Règlement officiel Orange e-LIGUE
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Règlement officiel
Orange e-LIGUE 1
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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION .................................................................................................................................... 3
2. PRINCIPE GENERAL DE LA COMPETITION ................................................................................. 4
3. INSCRIPTIONS ET PARTICIPATION................................................................................................ 5
4. DEROULE DE LA COMPETITION ..................................................................................................... 8
5. CALENDRIER PREVISIONNEL .......................................................................................................... 9
6. PARAMETRES DE JEU ....................................................................................................................... 10
7. SAISIE D’UN RESULTAT.................................................................................................................... 12
8. DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................ 15
A) Streaming et VODs ....................................................................................................................................... 15
B) Droit à l’image ............................................................................................................................................... 15
C) Données à caractère personnel..................................................................................................................... 14
D) Modification des règles de la Compétition .................................................................................................. 16
E) Respect du Règlement, règles de vie, arbitrage, tricherie et sanction ...................................................... 15
F) Frais................................................................................................................................................................ 18
G) Propriété intellectuelle .................................................................................................................................. 19
H) Responsabilité et force majeure ................................................................................................................... 19
I) Nullité et règlement des litiges ..................................................................................................................... 20
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1. INTRODUCTION
L’e-sport désigne la pratique sur internet ou en lan-party d’un jeu vidéo obligatoirement multi-joueurs,
par le biais d’un ordinateur et de consoles.
La Ligue de Football Professionnel (« LFP »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège
social au 6, rue Léo Delibes à Paris (75116), organise et gère les activités du football professionnel
français, conformément à la législation en vigueur et à ses statuts. A ce titre, la LFP est chargée de
l’organisation et de la gestion des championnats de France professionnels de Ligue 1 Conforama et de
Ligue 2 Domino’s Pizza, de la Coupe de la Ligue et du Trophée des Champions.
Uniteamsport est une agence de conseil en Marketing Communication et Activation des consommateurs
par le sport.
La LFP a décidé d’organiser la compétition de l’Orange e-Ligue 1 (la « Compétition »), tournoi de football
virtuel en ligne, et a délégué cette mission à la société Uniteamsport (la LFP et Uniteamsport étant ci-
après collectivement désignées l’« Organisateur»). La Compétition n’est pas sponsorisée, parrainée par,
ni affiliée à la FIFA.
Le présent règlement (le « Règlement ») a pour objet de régir les règles entourant la participation des
joueurs à la Compétition. Il est précisé que le présent Règlement pourra être amendé, complété ou
remplacé à tout moment par la LFP, qui se réserve notamment le droit d’apporter tout aménagement (y
compris toute évolution) à l’organisation et au déroulement de la Compétition. Il est d’ores et déjà
précisé que des règlements particuliers, spécifiques aux tournois offline d’hiver et de printemps,
viendront compléter le présent Règlement.
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2. PRINCIPE GENERAL DE LA COMPETITION
La Compétition s’articule autour de 2 tournois (un Tournoi d’Hiver et un Tournoi de Printemps) qui
comptent chacun 40 coupes en ligne (20 sur Xbox One et 20 sur Playstation 4) et qui se dérouleront sur
le mode FIFA Ultimate Team du jeu FIFA 19. Ces coupes en ligne seront aux noms et aux couleurs de
chacun des 20 clubs de Ligue 1.
Pour chaque tournoi, chaque coupe en ligne qualifie un vainqueur pour un tournoi offline. Chaque
vainqueur de coupe représentera le club de Ligue 1 correspondant à la coupe gagnée.
Il y aura donc deux finales de tournois offlines (la « Finale du Tournoi d’Hiver » et la « Finale du Tournoi
de Printemps) opposant chacune les vainqueurs des 40 coupes en ligne (20 sur Xbox One et 20 sur PS4)
représentant les 20 clubs de Ligue 1 Conforama, s’ajouteront à ces 40 vainqueurs de coupes en ligne, les
joueurs désignés discrétionnairement par les clubs (chaque club dispose d’un slot par plateforme).
