Résidence C à NOERTZANGE - 4 appartements

Résidence C à NOERTZANGE - 4 appartements

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Résidence C à NOERTZANGE 4 appartements

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Le projet sera construit sur un terrain d’environ 4,63 ares, situé au 67 route Principale à Noertzange. Noertzange est une section de la commune de Bettembourg située dans le canton d’Esch-sur-Alzette. Bettembourg possède une infrastructure touristique complète : piscine couverte avec toboggans et wellness (saunas, bain turc, hammam), hôtels, nombreux restaurants (français, italiens, chinois) et cinéma. Détente, culture et découverte sont au rendez-vous : le Parc Merveilleux avec ses contes de fées animés, réserve d’animaux, oiseaux exotiques, aires de jeux pour enfants ainsi que des attractions telles que train miniature, poney express ou minicars offre un séjour inoubliable.

Avec son programme « Beetebuerg life », Bettembourg organise régulièrement des activités culturelles telles que concerts, théâtre, expositions, cinéma plein air, fêtes populaires et manifestations sportives. Depuis 2010, la commune de Bettembourg organise la Nuit des Merveilles, un festival nocturne des arts de la rue qui connaît un grand succès chez grands et petits. Côté détente, Bettembourg offre des promenades dans le Parc Jacquinot, dans les réserves naturelles et dans l’étendue de nos forêts, des randonnées sur les circuits auto-pédestres ainsi que parcours de fitness ou circuits vélos pour les sportifs.

L’accès à l’entrée principale de la résidence et du parking se trouve du côté gauche de la façade principale. La résidence abrite 4 appartements, dont 2 appartements au rez-de-chaussée et 2 duplex au 1er étage et combles. Vous aurez le choix entre 1 appartement (duplex) avec 3 chambre à coucher, 1 appartement (duplex) avec 2 chambres à coucher et 2 appartements avec 1 chambre à coucher. La maçonnerie sera réalisée avec du bloc beton et façade isolante. Les menuiseries extérieures seront équipées de fenêtres triple vitrage et de volets électriques. La toiture sera plate et isolée. Tous les aménagements et matériaux employés seront de grande qualité et toutes les finitions seront très soignées; seules des entreprises qualifiées et expérimentées seront retenues pour atteindre nos objectifs de qualité.

La résidence est réalisée dans un esprit écologique pour le respect des générations futures. Elle atteint un niveau de performance énergétique de classe A grâce à une pompe à chaleur, une ventilation mécanique contrôlée et des panneaux solaires qui garantissent le chauffage et l’eau chaude. En ce qui concerne l’isolation thermique du bâtiment, on atteint un niveau de classe A.

Afin de rester fidèle à cet esprit écologique nous vous conseillons d’opter pour un fournisseur d’énergie verte qui procure une énergie de sources renouvelables respectueuses de l’environnement. Présentation générale

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2 MAITRE D’OUVRAGE ENTREPRISE TAVARES DA SILVA FRÈRES S.A.R.L. 32, um Beil, L-7653 Heffingen Tél: 87 92 80; Fax: 87 93 90 E-mail: tavaresf@pt.lu ; www.tavares.lu CONSEILS Bureau Etudes de Sol _ _ Bureau Etudes Statiques _ _ Bureau de Contrôle _ _ Assurance _ _ CONSTRUCTEUR ENTREPRISE TAVARES DA SILVA FRÈRES S.A.R.L. 32, um Beil, L-7653 Heffingen Tél: 87 92 80 Fax: 87 93 90 E-mail: tavaresf@pt.lu Site Web : www.tavares.lu VENTE & GERANCE IMMO-TAVARES S.A.

32, um Beil, L-7653 Heffingen Tél: 26 87 37 89 Fax: 26 87 37 50 E-mail: immo@immo-tavares.com Site Web : www.immo-tavares.com Toutes les photos, illustrations et plans ne sont que purement informatifs et non contractuels.

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4 Plan d’implantation

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5 Sous-Sol

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6 Rez de chaussée

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7 1. Etage

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8 Combles

9 50 Route principale L-3380 Noetzange 7.65 43 5 1.07 58 5 1.50 36° 36° Bac à fleurs 2.57 2.57 Bac à fleurs Combles 1.40 Etage +1 1.00 Niveau existant Niveau existant H: 2,00 m H: 1,00 m H: 2,00 m Zinc noire Voligeage Lattage Isolation thermique Charpente / isolation thermique Pare-vapeur Lattage / isolation thermique Plaque de plâtre Luxia-gaube 80 5 42 5 1.57 5 8 1.50 77 H: 2,50 m H: 2,50 m Niveau idem batiment à coté vers sortie GARAGE -2.68 ±0.00 +0.47 +2.07 +3.66 +3.83 +4.045 +6.85 +6.855 +7.65 +7.66 +8.085 +9.66 +9.74 +9.74 +11.24 Façade existante 38 2.70 5 40 2.79 40 2.79 40 3.83 Rez-de-chaussée Sous - sol H: 1,00 m 1.84 25 2.94 25 2.90 24 3.83 Coupe A-A

10 mur existant 3.11 11.55 NUM. CAD.: 143 / 977 NUM. CAD.: 141 / 1661 LIMITE DE PROPRIETE 1.775 1.335 1.945 1.335 1.995 1.335 1.83 LIMITE DE PROPRIETE Bordure -4.20 ±0.00 ±0.00 +0.47 +3.66 +3.66 +3.80 +6.75 +6.85 +7.00 +7.66 +9.70 +9.75 +9.85 +10.60 +10.75 +11.24 Façade avant

11 NUM. CAD.: Ardoise grises LIMITE DE PROPRIETE 2.57 2.57 2.495 1.50 1.48 1.50 1.01 1.50 1.95 -4.20 ±0.00 +0.47 +3.66 +3.80 +3.83 +3.95 +6.75 +6.85 +6.855 +7.00 +7.66 +9.66 +9.70 +9.75 +9.85 +10.60 +10.75 +11.24 Façade arrière

