ESH LE FOYER STEPHANAIS - Plan de concertation locative : Bilan 2020 - Programme 2021
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ESH LE FOYER STEPHANAIS
Plan de concertation locative :
Bilan 2020 - Programme 2021
Conseil de Concertation Locative du 08/03/2021Selon notre accord du 31 Octobre 2001 reconduit par l’avenant n°7 du 9 MARS 2020, le plan de
concertation locative a défini les modalités pratiques de la concertation avec les habitants et leurs
représentants et a mis en place un Conseil de la Concertation locative.
Les dispositifs de concertation :
Une concertation institutionnelle Une concertation de proximité
Administrateurs Associations de A la demande Habitants
locataires locataires de groupes d’un quartier ou
d’habitants d’un groupe
informels ou en d’immeubles
association
Orientations générales Habitat et
Communication Réhabilitations Problèmes spécifiques environnement
Problèmes spécifiques Problèmes spécifiques Questions urgentes Vie du quartier
Une instance de concertation (mise à jour après élections du 07/12/2018)
Le Conseil de concertation locative :
Membres CNL :
Représentants titulaires :
A. Lieury, M. Chavatte, J. Vallée
Représentants suppléants :
D. Burg, C. Didier, A. Rémond
Administrateurs représentants les locataires : A.
Lieury, M. Chavatte, J. Vallée
Représentants du Foyer Stéphanais
Consulté sur :
La gestion des ensembles immobiliers
Les projets d’amélioration ou de constructions
Toute mesure touchant aux conditions d’habitat
et au cadre de vie des habitants
2/28Bilan 2020 du plan de concertation locative :
1. Rencontres de l’année :
contenu Date
Conseil de concertation
Bilan annuel 09/03/2020
locative
S.E.R. Viking II / Wallon Résidence
11/03/2020
Réunions avec les Evolutive / Les Cateliers / Tourmalet
administrateurs locataires
Régularisation des charges S.E.R. Rubis / Saphir / Emeraude / Rue du
Doct remis sans rdv
Béarn / Félix Faure
Réunions de groupes
d’habitants et représentants CLEON
des locataires Travaux de réhabilitation thermique et 19/10/2020
REHABILITATIONS & résidentialisation du Quartier des Fleurs
AMELIORATION
S.E.R.03/06/2020
03/06/2020
(Réunion annulée liée à la crise sanitaire)
FRENEUSE / IGOVILLE / SOTTEVILLE SOUS LE
01/07/2020
VAL / TOURVILLE LA RIVIERE
S.E.R. 30/09/2020
Réunions locales
CLEON 07/10/2020
ANCEAUMEVILLE / AUFFAY / PISSY POVILLE
/ VAL DE SAANE / ST MACLOU DE
16/11/2020
FOLLEVILLE / BOIS GUILLAUME
(Réunion annulée liée à la crise sanitaire)
2. Évaluation des réunions locales :
3 réunions d’habitants se sont tenues en 2020.
La participation reste inégale. Les diverses interventions réalisées depuis plusieurs années,
l’amélioration de la qualité du service rendu, réduisent probablement l’intérêt des
habitants concernés dans la mesure où bon nombre de problèmes ont été traités.
Toutefois les habitants présents accueillent toujours favorablement la démarche. (Voir
comptes rendus joints en annexe)
Les thèmes abordés ont porté sur les services du Foyer (site internet), l’environnement
réglementaire (PLF 2018, loi ALUR et LEC), les travaux, les charges locatives, l’insécurité,
l’entretien des parties communes et les problèmes de voisinage mais aussi quelques
demandes à caractère individuel.
3/283. Budget concertation locative – Bilan 2020
Le budget se calcul comme suit : 4 078 x 2 € = 8 156 €
Postes de dépenses Dépenses 2020
Budget de fonctionnement à disposition de l’association* 2 517 €
Frais de congrès HLM pour 2 administrateurs
0€
(Annulé lié à la crise sanitaire )
Initiatives locataires* 750 €
Abonnement actualités habitat 330.50 €
Frais de transport du CCL* 17.75 €
Coûts d’organisation des CCL sur sites comprenant :
1 759 €
Salles / coût du personnel / pot de fin de réunion
TOTAL GENERAL 5 374.25 €
Mise à disposition de locaux par le F.S. Pour mémoire
Programme 2021 :
1. Programme de consultation du conseil de concertation locative :
Selon l’article 44 ter de la loi du 13 Décembre 2000, le Conseil de Concertation
Locative est consulté sur les différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers,
sur les projets d'amélioration ou de construction - démolition et plus généralement sur
toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants.
Pour 2021 il est proposé :
Une information sur la programmation 2021 : construction neuve – réhabilitations &
améliorations – maintenance (voir tableaux en annexe)
Une information sur les projets en cours d’étude
Une information sur le planning des opérations en cours
Historique des charges locatives depuis 2005
Convention d’Utilité Sociale
Les conventions TFPB – Point d’étape
Les conseils citoyens – Point d’étape
Accord CCL
Les projets & animations du développement social
Présentation du bilan des engagements et des enquêtes
Notation fournisseurs 2020
Enfin, le Conseil se réunira en tant que de besoin pour valider les points spécifiques à
aborder lors des réunions d’habitants.
4/282. Propositions pour les réunions locales en 2021 :
Contenu des réunions :
Il est proposé de reconduire les principes appliqués lors des années précédentes, et
d’organiser les réunions locales en trois parties :
1ère partie :
Elle s’appuiera sur le travail effectué en réunion préparatoire du CCL sur site,
l’objectif étant d’encourager les habitants sur les aspects positifs du
fonctionnement du groupe et de débattre sur les solutions à mettre en place et
le rôle de chacun – bailleur et locataires – dans leur mise en œuvre tant sur les
dysfonctionnements que sur les améliorations possibles.
Communication sur les « élus locataires », la politique de vente le cas échéant,
le site internet de la société, la réglementation impactant les locataires.
Thématique du règlement intérieur : la propreté des parties communes, leur état
mais également les jardins privatifs et les balcons et loggias….
2ième partie :
Présentation des interventions programmées sur le secteur au cours de l’année
Le cas échéant, présentation des objectifs de qualité, de commercialisation, de
développement social et des actions prévues pour les atteindre.
3ième partie :
Les questions d’intérêt général et, en priorité, celles adressées avec le coupon
réponse
Les questions individuelles continueront à être traitées en fin de réunion lors du pot de
clôture
Liste des sites n’ayant jamais été réunis :
Bois Guillaume (neuf) Louviers (2 logts)
St Denis sur Scie (1 logt)
(En prévision de vente)
Sites retenus pour 2020 :
DATES DES
DATES DES
REUNIONS DE LIEUX DES REUNIONS
REUNIONS COMMUNES
PREPARATION
17 H 30 – 20 H
10 H
Anceaumeville, Auffay, Pissy Poville
17/05 25/05 Anceaumeville Val de Saane, St Maclou de Folleville
Bois Guillaume
14/06 23/06 S.E.R. S.E.R. La Houssière
13/09 22/09 V.D.R. Val de Reuil
11/10 20/10 S.E.R. S.E.R. Madrillet
15/11 24/11 Franqueville St Pierre Franqueville St Pierre, Bonsecours & Boos
5/28RECAPITULATIF DES REUNIONS DEPUIS 2001
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
30-avr S.E.R. 04-juin S.E.R. Wallon 28-avr AMFREVILLE LA MIVOIE 27-avr S.E.R. Le Madrillet 19-mai S.E.R. Wallon, Vicking et Renan 16-avr ST SAËNS
CLEON
S.E.R.