A l’issue des deux tournois, une finale nationale rassemblera les vainqueurs des deux tournois soit 4
joueurs (2 sur Xbox One et 2 sur PS4).
Le vainqueur de cette finale nationale sera désigné « Champion de France de l’Orange e-Ligue 1 saison
2018-2019 ».
Un prize money d’un montant de 40.000€ (quarante mille euros) sera partagé entre les quatre joueurs
ayant participé à cette finale nationale, selon le montant et les modalités définis par la LFP et
conformément à la règlementation en vigueur.
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3. INSCRIPTIONS ET PARTICIPATION
A) CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à la Compétition est entièrement gratuite pour les joueurs et sans obligation d’achat.
La participation à la Compétition est ouverte à tous les résidents de France métropolitaine et de Monaco
disposant d’un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d’accès) et d’une adresse email valide
pendant toute la durée de la Compétition.
Chaque participant devra obligatoirement avoir plus de 16 ans au moment où il participe à tout match de
la Compétition et avoir reçu une autorisation parentale s’il est mineur. Une preuve écrite de cette
autorisation pourra être demandée par l’Organisateur. La participation à la Compétition est toutefois
conditionnée par le respect du présent Règlement et sous réserve des places disponibles.
La Compétition offre la possibilité à des joueurs de se confronter sur le mode FIFA Ultimate Team du jeu
FIFA 19.
B) MODALITES DE PARTICIPATION
• Inscription et constitution des équipes
Pour chaque coupe, les joueurs doivent avoir préalablement constitué une équipe FIFA ULTIMATE TEAM
(titulaires et remplaçants) composée exclusivement de joueurs de Ligue 1 Conforama sur la saison 2018-
2019. Il est précisé que l’utilisation d’éléments « icônes » est strictement interdite.
• Hypothèses de transfert des joueurs de FUT
Les joueurs de FUT évoluant en Ligue 1 Conforama qui ont été transférés hors d’un club évoluant en
Ligue 1 au cours du Tournoi d’Hiver ne peuvent pas être intégrés dans les équipes FUT des participants.
Les joueurs de FUT évoluant en Ligue 1 Conforama qui ont été officiellement transférés hors d’un club
évoluant en Ligue 1 Conforama ne peuvent pas être intégrés dans les équipes FUT des joueurs participant
au Tournoi de Printemps, même si les joueurs de FUT évoluent encore en Ligue 1 Conforama à la date de
début du Tournoi de Printemps dans le système de jeu FIFA 19.
La Compétition est disponible sur Xbox One et PS4 avec des tournois qualificatifs spécifiques à chaque
console. Elle se déroule exclusivement en 1 contre 1. Aucun invité ne sera accepté dans les rencontres.
Les inscriptions pour l’ensemble des coupes en ligne se font via le site internet www.orange-eligue1.com
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• Port des équipements
Lors de leur participation aux matches, en particulier lors des tournois offlines et des finales des coupes
en ligne, il pourra être demandé aux joueurs de porter le(s) équipement(s) (notamment les maillots)
déterminés par la LFP et/ou les clubs représentés. A cet égard, les joueurs concernés s’obligent à porter
tout équipement dans les conditions déterminées par la LFP et/ou les clubs représentés et s’interdisent
d’afficher et/ou de rendre visible tout signe distinctif autre que ceux de la LFP et/ou des clubs représentés
sans autorisation préalable écrite de la LFP.
Pour tous les matches de la Compétition, les joueurs devront également faire porter par leur équipe FIFA
Ultimate Team du jeu FIFA 19, le maillot du club représenté ainsi que l’écusson dudit club.