12 PRIX HTVA : Rez-de-chaussée avec 1 chambres Surface habitable : ± 65.45 m2 Surface terrasse : ± 20.81 m2 Surface cave : ± 3.18 m2 Parking(s) : 1 emplacement intérieur ± 13.05 m2 Terrain privatif ± 27.34 m2 Appartement 1 Sous-sol -1 V E N D U

13 PRIX HTVA : Rez-de-chaussée avec 2 chambres Surface habitable : ± 71.36 m2 Surface terrasse : ± 25.88 m2 Surface cave : ± 4.74 m2 Parking(s) : 1 emplacement intérieur ± 19.11 m2 Terrain privatif ± 29.78 m2 Appartement 2 Sous-sol -1 PRIX HTVA : 486 285,00 €

14 PRIX HTVA : 1. Etage (Duplex) avec 2 chambres Surface habitable : ± 86.71 m2 Surface terrasses : ± 34.26 m2 Surface cave : ± 3.66 m2 Parking(s) : 2 emplacements intérieurs ± 27.40 m2 Appartement 3 Combles Sous-sol -1 V E N D U

15 1. Etage (Duplex) avec 2 chambres Surface habitable : ± 116.65 m2 Surface terrasse : ± 11.84 m2 Surface cave : ± 6.87 m2 Parking(s) : 2 emplacements intérieurs ± 30.00 m2 Appartement 4 Combles Sous-sol -1 PRIX HTVA : PRIX HTVA : 720 174 €

