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REPUBLIQUE DU BENIN Mission de supervision du Financement additionnel au Projet d’Appui à la Diversification Agricole (FA-PADA) Crédit IDA-6013-BJ Du 03 au 07 septembre 2018 AIDE MEMOIRE INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. La mission conjointe Banque mondiale-Gouvernement du Bénin d’appui à la mise en œuvre du Financement additionnel au Projet d’Appui à la Diversification Agricole (FA-PADA), Financement additionnel, a eu lieu au Bénin du 03 au 07 septembre 2018. L'objectif général de la mission est d'examiner l'état d'exécution des principales composantes de la phase initiale du Projet, et formuler des recommandations pour la mise en œuvre diligente des activités du financement additionnel. De manière spécifique, la mission devait procéder à l’analyse : (i) des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Projet ainsi que des recommandations de la mission d’appui de décembre 2017, des résultats obtenus et des indicateurs de performance atteints ; (ii) du niveau d'exécution du plan de travail annuel 2018, du plan de passation des marchés et de la situation financière par composante et par catégorie de dépenses ; (iii) des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale ; et (iv) formuler des recommandations pour accélérer la mise en œuvre du projet. 2. La mission a été conduite du côté de la Banque mondiale par Monsieur Erick Abiassi (Agroéconomiste Principal, Chargé du PADA), et était composée de Mesdames/Messieurs : Nicolas Ahouissoussi (Economiste Agricole Principal), Angelo Donou (Spécialiste en Gestion Financière), Mathias Gogohounga (Spécialiste Principal en passation des marchés), et Joselyne Lisbeth Godonou (Spécialiste en Sauvegarde Environnementale, Consultante). Du côté de la partie nationale, elle a été conduite par Monsieur Adam Gamba du Ministère du Plan et du Développement et Monsieur ZINSOU Emmanuel, représentant le Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), entourés de Monsieur Bertin Adeossi, Coordonnateur National du ProCAD, des Chefs projets PADA et PPAAO et des Spécialistes desdits projets. 3. La mission tient à remercier les représentants des différentes autorités ministérielles, notamment le MAEP et son Cabinet ainsi que l’équipe du projet et les partenaires de mise en œuvre pour la parfaite organisation et leur contribution au bon déroulement de ses travaux. Elle a effectué des visites de terrain à Glazoué (Agouagon) et Savalou (Koutago et N’gbèhan) pour constater les appuis apportés aux bénéficiaires et échanger avec eux. (Glazoué : Groupement Tinkpon Ayissogbé des Femmes productrices de riz étuvé de Agouagon ; Savalou : Groupement Yélokpon pour la transformation des pommes d’anacarde en divers jus, et ESOP Savalou. La liste des personnes rencontrées figure en Annexe 3. 1|P a g e
1. CONTEXTE 4. Le Gouvernement du Bénin a mis en œuvre de mars 2012 à juin 2017, avec le soutien de la Banque mondiale, le Projet d’Appui à la Diversification Agricole (PADA), dont l’objectif est de restaurer et d’améliorer la productivité au champ et la valeur ajoutée post-récolte pour des chaînes de valeur ciblées notamment le riz, le poisson, l’anacarde, et l’ananas. Ce Projet est mis en œuvre à travers le Programme Cadre d’Appui à la Diversification Agricole (ProCAD), qui est le cadre de financement de la Banque mondiale pour soutenir la mise en œuvre des programmes de développement de l’agriculture au Bénin. Au vu des résultats probants de cette phase initiale du Projet, un financement additionnel est accordé pour en consolider les acquis et pour appuyer d’autres domaines du secteur agricole. Mis en vigueur le 28 novembre 2017, le financement additionnel d’une durée de quarante-quatre (44) mois a pour objectif de « restaurer et d’améliorer la productivité au champ et la valeur ajoutée post récolte des chaines de valeur ciblées (riz, pisciculture, ananas et anacarde) et promouvoir de nouveaux domaines d’intervention tels que le petit élevage (volaille, caprins et ovins) ». De façon spécifique, le projet devra : (i) contribuer à l’adoption des technologies améliorées et à l’adaptation des systèmes de production aux changements climatiques ; (ii) développer/réhabiliter les infrastructures de production et de marché ; (iii) coordonner les chaines de valeurs et faciliter l’accès au financement des initiatives privées ; (iv) coordonner le programme sectoriel et gérer le projet. Le coût global du Financement additionnel est d’un montant estimé à 58,454 millions de dollars US (soit l’équivalent de 54,43 millions d’Euros) et décliné par source de financement, comme suit : (i) IDA : 45 millions de dollars US (soit 41,908 millions d’Euros) ; (ii) Gouvernement du Bénin : 6 millions de dollars US (soit 5,587 millions d’Euros) ; Bénéficiaires du projet : 7,454 millions de dollars US (soit 6,942 millions d’Euros). 5. L’équipe du projet a préparé et présenté au début de la mission, un rapport sur l’évolution de la mise en œuvre des activités ainsi que les difficultés rencontrées. Sur la base de ce rapport et des discussions, la mission a fait des constats et recommandations assortis d’une feuille de route pour un suivi rigoureux de leur mise en œuvre. 2. PRINCIPAUX CONSTATS DE LA MISSION ET PROGRES REALISES Evolution globale de la mise en œuvre du projet au 31 août 2018 6. De façon générale, la mission a noté avec satisfaction i) la signature des conventions de partenariat avec l’Institut National de Recherches Agricoles du Bénin (INRAB) et le Laboratoire Central des Biotechnologies Végétales et Amélioration des Plantes (LCBVAP) pour respectivement la production de 1 100 000 rejets d’ananas par macro-propagation et de 1 800 000 vitro plants d’ananas acclimatables ; ii) la réalisation de la campagne de vaccination et de déparasitage des petits ruminants et des volailles ; iv) l’appui à l’Interprofession Ananas et Anacarde par le recrutement de six (06) agents ; v) la présélection des microprojets à financer sur PADA-FA ; vi) l’élaboration et l’utilisation des documents de gestion des interprofessions AIA-B et IFA-Bénin ; vii) la formalisation des liens d’affaire par la signature de contrat commercial entre les producteurs de riz et les transformateurs ; viii) l’ élaboration du mécanisme de gestion et de traitement des plaintes au niveau de l’Unité de Gestion du ProCAD et ix) l’informatisation du Système de Suivi Évaluation. Cependant, la mission souhaite un lobbying du MAEP pour une 2|P a g e
