le processus de sélection décrit Type : Decrement 4.5%, libellé en euros
ci-dessous. Date de lancement : 11 juillet 2018
Processus de sélection
1. Univers d’investissement
L’univers d’investissement se compose d’actions représentatives des 3 grandes bourses de la zone Benelux : les actions retenues sont celles de l’indice BEL
20 (Belgique) et de l’indice AEX (Pays-Bas) qui sont cotées en Belgique et aux Pays-Bas, ainsi que les 10 principales capitalisations luxembourgeoises cotées
à la bourse du Luxembourg en terme de capitalisation boursière flottante. L’univers d’investissement se compose ici de 55 actions.
2. Première étape: filtres d’exclusion
1) Exclusion des entreprises présentant un score « Empreinte carbone » égal à D (émissions de C02 intenses) ET un score « Transition Energétique » inférieur
ou égal à 50.
Evaluation de l’empreinte carbone Evaluation de la stratégie de transition énergétique
Vigeo Eiris attribue aux entreprises une note sur base de leurs Chaque secteur est confronté à des défis environnementaux
émissions de co2 et les répartit ensuite en 4 catégories : différents. Une entreprise est donc évaluée selon des critères
A. Emissions de CO2 modérées spécifiques à son secteur et reçoit une note sur 100, en
B. Emission de CO2 significatives fonction de l’engagement et de la dynamique qu’elle affiche
C. Emissions de CO2 élevées dans sa transition énergétique
D. Emissions de CO2 intenses
2) Exclusion sectorielle des entreprises présentant une implication majeure, telle que définie par Vigeo Eiris, dans l’alcool, l’armement, les jeux de
hasard, le nucléaire, la pornographie ou le tabac.
3) Exclusion des entreprises impliquées dans des controverses critiques portant sur les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, les
Droits de l’Homme ou l’environnement et exclusion des entreprises présentes sur la liste Vigeo Eiris Controversy Warning.
Suite à l’application de ces filtres, aucune action n’est actuellement exclue. Il reste 55 actions.
De cet univers restreint sont éliminées les actions présentant un volume d’échange quotidien inférieur à 5 millions d’euros sur une période de
E.R. : Frédéric Jonnart - rue du Marquis 1, boîte 2, 1000 Bruxelles. 05/2019
1 an. Il reste 45 actions.
3. Deuxième étape: évaluation « ESG » par Vigeo Eiris
Chaque action se voit attribuer un score ESG, variant de 0 à 100, sur la base de 38 critères établis par Vigeo Eiris. Ces critères
sont pondérés en fonction de leur pertinence sectorielle et répartis en 6 domaines clés de la responsabilité environnementale
et sociale, et de la bonne gouvernance d’entreprise : environnement, engagement sociétal, comportement sur les marchés,
droits humains, gouvernance, ressources humaines.
Les 20 actions présentant les scores ESG les plus élevés sont retenues
4. Troisième étape : pondération
Chaque action constituant l’indice est pondérée de manière inversement proportionnelle à sa volatilité historique sur les 180 derniers jours. Cette
pondération permet de donner plus de poids aux actions les moins volatiles et inversement. A noter qu’une action à elle seule ne peut présenter un poids
de plus de 10 % dans l’indice. Les indices basés sur de basses volatilités sont caractérisés par leurs fluctuations de prix moins élevées et impliquent par
conséquent un risque potentiellement moindre. En général, un investissement moins risqué induit un rendement potentiellement plus faible.
