Maison bifamiliale à REULAND - 1 commerce et 1 appartement - Tavares da Silva Fréres SARL
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Maison bifamiliale à REULAND 1 commerce et 1 appartement
Présentation générale Le projet sera construit sur un terrain d’environ 6,54 ares situé dans la rue de «Op der Strooss» à Reuland. Sa situation géographique apporte de nombreux avantages, aussi bien au niveau des déplacements professionnels que des déplacements de loisirs, dans un environnement magnifique près de la vallée du Müllerthal. Son emplacement exceptionnel offre aux citoyens divers commerces et bâtiments publiques (crèche, maison relais, école primaire). Son aspect est réalisé en vue de conserver, de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural. L’accès à l’entrée principale de la maison et du garage se trouve sur la façade principale. La maison bifamiliale abrite 1 commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage et 1 appartement duplex avec 3 chambres au 1er et 2ème étage. La maçonnerie sera réalisée avec du bloc bisomark isolant. Les menuiseries extérieures seront équipées de fenêtres triple vitrage et de volets électriques. La toiture sera isolée et recouverte d’ardoises. Tous les aménagements et matériaux employés seront de grande qualité et toutes les finitions seront très soignées; seules des entreprises qualifiées et expérimentées seront retenues pour atteindre nos objectifs de qualité. La maison bifamiliale est réalisée dans un esprit écologique pour le respect des générations futures. Elle atteint un niveau de performance énergétique de classe A grâce à une pompe à chaleur, une ventilation mécanique contrôlée et des panneaux solaires qui garantissent le chauffage et l’eau chaude. En ce qui concerne l’isolation thermique du bâtiment, on atteint un niveau de classe B. Afin de rester fidèle à cet esprit écologique nous vous conseillons d’opter pour un fournisseur d’énergie verte qui procure une énergie de sources renouvelables respectueuses de l’environnement.
MAITRE D’OUVRAGE
ENTREPRISE TAVARES DA SILVA FRÈRES
S.A.R.L.
32, um Beil, L-7653 Heffingen
Tél: 87 92 80; Fax: 87 93 90
E-mail: tavaresf@pt.lu ; www.tavares.lu
CONSEILS
Bureau Etudes de Sol : _____________________________
Bureau Etudes Statiques : _____________________________
Bureau de Contrôle : _____________________________
Assurance : LE FOYER
CONSTRUCTEUR
ENTREPRISE TAVARES DA SILVA FRÈRES
S.A.R.L.
32, um Beil, L-7653 Heffingen
Tél: 87 92 80
Fax: 87 93 90
E-mail: tavaresf@pt.lu
Site Web : www.tavares.lu
VENTE & GERANCE
IMMO-TAVARES S.A.
32, um Beil, L-7653 Heffingen
Tél: 26 87 37 89
Fax: 26 87 37 50
E-mail: immo@immo-tavares.com
Site Web : www.immo-tavares.com
Toutes les photos, illustrations et plans ne sont que purement informatifs et non
contractuels.
2
3
Plan d’implantation
4
Rez de chaussée
5
1. Etage 6
2. Etage 7
Coupe B-B
8
Coupe C-C
9Façade avant
10Façade latéral droite
11Façade arrière
12Commerce
Surface commerce :
± 48.99 m2
Parkings avec
Rez-de-chaussée 3 emplacements
Surface reserve :
± 15.82 m2
13Commerce
Surface reserve :
1. étage ± 4.94 m2 PRIX HTVA :
Surface mezzanine :
Surface terrasse : 552.610 €
± 46.47 m2
± 25.92 m2
14Appartement
Rez-de-chaussée
Appartement
avec 3 chambres PRIX HTVA : Surface entrée :
± 4.91 m2
Surface habitable : 696.476 € Surface garage et
163.53 m2 chaufferie :
± 46.09 m2
15Appartement
Surface Chambre : Surface salle de bains :
1. étage ± 17.39 m2 ± 9.32 m2
Surface Hall :
Surface Dressing : Surface reserve :
± 10.83 m2
± 10.82 m2 ± 5.65 m2
16Appartement
Surface cuisine : Surface chambres :
2. Etage ± 12.68 m2 ± 28.49 m2
Surface Séjour :
Surface terrasse : Surface Salle de bains :
± 37.63 m2
± 117.94 m2 ± 5.99 m2
17Appartement
GRENIER
AMÉNAGABLE
GRENIER
AMÉNAGABLE
COMBLES Grenier aménagable
18Table des matières
1. NOTICE DESCRIPTIVE DES TRAVAUX ET FOURNITURES
1.1 PRELIMINAIRES 1
1.2 GENERALITES 1
2. CHARGES ET OBLIGATIONS
2.1 CHARGES DU MAÎTRE D’OUVRAGE 2
2.2 CHARGES DES ACQUEREURS 3
2.3 CHARGES DE LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES (À partir du jour
de la première réception ou de l’occupation du premier appartement) 3
2.4 MODIFICATION ENTRAINANT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES / PLUS-VALUES 3
2.5 MODIFICATION ENTRAINANT DES RISTOURNES / MOINS VALUES 4
2.6 ASSURANCES 4
2.7 GARANTIE D’ACHEVEMENT 4
3. VENTE, ACTE NOTARIE, RECEPTION
3.1 ACTE NOTARIE 5
3.2 RECEPTION 5
3.3 MODALITES DE PAIEMENT ET CHARGES 5
3.4 DELAI DE LIVRAISON 5
3.5 GARANTIE D’ACHEVEMENT 5
3.6 REVISION DES PRIX 5
3.7 DIVERS 6
4. MODALITES DE PAIEMENT
4.1 PLAN DE PAIEMENT 6
5. NOTICE DESCRIPTIVE
5.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE 7
5.1.1 Infrastructure 7
5.1.1.1 Fouilles 7
5.1.1.2 Fondations 7
5.1.2 Murs et ossatures 7
5.1.2.1 Murs périphériques / sous-sol 7
5.1.2.2 Murs de refend porteurs 7
5.1.2.3 Murs non porteurs 7
5.1.2.4 Murs et cloisons séparatifs (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur
statique) 7
5.1.2.5 Murs des façades 8
5.1.2.6 Finitions intérieures 8
5.1.3 Planchers 8
5.1.3.1 Plancher sous-sol 8
