Réunion de lancement PROJETS DE PARTENARIATS STRATEGIQUES - Action Clé 2

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Réunion de lancement PROJETS DE PARTENARIATS STRATEGIQUES - Action Clé 2
Réunion de lancement
             Action Clé 2
PROJETS DE PARTENARIATS STRATEGIQUES
Réunion de lancement PROJETS DE PARTENARIATS STRATEGIQUES - Action Clé 2
Une Agence Nationale à Bordeaux
                       Sous la tutelle de 2 Ministères :

                           -  Le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement
                             supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
                           - Le Ministère du Travail
                       Une équipe d’une centaine de personnes dirigée par Laure Coudret-Laut
                       Un budget en forte augmentation au service des projets européens sur le
                        territoire national
                       130 millions d’€ en 2015
                       220 millions d’€ en 2020

copyright Sud Ouest
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3 Départements à votre service
Département Développement
• Informer des opportunités offertes par les programmes européens
• Orienter, de l’idée de projet à des candidatures de qualité
• Valoriser les projets et diffuser leurs résultats

Département Gestion des Projets
• Gérer l’attribution des subventions
• Accompagner les porteurs de projets, de la candidature au rapport final
• Appliquer les procédures règlementaires

Département Contrôle et Evaluation Des Projets
• Evaluer le contenu qualitatif des rapports finaux,
• Exécuter les contrôles simplifiés de tous les rapports finaux,
• Exécuter les contrôles approfondis et les audits pour assurer le bon usage des
fonds européens
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L’accompagnement de l’Agence
         DGP – pôle Partenariats
Suivi des projets de la candidature à la rédaction du rapport
final

   • Suivi des étapes dans votre espace projet Penelope+
   • Contact direct avec un chargé de projet
   • Modalités d’accompagnement adapté suite à
     l’évaluation des rapports intermédiaires :

             → Visites de suivi
             → classes virtuelles
             → rendez-vous téléphoniques
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Ordre du jour
• 8h30 Accueil - café/émargement

• 9h00 Ouverture en plénière
    – Présentation du déroulement de la journée
    – Résultats et nouveautés de la sélection 2017
    – Présentation des outils informatiques

• 10h00 Atelier 1 – Gestion administrative et financière d’un projet

• 12h30 Déjeuner libre

• 14h00 Atelier 1 (Suite) puis Atelier 2: Cas pratiques
    – Cas pratiques « Productions intellectuelles » ou « Activités d’apprentissage,
      enseignement, formation »

• 15h45 Echanges avec les personnels de l’Agence

• 17h00 Fin de la journée
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Une enveloppe budgétaire nationale en hausse
                             Budget       Budget       Budget      Evolution
Secteur de l’Education et   disponible   disponible   disponible   2017/2018
la Formation                 AP2014       AP2017       AP2018

Enseignement Scolaire
                            11,8 M€      18,2 M€      25,8 M €      +42 %
   KA201/KA219
Formation professionnelle
                            8,7 M€       9,3 M€       9,3 M€        + 0%
   KA202
Enseignement supérieur
                            3,3 M€       4,2 M€        5 M€         +21%
   KA203
Education des adultes
                            3,9 M€       7,3 M €      7,7 M€        +5,5%
   KA204

TOTAL                       27,8 M€       39 M€       47,9 M€       22,8+%
  23/10/2017                                                            6
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AP 2017
                                                                    % projets
                              2017                               financés ayant
                                             2017        Ratio
                             Nb de                                   obtenu
                                         Nb de Projets   2017
                          candidatures                           +60/100 (sans
                                           Financés
                             reçues                                  critère
                                                                  éliminatoire)
             Echanges
                              15              14         9/10        100%
   KA201     Pratiques
             Innovation       29              13         4/10        52%
             Echanges
                              16              13         8/10        100%
   KA202     Pratiques
             Innovation       76              22         3/10        36%
   KA203     Innovation       29              12         4/10        52%
             Echanges
                              13               8         6/10        100%
   KA204     Pratiques
             Innovation       45              22         5/10        52%
   KA219     Echanges
                             138             112         8/10        100%
             Pratiques
    TOTAL
23/10/2017
                             361             216         6/10        72%    7
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Evolution de la demande : budget moyen
                       Budget       Budget       Budget      Variation
                       moyen        moyen        moyen      2016/2017
      Secteurs
                     demandé AP   demandé AP   demandé AP
                        2015         2016         2017
 Scolaire mixtes
 (KA201)              221 377€     246 244 €    250 967€       +2%

