RESPONSABILITÉ DE COMMANDEMENT

RESPONSABILITÉ DE
 COMMANDEMENT

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RESPONSABILITÉ DE
                       COMMANDEMENT
•   Le concept n’est pas nouveau.
« Maintenant que les troupes s’enfuient, qu’elles sont
insubordonnées, qu’elles sont en détresse, qu’elles
s’effondrent en désordre ou sont éparpillées, c’est la faute du
général. » Sun Tzu (500 av J.C.)
« Chez le soldat, la tendance naturelle d’action immodérée et
d’accès de violence doit être subordonnée à des exigences
supérieures : obéissance, ordre, règle et méthode. »
                      Clausewitz, début du XIXe
        •    The concept is not new.
        •   “Now when the troops flee, are insubordinate, distressed, collapse in disorder or are
            routed, it is the fault of the general.” Sun Tzu (500 B.C.)
        •   “In the soldier, the natural tendency for unbridled action and outbursts of violence must
            be subordinated to demands of a higher kind: obedience, order, rule and method.”
                                                                                                        2
            Clausewitz, early 1800s

RESPONSABILITÉ DE COMMANDEMENT
 Référence historique
¾ Ordonnance d’Orléans -- Charles VII (1439)
¾ Procès de Peter von Hagenbach (1474)
¾ Roi Adolphe de Suède (Lois de la guerre, 1621)
¾ Lieber Code (1863)
¾ Procès du capitaine Wirz (Guerre de sécession
  américaine, 1865)
¾ Procès du capitaine Muller (Guerra mondiale I, 1921)
     Historical Reference Points
      Ordinance at Orleans -- Charles VII (1439)
      Trial of Peter von Hagenbach (1474)
      King Adolphus of Sweden (Laws of War, 1621)
      Lieber Code (1863)
      Trial of Captain Wirz (US Civil War, 1865)
      Trial of Captain Muller (WW I, 1921)               3

Responsabilité de commandement
• Doctrine de droit coutumier

• Commandant pénalement responsable des
  crimes commis par des subordonnés

• La participation personnelle du commandant
  n’est pas nécessaire

 Customary Law Doctrine
 Commander criminally liable for war crimes committed by
 subordinates
 Commander need not personally participate

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Responsabilité de commandement
• Justification
  – Pouvoir
  – Forces organisées
    et perpétration de crimes
  – Impuissance des victimes
  – Foi et confiance
    dans le commandant
  – Dernière ligne de défense
  – Victimes militaires
                   Power
                  Organized forces and
                  commission of crime
      Rationale    Helplessness of victims
                  Faith and confidence in
                  the commander
                  Last line of defense
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                  Soldier victims

Commission militaire
                       (Procès Yamashita)
Néanmoins, lorsque des meurtres, des viols,
des actes revanchards et vicieux sont
largement répandus, et qu’un commandant ne
tente pas de découvrir et de contrôler
efficacement les actes criminels, ce
commandant peut être tenu responsable,
même sur le plan pénal, des actes illicites de
ses troupes… Opinion de la Commission
7 décembre 1945

                       Yamashita Trial
 Nonetheless, where murder and rape and vicious, revengeful acts are
 widespread offenses, and there is no effective attempt by a
 commander to discover and control the criminal acts, such a
 commander may be held responsible, even criminally liable for the
 lawless acts of his troops . . . . Opinion of the Commission          6
 December 7, 1945

Tribunaux militaires internationaux
                                      (1945)
Le bon sens de l’humanité exige que la loi ne
s’applique pas uniquement à des actions
disciplinaires à l’encontre de malfaiteurs pour des
petits crimes. Elle doit aussi s’appliquer à ceux dotés
de pouvoirs importants qui s’en servent
délibérément et de manière concertée pour
déclencher le mal qui se répand à travers le monde.
Judge Robert Jackson, Nuremberg

                     International Military Tribunals (1945)
      The common sense of mankind demands that law shall not stop with the
      punishment of petty crimes by little people. It must also reach men who
      possess themselves of great power and make deliberate and concerted
      use of it to set in motion evils which leave no home in the world         7
      untouched.          Justice Robert Jackson, Nuremberg

Responsabilité de commandement
• Pas responsable au sens strict
• La connaissance est la clé
• Yamashita, « savait ou aurait dû savoir »
  – Protocole I (pas dans le Protocole II)
  – Statuts actuels des tribunaux
  – Droit de la CPI

   •Not strictly liable
   •Knowledge is the issue
   •Yamashita, “Knew or should have known”
         •Protocol I (Not in Protocol II)
         •Current Tribunal Statutes
         •ICC Statute                         8

Conventions de Genève
¾ Protocole additionnel I, Article 86
     Les supérieurs ne sont pas à l’abri d’une
     « responsabilité pénale ou disciplinaire » en raison des
     actions d’un subordonné, si les supérieurs « savaient, ou
     avaient des informations qui auraient dû leur permettre de
     conclure, dans les circonstances du moment, qu’il commettait
     ou allait commettre une infraction et s’ils n’ont pas pris
     toutes les mesures possibles dans le cadre de leurs pouvoirs
     pour empêcher ou réprimer l’infraction ».