5.1.3.2 Plancher des terrasses du rez-de-chaussée et autres étages 8
5.1.3.3 Plancher des appartements au rez-de-chaussée 8
5.1.3.4 Plancher des autres étages 9
5.1.3.5 Balcons des appartements aux étages supérieurs 95.1.4 Escaliers, paliers et hall / Communs 9
5.1.4.1 Escaliers, paliers et hall communs 9
5.1.4.2 Revêtements de sol 9
5.1.5 Conduits de fumée et de ventilation 9
5.1.5.1 Conduits de fumée des locaux privatifs 9
5.1.5.2 Conduits de fumée de la chaufferie 9
5.1.5.3 Conduits de ventilation des locaux privatifs 9
5.1.5.4 Conduits d’air frais et ventilation haute de la chaufferie 10
5.1.6 Chutes et grosses canalisations 10
5.1.6.1 Chutes d’eaux pluviales 10
5.1.6.2 Chutes d’eaux usées 10
5.1.6.3 Canalisations d’eaux usées 10
5.1.6.4 Branchement aux égouts 10
5.1.7 Toitures 10
5.1.7.1 Charpente, couvertures et divers 10
5.1.7.2 Souches de cheminées, ventilation et conduits divers 11
5.2 LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 11
5.2.1 Sols et plinthes, logements 11
5.2.1.1 Sols et plinthes des pièces principales 11
5.2.1.2 Logements 11
5.2.2 Revêtements muraux (autres qu’enduits et toile de verre) 12
5.2.2.1 Logements 12
5.2.3 Plafonds 12
5.2.3.1 Plafonds des logements 12
5.2.3.2 Sous-face des balcons 12
5.2.4 Menuiseries extérieures 12
5.2.4.1 Menuiseries extérieures au sous-sol 12
5.2.4.2 Menuiserie extérieure du rez-de-chaussée (maison bifamiliale - entrée
commune) 13
5.2.4.3 Menuiseries extérieures des logements et du sous-sol 13
5.2.4.4 Volets extérieurs 13
5.2.5 Serrurerie et garde-corps 13
5.2.5.1 Garde-corps intérieurs des escaliers et barres d’appui 13
5.2.5.2 Garde-corps extérieurs des terrasses, balcons et portes-fenêtres 13
5.2.6 Menuiseries intérieures 13
5.2.6.1 Huisseries et bâtis 13
5.2.6.2 Portes intérieures des appartements 13
5.2.6.3 Portes palières / portes d’accès aux appartements et aux locaux
techniques 14
5.2.6.4 Portes des locaux et commun 14
5.2.7 Equipements ménagers et mobilier 145.2.8 Sanitaires: équipements et autres 14
5.2.8.1 Alimentation en eau 14
5.2.8.2 Branchements particuliers 14
5.2.8.3 Distribution d’eau froide 14
5.2.8.4 Evacuation d’eau 15
5.2.8.5 Branchement en attente 15
5.2.8.6 Appareils sanitaires des logements 15
5.2.8.7 Accessoires divers 16
5.2.9 Equipements électriques 16
5.2.9.1 Type d’installation 16
5.2.9.2 Puissance à desservir 16
5.2.9.3 Equipement des appartements et locaux privatifs 17
5.2.9.4 Equipements des locaux privatifs 18
5.2.9.5 Sonnerie de porte palière 18
5.2.10 Chauffage 18
5.2.10.1 Type d’installation 18
5.2.10.2 Appareils d’émission de chaleur 19
5.2.11 Equipement de télécommunications 19
5.2.11.1 Radio/TV 19
5.2.11.2 Téléphone 19
5.2.12 Divers 19
5.2.12.1 Commande d’ouverture de la porte principale d’entrée de l’immeuble
19
5.2.12.2 Ventilation naturelle 19
5.3 PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L’IMMEUBLE 19
5.3.1 Hall d’entrée de l’immeuble (sas et cage d’escalier du rez-de-chaussée au
dernier étage) 20
5.3.1.1 Sols 20
5.3.1.2 Murs 20
5.3.1.3 Plafonds 20
5.3.1.4 Boîte aux lettres et sonnettes 20
5.3.1.5 Tableau d’affichage 20
5.3.1.6 Chauffage 20
5.3.1.7 Equipement électrique 20
5.3.2 Hall et couloir du sous-sol (escalier jusqu’au rez-de-chaussée) cave commune,
vide technique 21
5.3.2.1 Sols 21
5.3.2.2 Murs 21
5.3.2.3 Plafonds 21
5.3.2.4 Portes d’accès 21
5.3.2.5 Equipement électrique 21
5.3.3 Locaux techniques 21
5.3.4 Ventilation mécanique des locaux 215.4 PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L’IMMEUBLE ET LEURS
EQUIPEMENTS 22
5.4.1 Voiries et parkings 22
5.4.1.1 Voirie d’accès 22
5.4.1.2 Trottoirs 22
5.4.1.3 Parkings extérieurs 22
5.4.2 Circulation des piétons 22
5.4.2.1 Chemin d’accès à l’entrée principale du bâtiment 22
5.4.3 Espaces verts 22
5.4.3.1 Murets de soutènement 22
5.4.4 Eclairage extérieur 22
5.4.4.1 Signalisation de l’entrée de l’immeuble 22
5.4.4.2 Eclairage des voiries, espaces verts et autre 22
5.4.5 Clôtures 23
5.4.6 Réseaux divers 23
5.4.6.1 Eau 23
5.4.6.2 Electricité 23
5.4.6.3 Postes d’incendie extérieurs 23
5.4.6.4 Egouts 23
5.4.6.5 Télécommunications 23
5.4.6.6 Drainage du terrain 23
6. OBSERVATIONS
6.1 Exécution 24
6.2 Conventions et promesses verbales 24
7. FOURNITURES SUPPLEMENTAIRES
7.1 Modifications 24
7.2 Choix définitifs 25
7.3 Indications et dimensions sur les plans 25
7.4 Aspect extérieur de l’immeuble 25
7.5 Nettoyage 25
7.6 Clauses 25
8. CONTRAT & PROTOCOLE D’ACCORD
8.1 Article 1 : Description de l’immeuble 26
8.2 Article 2 : Objet de la vente 26
8.3 Article 3 : Prix de vente et Modalités de paiement 27
8.4 Article 4 : DELAIS 291. NOTICE DESCRIPTIVE DES TRAVAUX
ET FOURNITURES
1.1 PRELIMINAIRES
Le but de la présente notice descriptive, prévue à l’article 1605-1 du Code Civil, et formant
un ensemble avec le contrat de vente respectivement de construction, ainsi qu’avec les
plans annexés à l’acte de vente, est de décrire l’exécution et la finition du local vendu et de
l’immeuble dans lequel il se trouve. Elle a été établie conformément au règlement Grand-
ducal du 3 septembre 1985 fixant son contenu. Toute modification à la présente notice doit
être notifiée par écrit et à part.