• Hypothèses de double inscription/double qualification
Chaque joueur ne peut participer qu’à la coupe Xbox One ou PS4 du club qu’il supporte et qu’il aura
préalablement choisi lors de son inscription. Il est expressément précisé que :
- En cas de création par un joueur d’un autre compte afin de pouvoir participer à une autre coupe,
ledit joueur sera automatiquement exclu de la Compétition.
- Lors de son inscription, le joueur sélectionne un club à représenter. Ce club ne pourra être changé
entre le Tournoi d’Hiver et de Printemps. Le joueur s’engage donc à représenter le même club
tout au long de la saison. Il ne pourra pas créer un autre compte afin de changer de club sous
peine d’exclusion de la compétition.
- Dans le cas où un joueur issu d’un club de Ligue 1 Conforama disposant d’une structure eSport,
ayant été validé par la LFP, est recruté entre deux tournois par un autre club de Ligue 1
Conforama, ce dernier pourra jouer pour son nouveau club lors des Phases Finales du Tournoi de
Printemps, même s’il a porté les couleurs d’un club différent au Tournoi d’Hiver.
- De même, dans le cas où un joueur amateur, est désigné entre deux tournois par un club de Ligue
1 Conforama, ce dernier pourra jouer pour son nouveau club lors des Phases Finales du Tournoi
de Printemps, même s’il a porté les couleurs d’un club différent au Tournoi d’Hiver.
- Un joueur peut participer au Tournoi d’Hiver sur une console et au Tournoi de Printemps sur une
autre console, pourvu qu’il représente le même club dans les deux hypothèses.
Si un joueur se qualifie deux fois (i) pour la finale du Tournoi d’Hiver et/ou du Tournoi de Printemps, ou
(ii) pour les Play-Offs en utilisant deux consoles différentes, alors le joueur concerné devra choisir la
console sur laquelle il souhaite participer à la finale pour laquelle il est qualifié, et le joueur finaliste
perdant sur l’autre console sera automatiquement qualifié pour participer également à ladite finale. 6
De la même façon, si le même joueur se qualifie deux fois pour les Play-Offs à l’issue du Tournoi d’Hiver
et du Tournoi de Printemps, cette fois en utilisant la même console, alors le finaliste perdant du Tournoi
de Printemps sera automatiquement qualifié pour participer aux Play-Offs.
• Empêchement d’un joueur
L’Organisateur n’est aucunement tenu de reporter un match en cas d’indisponibilité, pour quelque raison
que ce soit, d’un ou plusieurs joueurs.
Aussi, si un joueur inscrit se trouve empêché, pour quelque raison que ce soit, de jouer un match,
l’Organisateur déterminera discrétionnairement le joueur qui le remplacera pour le match concerné.
En particulier, pour les Play-Offs, si un joueur qualifié se trouve empêché d’y participer pour quelque
raison que ce soit, il sera remplacé par le finaliste perdant de la Finale du Tournoi d’Hiver ou de printemps.
De la même façon, si le joueur qualifié pour la finale du Tournoi d’Hiver ou de Printemps se trouve
empêché d’y participer pour quelque raison que ce soit, il sera remplacé par le finaliste perdant de la
Finale de qualification club.
Enfin, si un joueur qualifié pour une finale ou un tournoi offline se trouve empêché de se rendre sur le
lieu du match et d’y participer pour quelque raison que ce soit (en particulier si la Finale de qualification
club se déroule en off-line), l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier le joueur concerné.
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4. DEROULE DE LA COMPETITION
Après la clôture des inscriptions, l’arbre de la Compétition est généré. Un email sera envoyé à chaque
joueur avec les coordonnées (email et GamerTag/PSN) de son adversaire ainsi que la date limite pour
jouer son match.