26-mars CLEON LES FLEURS 25-juin S.E.R. Parc Eugénie Cotton 09-juin 11-mai CLEON La Croix 25-sept GOURNAY EN BRAY 18-juin LA CROIX / LES FLEURS
Coton, Vicking, Wallon et Renan
PAVILLONS
VAL DE REUIL
27-juin S.E.R. Henri Wallon 24-sept CLEON La Croix 23-juin CLEON La Croix 07-sept ST SAËNS 09-oct 28-sept S.E.R. LE MADRILLET
Trésorerie et Voie Blanche
Mise en place
du plan de 16-oct OISSEL Cité des Oiseaux 22-oct OISSEL 29-sept GOURNAY EN BRAY 05-oct VAL DE REUIL "Les Rives de l'Eure" 30-oct AMFREVILLE 12-nov S.E.R. LANGEVIN
concertation locative
11-déc OISSEL Les Bruyères 29-oct BONSECOURS 13-oct SAINT SAËNS 09-nov OISSEL 20-nov OISSEL 03-déc VAL DE REUIL
20-nov CLEON La Croix 26-nov VAL DE REUIL "Les Rives de l'Eure" 17-nov OISSEL 16-nov CLEON Les Fleurs et Bois Chenu 27-nov S.E.R. La Houssière
03-déc CLEON Les Fleurs 08-déc VAL DE REUIL 07-déc S.E.R. La Houssière
BOOS
16-déc
BONSECOURS
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
AUFFAY / ANCEAUMEVILLE
BOSC ROGER
PISSY POVILLE
09-juin OISSEL 15-juin CLEON 26-mai ST OUEN 25-mai 21-févr S.E.R. Madrillet 27-mai S.E.R. Thorez / Langevin / Catelier 26-mai OISSEL
ST MACLOU DE FOLLEVILLE
THUIT SIGNOL
VAL DE SAANE
CLEON La Croix / Les Fleurs / S.E.R.
IGOVILLE
06-juin 27-juin VAL DE REUIL 19-juin Pavillons 01-juil Morvan/Navarre/Pavillons
BOOS SOTTEVILLE SOUS LE VAL
ST AUBIN LES ELBEUF Saintonge/La Houssière
23-juin BONSECOURS 11-mai AMFREVILLE LA MIVOIE 30-juin S.E.R. Thorez / Langevin / Catelier
BOOS FRANQUEVILLE ST PIERRE
FRANQUEVILLE ST PIERRE SAHURS
05-oct BONSECOURS 19-sept OISSEL 16-sept 29-sept BONSECOURS
VAL DE LA HAYE
FRANQUEVILLE BOOS
BOSC ROGER EN ROUMOIS ANCEAUMEVILLE / AUFFAY /
CLEON
16-nov 24-oct NEUFCHÂTEL/BUCHY/ST SAËNS 21-oct THUIT SIGNOL 20-oct PISSY POVILLE / VAL DE SÂANE
BOSC ROGER EN ROUMOIS GOURNAY EN BRAY ST AUBIN LES ELBEUF
ST OUEN DU TILLEUL ST MACLOU DE FOLLEVILLE
09-sept ST OUEN DU TILLEUL 25-sept S.E.R. MADRILLET 15-sept SERQUEUX
THUIT SIGNOL CROISY SUR ANDELLE
07-déc AMFREVILLE / / 18-nov S.E.R. Hartmann / Béarn 24-nov ST MARCEL
ST SAENS
20-oct GOURNAY EN BRAY 19-oct BUCHY 13-oct OISSEL
NEUFCHATEL
24-nov S.E.R. Hartmann / La Houssière 16-nov VAL DE REUIL 17-nov S.E.R. La Houssière / Hartmann
2020
2015 2016 2017 2018 2019
(PANDEMIE COVID)
BUCHY S.E.R.
S.E.R. S.E.R. Secteur La Houssière
27-mai ST SAËNS 23-mai 28-juin Morvan/Navarre/Pavillons 28-mai ST MARCEL 28-mai S.E.R. Thorez / Catelier / Langevin 3-juin
Thorez / Câtelier / Langevin ANNULE
LONGUERUE Saintonge/La Houssière
ANCEAUMEVILLE / AUFFAY / FRENEUSE / IGOVILLE /
SAHURS
01-juil S.E.R. Le Madrillet 20-juin 18-sept. PISSY POVILLE / VAL DE SÂANE 4-juil. S.E.R. Le Madrillet 1-juil. OISSEL 1-juil. SOTTEVILLE SOUS LE VAL /
VAL DE LA HAYE
ST MACLOU DE FOLLEVILLE TOURVILLE LA RIVIERE
IGOVILLE
ST SAENS / BUCHY / BOSC
07-oct AMFREVILLE LA MIVOIE 21-sept. SOTTEVILLE SOUS LE VAL 18-oct. OISSEL 24-sept. AMFREVILLE LA MIVOIE 16-sept. 30-sept. S.E.R. Secteur Hartmann
MESNIL / LONGUERUE
TOURVILLE LA RIVIERE
PERRIERS SUR ANDELLE S.E.R. PERRIERS SUR ANDELLE / LYONS
BOSC ROGER / THUIT SIGNOL
12-oct CROISY SUR ANDELLE 19-oct. 20-nov. Bretagne/Picardie/Route de Paris 15-oct. VAL DE REUIL 17-oct. LA FORET / CROISY SUR 7-oct. CLEON
ST OUEN / ORIVAL
LYONS LA FORET Gambetta/Hartmann/Béarn ANDELLE
ANCEAUMEVILLE/AUFFAY/PISSY
BOSROUMOIS / GRAND
FRANQUEVILLE ST PIERRE POVILLE/VAL DE SAANE/ST
BOURGTHEROULDE / LA
18-nov VAL DE REUIL 16-nov. CLEON 20-déc. BONSECOURS 28-nov. CLEON 20-nov. 16-nov. MACLOU DE FOLLEVILLE/BOIS
HARENGERE / LE THUIT DE
BOOS GUILLAUME
L'OISON / ST OUEN DU TILLEUL
ANNULE
Nombre de concertation
LEGENDE : locative : 6 Bonsecours 1 Orival
6 Amfreville la Mivoie 3 Auffay
S.E.R. 26 4 Gournay en Bray 3 Anceaumeville
7 Saint Saëns 3 Pissy Poville
OISSEL 12 5 Boos 3 St Maclou de Folleville
4 Franqueville St Pierre 3 Val de Saâne
CLEON 13 5 Bosroumois 3 Igoville
5 Saint Ouen du tilleul 3 Sotteville sous le Val
VAL DE REUIL 9 5 Le Thuit de l'Oison 2 Sahurs
4 Buchy 2 Val de la Haye
AUTRES 83 2 Neufchâtel en Bray 2 St Marcel
1 Serqueux 2 Perriers sur Andelle
3 Croisy sur Andelle 2 Lyons la Forêt
2 St Aubin les Elbeuf 2 Longuerue
1 Bosc Mesnil 2 Tourville la Rivière
6/28
1 Freneuse 1 Grand Bourgtheroulde
0 Bois Guillaume3. Budget de concertation locative 2021 :
Le budget alloué pour l’ensemble des moyens de fonctionnement du Conseil de
Concertation est porté pour l’année 2020 à 4 122 x 2 € = 8 244 € avec la décomposition
suivante :
Budget prév
Postes de dépenses
2021
Budget de fonctionnement à disposition de l’association* 2 604.50 €
Frais de congrès HLM pour 2 administrateurs * 2 600€
Initiatives locataires* 750 €
Abonnement actualités habitat 330.50 €
Frais de transport du CCL* 200 €
Coûts d’organisation des CCL sur sites comprenant :
1 759 €
Salles / coût du personnel / pot de fin de réunion
TOTAL GENERAL 8 244 €
(* sur justificatifs)
Mise à disposition de locaux par le F.S. (Pour mémoire)
7/28PROGRAMME & BUDGET DE MAINTENANCE 2021
ENTRETIEN COURANT – GROS ENTRETIEN
L’établissement des budgets d’entretien courant et de gros entretien pour l’année 2021 s’opère sur
la base de l’analyse des dépenses des années précédentes, en distinguant nos pistes
d’améliorations, en conservant notre politique qualitative et sécuritaire, tout en y intégrant les
nouvelles contraintes réglementaires.