célérité dans le traitement des dossiers de passation des marché liés surtout aux infrastructures de production et de mise en marché dont l’aboutissement permettra d’améliorer les performances du projet. Au 31 août 2018, le taux de décaissement cumulé du projet sur les ressources IDA était de 10%. S’agissant du PTBA 2018, le taux d’exécution physique au 31 août 2018 est de 26,05 % avec un taux d’exécution financière de 8,53 % sur base décaissement. Le différentiel entre le taux d’exécution physique et le taux d’exécution financière s’explique essentiellement par le faible poids budgétaire des activités menées ainsi que par le retard accusé dans la passation des marchés d’infrastructure et le financement des microprojets (activités à forte pondération budgétaire). 7. Les niveaux de réalisation des indicateurs du Projet par rapport à ses objectifs de développement sont les suivants : i) le nombre de bénéficiaires directs du projet au 31 août 2018 est de 235 632 personnes (dont 39% de femmes), contre une cible en fin de projet (2021) de 250 000 ; ii) la quantité de produits transformés est de 202 071 Tonnes 1 au 31 août 2018 contre une cible de 240 000 Tonnes en fin de projet ; iii) la quantité exportée d’ananas et d’anacarde de la zone du projet est de 216 460 2 Tonnes contre une cible de fin de projet de 350 000 Tonnes ; iv) la productivité (rendements) est de 6,5 T/Ha pour le poisson, 2,2 T/Ha pour le maïs, 4,53 T/Ha pour le riz, 0,62 T/Ha pour l’anacarde et 59, 57/Ha pour l’ananas contre respectivement des cibles de fin de projet de 6 T/Ha pour le poisson, 3T/Ha pour le maïs, 6T/Ha pour le riz, et 0,8 T/Ha pour l’anacarde et 70 T/Ha pour l’ananas. Concernant les recommandations de la mission d’appui de décembre 2017, 60 % des recommandations sont entièrement réalisées contre 40 % en cours de mise en œuvre. 8. Sur la base des constats précédents, la mission a évalué le progrès vers l’atteinte des objectifs de développement comme Modérément Satisfaisant (MS), et la mise en œuvre du projet comme Modérément Insatisfaisante (MI) au regard du niveau d’exécution physique (26,05%) et financière (8,53%) du PTBA 2018 au 31 août 2018. Etat d’avancement par composante au 31 août 2018 9. Composante 1 : Adoption de technologies améliorées et restauration de la productivité. Au cours de la période sous revue, des dispositions ont été prises par le projet pour mener à bien la campagne de vaccination et de déparasitage des ruminants et de la volaille. S’agissant de l’adoption des technologies améliorées, la période sous revue a été marquée par les activités suivantes : Anacarde. Dans le cadre de l’amélioration de la productivité des plantations d’anacarde, les besoins en plants greffés de bonne qualité sont estimés à 2 100 000 plants par an. Ceci dépasse largement la capacité de la cinquantaine de pépiniéristes qualifiés, actuellement disponibles sur le terrain. Pour accroître cet effectif, le projet a apporté son appui à la formation/recyclage de 80 pépiniéristes greffeurs (dont 11 femmes) sur les techniques de greffage. L’INRAB participe également à cet effort à travers l’installation de deux (2) parcs à bois de 40 ha d’anacardiers avec l’appui du projet. Ananas. En vue d’améliorer la disponibilité du matériel végétal performant d’ananas, le projet a procédé à la signature des conventions de partenariat avec l’Institut National de Recherches 1 Riz : 61 850 Tonnes ; Anacarde : 12 934 Tonnes ; Ananas : 127 281 Tonnes 2 Anacarde : 142 460 Tonnes ; Ananas : 74 000 Tonnes 3|P a g e
Agricoles du Bénin (INRAB) et le Laboratoire Central des Biotechnologies Végétales et Amélioration des Plantes (LCBVAP). Les activités confiées à L’INRAB sont relatives à la production de 1 100 000 rejets d’ananas par macro-propagation, l’acclimatation des vitro plants d’ananas. Pour ce qui concerne le LCBVAP, il s’agit de la production 1 800 000 vitro plants d’ananas acclimatables. Le projet a également apporté son appui à la formation des multiplicateurs de rejets d’ananas. L’installation des parcelles de production de rejets d’ananas par chacun des multiplicateurs formés permettra de couvrir d’ici 2020, le tiers des besoins en rejets certifiés (besoin estimé à 352.000.000 rejets). En outre, pour favoriser la diffusion de l’étalage du film polyéthylène dans les champs d’ananas pour résoudre le problème de disponibilité de main d’œuvre pour l’entretien des plantations, le projet avec l’appui technique de la DLROPEA promeut la mise en place d’unités de prestation de service agricole composées de producteurs. Ainsi, six (06) Coopératives de prestation de services Agricoles (CoPSA) sont en cours mise en place dans les communes de Allada, Abomey-Calavi, Sakété, Toffo, Tori-Bossito et Zè. Poissons. Au titre de ce volet, le projet a appuyé la Direction de la Production Halieutique (DPH) pour l’élaboration des reférentiels techniques de production et de certification des semences aquacoles. Cet appui s’inscrit dans le cadre de la mise en place des outils techniques indispensables à l’amélioration de la qualité, de la productivité et de la production aquacole. La validation des deux projets de documents élaborés est prévue pour le mois d’octobre 