Le joueur devra alors prendre contact avec son adversaire afin de convenir d’un rendez-vous pour jouer
la rencontre. Si les deux joueurs n’ont pas pu se mettre d’accord, un tirage au sort départagera les deux
joueurs afin de déterminer qui passera au tour suivant. Il est précisé que l’Organisateur et/ou ses
diffuseurs se réservent le droit de demander aux joueurs de chacun des matches de la Compétition de
faire préalablement valider la date et l’heure prévue pour la rencontre (par échange d’emails). En tout
état de cause, les dates et heures des Finales de Qualification Clubs devront impérativement être fixées
en accord avec l’Organisateur. Dans le cas contraire, l’Organisateur pourra exiger que lesdites finales
soient rejouées.
Si le match a été joué, le joueur devra saisir le score sur la page de la Compétition sur le site. Si le joueur
déclare avoir gagné le match, une preuve de la victoire lui sera demandée. Cette dernière est obligatoire
pour permettre à l’Organisateur de valider la victoire.
Une fois le match terminé et si le prochain adversaire est déjà connu, le joueur recevra un nouvel email
lui donnant les informations pour le match suivant.
Lors des finales offlines, l’Organisateur et/ou ELECTRONIC ARTS se réservent le droit d’inclure des
restrictions sur les équipes FIFA Ultimate Team.
Concernant les finales online, la rencontre ne pourra être joué qu’une fois que le diffuseur (beIN SPORTS)
aura pris contact avec les deux joueurs afin de planifier la captation de la rencontre. Si le match a été joué
avant l’accord du diffuseur, le résultat ne sera pas validé.
Dans le cas où il y aurait des problèmes de serveurs sur FIFA Ultimate Team lors des finales offlines, que
ce soit pour les matches online ou offline, l’Organisateur et/ou ELECTRONIC ARTS se réservent le droit de
proposer une opposition sur un autre mode de jeu de son choix.
Enfin, il est précisé que pour les finales du Tournoi d’Hiver et du Tournoi de Printemps, chaque club de
Ligue 1 Conforama pourra désigner de manière discrétionnaire un joueur (y compris amateur) par console
représentant le club qualifié directement pour ces finales. Chaque club devra déclarer au préalable les
joueurs concernés via le formulaire envoyé par la LFP. La participation de ces joueurs aux finales sera
soumise à validation par la LFP. Tout emploi d’un joueur professionnel de jeu vidéo par un club devra
respecter les conditions d’emploi visées par les articles 101 et 102 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre
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2016 pour une République numérique. Chaque club devra transmettre à la LFP une liste de son/ses
joueur(s) professionnel(s) eSport.
Dans le cas où le tenant du titre Orange e-Ligue 1 fait partie d’un club professionnel eSport, le club perd
alors un slot pour la phase Finale du Tournoi d’Hiver. Par conséquent, le club ne pourra sélectionner qu’un
seul joueur de son effectif. Le tenant du titre devra quant à lui jouer sur la console vacante. Le club peut
décider de sélectionner deux joueurs, mais dans ce cas le tenant du titre ne pourra pas figurer parmi les
sélectionnés.
Les participants aux finales stade ou aux enregistrements du diffuseurs ne pourront en aucun cas porter
de vêtements (à l’exclusion du maillot du club professionnel représenté) faisant apparaître de façon
ostentatoire des logos ainsi que des signes religieux ou politiques. Le port d’écouteurs et de casquette ou
autres couvre-chefs sont formellement interdits. Tout participant enfreignant cette règle se verra exposé
à une sanction allant du simple forfait à l’exclusion de la Compétition.
Calendrier prévisionnel
• Tournoi d’Hiver :
• Qualifications onlines
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• Tournoi de Printemps :
• Qualifications onlines
Certaines finales des coupes en ligne pourront être effectuées physiquement dans les stades des clubs de
Ligue 1 Conforama concernés par la coupe du même nom.
10Ci-dessous la liste possible des finales des coupes en ligne :
• Finales Stade du Tournoi d’hiver :
• Finales Stade du Tournoi de Printemps :
Les Phases Finales du Tournoi d’Hiver et la Finale du Tournoi d’Hiver se dérouleront à Paris le [●] (dates et
lieu non définitifs).
