Règlement de l'Action - Accent Jobs

 
DIAPOSITIVES SUIVANTES
Règlement de l'Action
La société Accent Jobs For People SA, dont le siège est établi Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers, numéro
d'entreprise 455.069.956 (ci-après : « Accent »), organise une Action intitulée « Bring a Friend » (ci-après :
« l'Action »). L'Action se déroule du lundi 8 avril 2019 au dimanche 16 juin 2019 inclus (ci-après: « la Durée »).
L'Action est une action permettant aux participants de gagner un billet d'entrée pour deux personnes (billet duo) à un
festival. L'Action est fondée sur le concept bring-a-friend : une personne figurant dans la base de données d’Accent
(ci-après : « Travailleur intérimaire ») peut présenter une connaissance en quête d’un emploi - c’est le Friend (ci-après,
« Friend »). Si le Friend est occupé pendant une période minimale de 15 jours dans le cadre d’un même emploi chez
un client d’Accent via Accent, le Travailleur intérimaire concerné recevra un billet duo d’entrée au festival mentionné
ci-dessous. Le billet d'entrée au festival est un billet duo d’une journée donnant accès au festival pendant un jour (ci-
après : « Prix »). Le billet duo du Travailleur intérimaire, tel que mentionné ci-dessus, est valable aux conditions
suivantes, dans la limite du stock disponible, la choix du Travailleur intérimaire et selon le principe ‘first come, first
serve’ :
            • 25 x billet duo d’une journée à Rock Werchter : jeudi le 27 juin 2019
            • 25 x billet duo d’une journée à Rock Werchter : dimanche le 30 juin 2019

Le Travailleur intérimaire recevra un billet d'une journée lui donnant accès au festival mentionné ci-dessus, au jour
fixé ci-dessus. La participation à l’Action est subordonnée à l'inscription d'un Friend dans un bureau Accent. Les
Gagnants seront contactés par Accent et recevront un billet d'entrée duo au festival, dans la limite des stocks
disponibles. Les billets d'entrée remportés seront envoyés par la poste.

ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ?

1.1. Les personnes physiques (i) qui disposent d'une adresse e-mail, d'une adresse et d'un numéro de téléphone
     valables, (ii) qui ont un lieu de résidence officiel en Belgique pendant la Durée de l'Action, (iii) qui s'enregistrent
     en leur nom propre et (iv) qui figurent dans la base de données d’Accent sont autorisées à participer à l’Action.
     Elles s'inscrivent à la fois elles-mêmes, et inscrivent le « Friend ».

    Le « Friend » est une personne physique (i) qui dispose d'une adresse e-mail et d'un numéro de téléphone
    valables, (ii) qui a un lieu de résidence officiel en Belgique pendant la Durée de l'Action, (iii) qui est à la recherche
    d'un travail avec option fixe et (iv) qui est enregistrée par l’Travailleur intérimaire.

1.2. Chaque Travailleur intérimaire peut participer à plusieurs reprises, c'est-à-dire inscrire plusieurs « Friends » via un
     bureau Accent. Un même Travailleur intérimaire peut donc entrer plusieurs fois en ligne de compte pour
     remporter le Prix.

1.3. La participation à l'Action n'est pas autorisée aux : (i) personnes titulaires d'une fonction interne chez Accent,
     dans ses succursales, chez ses partenaires ou dans leurs succursales ou dans toute autre société qui collabore à
     l'organisation ou à la diffusion de l'Action, ni aux (ii) personnes qui ont un lien direct avec les personnes
     susmentionnées (parents en ligne ascendante et descendante, conjoints, frères et sœurs).

1.4. En cas d'infraction aux règles susmentionnées, le Participant sera disqualifié immédiatement, automatiquement
     et sans avertissement préalable.
ARTICLE 2 – ACTION

2.1. L'Action est proposée gratuitement aux Participants et la participation est indépendante de toute obligation
     d'achat.

2.2. L'Action est organisée du 8 avril 2019 au 16 juin 2019 inclus et se déroule en deux phases : l'inscription par le
     Travailleur intérimaire et l'occupation du Friend pendant un minimum de 15 jours dans le cadre du même emploi
     chez un client Accent (via Accent). Les Gagnants sont sélectionnés une fois les deux phases clôturées.