2018. Riz. Pour contribuer à l’amélioration de la qualité du riz étuvé, le projet a formé 120 femmes étuveuses de riz provenant des communes de Ouèssè, Savè, Glazoué, Karimama, Malanville, Kouandé, Natitingou, Matéri, Boukoumbé, Cobly et Tanguiéta sur l’utilisation du kit amélioré d’étuvage conçu par l’INRAB avec l’appui du PPAAO. Petits Ruminants et volailles. Les activités ont concerné principalement la campagne de vaccination et de déparasitage des petits ruminants et de la volaille. Pour un objectif de 1 678 422 volailles et 207 486 petits ruminants à vacciner, 1 772 701 volailles et 207 384 petits ruminants ont été vaccinés et déparasités soit un taux de réalisation de 105,62 % pour la volaille et 99,95 % pour les petits ruminants. Par ailleurs, avec l’appui du projet, des acteurs du sous-secteur élevage se sont réunis pour élaborer les critères qui devront servir à identifier les Communes pour la mise en œuvre de la phase pilote de promotion du petit élevage. Au titre du volet nutrition, le projet a apporté un appui à l’élaboration du manuel de formation sur l’agriculture sensible à la nutrition. 10. Composante 2 : Développement/réhabilitation des infrastructures d’irrigation et de marché. Au titre de la réalisation des infrastructures d’irrigation, les principales activités menées sont principalement (i) l’organisation de la mission de sélection des sites devant abriter les aménagements prévus au titre du financement additionnel. Au total près de 200 sites potentiels ont été identifiés pour abriter les infrastructures de production à savoir les aménagements de type californien et semi-californien pour le riz (25 sites définitifs à retenir) et l’irrigation goutte à goutte pour l’ananas et l’anacarde (40 sites définitifs à retenir). Certains des sites potentiels sont sécurisés et exempts de tout litige foncier. Les potentiels bénéficiaires sont sensibilisés en vue de la sécurisation foncière des sites ne disposant pas encore d’actes de sécurisation. Au regard du retard accusé dans le démarrage des aménagements, la mission recommande la finalisation rapide du processus de sélection et de sécurisation des sites définitifs en vue de procéder au lancement des travaux d’aménagement dans les meilleurs délais. 4|P a g e
Concernant la réalisation des infrastructures de marché, les études techniques et architecturales pour la construction des magasins de stockage sont achevées. S’agissant des sites devant abriter les infrastructures, 245 sites potentiels ont été déjà présélectionnés avec élaboration des tableaux de synthèse des sites par département, par commune, par arrondissement, par village et par groupes cibles. La liste des sites définitifs est en cours de finalisation. Au regard du retard accusé dans le démarrage de la construction des infrastructures de marché, la mission recommande la finalisation rapide du processus de sélection et de sécurisation des sites définitifs en vue de procéder au lancement des travaux de construction dans les meilleurs délais. Le projet de Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pour la construction de magasins est disponible. S’agissant des autres constructions, la liste des sites devant abriter la construction des unités de transformation des pommes de cajou est en cours de finalisation et les études techniques pour la construction des aires de séchages pour le riz, l’anacarde et l’ananas sont finalisées. 11. Composante 3 : Coordination des chaînes de valeurs et Financement de l’Agriculture. Au titre de la coordination des chaines de valeur, les activités menées ont essentiellement porté sur : (i) l’appui au recrutement de 06 agents au profit des secrétariats permanents des interprofessions ananas et anacarde : un (01) secrétaire permanent ; un (01) comptable et un (01) secrétaire administratif pour chaque interprofession. Ces six (06) agents ont pris service dans leur interprofession respective ; (ii) l’appui à l’élaboration et à la validation des documents de gestion (le plan de communication, la stratégie de mobilisation de ressources et le manuel de procédures de gestion administrative, comptable et financière) des interprofessions ananas et anacarde ; (iii) l’appui à la participation des exportateurs d’ananas frais et transformés au salon international des fruits et légumes frais à Berlin les 07, 08 et 09 février 2018 ; (iv) l’appui à la participation des élus de l’interprofession anacarde au Forum sur le Cajou Sahélien (FOCAS) qui s’est tenu au Burkina Faso les 21 et 22 juin 2018 sur le thème “Filière anacarde, quelles réformes pour un marché mieux organisé, dynamique et compétitif ? ; (v) l’appui à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) pour l’organisation du 1er salon International de l'ananas pain de sucre du Bénin du 02 au 03 juillet 2018 à Allada ; (vi) l’appui à la formation des responsables des deux interprofessions pour les doter des différents outils pour renforcer le plaidoyer et le lobbying auprès de l’administration publique, des Partenaires Techniques et Financiers et des partenaires privés pour la promotion des filières ananas et anacarde ; (vii) l’appui au processus de recrutement de quatre-vingt-cinq (85) agents pour l’encadrement des producteurs et des éleveurs au profit des faîtières de production ; et (viii) l’appui à l’évaluation de la conformité aux normes sanitaires des jus de pomme de cajou produits par les unités de transformation appuyées par le PADA. Les diverses analyses ont été effectuées et les résultats sont disponibles. La mission recommande d’étendre cette évaluation aux unités de production de jus d’ananas appuyées par le PADA. En matière de facilitation de l’accès au financement pour les initiatives privées, la principale action menée est la préparation pour l’opérationnalisation des différents fonds, notamment : (i) la finalisation du rapport d’évaluation du guichet Fonds de garantie avec des recommandations visant une réorientation du fonds et le recrutement d’une Institution Spécialisée dans la gestion des Fonds de garantie ; (ii) la sélection des intermédiaires techniques pour l’appui-conseil à la mise en œuvre des microprojets à financer ; et (iii) l’organisation d’une mission de suivi-évaluation auprès des bénéficiaires des microprojets de la phase initiale. Il s’agit de 124 microprojets financés sur Fonds compétitifs et Fonds à Frais Partagés, cinq (05) microprojets avec appui du Fonds de Garantie et cinq (05) projets commissionnés. A l’issue de la mission, il ressort que 47 % des promoteurs sont jugés exemplaires ; 24% sont jugés moyens et 29% ont de sérieuses difficultés ; et (iv) le lancement de 5|P a g e