 Formation
 Professionnelle      302 052 €    297 041 €    281 560€       -5%
 (KA202)
 Enseignement
 supérieur (KA203)    320 110€     326 871 €     342 349€      +5%

 Education des
 adultes (KA204)      250 383 €    270 526 €    257,157€       -5%

 Scolaire S2S
 (KA219)              148 551 €    124 456 €    109 857€       -9%
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Rappel de la procédure d’évaluation
→ Principe de la double évaluation

Les projets sont évalués sur 100 points selon 4 critères :
  - la pertinence du projet /30 points
  - la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet /20 points
  - la qualité du partenariat et des modalités de coopération / 20 points
  - l’impact et la dissémination /30 points

23/10/2017                                                                    9
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Révision budgétaire

→ critères : conformité ou opportunité de la dépense (1er
repérage par les évaluateurs)

→ correction systématique sur la ligne des productions
intellectuelles

             Révision budgétaire moyenne :21 384 €
                      pour 47% des projets

23/10/2017                                            10
IMPACTS ET DIFFUSION DES RESULTATS
Résultats: changements produits directement par les
activités. A comparer avec les objectifs formalisés avant le
lancement du projet.
                                                                                           Impacts

    Objectifs                        Activités                       Résultats

L’impact : ensemble d’effets directs ou indirects d’un
projet qui apparaissent et perdurent sur le moyen terme.
- sur les publics cibles du projet
- sur les organismes participants
- au plan local, national, européen
                                                    Diffusion : communiquer les succès et résultats du
                                                    projet dans la mesure la plus large possible ( plan de
                                                    diffusion p.332 Guide Erasmus+)
Comment évaluer l’impact?
          INDICATEURS (exemples)                             OUTILS (exemples)

• Quantitatifs                                   • Des questionnaires (lors des événements
  • Taux d’insertion professionnelle à l’issue     de dissémination par exemple)
    d’une formation                              • Des enquêtes
  • Degré de maîtrise des outils TICE            • Des rapports d’évaluation
    avant/après                                  • Des bases de données
  • Taux d’intégration d’un dispositif (ex:      • Des entretiens individuels ou collectifs,
    outils d’assurance qualité) au sein d’un     • Une observation sur site
    réseau
                                                 • Des tests de compétences
  • Nombre d’entrées en formation sur la
                                                 • Des témoignages…
    nouvelle formation développée

• Qualitatifs
  • Degré de motivation
    apprenants/enseignants
  • Appréciation d’une formation par les
    professionnels du secteur
  • Effet sur le climat scolaire
Diffusion et exploitation des résultats
    Les questions à se poser                              Les réponses à apporter
Quel message/ Quels objectifs? Faire connaître la production intellectuelle et montrer sa plus-value
(objet de la communication)

A qui on s’adresse?                 DAREIC de l’académie, inspecteurs, chefs d’entreprises, enseignants,
(A l’intérieur et à l’extérieur des branches     professionnelles,       parents     d’élèves, associations
structures participantes)           universitaires, collectivités territoriales etc.
Quels supports? (et quelle Lettre d’information, communiqué de presse, brochures, vidéos,
utilisation en accès libre?) blogs, affiches, photos, mailing, etc.
Quel canaux/       réseaux     de Evènements de dissémination, plateforme de dissémination de la
diffusion?                        Commission européenne (obligation contractuelle), EPALE,
                                  eTwinning,         association     d’enseignants,   presse     locale,
                                  union/fédération, sites de l’agence Erasmus+, réseaux sociaux etc.
Quelles ressources financières, Coût d’une prestation externe (ex: traductions), achat d’un logiciel,
humaines      et     matérielles appui RH en interne, etc.
pendant et après le projet?
Quels indicateurs de suivi?        Google analytics, tableaux de suivi, revues de presse etc.
Quelle pérennisation?              Mesure pour assurer un effet multiplicateur des activités/ résultats
                                   du projet après la fin contractuelle du projet, Open Access et
                                   ressources appropriées
Ressources sur Pénélope+
• Communication et valorisation de vos projets Erasmus+