1.2 GENERALITES
Les travaux et fournitures ont trait à des parties distinctes du projet à construire, c.-à-d. :
• la maison bifamiliale
• les parties privatives
• les parties communes
Les parties communes à usage collectif, appartiennent à tous les propriétaires pour leur
quote-part suivant les plans du cadastre vertical. Seul le maître d’ouvrage pourra apporter
des changements aux parties communes, s’il le juge nécessaire (impératifs découlant des
études statiques et techniques à réaliser) ou dans l’intérêt général de l’immeuble.
Les parties privatives seront la propriété des acquéreurs et ils pourront, avec l’accord écrit
du maître d’ouvrage, apporter des modifications éventuelles. Les changements envisagés
devront être analysés par les conseils du maître d’ouvrage concernés (ingénieur, architecte,
entreprises) et les acquéreurs seront conviés à une réunion finale de validation d’un commun
accord. Les demandes pour des changements ne devront pas retarder les travaux.
Si pour des raisons de stabilité la structure porteuse intérieure devrait être modifiée (suivant
ingénieur), non prévue sur les plans actuels, cette mise en place devra être acceptée par les
acquéreurs sans droit à des indemnités ou compensations malgré le fait que ces éléments
porteurs n’étaient pas prévus sur les plans initiaux.
En cas de choix différent de celui prévu à la présente notice descriptif, les acquéreurs seront
convoqués en temps utile part le maître d’ouvrage pour déterminer d’un commun accord :
• le type et la couleur des appareils sanitaires et accessoires,
• les emplacements des prises électriques, les arrives pour le téléphone et antennes
• le revêtement du sol et les revêtements muraux.
En ce qui concerne les installations techniques, et plus particulièrement les gaines relatives
à la distribution en eau, en électricité, en chauffage, en ventilations et en égouttage, des
légères modifications pourront avoir lieu, tant pour l’emplacement que pour les dimensions,
suivant les études et calculs à effectuer par les entreprises chargées de l’exécution de
ces travaux. Ces changements ne pourront donner lieu ni à une augmentation, ni à une
diminution des prix, ceci valant pour les deux parties.
1Les mesures reprises sur le présent descriptif et sur les plans annexés sont reprises à
titre indicatif et si le cas échéant elles n’étaient pas respectées pour diverses raisons, le
maître d’ouvrage ne pourrait en être tenu responsable vis-à-vis de qui que ce soit et cela
n’entraînerait aucune moins-value.
Il va de soi que si le «taux de TVA» devait être modifié en cours de construction de
l’ouvrage, cette modification entraînerait des contraintes financières qui seraient supportées
uniquement par l’acquéreur.
Tous les appareils ou meubles (p.ex. : armoire vestiaire cuisine etc.) éventuellement
indiquées dans les plans ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas compris dans les
prix, sauf ceux figurant explicitement dans la présente notice descriptive.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de porter au projet de base des modifications
qualitatives ou quantitatives qu’il juge utiles ou nécessaires.
Durant l’exécution du chantier les visites des propriétaires au chantier doivent être
accompagnées par un responsable des sociétés suivantes:
«TAVARES DA SILVA Frères Sarl» et/ou «IMMO TAVARES S.A.».
2. CHARGES ET OBLIGATIONS
2.1 CHARGES DU MAÎTRE D’OUVRAGE
Sont à charge du maître d’ouvrage et sont donc compris dans le prix de vente des
appartements:
• les taxes des autorisations de bâtir et de voirie,
• les frais de la garantie bancaire d’achèvement (tout le complexe),
• les taxes et coûts des travaux de raccordement du bâtiment aux canalisations et
autres réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, télévision communale),
• les assurances du bâtiment jusqu’au jour de la réception de l’immeuble. Après la
réception ou l’occupation du premier appartement, les primes d’assurance seront
à charge de la copropriété,
• le coût de l’assurance décennale,
• le coût d’installation des sous-compteurs individuels d’eau froide et d’eau chaude,
• le coût des consommations d’eau, d’électricité et de gaz jusqu’au jour de la
réception de l’immeuble,
• Les frais de nettoyage avant la réception (le nettoyage final incombe au propriétaire).
• Les frais non repris ci-dessus seront automatiquement à charge de l’acquéreur ou
de la copropriété.
2.2 CHARGES DES ACQUEREURS
Sont à la charge des acquéreurs:
• l’impôt foncier à partir du jour de l’acte notarié,
• les télécommandes de la porte extérieure du parking (2 offert par appartement),
• les taxes et frais pour le raccordement à un réseau téléphonique (abonnement),
2• les taxes et frais pour le raccordement au réseau de télévision (abonnement),
• les taxes, cautions et frais pour la pose des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité,
• les frais liés à la fourniture (ou location) et pose des compteurs de chaleurs suivant
la décision qui sera prise à la première assemblée général,
• les lampes privatives extérieures des terrasses et balcons (suivant choix du maître
d’ouvrage).
Est également à la charge des acquéreurs, le coût des changements et modifications
apportées par les acquéreurs à leurs propriétés privatives.
2.3 CHARGES DE LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES
(À partir du jour de la première réception ou de l’occupation
du premier appartement)
• toutes les taxes (taxes communales et autres),
• les primes d’assurance,
• les frais de toute nature des parties communes (nettoyage, entretien, etc.) les frais
communs pour chauffage, eau, électricité et autre,
• les frais d’entretien des extérieurs (plantation et luminaire servant à l’éclairage
extérieur) calculé, réparti et supporté au prorata des millièmes de chaque
copropriétaire.