l’appel à projets pour la sélection des bénéficiaires des microprojets au titre de la phase additionnelle. Au total, 2 460 dossiers dont 564 initiés par les femmes ont été reçus. Le processus de sélection des microprojets à financer suit son cours. Au regard du retard accusé dans le processus de sélection des promoteurs de microprojets, la mission recommande une finalisation de la liste définitive dans les meilleurs délais afin que les fonds soient mis à la disposition des promoteurs au plus tard en décembre 2018. 12. Composante 4 : Coordination et gestion du projet. La composante a pour objectif spécifique d’assurer une exécution efficace du programme sectoriel et du PADA à travers : (i) une bonne planification, programmation et coordination des activités, (ii) un mécanisme de pilotage et d’orientation efficient, (iii) une gestion administrative et financière efficace, (iv) un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats et des impacts adéquats du programme sectoriel et du projet. En matière de coordination du programme sectoriel de l’agriculture, le projet a apporté son appui : i) au processus d’élaboration du plan d’action sectorielle de la politique nationale qualité. Ainsi, grâce à cet appui, le premier draft du plan d’actions sectorielles de la politique nationale qualité a été validé ; ii) à la tenue de la première revue du secteur agricole du MAEP gestion 2017 ; iii) pour le renforcement de capacités en passation des marchés d’un cadre de la cellule de passation des marchés du MAEP à la Rochelle en France. Par ailleurs, afin de faciliter la mobilité des cadres de certaines directions techniques du MAEP et de certaines structures partenaires, le PADA-FA a mis à leur disposition des matériels roulants. En matière de Gestion, Suivi et Evaluation du Projet, l’équipe de projet a (i) démarré la digitalisation du système de collecte de données du projet à travers l’implémentation des fiches de collecte de données sur la plateforme électronique « AKVO-Flow ». Cette plateforme a en effet été adoptée par le MAEP pour la collecte de données sur les statistiques agricoles au Bénin via smartphone ; (ii) développé le SISE des projets sous ProCAD. Il s’agit d’une application WEB qui sera par la suite arrimée à la plateforme de collecte de données par smartphone (AKVO-Flow) de façon que les données actualisées du projet soient accessibles en temps réel. Le système est accessible à l’adresse www.sise-procad.org ; (iii) acquis le logiciel de gestion de la comptabilité des matières et formé les utilisateurs (comptables, etc.) ; et (iv) procédé à l’installation des Comités Départementaux d’Orientation et de Suivi (CDOS) et tenu leurs premières sessions. Revue des autres aspects de la mise en œuvre 13. Gestion financière. De façon globale, le fonctionnement du système de gestion financière du projet est jugé satisfaisant et le risque financier demeure Modéré. Les points positifs suivants ont été identifiés : (i) le respect des obligations de reporting du Projet à travers la transmission à bonne date du Rapport Intérimaire Financier (RIF) du deuxième trimestre 2018 avec une qualité acceptable ; et (ii) la tenue à jour de la comptabilité du Projet jusqu’au 31 août 2018. La mission a cependant relevé que le taux de décaissement de 10,8% au 30 septembre 2018 (contre une prévision de 16%) demeure faible. La mission recommande à l’UGP la mise en œuvre des actions appropriées en vue de la levée des obstacles à l’accélération de la mise en œuvre des activités prévues de manière à permettre l’amélioration du taux de décaissement du Projet. 14. Passation des marchés. Sur les 98 marchés prévus, 41 sont lancés au 31 août 2018, soit un taux global de réalisation de 41,8 %. (37,31 % pour les marchés de fournitures et travaux correspondant à 25/67 marchés et 58,06 % pour les marchés de services de consultants correspondant à 18/31 marchés dont le processus de passation est en voie d’être conduit à terme). 6|P a g e
A l’analyse de ces différents taux de réalisation, des efforts supplémentaires doivent être fournis en ce qui concerne les marchés de fournitures et de services de consultants à travers la finalisation des TDR et des spécifications techniques par les responsables de composantes, les structures partenaires et les directions techniques. La mission a recommandé la publication rapide de l’avis général de passation de marchés et la soumission à travers STEP du plan de passation de marchés 2018. 15. Prise en compte du genre. Les principaux résultats obtenus en matière de prise en compte du genre sont : (i) l’inscription au PTBA 2018 des actions de sensibilisation au profit des bénéficiaires et des acteurs de leur environnement social en vue de lever les contraintes communes et spécifiques aux catégories de bénéficiaires pour une meilleure prise en compte et participation de ceux-ci ; (ii) le renforcement des capacités du personnel et des autres acteurs de la chaîne d’intervention sur la thématique genre. L’indicateur de la prise en compte du genre dans le projet est en progression : 36, 74 % des bénéficiaires contre une cible de fin de projet de 40 %. La mission recommande la poursuite de cette stratégie de ciblage en vue de l’amélioration de cet indicateur lors de la mise en œuvre des activités du financement additionnel. 