Guide pour un devis signé conforme - Appareil indépendant de chauffage au bois - Monexpert-renovation ...
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Appareil indépendant
de chauffage au bois
Guide pour un
devis signé conforme
1) Les essentiels pour votre dossier p2
2) Les conditions pour bénéficier de la Prime Énergie Monexpert p3
3) Modèle de devis signé à suivre p4
4) Charger le devis signé dans votre espace personnel p5
5) La prochaine étape ? p7
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LES ESSENTIELS POUR VOTRE DOSSIER
Voici les étapes principales de votre demande de prime ainsi que les documents nécessaires
à la constitution de votre dossier complet :
Création de Demandez Payez votre Recevez votre
votre projet un devis facture prime énergie
Réalisez vos travaux
Trouvez un Signez Complétez votre
artisan RGE votre devis attestation sur l’honneur
Contrôle réglementaire
Chargez sur monexpert
> VOS RÉFÉRENCES FISCALES
La situation fiscale de votre foyer définit votre montant de prime, le montant de vos revenus devra
être vérifié. Vous devrez donc renseigner vos informations fiscales dès le début de votre demande
de prime.
> LE DEVIS
Le devis est réalisé par un professionnel certifié RGE et doit être vérifié par nos équipes avant
sa signature.
> LA FACTURE
A la fin de vos travaux, vous devez joindre votre facture finale pour justifier leur réalisation.
> L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Ce document est pré-rempli et se télécharge dans votre espace personnel dès la validation de
votre facture. Vous devrez compléter l’attestation avec votre professionnel et nous la renvoyer
dans son intégralité.
> NUMÉRO DE PARCELLE CADASTRALE
Si l’adresse de votre chantier ne comporte pas de numéro de rue, vous devrez fournir le numéro de
parcelle cadastrale afin qu’en cas de contrôle nous puissions localiser précisément le logement où
ont été effectués les travaux.
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LES CONDITIONS
Pour être éligible à la Prime Énergie Monexpert, vous devez respecter certaines conditions :
La construction de votre maison ou appartement est achevée depuis plus de 2 ans
Vous devez avoir effectué votre demande de prime sur Monexpert et avoir reçu
la confirmation par email avant de vous engager auprès de votre professionnel
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Veillez à ce que votre artisan soit qualifié RGE dans le domaine de travaux à réaliser
info-circle au moment de signer votre devis. Pour vérifier la certification ou trouver
un professionnel, rendez-vous sur l’annuaire de Monexpert
Votre nouvel équipement doit respecter des normes d’efficacité dont selon son type.
Pour les appareils à granulés : Pour les autres appareils :
● Le label Flamme Verte 7 étoiles ● Le label Flamme Verte 7 étoiles
Ou Ou
● un rendement supérieur ou égal à 87% ● un rendement supérieur ou égal à 75%,
● des émissions de particules ● des émissions de particules sont
inférieures à 30 mg/Nm3 inférieures à 40 mg/Nm3
● des émissions de monoxyde de ● des émissions de monoxyde de carbone
carbone (CO) inférieures à 300 mg/Nm3 (CO) inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit
(soit 0,02%) 0,12%)
● des émissions d’oxydes d’azote (NOx) ● des émissions d’oxydes d’azote (NOx)
inférieures à 200 mg/Nm3 inférieures à 200 mg/Nm3
BONIFICATION DE LA PRIME ÉNERGIE MONEXPERT
Î Si vous remplacez un appareil indépendant de chauffage à charbon, vous pouvez bénéficier de
la Prime Énergie Monexpert bonifiée.
Pour cela, les mentions de remplacement devront apparaître sur votre devis et facture.
Les aides liées aux Certificats d’Économie d’Énergie ne peuvent se cumuler entre elles.
À ce titre, aucune autre prime ou financement ne peuvent être appliqués ou demandés pour
ces travaux. Votre devis et votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise sous
peine d’un refus de votre dossier.