Ces réflexions se déclinent selon les priorités suivantes :
– La qualité de services auprès de nos locataires
– La sécurité des biens et des personnes
– Le maintien des partenariats établis (collectivités, associations, établissements
d’enseignement supérieur…)
– La remise en état des logements vacants
– L’adaptation du patrimoine aux Personnes à Mobilité Réduite
– La prise en compte de l’accroissement de notre patrimoine, mais également du
renouvellement de ses équipements pratiqué depuis de nombreuses années
OPERATIONS PROGRAMMEES - GROS ENTRETIEN SPECIFIQUE ET INVESTISSEMENTS
Les opérations programmées pour l’année 2021 sont déterminées suivant une actualisation de
notre plan pluriannuel de travaux établi sur une période de 10 ans, sur la base de l’historique de
notre patrimoine, des remontées d’informations recueillies auprès de différents services (proximité,
commercial…), de l’analyse technique effectuée par le pôle Patrimoine et des engagements pris
auprès des communes et de nos locataires.
Les axes prioritaires de réflexion étant les suivants :
- Les engagements pris au travers de notre PSP et de la CUS
- La sécurité du patrimoine (garde-corps, réfection des installations électriques)
- La contribution à l’attractivité commerciale de nos ensembles, en intervenant
notamment sur les embellissements des parties communes et des façades
- La poursuite de la réhabilitation thermique de nos bâtiments collectifs, participant
au changement d’image de nos groupes immobiliers
- L’amélioration des performances énergétiques des logements par le remplacement
et l’évolution des équipements de chauffage, le remplacement de menuiseries
extérieures
- Le traitement de la problématique amiante
- L’intervention sur nos quartiers dans le cadre du NPNRU sur les communes de Cléon
et Val de Reuil
LA REPARTITION BUDGETAIRE
Montant en K€
Entretien courant 185
Gros entretien 2 210
Gros entretien – interventions spécifiques 508
TOTAL 2 923
Investissements 2 777
8/28Ces montants prévisionnels correspondent principalement aux travaux programmés suivants :
La réalisation des opérations réalisées dans le cadre du NPNRU sur les communes de Val de
Reuil et de Cléon, comprenant la réhabilitation thermique d’immeubles et le changement
du mode de chauffage de logements individuels.
La suite et la fin du traitement de l’isolation par l’extérieur des immeubles du quartier les
Oiseaux à Oissel.
Le changement du mode de chauffage avec passage au gaz pour les logements situés
rues N. Mandela, de Champagne et avenue A. Croizat à Saint Etienne du Rouvray, et mise
en place d’équipements de type pompes à chaleur sur les logements du chemin du Mont
Varin à Val de Sâane.
La réfection électrique partielle des logements des immeubles de la Résidence Les Bruyères
à Oissel, de la Résidence Les Fleurs à Cléon, des immeubles Morvan et Navarre à St Etienne
du Rouvray et des pavillons de Val de Reuil
La réfection des façades de nos logements de la Résidence le Petit Val à Amfreville la Mi-
Voie, de la rue des Sablons à Igoville ainsi qu’à Thuit Signol.
La réfection des terrasses des immeubles Yvain et Zarlino à Cléon La Croix, de la Résidence
étudiants Maryse Bastié à St Etienne du Rouvray.
La mise en œuvre de colonnes enterrées pour la gestion du ramassage des déchets sur
différents groupes de Saint Etienne du Rouvray et Oissel en partenariat avec les services de
la Métropole.
La réfection des parties communes des immeubles Circé, Minerve et Diane à Saint Etienne
du Rouvray
Le remplacement de la plate-forme élévatrice PMR de la Tour Aubisque à Saint Etienne du
Rouvray
Le nettoyage des façades de la Résidence Les Bruyères à Oissel et des immeubles Rubis,
Saphir et Emeraude à St Etienne du Rouvray.