• Guide diffusion et impact dans les projets scolaires

• Guide d’aide à la dissémination des résultats d’un projet de partenariat
  stratégique

• Glossaire diffusion et exploitation des résultats

• Tutoriels
   – Tutoriel 'Compléter son rapport intermédiaire sur Mobility Tool +‘
   – Tutoriel vidéo : le rapport final sur Mobility Tool
RAPPORT FINAL ET CONTROLE
Les étapes de contrôle de
  la vie de votre projet
Les Types de contrôle
                                                                   100%
                                                                 des projets
1. Traitement de votre Rapport Final
2. Contrôle sur pièces
3. Contrôle sur site durant la phase de mise
   en œuvre du projet
4. Audit Financier post-projet                                 Echantillonnage
                                                                  aléatoire
                                                                      /
                                                                 Analyse du
                                                                   risque
         VEILLEZ À BIEN ANTICIPER CES ÉVENTUELS CONTRÔLES EN
         RASSEMBLANT TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
         NÉCESSAIRES PENDANT TOUTE LA PHASE DE MISE EN
         ŒUVRE DU PROJET
1 – Traitement du Rapport Final
  Evaluation du rapport final – 3 étapes clé
  1- Vérification de la recevabilité de votre rapport                       100 % des projets
  2- Traitement de la déclaration financière et des pièces justificatives
  3- Évaluation qualitative du rapport final

                        Complétion et soumission du rapport final via MT+;
                        Fiche de déclaration sur l’honneur du représentant légal;
  Obligations           Publication des résultats sur la plateforme de résultats des
                         projets ERASMUS +.
Dépôt de votre Rapport Final sous un délai maximal de 60 jours après la date de fin de
votre projet [renseignée en section I.2.2 de votre convention] tel que spécifié à l’article
I.4.4 de la convention de subvention pour les projets multi et article I.4.3 pour les projets
mono.

                         Coûts exceptionnels: factures des frais réels encourus, spécifiant
   Justificatifs          le nom et l'adresse de l'organisme d’envoi de la facture, le
                          montant et la devise ainsi que la date de la facture.
2 – Contrôle sur pièce du Rapport Final
Objectif. Vérification de la concordance des pièces justificatives
avec la déclaration des activités et des dépenses dans le rapport              Echantillonnage
                                                                              aléatoire/analyse
final saisi sur Mobility Tool+.
                                                                                  de risque

                         Transmise par l’Agence après validation de la recevabilité de
  Notification            votre rapport final;
                         Envoyée par mail avec la liste des pièces justificatives à nous
                          retourner.

Délai de 30 jours pour renvoyer vos pièces justificatives (copies).

   Justificatifs         Listés à l’article I.2 de l’annexe III de votre contrat.

     Mode                Suite au contrôle de vos pièces justificatives par l’Agence: Envoi
   Opératoire             d’un bordereau d’observation (entrée en phase contradictoire).
3 – Visite de contrôle sur site en cours de projet

Objectif. Elle permet de vérifier l’état d’avancement de la mise en
œuvre du projet (telle que définie dans la candidature et la           Echantillonnage
convention de subvention) et la conformité des activités et           aléatoire/analyse
                                                                          de risque
dépenses avec les règles en vigueur.

Notification par l’AN 15 jours avant la date de la visite

                       Période de réalisation: à tout moment durant la période de
   Mode                 mise en œuvre de votre projet;
 Opératoire            Site: Réalisation du contrôle dans les locaux de l’organisme
                        bénéficiaire (1 jour);
                       Un compte rendu est élaboré à l’issue de la visite par l’agence
                        nationale.
4 – Audit Financier ex-post
Objectif. Il reprend les éléments de vérification du contrôle sur
                                                                         Echantillonnage
pièces complété par une visite dans les locaux de l'organisme           aléatoire/analyse
coordinateur pour vérifier les engagements dans la comptabilité,            de risque
les liens de rattachement des personnels déclarés, ainsi que les
éléments seulement vérifiables sur site.