16. Communication. Depuis la dernière mission de supervision, diverses actions de communication ont été entreprises pour améliorer la visibilité du projet, notamment le tournage d’un film documentaire sur les réalisations du PADA phase initiale dans la filière ananas. 17. Aspects de sauvegarde environnementale. La mission d’appui sur les sauvegardes environnementales avait pour objectifs d’apprécier la prise en compte des recommandations de la mission précédente et la mise en œuvre des instruments de sauvegarde préparés dans le cadre du financement additionnel. La mission a pris part aux présentations en plénière et a eu des séances de travail avec les spécialistes en charge des questions de sauvegardes environnementale et sociale du projet. Elle a aussi effectué des visites de terrain pour évaluer l’évolution des activités et la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux par les promoteurs appuyés lors du financement initial. 1- Sorties de terrain. Trois promoteurs appuyés par le projet ont été visités, il s’agit du groupement Tinkpon Ayissogbé, du groupement Yélonkpon et l’ESOP respectivement dans les localités de Glazoué et de Savalou. Le groupement Tinkpon Ayissogbé fait de l’étuvage du riz, Yélonkpon produit de la pomme d’anacarde et l’ESOP s’occupe de la transformation du riz Paddy en riz blanc. 2- Observations de la mission. En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations de la mission précédente et des missions antérieures reconduites à la mission passée, on a pu observer que sur les huit (08) recommandations, cinq (05) ont été exécutées, deux (02) en cours d’exécution et une (01) non exécutée. Toutefois, les recommandations exécutées ont des insuffisances et ne répondent pas pleinement aux objectifs visés : L’évaluation des coûts des mesures environnementales et sociales à incidence financière et leur intégration dans le coût total des microprojets a été exécutée partiellement puisque l’intégration dans le coût total du projet n’a pas pu être effectif, tous les financements ayant été déjà débloqués ; Les activités de suivi ont été uniquement exécutées par les spécialistes de la coordination et ne se sont pas étendues à tous les promoteurs. Le suivi de proximité 7|P a g e
qui devrait être exécuté par les points focaux de la DDAEP n’est pas encore effectif pour raison de retard de mise en place de ceux-ci ; Les propositions à intégrer dans le manuel d’exécution du PADA-FA ont été faites par l’équipe de spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale mais non intégrées dans le document utilisé à ce jour. La recommandation concernant la non réalisation des EIES simplifiées pour les trois microprojets catégorisés B dans le financement initial n’a pas été effectuée. Dans le cadre de la mise en œuvre du PADA-FA, les activités de prise en compte des aspects de sauvegarde environnementale et sociale exécutés concernent : le renforcement des capacités des différents acteurs sur les concepts clés de l’évaluation environnementale, la législation nationale en Environnement et les aspects sociaux du CGES et le remplissage de la fiche de screening environnemental ; la réalisation du screening environnemental et social de trois (3) sous-projets relatifs à la construction des infrastructures dont un catégorisé B ; Pour les sous-projets visités, les enjeux sur les questions de sauvegarde concernent la mauvaise gestion des balles de riz ; la forte utilisation des bois de chauffe dans l’étuvage de riz ; et l’absence d’équipement de protection individuelle dans les unités de transformation. Au regard de ce qui précède, la mission juge la performance globale de la gestion environnementale du projet, Satisfaisante. Les actions suivantes sont préconisées pour améliorer la performance du projet en matière de gestion environnementale et sociale : Appuyer sur le plan technique et logistique, les DDAEP pour effectuer un suivi mensuel sur la gestion environnementale et sociale des activités ; Réviser le Manuel d’Exécution du projet en intégrant dans sa gestion, les aspects de sauvegarde environnementale et sociale ; Réaliser les audits pour les trois promoteurs de sous projets catégorie B qui n’ont pas produit leur EIES ; et Impliquer les spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale dans la préparation des activités (sélection de sites de réalisation d’infrastructures, les microprojets), préparation et finalisation des DAO et contrats de prestation de services des entrepreneurs retenus dans le cadre des réalisations physiques. 18. Aspects sociaux y compris sauvegarde sociale. L’objectif de la mission est d’une part apprécier le niveau de mise en œuvre des actions convenues et l’état d’avancement des activités depuis la mission de décembre 2017 et, d’autre part appuyer la finalisation du CPRP et la conduite de l’évaluation de l’application des mesures du CPRP pour les activités du financement 8|P a g e