2.4 MODIFICATION ENTRAINANT DES FRAIS
SUPPLEMENTAIRES / PLUS-VALUES
Chaque acquéreur peut choisir pour son lot privatif, d’autres matériaux de finition en
remplacement de ceux prévus dans la présente notice descriptive et apporter des
changements à l’intérieur de son habitation dans les limites des possibilités techniques,
sous réserve que ces changements n’affectent en rien la structure portante et l’aspect
extérieur du bâtiment.
Dans tous les cas, chaque acquéreur d’un lot privatif désirant procéder à des modifications,
devra en avertir par écrit le maître d’ouvrage et devra obtenir l’accord écrit préalable de ce
dernier. Le Maître d’ouvrage dressera un devis des travaux des modifications à exécuter.
Les travaux ne pourront être exécutés qu’à partir du moment où ce devis aura été signé
«bon pour accord» par l’acquéreur ayant demandé les modifications.
L’acquéreur doit supporter tous les frais supplémentaires qui découleraient de ces
changements y compris les frais d’étude à réaliser. Il en réglera les montants directement
au maître d’ouvrage et ceci avant la réalisation des travaux supplémentaires demandés.
Aucune réception, respectivement remise des clés, ne pourra avoir lieu avant le paiement
de l’acquéreur de tous les frais supplémentaires pour les modifications demandées par lui.
Afin que l’exécution des travaux, respectivement le timing des travaux établi, ne soit pas
perturbé ou retardé, toute demande de changement doit être présentée par écrit en temps
utile et l’accord de l’acquéreur devra intervenir dans les délais fixés à ce moment par le
maître d’ouvrage, étant donné que les travaux ne seront exécutés qu’à partir du moment
3où l’acquéreur aura signé le devis «bon pour accord». Pour tous travaux de modifications
commandés par l’acquéreur, le maître d’ouvrage ne pourra en aucun cas être rendu
responsable des retards éventuels dans la finition des habitations.
Tous les travaux supplémentaires ou de modifications exécutées avant la réception des
habitations doivent obligatoirement être exécutés par les firmes et corps de métier contractés
par le maître d’ouvrage. L’acquéreur s’engage à attendre la prononciation du constat
d’achèvement et la remise des clés avant exécution de toute installation complémentaire
par des corps de métiers et artisans étrangers à ceux mandatés ou contractés par le maître
d’ouvrage (par exemple: installation de cuisine, placard, etc.).
2.5 MODIFICATION ENTRAINANT DES RISTOURNES / MOINS
VALUES
Toutes modifications apportées aux parties privatives sur l’initiative des acquéreurs,
entraînant ou provoquant des moins-values sur fournitures et travaux.
Elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à des ristournes de la part du promoteur.
2.6 ASSURANCES
Une assurance contre incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, etc., conclue auprès de
la compagnie d’assurance LE FOYER, est à charge du maître d’ouvrage jusqu’au jour de la
remise des clés. A partir de cette date, les primes sont à charge des nouveaux acquéreurs.
Une assurance décennale est conclue auprès de la compagnie d’assurance LE FOYER.
2.7 GARANTIE D’ACHEVEMENT
Une garantie d’achèvement est conclue auprès de l’institut financier du Grand-Duché du
Luxembourg. Cette garantie pour la réception des biens sont régie par les dispositions en
vigueur conformément à la loi du 28 décembre 1976, relative à la vente d’immeubles à
construire et à l’obligation de garantie en cas de vices de construction.
3. VENTE, ACTE NOTARIE, RECEPTION
3.1 ACTE NOTARIE
Lors de l’acte notarié, les acquéreurs payeront leur quotité de terrain. Le cas échéant, ils
régleront la partie pour l’aménagement du terrain, ainsi que la partie de construction et de
parachèvement déjà réalisée au taux de 17% TVA (récupérable à 3% TVA).
Les frais de l’acte notarié seront à charge de l’acquéreur.
3.2 RECEPTION
La réception et la constatation de l’achèvement de la partie privative auront lieu sur invitation
du maître d’ouvrage. Elles seront fixées au moyen d’un procès-verbal de réception signé
par les deux parties. (Art. 1601-7 de la loi du 28 décembre 1976).
4La dernière tranche de paiement pour solde doit être réglée au plus tard à la remise des
clés qui pourra se faire conjointement avec la réception et le constat d’achèvement.
3.3 MODALITES DE PAIEMENT ET CHARGES
Les paiements seront effectués par tranches suivant le plan de paiement établi par le notaire
et décrit ci-dessous. Les acquéreurs s’engagent à effectuer leurs versements au plus tard
endéans les huit jours suivant la demande d’acompte du maître d’ouvrage. Passé ce délai,
les intérêts bancaires en vigueur seront portés en compte par le maître d’ouvrage sans
autres formalités supplémentaires.
3.4 DELAI DE LIVRAISON
La mise à disposition des parties privatives aux acquéreurs est prévue dans un délai
d’environ 18 mois à partir du début des travaux de construction (hors démolitions et
terrassements). Le délai tient compte d’une exécution suivant le présent descriptif, sauf cas
de force majeure indépendant de la volonté du maître d’ouvrage (voir détails repris dans
l’acte notarié). Toute modification demandée par l’acquéreur peut entraîner une majoration
du délai indiqué sans entraîner la responsabilité du maître d’ouvrage.
3.5 GARANTIE D’ACHEVEMENT
La garantie bancaire d’achèvement et de remboursement sera fournie par le maître
d’ouvrage en conformité de l’article 1601-5 sub. F du Code Civil.
3.6 REVISION DES PRIX
Art. 1 601 - 5 de la loi du 28 décembre 1976:
Suivant l’évolution de la situation conjoncturelle, les prix sont révisables suivant les variations
du coût de la vie.
Toute variation de cinq points entraîne automatiquement une adaptation de prix pour les
tranches de paiement encore à régler. Cette modification est fonction de l’évolution de
l’indice pré mentionné.