                        Après validation de la recevabilité du rapport final et 1 mois
  Notification
  Notification           avant la date d’Audit.
                        Envoi de la notification par mail, et délai de 30 jours pour
                         renvoyer les pièces justificatives originales.

     Mode               Réalisation du contrôle dans les locaux de l’organisme
                         bénéficiaire (1 à 1,5 jours);
   Opératoire           Elaboration d’un Rapport d’Audit par l’Agence Nationale.
Focus - Evaluation Qualitative de votre Rapport
 Final
                                                                     100% des projets

                 Rapport narratif du bénéficiaire saisi intégralement dans
Obligations       Mobility Tool;
                 Résultats chargés obligatoirement sur la plateforme E+PRP;

                1. La pertinence du projet : son adéquation avec les problèmes à
                   résoudre ou les besoins identifiés à la candidature.
                2. La qualité de la mise en œuvre du projet : efficacité dans la
4 critères de      réalisation des objectifs et efficience dans l’utilisation des
  notation         moyens mis à disposition.
                3. La qualité de l’équipe projet et de la coopération : coordination
                   et relations entre partenaires.
                4. Impacts et diffusion des résultats du projet : effet produit par le
                   projet sur les participants, les organismes, les groupes cibles etc.
Erasmus + project results : la base
   européenne de projets Erasmus +

• Base de données européenne qui donne accès aux
  descriptions, résultats et contacts de tous les projets financés
  par le programme Erasmus + (2014-2020)
• Obligation de publication des résultats de votre projet sur
  cette plateforme
Pensez déjà à votre communication / dissémination !
Pour :
• Valoriser votre projet et ses partenaires
• Faire témoigner vos participants
• Créer de l’engagement sur les réseaux sociaux avec « #ErasmusPlus »

 Nous vous accompagnerons : un kit numérique de communication (presse,
réseaux sociaux, charte graphique, vidéos,…) pour les porteurs de projet sera
disponible sur Penelope +

 Tous mobilisés pour les #ErasmusDays 2018, les 12 et 13 octobre 2018 :
http://www.erasmusdays.eu/
Suivez-nous / identifiez-nous :
Intégrer les outils informatiques à la gestion
               de votre projet
Ce que va être cette présentation :

                           Intérêt et utilité pour la
 Cartographie des outils
                              gestion du projet

Ce que ne va pas être cette présentation :

                             Un mode d’emploi
     Résolution des
                           technique à l’utilisation
     problèmes de
                               de chacune des
  connexion individuels
                                plateformes
Développés par notre     Développés par la
      agence           Commission européenne
Personnes
de contact
Nom       Représentant légal : Nom + adresse
Adresse   email

          Personne(s) de contact: Nom + adresse
          email
Nom
Adresse
xxx@xxx.xx
IMPORTANT : Lorsque la
convention de subvention est
signée par l’agence, un email
automatique est envoyé à
l’adresse mail de la personne
de contact pour lui donner
accès à cet outil.
Ce mail DOIT être CONSERVE
précieusement !
Les outils informatiques
 Site public, me             Ce qu’il faut retenir           Gérer le code
tenir informer de
                                                              PIC de mon
  l’actualité du
   programme                                                  organisme

                              Assurer le suivi budgétaire
                              de mon projet et remettre
                                    mes rapports

                                  Mettre en place un         UNIQUEMENT une
   Communiquer avec             « répertoire » avec les       clé d’entrée pour
l’agence, (re)trouver de                                    accéder aux sites de
                               différents identifiants et
   la documentation,                                           la Commission
   accéder aux autres               mots de passe
                                                                 européenne
         sites…

                               Valoriser mon projet et
                               ses résultats, réseauter
Merci pour votre attention
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