initial. La mission a passé en revue les réalisations du volet social 3, effectué une visite de terrain 4 et restitué les résultats à l’équipe du projet. Exécution des actions convenues à la dernière mission et état d’avancement des activités. Les délais sont échus pour la mise en œuvre des recommandations de la mission précédente. Seule la finalisation de fiche de sélection des sous projets est totalement réalisée. La mission recommande une mise à jour de cette fiche au besoin et l’appliquer systématiquement pour la sélection des sous projets soumis au financement du PADA. Les actions suivantes restent à achever : - Le document élaboré 5 n’est toujours pas dans le standard requis. La mission recommande de recruter un consultant pour finaliser et procéder à la publication du CPRP actualisé. - Le CPRP ne sera réalisé qu’une fois que le document sera finalisé et publié. Toutefois, des activités d’information et de sensibilisation sur les mesures de sauvegarde sociale sont réalisées 6. La mission recommande de poursuivre cette activité en l’élargissant à l’ensemble des parties prenantes dès que le CPRP est finalisé et publié. - Prise en compte des aspects de sauvegarde dans le manuel d’exécution de PADA-FA : le manuel de gestion des fonds est relu et validé et les mesures préconisées sont en cours d’application à la sélection des sous projets. Le manuel d’exécution est relu mais en attente de validation. Ces documents ne sont pas partagés avec la banque. La mission recommande de les partager avant la validation du manuel d’exécution et la fin du processus de sélection des sous projets. - La sélection sociale est réalisée 7 et en cours pour les sous projets dont les sites sont connus en date. La mission recommande de conduire rigoureusement ce processus pour l’ensemble des sous projets soumis au financement de PADA-FA et réaliser les évaluations requises, préparer et exécuter les éventuels plans de réinstallation avant le démarrage des investissements prévus. - La mission de l’audit de l’application des mesures du CPRP pour PADA-FA est en cours 8. La mission a eu une séance de travail avec l’équipe et le consultant. Elle recommande un suivi de cette activité pour fournir les résultats dans les délais contractuels. - Un draft du mécanisme de gestion des plaintes dans le cadre des activités du PADA est élaboré et validé à l’interne. La mission recommande de partager le draft pour avis et appui en vue de la finalisation du document (validation avec l’ensemble des parties prenantes impliquées et large diffusion). 3 Le Plan d’Actions convenu lors de la mission de Décembre et l’état d’avancement des activités depuis la dernière mission 4 Visite à l’équipe de sélection déployée des micro-projets sous financement PADA-FA de la région de l’Atlantique ; la mission a participé au processus de sélection des sous projets de l’unité de séchage d’ananas de Monsieur AHOUANSE René et de la ferme agro-sylvo-pastorale de BOGNINOU Rufin ; elle a ensuite eu une séance de débriefing avec l’équipe de sélection. Elle a aussi visité les sites de construction du laboratoire et du hall d’expérimentation de la FSA et du site de construction du siège du ProCAD. 5 Le document est réalisé par un spécialiste pas familier avec les dispositions de la PO4.12. Aussi les derniers commentaires ne sont totalement intégrés. 6 Tenue d’ateliers de renforcement de capacités des Directions Départementales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêches (DDAEP) et le membres de UGP 7 Réalisation d’un parc à bois et de production de rejets d’ananas ; Construction du laboratoire et hall d’expérimentation technologiques ; Construction du laboratoire de génétique ; Construction du site d’aquaculture d’Adjohoun ; Construction du site piscicole du lac Toho ; Construction du siège de ProCad. 8 Tdrs élaborés, ANO obtenu et Consultant recruté, 9|P a g e
Etat d’exécution des activités depuis la dernière mission - Renforcement de capacités et rapports réguliers de mise en œuvre des mesures de sauvegarde sociale 9 réalisés. Il est constaté que certaines activités sont peu documentées et la documentation existante n’est pas formellement archivée. La mission recommande de veiller à la documentation des activités pour permettre le suivi efficient et mettre en place un système formel d’archivage. - Participation à une formation sur le nouveau cadre environnemental et social 10 de la Banque des deux spécialistes et restitution à l’équipe du projet. - Plusieurs missions de suivi réalisées et les mesures correctives 11 mises en œuvre. Visite de terrain. La mission a visité l’équipe de sélection de micro-projets déployée dans la région de l’Atlantique 12 et des sites de construction du laboratoire et du hall d’expérimentation de la FSA et du site de construction du siège du ProCAD. La mission recommande de documenter le processus de réinstallation en cours pour la construction du hall et réaliser les évaluations sociales assorties de plans de réinstallation pour les sites présentant des risques potentiels. Appréciation. La mission apprécie positivement les efforts de l’équipe pour la prise en compte et l’application des mesures de sauvegarde sociale dans les activités du projet. Sur la base des constats, la cote du risque social est notée modérée et l’application en date des mesures de sauvegarde sociale est jugée modérément satisfaisante. La mise en œuvre des actions convenues contribuera à améliorer la performance sociale du projet. 3. SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS ET PROCHAINES ETAPES 19. Les progrès réalisés sont appréciables, mais les valeurs de certains indicateurs du cadre de résultats présentent des écarts par rapport aux cibles de fin du projet. Pour rattraper le retard, il est nécessaire d’accélérer la mise en œuvre des activités du projet et d’améliorer le taux de décaissement. La mission a formulé des recommandations dans ce sens et le détail des principaux accords obtenus ainsi que les plans d’actions pour les prochaines étapes sont résumés à l’Annexe 1. 4. ACCES A L’INFORMATION 20. Dans le cadre de la Politique de la Banque en matière d’Accès à l’Information, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, les aide-mémoires relatifs aux projets peuvent être rendus publics si la Banque et l’emprunteur en conviennent. La Banque et le Gouvernement de la République du Bénin confirment leur compréhension de cette politique et leur accord à divulguer publiquement cet aide-mémoire. La divulgation de cet aide-mémoire a été discutée et convenue lors de la 9 3 rapports d’activités sont partagés avec la Banque par voie hiérarchique 10 9-10 Juillet 2018 à Abidjan 11 Cas décelés et des risques de conflits à court et moyen termes, bien la tendance globale de la situation foncière des sites soit satisfaisante ; suivi des ESOP (satisfaction à l’exception du site de l’ESOP d’Adja-Ouèrè ou la mise à disposition du document de cession du site est requise ; appui à l’élaboration des PGES ; établissement de l’état des lieux en sauvegarde sociale. 12 Suivi du processus pour les sous projets de l’unité de séchage d’ananas de Monsieur AHOUANSE René et de la ferme agro- sylvo-pastorale de BOGNINOU Rufin et séance de débriefing avec l’équipe. 10 | P a g e