Volatilité Performance de l’indice calculée en réinvestissant les dividendes
Les actions sont soumises à des mouvements de cours à la hausse et à nets et en retranchant un montant annuel forfaitaire de 4,50 %
la baisse. Ces variations peuvent être encadrées dans une fourchette
de fluctuation qui mesure, en pourcentage, les écarts positifs et L’indice est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés
négatifs par rapport à une performance moyenne. En termes des actions qui le composent et en retranchant un prélèvement
financiers, cet intervalle est exprimé par la notion de volatilité. Ainsi,
dire qu'une action a une volatilité de 5% signifie que dans la majorité
forfaitaire constant de 4,50% de sa performance annuelle. Il
convient de noter que l'investisseur ne bénéficie pas des
2
des cas observés, l'action évolue entre +5% et -5% autour de sa dividendes distribués sur la base des actions qui composent
performance moyenne. l’indice.Les 20 actions composant l’indice7
SOCIÉTÉ Secteur Pays
ABN AMRO GROUP NV Banque Pays-Bas
AEGON NV Assurance Pays-Bas
AKZO NOBEL NV Chimie Pays-Bas
APERAM SA Matières premières Pays-Bas
ASML HOLDING NV Technologie Pays-Bas
Répartition des entreprises par secteur7
ASR NEDERLAND NV Assurance Pays-Bas
ING GROEP NV Banque Pays-Bas Média 16%
KBC GROUP NV Banque Belgique Assurance 15%
KONINKLIJKE AHOLD DELHAIZE NV Distribution Pays-Bas Banque 15%
KONINKLIJKE DSM NV Chimie Pays-Bas Chimie 13%
KONINKLIJKE KPN NV Télécommunication Pays-Bas
KONINKLIJKE PHILIPS NV Santé Pays-Bas
Biens de consommation 8%
NN GROUP NV Assurance Pays-Bas Distribution 6%
RANDSTAD NV Biens et services industriels Pays-Bas Immobilier 6%
RELX PLC Media Pays-Bas Télécommunication 5%
TELENET GROUP HOLDING NV Media Belgique Santé 5%
UMICORE SA Chimie Belgique Biens et services industriels 4%
UNIBAILRODAMCOWESTFIELD Immobilier Pays-Bas
Technologie 4%
UNILEVER NV Biens de consommation Pays-Bas
WOLTERS KLUWER NV Media Pays-Bas Matières premières 3%
Évolution de l’indice Euronext BeNeLux ESG Leaders 20 Dec 4.5%8
Simulées du 9 mai 2009 au 10 juillet 2018 puis réelles du 11 juillet 2018 au 9 mai 2019
Euronext BeNeLux ESG Leaders 20 Dec 4.5%
40% 27,83%
30% 24,81% 1600
19,42% 18,45%
20% 11,43% 1500
6,54%
10% 2,77% 1400
0%
1300
E.R. : Frédéric Jonnart - rue du Marquis 1, boîte 2, 1000 Bruxelles. 05/2019
-10% -2,47%
-20% -12,52% 1200
-30% -19,51% 1100
mai mai mai mai mai mai mai mai mai mai 1000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
mai mai mai mai mai mai mai mai mai juillet
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018
Le 9 mai 2019, le niveau de l’indice Euronext BeNeLux ESG Leaders 20 Dec 4.5% était de 1384,90 points.
Avertissement
Pour connaître la valeur de l’indice ou obtenir plus d’informations sur celui-ci :
https://www.euronext.com/en/products/indices/NL0013025729-XAMS Les performances passées ne préjugent pas des performances
futures. L'indice a été créé le 11 juillet 2018. Les graphiques ci-dessus reposent donc sur des données simulées avant cette date et sur des
données réelles ensuite. Ces données ne constituent en aucun cas une garantie pour les performances futures.
7. Source : Euronext (chiffres arrêtés au 09/05/2019).
8. Sources : BNP Paribas, Bloomberg (au 09/05/2019)
3Illustrations du mécanisme
Données à titre illustratif, les trois illustrations suivantes sont purement théoriques et ne préjugent pas de la performance
future de l’indice. Les taux de rendement mentionnés dans les exemples sont calculés sur la base du prix de vente de 102%
(dont 2% de frais d’entrée).
Illustration 1
Performance de l’indice • En cours de vie, il n’y a pas eu de remboursement anticipé.
+40% • À l’échéance, on calcule la performance finale de l’indice, comme son
niveau final par rapport à son niveau initial. La performance finale de
+20% l’indice est égale à -45% (avec une performance de clôture observée
1
2
le 25 juin 2029 de -42%).