9/28BUDGET INVESTISSEMENT 2021
N° groupe Sous groupe Commune Nbre de logts Site Complément d'adresse Travaux Précisions 2021
PAV. Jura, A. Lorraine, 16 Jura 43-45-47-53 A. Lorraine 1-2-4-8-17-21-23
12 1-2 OISSEL 14
Gascogne Gascogne 9-11 Rue du Jura
Isolation des combles 0
12-14-42-44 rue A. Lorraine 2-4-6-8-10-12 Place Réfection électrique des
13 1-2-3 OISSEL 16 A. Lorraine Jura Vosges
des Vosges logements
Réfection partielle 61,6
14 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 2 PAV. Croizat 9-11 A. Croizat Isolation des combles 0
Réfection électrique des
15 1-2-3 OISSEL 18 Jura 16-18-20 rue du Jura
logements
Réfection partielle 12,6
Réfection électrique des
16 4 - a-b SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76 Morv an 1-3-5-7-9-11-13-15 Morv an
logements
Réfection partielle 53,2
Réfection électrique des
16 2 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 24 Nav arre 2-4-6 Nav arre
logements
Réfection partielle 16,8
PAV. Croizat, Aquitaine, 44-51 A. Croizat 9 Aquitaine 4-5-7-13-17-21-23
16 5 - a-b SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 16 Guyenne PAV. Cotoni, Guyenne 14-18 Dr Cotoni 3-4-5-12 Aquitaine 3 Isolation des combles 0
Aquitaine, Guyenne Guyenne
17 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 2 PAV. Languedoc 19-21 Languedoc Isolation des combles 0
Réfection électrique des
18 2 - a-b SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 8 Saintonge 1 3-5-7 Saintonge
logements
Réfection partielle 22,4
PAV. Poitou, Vexin, Perche, 9-11 Poitou 25-29-31-39-41 Vexin 29 Perche 1-7-
PAV. Sologne, Perche, 12 Sologne 1-4-5-8-10 Perche 17 Morv an 8
Morv an, PAV. Poitou, Poitou 16-19-23-25 Perche 9-13-14-20 Sologne 61-
0
1a-1b-3-4A-
18 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 45 Isolation des combles
4b
Perche, Sologne, PAV. 63-65-67-68-71 A. Croizat 62-64-68-70 Dr Cotoni
Croizat, Cotoni, PAV. Croizat 46 rue A. Croizat 9-11 Poitou 25-29-31-39-41
PAV. Poitou, Vexin, Perche Vexin 29 Perche
Remplacement plate-forme
20 3 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 61 Aubisque Aubisque
élév atrice 20
PAV. Bigorre, Champagne, 11 Bigorre 3-5-6 Champagne 5 Beaujolais 5
24 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 17 Beaujolais, Touraine, Touraine 2-6-8 Minerv ois 8-32-34 Vexin 3-10-12- Isolation des combles 0
Minerv ois, Vexin, Quercy 13-14 Quercy
PAV. Touraine, Vexin, 4-8-9-11 Touraine 18 Vexin 2-7 Quercy 9-11-13-
25 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 16
Quercy, Champagne 16-18-20-22-25-27 Champagne
Isolation des combles 0
PAV. Corbières, Catalogne, 2-4-5-9 Corbières 1-3-4-6-7-8-9-11-13-15-17
26 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 29 Bigorre, Champagne, Catalogne 1-3-4-5-6-10-12 Bigorre 23 Isolation des combles 0
Dauphiné, Velay Champagne 1-2-3-9-10 Dauphine - 6 Velay
PAV. Champagne, Touraine,
19-21 Champagne 12 Touraine 22-24-26 Vexin 2
27 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 12 Vexin, Velay, Viv arais,
Velay 8 Viv arais 1-2-6-10 Limagne
Isolation des combles 0
Limagne
3-5-7-11-13-15-21-25-27-31 V. oliv ier 2-3-4-6-7-8-
PAV. V. Oliv ier, Comté, 10 F. Comté 1-2-4-5-6-7-12-16 Vercors 1-3-4-8-12-
33 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 60
Vercors, Glières, Limousin 14-16-18-20 Glières 1 à 30 31-33 Limousin 7
Isolation des combles 0
Glières
Iris Jonquille Glycine Jacinthe Marguerite Lupin Réfection électrique des
135,1
5-6-7-8-10-11-
37 CLEON 23 Les Fleurs Glycine à sortir du marché
12-13-14-15
Kalmié Jade Narcisse Oeillet logements
Modification éclairage
37 13 CLEON 34 Jade Jade Autres trav aux
extérieur suite residentialisation 8
39 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 4 PAV. Gév audan 1-3-5-9 Gév audan Isolation des combles 0
42 1-2 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 11 Turquoise Turquoise Remplacement chaudières 40
42 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 11 Turquoise Turquoise Création VMC 32
Loriot Mésange Niv erolle Ombrette Ibis Jacana y compris désamiantage et
43 1 à 10 OISSEL 120 Les Oiseaux
Kiwi Pinson Quiscae Roitelet
Restructuration des cav es
réfection du plafond 150
44 23-24 CLEON 50 La Croix Yv ain Zarlino Réfection des terrasses 130
Mise en conformité du
45 1-2-4-7 OISSEL 59 Les Oiseaux Alouette Bouv reuil Duc Eperv ier
désenfumage 16
10/28( SUITE )
N° groupe Sous groupe Commune Nbre de logts Site Complément d'adresse Travaux Précisions 2021
PAV. Solidarité, Rimes, 1-3-5-7-9 Solidarité 1-2-3-4-5-6-7-8-10-12 Rimes 98-
Découv erte, Libertaire, 100 Découv erte 1-2 Libertaire 1 à 6 Fraternelle 9 Réfection électrique des
49 1-2-3 VAL DE REUIL 40
Fraternelle PAV. Rondeau, Rondeau - 6 à 20 Découv erte 1 à 7 Rondeau 2- logements 28
Découv erte 4 Découv erte
18-20-22-24 Fraternelle 84 Découv erte 23-25-27- Remplacement des portes de
50 3-4 VAL DE REUIL 15 PAV. Découv erte, Fraternelle
29-31-33-35 Fraternelle 76-78 Découv erte hall 12
2-4 Egalitaire 86 à 96 Découv erte 7-8-9-10-11-12-
13-14-15-16-17-19 Fraternelle 65 à 72
PAV. Egalitaire, Découv erte, Réfection électrique des
50 1-2-3-4 VAL DE REUIL 42
Fraternelle
Découv erte 21 Fraternelle 18-20-22-24
logements 29,4
Fraternelle 84 Découv erte 23-25-27-29-31-33-35
Fraternelle 76-78 Découv erte
Changement du mode de
52 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 13 Nelson Mandela Rue Nelson Mandela
chauffage
Passage au chauffage gaz 155,48
65 1 PISSY PÔVILLE 23 PAV. Manoir, Hêtraie Av enue du Manoir et Allée de la Hêtraie Remplacement des v olets bois 17
68 1 AUFFAY 38 Flaubert Rues Guy de Maupassant et Gustav e Flaubert Remplacement des clôtures 57
y compris changement de
Réfection des façades,
matériaux, réparations de
72 1 THUIT SIGNOL 18 PAV. Mendès France Allée Mendès France Remplacement des portes
gouttières et démoussage des 288
d'entrées
toitures
Remplacement des portes
73 1 VAL DE SÂANE 9 PAV. Mont Varin Chemin du Mont Varin d'entrées et changement du Pompe à chaleur 170
mode de chauffage
Remise en état av ant v ente /
74 1 SAINT DENIS SUR SCIE 1 PAV. Hameau de Beuv ille Isolation extérieure des façades Pompe à chaleur (a modifier 46
suite décision v ente)
Changement du mode de
77 1 IGOVILLE 12 PAV. Sablons Rue des Sablons
chauffage
Passage au chauffage gaz 138
PAV. Champagne, Bigorre, 5bis - 5ter - 24 Champagne - 5bis Bigorre 22 - 20 - Changement du mode de
