Résidence C à NOERTZANGE - 4 appartements

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Résidence C à NOERTZANGE 4 appartements

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Le projet sera construit sur un terrain d’environ 4,63 ares, situé au 67 route Principale à Noertzange. Noertzange est une section de la commune de Bettembourg située dans le canton d’Esch-sur-Alzette. Bettembourg possède une infrastructure touristique complète : piscine couverte avec toboggans et wellness (saunas, bain turc, hammam), hôtels, nombreux restaurants (français, italiens, chinois) et cinéma. Détente, culture et découverte sont au rendez-vous : le Parc Merveilleux avec ses contes de fées animés, réserve d’animaux, oiseaux exotiques, aires de jeux pour enfants ainsi que des attractions telles que train miniature, poney express ou minicars offre un séjour inoubliable.

Avec son programme « Beetebuerg life », Bettembourg organise régulièrement des activités culturelles telles que concerts, théâtre, expositions, cinéma plein air, fêtes populaires et manifestations sportives. Depuis 2010, la commune de Bettembourg organise la Nuit des Merveilles, un festival nocturne des arts de la rue qui connaît un grand succès chez grands et petits. Côté détente, Bettembourg offre des promenades dans le Parc Jacquinot, dans les réserves naturelles et dans l’étendue de nos forêts, des randonnées sur les circuits auto-pédestres ainsi que parcours de fitness ou circuits vélos pour les sportifs.

L’accès à l’entrée principale de la résidence et du parking se trouve du côté gauche de la façade principale. La résidence abrite 4 appartements, dont 2 appartements au rez-de-chaussée et 2 duplex au 1er étage et combles. Vous aurez le choix entre 1 appartement (duplex) avec 3 chambre à coucher, 1 appartement (duplex) avec 2 chambres à coucher et 2 appartements avec 1 chambre à coucher. La maçonnerie sera réalisée avec du bloc beton et façade isolante. Les menuiseries extérieures seront équipées de fenêtres triple vitrage et de volets électriques. La toiture sera plate et isolée. Tous les aménagements et matériaux employés seront de grande qualité et toutes les finitions seront très soignées; seules des entreprises qualifiées et expérimentées seront retenues pour atteindre nos objectifs de qualité.

La résidence est réalisée dans un esprit écologique pour le respect des générations futures. Elle atteint un niveau de performance énergétique de classe A grâce à une pompe à chaleur, une ventilation mécanique contrôlée et des panneaux solaires qui garantissent le chauffage et l’eau chaude. En ce qui concerne l’isolation thermique du bâtiment, on atteint un niveau de classe A.

Afin de rester fidèle à cet esprit écologique nous vous conseillons d’opter pour un fournisseur d’énergie verte qui procure une énergie de sources renouvelables respectueuses de l’environnement. Présentation générale

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2 MAITRE D’OUVRAGE ENTREPRISE TAVARES DA SILVA FRÈRES S.A.R.L. 32, um Beil, L-7653 Heffingen Tél: 87 92 80; Fax: 87 93 90 E-mail: tavaresf@pt.lu ; www.tavares.lu CONSEILS Bureau Etudes de Sol _ _ Bureau Etudes Statiques _ _ Bureau de Contrôle _ _ Assurance _ _ CONSTRUCTEUR ENTREPRISE TAVARES DA SILVA FRÈRES S.A.R.L. 32, um Beil, L-7653 Heffingen Tél: 87 92 80 Fax: 87 93 90 E-mail: tavaresf@pt.lu Site Web : www.tavares.lu VENTE & GERANCE IMMO-TAVARES S.A.

32, um Beil, L-7653 Heffingen Tél: 26 87 37 89 Fax: 26 87 37 50 E-mail: immo@immo-tavares.com Site Web : www.immo-tavares.com Toutes les photos, illustrations et plans ne sont que purement informatifs et non contractuels.

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4 Plan d’implantation

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5 V E N D U V E N D U V E N D U Sous-Sol

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6 V E N D U Rez de chaussée

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7 V E N D U 1. Etage

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8 V E N D U V E N D U Combles

9 50 Route principale L-3380 Noetzange 7.65 43 5 1.07 58 5 1.50 36° 36° Bac à fleurs 2.57 2.57 Bac à fleurs Combles 1.40 Etage +1 1.00 Niveau existant Niveau existant H: 2,00 m H: 1,00 m H: 2,00 m Zinc noire Voligeage Lattage Isolation thermique Charpente / isolation thermique Pare-vapeur Lattage / isolation thermique Plaque de plâtre Luxia-gaube 80 5 42 5 1.57 5 8 1.50 77 H: 2,50 m H: 2,50 m Niveau idem batiment à coté vers sortie GARAGE -2.68 ±0.00 +0.47 +2.07 +3.66 +3.83 +4.045 +6.85 +6.855 +7.65 +7.66 +8.085 +9.66 +9.74 +9.74 +11.24 Façade existante 38 2.70 5 40 2.79 40 2.79 40 3.83 Rez-de-chaussée Sous - sol H: 1,00 m 1.84 25 2.94 25 2.90 24 3.83 Coupe A-A

10 mur existant 3.11 11.55 NUM. CAD.: 143 / 977 NUM. CAD.: 141 / 1661 6 7 9 / 2 4 1 : . D A C . M U N LIMITE DE PROPRIETE 1.775 1.335 1.945 1.335 1.995 1.335 1.83 LIMITE DE PROPRIETE e r i o n c n i Z n e e d a ç a F Bordure -4.20 ±0.00 ±0.00 +0.47 +3.66 +3.66 +3.80 +6.75 +6.85 +7.00 +7.66 +9.70 +9.75 +9.85 +10.60 +10.75 +11.24 Façade avant

11 6 7 9 / 2 4 1 : . D A C . M U N NUM. CAD.: 1 6 6 1 / 1 4 1 Ardoise grises g n u k c e d l e p p o D k c e t h c e R : e p y t e b u a g - a i x u L LIMITE DE PROPRIETE 2.57 2.57 2.495 1.50 1.48 1.50 1.01 1.50 1.95 : e d a ç a F R 1 Y - 2 2 S r u e l u o C B t n e m i t â B -4.20 ±0.00 +0.47 +3.66 +3.80 +3.83 +3.95 +6.75 +6.85 +6.855 +7.00 +7.66 +9.66 +9.70 +9.75 +9.85 +10.60 +10.75 +11.24 Façade arrière

12 PRIX HTVA : Rez-de-chaussée avec 1 chambres Surface habitable : ± 65.45 m2 Surface terrasse : ± 20.81 m2 Surface cave : ± 3.18 m2 Parking(s) : 1 emplacement intérieur ± 13.05 m2 Terrain privatif ± 27.34 m2 Appartement 1 Sous-sol -1 V E N D U

13 PRIX HTVA : Rez-de-chaussée avec 2 chambres Surface habitable : ± 71.36 m2 Surface terrasse : ± 25.88 m2 Surface cave : ± 4.74 m2 Parking(s) : 1 emplacement intérieur ± 19.11 m2 Terrain privatif ± 29.78 m2 Appartement 2 Sous-sol -1 PRIX HTVA : 486 285,00 €

14 PRIX HTVA : 1.

Etage (Duplex) avec 2 chambres Surface habitable : ± 86.71 m2 Surface terrasses : ± 34.26 m2 Surface cave : ± 3.66 m2 Parking(s) : 2 emplacements intérieurs ± 27.40 m2 Appartement 3 Combles Sous-sol -1 V E N D U

15 1. Etage (Duplex) avec 2 chambres Surface habitable : ± 116.65 m2 Surface terrasse : ± 11.84 m2 Surface cave : ± 6.87 m2 Parking(s) : 2 emplacements intérieurs ± 30.00 m2 Appartement 4 Combles Sous-sol -1 PRIX HTVA : PRIX HTVA : 720 174

Table des matières 1. NOTICE DESCRIPTIVE DES TRAVAUX ET FOURNITURES 1.1 PRELIMINAIRES 

1 1.2 GENERALITES  1 2. CHARGES ET OBLIGATIONS 2.1 CHARGES DU MAÎTRE D’OUVRAGE  2 2.2 CHARGES DES ACQUEREURS  2 2.3 CHARGES DE LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES (À partir du jour de la première réception ou de l’occupation du premier appartement)  3 2.4 MODIFICATION ENTRAINANT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES / PLUS-VALUES  3 2.5 MODIFICATION ENTRAINANT DES RISTOURNES / MOINS VALUES  3 2.6 ASSURANCES  4 2.7 GARANTIE D’ACHEVEMENT  4 3.

