COMITER Rivières de Basse-Normandie 25 novembre 2015 - Eau Seine Normandie
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COMITER
Rivières de Basse-Normandie
25 novembre 2015
Agence de l‘Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et Maritime des Rivières de Basse-Normandie - eau-seine-normandie.fr
Ordre du jour
Présentation des
membres de la COMITER
Présentation de la
Direction territoriale
Présentation du territoire
et de ses enjeux
Zoom sur les enjeux locaux du
SDAGE/DCSMM/PdM/PTAP
Impact local prévisible des
modifications du 10ème programme
Les SAGEs RBN
Questions diverses
Conclusion
2
Présentation
des membres de la COMITER
Tour de table
Rappel
du fonctionnement
de la COMITER
Échange
Discussion
Agence de l‘Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et Maritime des Rivières de Basse-Normandie - eau-seine-normandie.fr
Territoire de la COMITER COMITER 25 novembre 2015 4
Fonctionnement de la COMITER
Les COMITER prévues par la LEMA (article 82)
Sont constituées des membres des 3 collèges d’un sous bassin
Proposent les priorités d’actions nécessaires à ce sous bassin
Veillent à l’application de ces propositions
Son fonctionnement est décrit dans le règlement intérieur
du Comité de Bassin (article 13)
Veillent à l’application du PTAP, à la promotion des projets de SAGE,
organisent les forums locaux de l’eau
Le Président peut inviter des experts, ayant voix consultative, pour
traiter des sujets de la séance
Chaque COMITER fixe ses propres règles de fonctionnement
Le secrétariat est assuré par la direction territoriale de l’agence
Seine-Normandie du sous bassin concerné
5
La direction territoriale
et son organisation
COMITER 25 novembre 2015 6
Une équipe, 5 services
1 Direction Territoriale
Investissements Affaires Communes,
Collectivités Industries Juridiques et Financières
Direction
Performances Milieux Aquatiques
Environnementales Agriculture
46 salariés
Agence de l‘Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et Maritime des Rivières de Basse-Normandie - eau-seine-normandie.fr
La direction
Pascale Tual Catherine Rolin
Chargée de communication Caroline Guillaume Assistante de direction
Directrice
4 chefs de service
8
Le Service Performances
Environnementales (SPE)
Un service technique
et administratif de 10 agents
Séverine Robin-
Patrick Bossard Rocheteau
Assistante de direction
Chef de service
Fatima Brites
Technicienne d’aide
au fonctionnement Céline Leduc
Assistante d’aide au
fonctionnement
Michel Anthouard
Chargé d’aide au
fonctionnement
Chantal Travert
Assistante d’aide au
fonctionnement
Céline Letourneur
Assistante d’aide au
fonctionnement
Brigitte Groult Emmanuel Jestin Johann Bourel
Chargée d’aide au Chargé d’aide au Chargé d’aide au
fonctionnement fonctionnement fonctionnement
9
Le SPE qui
Instruit les redevances
et les primes
Participe à l’élaboration
et met en œuvre
Assure la connaissance
la politique de l’Agence
des pressions faisant l’objet
d’évaluation du fonctionnement
d’une redevance notamment
des ouvrages de dépollution
pollution et prélèvement
et d’incitation
à leur bon fonctionnement
10Le Service Investissements
Collectivités Industries (SICI)
Un service technique
de 11 agents
Isabelle Bonnet
Rémi Lemaire Assistante de
direction
Chef de service
Xavier Anne
Chargé d’opérations Hervé Albaladéjo
Chargé d’opérations
Fabrice Bodren Mickaël Aubertin
Chargé d’opérations Chargé d’opérations
Benoit Bazin
Chargé d’opérations
Agnès Behr
Assistante
d’opérations
Nathalie Aubertin
Gilles Gastineau Anne Gouronnec Chargée
11
Chargé d’opérations Chargée d’opérations
d’opérationsLe SICI qui
Instruit des aides aux
investissements en
matière d’eau potable, Participe à l’élaboration
d’eau industrielle, et met en œuvre
de traitement des la politique de l’Agence
effluents industriels dans cette matière
et d’assainissement
Assure la connaissance
des équipements dans ce domaine
12Répartition territoriale des chargés d’opération
13Le Service du Milieu aquatique
et de l’Agriculture (SMAA)
Un service technique
et administratif de 13 agents
François Roland Hélène Lemare
Chef de service Assistante de
direction
Charlotte Bourgault
Chargée d’études
Florent Guibert Mathieu Bobin
Chargé d’études Assistant
d’Opérations
Philippe Monsimier Thierry Lefevre
Chargé de projets Chargé d’opérations
spé. spé.
François-Pierre
Launay
Chargé d’études
Isabelle Le Grand
Chargée
d’opérations spé.