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MODÈLE DE DEVIS SIGNÉ À SUIVRE
Pour prétendre à la Prime Énergie Monexpert, voici les éléments que votre devis signé doit
comporter :
1 Les informations administratives
de l’entreprise : DEVIS n° 000123 / 2018
● La raison sociale DEVIS SIGNÉ le
3
● L’adresse complète
● Le numéro de SIRET Raison sociale du professionnel Adresse du chantier
Adresse
N° Siret :
1 4
2 Si votre artisan fait appel à un
sous-traitant : Raison sociale du sous-traitant Adresse de facturation
N° Siret : 2 5
Le numéro de SIRET
la raison sociale
Prix
Prix total
Désignation Quantité unitaire
TTC
HT
3 Date d’émission et numéro du Mise en place d’un appareil indépendant de 1 €€€ €€€
devis chauffage au bois (en granulés ou autre forme)
Marque : référence :
Label Flamme Verte 7 étoiles
6
4 Coordonnées complètes du Ou
Rendement : %
bénéficiaire NOM, PRENOM et Emissions de particules : mg/Nm3
ADRESSE DE CHANTIER Emissions de NOx : mg/Nm3
Taux de CO : %
7
5 Adresse de facturation, si diffé- Dépose d’un appareil indépendant
rente de l’adresse du chantier de chauffage à charbon 8
Total HT €€€
Montant de la TVA 5,5%
6 La quantité d’appareil installée
Total TTC €€€
Date Signature
08/08/2020
7 Les mentions obligatoires
de votre nouvel équipement : 9
● La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (à granulés ou autre)
● La marque et la référence de l’appareil
● Le label Flamme Verte 7 étoiles
ou
● un rendement ≥ 75% (87% pour les équipements à granulés)
● des émissions de particules < 40 mg/Nm3 (30 mg/Nm3 pour les équipements à granulés)
● des émissions de monoxyde de carbone (CO) < 1 500 mg/Nm3 (300 mg/Nm3 pour les
équipements à granulés)
● des émissions d’oxydes d’azote (NOx) < 200 mg/Nm3
8 Dans le cadre de la prime bonifiée, le devis doit aussi mentionner :
● La dépose d’un appareil indépendant de chauffage à charbon
9 Une date d’engagement et une signature manuscrites
Page | 4CHARGER LE DEVIS SIGNÉ DANS VOTRE ESPACE PERSONNEL
Vous avez reçu un devis signé, il est temps de le faire examiner par les équipes de Monexpert.
Avant de le charger, pensez à vérifier les éléments suivants :
● La date d’acception de votre devis est postérieure à la date à laquelle vous avez créé
votre demande de prime sur Monexpert
● Le devis que vous allez charger est bien le devis validé par nos équipes et correspond
bien aux travaux pour lesquels vous avez fait une demande de prime
● Votre document doit être parfaitement lisible en intégralité, paginations comprises, et ne
doit comporter aucune rature
Tout est prêt ?
Maintenant, rendez-vous dans votre espace personnel
1 Ouvrir le projet concerné via tableau de bord en cliquant ici
Page | 52 Aller à l’étape «Devis signé»
Cliquer sur
Charger document
3 Remplir vos références
Renseigner le formulaire
Pour bien comprendre les champs à
renseigner, n’hésitez pas à passer votre
souris sur l’icône info-circle
4 Charger votre document
Cliquer sur
Ajouter un document
Vérifier qu’il soit lisible et qu’il comporte
bien toutes les pages en cliquant sur
l’icône eye
Puis cliquer sur
Envoyer
Une fois votre devis analysé :
Î Nos experts reviendront vers vous pour vous indiquer les éléments
à corriger si besoin.
OU
Î Vous recevrez un email de validation vous invitant à passer à l’étape
suivante.
Page | 6LA PROCHAINE ÉTAPE ?
La facture
3 points essentiels à anticiper
Veillez à ce que la facture reprenne bien les critères obligatoires à indiquer
pour vos travaux
Attendez la réception de votre facture définitive pour la joindre
à votre dossier
Si vous avez réglé un acompte, votre facture devra en mentionner la date
de versement et le montant
MAINTENANT,
À VOUS DE JOUER !
Consulter le guide pour une facture conforme
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