VENTE, ACTE NOTARIE, RECEPTION 3.1 ACTE NOTARIE  4 3.2 RECEPTION  4 3.3 MODALITES DE PAIEMENT ET CHARGES  4 3.4 DELAI DE LIVRAISON  4 3.5 GARANTIE D’ACHEVEMENT  4 3.6 REVISION DES PRIX  5 3.7 DIVERS  5 4. MODALITES DE PAIEMENT 4.1 PLAN DE PAIEMENT  5 5. NOTICE DESCRIPTIVE 5.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE  6 5.1.1 Infrastructure  6 5.1.1.1 Fouilles  6 5.1.1.2 Fondations  6 5.1.2 Murs et ossatures  6 5.1.2.1 Murs périphériques / sous-sol  6 5.1.2.2 Murs de refend porteurs  6 5.1.2.3 Murs non porteurs  6 5.1.2.4 Murs et cloisons séparatifs (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur statique) 

6 5.1.2.5 Murs des façades  6 5.1.2.6 Finitions intérieures  7 5.1.3 Planchers  7 5.1.3.1 Plancher des sous-sols  7 5.1.3.2 Plancher des terrasses du rez-de-chaussée et autres étages  7 5.1.3.3 Plancher des appartements au rez-de-chaussée  7 5.1.3.4 Plancher des autres étages  7 5.1.3.5 Balcons des appartements aux étages supérieurs  8

5.1.4 Escaliers, paliers et hall / Communs  8 5.1.4.1 Escaliers, paliers et hall communs  8 5.1.4.2 Revêtements de sol  8 5.1.5 Conduits de fumée et de ventilation  8 5.1.5.1 Conduits de fumée des locaux privatifs  8 5.1.5.2 Conduits de fumée de la chaufferie  8 5.1.5.3 Conduits de ventilation des locaux privatifs  8 5.1.5.4 Conduits d’air frais et ventilation haute de la chaufferie  8 5.1.6 Chutes et grosses canalisations  8 5.1.6.1 Chutes d’eaux pluviales  8 5.1.6.2 Chutes d’eaux usées  9 5.1.6.3 Canalisations d’eaux usées  9 5.1.6.4 Branchement aux égouts  9 5.1.7 Toitures 

9 5.1.7.1 Travaux de ferblanterie et d’étancheité sur toitures plates  9 5.1.7.2 Charpente, couvertures et divers  9 5.1.7.3 Souches de cheminées, ventilation et conduits divers  9 5.2 LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS  9 5.2.1 Sols et plinthes, logements  9 5.2.1.1 Sols et plinthes des pièces principales  9 5.2.1.2 Logements  10 5.2.2 Revêtements muraux (autres qu’enduits et toile de verre)  10 5.2.2.1 Logements  10 5.2.3 Plafonds  10 5.2.3.1 Plafonds des logements  10 5.2.3.2 Sous-face des balcons  11 5.2.4 Menuiseries extérieures  11 5.2.4.1 Menuiseries extérieures au sous-sol 

11 5.2.4.2 Menuiserie extérieure du rez-de-chaussée (entrées communes)  11 5.2.4.3 Menuiseries extérieures des logements et du sous-sol  11 5.2.4.4 Volets extérieurs  11 5.2.5 Serrurerie et garde-corps  11 5.2.5.1 Garde-corps intérieurs des escaliers et barres d’appui  11 5.2.5.2 Garde-corps extérieurs des terrasses, balcons et portes-fenêtres  11 5.2.6 Menuiseries intérieures  11 5.2.6.1 Huisseries et bâtis  11 5.2.6.2 Portes intérieures des appartements  12 5.2.6.3 Portes palières / portes d’accès aux appartements et aux locaux techniques  12 5.2.6.4 Portes des locaux et commun 

12 5.2.7 Equipements ménagers et mobilier  12

5.2.8 Sanitaires: équipements et autres  12 5.2.8.1 Alimentation en eau  12 5.2.8.2 Branchements particuliers  12 5.2.8.3 Distribution d’eau froide  12 5.2.8.4 Evacuation d’eau  13 5.2.8.5 Branchement en attente  13 5.2.8.6 Appareils sanitaires des logements  13 5.2.8.7 Accessoires divers  14 5.2.9 Equipements électriques  14 5.2.9.1 Type d’installation  14 5.2.9.2 Puissance à desservir  14 5.2.9.3 Equipement des appartements et locaux privatifs  14 5.2.9.4 Equipements des locaux privatifs  16 5.2.9.5 Sonnerie de porte palière  16 5.2.10 Chauffage  16 5.2.10.1 Type d’installation 

16 5.2.10.2 Appareils d’émission de chaleur  16 5.2.11 Equipement de télécommunications  16 5.2.11.1 Radio/TV  16 5.2.11.2 Téléphone  16 5.2.12 Divers  16 5.2.12.1 Commande d’ouverture de la porte principale d’entrée de l’immeuble  16 5.2.12.2 Ventilation naturelle  17 5.3 PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L’IMMEUBLE  17 5.3.1 Hall d’entrée de l’immeuble (sas et cage d’escalier du rez-de-chaussée au dernier étage)  17 5.3.1.1 Sols  17 5.3.1.2 Murs  17 5.3.1.3 Plafonds  17 5.3.1.4 Boîte aux lettres et sonnettes  17 5.3.1.5 Tableau d’affichage  17 5.3.1.6 Chauffage  17 5.3.1.7 Equipement électrique 

17 5.3.2 Hall et couloir du sous-sol (escalier jusqu’au rez-de-chaussée) cave commune, vide technique  18 5.3.2.1 Sols  18 5.3.2.2 Murs  18 5.3.2.3 Plafonds  18 5.3.2.4 Portes d’accès  18 5.3.2.5 Equipement électrique  18 5.3.3 Locaux techniques  18 5.3.4 Ventilation mécanique des locaux  18

5.3.5 Ascenseurs et monte-voitures  19 5.3.5.1 Ascenseurs  19 5.3.5.2 Monte-voitures  19 5.4 PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L’IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS  19 5.4.1 Voiries et parkings  19 5.4.1.1 Voirie d’accès  19 5.4.1.2 Trottoirs  19 5.4.1.3 Parkings extérieurs  19 5.4.2 Circulation des piétons  19 5.4.2.1 Chemin d’accès à l’entrée principale du bâtiment  19 5.4.3 Espaces verts  19 5.4.3.1 Murets de soutènement  19 5.4.4 Eclairage extérieur  19 5.4.4.1 Signalisation de l’entrée de l’immeuble  19 5.4.4.2 Eclairage des voiries, espaces verts et autre  19 5.4.5 Clôtures  20 5.4.6 Réseaux divers 

20 5.4.6.1 Eau  20 5.4.6.2 Electricité  20 5.4.6.3 Postes d’incendie extérieurs  20 5.4.6.4 Egouts  20 5.4.6.5 Télécommunications  20 5.4.6.6 Drainage du terrain  20 6.

OBSERVATIONS 6.1 Exécution  21 6.2 Conventions et promesses verbales  21 7. FOURNITURES SUPPLEMENTAIRES 7.1 Modifications  21 7.2 Choix définitifs  21 7.3 Indications et dimensions sur les plans  22 7.4 Aspect extérieur de l’immeuble  22 7.5 Nettoyage  22 7.6 Clauses  22 8. CONTRAT & PROTOCOLE D’ACCORD 8.1 Article 1 : Description de l’immeuble  23 8.2 Article 2 : Objet de la vente  23 8.3 Article 3 : Prix de vente et Modalités de paiement  24 8.4 Article 4 : DELAIS  26 8.5 Article 5 : COMPETENCE JURIDIQUE  26 8.6 Article 6: CLAUSE(S) SUSPENSIVE(S)  26

1 1. NOTICE DESCRIPTIVE DES TRAVAUX ET FOURNITURES 1.1 PRELIMINAIRES Le but de la présente notice descriptive, prévue à l’article 1605-1 du Code Civil, et formant un ensemble avec le contrat de vente respectivement de construction, ainsi qu’avec les plans annexés à l’acte de vente, est de décrire l’exécution et la finition du local vendu et de l’immeuble dans lequel il se trouve. Elle a été établie conformément au règlement Grand-ducal du 3 septembre 1985 fixant son contenu. Toute modification à la présente notice doit être notifiée par écrit et à part. 1.2 GENERALITES Les travaux et fournitures ont trait à des parties distinctes du projet à construire, c.-à-d.

: • la résidence • les parties privatives • les parties communes Les parties communes à usage collectif, appartiennent à tous les propriétaires pour leur quote-part suivant les plans du cadastre vertical. Seul le maître d’ouvrage pourra apporter des changements aux parties communes, s’il le juge nécessaire (impératifs découlant des études statiques et techniques à réaliser) ou dans l’intérêt général de l’immeuble.

Les parties privatives seront la propriété des acquéreurs et ils pourront, avec l’accord écrit du maître d’ouvrage, apporter des modifications éventuelles. Les changements envisagés devront être analysés par les conseils du maître d’ouvrage concernés (ingénieur, architecte, entreprises) et les acquéreurs seront conviés à une réunion finale de validation d’un commun accord. Les demandes pour des changements ne devront pas retarder les travaux.

Si pour des raisons de stabilité la structure porteuse intérieure devait être modifiée (suivant ingénieur), non prévue sur les plans actuels, cette mise en place devra être acceptée par les acquéreurs sans droit à des indemnités ou compensations malgré le fait que ces éléments porteurs n’étaient pas prévus sur les plans initiaux.