  • Table des matières 1. NOTICE DESCRIPTIVE DES TRAVAUX ET FOURNITURES 1.1 PRELIMINAIRES
  • 1 1.2 GENERALITES
  • 1 2. CHARGES ET OBLIGATIONS 2.1 CHARGES DU MAÎTRE D’OUVRAGE
  • 2 2.2 CHARGES DES ACQUEREURS
  • 2 2.3 CHARGES DE LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES (À partir du jour de la première réception ou de l’occupation du premier appartement)
  • 3 2.4 MODIFICATION ENTRAINANT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES / PLUS-VALUES
  • 3 2.5 MODIFICATION ENTRAINANT DES RISTOURNES / MOINS VALUES
  • 3 2.6 ASSURANCES
  • 4 2.7 GARANTIE D’ACHEVEMENT
  • 4 3. VENTE, ACTE NOTARIE, RECEPTION 3.1 ACTE NOTARIE
  • 4 3.2 RECEPTION
  • 4 3.3 MODALITES DE PAIEMENT ET CHARGES
  • 4 3.4 DELAI DE LIVRAISON
  • 4 3.5 GARANTIE D’ACHEVEMENT
  • 4 3.6 REVISION DES PRIX
  • 5 3.7 DIVERS
  • 5 4. MODALITES DE PAIEMENT 4.1 PLAN DE PAIEMENT
  • 5 5. NOTICE DESCRIPTIVE 5.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE
  • 6 5.1.1 Infrastructure
  • 6 5.1.1.1 Fouilles
  • 6 5.1.1.2 Fondations
  • 6 5.1.2 Murs et ossatures
  • 6 5.1.2.1 Murs périphériques / sous-sol
  • 6 5.1.2.2 Murs de refend porteurs
  • 6 5.1.2.3 Murs non porteurs
  • 6 5.1.2.4 Murs et cloisons séparatifs (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur statique)
  • 6 5.1.2.5 Murs des façades
  • 6 5.1.2.6 Finitions intérieures
  • 7 5.1.3 Planchers
  • 7 5.1.3.1 Plancher des sous-sols
  • 7 5.1.3.2 Plancher des terrasses du rez-de-chaussée et autres étages
  • 7 5.1.3.3 Plancher des appartements au rez-de-chaussée
  • 7 5.1.3.4 Plancher des autres étages
  • 7 5.1.3.5 Balcons des appartements aux étages supérieurs
  • 5.1.4 Escaliers, paliers et hall / Communs
  • 8 5.1.4.1 Escaliers, paliers et hall communs
  • 8 5.1.4.2 Revêtements de sol
  • 8 5.1.5 Conduits de fumée et de ventilation
  • 8 5.1.5.1 Conduits de fumée des locaux privatifs
  • 8 5.1.5.2 Conduits de fumée de la chaufferie
  • 8 5.1.5.3 Conduits de ventilation des locaux privatifs
  • 8 5.1.5.4 Conduits d’air frais et ventilation haute de la chaufferie
  • 8 5.1.6 Chutes et grosses canalisations
  • 8 5.1.6.1 Chutes d’eaux pluviales
  • 8 5.1.6.2 Chutes d’eaux usées
  • 9 5.1.6.3 Canalisations d’eaux usées
  • 9 5.1.6.4 Branchement aux égouts
  • 9 5.1.7 Toitures
  • 9 5.1.7.1 Travaux de ferblanterie et d’étancheité sur toitures plates
  • 9 5.1.7.2 Charpente, couvertures et divers
  • 9 5.1.7.3 Souches de cheminées, ventilation et conduits divers
  • 9 5.2 LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS
  • 9 5.2.1 Sols et plinthes, logements
  • 9 5.2.1.1 Sols et plinthes des pièces principales
  • 9 5.2.1.2 Logements
  • 10 5.2.2 Revêtements muraux (autres qu’enduits et toile de verre)
  • 10 5.2.2.1 Logements
  • 10 5.2.3 Plafonds
  • 10 5.2.3.1 Plafonds des logements
  • 10 5.2.3.2 Sous-face des balcons
  • 11 5.2.4 Menuiseries extérieures
  • 11 5.2.4.1 Menuiseries extérieures au sous-sol
  • 11 5.2.4.2 Menuiserie extérieure du rez-de-chaussée (entrées communes)
  • 11 5.2.4.3 Menuiseries extérieures des logements et du sous-sol
  • 11 5.2.4.4 Volets extérieurs
  • 11 5.2.5 Serrurerie et garde-corps
  • 11 5.2.5.1 Garde-corps intérieurs des escaliers et barres d’appui
  • 11 5.2.5.2 Garde-corps extérieurs des terrasses, balcons et portes-fenêtres
  • 11 5.2.6 Menuiseries intérieures
  • 11 5.2.6.1 Huisseries et bâtis
  • 11 5.2.6.2 Portes intérieures des appartements
  • 12 5.2.6.3 Portes palières / portes d’accès aux appartements et aux locaux techniques
  • 12 5.2.6.4 Portes des locaux et commun
  • 12 5.2.7 Equipements ménagers et mobilier
  • 5.2.8 Sanitaires: équipements et autres
  • 12 5.2.8.1 Alimentation en eau
  • 12 5.2.8.2 Branchements particuliers
  • 12 5.2.8.3 Distribution d’eau froide
  • 12 5.2.8.4 Evacuation d’eau
  • 13 5.2.8.5 Branchement en attente
  • 13 5.2.8.6 Appareils sanitaires des logements
  • 13 5.2.8.7 Accessoires divers
  • 14 5.2.9 Equipements électriques
  • 14 5.2.9.1 Type d’installation
  • 14 5.2.9.2 Puissance à desservir
  • 14 5.2.9.3 Equipement des appartements et locaux privatifs
  • 14 5.2.9.4 Equipements des locaux privatifs
  • 16 5.2.9.5 Sonnerie de porte palière
  • 16 5.2.10 Chauffage
  • 16 5.2.10.1 Type d’installation
  • 16 5.2.10.2 Appareils d’émission de chaleur
  • 16 5.2.11 Equipement de télécommunications
  • 16 5.2.11.1 Radio/TV
  • 16 5.2.11.2 Téléphone
  • 16 5.2.12 Divers
  • 16 5.2.12.1 Commande d’ouverture de la porte principale d’entrée de l’immeuble
  • 16 5.2.12.2 Ventilation naturelle
  • 17 5.3 PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L’IMMEUBLE
  • 17 5.3.1 Hall d’entrée de l’immeuble (sas et cage d’escalier du rez-de-chaussée au dernier étage)
  • 17 5.3.1.1 Sols
  • 17 5.3.1.2 Murs
  • 17 5.3.1.3 Plafonds
  • 17 5.3.1.4 Boîte aux lettres et sonnettes
  • 17 5.3.1.5 Tableau d’affichage
  • 17 5.3.1.6 Chauffage
  • 17 5.3.1.7 Equipement électrique
  • 17 5.3.2 Hall et couloir du sous-sol (escalier jusqu’au rez-de-chaussée) cave commune, vide technique
  • 18 5.3.2.1 Sols
  • 18 5.3.2.2 Murs
  • 18 5.3.2.3 Plafonds
  • 18 5.3.2.4 Portes d’accès
  • 18 5.3.2.5 Equipement électrique
  • 18 5.3.3 Locaux techniques
  • 18 5.3.4 Ventilation mécanique des locaux
  • 5.3.5 Ascenseurs et monte-voitures
  • 19 5.3.5.1 Ascenseurs
  • 19 5.3.5.2 Monte-voitures
  • 19 5.4 PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L’IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS
  • 19 5.4.1 Voiries et parkings
  • 19 5.4.1.1 Voirie d’accès
  • 19 5.4.1.2 Trottoirs
  • 19 5.4.1.3 Parkings extérieurs
  • 19 5.4.2 Circulation des piétons
  • 19 5.4.2.1 Chemin d’accès à l’entrée principale du bâtiment
  • 19 5.4.3 Espaces verts
  • 19 5.4.3.1 Murets de soutènement
  • 19 5.4.4 Eclairage extérieur
  • 19 5.4.4.1 Signalisation de l’entrée de l’immeuble
  • 19 5.4.4.2 Eclairage des voiries, espaces verts et autre
  • 19 5.4.5 Clôtures
  • 20 5.4.6 Réseaux divers
  • 20 5.4.6.1 Eau
  • 20 5.4.6.2 Electricité
  • 20 5.4.6.3 Postes d’incendie extérieurs
  • 20 5.4.6.4 Egouts
  • 20 5.4.6.5 Télécommunications
  • 20 5.4.6.6 Drainage du terrain
  • 20 6. OBSERVATIONS 6.1 Exécution
  • 21 6.2 Conventions et promesses verbales
  • 21 7. FOURNITURES SUPPLEMENTAIRES 7.1 Modifications
  • 21 7.2 Choix définitifs
  • 21 7.3 Indications et dimensions sur les plans
  • 22 7.4 Aspect extérieur de l’immeuble
  • 22 7.5 Nettoyage
  • 22 7.6 Clauses
  • 22 8. CONTRAT & PROTOCOLE D’ACCORD 8.1 Article 1 : Description de l’immeuble
  • 23 8.2 Article 2 : Objet de la vente
  • 23 8.3 Article 3 : Prix de vente et Modalités de paiement
  • 24 8.4 Article 4 : DELAIS
  • 26 8.5 Article 5 : COMPETENCE JURIDIQUE
  • 26 8.6 Article 6: CLAUSE(S) SUSPENSIVE(S)
1 1. NOTICE DESCRIPTIVE DES TRAVAUX ET FOURNITURES 1.1 PRELIMINAIRES Le but de la présente notice descriptive, prévue à l’article 1605-1 du Code Civil, et formant un ensemble avec le contrat de vente respectivement de construction, ainsi qu’avec les plans annexés à l’acte de vente, est de décrire l’exécution et la finition du local vendu et de l’immeuble dans lequel il se trouve. Elle a été établie conformément au règlement Grand-ducal du 3 septembre 1985 fixant son contenu. Toute modification à la présente notice doit être notifiée par écrit et à part. 1.2 GENERALITES Les travaux et fournitures ont trait à des parties distinctes du projet à construire, c.-à-d. :
  • la résidence
  • les parties privatives
  • les parties communes Les parties communes à usage collectif, appartiennent à tous les propriétaires pour leur quote-part suivant les plans du cadastre vertical. Seul le maître d’ouvrage pourra apporter des changements aux parties communes, s’il le juge nécessaire (impératifs découlant des études statiques et techniques à réaliser) ou dans l’intérêt général de l’immeuble.