92 1-2 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 6
Croizat 24 - 26 Av enue Ambroise Croizat chauffage
Passage au chauffage gaz 71,76
Remplacement des portes
94 1 VAL DE SÂANE 11 PAV. Mont Varin Chemin du Mont Varin d'entrée Changement du Pompe à chaleur 194,04
mode de chauffage
y compris changement de
Remplacement des portes matériaux, réparations de
98 1 THUIT SIGNOL 13 PAV. Mendès France Allée Mendès France
d'entrée Réfection des façades gouttières et démoussage des 208
toitures
Réfection des terrasses
117 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 88 Résidence étudiants Bastié 2 Av enue Maryse Bastié Remplacement des têtes 91
thermostatiques
132-134 Rue François Mitterrand Bâtiment A 03 - Pose d'occultations pour
122 1-2 AMFREVILLE LA MI VOIE 22 F. Mitterrand
Bâtiment B 01
Remplacement des persiennes
fenêtres (à déterminer) 44
125 1-2 BONSECOURS 19 Guynemer 4-8 rue Guynemer Création de persiennes 10
Pose de v olets roulants (5
129 1 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 23 Renan 1 1 rue Abel Gance - 16 Place François Truffaut Autres trav aux logts) Suppression store 15
intérieur
LCR / locaux commerciaux / Points d'accueil /
siège social / locaux associatif
Autres trav aux Eclairage point d'accueil 20
Traitement acoustique des
Tous sites logements collectifs anciens
planchers 30
ITE, Chauffage, Isolation,
Rénov ation lourde pour remise
Tous sites logements indiv iduels anciens
en location
Appareils sanitaires, VMC, 35
embellissements
Ensemble des logements Autres trav aux Reprise trav aux ADB/EBS 270
Remplacement des
Ensemble des logements
rev êtements de sols 50
Remplacement des panneaux
Ensemble des logements
d'affichage 5
Mise en place de garde corps
Immeubles av ec toitures terrasses
auto-portés 35
Création de planchers d'accès
Tous sites logements indiv iduels
caisson VMC pour entretien 20
Connectiv ité des VMC et
Ensemble des logements
chaudières 20
Div ers immobilisations (Sécurité) 20
Total 2777,38
11/28ANRU 2021
N° groupe Sous groupe Commune Secteur Nbre de logts Site Complément d'adresse Travaux
2021
37 CLEON Les Fleurs 40 Iris - Jonquille - Jacinthe Tranche 1 Réha ANRU 1600
37 CLEON Les Fleurs 40 Iris - Jonquille - Jacinthe Tranche 1 Résidentialisation ANRU 290
37 CLEON Les Fleurs 53 Kalmié - Lupin - Marguerite Tranche 2 Réha ANRU 1700
Liszt - Mozart - Nicolaï - Enesco - Albinoni - Faure -
44 CLEON La Croix 76
Chopin - Delibes - Beethov en
Tranche 3 Réha ANRU 1600
Haendel - Gounod - Ibert - Rav el - Quantz -
44 CLEON La Croix 56
Tchaikowsky - Saint Saëns
Tranche 4 Réha ANRU 1200
50 3-4 VAL DE REUIL Quartier du Parc 15 Collectif Fraternelle Tranche 1 Réha thermique ANRU 940
50 - 49 1-2-3-4 VAL DE REUIL Quartier du Parc 48 Tranche 2 Résidentialisation ANRU 350
50 - 49 1-2-3-4 VAL DE REUIL Quartier du Parc 48 Tranche 2 Aménagement ANRU 670
48 1-2 VAL DE REUIL Quartier du Parc 51 Tranche 3 Réha ANRU 1700
46 1 VAL DE REUIL Quartier Voie Blanche 54 rue du Terpat Tranche 5 Réha ANRU 1600
46 1 VAL DE REUIL Quartier Voie Blanche 54 rue du Terpat Tranche 5 Résidentialisation ANRU 60
46 1 VAL DE REUIL Quartier Voie Blanche 54 rue du Terpat Tranche 5 Aménagement ANRU 530
Total 12240
12/28GROS ENTRETIEN SPECIFIQUE 2021
Nombre de Montant
N° groupe Sous groupe Commune Site Travaux
logements
en k€
HARTMANN - 5-7-9-11-13-15-17-19-
7 et 8 1-2 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 92
21-23-25 rue René Hartmann
Trav aux suite diagnostic APROMO 52
Les Bruyères - 42-44 rue A. Lorraine
13 1 - 2 -3 OISSEL 88 12-14 Rue du Jura 2-4-6-8-10-12 Carrelage des locaux poubelles et/ou aires extérieures 30
Place des Vosges
Les Bruyères - 42-44 rue A. Lorraine
13 1-2-3 OISSEL 88 12-14 Rue du Jura 2-4-6-8-10-12 Nettoyage des façades 50
Place des Vosges
15 1-2-3 OISSEL 18 16-18-20 Rue du Jura Carrelage des locaux poubelles et/ou aires extérieures 12
15 1-2-3 OISSEL 18 16-18-20 Rue du Jura Nettoyage des façades 21
18 5 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 1 56 Rue du Dr Cotoni Réfection électrique des logements 2
20 3-4 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 123 Aubisque - Tourmalet Carrelage des locaux poubelles et/ou aires extérieures 21,6
21 2 OISSEL 7 7bis Rue du Jura Carrelage des locaux poubelles et/ou aires extérieures 7
21 2 OISSEL 7 7bis Rue du Jura Nettoyage des façades 10
29 2 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76 Calypso Réfection des parties communes 25
29 4 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 30 Diane Réfection des parties communes 12
31 1-2-3 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 90 Rubis Saphir Emeraude Nettoyage des façades 50
70 1 AMFREVILLE LA MIVOIE 30 Le Petit Val Démoussage et peinture des façades 75
79 1 ORIVAL 15 Boulev ard de la Plage Démoussage et peinture des façades 90
122 1-2 AMFREVILLE LA MIVOIE 22 Rue F. Mitterrand Démoussage et peinture des façades 44
Chantiers jeunes 7
508,6
13/28PLANNINGS (mis à jour le 12/02/2021)
Études & montage
Chargé
N° ULIS PROGRAMMES Maîtres d'oeuvre Désignation des travaux janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 juin-21
d'opération
TRAVAUX NEUFS
LERY Amandine BDS
ST ROMAIN DE COLBOSC - Gendarmerie et
1036 Amandine Retard : Proposition d'un nouveau terrain par la Ville
logements
1020 VAL DE REUIL - Route de Louviers - 27 PSLA Amandine BDS
SER - Rue du Madrillet - 9 logts
Amandine BONHAUME Retard : Maîtrise foncier
PLUS/PLAI/PSLA + commerce
GREMONVILLE - Pension de famille - 10
1032 Amandine KASE INGENIERIE
logts PLAI
1056- SER - Rue Gambetta - 20 logts
Amandine ULYSSE
1057 PLUS/PLAI/PSLA + commerce
ANCEAUMEVILLE - Clos du Colombier - 8
1041 Amandine NUANCES Architecture
logts PLUS/PLAI
1018 AMFREVILLE LA MIVOIE - Chemin du Mesnil
Amandine BDS
et 10 Esnart - 21 logts PLUS/PLAI/PSLA
CAUDEBEC LES ELBEUF -9 logts Amandine KASE INGENIERIE
TRAVAUX D'AMELIORATION
1008
ANRU CLEON - Iris-jonquille-jacinthe -40
et Yohann ARA réhabilitation thermique
logts et Marguerite-Lupin-Kalmié - 53 logts
1010
1033
ANRU CLEON - Iris-jonquille-jacinthe -40
et Yohann SNETA résidentialisation
logts et Marguerite-Lupin-Kalmié - 53 logts
1034
ANRU VAL DE REUIL - Fraternelle, libertaire,
1038 Yohann SNETA résidentialisation
découverte - 48 logts (grpes 49-01 et 50)
VAL DE SAANE - Chemin du mont varin - 20 changement du mode de
1028 Pierre TECHNIC CONSULT
chauffage
logts