réunion de synthèse, présidée par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et qui a eu lieu le 07 septembre 2018, dans les locaux du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche à Cotonou. Liste des annexes Annexe 1 : Matrice des actions convenues par composante Annexe 2 : Cadre de résultats (données actualisées au 31 août 2018) Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées 11 | P a g e
Annexe 1 : Matrice des actions convenues par composante N° Recommandations Échéance Responsable Réaliser une étude d’impact des interventions du PADA en vue 1. Sans délai C/PADA-FA, SPSE de documenter les acquis de la phase initiale du projet Rendre opérationnel l’ESOP de Ouèssè par la réalisation du 2. Sans délai C/PADA-FA, SATP, SGAF branchement électrique Etendre l’analyse de la qualité des jus aux unités de transformations appuyées par le PADA dans la filière ananas et C/PADA-FA, SFRMP, SATP, 3. Sans délai identifier les déterminants /souches de contamination et proposer SPSE, SCV des mesures correctives Réaliser l’étude des paramètres physico-chimiques des retenues 4. d’eau où sont installés des équipements financés par PADA Sans délai C/PADA-FA, SATP, DPH (cages flottantes, etc.). Documenter l’expérience sur l’utilisation des films polyéthylène 5. Sans délai C/PADA-FA, SATP, SPSE et sur leur durée de dégradation en milieu réel. Appuyer les ESOP à mettre en œuvre une stratégie de gestion des 6. balles vides de riz au niveau des unités de transformation Sans délai C/PADA-FA, SE, SDS appuyées par le PADA-FA Accélérer le processus de sélection des microprojets afin que les Décembre C/PADA-FA, SFRMP, SGAF, 7. premières avances soient libérées à fin 2018 pour booster le taux 2018 SPSE de décaissement. Constituer une base de données dynamique pour tous les microprojets (Fonds compétitif et fonds à Frais Partagés) 8. Sans délai C/PADA-FA, SPSE financés et à financer et y intégrer tous les aspects de gestion financière et de rentabilité Répertorier et géo référencer toutes les unités de transformation appuyées par le PADA pour les filières ananas et anacarde et 9. procéder à l’identification de tous les infrastructures Sans délai C/PADA-FA, SPSE, SAIER /équipements non encore marqués mis à la disposition des bénéficiaires (promoteurs, Esop, groupements, magasins, etc.) Faire une étude de rentabilité de l’activité de collecte de la C/PADA-FA, SE, DPH 10. jacinthe d’eau avec des barques motorisées et étendre les appuis à Sans délai d’autres localités de la vallée de l’Ouémé Conduire une étude pour évaluer la rentabilité économique à C/PADA-FA, SATP, DLROPEA, terme des activités dévolues aux coopératives de prestation de FENACOvPAB, DDAEP, 11. Sans délai service agricole (CoPSA) afin de proposer des mesures pour garantir la pérennité et l’autonomisation des coopératives Appuyer l’AIAB pour l’identification d’un expert international C/PADA-FA, SCV, AIAB, 12. pour les négociations et le positionnement de l’ananas du Bénin Sans délai ATDA pôle 7, AIA-B sur le marché sous régional et européen Appuyer l’AIA-B à sensibiliser les acteurs de la filière ananas C/PADA-FA ; SCV, SATP, 13. pour la diversification des produits de transformation de l’ananas Sans délai AIAB, ATDA pôle 7, AIAB sur la base d’une étude socio-économique des CVA à diversifier 12 | P a g e
Plan d’action pour la prise en compte des aspects de sauvegarde environnementale Réf. Actions Echéance Responsables Appui technique et logistique des DDAEP dans le suivi mensuel 31 Mars 2019 C/PADA-FA ; SE, SDS, SPM 1. de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales Révision du manuel d’exécution du PADA-FA Sans délai C/PADA-FA ; SE, SDS, 2. Coordination Réaliser les audits des microprojets d’installation d’une unité de Sans délai Consultants, Coordination du décorticage de riz paddy à Bohicon, de traitement de semences PADA 3. de riz et de maïs à Dassa-Zoumè ; usine de production de cannette au Bénin Impliquer les spécialistes en sauvegarde environnementale et Continu Coordination du PADA, SE, sociale dans la préparation des activités liées aux microprojets et SDS, SPM, SAEIR 4. aux infrastructures (sélection de sites, préparation et finalisation des DAO et des contrats de prestation de services des entrepreneurs retenus dans le cadre des réalisations physiques) Plan d’action pour la prise en compte des aspects de sauvegarde sociale Ref. Actions Echéance Responsables 1. Finalisation et publication du CPRP PADA –FA 30/11/2018 SDS, UGP, Consultant 2. Validation du manuel d’exécution de PADA-FA intégrant les 30/06/2019 Coordonnateur, UGP aspects de sauvegarde 3. Poursuite de la sélection des sous-projets de PADA-FA Continu SDS, UGP-Parties prenantes 4. Réalisation de l’audit de la mise en œuvre du CPRP pour le 15/12/2018 SDS, UGP, Consultant Financement initial 5. Elaboration et mise en place du Mécanisme de Gestions des 31/12/2018 Coordonnateur ProCAD, Plaintes (MGP_PADA) UGP, DDAEP, parties prenantes 6. Renforcement de capacités sur les dispositions sociales de Continu IDA, SDS préparation et de mise en œuvre des projets 7. Documentation des activités et mise en place d’un système Continu SDS, UGP d’archivage 8. Préparation et mise en œuvre de plans de Réinstallation des Continu SDS, UGP, Promoteurs, sous-projets / microprojets assujettis Consultations 13 | P a g e