Les parties privatives seront la propriété des acquéreurs et ils pourront, avec l’accord écrit du maître d’ouvrage, apporter des modifications éventuelles. Les changements envisagés devront être analysés par les conseils du maître d’ouvrage concernés (ingénieur, architecte, entreprises) et les acquéreurs seront conviés à une réunion finale de validation d’un commun accord. Les demandes pour des changements ne devront pas retarder les travaux.

Si pour des raisons de stabilité la structure porteuse intérieure devait être modifiée (suivant ingénieur), non prévue sur les plans actuels, cette mise en place devra être acceptée par les acquéreurs sans droit à des indemnités ou compensations malgré le fait que ces éléments porteurs n’étaient pas prévus sur les plans initiaux. En cas de choix différent de celui prévu à la présente notice descriptive, les acquéreurs seront convoqués en temps utile part le maître d’ouvrage pour déterminer d’un commun accord :
  • le type et la couleur des appareils sanitaires et accessoires,
  • les emplacements des prises électriques, les arrivées pour le téléphone et antennes
  • le revêtement du sol et les revêtements muraux.

En ce qui concerne les installations techniques, et plus particulièrement les gaines relatives à la distribution en eau, en électricité, en chauffage, en ventilations et en égouttage, des légères modifications pourront avoir lieu, tant pour l’emplacement que pour les dimensions, suivant les études et calculs à effectuer par les entreprises chargées de l’exécution de ces travaux. Ces changements ne pourront donner lieu ni à une augmentation, ni à une diminution des prix, ceci valant pour les deux parties.

Les mesures reprises sur le présent descriptif et sur les plans annexés sont reprises à titre indicatif et si le cas échéant elles n’étaient pas respectées pour diverses raisons, le maître d’ouvrage ne pourrait en être tenu responsable vis-à-vis de qui que ce soit et cela n’entraînerait aucune moins-value.

2 Il va de soi que si le «taux de TVA» devait être modifié en cours de construction de l’ouvrage, cette modification entraînerait des contraintes financières qui seraient supportées uniquement par l’acquéreur. Tous les appareils ou meubles (p.ex. : armoire vestiaire cuisine etc.) éventuellement indiquées dans les plans ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas compris dans les prix, sauf ceux figurant explicitement dans la présente notice descriptive.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de porter au projet de base des modifications qualitatives ou quantitatives qu’il juge utiles ou nécessaires. Durant l’exécution du chantier les visites des propriétaires au chantier doivent être accompagnées par un responsable des sociétés suivantes: «TAVARES DA SILVA Frères Sarl» et/ou «IMMO TAVARES S.A.». 2. CHARGES ET OBLIGATIONS 2.1 CHARGES DU MAÎTRE D’OUVRAGE Sont à charge du maître d’ouvrage et sont donc compris dans le prix de vente des appartements:
  • les taxes des autorisations de bâtir et de voirie,
  • les frais de la garantie bancaire d’achèvement (tout le complexe),
  • les taxes et coûts des travaux de raccordement du bâtiment aux canalisations et autres réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, télévision communale),
  • les assurances du bâtiment jusqu’au jour de la réception de l’immeuble. Après la réception ou l’occupation du premier appartement, les primes d’assurance seront à charge de la copropriété,
  • le coût de l’assurance décennale,
  • le coût d’installation des sous-compteurs individuels d’eau froide et d’eau chaude,
  • le coût des consommations d’eau, d’électricité et de gaz jusqu’au jour de la réception de l’immeuble,
  • Les frais de nettoyage avant la réception (le nettoyage final incombe au propriétaire).
  • Les frais non repris ci-dessus seront automatiquement à charge de l’acquéreur ou de la copropriété. 2.2 CHARGES DES ACQUEREURS Sont à la charge des acquéreurs:
  • l’impôt foncier à partir du jour de l’acte notarié,
  • les télécommandes de la porte extérieure du parking (2 offertes par appartement),
  • les taxes et frais pour le raccordement à un réseau téléphonique (abonnement),
  • les taxes et frais pour le raccordement au réseau de télévision (abonnement),
  • les taxes, cautions et frais pour la pose des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité,
  • les frais liés à la fourniture (ou location) et pose des compteurs de chaleurs suivant la décision qui sera prise à la première assemblée générale,
  • les lampes privatives extérieures des terrasses et balcons (suivant choix du maître d’ouvrage). Est également à la charge des acquéreurs, le coût des changements et modifications apportées par les acquéreurs à leurs propriétés privatives.
  • 3 2.3 CHARGES DE LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES (À partir du jour de la première réception ou de l’occupation du premier appartement)
  • toutes les taxes (taxes communales et autres),
  • les primes d’assurance,
  • les frais de toute nature des parties communes (nettoyage, entretien, etc.) les frais communs pour chauffage, eau, électricité et autre,
  • les frais d’entretien des extérieurs (plantation et luminaire servant à l’éclairage extérieur) calculés, répartis et supportés au prorata des millièmes de chaque copropriétaire.

2.4 MODIFICATION ENTRAINANT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES / PLUS-VALUES Chaque acquéreur peut choisir pour son lot privatif, d’autres matériaux de finition en remplacement de ceux prévus dans la présente notice descriptive et apporter des changements à l’intérieur de son habitation dans les limites des possibilités techniques, sous réserve que ces changements n’affectent en rien la structure portante et l’aspect extérieur du bâtiment.