    Pour participer à l’Action, le Travailleur intérimaire présentera un Friend à un bureau Accent, en passant
    physiquement au bureau, en téléphonant ou en envoyant un courriel. Le Friend renseigné sera ensuite contacté
    par Accent et invité dans une agence voisine pour un entretien de prise de contact. Sur la base de l'entretien,
    Accent recherchera un emploi avec une option fixe pour le Friend. Ensuite, un entretien de sélection aura lieu
    chez l'un des clients d'Accent, et ce en présence d’Accent, du Friend et du client. Si le Friend est occupé pendant
    au moins 15 jours dans le cadre d'un même emploi chez ce client, le Travailleur intérimaire remporte le Prix décrit
    ci-dessus. Le Gagnant recevra un billet duo d'un jour au festival indiqué ci-dessous, et ce, dans les limites des
    stocks disponibles, la choix du Travailleur intérimaire et selon le principe ‘first come, first serve’ :
           • 25 x billet duo d’une journée à Rock Werchter : jeudi le 27 juin 2019
           • 25 x billet duo d’une journée à Rock Werchter : dimanche le 30 juin 2019

    L'Action débute le lundi 8 avril 2019 et se déroule jusqu'au dimanche 16 juin 2019 inclus. Les 15 jours minimum
    de prestation doivent avoir été effectués avant le 16 juin 2019 à 17h30 au plus tard.

2.3. Accent se réserve le droit de prolonger l'Action sans information préalable. Si Accent devait décider de prolonger
     la durée de l'Action, une communication à ce sujet sera placée sur la Page de l'Action.

    Accent se réserve également formellement le droit de mettre fin à l'Action avant la date prévue dans le présent
    Règlement de l'Action, et ce, à tout moment et comme bon lui semble ou après épuisement du stock de Prix.

ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER ?

3.1. La page officielle de l'Action est accessible sur le site web suivant : www.accentjobs.be/bringafriend.

3.2. Pendant la Durée de l'Action, la participation du Travailleur intérimaire à l'Action est conditionnée :
     a) à la fourniture par ses soins des coordonnées d'un Friend à un bureau Accent ;
     b) au passage par le Friend dans un des bureaux d'Accent en vue d'un entretien de prise de contact ;
     c) à la participation du Friend à l'entretien de sélection organisé par Accent chez un client ;
     d) à l’occupation d’un emploi par le Friend pendant 15 jours minimum au même poste chez un client d’Accent,
         via Accent ;
     e) à la prise de connaissance du Règlement de l'Action.

3.3. En communiquant les coordonnées du Friend à un bureau d'Accent, le Travailleur intérimaire s’inscrit à l’Action et
     entre en ligne de compte une fois pour remporter le Prix.
3.4. Toute participation à l'Action par courrier postal ou sous toute autre forme que la Page de l'Action prévue à cet
     effet par Accent, est exclue.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

4.1. À l’issue de l’Action, le Travailleur intérimaire - qui a présenté un Friend par l'intermédiaire d'un bureau Accent -
     recevra le Prix sélectionné, à condition que le Friend en question ait été occupé via Accent pendant un minimum
     de 15 jours dans le cadre d’un même emploi chez un client d’Accent.

4.2. Le Travailleur intérimaire qui remporte le Prix sera déterminé et son identité sera publiée dès lors que le Friend
     aura effectué ses jours de prestation. Le Travailleur intérimaire sera averti personnellement par courriel dans les
     7 jours suivant la désignation. Le Travailleur intérimaire qui aura reçu le courriel prendra contact avec Accent.

    Les participants qui ne remportent aucun Prix ne recevront aucun courrier ou autre communication les informant
    du fait qu'ils n'ont pas remporté de Prix.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1. Les billets duo d’une journée à gagner concernent le festival ci-dessous :
            • 25 x billet duo d’une journée à Rock Werchter : jeudi le 27 juin 2019
            • 25 x billet duo d’une journée à Rock Werchter : dimanche le 30 juin 2019

    Le Travailleur intérimaire recevra un billet duo d'une journée lui donnant accès au festival mentionné ci-dessus,
    au jour fixé ci-dessus (comme choisi, dans la limite du stock disponible). Le billet d'entrée duo d'une journée
    donne droit à l'entrée au festival concerné à la date concernée.

5.2. Les billets d'entrée du festival seront envoyés aux Gagnants soit électroniquement, soit par la poste. Ces billets
     d'entrée devront être présentés à l'entrée du festival afin d'avoir accès au festival en question.

5.3. Le (la) Gagnant(e) pourra réclamer son Prix à Accent au plus tard le vendredi 21 juin 2019. Passé ce délai, les
     Gagnants ne pourront plus faire valoir leurs droits sur le Prix. Les Prix non réclamés ne seront pas redistribués
     parmi les Participants.

5.4. Le Prix remporté ne peut être ni repris, ni échangé, ni converti en espèces ou en devises. Il ne peut pas non plus
     être transféré à une autre personne.