Manuel Sarraza 14
François Renault Cécile Rose-lefebvre
Audrey Madec Assistant Chargé d’études Chargée de projets
Assistante d’études d’opérations spé. spé.Le SMAA qui
Assure la connaissance
de l’état du milieu Coordonne l’exploitation des données
aquatique et des eaux sur le sous bassin
souterraines
Organise et veille à la Organise et pilote la réalisation
prise en compte des et la mise à jour des plans
objectifs d’état du milieu territoriaux par sous bassin
par les différents services et masses d’eau et veille à leur
prise en compte par les différents
services
Conduit des interventions relatives
au milieu aquatique et à l’agriculture 15Le Service Affaires Communes,
Juridiques et Financières (SACJF)
Un service administratif
et financier de 8 agents
Valérie Hareng
Chef de service
Natacha Cochepain Cathy Billiet
Assistante contrôle et audit Secrétaire administrative Sonia Sanson
Assistante de gestion
financière
Christine Denis
Assistante de gestion
Frédéric Robert financière
Agent technique
Christelle Filatre Françoise Pauwels 16
Assistante de gestion Assistante de gestion
budgétaire financièreLe SACJF qui
Gère les affaires financières
de la direction notamment Assure les affaires
le paiement des aides, l’émission communes de la direction
des redevances, versement notamment la gestion
des primes pour épuration des ressources humaines
la gestion bâtimentaire,
l’accueil, la téléphonie…
Gère les achats, le budget, les prestations
17Le territoire de la direction
territoriale et ses enjeux
Présentation
Échange / discussion
Agence de l‘Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et Maritime des Rivières de Basse-Normandie - eau-seine-normandie.frLimites administratives et hydrographiques
de la direction territoriale
19Territoires de compétence de la direction
territoriale
20Présentation générale des masses d’eau
Cours d’eau de Basse-Normandie
21Occupation du sol
2220 668 km
de rivières
Une région écologiquement
Une ressource superficielle très riche et au potentiel
fragile quantitativement environnemental immense
et qualitativement
Des petits fleuves côtiers
Des cours d’eau indépendants offrant un intérêt majeur
du Bassin de la Seine pour les espèces
amphihalines
Une qualité des eaux supérieure à la
moyenne Bassin et qui s’améliore, mais Des rivières historiquement
qui reste globalement moyenne très fortement équipées
d'ouvrages
23Linéaire total de cours d’eau dans les limites
de compétence de la direction territoriale
20668 km
24Notre territoire concentre une
grande partie des axes migrateurs
d’intérêt majeur du bassin
et plus de 50 % des zones d'actions
prioritaires du bassin Seine-
Normandie
COMITER 26 septembre 2014 25Cours d’eau classés du bassin Seine Normandie COMITER 26 septembre 2014 26
Plan de gestion de l’anguille du bassin Seine Normandie COMITER 26 septembre 2014 27
3 masses d'eau de transition
4 masses d'eau plan d'eau
397 masses d'eau réparties en
364 masses d'eau cours d'eau
16 masses d'eau côtières
10 masses d’eau souterraines
COMITER 26 septembre 2014 28Une ressource souterraine fragile
quantitativement et qualitativement
Des ressources inégalement réparties
Globalement, l'évolution qualitative des eaux souterraines est préoccupante
29Une grande variété morphologique du littoral
Un faible renouvellement des eaux côtières
Des activités économiques et touristiques
fortement dépendantes de la qualité des eaux
D’autres activités économiques sources de
pollutions potentielles
Des conditions naturelles favorables à la
486 km de côtes reproduction et à la croissance des espèces
fréquentant les zones intertidales
Nécessité de s’adapter au changement
climatique en anticipant l’augmentation du
niveau marin
COMITER 26 septembre 2014 30100 000 ha de zones humides environ
Une région écologiquement très riche et
au potentiel environnemental immense
Des zones humides représentant plus
de 7 % de l’occupation du sol
Une richesse d’écosystèmes qui
constituent autant d’enjeux
patrimoniaux de première importance
COMITER 26 septembre 2014 31Répartition des zones humides sur notre
territoire
32• 1 350 000 habitants
• 350 000 saisonniers
COMITER 26 septembre 2014 33Présentation générale des bassins versants
et principales villes et rivières
34Environ 2 millions d’UGB COMITER 26 septembre 2014 35
• 500 sites industriels
• ou artisanaux redevables
36Etat des masses d’eau
37Etat chimique
des 10 masses d’eau souterraines
38Objectif d’état chimique des 10 masses d’eau souterraines COMITER 26 septembre 2014 39
SDAGE 2016-2021
Etat/potentiel écologique
40SDAGE 2016-2021
Objectif de bon état potentiel
41100% 1% 1%
4% 1%
9% 9% 10%
90% 10% 22%
80%
Etat écologique : masses d’eau
41%
rivières
70% 39%
43% 41%
42%
60%
50% 99%
40% 77%
30% 58%
47% 51%
39% 43%
20%
10%
0% 3% 2% 1% 0,3% 1% 1% 1%