Les Phases Finales du Tournoi de Printemps et la Finale du Tournoi de Printemps se dérouleront à Paris le
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[●] (dates et lieu non définitifs).Les Play-Offs qui détermineront le Champion de France de l’Orange e-Ligue 1 saison 2018-2019 aura lieu
en mai (à confirmer). Les joueurs qualifiés pour les Play-Offs devront se rendre disponibles pendant deux
ou trois jours.
125. PARAMETRES DE JEU
Tous les matches auront lieu sur le mode FIFA Ultimate Team du jeu FIFA 19. Les paramètres de jeu sont
les mêmes pour les tournois Xbox One et Playstation 4.
• Gameplay :
➢ Durée période : 6 minutes
➢ Niveau difficulté : Champion
➢ Conditions de match : Aléatoire
➢ En cas de match nul au terme des 90 minutes, les prolongations et si besoin les penalties, devront
être joués pour désigner le vainqueur.
➢ Les tactiques personnalisées sont autorisées.
• Eléments FIFA Ultimate Team :
Les joueurs « prêts », les versions « icônes » et les éléments « entrainements » sont formellement
interdits, nous invitons donc les joueurs à être vigilants.
• Organisation de la rencontre :
Chaque joueur devra ajouter son adversaire « en ami » sur le Xbox Live ou le Playstation Network. Les
rencontres devront se jouer dans le mode « Saisons Amicales » de FIFA Ultimate Team. L’un des deux
joueurs devra inviter son adversaire.
136. SAISIE D’UN RESULTAT
Une fois la rencontre terminée, chaque joueur devra se rendre sur le site internet de la Compétition afin
de saisir son résultat.
En cas de victoire, une preuve est obligatoire. Chaque joueur est donc invité à prendre une photo ou une
capture d’écran de son résultat ainsi que des vidéos avec l’option Share pour les joueurs Playstation 4 et
l’option Jeux DVR pour les joueurs Xbox One. Le Gamertag/PSN ID de votre adversaire devra être visible
sur la preuve.
Voici en exemple les documents acceptés comme preuve :
ATTENTION : seul une capture d’écran correspondant aux exemples ci-dessus aura le droit d’être mise sur
le site. Si une autre image de toute autre nature est téléchargée, une sanction pourra être prise à
l’encontre du joueur et votre score pourra être annulé.
147. DISPOSITIONS GENERALES
A) STREAMING ET VODS
Il est formellement interdit aux participants de reproduire, exploiter, retransmettre, publier ou diffuser,
sur quelque plateforme ou quelque support que ce soit, les matches ou tout éléments issus des matches
de la Compétition, qu’il soit textuel, visuel ou sonore. Le manquement des participants à ces règles
engendre automatiquement l’expulsion à la Compétition.
Pour chaque match de la Compétition, l’Organisateur et/ou les diffuseurs se réservent le droit de
demander aux joueurs d’enregistrer leurs matches, soit au moyen d’un enregistreur qui leur sera adressé
par voie postale, soit directement par une équipe de tournage.
En tout état de cause, les joueurs qualifiés pour les finales des coupes en ligne devront nécessairement
enregistrer les finales au moyen de l’enregistreur qui leur sera envoyé.
Les joueurs seront ensuite invités à transmettre leurs enregistrements à l’Organisateur pour diffusion,
par tous procédés et sur tous supports, et à quelque fin que ce soit, par l’Organisateur, ses diffuseurs
et/ou ses partenaires (ensemble les « Partenaires »), ce que les joueurs reconnaissent et acceptent
expressément.
B) DROIT A L’IMAGE
Les tournois offlines sont susceptibles d’être filmés et/ou enregistrés par les joueurs eux-mêmes ainsi que
par l’Organisateur et/ou ses Partenaires, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent expressément.