Dans tous les cas, chaque acquéreur d’un lot privatif désirant procéder à des modifications, devra en avertir par écrit le maître d’ouvrage et devra obtenir l’accord écrit préalable de ce dernier. Le Maître d’ouvrage dressera un devis des travaux des modifications à exécuter. Les travaux ne pourront être exécutés qu’à partir du moment où ce devis aura été signé «bon pour accord» par l’acquéreur ayant demandé les modifications. L’acquéreur doit supporter tous les frais supplémentaires qui découleraient de ces changements y compris les frais d’étude à réaliser. Il en réglera les montants directement au maître d’ouvrage et ceci avant la réalisation des travaux supplémentaires demandés.

Aucune réception, respectivement remise des clés, ne pourra avoir lieu avant le paiement de l’acquéreur de tous les frais supplémentaires pour les modifications demandées par lui.

Afin que l’exécution des travaux, respectivement le timing des travaux établi, ne soit pas perturbé ou retardé, toute demande de changement doit être présentée par écrit en temps utile et l’accord de l’acquéreur devra intervenir dans les délais fixés à ce moment par le maître d’ouvrage, étant donné que les travaux ne seront exécutés qu’à partir du moment où l’acquéreur aura signé le devis «bon pour accord». Pour tous travaux de modifications commandés par l’acquéreur, le maître d’ouvrage ne pourra en aucun cas être rendu responsable des retards éventuels dans la finition des habitations.

Tous les travaux supplémentaires ou de modifications exécutées avant la réception des habitations doivent obligatoirement être exécutés par les firmes et corps de métier contractés par le maître d’ouvrage.

L’acquéreur s’engage à attendre la prononciation du constat d’achèvement et la remise des clés avant exécution de toute installation complémentaire par des corps de métiers et artisans étrangers à ceux mandatés ou contractés par le maître d’ouvrage (par exemple: installation de cuisine, placard, etc.).

2.5 MODIFICATION ENTRAINANT DES RISTOURNES / MOINS VALUES Toutes modifications apportées aux parties privatives sur l’initiative des acquéreurs, entraînant ou provoquant des moins-values sur fournitures et travaux. Elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à des ristournes de la part du promoteur.

4 2.6 ASSURANCES Une assurance contre incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, etc., conclue auprès de la compagnie d’assurance LE FOYER, est à charge du maître d’ouvrage jusqu’au jour de la remise des clés. A partir de cette date, les primes sont à charge des nouveaux acquéreurs.

Une assurance décennale est conclue auprès de la compagnie d’assurance LE FOYER. 2.7 GARANTIE D’ACHEVEMENT Une garantie d’achèvement est conclue auprès de l’institut financier du Grand-Duché du Luxembourg. Cette garantie pour la réception des biens sont régie par les dispositions en vigueur conformément à la loi du 28 décembre 1976, relative à la vente d’immeubles à construire et à l’obligation de garantie en cas de vices de construction.

3. VENTE, ACTE NOTARIE, RECEPTION 3.1 ACTE NOTARIE Lors de l’acte notarié, les acquéreurs payeront leur quotité de terrain. Le cas échéant, ils régleront la partie pour l’aménagement du terrain, ainsi que la partie de construction et de parachèvement déjà réalisée au taux de 17% TVA (récupérable à 3% TVA). Les frais de l’acte notarié seront à charge de l’acquéreur. 3.2 RECEPTION La réception et la constatation de l’achèvement de la partie privative auront lieu sur invitation du maître d’ouvrage. Elles seront fixées au moyen d’un procès-verbal de réception signé par les deux parties. (Art. 1601-7 de la loi du 28 décembre 1976).

La dernière tranche de paiement pour solde doit être réglée au plus tard à la remise des clés qui pourra se faire conjointement avec la réception et le constat d’achèvement. 3.3 MODALITES DE PAIEMENT ET CHARGES Les paiements seront effectués par tranches suivant le plan de paiement établi par le notaire et décrit cidessous. Les acquéreurs s’engagent à effectuer leurs versements au plus tard endéans les huit jours suivant la demande d’acompte du maître d’ouvrage. Passé ce délai, les intérêts bancaires en vigueur seront portés en compte par le maître d’ouvrage sans autres formalités supplémentaires.

3.4 DELAI DE LIVRAISON La mise à disposition des parties privatives aux acquéreurs est prévue dans un délai d’environ 18 mois à partir du début des travaux de construction (hors démolitions et terrassements). Le délai tient compte d’une exécution suivant le présent descriptif, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté du maître d’ouvrage (voir détails repris dans l’acte notarié). Toute modification demandée par l’acquéreur peut entraîner une majoration du délai indiqué sans entraîner la responsabilité du maître d’ouvrage. 3.5 GARANTIE D’ACHEVEMENT La garantie bancaire d’achèvement et de remboursement sera fournie par le maître d’ouvrage en conformité de l’article 1601-5 sub.

F du Code Civil.

5 3.6 REVISION DES PRIX Art. 1 601 - 5 de la loi du 28 décembre 1976: Suivant l’évolution de la situation conjoncturelle, les prix sont révisables suivant les variations du coût de la vie. Toute variation de cinq points entraîne automatiquement une adaptation de prix pour les tranches de paiement encore à régler. Cette modification est fonction de l’évolution de l’indice pré mentionné. 3.7 DIVERS Les cotes et mesures inscrites dans les plans sont des cotes de la maçonnerie brute non enduite. Les mesures peuvent subir de légères modifications suite aux donnés locales et études. Une différence inférieure à 3% entre les mesures indiquées dans les plans et les mesures finales effectives ne peut en aucun cas donner lieu à des contestations et ristournes ou retenues de paiements.

Des fissures dues au retrait normal ou dilatation des matériaux mis en œuvre ne peuvent donner lieu ni à des contestations ni à des demandes de dommages-intérêts ou retardements de paiement de la part de l’acquéreur. Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au projet de base des modifications de détail suivant nécessité et conditions d’avancement des travaux. En cas de retard dans les paiements, le maître d’ouvrage se réserve le droit de faire arrêter les travaux dans les parties privatives de l’acquéreur concerné et de mettre les frais supplémentaires (par exemple: garantie bancaire, intérêts, etc.) à charge dudit acquéreur.