En cas de choix différent de celui prévu à la présente notice descriptive, les acquéreurs seront convoqués en temps utile part le maître d’ouvrage pour déterminer d’un commun accord : • le type et la couleur des appareils sanitaires et accessoires, • les emplacements des prises électriques, les arrivées pour le téléphone et antennes • le revêtement du sol et les revêtements muraux.

En ce qui concerne les installations techniques, et plus particulièrement les gaines relatives à la distribution en eau, en électricité, en chauffage, en ventilations et en égouttage, des légères modifications pourront avoir lieu, tant pour l’emplacement que pour les dimensions, suivant les études et calculs à effectuer par les entreprises chargées de l’exécution de ces travaux. Ces changements ne pourront donner lieu ni à une augmentation, ni à une diminution des prix, ceci valant pour les deux parties.

Les mesures reprises sur le présent descriptif et sur les plans annexés sont reprises à titre indicatif et si le cas échéant elles n’étaient pas respectées pour diverses raisons, le maître d’ouvrage ne pourrait en être tenu responsable vis-à-vis de qui que ce soit et cela n’entraînerait aucune moins-value.

2 Il va de soi que si le «taux de TVA» devait être modifié en cours de construction de l’ouvrage, cette modification entraînerait des contraintes financières qui seraient supportées uniquement par l’acquéreur. Tous les appareils ou meubles (p.ex. : armoire vestiaire cuisine etc.) éventuellement indiquées dans les plans ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas compris dans les prix, sauf ceux figurant explicitement dans la présente notice descriptive.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de porter au projet de base des modifications qualitatives ou quantitatives qu’il juge utiles ou nécessaires.

Durant l’exécution du chantier les visites des propriétaires au chantier doivent être accompagnées par un responsable des sociétés suivantes: «TAVARES DA SILVA Frères Sarl» et/ou «IMMO TAVARES S.A.». 2. CHARGES ET OBLIGATIONS 2.1 CHARGES DU MAÎTRE D’OUVRAGE Sont à charge du maître d’ouvrage et sont donc compris dans le prix de vente des appartements: • les taxes des autorisations de bâtir et de voirie, • les frais de la garantie bancaire d’achèvement (tout le complexe), • les taxes et coûts des travaux de raccordement du bâtiment aux canalisations et autres réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, télévision communale), • les assurances du bâtiment jusqu’au jour de la réception de l’immeuble.

Après la réception ou l’occupation du premier appartement, les primes d’assurance seront à charge de la copropriété, • le coût de l’assurance décennale, • le coût d’installation des sous-compteurs individuels d’eau froide et d’eau chaude, • le coût des consommations d’eau, d’électricité et de gaz jusqu’au jour de la réception de l’immeuble, • Les frais de nettoyage avant la réception (le nettoyage final incombe au propriétaire).

• Les frais non repris ci-dessus seront automatiquement à charge de l’acquéreur ou de la copropriété. 2.2 CHARGES DES ACQUEREURS Sont à la charge des acquéreurs: • l’impôt foncier à partir du jour de l’acte notarié, • les télécommandes de la porte extérieure du parking (2 offertes par appartement), • les taxes et frais pour le raccordement à un réseau téléphonique (abonnement), • les taxes et frais pour le raccordement au réseau de télévision (abonnement), • les taxes, cautions et frais pour la pose des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, • les frais liés à la fourniture (ou location) et pose des compteurs de chaleurs suivant la décision qui sera prise à la première assemblée générale, • les lampes privatives extérieures des terrasses et balcons (suivant choix du maître d’ouvrage).

Est également à la charge des acquéreurs, le coût des changements et modifications apportées par les acquéreurs à leurs propriétés privatives.

3 2.3 CHARGES DE LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES (À partir du jour de la première réception ou de l’occupation du premier appartement) • toutes les taxes (taxes communales et autres), • les primes d’assurance, • les frais de toute nature des parties communes (nettoyage, entretien, etc.) les frais communs pour chauffage, eau, électricité et autre, • les frais d’entretien des extérieurs (plantation et luminaire servant à l’éclairage extérieur) calculés, répartis et supportés au prorata des millièmes de chaque copropriétaire.

2.4 MODIFICATION ENTRAINANT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES / PLUS-VALUES Chaque acquéreur peut choisir pour son lot privatif, d’autres matériaux de finition en remplacement de ceux prévus dans la présente notice descriptive et apporter des changements à l’intérieur de son habitation dans les limites des possibilités techniques, sous réserve que ces changements n’affectent en rien la structure portante et l’aspect extérieur du bâtiment.

Dans tous les cas, chaque acquéreur d’un lot privatif désirant procéder à des modifications, devra en avertir par écrit le maître d’ouvrage et devra obtenir l’accord écrit préalable de ce dernier. Le Maître d’ouvrage dressera un devis des travaux des modifications à exécuter. Les travaux ne pourront être exécutés qu’à partir du moment où ce devis aura été signé «bon pour accord» par l’acquéreur ayant demandé les modifications. L’acquéreur doit supporter tous les frais supplémentaires qui découleraient de ces changements y compris les frais d’étude à réaliser. Il en réglera les montants directement au maître d’ouvrage et ceci avant la réalisation des travaux supplémentaires demandés.

Aucune réception, respectivement remise des clés, ne pourra avoir lieu avant le paiement de l’acquéreur de tous les frais supplémentaires pour les modifications demandées par lui.

Afin que l’exécution des travaux, respectivement le timing des travaux établi, ne soit pas perturbé ou retardé, toute demande de changement doit être présentée par écrit en temps utile et l’accord de l’acquéreur devra intervenir dans les délais fixés à ce moment par le maître d’ouvrage, étant donné que les travaux ne seront exécutés qu’à partir du moment où l’acquéreur aura signé le devis «bon pour accord». Pour tous travaux de modifications commandés par l’acquéreur, le maître d’ouvrage ne pourra en aucun cas être rendu responsable des retards éventuels dans la finition des habitations.

Tous les travaux supplémentaires ou de modifications exécutées avant la réception des habitations doivent obligatoirement être exécutés par les firmes et corps de métier contractés par le maître d’ouvrage.

L’acquéreur s’engage à attendre la prononciation du constat d’achèvement et la remise des clés avant exécution de toute installation complémentaire par des corps de métiers et artisans étrangers à ceux mandatés ou contractés par le maître d’ouvrage (par exemple: installation de cuisine, placard, etc.).

2.5 MODIFICATION ENTRAINANT DES RISTOURNES / MOINS VALUES Toutes modifications apportées aux parties privatives sur l’initiative des acquéreurs, entraînant ou provoquant des moins-values sur fournitures et travaux. Elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à des ristournes de la part du promoteur.

4 2.6 ASSURANCES Une assurance contre incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, etc., conclue auprès de la compagnie d’assurance LE FOYER, est à charge du maître d’ouvrage jusqu’au jour de la remise des clés. A partir de cette date, les primes sont à charge des nouveaux acquéreurs.

Une assurance décennale est conclue auprès de la compagnie d’assurance LE FOYER. 2.7 GARANTIE D’ACHEVEMENT Une garantie d’achèvement est conclue auprès de l’institut financier du Grand-Duché du Luxembourg. Cette garantie pour la réception des biens sont régie par les dispositions en vigueur conformément à la loi du 28 décembre 1976, relative à la vente d’immeubles à construire et à l’obligation de garantie en cas de vices de construction.

3. VENTE, ACTE NOTARIE, RECEPTION 3.1 ACTE NOTARIE Lors de l’acte notarié, les acquéreurs payeront leur quotité de terrain. Le cas échéant, ils régleront la partie pour l’aménagement du terrain, ainsi que la partie de construction et de parachèvement déjà réalisée au taux de 17% TVA (récupérable à 3% TVA). Les frais de l’acte notarié seront à charge de l’acquéreur. 3.2 RECEPTION La réception et la constatation de l’achèvement de la partie privative auront lieu sur invitation du maître d’ouvrage. Elles seront fixées au moyen d’un procès-verbal de réception signé par les deux parties. (Art. 1601-7 de la loi du 28 décembre 1976).

La dernière tranche de paiement pour solde doit être réglée au plus tard à la remise des clés qui pourra se faire conjointement avec la réception et le constat d’achèvement. 3.3 MODALITES DE PAIEMENT ET CHARGES Les paiements seront effectués par tranches suivant le plan de paiement établi par le notaire et décrit ci- dessous. Les acquéreurs s’engagent à effectuer leurs versements au plus tard endéans les huit jours suivant la demande d’acompte du maître d’ouvrage. Passé ce délai, les intérêts bancaires en vigueur seront portés en compte par le maître d’ouvrage sans autres formalités supplémentaires.

3.4 DELAI DE LIVRAISON La mise à disposition des parties privatives aux acquéreurs est prévue dans un délai d’environ 18 mois à partir du début des travaux de construction (hors démolitions et terrassements). Le délai tient compte d’une exécution suivant le présent descriptif, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté du maître d’ouvrage (voir détails repris dans l’acte notarié). Toute modification demandée par l’acquéreur peut entraîner une majoration du délai indiqué sans entraîner la responsabilité du maître d’ouvrage. 3.5 GARANTIE D’ACHEVEMENT La garantie bancaire d’achèvement et de remboursement sera fournie par le maître d’ouvrage en conformité de l’article 1601-5 sub.