3.7 DIVERS
Les cotes et mesures inscrites dans les plans sont des cotes de la maçonnerie brute non
enduite. Les mesures peuvent subir de légères modifications suite aux donnés locales et
études. Une différence inférieure à 3% entre les mesures indiquées dans les plans et les
mesures finales effectives ne peut en aucun cas donner lieu à des contestations et ristournes
ou retenues de paiements.
Des fissures dues au retrait normal ou dilatation des matériaux mis en œuvre ne peuvent
donner lieu ni à des contestations ni à des demandes de dommages-intérêts ou retardements
de paiement de la part de l’acquéreur.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au projet de base des modifications de
détail suivant nécessité et conditions d’avancement des travaux.
En cas de retard dans les paiements, le maître d’ouvrage se réserve le droit de faire
arrêter les travaux dans les parties privatives de l’acquéreur concerné et de mettre les frais
5supplémentaires (par exemple: garantie bancaire, intérêts, etc.) à charge dudit acquéreur.
L’acquéreur s’engage à adhérer aux règlements et réglementations ultérieurs concernant la
participation à l’entretien ainsi qu’à toutes autres dépenses prévues au règlement d’ordre
intérieur de la copropriété.
4. MODALITES DE PAIEMENT
4.1 PLAN DE PAIEMENT
• Prix de la part du terrain payable à la passation de l’acte notarié
• Prix de la construction payable par tranches comme suit (tva comprise)
• 15% à l’achèvement des fondations et dalle de sol
• 15% à l’achèvement de la dalle sur rez-de-chaussée
• 10% à l’achèvement de la dalle sur 1er etage
• 10% à l’achèvement de la dalle sur 2ème etage (et combles)
• 20% à l’achèvement de la toiture
• 7% à l’achèvement de la pose des menuiseries extérieures
• 10% à l’achèvement des installations techniques (chauffage, sanitaire et électrique)
• 8% à l’achèvement des finitions
• 5% à la remise des clés
• 100% TOTAL
5. NOTICE DESCRIPTIVE
5.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE
5.1.1 Infrastructure
5.1.1.1 Fouilles
Evacuation des terres extraites
5.1.1.2 Fondations
Radier en pleine fouille, renforts sous les voiles porteurs suivant les calculs statiques et les
plans du bureau d’ingénieurs conseils.
5.1.2 Murs et ossatures
5.1.2.1 Murs périphériques / sous-sol
Voiles en béton armé coulées sur place, murs préfabriqués (pré-murs) ou maçonnerie. Partie
enterrée : étanchéité extérieure par complexe d’étanchéité bitume élastomère avec isolant
6extérieur rapporté et couche drainante. (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur
statique)
5.1.2.2 Murs de refend porteurs
Maçonneries intérieures porteuses en blocs de béton lourd ou en brique de laitier, ép.24
cm, 17,5 cm. (Déterminés suivant les instructions de l’ingénieur statique)
5.1.2.3 Murs non porteurs
Maçonneries intérieures en briques de laitier de 11,5cm d’épaisseur, ou blocs de béton.
5.1.2.4 Murs et cloisons séparatifs (Déterminés suivant les instructions de
l’ingénieur statique)
• Entre locaux privatifs contigus: en maçonnerie de briques de laitier ou de blocs
béton, ép. 24 cm.
• Entre locaux privatifs et autres locaux (ex. hall commun) : en maçonnerie de briques
de laitier ou de blocs béton, ép. 24cm,
• Entre locaux privatifs d’un même lot:
◊ porteur: en maçonnerie de briques de laitier ou de blocs béton, ép. 24 cm,
◊ non-porteur: en briques de laitier ou plaques de béton de 11,5 cm.
5.1.2.5 Murs des façades
• Maçonnerie en blocs de béton ou équivalente.
• Revêtement extérieur :
◊ complexe de façade bénéficiant d’un avis technique, les isolants seront
prescrits par le bureau conseil en énergétique.
◊ les couleurs des planes et vues des présentes brochures ne sont pas
contractuelles
5.1.2.6 Finitions intérieures
• Murs extérieurs parties non habitables : Caves, garages, locaux techniques, etc.: en
béton brut ou maçonnerie
• Murs extérieurs parties habitables (partie privative): enduit au plâtre + un voile de
fibre de verre
• Murs intérieurs parties non habitables : Caves, garages, locaux techniques, etc. : en
béton brut ou maçonnerie
• Murs intérieurs parties habitables (partie privative): enduit au plâtre + un voile de
fibre de verre
• Parties communes (hall et cage d’escalier du sous-sol au dernier étage) : enduit au
plâtre + finition au choix du maître d’ouvrage
• Cuisine: enduit au plâtre + un voile de fibre de verre
• Locaux sanitaires : enduit taloché et carrelés.
75.1.3 Planchers
5.1.3.1 Plancher sous-sol
• Fondations filantes ou Radier, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude
statique, coffrage brut.
• Caves, garages et commun: chape de ciment armée lissée ou finition au choix du
maître d’ouvrage
5.1.3.2 Plancher des terrasses du rez-de-chaussée et autres étages
• Dalle en béton armé, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique,
coffrage brut.
• Finition en sous-face: béton brut
• Finitions du sol des terrasses : dalles sur plots
5.1.3.3 Plancher des appartements au rez-de-chaussée
• Dalle en béton armé, épaisseur suivant prescription du bureau d’étude statique,
coffrage brut.
• Finition en sous-face:
◊ pour tout le sous-sol: béton brut.
◊ Finitions des planchers : préchape d’enrobage + isolation thermique +isolation
phonique + chape de ciment armée. L’épaisseur de celle-ci ainsi que le type
d’isolant sera suivant les préconisations du bureau de conseil en énergétique.
• Revêtements de sol : carrelage ou laminât / parquet selon choix de l’acquéreur
5.1.3.4 Plancher des autres étages
• Dalle en béton armé, épaisseur suivant nécessités statiques, coffrage brut.
• Finition en sous-face:
• Plafonnage + 2 couches de peinture au latex (sauf pour les cuisines ou salles de
bains ou WC: 2 couches de peinture à l’émail)
• Finitions de planchers:
• Logements: pré-chape d’enrobage, chape flottante sur isolation phonique.
Revêtements de sol: carrelage dans les pièces de vie et d’eau, carrelage ou parquet
flottant dans les pièces de nuit selon choix de l’acquéreur dans les limites indiquées
par la suite. Communs : chape avec revêtement granit ou carrelage (choix du maître
d’ouvrage).