  • L’acquéreur s’engage à adhérer aux règlements et réglementations ultérieurs concernant la participation à l’entretien ainsi qu’à toutes autres dépenses prévues au règlement d’ordre intérieur de la copropriété. 4. MODALITES DE PAIEMENT 4.1 PLAN DE PAIEMENT
  • Prix de la part du terrain payable à la passation de l’acte notarié
  • Prix de la construction payable par tranches comme suit (tva comprise)
  • 15% à l’achèvement des fondations et dalle de sol
  • 15% à l’achèvement de la dalle sur le sous-sol -1 et le sous-sol -2
  • 10% à l’achèvement de la dalle sur rez-de-chaussée
  • 10% à l’achèvement de la dalle sur 1er Étage
  • 10% à l’achèvement de la dalle sur 2ème Étage (combles)
  • 15% à l’achèvement de la toiture
  • 7% à l’achèvement de la pose des menuiseries extérieures
  • 10% à l’achèvement des installations techniques (chauffage, sanitaire et électrique)
  • 3% à l’achèvement des finitions
  • 5% à la remise des clés
  • 100% TOTAL
  • 6 5. NOTICE DESCRIPTIVE 5.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DE L ’IMMEUBLE 5.1.1 Infrastructure 5.1.1.1 Fouilles Evacuation des terres extraites 5.1.1.2 Fondations Radier en pleine fouille, renforts sous les voiles porteurs suivant les calculs statiques et les plans du bureau d’ingénieurs conseils, cuve-étanche (Weisse Wanne). 5.1.2 Murs et ossatures 5.1.2.1 Murs périphériques / sous-sol Voiles en béton armé coulées sur place, murs préfabriqués (pré-murs) ou maçonnerie. Partie enterrée : étanchéité extérieure par complexe d’étanchéité bitume élastomère avec isolant extérieur rapporté et couche drainante, cuve-étanche (Weisse Wanne). (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur statique) 5.1.2.2 Murs de refend porteurs Maçonneries intérieures porteuses en blocs de béton lourd ou en brique de laitier, ép.24 cm, 17,5 cm. (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur statique) 5.1.2.3 Murs non porteurs Maçonneries intérieures en briques de laitier de 11,5cm d’épaisseur, ou blocs de béton. 5.1.2.4 Murs et cloisons séparatifs (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur statique)
  • Entre locaux privatifs contigus: en maçonnerie de briques de laitier ou de blocs béton, ép. 24 cm.
  • Entre locaux privatifs et autres locaux (ex. hall commun) : en maçonnerie de briques de laitier ou de blocs béton, ép. 24cm,
  • Entre locaux privatifs d’un même lot: ◊ porteur: en maçonnerie de briques de laitier ou de blocs béton, ép. 24 cm, ◊ non-porteur: en briques de laitier ou plaques de béton de 11,5 cm. 5.1.2.5 Murs des façades
  • Façade isolante
  • Revêtement extérieur : ◊ complexe de façade bénéficiant d’un avis technique, les isolants seront prescrits par le bureau conseil en énergétique.

les couleurs des planes et vues des présentes brochures ne sont pas contractuelles