5.5. Les billets d'entrée du festival composant le Prix, sont émis par une tierce partie et peuvent uniquement être
     utilisés aux conditions imposées par cette tierce partie. Pour davantage d'informations concernant les conditions
     inhérentes aux billets d'entrée et à l'accès aux festivals, les Participants doivent s'adresser à la tierce partie
     susmentionnée. La responsabilité d'Accent ne peut en aucun cas être engagée en cas d'impossibilité, pour
     quelque raison que ce soit, d'utiliser les billets d'entrée composant le Prix.

5.6. Le nombre de Prix disponibles est limité.

    Les Gagnants peuvent remporter le Prix jusqu'à épuisement des stocks. Accent se réserve le droit de remplacer le
    Prix proposé par un Prix équivalent de même valeur.
ARTICLE 6 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION

6.1. Toute infraction au présent Règlement de l'Action ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant.
     Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairement et raisonnablement fondés d'infraction au
     présent Règlement de l'Action.

6.2. Les Participants qui ont été disqualifiés, ne peuvent plus participer à l'Action. Les décisions d'Accent à ce sujet
     sont définitives et non susceptibles de recours.

6.3. Accent se réserve le droit d'écourter, suspendre, modifier ou annuler l'Action pour toute raison indépendante de
     sa volonté ou en cas de force majeure rendant dorénavant impossible toute poursuite de l'Action conformément
     au présent Règlement l'Action, notamment en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet ou de tout autre
     problème concernant les réseaux de télécommunication, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d'accès
     à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques.

6.4. Accent se réserve en outre le droit d'écourter, suspendre ou prolonger l'Action, cette décision étant laissée à sa
     seule appréciation.

6.5. En cas de modification ou de suspension sur la base des articles 6.3 ou 6.4, Accent placera une communication
     claire concernant cette modification ou suspension sur la Page de l'Action.

6.6. En cas de modification du Règlement de l'Action par Accent, les Participants recevront une communication les
     informant de la modification en question. Ils pourront alors choisir de participer ou de se retirer de l'Action.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1. Live Nation n’est pas l’organisateur de l’Action et sa responsabilité ne peut par conséquent en aucun cas être
     engagée par les Participants à l’Action. Toutes les contestations ou réclamations concernant l'Action doivent
     exclusivement être adressées à Accent.

7.2. La responsabilité d'Accent ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages directs ou indirects survenant
     dans le cadre de la participation à l'Action, quelle qu'en soit la nature et quelles qu'en soient la cause, l'origine et
     les conséquences, même si elle a été informée du risque potentiel de tels dommages, en ce compris le dommage
     causé à la suite :

    a) d'une interruption ou d'un mauvais fonctionnement de l'Internet ou de l'ordinateur d'un Participant ou de
       tout autre problème concernant le réseau de télécommunications, les ordinateurs ou serveurs, les
       fournisseurs d'accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques;
    b) de l'accès de quiconque à la page de l'Action ou de l'impossibilité d'accéder à la page de l'Action;
    c) de l'accès de quiconque à un bureau Accent ou de l'impossibilité d'accéder à un bureau Accent ;
    d) de l'utilisation de la page de l'Action, en ce compris toute non-conformité ou virus pouvant infecter et/ou
       endommager l'équipement informatique ou d'autres biens du Participant.

7.3. S'il doit être mis fin à l'Action à la suite du comportement d'un des Participants, Accent se réserve le droit de
     réclamer un dédommagement du préjudice subi auprès du Participant en question.
7.4. Accent n'offre aucune garantie quant à l'utilité ou l'adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. Accent ne
     peut être tenue responsable de l'utilisation du Prix, du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise exécution du
     Prix, ni de quelque dommage que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, causé par le Prix.

7.5. En dehors des cas de faute grave ou de malveillance, ni la responsabilité d'Accent ni celle de son personnel ou de
     quelque tiers que ce soit auquel l'organisation de l'Action a fait appel, ne pourra être engagée pour d'éventuels
     dommages de quelque nature que ce soit pouvant être survenus à la suite de la participation à l'Action, de
     l'organisation de l'Action, de la désignation des Gagnants ou de l'attribution ou non du Prix. La responsabilité de
     la partie visée dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être augmentée à la suite de toute modification,
     suspension ou extinction de l'Action.

7.6. Le Participant est personnellement responsable du contenu des données fournies via le bureau Accent. Le
     Participant garantit que les informations fournies n'enfreignent aucun droit de tiers et garantira et dédommagera
     par conséquent intégralement Accent en cas de réclamations quelles qu'elles soient d'un tiers à l'encontre
     d'Accent.