5.1.3.5 Balcons des appartements aux étages supérieurs
• Balcons coulés sur place ou construction métallique, avec complexe d’étanchéité
et isolation situés sur les locaux habités suivant prescription du bureau d’étude
énergétique et dalles sur plots
• Finition en sous-face: béton brut ou construction métallique
85.1.4 Escaliers, paliers et hall / Communs
5.1.4.1 Escaliers, paliers et hall communs
• en béton armé, épaisseur suivant les plans de l’ingénieur
5.1.4.2 Revêtements de sol
• granit ou carrelage (choix du maître d’ouvrage)
5.1.5 Conduits de fumée et de ventilation
5.1.5.1 Conduits de fumée des locaux privatifs
Néant
5.1.5.2 Conduits de fumée de la chaufferie
Néant
5.1.5.3 Conduits de ventilation des locaux privatifs
• Diamètres des gaines suivant les indications de la firme chargée de l’exécution des
installations de ventilation; soit de type collectif ou de type individuel, en tuyaux de
matière synthétique posés dans les maçonneries respectivement à l’intérieur des
gaines techniques
• Salles de bains et WC : ils seront équipés d’une ventilation forcée en cas de nécessité
d’une ventilation, suivant les prescriptions et règlements en vigueur, par tuyaux en
tôle galvanisée ou en matière synthétique, respectivement grilles de ventilations
installées dans les murs extérieurs.
• ventilation des caves et garage: en cas de nécessité d’une ventilation, suivant
les prescriptions et règlements en vigueur, par tuyaux en tôle galvanisée ou en
matière synthétique, respectivement grilles de ventilations installées dans les murs
extérieurs.
5.1.5.4 Conduits d’air frais et ventilation haute de la chaufferie
Suivant nécessités techniques et règlements en vigueur.
5.1.6 Chutes et grosses canalisations
5.1.6.1 Chutes d’eaux pluviales
• Extérieur du bâtiment: en tuyaux en zinc, dauphins en fonte. A l’intérieur des murs
ou dans les gaines: en matière synthétique
• Conduits suspendus au plafond du sous-sol: en matière synthétique non isolés
Conduits enterrés: en matière synthétique, posés suivant les règles de l’art
95.1.6.2 Chutes d’eaux usées
Tuyaux en matière synthétique, munis de regards de visite, déviation sous plafonds suivant
étude sanitaire à réaliser par la firme chargée de leur exécution.
5.1.6.3 Canalisations d’eaux usées
Suspendues au plafond du sous-sol: en matière synthétique non isolés.
5.1.6.4 Branchement aux égouts
Raccordement suivant prescriptions et instructions de la Commune et/ou des services de
voirie de l’Etat.
5.1.7 Toitures
5.1.7.1 Charpente, couvertures et divers
• Charpente: en sapin équarri et traité ou équivalent. Voile anti-poussière.
• Couverture: réalisée en ardoises naturelles, 1er choix suivant prescription de la
mairie
• Isolation thermique: suivant étude technique et thermique, laine minérale cachée
avec pare vapeur, en pose agrafée entre les chevrons de la charpente ou posée
librement sur la dalle couvrant le dernier étage
• Finition en sous-face au niveau intérieur : plaque en plâtre à enduire fixée sur la
charpente + enduit + 2 couches de peinture
5.1.7.2 Souches de cheminées, ventilation et conduits divers
• Souches des cheminées en maçonnerie ou éléments préfabriqués, recouverts hors
toiture d’ardoises naturelles (identiques à celles de la couverture) suivant nécessités
techniques.
• Bouches de ventilation et conduits divers en zinc.
5.2 LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS
5.2.1 Sols et plinthes, logements
5.2.1.1 Sols et plinthes des pièces principales
• Chapes flottantes armées pour tous les logements.
• Revêtements de sol au choix de l’acquéreur:
◊ Pas de plinthe prévue en cas de carrelage mural
◊ Tablettes intérieures des fenêtres seront réalisées en granit ou marbre (choix
du maître d’ouvrage).
• Pose des revêtements de finition des appartements:
◊ Le maître d’ouvrage s’engage à faire effectuer la pose du carrelage sans que
cela n’engendre de supplément pour l’acquéreur, hormis le surcoût engendré
10par les poses spéciales qui seraient demandées par l’acquéreur.
5.2.1.2 Logements
Hall d’entrée:
• Carrelage à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors pose Plinthes assorties
Séjour:
• Carrelage au choix de l’acquéreur à concurrence de 40,00 €/m2 hors TVA et hors
pose
• Pose des plinthes assorties
• Les listels et décors seront facturés en supplément
Chambres à coucher :
• Carrelage ou laminât au choix de l’acquéreur à concurrence de 40,00 €/m2 hors
TVA et hors pose
• Pose des plinthes assorties
• Les listels et décors seront facturés en supplément
Cuisines, bains, et WC et pièces de service:
• Carrelage au choix de l’acquéreur à concurrence de 40,00 €/m2 hors tva et hors
pose
• Plinthes assorties
• Les listels et décors seront facturés en supplément
5.2.2 Revêtements muraux (autres qu’enduits et toile de verre)
5.2.2.1 Logements
Revêtements muraux des locaux sanitaires (bains/WC) :
• En carrelage au choix du client, pourtour sur une hauteur de 2,50m jusqu’à
concurrence de 35,00 €/m2 hors tva et hors pose
• Les listels et décors seront facturés en supplément
Revêtements muraux des cuisines:
• La paroi destinée à recevoir l’évier sera revêtue de carrelage au choix de l’acquéreur,
jusqu’à concurrence de 35,00 €/m2 hors tva et hors pose, pour une surface maximum
de 2,50 m2.
• Les listels et décors seront facturés en supplément
Revêtements muraux des autres pièces habitables / partie privative:
• Un voile de fibre de verre et peinture (teintes de couleur pastel)
5.2.3 Plafonds
115.2.3.1 Plafonds des logements
• Sous dalle de béton: enduits au plâtre lisse de première qualité. Deux couches de
peinture au latex.
• Plafonds des cuisines et salles de bains: deux couches de peinture en émail sur
enduits plâtre lisse de 1ère qualité.
