Retour d'expérience de la mise en oeuvre de l'ISO 50001 version 2018 par l'usine DESAUTEL de Meyzieu (69) - Webinaire

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Retour d'expérience de la mise en oeuvre de l'ISO 50001 version 2018 par l'usine DESAUTEL de Meyzieu (69) - Webinaire
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          ATEE ATEE

                        Retour d’expérience de la mise en
                      œuvre de l’ISO 50001 version 2018 par
    WEBINAIRE

                       l’usine DESAUTEL de Meyzieu (69)
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                                     14 décembre 2020

                                Soutenu par
Retour d'expérience de la mise en oeuvre de l'ISO 50001 version 2018 par l'usine DESAUTEL de Meyzieu (69) - Webinaire
L’Association Technique Energie Environnement
                                                                      • Favoriser la maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les
                       •     Association indépendante                   collectivités.
                       •     Créée en 1978                            • Aider les utilisateurs d’énergie à mieux connaître les actions possibles
                       •     Plus de 2200 adhérents                     pour économiser et bien gérer l’énergie.
                       •     12 délégations régionales                • Concourir à l’objectif national de lutte pour la réduction des gaz à effet
                                                                        de serre, tout en préservant les équilibres technico-économiques des
                                                                        filières.

                      L’ATEE est force de proposition autour de 7 thèmes pour faire progresser la maîtrise de l’énergie dans le
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                      respect de l’environnement
                                      Club Biogaz                Club C2E – Certificats d’économies                  Club Cogénération
                       •   Tarifs de rachat de l’électricité                 d’énergie                     •    Plateforme d’échanges
                                                                                                                CogeNext, Groupes de travail,
                           produite, agriculture et biogaz,    •     Groupes de travail sectoriels et
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                           canalisations dédiées,                    Procédures;                                veilles technologique, tarifaire,
                           réinjection dans le réseau de gaz   •     Rédaction des FOS, fiches                  économique, réglementaire et
                           naturel, réglementation des               techniques et explicatives                 fiscale, consultation publique,
                           installations classées, …                                                            etc.
                                                               •     Questions/réponses, FAQ,
                                                                     Mémento…
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                                 Club Power to gas                                                                 Club Pyrogazéification
                       •    3 groupes de travail :             Département Efficacité énergétique          •    3 groupes de travail :
                            Technologies, Economie,            •  carrefour d’échanges sur les                  Technologies, Economie,
                            Réglementation                        bonnes pratiques et les retours               Réglementation
                                                                  d’expériences:
                                                                                                                 Club Stockage d’énergies
                                                                                                           •    Veilles technique,
                                                                                                                technologique, économique,
                      L’ATEE édite un bimensuel                                                                 réglementaire, fiscale
                      d’actualités de l’énergie de                                                         •    Groupes de travail spécialisés ;
                                                                                                                Réalisation d’études et
                      32 pages : ENERGIE PLUS                                                                   enquêtes,…
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                                  avec l’ISO 50001

                                  Et recevez la prime PRO-SMEn
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                 PRO-SMEn 2 - Programme 2018-2021                3
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Le Programme PRO-SMEn
                      • Le Programme soutient financièrement les organisations qui mettent en place
                        un Système de Management de l’Energie conforme à la norme ISO 50001,
                        en leur versant une prime
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                           => objectif : accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 en France
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                      • 2 sessions du Programme
                          • Une 1ère session s’est déroulée de 2016 à 2018 (5 millions € distribués)
                          • La session actuellement en cours (fonds 20 millions €) ira jusqu’à fin 2022
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                      • Le Programme est animé et géré par l’ATEE. Le fonds est alimenté par les versements
                        d’EDF qui, en contrepartie reçoit des certificats d’économies d’énergie
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La prime PRO-SMEn

                               • Prime égale à 20% des dépenses énergétiques
                 Combien         annuelles des sites certifiés ISO 50001
                               • La prime va jusqu’à 40.000 euros
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                               • Entreprises : tous secteurs et toutes tailles
                 Pour qui      • Etablissements publics et collectivités

                               Sur demande
                               Sur présentation du certificat ISO 50001 obtenu
                 Comment       après le 1.1.2018 et avant le 1.10.2022
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Avancement du Programme
                                                    session 2018-2022

                      Objectif : 465 primes PRO-SMEn à distribuer d’ici octobre 2022
          ATEE ATEE

                           par comparaison :
                            770 certificats ISO 50001 étaient en cours de validité fin 2018 en France
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                            (source : ISO survey)

                           au 30 novembre 2020 : 190 demandeurs de la prime PRO-SMEn
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                                   dont 60 % industrie
                                   nouveau : regain d’intérêt d’entreprises du tertiaire (cf décret tertiaire)
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Comment demander la prime
                            Etape 1                   Etape 2

                          Inscription                                          Validation
                                               Demande de prime
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                                                                                   et
                       Un questionnaire à    Une fois certifié ISO 50001,
                      remplir et envoyer à   Un formulaire « demande           délivrance
                             l’ATEE            d’aide » est à remplir et
                                                                               de la prime
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                                              envoyer à l’ATEE + pièces
                       à télécharger sur             justificatives           par virement
                      www.pro-smen.org
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                                              Un délai de 18 mois est
                      Date limite de dépôt   autorisé entre l’Etape 1 et
                                                                            Fin du programme
                             AVANT                    l’Etape 2
                         le 30 juin 2022                                    31 Décembre 2022
                                               Date limite de dépôt :
                                             AVANT le 1er octobre 2022

                                                                                               7
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Exemples de bénéficiaires de la prime
                      • Entreprises industrielles : ST Hubert, Bonduelle, Laiterie de St Malo, Castmetal, Electrolux
                        professional, Valeo vision, Egger panneaux, Aubert et Duval, OTIS, Tournus Equipement,
                        Usine Desautel, Signaux Girod, la Française des Plastiques, Lab.ARKOPHARMA,...
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                      • Entreprises autres secteurs : Parc Astérix, Le Bon Marché, Orange,
                        Hôtel St James (92), SEA TPI (data center), Distribeaune (E.Leclerc)...
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                      • Collectivités : Brest Métropole, Département de la Gironde, CCAS de Limoges, Lorient agglo,
                        Ville de Strasbourg, Ville de Montauban...
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                      • Hôpitaux : Charles Perrens (Agen) – Lariboisière (AP-HP), CH Rodez...

                      • Divers : Logirep, Aéroports de Lyon, Mutuelle Bleue,...
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Pour en savoir plus

                 www.pro-smen.org        .   Comment demander la prime
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                                         .   Formulaires de demande
                                         .   Conditions d’obtention, délais etc.
                                         .   FAQ

                          Contact : pro-smen@atee.fr

                                                          Programme financé par   :
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