F du Code Civil.

5 3.6 REVISION DES PRIX Art. 1 601 - 5 de la loi du 28 décembre 1976: Suivant l’évolution de la situation conjoncturelle, les prix sont révisables suivant les variations du coût de la vie. Toute variation de cinq points entraîne automatiquement une adaptation de prix pour les tranches de paiement encore à régler. Cette modification est fonction de l’évolution de l’indice pré mentionné. 3.7 DIVERS Les cotes et mesures inscrites dans les plans sont des cotes de la maçonnerie brute non enduite. Les mesures peuvent subir de légères modifications suite aux donnés locales et études. Une différence inférieure à 3% entre les mesures indiquées dans les plans et les mesures finales effectives ne peut en aucun cas donner lieu à des contestations et ristournes ou retenues de paiements.

Des fissures dues au retrait normal ou dilatation des matériaux mis en œuvre ne peuvent donner lieu ni à des contestations ni à des demandes de dommages-intérêts ou retardements de paiement de la part de l’acquéreur. Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au projet de base des modifications de détail suivant nécessité et conditions d’avancement des travaux. En cas de retard dans les paiements, le maître d’ouvrage se réserve le droit de faire arrêter les travaux dans les parties privatives de l’acquéreur concerné et de mettre les frais supplémentaires (par exemple: garantie bancaire, intérêts, etc.) à charge dudit acquéreur.

L’acquéreur s’engage à adhérer aux règlements et réglementations ultérieurs concernant la participation à l’entretien ainsi qu’à toutes autres dépenses prévues au règlement d’ordre intérieur de la copropriété. 4. MODALITES DE PAIEMENT 4.1 PLAN DE PAIEMENT • Prix de la part du terrain payable à la passation de l’acte notarié • Prix de la construction payable par tranches comme suit (tva comprise) • 15% à l’achèvement des fondations et dalle de sol • 15% à l’achèvement de la dalle sur le sous-sol -1 et le sous-sol -2 • 10% à l’achèvement de la dalle sur rez-de-chaussée • 10% à l’achèvement de la dalle sur 1er Étage • 10% à l’achèvement de la dalle sur 2ème Étage (combles) • 15% à l’achèvement de la toiture • 7% à l’achèvement de la pose des menuiseries extérieures • 10% à l’achèvement des installations techniques (chauffage, sanitaire et électrique) • 3% à l’achèvement des finitions • 5% à la remise des clés • 100% TOTAL

6 5. NOTICE DESCRIPTIVE 5.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DE L ’IMMEUBLE 5.1.1 Infrastructure 5.1.1.1 Fouilles Evacuation des terres extraites 5.1.1.2 Fondations Radier en pleine fouille, renforts sous les voiles porteurs suivant les calculs statiques et les plans du bureau d’ingénieurs conseils, cuve-étanche (Weisse Wanne). 5.1.2 Murs et ossatures 5.1.2.1 Murs périphériques / sous-sol Voiles en béton armé coulées sur place, murs préfabriqués (pré-murs) ou maçonnerie. Partie enterrée : étanchéité extérieure par complexe d’étanchéité bitume élastomère avec isolant extérieur rapporté et couche drainante, cuve-étanche (Weisse Wanne).

(Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur statique) 5.1.2.2 Murs de refend porteurs Maçonneries intérieures porteuses en blocs de béton lourd ou en brique de laitier, ép.24 cm, 17,5 cm. (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur statique) 5.1.2.3 Murs non porteurs Maçonneries intérieures en briques de laitier de 11,5cm d’épaisseur, ou blocs de béton. 5.1.2.4 Murs et cloisons séparatifs (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur statique) • Entre locaux privatifs contigus: en maçonnerie de briques de laitier ou de blocs béton, ép. 24 cm. • Entre locaux privatifs et autres locaux (ex.

hall commun) : en maçonnerie de briques de laitier ou de blocs béton, ép. 24cm, • Entre locaux privatifs d’un même lot: ◊ porteur: en maçonnerie de briques de laitier ou de blocs béton, ép. 24 cm, ◊ non-porteur: en briques de laitier ou plaques de béton de 11,5 cm. 5.1.2.5 Murs des façades • Façade isolante • Revêtement extérieur : ◊ complexe de façade bénéficiant d’un avis technique, les isolants seront prescrits par le bureau conseil en énergétique.

◊ les couleurs des planes et vues des présentes brochures ne sont pas contractuelles

7 5.1.2.6 Finitions intérieures • Murs extérieurs parties non habitables : Caves, garages, locaux techniques, etc.: en béton brut ou maçonnerie • Murs extérieurs parties habitables (partie privative): enduit au plâtre + un voile de fibre de verre • Murs intérieurs parties non habitables : Caves, garages, locaux techniques, etc. : en béton brut ou maçonnerie • Murs intérieurs parties habitables (partie privative): enduit au plâtre + un voile de fibre de verre • Parties communes (hall et cage d’escalier du sous-sol au dernier étage) : enduit au plâtre + finition au choix du maître d’ouvrage • Cuisine: enduit au plâtre + un voile de fibre de verre • Locaux sanitaires : enduit taloché et carrelés.

5.1.3 Planchers 5.1.3.1 Plancher des sous-sols • Dalle en béton armé ou pré-dalle, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique, coffrage brut.

• Fondations filantes ou Radier, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique, coffrage brut. • Caves, garages et commun: chape de ciment armée lissée ou finition au choix du maître d’ouvrage 5.1.3.2 Plancher des terrasses du rez-de-chaussée et autres étages • Dalle en béton armé ou pré-dalle, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique, coffrage brut. • Finition en sous-face: béton brut • Finitions du sol des terrasses : dalles sur plots 5.1.3.3 Plancher des appartements au rez-de-chaussée • Dalle en béton armé ou pré-dalle, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique, coffrage brut.

• Finition en sous-face: ◊ pour tout le sous-sol: béton brut. ◊ Finitions des planchers : préchape d’enrobage + isolation thermique +isolation phonique + chape de ciment armée. L’épaisseur de celle-ci ainsi que le type d’isolant sera suivant les préconisations du bureau de conseil en énergétique. • Revêtements de sol : carrelage ou laminât / parquet selon choix de l’acquéreur 5.1.3.4 Plancher des autres étages • Dalle en béton armé ou pré-dalle, épaisseur suivant nécessités statiques, coffrage brut. • Finition en sous-face: • Plafonnage + 2 couches de peinture au latex (sauf pour les cuisines ou salles de bains ou WC: 2 couches de peinture à l’émail) • Finitions de planchers: • Logements: pré-chape d’enrobage, chape flottante sur isolation phonique.

Revêtements de sol: carrelage dans les pièces de vie et d’eau, carrelage ou parquet flottant dans les pièces de nuit selon choix de l’acquéreur dans les limites indiquées par la suite. Communs : chape avec revêtement granit ou carrelage (choix du maître d’ouvrage).

8 5.1.3.5 Balcons des appartements aux étages supérieurs • Balcons coulés sur place ou construction métallique, avec complexe d’étanchéité et isolation situés sur les locaux habités suivant prescription du bureau d’étude énergétique et dalles sur plots • Finition en sous-face: béton brut ou construction métallique 5.1.4 Escaliers, paliers et hall / Communs 5.1.4.1 Escaliers, paliers et hall communs • en béton armé, épaisseur suivant les plans de l’ingénieur 5.1.4.2 Revêtements de sol • granit ou carrelage (choix du maître d’ouvrage) 5.1.5 Conduits de fumée et de ventilation 5.1.5.1 Conduits de fumée des locaux privatifs Néant 5.1.5.2 Conduits de fumée de la chaufferie Néant 5.1.5.3 Conduits de ventilation des locaux privatifs • Diamètres des gaines suivant les indications de la firme chargée de l’exécution des installations de ventilation; soit de type collectif ou de type individuel, en tuyaux de matière synthétique posés dans les maçonneries respectivement à l’intérieur des gaines techniques • Salles de bains et WC : ils seront équipés d’une ventilation forcée en cas de nécessité d’une ventilation, suivant les prescriptions et règlements en vigueur, par tuyaux en tôle galvanisée ou en matière synthétique, respectivement grilles de ventilations installées dans les murs extérieurs.

• ventilation des caves et garage: en cas de nécessité d’une ventilation, suivant les prescriptions et règlements en vigueur, par tuyaux en tôle galvanisée ou en matière synthétique, respectivement grilles de ventilations installées dans les murs extérieurs.

5.1.5.4 Conduits d’air frais et ventilation haute de la chaufferie Suivant nécessités techniques et règlements en vigueur. 5.1.6 Chutes et grosses canalisations 5.1.6.1 Chutes d’eaux pluviales • Extérieur du bâtiment: en tuyaux en zinc, dauphins en fonte. A l’intérieur des murs ou dans les gaines: en matière synthétique • Conduits suspendus au plafond du sous-sol: en matière synthétique non isolés Conduits enterrés: en matière synthétique, posés suivant les règles de l’art

9 5.1.6.2 Chutes d’eaux usées Tuyaux en matière synthétique, munis de regards de visite, déviation sous plafonds suivant étude sanitaire à réaliser par la firme chargée de leur exécution.