Niveau initial 3 Années
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
• Remboursement à l’échéance : 100% du capital3, soit un taux de
100% rendement actuariel brut de -0,20%8 (supérieur à celui de l’indice, qui est
-20%
Niveau initial égal à -5,30% ; cette différence s’expliquant par le droit au
-40% retenu de l’indice : remboursement du capital à 100% à l’échéance et par les droits d’entrée
niveau à la 3ème -42% de 2%).
date
-45%
Illustration 2
Performance de l’indice • En cours de vie, il n’y a pas eu de remboursement anticipé.
+30%
+40% +38% • À l’échéance, on calcule la performance finale de l’indice, comme son
niveau final par rapport à son niveau initial. La performance finale de
+20% l’indice est égale à +30% (avec une performance de clôture observée le
130%
3 25 juin 2029 de +38%).
Niveau initial 1 2 Années
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 • Remboursement à l’échéance : 100% du capital3 + un gain de 30%
-20% (correspondant à la performance finale de l’indice)5, soit un taux de
Niveau initial rendement actuariel brut de 2,45%8 (inférieur à celui de l’indice, égal à
-40% retenu de l’indice :
niveau à la 1ère 3,27%, cette différence s’expliquant par les droits d’entrée de 2% et une
date performance de clôture observée supérieure à la performance moyenne
finale de l’indice).
Illustration 3 • En année 6, à la 5ème date de constatation pour le remboursement
Performance de l’indice anticipé, l’Emetteur décide de procéder au remboursement anticipé du
produit. La performance de l’indice est calculée comme son niveau final
+40% +33% par rapport à son niveau initial. La performance de l’indice est égale à
+33%.
+20%
1
124% • Remboursement anticipé : 100% du capital3 + un gain de 24 %
Niveau initial 2 3 Années (correspondant au montant de remboursement à la 6ème année)5, soit
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 un taux de rendement actuariel brut de 3,30% (inférieur à celui de
E.R. : Frédéric Jonnart - rue du Marquis 1, boîte 2, 1000 Bruxelles. 05/2019
-20% l’indice, égal 4,86%, cette différence s’expliquant par les droits d’entrée
Niveau initial de 2% et le montant de remboursement anticipé limité et connu dès le
retenu de l’indice : départ).
-40%
niveau à la 3ème
date La probabilité que l‘Émetteur procède au remboursement anticipé du
produit à l’année 6 est très faible.
Pour toutes les illustrations ci-dessus, dans l’hypothèse d’une faillite ou risque de faillite de BNP Paribas Issuance BV2 (Émetteur) ainsi que de faillite,
risque de faillite ou bail-in (mise en résolution) de BNP Paribas SA2 (Garant), l’investisseur pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital
investi, ce montant pouvant être nul.
Évolution de l’indice Euronext Benelux ESG Leaders 20 Dec 4.5% Performance moyenne finale de l’indice par rapport à son niveau
initial
Détermination du niveau initial de l’indice (niveau le plus bas parmi 3 dates
d’observation) Montant remboursé à l’échéance
Détermination du niveau final de l’indice (moyenne de l’indice aux 31 dernières dates
d’observation mensuelle) Remboursement anticipé du produit
Performance de clôture
Scénarios de performance
En plus de ces illustrations, des scénarios sont disponibles via le document d’informations clés (KID) lié à cette obligation structurée. Les scénarios
qui y sont présentés sont basés sur la méthodologie issue de la réglementation PRIIPs (Règlement européen 1286/2014 concernant les documents
d’informations clés (ou Key Information Document – « KID ») pour les produits d’investissement packagés de détail et les produits d’investissement
en assurance, incluant les mesures d’exécution) et sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux
variations de la valeur de l’investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Le KID sera disponible gratuitement à partir du 13 mai 2019, auprès des
bureaux bpost. Vous pouvez aussi le consulter sur les sites web https://www.bpostbanque.be/bpb/investir/obligation-structuree/ et 4
http://kid.bnpparibas.com/XS1942338929-FR.pdf.