VAL DE SAANE - Chemin du mont varin - 20 remplacement des portes
1027 Pierre FOYER STEPHANAIS
d'entrée
logts
LA HARENGERE Pierre KASE INGENIERIE Assainissement
1058
Réfection électrique des
et OISSEL -SER - Grpes 13-15-16 - 142 logts Pierre TECHNIC CONSULT
logements
1069
OISSEL - SER - Grpes 12-14-16-17-18-24-25-26-
Isolation des combles
27-33-39 - 183 logts
Remplacement plate forme
1062 SER - Aubisque - 61 logts Hervé élévatrice
Remplacement chaudières et
SER - Turquoise -11 logts
création VMC
927 OISSEL - Les Oiseaux - Grpe 43 - 120 logts Restructuration des caves
1060 CLEON - Yvain Zarlino - 50 logts Réfection des terrasses
1063 PISSY POVILLE - 23 logts Remplacement volets bois
1064 AUFFAY - 38 logts Remplacement des clôtures
Réfection des façade et
1065 THUIT SIGNOL - grpes 72-98 - 31 logts remplacement des portes
d'entrée
changement du mode de
1066 IGOVILLE - 12 logts chauffage
Réfection terrasses et
1077 SER - Résidence étudiant Bastié - 88 logts remplacement des têtes
thermostatiques
Préparation dossier de consultation des entreprises
Consultation des entreprises
14/28démarrage exécution fin des travaux
Chargé des travaux des travaux
N° ULIS PROGRAMMES Maîtres d'oeuvre Désignation des travaux contractuelle nov-20 déc-20 janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21
d'opérations
OS n° 0 OS n° 1 le
TRAVAUX NEUFS et ACQUISITION-
AMELIORATION
Travaux
984 OISSEL - Rue Anderten - 6 logts Amandine BDS CN - locatif - VEFA juillet 2019 Déc. 2020
1013 et
OISSEL - Rue Anderten - 8 logts Amandine BDS CN - locatif - VEFA sept. 2019 Février 2021
1014
AMFREVILLE LA MIVOIE - 57 Rue F. Réunion
937 Amandine GRIS SOURIS
Mitterand - 2 logts préparatoire
DEVILLE LES ROUEN - Zac des Rives de la
Amandine CBA CN - locatif - VEFA Mars 2021
Clairette - 30 logements
1035 SER - Rue de l'Industrie - 8 logements Amandine BONHAUME CN - locatif 22/02/2021 22/04/2021 22/04/2022
1046-
SER - Rue de Paris - 4 logements Amandine CN - locatif - VEFA Mars/avril 2021
1047
TRAVAUX D'AMELIORATION
OISSEL - Les Oiseaux - 120 logts Isolation par l'extérieur 02/01/2020 02/12/2020
1004 Pierre KASE 31/10/2019
(tranches 1 et 2)) parties communes 12/10/2020 29/12/2021
remplacement chaudières
998 BOOS - Rue d'Uelzen - grpe 59 - 32 logts Emilio TECHNIC CONSULT VMC 08/06/2020 26/10/2020 23/04/2021
résidentialisation des
990 SER - Montand - Grpe 19 - 30 logts Vincent KASE INGENIERIE 17/08/2020 28/09/2020 09/10/2020
extérieurs
SER - Montand, Leclerc - Grpe 19 -54 restructuration des salles de
1021 Vincent D. BAUDOIN 05/10/2020 26/10/2020 23/04/2021
logts bain
958 CLEON - Yvain Zarlino - 50 logements Vincent KASE INGENIERIE création d'un ascenseur 14/12/2020
réfection électrique partielle
1023 SER - Rue du Béarn - 28 logts Pierre TECHNIC CONSULT
des logts
CLEON - Iris, jonquille,glycine, jacinthe,
réfection électrique partielle
marguerite, lupin, kalmié, jade - 163 Pierre TECHNIC CONSULT
des logts
logts
1024 25/11/2020 04/01/2021 14/05/2021
ST AUBIN LES ELBEUF - Œillet, Narcisse - réfection électrique partielle
Pierre TECHNIC CONSULT
30 logts des logts
VAL DE REUIL - Solidarité, rimes,
réfection électrique partielle
1025 découverte, libertaire, fraternelle, Pierre TECHNIC CONSULT
des logts
égalitaire, rondeau
AMFREVILLE LA MIVOIE - Rue F. mise en œuvre de
1037 Emilio D. BAUDOIN 11/12/2020 02/02/2021 19/02/2021
Mitterrand - 22 logts persiennes complémentaires
ANRU VAL DE REUIL - Collectif concertation avec
944 Yohann GRIS SOURIS réhabilitation thermique
Fraternelle - 15 logts les locataies
1011- ANRU VAL DE REUIL - Tranches 3-4-5 - TECHNIC CONSULT concertation avec
Yohann réhabilitation thermique
942-943 114 logts (grpes 48-49 et 50) MAGGI les locataies
changement du mode de
1026 SER - Rue Nelson Mendela - 13 logts Vincent TECHNIC CONSULT
chauffage
changement du mode de
SER - Rues champagne, croizat - 6 logts Vincent TECHNIC CONSULT
chauffage
1029
SER - Rues champagne, croizat - 6 logts Vincent TECHNIC CONSULT remplacement de la VMC
TRAVAUX DE DEMOLITION
1030 CLEON - Fuchsia-Hortensia Vincent MAGGI Démolition 20/07/2020 30/08/2020 31/07/2021
1031 CLEON - Clématite-Dalhia-Edelweiss Vincent MAGGI Démolition 2021
Délai contractuel
Hors délai contractuel
15/28HISTORIQUE DES CHARGES LOCATIVES
La volonté du FOYER STEPHANAIS est de limiter au maximum l’impact des charges sur la quittance de
loyer. Pour cela, nous profitons des échéances des contrats pour renégocier au mieux les prestations
et leur coût. Les premiers impacts sont les suivants :
ANNEE 2005
Grâce au renouvellement des contrats d’entretien des ascenseurs au 01/07/2005 le montant des
charges récupérables de cette catégorie a baissé en moyenne de 18 % par rapport à l’année 2004.
ANNEE 2006
Le renouvellement des contrats d’entretien des ascenseurs au 01/07/2005 a généré une baisse des
charges récupérables de 30% en moyenne par rapport à 2005.
L’optimisation de la gestion des commandes de produits d’entretien a permis une baisse de 30 % de
leur montant.
Comme nous l’avions annoncé l’an passé, la renégociation du contrat des espaces verts avec
l’entreprise STEEV a engendré une baisse de 17% de cette charge.
De plus le total des salaires récupérables du personnel de proximité a baissé d’environ 5%.
Il faut noter que la régularisation des charges 2006 a engendré seulement 26 quittances d’un
montant à régulariser de plus de 50 Euros (pour un total de 5 400 Euros) contre 950 en 2005 (pour un
total de 99 166 Euros).
ANNEE 2007
Cette année nous avons pu constater une baisse significative du prix du chauffage collectif à savoir
-25% en moyenne par rapport à l’année 2006.
La réorganisation des correspondants sur Oissel a engendré une baisse quant à la récupération de
leur salaire (75%) de -20% en moyenne. De même sur « Le Madrillet » pour la Tour Viking II qui à vu
baisser ses charges d’entretien des communs d’environ 16 %.
En ce qui concerne l’entretien des ascenseurs, celui-ci, plutôt que d’augmenter d’environ 3%
(formule de révision annuelle), a encore baissé d’environ 2.5% grâce à la nouvelle loi ENL.
Enfin les commandes de produits d’entretien des parties communes ont aussi baissé de 27% environ.
La régularisation des charges 2007 a engendré 14 quittances d’un montant à régulariser de plus de
50 €uros contre 26 en 2006.
ANNEE 2008
En fin d’année 2008 nous avons entrepris d’optimiser la gestion de nos compteurs EDF.