5.1.6.3 Canalisations d’eaux usées Suspendues au plafond du sous-sol: en matière synthétique non isolées. 5.1.6.4 Branchement aux égouts Raccordement suivant prescriptions et instructions de la Commune et/ou des services de voirie de l’Etat. 5.1.7 Toitures 5.1.7.1 Travaux de ferblanterie et d’étancheité sur toitures plates • couche d’étancheité bitumineuse de pare-vapeur avec raccords muraux. • Isolation thermique suivant prescription du bureau conseil en énergetique comrpis raccord muraux. • Couche d’étancheité • Avaloirs pour traversées d’acrotères • Trop pleins • Matte de protection et gravillions aux choix du maitre d’ouvrage.

5.1.7.2 Charpente, couvertures et divers • Charpente: en sapin équarri et traité ou équivalent. Voile anti-poussière. • Couverture: réalisée en ardoises naturelles, 1er choix suivant prescription de la mairie • Isolation thermique: suivant étude technique et thermique, laine minérale cachée avec pare vapeur, en pose agrafée entre les chevrons de la charpente ou posée librement sur la dalle couvrant le dernier étage • Finition en sous-face au niveau intérieur : plaque en plâtre à enduire fixée sur la charpente + enduit + 2 couches de peinture 5.1.7.3 Souches de cheminées, ventilation et conduits divers • Souches des cheminées en maçonnerie ou éléments préfabriqués, recouverts de ferblanterie (zinguerie).

• Bouches de ventilation et conduits divers en zinc. 5.2 LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 5.2.1 Sols et plinthes, logements 5.2.1.1 Sols et plinthes des pièces principales • Chapes flottantes armées pour tous les logements. • Revêtements de sol au choix de l’acquéreur: ◊ Pas de plinthe prévue en cas de carrelage mural ◊ Tablettes intérieures des fenêtres seront réalisées en granit ou marbre (choix du maître d’ouvrage).

10 • Pose des revêtements de finition des appartements: ◊ Le maître d’ouvrage s’engage à faire effectuer la pose du carrelage sans que cela n’engendre de supplément pour l’acquéreur, hormis le surcoût engendré par les poses spéciales qui seraient demandées par l’acquéreur.

5.2.1.2 Logements Hall d’entrée: • Carrelage à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors pose Plinthes assorties Séjour: • Carrelage au choix de l’acquéreur à concurrence de 40,00 €/m2 hors TVA et hors pose • Pose des plinthes assorties • Les listels et décors seront facturés en supplément Chambres à coucher : • Carrelage ou laminât au choix de l’acquéreur à concurrence de 40,00 €/m2 hors TVA et hors pose • Pose des plinthes assorties • Les listels et décors seront facturés en supplément Cuisines, bains, et WC et pièces de service: • Carrelage au choix de l’acquéreur à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors pose • Plinthes assorties • Les listels et décors seront facturés en supplément 5.2.2 Revêtements muraux (autres qu’enduits et toile de verre) 5.2.2.1 Logements Revêtements muraux des locaux sanitaires (bains/WC) : • En carrelage au choix du client, pourtour sur une hauteur de 2,50m jusqu’à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors pose • Les listels et décors seront facturés en supplément Revêtements muraux des cuisines: • La paroi destinée à recevoir l’évier sera revêtue de carrelage au choix de l’acquéreur, jusqu’à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors pose, pour une surface maximum de 2,50 m2.

• Les listels et décors seront facturés en supplément Revêtements muraux des autres pièces habitables / partie privative: • Un voile de fibre de verre et peinture (teintes de couleur pastel) 5.2.3 Plafonds 5.2.3.1 Plafonds des logements • Sous dalle de béton: enduits au plâtre lisse de première qualité. Deux couches de peinture au latex. • Plafonds des cuisines et salles de bains: deux couches de peinture en émail sur enduits plâtre lisse de 1ère qualité.

• Plafond en pente : plaques à enduire + enduit plâtre de première qualité + deux couches de peinture au latex TEINTE: BLANC

11 5.2.3.2 Sous-face des balcons • En béton coulé sur place peint ou complexe de façade isolante suivant prescriptions du bureau d’études énergétique.

• Finition en sous-face: béton brut 5.2.4 Menuiseries extérieures 5.2.4.1 Menuiseries extérieures au sous-sol • Une commande à distance est prévue par place de stationnement. Sur demande, des commandes supplémentaires pourront être fournies par la firme chargée de l’exécution, moyennant un supplément de prix à payer par l’acquéreur.

• Porte de service sera exécutée en profilés en PVC avec coupures thermiques, teinte blanche ou anthracite (choix du maître d’ouvrage). 5.2.4.2 Menuiserie extérieure du rez-de-chaussée (entrées communes) • Porte de l’entrée sera exécutée en profilés en PVC avec coupures thermiques, teinte blanche ou anthracite et doubles vitrages clairs (choix du maître d’ouvrage). • L’ensemble hall/cage d’escalier aura une gâche électrique, actionnée depuis le hall de chaque appartement (commande groupée avec le parlophone sans vidéo). Trois clés par lot concerné. 5.2.4.3 Menuiseries extérieures des logements et du sous-sol • Les fenêtres et porte-fenêtres seront en PVC, teinte blanche ou anthracite.

Les valeurs de résistances thermiques des châssis seront selon l’étude énergétique du bureau d’études énergétique. Triple vitrage clair.

5.2.4.4 Volets extérieurs • Les volets seront des volets roulants à lamelles en PVC de teinte blanche. Ouverture à mécanisme électrique prévu. • Dans le cas où la fenêtre ou porte-fenêtre est de grande largeur et ne permet pas l’installation d’un caisson à volet, ceci n’entraîne pas de moins-value pour le maître d’ouvrage. 5.2.5 Serrurerie et garde-corps 5.2.5.1 Garde-corps intérieurs des escaliers et barres d’appui • Profilés en acier peint à la laque, teinte déterminée par le promoteur ou inox. Le dessin des garde- corps reste au choix du promoteur.

5.2.5.2 Garde-corps extérieurs des terrasses, balcons et portes-fenêtres • Profilés en acier galvanisé thermo-laqué ou inox ou vitré.

• Le dessin des garde-corps reste au choix du maître d’ouvrage. 5.2.6 Menuiseries intérieures 5.2.6.1 Huisseries et bâtis • Sous-sol: chambranles métalliques munis de peinture acrylique ou chambranles en bois (teinte au choix du promoteur), profilés souples d’étanchéité dans battée

12 • Rez-de-chaussée et étages: chambranles en bois, profilés souples d’étanchéité dans battée 5.2.6.2 Portes intérieures des appartements • Portes pleine « Dana - EUROBA F » ou similaire. Âme pleine. Finition: placage en hêtre pour toutes les faces apparentes • Toutes les portes sont équipées d’une serrure à simple pêne fournie avec une clé, deux paumelles par porte.

• La porte hall/living est prévue avec une découpe rectangulaire verticale vitrée et vitrage clair. 5.2.6.3 Portes palières / portes d’accès aux appartements et aux locaux techniques • Porte « Dana » ou similaire. Dimensions suivant normes DIN.

Serrure de sécurité à barillet pour 3 points de verrouillage. • Finition des portes palières des appartements: porte coupe feu T 60 et placage en hêtre pour toutes les faces apparentes (choix du maître d’ouvrage – côté extérieure) • Finition des portes palières des locaux techniques (chaufferie, boiler et accès escalier de la cave) : placage en hêtre pour toutes les faces vue depuis la cage d’escalier principal (choix du maître d’ouvrage) 5.2.6.4 Portes des locaux et commun • Portes métalliques « Hôrmann » ou similaire. Finition et teinte déterminée par le maître d’ouvrage. Toutes les portes sont équipées d’une serrure à simple pêne fournie avec une clé, deux paumelles par porte.

• Autres portes: porte non coupe feu • Porte d’entrée des appartements : finition et teinte déterminées par le maître d’ouvrage 5.2.7 Equipements ménagers et mobilier • Les dessins de l’implantation du mobilier et des appareils électroménagers sur les plans qui font parties de ce cahier de charges n’engagent en rien la responsabilité du maître d’ouvrage. Tous ces dessins sont non-contractuels. Leur fourniture et leur placement sont totalement à charge de l’acquéreur. Seuls les meubles et les appareils décrits précisément dans ce descriptif font partie de l’acquisition. (cuisine prévue – voir en annexe) 5.2.8 Sanitaires: équipements et autres • Ecoulements de canalisation en matière synthétique, posés dans les gaines techniques et dans les chapes; suspendus à nu sous le plafond ou sur les murs du sous-sol.