9. Le taux de rendement actuariel brut tient compte des frais d’entrée de 2,00% et s’entend avant précompte mobilier.Risques
Risque de crédit : en acquérant cette obligation structurée, l’investisseur s’expose au risque de crédit de BNP Paribas Issuance BV2 (Émetteur) et de
BNP Paribas SA2 (Garant). En cas de défaut de paiement de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas récupérer son capital à l’échéance, ni le
gain potentiel. Si l’Émetteur et/ou le Garant venaient à connaître de graves problèmes de solvabilité, l’obligation structurée peut être annulée en tout ou
partie ou convertie en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision du régulateur (bail-in)10. Dans ce cas, l’investisseur court le risque
de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre la totalité ou une partie de son capital.
Risque de fluctuation du prix du produit : le prix du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction de la performance de
l’indice Euronext BeNeLux ESG Leaders 20 Dec 4.5%, mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment de sa volatilité11, des taux d’intérêt
et de la qualité de crédit de BNP Paribas Issuance BV2 (Émetteur) et de BNP Paribas SA2 (Garant). De telles fluctuations peuvent entraîner une
moins-value en cas de vente anticipée.
Risque de liquidité : les obligations structurées ne seront pas cotées sur un marché réglementé. Sauf circonstances de marché exceptionnelles, BNP
Paribas Arbitrage SNC pourra racheter les obligations structurées détenues par les investisseurs (hors frais de courtage et taxe sur les opérations de bourse).
Pour une information plus exhaustive sur les frais liés à ce marché, veuillez-vous référer à la liste des tarifs sur notre site :
https://www.bpostbanque.be/bpb/content/atom/03c8f78e-d33a-47a5-9778-76ee8239a51c/content/footer/taux_et_tarifs/tarif_part_fr.pdf?id=0db59bd1-
9cca-4f33-9d20-d07370ca32f2. Ainsi, l’investisseur qui voudrait vendre ses obligations structurées en cours de vie, pourra les vendre à un prix
déterminé par BNP Paribas Arbitrage SNC en fonction des paramètres de marché du moment. Il sera fait application d’une fourchette de prix
d’achat/vente de 1% au maximum dans des conditions normales de marché. Les reventes anticipées ne sont possibles que chaque 8e et 23e
jour de chaque mois.
Risque de performance limitée : le rendement obtenu en cas de remboursement par anticipation pourrait être inférieur à celui de l’indice
Euronext Benelux ESG Leaders 20 Dec 4.5%. La moyenne des 31 performances mensuelles pourrait être inférieure (ou supérieure) à la
performance de l’indice constatée à la dernière date d’observation.
Risque de mauvaise performance du sous-jacent : le montant dépend de la performance moyenne finale de l’indice. En cas de mauvaise
performance de celui-ci, il se pourrait que le gain du produit soit inférieur à un produit sans risque.
Risque relatif à l’indice : l’indice Euronext Benelux ESG Leaders 20 Dec 4.5% est un indice créé le 11 juillet 2018. Il dispose donc d’un
historique limité. En cas de survenance d’un événement affectant l’indice sous-jacent, dont la liste figure dans le Prospectus de Base (tel que,
de façon non limitative, sa suppression, son dérèglement ou sa modification) l’agent de calcul (BNP Paribas Arbitrage S.N.C.) pourra, si
nécessaire, entreprendre différentes actions comme, notamment procéder à un ajustement, procéder à une substitution de l’indice ou
demander à l’émetteur de procéder au remboursement du produit dans les conditions prévues par le Prospectus de Base. En cas de
remboursement du produit par l’émetteur : (i) si l’évènement affectant l’indice est un cas de force majeure, le remboursement sera effectué de
façon anticipée à la valeur de marché ; (ii) dans l’hypothèse où l’évènement ne serait pas un cas de force majeure, mais serait la conséquence
d’un événement externe non imputable à l’émetteur et qui modifierait de manière matérielle l’économie du contrat, l’émetteur proposera aux
investisseurs soit de procéder au remboursement anticipé du produit à la valeur de marché, soit de procéder au remboursement du produit à
100 % du capital investi à la date d’échéance conformément aux dispositions du Prospectus de Base. Pour plus d’informations concernant ces
risques, veuillez consulter le Prospectus de Base aux pages 44 à 60, 264 à 325, 591 à 599 et plus généralement l’Additional Terms and
Conditions for Index Securities aux pages 767 à 793.