2006-2007 2009-2010 2010-2011 Etat 2011-2013 Objectif Objectif Objectif
(SDAGE 2015-2020) (PTAP) (EDL) (SDAGE 2016-2021) 2015 2021 2027
42
Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais InconnuZoom sur
les enjeux locaux
Fichier PdM version finale
DCSMM
SDAGE
PdM
PTAP
Agence de l‘Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et Maritime des Rivières de Basse-Normandie - eau-seine-normandie.frCOMITER 26 septembre 2014 44
COMITER 26 septembre 2014 45
COMITER 26 septembre 2014 46
Le PTAP outil de déclinaison du 10ème Programme à l’échelle de la COMITER outil de sélectivité du 10ème Programme, dont le rôle se trouve renforcé dans le contexte actuel de tension budgétaire outil de déclinaison du PDM (Programme de Mesures) au niveau de chaque ME, dans le domaine des actions aidables par l’AESN COMITER 25 novembre 2015 47
Ce qui est attendu
révision des listes d’action en cohérence avec les feuilles de route
de chaque MISEN (Mission Interservices de l’Eau et de la Nature),
notamment leur PAOT (Plans d’Actions Opérationnels
Territorialisés)
0,6%%
Actions prévisionnelles :
17% 313
33,7% Actions initiées : 264
20,2%
Actions engagées : 187
28,5%
Actions terminées : 158
Actions abandonnées :
6
48Les principes
Le PTAP a été établi sur une période de 6 ans (2013-2018)
La révision à mi-parcours est une simple mise à jour des
actions pour la 2ème partie du cycle (2016-2018)
La révision à mi-parcours du PTAP est construite par déclinaison
du Programme de Mesures au niveau de chaque Masse d’Eau
La convergence optimale entre les PTAP et les PAOT doit être
recherchée dans la construction de la déclinaison du PDM sur le
territoire
49Les points de vigilance
Impact de la tension budgétaire actuelle sur la constitution de la
liste des actions PTAP
QUID de la priorité d’actions non citées sur la période 2016-
2018 ?
QUID de la granulométrie des actions, en lien avec le suivi
annuel des états d’avancement
Autres points de vigilance signalés par la COMITER ?
Pour revoir la carte SDAGE 2016-2021
Objectif de bon état potentiel
50Impact prévisible
des modifications
du 10ème Programme
Redevances
Petit cycle de l’eau
Grand cycle de l’eau
Échange / discussion
Agence de l‘Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et Maritime des Rivières de Basse-Normandie - eau-seine-normandie.frRedevances
52Le nouveau paramètre des substances dangereuses (SDE) dans la
redevance pour pollution non domestique
Une modification du zonage Prélèvement suite à l’amélioration de la
connaissance de l’état des ressources en eau
53Le nouveau paramètre des substances dangereuses (SDE)
dans la redevance pour pollution non domestique
• L’objectif est de mieux prendre en compte les micropolluants
16 substances retenues, notamment organiques : entre 7,80 et 13 €/kg en 2016
• Relativement peu d’impact sur la Basse Normandie
Une modification du zonage Prélèvement suite à l’amélioration
de la connaissance de l’état des ressources en eau
• Une des conséquences est la disparition du lissage par la
création d’un taux ZTQ esu.
• En ZRE, le taux de redevance appliqué aux irrigants est
réduit à celui de la ZTQ :
- quand l’organisme unique de gestion collective (OUGC) est constitué
- puis à celui de la zone de base lorsque l’autorisation unique pluriannuelle qui
détermine le volume prélevable d’eau est signé par le préfet.
54Prélèvements en eau souterraine
10 ème programme révisé
Attente carte ESU FPL
55Prélèvements en eau de surface
10ème programme révisé
5657
Petit cycle de l’eau
Indemnités des périmètres de protection
Abandon de la dégressivité du taux d’aide
Éligibilité aux aides AEP
Extension de la clause zéro phyto à toutes les communes
bénéficiaires
Aides à l’industrie
Prise en compte de la Directive sur les émissions industrielles (IED)
Cliquez pour afficher Le courrier La plaquette Le calendrier
Aides au branchement des particuliers
Diminution du forfait
58Grand cycle de l’eau
Prise en compte de :
- ECOPHYTO 2
- Retenues de substitution
59Les SAGEs
des Rivières de Basse-Normandie
Point d’avancement Échange / discussion
Agence de l‘Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et Maritime des Rivières de Basse-Normandie - eau-seine-normandie.frQuestions diverses
Agence de l‘Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et Maritime des Rivières de Basse-Normandie - eau-seine-normandie.fr• Question de Florence Le Monnyer
• « Différence de redevances entre les
communes de Quettehou et de Saint Vaast
la Hougue »
62Redevances prélèvements et pollution 2014 COMITER 26 septembre 2014 63
• Calendrier 2016
17 février 2016 matin
25 mai 2016
Matin COMITER
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« eau et changement climatique »
16 novembre matin
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