5.2.8.1 Alimentation en eau • Compteur central dans la locale technique ou suivant imposition de la Commune. 5.2.8.2 Branchements particuliers • Comptage individuel installé au sous-sol ou dans les appartements (dans WC, salle de bains, cuisine ou hall) suivant les indications de la firme chargée de l’exécution. 5.2.8.3 Distribution d’eau froide • Tuyaux en matière synthétique (PE ou PP) sous gaine de protection.

13 5.2.8.4 Evacuation d’eau • Tous les appareils sont équipés de siphons du type indésamorsable, les conduites d’évacuation sont en matière synthétique.

5.2.8.5 Branchement en attente • Raccordement en eau froide du lave-vaisselle est prévus dans chaque appartement (dans la cuisine). Suivant possibilité technique, le raccordement pour le lave-linge sera possible de se faire en cave moyennant un supplément de prix. L’emplacement du sèche-linge et du lave-linge se trouvera dans la buanderie, local appartenant au commun.

5.2.8.6 Appareils sanitaires des logements • Les appareils sont de type standard, coloris blanc, marque VILLEROY & BOCH série OMNIA Classic, ou similaire (nature et nombre d’appareils suivant les plans) Douche : • Bette 900x900x25mm 5930-000 receveur de douche • Bette 900x900mm B50-3051 système de pieds pour receveur • Tempoplex 575 601 complet 112x40/50 6961 chromé • Focus E2 31 960 000 mitigeur douche chromé • Croma Vario 100 227 772 barre de douche 650 mm flexible 160 mm et douche à mains chromé Baignoire : • Betteform 1700x750 mm 3710-000 baignoire en acier blanc • Bette B23-1500 pieds pour baignoire • Multiplex 103 071 corps d’encastrement L100-260 X H 180-400 mm 6162.1 Standard • Multiplex 721 244 Set de finition visign M1 chromé • Focus 31 940 000 Mitigeur baignoire chromé • Croma 100 27 592 000 Vario/Porter S Set flexible douchette et support chromé Lavabo : • Avento 4158 60 01 Lavabo 600x470 blanc • Fixation lavabo 10x140 mm • Design Siphon Chrom 5/4” 2771 • Robinet Equerre Chromé 1/2” avec rosace et raccord fileté auto-étanche • Focus 31 621 000 mitigeur lavabo coolstart chromé • Miroir 80 x 60 cm • Fixation de mirroir chrom • City.2 02 710 01 00 00 Console (Set) chromé • City.2 02 710 00 96 00 tablette en verre 650 x 120 x 6 mm • Smart 02 318 01 00 00 Porte-essuie double chrom • Smart 02 355 01 90 00 Porte savon complet chromé • Smart 02 350 01 90 00 Porte verre complet chromé Lave-mains : • Avento 7358 45 01 Lave-mains 450 x 370 mm weiss • Fixation lavabo 10 x 140 mm • Design siphon chrom 5/4” 2771 • Robinet equerre chromé 1/2” avec rosace et raccord fileté auto-étanche • Logis 71 102 000 mitigeur lavabo 100 coolstart avec tirette chromé • Miroir 60 x 40 cm

14 • Fixation de miroir chrom • Smart anneau chrom 02321 01 00 00 • Smart 02 355 01 90 00 Porte savon complet chromé Toilette : • Avento 5656 HR 01 Combipack WC susp. avec siege direct flash blanc • Burda bloc pour wc suspendu avec reservoir Geberit 400 008.00 • Set d’insonorisation pour WC suspendu 7440 • Sigma 01 115.770.11.5 plaque de révision blanc • Smart 02 360 01 00 00 Porte-papier avec couvercle chrom • City 2 garniture de brosse WC chrome 02764 01 01 00 Porte de douche : • Classics 2 porte av. segment fixe 900 x 2000 SM C23180.087.321 arg. mat verre clair • Classics 2 paroi fixe 900 x 2000 cadre arg.

mat sm verre clair ref. c23680.087.321 Alternative : • Classics 2 C23205.087.321 Porte battante avec segment fixe 885-915x1900 mm argent mat/clair 5.2.8.7 Accessoires divers • Tous les accessoires sanitaires sont au choix et à la charge de l’acquéreur. 5.2.9 Equipements électriques 5.2.9.1 Type d’installation • Les installations électriques répondront aux exigences et prescriptions du fournisseur d’électricité qui réceptionnera l’installation.

• Une boîte à coupe-circuit (sous-distribution) sera installée dans le hall de chaque appartement. • Installations apparentes pour les caves et locaux techniques, encastrées pour les appartements et escaliers 5.2.9.2 Puissance à desservir • La puissance sera déterminée par la firme chargée de l’exécution. 5.2.9.3 Equipement des appartements et locaux privatifs • Les équipements des différentes pièces des appartements: Cuisine / Séjour: • 3 points d’allumage encastré (nombre suivant les besoins définis par le maître d’ouvrage) • 3 points lumineux encastré (nombre suivant les besoins définis par le maître d’ouvrage) • 5 prises simples encastrées • 4 prises doubles encastrées • 1 prise 380V pour les taques électriques • 4 prises simples encastrées directes • boîte vide et tuyau avec tire-fil pour télévision avec un cable Coax 750 Ohm et prise • tuyau avec câble double CAT 7 et prise RJ45 pour ordinateur • Point d’allumages pour volets électriques Chambre à coucher: • 2 points d’allumage encastré

15 • 1 point lumineux encastré • 3 prises simples encastrées • 1 prise double encastrée • boîte vide et tuyau avec tire-fil pour télévision avec un cable Coax 750 Ohm et prise • tuyau avec câble double CAT 7 et prise RJ45 pour ordinateur • Point d’allumage pour volets électriques Salle de bains: • 2 points d’allumage encastré • 2 points lumineux encastrés • 2 prises simples sur différentiel • 1 mise à la terre de la baignoire ou de la douche • 1 ventilateur (si nécessaire) • Points d’allumage pour volets électriques Hall d’entrée: • 3 points d’allumage encastré • 1 point lumineux encastré • 1 prise simple encastrée • 1 tableau de distribution • 1 arrivée électrique pour le parlophone • 1 tableau P&T WC: • 1 point d’allumage encastré • 1 point lumineux encastré • 1 ventilateur (si nécessaire) Débarras: • 1 point d’allumage encastré • 1 point lumineux encastré • 1 prise simple encastrée Balcon ou terrasse: • 1 point d’allumage encastré avec témoin • 1 point lumineux étanche encastré • 1 prise simple encastrée et étanche sur différentiel Dressing: • 1 point d’allumage encastré • 1 point lumineux encastré • 1 prise simple encastrée Escaliers vers étage: • 2 points d’allumage encastrés • 1 point lumineux encastré Bureau: • 1 point d’allumage encastré • 1 point lumineux encastré • 2 prises simples encastrées • 1 prise double encastrée • 1 tube vide pour ordinateur dans chaque chambre à coucher

16 • 1 tube vide pour l’antenne dans chaque chambre à coucher • Points d’allumage pour volets électriques 5.2.9.4 Equipements des locaux privatifs Cave: • 1 point d’allumage apparent et étanche • 1 point lumineux apparent et étanche avec hublot 60W • 3 prises simples apparentes et étanches 5.2.9.5 Sonnerie de porte palière • Combiné avec le parlophone (sans vidéo) de la porte d’entrée de l’immeuble. 5.2.10 Chauffage 5.2.10.1 Type d’installation • Pompe à chaleur Air/Eau suivant étude technique et choix du maître d’ouvrage. Un préparateur d’eau chaude (capacité définie par l’installateur).

• Ventilation mécanique contrôle pour chaque appartement • Panneaux solaires 5.2.10.2 Appareils d’émission de chaleur • Séjours, cuisines, chambres et bains, éventuellement dans halls et WC suivant les indications de la firme chargée de l’exécution • Chauffage par sol • Radiateurs sèche-serviette standard de marque Berlin, ou similaire.

(salle de bain) • Halls, escaliers et couloirs communs: au besoin et suivant la firme chargée du travail. 5.2.11 Equipement de télécommunications 5.2.11.1 Radio/TV • Par appartement: 1 branchement principal • Cela comprend uniquement la réalisation de l’infrastructure nécessaire (tubes vides, boîtiers, etc. . Le raccordement même sera à charge de l’acquéreur.

5.2.11.2 Téléphone • Par appartement: 1 branchement principal • Cela comprend uniquement la réalisation de l’infrastructure nécessaire (tubes vides, boîtiers, etc. . Le raccordement même sera à charge de l’acquéreur. 5.2.12 Divers 5.2.12.1 Commande d’ouverture de la porte principale d’entrée de l’immeuble • parlophone (sans vidéo) avec gâche électrique

17 • le câblage pour un vidéophone sera prévu. L’installation du vidéophone est en option et ne sera réalisé qu’à la demande et aux frais de l’acquéreur. 5.2.12.2 Ventilation naturelle • Pour l’aération des caves et du garage, une ventilation naturelle sera envisagée dans la mesure du possible et suivant les indications de la firme chargée de l’exécution.