E.R. : Frédéric Jonnart - rue du Marquis 1, boîte 2, 1000 Bruxelles. 05/2019
Remboursement anticipé possible (hors cas de remboursement anticipé, activé à la discrétion de l'Emetteur) : en cas de force
majeure rendant définitivement impossible le maintien des obligations structurées (comme, par exemple, s’il est illégal ou impossible pour l‘Emetteur de
remplir ses obligations dans le cadre des obligations structurées), l‘Emetteur pourra notifier les détenteurs des obligations structurées d‘un remboursement
anticipé à leur valeur de marché. Dans ce cas, aucuns frais, autres que les frais inévitables pour pouvoir rembourser aux investisseurs la valeur de marché qui
leur revient, ne pourront être facturés par l‘Emetteur.
Information complémentaire de droit belge :
L’Émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives inclus dans le Prospectus de Base passeporté hors application via les conditions définitives.
10. Les passifs de l’Émetteur étant, sur la base d’une analyse juridique interne à BNP Paribas selon le droit français, exclus du champs d’application du bail-in.
11. La volatilité mesure la propension d’un actif financier à avoir des variations de prix importantes. Généralement, quand la volatilité d’un instrument est plus
élevée, l’instrument est plus risqué.
5Documentation
Avant toute souscription, les investisseurs sont invités à se procurer et à lire attentivement la Documentation Juridique afférente aux obligations
structurées et à considérer la décision d’investir dans les obligations structurées à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. La
Documentation Juridique est composée : (a) du Prospectus de Base pour l’émission de Certificats, daté du 5 juin 2018 visé par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) sous le numéro de visa 18-228, (b) de ses Suppléments , (c) des Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 13
mai 2019 ; ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’émission (« Issue Specific Summary »). L’investisseur est invité à consulter les facteurs de risque
figurant dans la Documentation Juridique, ainsi que le Document d’Informations Clés qui sera disponible gratuitement, à partir du 13 mai 2019, auprès
des bureaux bpost. Vous pouvez aussi le consulter sur les sites web https://www.bpostbanque.be/bpb/investir/obligation-structuree/ et
http://kid.bnpparibas.com/XS1942338929-FR.pdf.
Les principales caractéristiques de BNP Paribas Issuance BV (NL) Euronext BeNeLux ESG Callable 07/2029 exposées dans cette fiche commerciale n’en
sont qu’un résumé. En cas de discordance entre les termes de cette fiche commerciale et la Documentation Juridique, les termes de la Documentation
Juridique de base prévalent. Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques liés à des investissements dans les obligations structurées et
doivent prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les obligations
structurées au regard de leur propre situation financière, la présente information et l’information afférente aux obligations structurées. Dans le cadre
de cette offre au public en Belgique, un nouveau Prospectus de base devrait être approuvé par l’ Autorité des marchés financiers (AMF) et publié le 3
juin 2019. Les investisseurs en seront informés par une notice publiée sur www.bpostbanque.be, site sur lequel sera aussi publié le nouveau
Prospectus de base. À la publication du nouveau Prospectus de base, un droit de retrait de 2 jours ouvrables sera accordé aux investisseurs ayant déjà
souscrit des Certificats. Même si un nouveau Prospectus de base est publié, il est à noter que les Certificats seront émis sur la base des termes et
conditions du Prospectus de base 2018, tels que complétés par les Final Terms du 13 mai 2019. Si le nouveau Prospectus de base devait ne pas être
publié comme attendu le 3 juin 2019, la période de souscription des Notes sera clôturée par anticipation le 4 juin 2019 à 16h (la loi obligeant
l’émetteur à avoir un prospectus valide chaque jour de la période d’offre). Dans ce cas, les investisseurs en seront informés par une notice publiée sur
www.bpostbanque.be. La Documentation Juridique - dont le Prospectus de Base, son résumé (en français et en néerlandais), les Final Terms
(documents en anglais) et le résumé spécifique à l’émission (en français et en néerlandais) - peut être obtenue gratuitement dans les bureaux bpost et
sur www.bpostbanque.be avant de souscrire aux obligations structurées. Cette fiche commerciale contient uniquement des informations sur le
produit et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L’achat éventuel du produit décrit dans cette fiche commerciale ne peut
avoir lieu qu’après analyse préalable par bpost banque du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce produit au profil d’investisseur du client
concerné. L’acquisition des obligations structurées pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.