Annexe 2 : Cadre de résultats du PADA au 31 août 2018 VALEUR Ecart par rapport à la cible OPD Résultats des indicateurs Unité de mesure Variables CUMULATIVE AU 31 Cible 2021 2021 (Prévision 2021- Août 2018 Réalisation 31 Août 2018) Objectif du Projet de Développement (OPD) : Rétablir et améliorer la productivité agricole et la valeur ajoutée des chaines de valeur ciblées R 36,555 Ac 76,24 An 6,013 250 -14,368 Bénéficiaires directs, dont 40% de femmes Nombre ‘ (1000) P 1,91 M 59,95 Petit Elevage 54,964 Total 235,632 R 61,85 100 -38,15 Mille tonnes (R, A, Quantité production transformée (zone du projet) Ac 12,93 15 -2,07 An) et An 127,28 125 +2,28 Ac 142,46 200 -57,54 Quantité exportée, d’anacarde et d’ananas (zone du projet) Mille tonnes An 74 150 -76 P 6,5 6 0,5 Rendements Productivité (tonne/ha) M 2,2 3 -0,8 14 | P a g e
VALEUR Ecart par rapport à la cible OPD Résultats des indicateurs Unité de mesure Variables CUMULATIVE AU 31 Cible 2021 2021 (Prévision 2021- Août 2018 Réalisation 31 Août 2018) R 4,527 6 -1,473 Ac 0,62 0,8 -0,18 An 59,576 70 -10,424 RESULTATS INTERMEDIAIRES Résultat Intermédiaire (Composante 1) : Adoption des Technologies et Restauration de la Productivité R 23,4 35 -11,6 Superficie couverte en technologies améliorées grâce au projet 1000 Hectares Ac 33,37 45 -11,63 An 4,05 8 -3,95 Prdcteurs 84,32 80 4,32 Proportion de personnes utilisant les technologies améliorées % diffusées par le Projet Agro-trans 77,33 80 -2,67 Nombre (1000) Petit Rum 216,762 500 -283,238 Animaux participant aux campagnes de vaccinations Nombre (1000) Volailles 1772,701 1000 772,701 Nombre Petit Rum 400 600 -200 Eleveurs utilisant les géniteurs améliorés Nombre Volailles 1600 2400 -800 Résultat Intermédiaire (Composante 2) : Développement/réhabilitation d’infrastructures de production et de marché Composante 2.1 : Développement et réhabilitation des infrastructures de production Superficie aménagée Hectares Sup amé 5378 5728 -350 15 | P a g e
VALEUR Ecart par rapport à la cible OPD Résultats des indicateurs Unité de mesure Variables CUMULATIVE AU 31 Cible 2021 2021 (Prévision 2021- Août 2018 Réalisation 31 Août 2018) Sup réh 6450 6950 -500 Composante 2.2: Développement et réhabilitation des infrastructures de marché Infrastructures de marché construites ou réhabilitées Nombre Nbre infr 113 200 -87 R 29,32 40 -10,68 Quantités de produits collectés et stockés dans la zone de projet Mille tonnes M 52,89 50 2,89 Ac 21,2 22 -0,8 Aires de séchage construites pour la chaine de valeur riz Nombre R 0 100 -100 Résultat Intermédiaire (Composante 3). Coordination des chaines de valeur accès au financement pour les initiatives privées Composante 3.1 : Coordination des chaines de Valeur Nombre d’interprofessions créées Nombre Nbre int Pro 2 4 -2 % Organisations de producteurs de coton formés % de CVPC formées % CVPC 100 100 0 Composante 3.2: Facilitation d’accès au financement pour les initiatives privées Pourcentage de bénéficiaires du projet ayant obtenu un crédit % Béné Crédi 10 15 -5 agricole Nombre de sous projets innovants financés sur fonds compétitifs Nombre Nbr proj FC 52 52 0 Remboursement des prêts parmi les bénéficiaires du projet % Rem Prêt 92 95 -3 Nombre de promoteurs financés au titre des Petites et Moyennes Nombre NPPME 0 20 -20 16 | P a g e
VALEUR Ecart par rapport à la cible OPD Résultats des indicateurs Unité de mesure Variables CUMULATIVE AU 31 Cible 2021 2021 (Prévision 2021- Août 2018 Réalisation 31 Août 2018) Entreprises Nombre de microprojets financés au titre des petites subventions Nombre NPPS 0 180 -180 Résultat Intermédiaire (Composante 4) : Coordination du programme sectoriel et gestion du projet Composante 4.1 : Coordination du programme sectoriel Projets suivis à travers le système S-E du MAEP % Prjt suiv SE 100 100 0 Exécution financière du programme sectoriel de l’agriculture % Ex Fin Pr Sect 78,89 90 -11,11 Composante 4.2 : Gestion du Projet Exécution physique et financière des PTA élaborés et approuvés % Ex PTA 65,16 100 -34,84 Nombre de rapports publiés par les organisations soutenues par Nombre Rapp Pub 1 6 -5 le projet sur les résultats des retombées des bénéficiaires 17 | P a g e
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées NOM & PRENOMS FONCTION CONTACTS Ministre de l’Agriculture de DOSSOUHOUI Gaston l’Elevage et de la Pêche ASSOGBA KOMLAN Françoise SGM/MAEP 95 05 41 05 ADEOSSI Bertin Coordonnateur ProCAD 95 15 42 89 ALADJI Boni CAA/MEF 97 19 44 22 ABIASSI Erick Chargé de Projet/ BM 97 97 20 71 HOUNGBADJI Modeste Représentant/MPD 66 03 01 30 ZINSOU Emmanuel Assistant SGM/MAEP 94 10 13 27 DADJO Achille CSE-DPP/MAEP 95 56 98 97 GLELE K. A. Eugène Chef PADA 95 49 13 19 ASSOGBA MIGUEL Virginie Chef Projet PPAAO 95 05 36 00 GOGAN Carin CSE/PPAAO/ProCAD 60 60 02 16 TOUGAKOUAGOU SAMA Sabine SDS/PPAAO 66 17 11 09 YAYI Ambroise SAIER/ ProCAD 95 40 93 38 OLIYIDE Antonin CO/INRAB 60 60 01 94 QUENUM Nadine Comptable PADA 97 69 76 30 HOUNSOU-VE Guillaume Personne Ressource 97 32 06 00 OSSENI Sofiath Responsable/COM ProCAD 95 33 84 70 QUENUM Rock SPSE/ProCAD 60 60 01 95 ADIMOU Alexis SGAF/ProCAD 95 52 71 06 NASSARA Freddy CSE/PADA-Nutrition 97 58 42 14 GODONOU Joselyne SSE/BM 95 81 53 73 SALE Richicatou RATP/PADA 95 63 16 46 OUENDO Maxime SPM /ProCAD 21 30 19 31 QUENUM Gualbert Chef Comptable/ProCAD 95 95 31 93 AGBIDINOUKOUN Mensah SE/ProCAD 94 10 93 10 SOULE A. Hamidou SCV/PADA 97 98 84 54 AKPOVI Samuel SCV/ProCAD 95 17 26 24 SEKPE Abel SAN/ PADA-Nutrition 97 47 21 54 BIGO Germain SPSA/PADA 95 86 20 19 TETEGAN Eric STTSP/PPAAO 60 60 02 17 18 | P a g e
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