A cet égard, chaque joueur reconnaît qu’en s’inscrivant à un tournoi, il cède gracieusement à
l’Organisateur et aux Partenaires le droit de reproduire, utiliser, diffuser et exploiter librement, dans le
monde entier, sans limitation du nombre, par tous procédés et sur tous supports, analogiques ou
numériques, présents et à venir, et à quelque fin que ce soit, son image, ses prestations filmées à
l’occasion de tout match et plus généralement tous ses enregistrements, dans le cadre de toute
communication relative à la Compétition, interne ou externe, ainsi que plus généralement dans le cadre
de toute exploitation commerciale de la Compétition par l’Organisateur et/ou ses Partenaires.
15C) DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les joueurs reconnaissent que leur participation à la Compétition entraîne communication à
l’Organisateur de certaines informations personnelles les concernant (telles que nom, prénom, état civil,
ville de résidence, adresse email) (les « Données Personnelles ») pour les besoins de la Compétition. A
cet égard, les joueurs s’engagent à fournir à l’Organisateur des informations exactes et sincères.
Toute information personnelle communiquée par les joueurs à l’Organisateur dans le cadre de sa
participation à la Compétition est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 telle que modifiée.
En s’inscrivant à un tournoi, les joueurs autorisent expressément, et à titre gratuit, l’Organisateur à
exploiter, publier et/ou diffuser ses nom, prénom et ville de résidence à des fins promotionnelles en lien
avec la Compétition, ainsi qu’à transmettre ces informations aux Partenaires. En particulier, les joueurs
autorisent l’Organisateur à communiquer à ELECTRONIC ARTS (« EA ») leurs noms, identité de leur
compte EA, Gamertag et/ou PSN ID, adresses e-mails et toute information relative à leur performance
durant la Compétition.
L’Organisateur respectera lui-même et rappellera à ses Partenaires, qui pourraient être amenés à sous-
traiter des Données Personnelles, le caractère strictement confidentiel de celles-ci. Aussi, toutes les
Données communiquées seront soumises au respect de la règlementation applicable en France et dans
l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel
(« règlementation Informatique et libertés »), incluant notamment :
- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses
éventuelles mises à jour ;
- la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général
sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
- le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de
s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
- les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de
l’Informatique et des libertés (Cnil).
L’Organisateur s’engage à mettre en place toutes les procédures nécessaires pour en assurer la
confidentialité et la plus grande sécurité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les joueurs disposent
d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer à tout
16moment en adressant un courrier à l’attention du correspondant informatique et libertés de la LFP au 6, Rue Léo Delibes 75116 PARIS ou par mail à l'adresse suivante : cil-lfp@lfp.fr. Les joueurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer, en suivant le même procédé, au traitement des données les concernant. Toute opposition au traitement des informations concernant un joueur peut entraîner l’annulation de sa participation à la Compétition. D) MODIFICATION DES REGLES DE LA COMPETITION L’Organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent Règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En particulier, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le calendrier et les autres modalités des tournois de qualification et des finales mensuelles en fonction de contraintes liées à l’actualité des clubs de football de Ligue 1 Conforama, partenaires de ce tournoi. L'Organisateur se réserve également le droit de suspendre, d'écourter, de prolonger ou d'annuler un tournoi, ou tout ou partie de la Compétition, si les circonstances l'exigeaient, sans avoir à justifier de motifs et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification des règles de la Compétition et du calendrier des tournois sera communiquée aux joueurs par l’Organisateur via le site internet de la Compétition ou par tout moyen que l’Organisateur estimerait approprié. Le joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à la Compétition à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. E) RESPECT DU REGLEMENT, REGLES DE VIE, ARBITRAGE, TRICHERIE ET SANCTION L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation ou d’exclure de la Compétition tout joueur ne respectant pas le présent Règlement. Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile relative au respect du Règlement, notamment en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse des joueurs. Toute vérification à l’initiative de l’Organisateur se fera dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment de l’article 9 du Code civil. 17
Pendant toute l’épreuve, les joueurs sont tenus d’avoir un comportement irréprochable vis-à-vis des
autres joueurs et du staff d’organisation.