Euronext N.V. ou ses filiales détiennent tous droits de propriété relatifs à l’Indice. Euronext N.V. ou ses filiales ne se portent garants, n’approuvent, ou
ne sont concernés en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext N.V. et ses filiales ne seront pas tenues responsables vis à vis des
tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basé l’Indice, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion de l’Indice,
ou au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre. Ceci ne porte pas préjudice à l’obligation de l’Emetteur
d’exécuter ses obligations à l’égard des investisseurs-consommateurs, desquelles il ne peut se libérer, sauf en cas de force majeure.
Données techniques
Type d’investissement : obligation structurée.
En souscrivant à ce produit, vous prêtez de l’argent à l’Émetteur, qui s’engage, à l’échéance, à vous rembourser 100% du capital investi (hors frais) et
à vous verser un éventuel gain en fonction de l'évolution du sous-jacent ou bien à vous verser un coupon en cas de remboursement anticipé à la
discrétion de l‘Émetteur. En cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur (BNP Paribas Issuance BV)2 ainsi que de faillite, risque de faillite ou bail-
in (mise en résolution) du Garant (BNP Paribas SA)2, vous risquez de ne pas récupérer les montants auxquels vous avez droit et de perdre les sommes
investies. Ainsi, en souscrivant à ce produit, vous prenez un risque de crédit sur BNP Paribas Issuance BV2 et sur BNP Paribas SA2.
E.R. : Frédéric Jonnart - rue du Marquis 1, boîte 2, 1000 Bruxelles. 05/2019
Profil d’investisseur bpost banque : cet instrument complexe s’adresse plus particulièrement à des investisseurs expérimentés
présentant un profil d’investisseur Défensif, Neutre ou Dynamique.
Nous vous recommandons d’investir dans ce produit seulement si vous avez une bonne compréhension de ses caractéristiques et notamment, si vous
comprenez quels risques y sont liés. bpost banque devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisante de celui-ci. Dans le cas
où le produit ne serait pas approprié pour vous, elle doit vous en avertir. Si la banque vous recommande un produit dans le cadre d’un conseil en
investissement, elle devra évaluer si ce produit est adéquat en tenant compte de vos connaissances et expérience de ce produit, de vos objectifs
d’investissement et de votre situation financière.
Risques : cette obligation structurée est sujette à un risque de crédit, aux risques de fluctuation du prix du titre, de liquidité, à
un risque de performance limitée, de remboursement anticipé (hors cas de remboursement anticipé à la discrétion de
l‘Émetteur) ainsi qu’à un risque relatif à l’indice.
Plus de détails sur le risque de crédit, de fluctuation du prix du titre, de liquidité, de performance limitée, de remboursement anticipé (hors cas de
remboursement anticipé à la discrétion de l‘Émetteur) et relatif à l’indice en page 5.
Émetteur : BNP Paribas Issuance BV2
BNP Paribas Issuance BV, véhicule d’émission dédié de droit néerlandais.