• Plafond en pente : plaques à enduire + enduit plâtre de première qualité + deux
couches de peinture au latex TEINTE: BLANC
5.2.3.2 Sous-face des balcons
• En béton coulé sur place peint ou complexe de façade isolante suivant prescriptions
du bureau d’études énergétique.
• Finition en sous-face: béton brut
5.2.4 Menuiseries extérieures
5.2.4.1 Menuiseries extérieures au sous-sol
• Porte de garage sectionnelle à double paroi isolée, type Hörmann ou similaire
(type LPU), épaisseur 40 mm, de teinte blanche ou anthracite, dessin Woodgrain.
Ouverture par moteur commandé à distance et contact manuel avec corde tirette
à l’intérieur.
• Une commande à distance est prévue par place de stationnement. Sur demande,
des commandes supplémentaires pourront être fournies par la firme chargée de
l’exécution, moyennant un supplément de prix à payer par l’acquéreur.
• Porte de service sera exécutée en profilés en PVC avec coupures thermiques, teinte
blanche ou anthracite (choix du maître d’ouvrage).
5.2.4.2 Menuiserie extérieure du rez-de-chaussée (maison bifamiliale -
entrée commune)
• Porte de l’entrée sera exécutée en profilés en PVC avec coupures thermiques,
teinte blanche ou anthracite et doubles vitrages clairs (choix du maître d’ouvrage).
• L’ensemble hall/cage d’escalier aura une gâche électrique, actionnée depuis le hall
de chaque appartement (commande groupée avec le parlophone sans vidéo). Trois
clés par lot concerné.
5.2.4.3 Menuiseries extérieures des logements et du sous-sol
• Les fenêtres et porte-fenêtres seront en PVC, teinte blanche ou anthracite. Les
valeurs de résistances thermiques des châssis seront selon l’étude énergétique du
bureau d’études énergétique. Triple vitrage clair.
5.2.4.4 Volets extérieurs
• Les volets seront des volets roulants à lamelles en PVC de teinte blanche. Ouverture
à mécanisme électrique prévu.
12• Dans le cas où la fenêtre ou porte-fenêtre est de grande largeur et ne permet pas
l’installation d’un caisson à volet, ceci n’entraîne pas de moins-value pour le maître
d’ouvrage.
5.2.5 Serrurerie et garde-corps
5.2.5.1 Garde-corps intérieurs des escaliers et barres d’appui
• Profilés en acier peint à la laque, teinte déterminée par le promoteur ou inox. Le
dessin des garde-corps reste au choix du promoteur.
5.2.5.2 Garde-corps extérieurs des terrasses, balcons et portes-fenêtres
• Profilés en acier galvanisé thermo-laqué ou inox ou vitré.
• Le dessin des garde-corps reste au choix du maître d’ouvrage.
5.2.6 Menuiseries intérieures
5.2.6.1 Huisseries et bâtis
• Sous-sol: chambranles métalliques munis de peinture acrylique ou chambranles en
bois (teinte au choix du promoteur), profilés souples d’étanchéité dans battée
• Rez-de-chaussée et étages: chambranles en bois, profilés souples d’étanchéité
dans battée
5.2.6.2 Portes intérieures des appartements
• Portes pleine « Dana - EUROBA F » ou similaire. Âme pleine. Finition: placage en
hêtre pour toutes les faces apparentes
• Toutes les portes sont équipées d’une serrure à simple pêne fournie avec une clé,
deux paumelles par porte.
• La porte hall/living est prévue avec une découpe rectangulaire verticale vitrée et
vitrage clair.
5.2.6.3 Portes palières / portes d’accès aux appartements et aux locaux
techniques
• Porte « Dana » ou similaire. Dimensions suivant normes DIN. Serrure de sécurité à
barillet pour 3 points de verrouillage.
• Finition des portes palières des appartements: porte coupe feu T 60 et placage en
hêtre pour toutes les faces apparentes (choix du maître d’ouvrage – côté extérieure)
• Finition des portes palières des locaux techniques (chaufferie, boiler et accès
escalier de la cave) : placage en hêtre pour toutes les faces vue depuis la cage
d’escalier principal (choix du maître d’ouvrage)
5.2.6.4 Portes des locaux et commun
• Portes métalliques « Hôrmann » ou similaire. Finition et teinte déterminée par le
maître d’ouvrage. Toutes les portes sont équipées d’une serrure à simple pêne
fournie avec une clé, deux paumelles par porte.
13• Autres portes: porte non coupe feu
• Porte d’entrée des appartements : finition et teinte déterminées par le maître
d’ouvrage
5.2.7 Equipements ménagers et mobilier
• Les dessins de l’implantation du mobilier et des appareils électroménagers sur les
plans qui font parties de ce cahier de charges n’engagent en rien la responsabilité
du maître d’ouvrage. Tous ces dessins sont non-contractuels. Leur fourniture et
leur placement sont totalement à charge de l’acquéreur. Seuls les meubles et les
appareils décrits précisément dans ce descriptif font partie de l’acquisition. (cuisine
prévue – voir en annexe)
5.2.8 Sanitaires: équipements et autres
• Ecoulements de canalisation en matière synthétique, posés dans les gaines
techniques et dans les chapes; suspendus à nu sous le plafond ou sur les murs du
sous-sol.
5.2.8.1 Alimentation en eau
• Compteur central dans la locale technique ou suivant imposition de la Commune.
5.2.8.2 Branchements particuliers
• Comptage individuel installé au sous-sol ou dans les appartements (dans WC, salle
de bains, cuisine ou hall) suivant les indications de la firme chargée de l’exécution.
5.2.8.3 Distribution d’eau froide
• Tuyaux en matière synthétique (PE ou PP) sous gaine de protection.
5.2.8.4 Evacuation d’eau
• Tous les appareils sont équipés de siphons du type indésamorsable, les conduites
d’évacuation sont en matière synthétique.
5.2.8.5 Branchement en attente
• Raccordement en eau froide du lave-vaisselle est prévus dans chaque appartement
(dans la cuisine). Suivant possibilité technique, le raccordement pour le lave-linge
sera possible de se faire en cave moyennant un supplément de prix. L’emplacement
du sèche-linge et du lave-linge se trouvera dans la buanderie, local appartenant au
commun.