En cas de tricherie avérée, les fautifs seront exclus de la Compétition.
• Insultes et comportement offensant
Il est strictement interdit aux joueurs de proférer des insultes ou d’adopter un comportement offensant
à l’encontre de ses adversaires, des participants, des spectateurs ou des arbitres de la Compétition.
• Aliasing
Il est strictement interdit d’avoir recours à l’aliasing lors des matches de la Compétition. L’aliasing consiste
à faire jouer un match par une personne tierce en lieu et place du propriétaire du compte. Le joueur
propriétaire du compte tout comme le joueur tiers s’expose aux mêmes sanctions.
• Multi comptes
Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes sur le site de la Compétition. Chaque joueur n’a le
droit de ne posséder qu’un seul et même compte.
• Falsification de preuves et mensonges
Il est strictement interdit de falsifier des preuves dans le but d’abuser l’administrateur dans son jugement
lors d’un conflit.
• Sanctions
Toute infraction avérée entraînera l’exclusion de la coupe en cours et la suspension de toutes phases de
la e-LIGUE 1 2018/2019.
• Réclamations
Les demandes d’arbitrage et réclamations devront être faites exclusivement par la fonction litige
disponible sur la feuille de match.
Afin d’accélérer le processus, nous vous invitons à fournir le plus de détails possibles ainsi que de preuves
(capture d’écran, vidéos).
F) FRAIS
18Les frais de déplacement lors des finales physiques des coupes en ligne ainsi que des Finales des Tournois d’Hiver et de Printemps et des Play-Offs seront à la charge du joueur qualifié. G) PROPRIETE INTELLECTUELLE Les joueurs reconnaissent que les textes, logos, images, photos, vidéos et audio accessibles dans le cadre de leur participation à la Compétition sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Organisateur et/ou de ses Partenaires, et que leur participation à la Compétition ne leur confère aucun droit de propriété sur tout ou partie des éléments qui la composent. La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant la Compétition et les tournois, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, à l'exception du Règlement qui peut être imprimé à usage individuel et dans le cadre de la Compétition. Les joueurs s’engagent en outre à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. H) RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE L'Organisateur ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements dans l’organisation ou la gestion de la Compétition, notamment en cas d’annulation ou de report d’un ou plusieurs tournois. Par ailleurs, chaque joueur reconnait et accepte que son inscription et sa participation à la Compétition se font sous sa propre et sous son entière responsabilité. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’aucun incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de sa participation à la Compétition. L’Organisateur et les Partenaires mettent en œuvre les moyens dont ils disposent afin d’assurer la continuité de la Compétition et assurer que la participation des joueurs ne causera pas d’interruption ou de dysfonctionnement de leur propre équipement (consoles, ordinateurs). Néanmoins, l’Organisateur et les Partenaires ne sauraient être déclarés responsables en cas de problème technique, erreur, interruption, effacement de données ou toute défaillance technique pouvant altérer ou empêcher l’accès et/ou la participation des joueurs à la Compétition, ou en cas de dommage causé à l’équipement des joueurs. L'Organisateur pourra toujours en cas d’évènement de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment les risques d’incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion 19
malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique
de la Compétition, etc.) cesser tout ou partie de la Compétition.
I) NULLITE ET REGLEMENT DES LITIGES
La nullité d’une clause du présent Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
La loi applicable au Règlement est la loi française.
Tout litige né à l'occasion de la participation à la Compétition sera soumis aux tribunaux compétents du
ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Le Règlement en vigueur est accessible et consultable à tout moment sur le site et est affiché et visible
lors de chaque épreuve physique de la Compétition.
2021 lors de chaque épreuve physique de la Compétition.
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