• Dans le cas où une bonne aération naturelle des caves ne peut plus être garantie, celle-ci sera assurée par une ventilation forcée (ventilateurs) 5.3 PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L ’IMMEUBLE • Hall d’entrée de l’immeuble (sas et cage d’escalier du rez-de-chaussée au dernier étage) 5.3.1 Hall d’entrée de l’immeuble (sas et cage d’escalier du rez- de-chaussée au dernier étage) 5.3.1.1 Sols • marches, contre-marches et paliers en granit, plinthes assorties. (choix du maître d’ouvrage) • sas : y compris tapis paillasson encastré dans le revêtement de sol (choix du maître d’ouvrage) 5.3.1.2 Murs • Enduit au plâtre + fibre de verre ou autre finition au choix du maître d’ouvrage.

5.3.1.3 Plafonds • Enduit au plâtre + 2 couches de peinture au latex, teinte au choix du maître d’ouvrage. 5.3.1.4 Boîte aux lettres et sonnettes • Boîtes aux lettres métalliques (positionnement à définir par le maître d’ouvrage) • Sonnettes et système de parlophone.

5.3.1.5 Tableau d’affichage • Si nécessaire et aux frais de la copropriété, mais dimensions et type de panneau et localisation à déterminer en accord avec le maître d’ouvrage 5.3.1.6 Chauffage • Suivant les besoins définis par la firme chargée de l’exécution. Emplacement et modèle du (des) radiateur(s) éventuel(s) au choix du maître de l’ouvrage. La température ambiante garantie sera de + 19°C 5.3.1.7 Equipement électrique • 1 prise de courant pour nettoyage à chaque étage • Points lumineux en nombre suffisant, avec bouton poussoir. Modèle des luminaires au choix du maître de l’ouvrage.

• Eclairage de secours par blocs autonomes, selon règlement.

18 5.3.2 Hall et couloir du sous-sol (escalier jusqu’au rez-de-chaussée) cave commune, vide technique 5.3.2.1 Sols • Carrelage ou granit au sol, au choix du maître de l’ouvrage. • Cage d’escalier jusqu’au rez-de-chaussée : marches, contre-marches et paliers en granit, plinthes assorties. (choix du maître d’ouvrage) 5.3.2.2 Murs • Pour tous les murs : en béton brut ou maçonnerie • Pour les murs du hall : enduits au mortier de ciment lisse • Cage d’escalier jusqu’au rez-de-chaussée : enduit au plâtre + fibre de verre ou autre finition au choix du maître d’ouvrage.

5.3.2.3 Plafonds • Pour tous les plafonds: Béton brut doublé en partie d’une couche d’isolant suivant prescriptions du bureau d’études énergétique • Pour le plafond de la cage escalier jusqu’au rez-de-chaussée : Béton brut + 2 couche de peinture au latex 5.3.2.4 Portes d’accès • Voir menuiseries intérieures 5.3.2.5 Equipement électrique • 1 prise de courant pour le nettoyage • Luminaires étanches avec tube lumineux suivant nécessité, avec bouton poussoir • Eclairage de secours par blocs autonomes, suivant règlement.

5.3.3 Locaux techniques • Sols: finition en chape lissée, voir paragraphe caves et garage • Murs en béton et plafonds: bruts de décoffrage. Les locaux situés sous un local habité seront doublés d’une couche d’isolant suivant prescription du bureau d’étude énergétique. • Murs en maçonnerie: enduits au mortier de ciment taloché fin. • Electricité : 1 luminaire fonctionnel avec allumage simple; prises et alimentations diverses suivant le besoin des techniques installées • Ventilation: suivant les besoins définis par l’installateur. • Portes d’accès: voir menuiserie intérieure 5.3.4 Ventilation mécanique des locaux • La ventilation des locaux communs sera réalisée suivant la nécessité établie par la firme chargée de l’exécution.

19 5.3.5 Ascenseurs et monte-voitures 5.3.5.1 Ascenseurs • Cabine prévue pour 4-6 personnes • Finition au choix du maitre d’ouvrage 5.3.5.2 Monte-voitures • 2 monte-voitures prévus 5.4 PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L ’IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS 5.4.1 Voiries et parkings 5.4.1.1 Voirie d’accès • Voie d’accès au parking : finition au choix du maître d’ouvrage. (Finition = tarmac ou autres) 5.4.1.2 Trottoirs • Néant 5.4.1.3 Parkings extérieurs • Le sol sera réalisé au choix du maître d’ouvrage. (Finition = pavage ou autres) 5.4.2 Circulation des piétons 5.4.2.1 Chemin d’accès à l’entrée principale du bâtiment • En pavés à emboîtement, modèle au choix du maître d’ouvrage.

5.4.3 Espaces verts 5.4.3.1 Murets de soutènement • En voile de béton vu suivant étude de l’ingénieur ou au choix du maître d’ouvrage. 5.4.4 Eclairage extérieur 5.4.4.1 Signalisation de l’entrée de l’immeuble • Plaques signalétiques • Eclairage nocturne du sas d’entrée. 5.4.4.2 Eclairage des voiries, espaces verts et autre • Au choix du maître d’ouvrage.

20 • Eclairage de base, de la rampe d’accès branché sur détecteur de mouvement. 5.4.5 Clôtures • Murets en béton, treillis, bordures, plantations au choix du maître d’ouvrage 5.4.6 Réseaux divers 5.4.6.1 Eau • Branchement sur le réseau de la Commune de Larochette. 5.4.6.2 Electricité • Raccordement au réseau CREOS 5.4.6.3 Postes d’incendie extérieurs • Suivant les prescriptions des pompiers. 5.4.6.4 Egouts • Raccordement à la canalisation principale. 5.4.6.5 Télécommunications • Raccordement souterrain au réseau téléphone P&T et antenne P&T. 5.4.6.6 Drainage du terrain • Réseau de drain suivant plan et étude du bureau d’étude.

21 6. OBSERVATIONS 6.1 Exécution Tous les travaux seront exécutés par des corps de métiers qualifiés. Le maître d’ouvrage se réserve le droit du choix des couleurs ainsi que de certains éléments décoratifs. Aucun changement des plans d’exécution ne peut être envisagé par les acquéreurs sans l’accord du Maître d’Ouvrage. Seul le maître d’ouvrage pourra y apporter, sans préavis et à tout moment, les modifications nécessaires dans l’intérêt général de la construction, en cas d’une nécessité statique ou d’une nécessité imposée par les autorités communales. Par contre, l’acquéreur a le droit de demander au maître d’ouvrage de modifier avant leur construction, les parois intérieures de l’appartement.

6.2 Conventions et promesses verbales Toutes conventions et promesses sont à considérer comme nulles si elles ne sont pas confirmées par écrit par le maître d’ouvrage. 7. FOURNITURES SUPPLEMENTAIRES 7.1 Modifications Les propriétaires auront le droit d’apporter des changements dans un cadre limité au sein des parties privatives de l’immeuble dans un délai fixé par le maître d’ouvrage. Ils devront supporter les frais supplémentaires qui en résulteront.

Le constructeur ou l’artisan mandaté dressera dans ce cas une offre de prix écrite détaillant les suppléments et éventuels correspondants à l’acquéreur et l’informera sur les répercutions éventuelles quant au délai final d’achèvement.

Cette pièce sera à contresigner entre parties et fera partie intégrante du dossier. Les suppléments sont payables d’avance sur présentation d’une facture. Ces suppléments sont : • Frais d’organisation de chantier • Honoraires en heure de régie selon le barème de l’ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils, pour les heures nécessaires aux modifications et le contrôle sur chantier de ces modifications • 10% de frais de management du maître d’ouvrage des positions mentionnées ci-dessus (Garantie) • La TVA en vigueur au moment de la phase du chantier 7.2 Choix définitifs Les acquéreurs seront invités par écrit en temps opportun à se prononcer sur le choix des appareils sanitaires, des carrelages et revêtements de sols et de murs, respectivement sur d’autres points (à l’appréciation du maître d’ouvrage), qu’ils auront à confirmer par écrit.

A défaut d’une réponse endéans le délai prescrit, les équipements standards seront installés d’office. Le choix s’effectuera uniquement dans la gamme des matériaux et auprès des artisans désignés par le maître d’ouvrage. Aucune entreprise ou artisan tiers (non chargé de commande par le maître d’ouvrage) n’aura droit d’accès au chantier avant la réception des appartements.

22 7.3 Indications et dimensions sur les plans Les cotes inscrites dans les plans sont des mesures entre maçonneries brutes. Une différence éventuelle jusqu’à 3% entre les murs et les surfaces aux plans et les mesures effectives ne pourra donner lieu à réclamation.

Le mobilier figurant sur les plans à l’exception des appareils sanitaires n’est que purement indicatif et ne fait pas partie du prix de vente (exemple: canapé, table, lit, placard, cuisine, etc.).

7.4 Aspect extérieur de l’immeuble Tout élément susceptible de dénaturer l’aspect extérieur du bâtiment est interdit (panneaux, écriteaux, objets encombrants, stores, paravents, etc.). Aucun objet ne peut être accroché, suspendu ou fixé aux garde-corps (exemple: bac à fleurs, mattes en bambou, tapis, etc.) 7.5 Nettoyage Avant la réception par l’acquéreur chaque local sera nettoyé. Ceci se limitera à un premier nettoyage à grandes eaux des vitres, carrelages et appareils sanitaires. Tout nettoyage ultérieur plus poussé (cirage, dépoussiérage, etc.) reste à charge de l’acquéreur. 7.6 Clauses La présente description fait partie du contrat de construction établi entre l’acquéreur et le maître d’ouvrage.