  • 7 5.1.2.6 Finitions intérieures
  • Murs extérieurs parties non habitables : Caves, garages, locaux techniques, etc.: en béton brut ou maçonnerie
  • Murs extérieurs parties habitables (partie privative): enduit au plâtre + un voile de fibre de verre
  • Murs intérieurs parties non habitables : Caves, garages, locaux techniques, etc. : en béton brut ou maçonnerie
  • Murs intérieurs parties habitables (partie privative): enduit au plâtre + un voile de fibre de verre
  • Parties communes (hall et cage d’escalier du sous-sol au dernier étage) : enduit au plâtre + finition au choix du maître d’ouvrage
  • Cuisine: enduit au plâtre + un voile de fibre de verre
  • Locaux sanitaires : enduit taloché et carrelés. 5.1.3 Planchers 5.1.3.1 Plancher des sous-sols
  • Dalle en béton armé ou pré-dalle, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique, coffrage brut.
  • Fondations filantes ou Radier, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique, coffrage brut.
  • Caves, garages et commun: chape de ciment armée lissée ou finition au choix du maître d’ouvrage 5.1.3.2 Plancher des terrasses du rez-de-chaussée et autres étages
  • Dalle en béton armé ou pré-dalle, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique, coffrage brut.
  • Finition en sous-face: béton brut
  • Finitions du sol des terrasses : dalles sur plots 5.1.3.3 Plancher des appartements au rez-de-chaussée
  • Dalle en béton armé ou pré-dalle, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique, coffrage brut.
  • Finition en sous-face: ◊ pour tout le sous-sol: béton brut. ◊ Finitions des planchers : préchape d’enrobage + isolation thermique +isolation phonique + chape de ciment armée. L’épaisseur de celle-ci ainsi que le type d’isolant sera suivant les préconisations du bureau de conseil en énergétique.
  • Revêtements de sol : carrelage ou laminât / parquet selon choix de l’acquéreur 5.1.3.4 Plancher des autres étages
  • Dalle en béton armé ou pré-dalle, épaisseur suivant nécessités statiques, coffrage brut.
  • Finition en sous-face:
  • Plafonnage + 2 couches de peinture au latex (sauf pour les cuisines ou salles de bains ou WC: 2 couches de peinture à l’émail)
  • Finitions de planchers:
  • Logements: pré-chape d’enrobage, chape flottante sur isolation phonique. Revêtements de sol: carrelage dans les pièces de vie et d’eau, carrelage ou parquet flottant dans les pièces de nuit selon choix de l’acquéreur dans les limites indiquées par la suite. Communs : chape avec revêtement granit ou carrelage (choix du maître d’ouvrage).
  • 8 5.1.3.5 Balcons des appartements aux étages supérieurs
  • Balcons coulés sur place ou construction métallique, avec complexe d’étanchéité et isolation situés sur les locaux habités suivant prescription du bureau d’étude énergétique et dalles sur plots
  • Finition en sous-face: béton brut ou construction métallique 5.1.4 Escaliers, paliers et hall / Communs 5.1.4.1 Escaliers, paliers et hall communs
  • en béton armé, épaisseur suivant les plans de l’ingénieur 5.1.4.2 Revêtements de sol
  • granit ou carrelage (choix du maître d’ouvrage) 5.1.5 Conduits de fumée et de ventilation 5.1.5.1 Conduits de fumée des locaux privatifs Néant 5.1.5.2 Conduits de fumée de la chaufferie Néant 5.1.5.3 Conduits de ventilation des locaux privatifs
  • Diamètres des gaines suivant les indications de la firme chargée de l’exécution des installations de ventilation; soit de type collectif ou de type individuel, en tuyaux de matière synthétique posés dans les maçonneries respectivement à l’intérieur des gaines techniques
  • Salles de bains et WC : ils seront équipés d’une ventilation forcée en cas de nécessité d’une ventilation, suivant les prescriptions et règlements en vigueur, par tuyaux en tôle galvanisée ou en matière synthétique, respectivement grilles de ventilations installées dans les murs extérieurs.
  • ventilation des caves et garage: en cas de nécessité d’une ventilation, suivant les prescriptions et règlements en vigueur, par tuyaux en tôle galvanisée ou en matière synthétique, respectivement grilles de ventilations installées dans les murs extérieurs.
  • 5.1.5.4 Conduits d’air frais et ventilation haute de la chaufferie Suivant nécessités techniques et règlements en vigueur. 5.1.6 Chutes et grosses canalisations 5.1.6.1 Chutes d’eaux pluviales
  • Extérieur du bâtiment: en tuyaux en zinc, dauphins en fonte. A l’intérieur des murs ou dans les gaines: en matière synthétique
  • Conduits suspendus au plafond du sous-sol: en matière synthétique non isolés Conduits enterrés: en matière synthétique, posés suivant les règles de l’art
  • 9 5.1.6.2 Chutes d’eaux usées Tuyaux en matière synthétique, munis de regards de visite, déviation sous plafonds suivant étude sanitaire à réaliser par la firme chargée de leur exécution. 5.1.6.3 Canalisations d’eaux usées Suspendues au plafond du sous-sol: en matière synthétique non isolées. 5.1.6.4 Branchement aux égouts Raccordement suivant prescriptions et instructions de la Commune et/ou des services de voirie de l’Etat. 5.1.7 Toitures 5.1.7.1 Travaux de ferblanterie et d’étancheité sur toitures plates
  • couche d’étancheité bitumineuse de pare-vapeur avec raccords muraux.
  • Isolation thermique suivant prescription du bureau conseil en énergetique comrpis raccord muraux.
  • Couche d’étancheité
  • Avaloirs pour traversées d’acrotères
  • Trop pleins
  • Matte de protection et gravillions aux choix du maitre d’ouvrage. 5.1.7.2 Charpente, couvertures et divers
  • Charpente: en sapin équarri et traité ou équivalent. Voile anti-poussière.
  • Couverture: réalisée en ardoises naturelles, 1er choix suivant prescription de la mairie
  • Isolation thermique: suivant étude technique et thermique, laine minérale cachée avec pare vapeur, en pose agrafée entre les chevrons de la charpente ou posée librement sur la dalle couvrant le dernier étage
  • Finition en sous-face au niveau intérieur : plaque en plâtre à enduire fixée sur la charpente + enduit + 2 couches de peinture 5.1.7.3 Souches de cheminées, ventilation et conduits divers
  • Souches des cheminées en maçonnerie ou éléments préfabriqués, recouverts de ferblanterie (zinguerie).
  • Bouches de ventilation et conduits divers en zinc. 5.2 LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 5.2.1 Sols et plinthes, logements 5.2.1.1 Sols et plinthes des pièces principales
  • Chapes flottantes armées pour tous les logements.
  • Revêtements de sol au choix de l’acquéreur: ◊ Pas de plinthe prévue en cas de carrelage mural ◊ Tablettes intérieures des fenêtres seront réalisées en granit ou marbre (choix du maître d’ouvrage).
Pose des revêtements de finition des appartements: ◊ Le maître d’ouvrage s’engage à faire effectuer la pose du carrelage sans que cela n’engendre de supplément pour l’acquéreur, hormis le surcoût engendré par les poses spéciales qui seraient demandées par l’acquéreur. 5.2.1.2 Logements Hall d’entrée:
  • Carrelage à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors pose Plinthes assorties Séjour:
  • Carrelage au choix de l’acquéreur à concurrence de 40,00 €/m2 hors TVA et hors pose
  • Pose des plinthes assorties
  • Les listels et décors seront facturés en supplément Chambres à coucher :
  • Carrelage ou laminât au choix de l’acquéreur à concurrence de 40,00 €/m2 hors TVA et hors pose
  • Pose des plinthes assorties
  • Les listels et décors seront facturés en supplément Cuisines, bains, et WC et pièces de service:
  • Carrelage au choix de l’acquéreur à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors pose
  • Plinthes assorties
  • Les listels et décors seront facturés en supplément 5.2.2 Revêtements muraux (autres qu’enduits et toile de verre) 5.2.2.1 Logements Revêtements muraux des locaux sanitaires (bains/WC) :
  • En carrelage au choix du client, pourtour sur une hauteur de 2,50m jusqu’à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors pose
  • Les listels et décors seront facturés en supplément Revêtements muraux des cuisines:
  • La paroi destinée à recevoir l’évier sera revêtue de carrelage au choix de l’acquéreur, jusqu’à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors pose, pour une surface maximum de 2,50 m2.
  • Les listels et décors seront facturés en supplément Revêtements muraux des autres pièces habitables / partie privative:
  • Un voile de fibre de verre et peinture (teintes de couleur pastel) 5.2.3 Plafonds 5.2.3.1 Plafonds des logements
  • Sous dalle de béton: enduits au plâtre lisse de première qualité. Deux couches de peinture au latex.
  • Plafonds des cuisines et salles de bains: deux couches de peinture en émail sur enduits plâtre lisse de 1ère qualité.