En répertoriant tous les compteurs par puissance d’abonnement, nous nous sommes aperçu que
certains d’entre eux, gros consommateurs, méritaient une puissance plus élevée. En effet en passant
un compteur de la puissance de 3kVA à 6 kVA, le montant du KWH baisse, et donc les factures sont
moins élevées.
D’autre part, nous avons commencé, avec l’aide d’un cabinet de consultant, à travailler sur les
bases locatives de notre Taxe Foncière. En effet ces bases, vu l’âge de certains de nos immeubles,
devrait baisser et donc le montant de la Taxe Foncière et de la Taxe des ordures Ménagère
(récupérable auprès de nos locataires) également.
La régularisation des charges a engendré 58 quittances d’un montant à régulariser de plus de 50
€uros qui représente seulement 1% de la totalité des régularisations quittancées en 2009 pour l’année
2008.
93% des locataires ont obtenu un remboursement.
16/28ANNEE 2009
Grâce aux travaux entrepris sur la chaufferie du Madrillet (passage au bois) et terminés en fin
d’année 2009, nous avons constaté une baisse conséquente de nos factures de consommations
d’énergie chauffage. En moyenne, on a pu remarquer une baisse d’environ 15 % sur la charge de
chauffage de l’ensemble de notre patrimoine situé au Madrillet. Cette situation reste à confirmer sur
2010.
Nous avons mis en place depuis le début de l’année 2009 un contrat de détartrage des colonnes
eaux vannes et eau usées et de nettoyage des vides ordures. Le prix du détartrage sera étalé sur 5
ans (1 détartrage tous les 5 ans) et l’entretien des vide ordures (1 fois par an) sur l’année en cours.
Cet entretien n’aura pratiquement aucune incidence sur les charges (à peine 1 € par an et par
personne pour le détartrage et environ 1€ par an également pour le nettoyage des vides ordures).
Les travaux de modernisation effectués sur l’ascenseur de la Tour Circé nous ont permis de faire
baisser la puissance du compteur d’électricité qui lui est associé. L’abonnement est donc passé de
417.14 € HT à 29.35 € HT par mois depuis le mois de septembre 2009. L’économie réalisée sur une
année entière sera donc de 4 653.48 € HT.
ANNEE 2010
Les travaux sur la chaufferie du Madrillet continuent à porter leurs fruits. En 2010 les charges de
chauffage ont encore baissé en moyenne de 8% par rapport à l’année 2009.
Les charges d’ascenseur ont également légèrement baissée (en moyenne de 2% par rapport à
2009) grâce au renouvellement de notre contrat d’entretien.
ANNEE 2011
Nous avons constaté une nouvelle baisse des charges de chauffage sur le Madrillet d’environ 10%
en moyenne par rapport à l’année 2009.
92% des locataires du Foyer Stéphanais ont reçu un remboursement sur leurs charges pour l’année
2011.
ANNEE 2012
Le renouvellement des contrats de nettoyage sur nos programmes à Gournay en Bray (Croquet du
Bosc et Duhamel Daniel) et à Saint Saëns (Résidence Le Chaisière) a permis une baisse des charges
d’entretien de l’ordre de 30% environ.
En remplacement de notre femme de ménage à Amfreville la Mivoie nous avons mis en place des
contrats de nettoyage avec la société ERNETT qui à également permis une baisse des charges
d’entretien de ces immeubles.
En ce qui concerne la revalorisation des provisions de charges de janvier 2013 et au vu des factures
enregistrées sur 2012, nous avons procédé à des augmentations en moyenne de 3% à 4%
uniquement sur les groupes de logements ayant du chauffage collectif. Pour les autres groupes de
logements les provisions restent stables voir même en baisse pour certains.
ANNEE 2013
Le renouvellement des contrats de chauffage sur nos programmes Rubis Saphir Emeraude Le Bon
Clos Les Bruyères La Concorde en Juin 2013 a permis une baisse des charges de chauffage collectif
malgré l’augmentation du prix du gaz.
Les contrats d’entretien des chaudières, cumulus, VMC ont eux aussi été renouvelés ce qui à
entrainé une baisse des provisions des charges correspondantes dès le mois de Janvier 2013 allant
jusqu'à 30% sur certains secteurs.
Concernant les régularisations des charges 2012 calculées sur l’année 2013, 96% des locataires ont
eu un remboursement sur leur quittance de Juin, 83% des relevés individuels des charges affichaient
un montant de régularisation compris entre +/- 50 €uros. Seulement 1% des relevés individuels (49 sur
4000) de charges étaient concernés par un solde dépassant les 50 €uros.
17/28ANNEE 2014
Nous avons de nouveau constaté une baisse des charges de chauffage sur l’année 2014 plus ou
moins importante selon les sites. La plus importante concerne les immeubles Circé, Calypso, Minerve
& Diane (- 30 % par rapport à 2013) pour lesquels grâce aux réhabilitations thermiques nous avons pu
renégocier la puissance souscrite.
L’appel d’offre pour les contrats d’entretien des ascenseurs nous a également permis de faire
baisser les prix de 13 % au global (les baisses allant d’environ 9 % à 29 % selon les sites).
Concernant les régularisations des charges 2013 calculées sur l’année 2014, 94 % des locataires ont
eu un remboursement sur leur quittance de Juin, 77 % des relevés individuels des charges affichaient
un montant de régularisation compris entre +/- 50 €uros. 2 % des relevés individuels (96 sur 4 000) de
charges étaient concernés par un solde dépassant les 50 €uros.
En revanche nous avons du changer d’entreprise pour l’entretien des chaudières, Chauffe eau,
Cumulus & VMC qui ne convenait pas, ce qui a engendré une hausse des provisions de ce poste de
dépenses en Janvier 2014.
De plus, il est à noter que par décisions du Conseil d’Etat du 2 octobre et 30 décembre 2013, les
arrêtés relatifs à l’évolution des tarifs réglementés de gaz sont abrogés. Ainsi, ces tarifs, sur lesquels
nos contrats d’exploitation de chaufferies collectives sont indexés, ont augmenté rétroactivement
pour la période du 01/01/2012 au 30/06/2013. Par conséquent, l’entreprise DALKIA, nous a fait
parvenir une facturation rétroactive correspondante, qui a eu un impact sur les charges des
locataires en place à cette période, pour les immeubles Rubis, Saphir, Emeraude, rue du Béarn et du
quartier les Bruyères.
Enfin la revalorisation des provisions de charges pour le mois de Janvier 2015 ne dépasse que très
rarement les 3 % d’augmentation et beaucoup de groupes de logement bénéficient même d’une
légère baisse.
ANNEE 2015
Toujours grâce aux réhabilitations thermiques, nous avons enregistré une baisse de plus de 20% pour
le chauffage collectif sur La Résidence des Bruyères à Oissel ainsi que sur les immeubles Rubis Saphir
et Emeraude.
L’entretien des ascenseurs a encore baissé d’environ 15% pour tous les sites concernés. Vu que le
nouveau contrat a démarré en juin 2014 nous avons déjà constaté une forte baisse fin 2014 et nous
en bénéficions encore en 2015 vu que celui-ci concerne cette fois ci l’année entière.