5.2.8.6 Appareils sanitaires des logements
• Les appareils sont de type standard, coloris blanc, marque VILLEROY & BOCH série
OMNIA Classic, ou similaire (nature et nombre d’appareils suivant les plans)
Douche :
• Bette 900x900x25mm 5930-000 receveur de douche
• Bette 900x900mm B50-3051 système de pieds pour receveur
• Tempoplex 575 601 complet 112x40/50 6961 chromé
14• Focus E2 31 960 000 mitigeur douche chromé
• Croma Vario 100 227 772 barre de douche 650 mm flexible 160 mm et douche à
mains chromé
Baignoire :
• Betteform 1700x750 mm 3710-000 baignoire en acier blanc
• Bette B23-1500 pieds pour baignoire
• Multiplex 103 071 corps d’encastrement L100-260 X H 180-400 mm 6162.1 Standard
• Multiplex 721 244 Set de finition visign M1 chromé
• Focus 31 940 000 Mitigeur baignoire chromé
• Croma 100 27 592 000 Vario/Porter S Set flexible douchette et support chromé
Lavabo :
• Avento 4158 60 01 Lavabo 600x470 blanc
• Fixation lavabo 10x140 mm
• Design Siphon Chrom 5/4” 2771
• Robinet Equerre Chromé 1/2” avec rosace et raccord fileté auto-étanche
• Focus 31 621 000 mitigeur lavabo coolstart chromé
• Miroir 80 x 60 cm
• Fixation de mirroir chrom
• City.2 02 710 01 00 00 Console (Set) chromé
• City.2 02 710 00 96 00 tablette en verre 650 x 120 x 6 mm
• Smart 02 318 01 00 00 Porte-essuie double chrom
• Smart 02 355 01 90 00 Porte savon complet chromé
• Smart 02 350 01 90 00 Porte verre complet chromé
Lave-mains :
• Avento 7358 45 01 Lave-mains 450 x 370 mm weiss
• Fixation lavabo 10 x 140 mm
• Design siphon chrom 5/4” 2771
• Robinet equerre chromé 1/2” avec rosace et raccord fileté auto-étanche
• Logis 71 102 000 mitigeur lavabo 100 coolstart avec tirette chromé
• Miroir 60 x 40 cm
• Fixation de miroir chrom
• Smart anneau chrom 02321 01 00 00
• Smart 02 355 01 90 00 Porte savon complet chromé
Toilette :
• Avento 5656 HR 01 Combipack WC susp. avec siege direct flash blanc
• Burda bloc pour wc suspendu avec reservoir Geberit 400 008.00
• Set d’insonorisation pour WC suspendu 7440
• Sigma 01 115.770.11.5 plaque de révision blanc
• Smart 02 360 01 00 00 Porte-papier avec couvercle chrom
• City 2 garniture de brosse WC chrome 02764 01 01 00
Porte de douche :
15• Classics 2 porte av. segment fixe 900 x 2000 SM C23180.087.321 arg. mat verre
clair
• Classics 2 paroi fixe 900 x 2000 cadre arg. mat sm verre clair ref. c23680.087.321
Alternative :
• Classics 2 C23205.087.321 Porte battante avec segment fixe 885-915x1900 mm
argent mat/clair
5.2.8.7 Accessoires divers
• Tous les accessoires sanitaires sont au choix et à la charge de l’acquéreur.
5.2.9 Equipements électriques
5.2.9.1 Type d’installation
• Les installations électriques répondront aux exigences et prescriptions du fournisseur
d’électricité qui réceptionnera l’installation.
• Une boîte à coupe-circuit (sous-distribution) sera installée dans le hall de chaque
appartement.
• Installations apparentes pour les caves et locaux techniques, encastrées pour les
appartements et escaliers
5.2.9.2 Puissance à desservir
• La puissance sera déterminée par la firme chargée de l’exécution.
5.2.9.3 Equipement des appartements et locaux privatifs
• Les équipements des différentes pièces des appartements:
Cuisine / Séjour:
• 3 points d’allumage encastré (nombre suivant les besoins définis par le maître
d’ouvrage)
• 3 points lumineux encastré (nombre suivant les besoins définis par le maître
d’ouvrage)
• 5 prises simples encastrées
• 4 prises doubles encastrées
• 1 prise 380V pour les taques électriques
• 4 prises simples encastrées directes
• boîte vide et tuyau avec tire-fil pour télévision avec un cable Coax 750 Ohm et prise
• tuyau avec câble double CAT 7 et prise RJ45 pour ordinateur
• Point d’allumages pour volets électriques
Chambre à coucher:
• 2 points d’allumage encastré
• 1 point lumineux encastré
• 3 prises simples encastrées
16• 1 prise double encastrée
• boîte vide et tuyau avec tire-fil pour télévision avec un cable Coax 750 Ohm et prise
• tuyau avec câble double CAT 7 et prise RJ45 pour ordinateur
• Point d’allumage pour volets électriques
Salle de bains:
• 2 points d’allumage encastré
• 2 points lumineux encastrés
• 2 prises simples sur différentiel
• 1 mise à la terre de la baignoire ou de la douche
• 1 ventilateur (si nécessaire)
• Points d’allumage pour volets électriques
Hall d’entrée:
• 3 points d’allumage encastré
• 1 point lumineux encastré
• 1 prise simple encastrée
• 1 tableau de distribution
• 1 arrivée électrique pour le parlophone
• 1 tableau P&T
WC:
• 1 point d’allumage encastré
• 1 point lumineux encastré
• 1 ventilateur (si nécessaire)
Débarras:
• 1 point d’allumage encastré
• 1 point lumineux encastré
• 1 prise simple encastrée
Balcon ou terrasse:
• 1 point d’allumage encastré avec témoin
• 1 point lumineux étanche encastré
• 1 prise simple encastrée et étanche sur différentiel
Dressing:
• 1 point d’allumage encastré
• 1 point lumineux encastré
• 1 prise simple encastrée
Escaliers vers étage:
• 2 points d’allumage encastrés
• 1 point lumineux encastré
Bureau:
• 1 point d’allumage encastré
• 1 point lumineux encastré
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