          Additional Protocol I, Article 86
                       Superiors are not shielded from “penal disciplinary
                responsibility” for acts of a subordinate, if the superiors “knew, or
                had information which should have enabled them to conclude in
                the circumstances at the time, that he was committing or was
                going to commit such a breach and if they did not take all feasible
                measures within their power to prevent or repress the breach.”          9

Tribunaux pénaux internationaux
¾ Yougoslavie (TPIY) & Rwanda (TPIR)
   • La responsabilité de commandement dérive des principes de
     responsabilité individuelle établis à Nuremberg et Tokyo et
     dans le Protocole additionnel I
   • Norme « savait ou avait des raisons de savoir »
   • Intention coupable requise ; la simple négligence est
     insuffisante
   • La règle s’applique aux militaires et aux civils
   • Avoir un « contrôle effectif » sur les subordonnés

       International Criminal Tribunals
   Yugoslavia (ICTY) & Rwanda (ICTR)
   •Command responsibility derives from Nuremberg and Tokyo
   individual responsibility principles and AP I
         •“Knew or had reason to know” standard
         •Criminal intent required; simple negligence insufficient
         •Rule applies to both military and civilians
         •Having “effective control” of subordinates                 10

Cour pénale internationale
 ¾Statut de Rome
      ¾ Article 28(a) – Chefs militaires ou commandants de fait
         • Obligation de contrôler
         • Norme « savait ou avait des raisons de savoir »
         • Mesures nécessaires et raisonnables
      ¾ Article 28(b) – S’applique aux supérieurs non militaires
         • Obligation de contrôler
         • Savait ou « a délibérément négligé de tenir compte
             d’informations qui l’indiquaient clairement »
         • Mesures nécessaires et raisonnables
                Article 28(a) – Commanders or de facto commanders
¾Rome Statute          •Duty to control
                       •“Knew or should have known” standard
                       •Necessary and reasonable measures
                Article 28(b) – Applies to non-military superiors
                       •Duty to control
                       •Knew or “consciously disregarded information which
                                                                             11
                       clearly indicated”
                       •Necessary and reasonable measures

Responsabilité de commandement
• Commandement de droit (de jure)
  –   Commandement politique
  –   Commandement stratégique
  –   Commandement opérationnel
  –   Commandement tactique
• Commandement de fait (de facto)

         •De jure command
               –Policy command
               –Strategic command
               –Operational command
               –Tactical command
                                      12
         •De facto command

Responsabilité de commandement
• Savait ou aurait dû savoir
  – Rapports reçus ou émanant du QG du commandant
  – Lieu ayant un lien avec les crimes
  – Répétition et constance suggérant un plan
  – Toutes les condamnations visant la responsabilité de
    commandement après la Seconde Guerre mondiale
    concernaient l’occupation ou les prisonniers de guerre
  – Expérience du commandant
• Connaissance réelle, preuve indirecte
   • Knew or should have known
         – Reports received or generated by commander’s headquarters
         – Locality in relation to the offenses
         – Widespread in terms of numbers and time suggests a plan
         – All command responsibility convictions following
            World War II involved either occupation or POW’s
         – Experience of commander
   • Actual knowledge, circumstantial evidence                         13

« Doctrine » américaine
• Un commandant est responsable des crimes de guerre
  des subordonnés s’il a ordonné les crimes.
• Il est aussi coupable s’il possède « une connaissance
  réelle, ou aurait dû savoir par le biais de rapports qu’il
  a reçus ou par d’autres moyens, que les troupes …. . .
  soumises à son contrôle étaient sur le point de
  commettre ou avaient commis un crime de guerre et
  s’il n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables
  dans le but de garantir la conformité aux lois de la
  guerre ou de punir les auteurs de ce crime. »

       - A commander is responsible for war crimes of subordinates if he ordered
         the crimes.
       - He is also culpable if he has “actual knowledge, or should have knowledge,
         thru reports received by him or other means, that troops . . . subject to his
         control are about to commit or have committed a war crime and he fails to
         take the necessary and reasonable steps to insure compliance with the law
         of war or to punish violators thereof.”                                         14

Arguments de défense en faveur des
       crimes de guerre
 • Ordres supérieurs
    – En tant que défense
    – En tant qu’atténuation des peines
 • Coercition
    – Vue traditionnelle
    – Procureur contre Erdemovic

                   •Superior Orders
 DEFENSES TO WAR      – As a defense
 CRIMES               – As mitigation
                   •Duress
                      – Traditional view
                      – Prosecutor v. Erdemovic   15

Arguments de défense en faveur des
           crimes de guerre
•   Nécessité militaire
•   Erreur de fait
•   Erreur de droit
•   Crimes des enfants soldats
•   PRÉSOMPTION D’INNOCENCE !

                        •Military necessity
      DEFENSES TO WAR   •Mistake of fact
      CRIMES            •Mistake of law
                        •Child soldier offenses
                                                     16
                        •PRESUMPTION OF INNOCENCE!

RESPONSABILITÉ DE COMMANDEMENT
 • La « responsabilité » a des contextes
 professionnels et juridiques.
 • Professionnellement, les commandants
 sont responsables de tout ce que leurs
 unités font ou ne font pas.
 • Légalement, les commandants peuvent
 être pénalement responsables des actions
 de leurs troupes.

   •“Responsibility” has professional and legal contexts.
   • Professionally, commanders are responsible for everything
     their units do or fail to do.
   • Legally, commanders may be criminally responsible for the
                                                                 17
     acts of their troops.

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