Concernant les régularisations des charges 2014 calculées en 2015, 97% des locataires ont eu un
remboursement sur leur quittance de juin, 75% des relevés individuels de charges affichaient un
montant de régularisation compris entre +/- 50 €uros. 1% des relevés individuels (35 logements) de
charges étaient concernés par un solde dépassant les 50 €uros.
Enfin l’augmentation globale des provisions pour Janvier 2016 est de 1.20%.
ANNEE 2016
Le renouvellement des contrats ERNETT pour le nettoyage des communs et l’entrée sortie des
poubelles à permis de faire baisser les charges sur plusieurs groupes de logements. Nous avons
enregistré une baisse d’environ 5% sur la totalité du contrat.
Nous avons également renégocié nos contrats de chauffage avec Dalkia suite aux différentes
réhabilitations effectuées, ce qui a permis une baisse significative de nos factures de chauffage
collectif par rapport à l’année 2015 (avec en plus un effet rétroactif depuis juillet 2015 : avenant fait
en Juillet 2015 et signé au milieu de l’année 2016)
Les Bruyères – 49 %
Emeraude – 32 %
Rubis et Saphir – 43 %
En ce qui concerne les régularisations des charges 2015 calculées en 2016, 1% des relevés de
régularisation dépassaient 50 € soit 24 sur 3 864 et 66 % des relevés se trouvaient dans la tranche +/-
50 €. Enfin 88 % de nos locataires ont bénéficié d’un remboursement sur leurs charges en Juin 2016.
La revalorisation des provisions de charges pour le mois de Janvier 2017 a baissé sur le montant
global de 1 %.
18/28ANNEE 2017
La Régularisation des charges 2017 a été envoyée plus tôt c'est-à-dire le 20 Février 2018 pour être
quittancée en Mars 2018 (habituellement en Mai).
98% de nos locataires bénéficient d’un remboursement et 68% des relevés de régularisation des
charges affichent un montant compris entre +/- 50€uros.
Nous avons pu enregistrer une baisse du chauffage collectif de :
11% sur la Tour Viking (Réhabilitation Thermique terminée courant 2017) et attendons une autre
baisse pour 2018.
14% sur les immeubles rue du Bon clos également réhabilités thermiquement,
8% pour la Sous Station 16 (Tourmalet Aubisque Naurouze) toujours grâce aux réhabilitations, dont
Naurouze terminé début 2018 donc nous espérons une nouvelle baisse pour 2018.
Le renouvellement du contrat « Ernett » pour l’entretien des communs de certains de nos immeubles
en Avril 2016 a permis une baisse des charges d’entretien sur ceux-ci entre 2015 et 2016 qui c’est
poursuivie sur 2017 :
La Concorde à Oissel : -18%
Oseraie Cerisaie à Amfreville la Mivoie : -14%
Le Petit Val à Amfreville la Mivoie : -16%
Route de Paris à Amfreville la Mivoie : -11%
Le Morvan à St Etienne du Rouvray : -9%
Emeraude et Saintonge à St Etienne du Rouvray : -7%
Rosa Park à Cléon : -14%
Cassiopée à Bois Guillaume : -8%
Au global la revalorisation des provisions de charges faites en Janvier 2018 est de +1%.
ANNEE 2018
La Régularisation des charges 2018 a été envoyée vers le 12 Février 2019 pour être quittancée au
mois de Mars 2019 ;
89 % de nos locataires bénéficient d’un remboursement et 67 % des relevés de régularisation des
charges affichent un montant compris entre +/- 50 € et seulement 0.54 % des locataires ont une
régularisation de charge supérieure à 50 € soit 22 sur 4 084.
Concernant le chauffage collectif, avec le changement du contrat qui nous lie avec la société
Dalkia nous avons constaté une baisse d’environ 25 % sur les immeubles Rubis Saphir Emeraude et 36
% sur le Bon clos. Vu que ce contrat a été modifié en milieu d’année 2018 nous restons prudents sur
le montant de la provision de chauffage de Janvier 2019.
Pour ce qui est des immeubles situés au Madrillet (chauffage urbain avec Le Madrillet Energie) nous
avons observé une légère hausse de 2 % et même une baisse de 4 % pour Aubisque Naurouze et
Tourmalet.
Un nouveau contrat a été mis en place pour l’entretien des espaces verts depuis le 01/03/2018 avec
l’intégration de l’option « zéro-phyto ». Ainsi, certains sites sont passés en « éco gestion », amenant à
moins de tontes, donc une baisse des coûts afférents et la préservation de l’écosystème.
En ce qui concerne l’entretien des ascenseurs, un nouveau contrat a également été mis en place
depuis Juillet 2018, ce qui a permis de ne pas subir la hausse annuelle (formule indices), et même de
bénéficier d’une baisse d’environ 1.5 % en moyenne sur le montant de l’entretien des ascenseurs du
parc.
La revalorisation des provisions de charges du mois de Janvier 2019 est de + 0.84 % au global.
19/28ANNEE 2019
Comme l’an passé la Régularisation des charges 2019 sera quittancée en Mars 2020. Elle sera envoyé
aux locataires début Février.
84% de nos locataires bénéficient d’un remboursement et 76% des relevés de régularisation des
charges affichent un montant compris entre +/- 50€. Seulement 0.59% des locataires ont une
régularisation des charges supérieure à 50€.
En ce qui concerne le chauffage collectif, nous avons pu constater une légère baisse sur le Madrillet
(immeubles chauffés par le Madrillet Energie) du montant facturé (de 8 % à 2 % selon les sous stations)
grâce à une baisse de la consommation allant jusqu’à 14% selon les sous stations.
En revanche les logements chauffés par la société Dalkia ont subi en moyenne une hausse d’environ
10%, mais vu les baisses importantes des montants facturés de l’an passé avec le changement du
contrat en cours d’année, les montants sont revenu à un niveau normal cette année. Etant resté
prudent sur les provisions de charges de chauffage, cela n’a pas eu d’incidence sur leur régularisation
des charges 2019.
Etant donné qu’aucun contrat n’a été renouvelé début 2019 les autres charges ont évolué en fonction
des indices de révisions soit d’environ 2%.
La revalorisation des provisions de charges du mois de Janvier 2020 est de 0.29% au global.
ANNEE 2020
La Régularisation des charges 2020 sera quittancée en Mars 2021. Les relevés de régularisation
informant les locataires du montant de celle-ci seront envoyé vers le 15 Février.
96% de nos locataires bénéficient d’un remboursement et 61% des relevés de régularisation de
charges se situent entre +/- 50€. Seulement 3 locataires ont une régularisation de charges supérieure
à 50€.
Sur environ 3 130 000€ de provisions appelées en 2020 nous restituons environ 175 000 € à nos locataires
soit 6%.
En 2019 le montant des charges récupérables était d’environ 3 240 000€, En 2020 il est de 3 038 000 €
soit une baisse de 6%.
Plusieurs postes de dépenses en sont la cause :
Chauffage collectif :
Baisse du prix du gaz pour les chaufferies gérées par DALKIA – Baisse de la consommation sur
pratiquement tout le Madrillet
Le total du montant du chauffage récupérable a baissé de 6% et n’a jamais été aussi bas depuis 10
ans au moins.
Entretien des parties communes :
Baisse du montant total des salaires récupérables
Entretien chaudières récupérable / Ascenseurs récupérable :
La TVA à 10% passe à LASM 5.5% pour les logements situés en QPV.
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