7.7. La responsabilité d'Accent ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de la Page de l'Action ni pour toute
     utilisation illicite qui pourrait en être faite.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION

La participation à l'Action implique la parfaite connaissance et l'acceptation irrévocable sans la moindre réserve du
présent Règlement de l'Action. Par sa participation à l'Action, le Participant accepte toutes les dispositions du
Règlement de l'Action ainsi que toute décision qu'Accent pourrait être amenée à prendre.

ARTICLE 9 – VIE PRIVÉE

9.1. Pour participer à l'Action, le Travailleur intérimaire sera invité à communiquer des données à caractère personnel.

    Accent traite ces données à caractère personnel dans le plus grand respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à
    la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la
    loi du 11 décembre 1998, transposant la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du
    24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
    personnel et à la libre circulation des données et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
    Accent traite également ces données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement
    européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel

9.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Jobs For People SA,
     Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

9.3. Les données à caractère personnel en question reprennent le nom, la date de naissance, l'adresse, le code postal
     et la localité, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du Travailleur intérimaire et le nom, l'adresse e-mail, le
     numéro de téléphone et l'occupation actuelle éventuelle du Friend. Les données à caractère personnel sont
     collectées à la seule fin d’assurer le bon déroulement de l'Action, en particulier de contacter le Participant
     concernant sa participation et la remise du Prix de la manière la plus efficace possible.
9.4. Le Participant assure transmettre en toute légalité les données à caractère personnel du Friend à Accent et devra
     par conséquent garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d'un tiers contre Accent du
     chef d'un traitement illicite de ses données à caractère personnel.

9.5. Chaque Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

        1.   Droit d'accès et de consultation :

        Le Participant/Travailleur intérimaire et/ou le Friend a le droit de prendre connaissance à tout moment et
        gratuitement des données à caractère personnel qui les concernent, ainsi que de l'usage que fait Accent de
        ces données à caractère personnel.

        2.   Droit de rectification, d'effacement et de limitation du traitement :

        Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le
        Participant/Travailleur intérimaire et/ou le Friend ont en outre à tout moment le droit de demander à Accent
        de corriger, compléter ou supprimer ses données à caractère personnel. Le Participant/Travailleur intérimaire
        et/ou le Friend reconnaissent qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de
        données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront pas être livrés.

        Le Participant/Travailleur intérimaire et/ou le Friend peuvent également demander de limiter le traitement
        de leurs données à caractère personnel.
        La participation d'un Participant qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin du
        Concours, de sorte qu'Accent serait dans l’impossibilité de prendre contact avec ce Participant, sera déclarée
        non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.

        3.   Droit d'opposition :

        Le Participant/Travailleur intérimaire et/ou le Friend ont également le droit de s'opposer au traitement de
        leurs données à caractère personnel pour des raisons graves et légitimes.

        Le Participant/Travailleur intérimaire et/ou le Friend ont en outre à tout moment le droit de s'opposer à
        toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct; dans un tel cas, aucune
        justification n'aura à être donnée.

        4.   Droit de libre portabilité des données :

        Le Participant/Travailleur intérimaire et/ou le Friend ont le droit d'obtenir et/ou de transférer à d'autres
        responsables, et ce, sous une forme structurée, courante et lisible par machine, leurs données qui sont
        traitées par Accent.

        5.   Droit de retrait du consentement :

        Dans la mesure où le traitement est fondé sur l'autorisation préalable, le Participant/Travailleur intérimaire
        et/ou le Friend ont le droit de retirer ladite autorisation. La participation du Participant qui retire son
        autorisation avant la fin du Concours sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.
Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par courrier postal en envoyant une lettre
    accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : Accent Jobs For People SA,
    Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

ARTICLE 10 – LITIGES

10.1.       Les litiges ou réclamations concernant la présente Action doivent être communiqués par lettre dans les 8
        jours à: Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

10.2.       En cas de discussion concernant l'application ou l'interprétation du présent Règlement de l'Action, le
        Participant s'engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant
        d'entamer une procédure judiciaire.

10.3.      Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d'un gagnant.

10.4.      Toutes les décisions d'Accent dans le cadre de la présente Action sont définitives, irrévocables et impératives.
        Ces décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

10.5.       Si une des dispositions du présent Règlement de l'Action devait être considérée comme nulle ou non valable,
        les autres dispositions du présent Règlement de l'Action resteront néanmoins applicables dans leur intégralité.

10.6.       Le présent Règlement de l'Action ainsi que le déroulement de l'Action proprement dite, sont régis par le droit
        belge.

10.7.        Les Cours et Tribunaux de Courtrai sont seuls compétents, à l'exclusion de tous autres, pour connaître des
        litiges portant sur l'avènement, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation du présent Règlement de
        l'Action.
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