Garant : BNP Paribas SA2
6Droit applicable : droit anglais
Distributeur : bpost banque SA
Code ISIN : XS1942338929
Valeur nominale et devise : 100 €
Prix de vente : 102% (dont 2% de frais d’entrée)
Prix d’émission : 100%
Montant de l’émission : 50 000 000 € (maximum)
Date d’émission : 9 juillet 2019
Date d’échéance : 9 juillet 2029
Dates d’observation du niveau initial de l’indice : 9 juillet 2019, 9 octobre 2019, 9 janvier 2020
Dates de remboursement anticipé (à la discrétion de l’Émetteur) : 9 juillet 2021, 11 juillet 2022, 10 juillet 2023, 9 juillet 2024,
9 juillet 2025, 9 juillet 2026, 9 juillet 2027, 10 juillet 2028
Dates d’observation pour le calcul de la performance finale : 28 décembre 2026, 25 janvier 2027, 25 février 2027, 25 mars 2027,
26 avril 2027, 25 mai 2027, 25 juin 2027, 26 juillet 2027, 25 août 2027, 27 septembre 2027, 25 octobre 2027, 25 novembre 2027,
27 décembre 2027, 25 janvier 2028, 25 février 2028, 27 mars 2028, 25 avril 2028, 25 mai 2028, 26 juin 2028, 25 juillet 2028, 25 août 2028,
25 septembre 2028, 25 octobre 2028, 27 novembre 2028, 27 décembre 2028, 25 janvier 2029, 26 février 2029, 26 mars 2029, 25 avril 2029,
25 mai 2029, 25 juin 2029
Date d’observation finale : 25 juin 2029
Frais:
Frais inclus dans le prix d’émission, liés à l’instrument
-Frais uniques de structuration de 1,56% du montant nominal souscrit.
Commissions supportées par l’investisseur (incluses dans la valeur nominale) :
Des commissions d’un montant annuel maximum de 0,60% TTC du montant de l’émission (déduits annuellement de la valeur du produit) sont
payées au distributeur au titre de la distribution des obligations structurées. A titre indicatif, ce montant est de 0,32% TTC du montant de
l’émission sur base des conditions observées avant le début de la période de souscription.
Frais non inclus dans le prix d’émission
-Frais d’entrée: 2%
-Frais de sortie:
• A l’échéance des titres: pas de frais de sortie
• Frais de courtage en cas de sortie avant l’échéance : 1% du montant nominal vendu (il sera également fait application d’une
fourchette de prix d’achat/vente de 1% au maximum dans des conditions normales de marché).
Autres frais : pour une information détaillée sur les autres frais relatifs aux services fournis par bpost banque à ses clients (notamment les frais
de transaction en cas de vente avant l'échéance, les frais de service financier et de conservation en compte-titres), veuillez-vous référer à la
brochure "Liste des tarifs" disponible gratuitement en agence ou sur le site web.
Valeur de marché :
Communiquée 2 fois par mois et disponible dans les bureaux bpost et sur https://www.bpostbanque.be/bpb/tarifs-et-taux
Sortie en cours de vie :
E.R. : Frédéric Jonnart - rue du Marquis 1, boîte 2, 1000 Bruxelles. 05/2019
BNP Paribas Arbitrage SNC pourra assurer dans des conditions normales de marché une certaine liquidité des obligations structurées.
L’investisseur désireux de revendre ses obligations structurées en cours de vie est prié de contacter bpost banque. La valeur de l’obligation
structurée sera calculée le 8e et le 23e jour de chaque mois, ou le jour ouvrable suivant. Les ordres de vente seront exécutés avec une
fourchette achat/ vente de maximum 1% dans les conditions normales de marché. Le prix de vente sera déterminé par BNP Paribas Arbitrage
SNC. Les reventes anticipées ne sont possibles que chaque 8e et 23e jour de chaque mois.
Régime fiscal applicable aux investisseurs privés en Belgique :
• Précompte mobilier : l’éventuel gain est soumis au précompte mobilier de 30% (régime applicable aux investisseurs privés en Belgique,
sauf modifications légales). Les montants du gain mentionné dans cette fiche commerciale s’entendent comme des montants et taux bruts,
hors fiscalité applicable.
• Taxe sur les opérations de bourse (TOB) :
- Pas de TOB lors de l’achat pendant la période de souscription.
- TOB de 0,12% (obligation structurée) en cas sortie ou d’achat en cours de vie (max 1300 €), sauf modifications légales.
Pour toute question ou réclamation : Service de Médiation pour le Consommateur :
bpost banque OMBUDSFIN
Customer Services North Gate II
Rue du Marquis 1 bte 2 Boulevard du Roi albert II, n°8, boîte 2
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
E-mail: quality@bpostbanque.be E-Mail : ombudsman@ombudsfin.be
RPM Bruxelles
TVA BE 0456.038.471
BIC BPOTBEB1 7
IBAN BE49 0000 0007 5071Vous pouvez aussi lire