Plafond en pente : plaques à enduire + enduit plâtre de première qualité + deux couches de peinture au latex TEINTE: BLANC

  • 11 5.2.3.2 Sous-face des balcons
  • En béton coulé sur place peint ou complexe de façade isolante suivant prescriptions du bureau d’études énergétique.
  • Finition en sous-face: béton brut 5.2.4 Menuiseries extérieures 5.2.4.1 Menuiseries extérieures au sous-sol
  • Une commande à distance est prévue par place de stationnement. Sur demande, des commandes supplémentaires pourront être fournies par la firme chargée de l’exécution, moyennant un supplément de prix à payer par l’acquéreur.
  • Porte de service sera exécutée en profilés en PVC avec coupures thermiques, teinte blanche ou anthracite (choix du maître d’ouvrage). 5.2.4.2 Menuiserie extérieure du rez-de-chaussée (entrées communes)
  • Porte de l’entrée sera exécutée en profilés en PVC avec coupures thermiques, teinte blanche ou anthracite et doubles vitrages clairs (choix du maître d’ouvrage).
  • L’ensemble hall/cage d’escalier aura une gâche électrique, actionnée depuis le hall de chaque appartement (commande groupée avec le parlophone sans vidéo). Trois clés par lot concerné. 5.2.4.3 Menuiseries extérieures des logements et du sous-sol
  • Les fenêtres et porte-fenêtres seront en PVC, teinte blanche ou anthracite. Les valeurs de résistances thermiques des châssis seront selon l’étude énergétique du bureau d’études énergétique. Triple vitrage clair.
  • 5.2.4.4 Volets extérieurs
  • Les volets seront des volets roulants à lamelles en PVC de teinte blanche. Ouverture à mécanisme électrique prévu.
  • Dans le cas où la fenêtre ou porte-fenêtre est de grande largeur et ne permet pas l’installation d’un caisson à volet, ceci n’entraîne pas de moins-value pour le maître d’ouvrage. 5.2.5 Serrurerie et garde-corps 5.2.5.1 Garde-corps intérieurs des escaliers et barres d’appui
  • Profilés en acier peint à la laque, teinte déterminée par le promoteur ou inox. Le dessin des gardecorps reste au choix du promoteur.
  • 5.2.5.2 Garde-corps extérieurs des terrasses, balcons et portes-fenêtres
  • Profilés en acier galvanisé thermo-laqué ou inox ou vitré.
  • Le dessin des garde-corps reste au choix du maître d’ouvrage. 5.2.6 Menuiseries intérieures 5.2.6.1 Huisseries et bâtis
  • Sous-sol: chambranles métalliques munis de peinture acrylique ou chambranles en bois (teinte au choix du promoteur), profilés souples d’étanchéité dans battée
  • Rez-de-chaussée et étages: chambranles en bois, profilés souples d’étanchéité dans battée 5.2.6.2 Portes intérieures des appartements
  • Portes pleine « Dana - EUROBA F » ou similaire. Âme pleine. Finition: placage en hêtre pour toutes les faces apparentes
  • Toutes les portes sont équipées d’une serrure à simple pêne fournie avec une clé, deux paumelles par porte.
  • La porte hall/living est prévue avec une découpe rectangulaire verticale vitrée et vitrage clair. 5.2.6.3 Portes palières / portes d’accès aux appartements et aux locaux techniques
  • Porte « Dana » ou similaire. Dimensions suivant normes DIN. Serrure de sécurité à barillet pour 3 points de verrouillage.
  • Finition des portes palières des appartements: porte coupe feu T 60 et placage en hêtre pour toutes les faces apparentes (choix du maître d’ouvrage – côté extérieure)
  • Finition des portes palières des locaux techniques (chaufferie, boiler et accès escalier de la cave) : placage en hêtre pour toutes les faces vue depuis la cage d’escalier principal (choix du maître d’ouvrage) 5.2.6.4 Portes des locaux et commun
  • Portes métalliques « Hôrmann » ou similaire. Finition et teinte déterminée par le maître d’ouvrage. Toutes les portes sont équipées d’une serrure à simple pêne fournie avec une clé, deux paumelles par porte.
  • Autres portes: porte non coupe feu
  • Porte d’entrée des appartements : finition et teinte déterminées par le maître d’ouvrage 5.2.7 Equipements ménagers et mobilier
  • Les dessins de l’implantation du mobilier et des appareils électroménagers sur les plans qui font parties de ce cahier de charges n’engagent en rien la responsabilité du maître d’ouvrage. Tous ces dessins sont non-contractuels. Leur fourniture et leur placement sont totalement à charge de l’acquéreur. Seuls les meubles et les appareils décrits précisément dans ce descriptif font partie de l’acquisition. (cuisine prévue – voir en annexe) 5.2.8 Sanitaires: équipements et autres
  • Ecoulements de canalisation en matière synthétique, posés dans les gaines techniques et dans les chapes; suspendus à nu sous le plafond ou sur les murs du sous-sol.
  • 5.2.8.1 Alimentation en eau
  • Compteur central dans la locale technique ou suivant imposition de la Commune. 5.2.8.2 Branchements particuliers
  • Comptage individuel installé au sous-sol ou dans les appartements (dans WC, salle de bains, cuisine ou hall) suivant les indications de la firme chargée de l’exécution. 5.2.8.3 Distribution d’eau froide
  • Tuyaux en matière synthétique (PE ou PP) sous gaine de protection.
Résidence C à NOERTZANGE - 4 appartements
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