Toute modification de construction ou exécution supplémentaire que le maître d’ouvrage accepte d’effectuer doit être spécifiée à part au contrat de construction.

La présente description est établie sous réserve de toutes modifications techniques et/ou autres jugées indispensables par le constructeur, sans préavis, en considérant qu’il n’y aura en aucun cas de moins-value par cela pour l’acquéreur.

23 8. CONTRAT & PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise TAVARES DA SILVA Frères SARL, avec siège social à L-7653 HEFFINGEN, 32 um Beil, représentée par son gérant actuellement en fonction, Ci-après dénommer « le Constructeur » ET Monsieur Né le Lieu de naissance Profession Matricule Nationalité Adresse GSM Madame Née le Lieu de naissance Profession Matricule Nationalité Adresse GSM Ci-après dénommés « Maître de l’ouvrage » ENTRE PARTIES IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 8.1 Article 1 : Description de l’immeuble Le constructeur s’engage dès à présent à construire sur le terrain sis à NOERTZANGE portant le n° cadastral 142/976 d’une surface totale de 4,63 a, Commune de BETTEMBOURG section E de NOERTZANGE une résidence de 4 appartements.

Adresse de l’immeuble à construire : 67, route Principale , L-3380 NOERTZANGE. 8.2 Article 2 : Objet de la vente Le constructeur vend au maître de l’ouvrage, dans la résidence pré mentionné l’appartement portant la désignation . et ses dépendances, à savoir : • un appartement au . avec une surface de … m2 , comprenant … … . . emplacements voitures portant la désignation . L’immeuble sera construit avec une isolation économe en énergie, de ce fait, une ventilation mécanique contrôlée sera installé pour chaque appartement, de façon à ventiler, éviter tous problèmes d’humidité, condensation, etc.

du bien mentionné ci-dessus.

24 8.3 Article 3 : Prix de vente et Modalités de paiement Le prix total de : € HTVA … ) Le prix de vente se compose comme suit : € Euro pour la quote-part terrain, (Payable intégralement à l’acte notarié chez _ à _ ) € Euro HTVA + TVA 17%(*) … … … . EUROS) pour la construction d’un appartement. Prix pour la quote-part terrain Prix pour la construction de l’appartement TVA 17% Total TTC (Payable par le Maître de l’ouvrage au constructeur au fur et à mesure de l’achèvement des travaux, selon les tranches définies dans l’acte en état futur d’achèvement dressé par le notaire Seckler de Junglinster).

Tavares Da Silva Frères SARL transmettra les factures à l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement des travaux et en l’occurrence de la manière suivante : • 15% à l’achèvement des fondations, dalle de sol • 15% à l’achèvement de la dalle sur le sous-sol -1 • 10% à l’achèvement de la dalle sur le rez-de-chaussée • 10% à l’achèvement de la dalle sur le 1er étage • 10% à l’achèvement de la dalle sur le 2e étage (combles) • 15% à l’achèvement de la toiture • 7% à l’achèvement de la pose des menuiseries extérieures • 10% à l’achèvement des travaux de sanitaire, d’électricité et installation chauffage • 3% à l’achèvement des finitions (isolations, chapes, carrelages, menuiserie intérieure, plâtre, enduits, peinture des parties communes et façade) • 5% à la remise des clés • TOTAL HTVA (*) TVA récuperable à 3% sous conditions d’acceptation du dossier par l’administration de l’enregistrement et domaines

25 Les factures devront être versées par la partie acquéreuse, SANS DEDUCTION D’ESCOMPTES, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi des factures. Le prix mentionné n’est PAS soumis à révision durant la durée totale des travaux, sauf si à cause du maître de l’ouvrage les travaux ne pourront démarrer endéans six mois de la signature du présent contrat et s’entend : • quote-part terrain.

• la construction de l’immeuble, payable par le Maître de l’ouvrage au constructeur au fur et à mesure de l’exécution des travaux, frais d’architectes et étude statique comprise. • terrassement et fondations compris, sauf imprévus, pour autant que le sol stable se trouve à - 80cm sous le niveau naturel et que le terrain soit non boisé, sans eau et nivelé, tous les frais de terrassement et fondations supplémentaires seront justifiés séparément.

• frais de garantie bancaire en état de futur d’achèvement compris dans l’offre. • le cahier des charges du projet complète restrictivement les plans de l’avant-projet (voitures, meubles, etc. NON compris).

Conditions générales : La signature du présent contrat et du cahier des charges par le client, pour accord, vaut ordre d’exécution des travaux par le constructeur. Au cas où le Maître de l’ouvrage se désisterait ultérieurement de tout ou d’une partie de sa commande, il sera redevable au constructeur d’un montant forfaitaire de 20% (vingt pour cent) du montant prévu au devis des travaux annulées. Pour des raisons de garanties et de délais, il est formellement précisé qu’un désistement partiel ne pourra se faire qu’avec l’accord exprès du constructeur. Les factures devront être versées par la partie acquéreuse, SANS DEDUCTION D’ESCOMPTES, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi des factures.

A défaut de paiement de la facture dans le délai prescrit, le montant facturé portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt conventionnel de retard de 1% par mois et sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire de 100.-€, conformément à l’article 1152 du code civil.

Toute réclamation ne sera prise en considération que si elle est faite par écrit dans les 8 jours ouvrables. Une réclamation concernant l’exécution de travaux devra se faire par écrit dès réception de la facture y relative. Après la réception conventionnelle de l’ouvrage aucune réclamation ne sera plus prise en considération. Cette disposition ne porte cependant pas préjudice à l’application de la responsabilité biennale et décennale du constructeur, prévue par la loi à l’article 2270 du code civil.

La partie acquéreuse accepte que la gérance de l’immeuble (résidence) soit faite par l’agence immobilière IMMO-TAVARES S.A.

La partie acquéreuse prend connaissance que l’entretien des alentours sera exécutée par l’entreprise …… , ce contrat prendra effet le jour de la signature du contrat avec l’agence immobilière IMMO-TAVARES S.A. pour la gérance de l’immeuble, et ce ci pour une durée de 2 ans consécutifs.

Tout autres litiges seront réglés conformément aux lois en vigueur. Le constructeur fait bénéficier le Maître de l’ouvrage de la garantie biennale et décennale tel que prévue à l’article 2270 du code civil.

26 8.4 Article 4 : DELAIS Sauf survenance de circonstances imprévisibles (guerre, grève, intempéries,…) constituant un obstacle insurmontable à l’exécution des travaux, le constructeur s’engage à terminer la construction endéans les délais suivants : • Après la vente de 60% de l’immeuble : Démarrage des travaux • Après la vente de 60% de l’immeuble + 18 mois : Remise des clés.

Ces délais sont garantis si le constructeur est le seul intervenant dans l’exécution des travaux. Retard dans l’achèvement des travaux : Dans l’éventualité d’un retard dans l’exécution des travaux, et dans le cas où ce retard serait imputable au constructeur, ce dernier payera au Maître de l’ouvrage une indemnité forfaitaire de 32’877-€/jour. 365 x 32’877 = 12’000 / 12 mois = 1’000 € / mois. Ne sont toujours pas pris en compte les jours d’intempéries, grève, de force majeure ainsi qu’un retard imputable au Maître de l’ouvrage (choix tardif des matériaux, choix supplémentaires nécessitant un délai plus important, etc…) 8.5 Article 5 : COMPETENCE JURIDIQUE Tous les différents pouvant surgir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux du Grand Duché de Luxembourg.

8.6 Article 6: CLAUSE(S) SUSPENSIVE(S) Le présent contrat ne sortira ses effets qu’après un accord financier endéans 4 semaines. Fait en autant d’exemplaires que de parties à Heffingen, le . . Le Maître de l’ouvrage Le Constructeur Le Maître de l’ouvrage reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales figurant à l’annexe du présent contrat qu’il accepte dans leur intégralité, et spécialement les articles 1, 2 et 3. Par votre signature, vous consentez à ce que l’agence immobilière Immo-Tavares S.A. et l’entreprise de construction Tavares Da Silva frères Sàrl, utilisent vos données personnelles afin de traiter vos demandes de renseignements, d’assurer un suivi continue et d’assurer le bon déroulement de votre dossier.

Vous avez le droit à tout moment de révoquer ce consentement.

Le Maître de l’ouvrage

32 , um Beil L - 7653 HEFFINGEN Tel : +352 87 92 80 Fax : +352 87 93 90 Email : tavaresf@pt.lu Web : www.tavares.lu 9, rue du Moulin L - 7621 LAROCHETTE Tel : +352 26 87 37 89 Fax : +352 26 87 37 50 Email : immo@immo-tavares.com Web : www.immo-tavares.com

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