APPEL À PROJETS NATIONAL - 2021 " Gagnons du Terrain "
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Cahier des charges 2021 – AAP national – « Gagnons du terrain » ENJEUX ET OBJECTIFS Paris 2024 et l’Agence nationale du Sport ont signé en juin 2020 une convention de partenariat visant entre autres à développer la pratique sportive pour tous, en créant des synergies opérationnelles entre, d’une part, le label « Terre de Jeux 2024 », qui rassemble aujourd’hui près de 2 000 collectivités territoriales et 58 fédérations sportives et, d’autre part, les différents dispositifs de soutien financier de l’Agence. L’Agence finance chaque année plus de 300 équipements sportifs, notamment dans des communes ou collectivités territoriales labellisées « Terre de Jeux 2024 ». Depuis 2021, le financement d’équipements sportifs en accès libre dans les communes « Terre de Jeux 2024 » est devenu une priorité de la campagne « équipements »1. La Française des Jeux (FDJ), partenaire officiel de Paris 2024 et acteur de premier plan dans le financement du sport amateur en France, a souhaité s’associer à l’Agence nationale du Sport et Paris 2024 pour soutenir la pratique sportive des Français. Concrètement, il s’agira dès 2021 d’agrémenter un certain nombre d’équipements sportifs financés dans le cadre des campagnes « équipements » 2019 et 2020 d’une aire d’échauffement recourant aux principes du design actif. L’Agence nationale du Sport, via une dotation de la Française des Jeux, financera une zone d’échauffement (voir description de la zone d’échauffement en annexe 2) dans chaque collectivité sélectionnée. Cette zone d’échauffement sera attenante aux terrains des équipements en accès libre identifiés et financés par l’Agence en 2019 ou 2020 (voir liste des collectivités et projets en annexe 1). Dans la suite du présent document, l’Agence nationale du Sport, Paris 2024 et La Française des Jeux, agissant de concert, sont regroupés sous la dénomination « les Partenaires ». Le présent appel à projets national est doté d’une enveloppe de 130 000 €. 1 https://www.agencedusport.fr/IMG/pdf/note_de_service_2021signee-es-01_equipements.pdf 1
Cahier des charges 2021 – AAP national – « Gagnons du terrain » I. LES PROJETS ÉLIGIBLES Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales et leurs groupements labellisées « Terre de Jeux 2024 » et soutenus dans le cadre de la part « équipements » de l’Agence nationale du Sport en 2019 ou 2020, via le financement d’un équipement de proximité en accès libre. La liste des collectivités éligibles est disponible en annexe 1. Les porteurs de projets devront démontrer que la construction de l’équipement sportif déjà financé par l’Agence en 2019 ou 2020 et associé au projet sera réalisée au plus tard avant le 15 septembre 2021. Les collectivités devront être dotées d’au moins un point de vente « Française des Jeux » sur leur territoire. II. DESCRIPTION DE L’APPEL À PROJETS Le présent appel à projets national vise à soutenir la mise en place d’une zone d’échauffement attenante à un équipement de proximité en accès libre. Ces zones d’échauffement comprendront a minima (voir annexe 2 « Description de la zone d’échauffement ») : Une arche d’entrée ; Un podium ; Un panneau d’information ; Le marquage au sol d’une piste d’athlétisme ; Un chronomètre solaire. Ces zones d’échauffement doivent permettre in fine d’attirer un plus grand nombre de personnes sur les équipements sportifs adjacents en leur donnant une meilleure visibilité, de contribuer à la rencontre de différents types de pratiquants en allongeant le temps de présence sur sites des pratiquants, et d’améliorer l’inclusion de l’équipement sportif dans l’ensemble urbain. Les collectivités territoriales qui répondent à l’appel à projets devront expliciter en quoi l’équipement sportif bénéficiant de l’agrément « zone d’échauffement » contribuera à la politique sportive de la commune, en particulier sur les points suivants : Permettre à un plus grand nombre de personnes, en particulier des publics éloignés de la pratique sportive, de pratiquer une activité sportive régulière ; animer des événements grand public (type tournois sportifs, journées découvertes, matchs/rencontres entre les personnalités sportives de la commune et le public) ; Un point d’attention sur les actions à destination du public adulte devra être prévu, Les actions à destination des personnes en situation de handicap devront être valorisées. Partenariats Les projets soutenus viseront à la mobilisation des acteurs du territoire de l’équipement (collectivités, mouvement sportif, etc.) afin d’animer l’équipement et sa zone d’échauffement. Le projet devra être cohérent avec le projet sportif du porteur. 2
Cahier des charges 2021 – AAP national – « Gagnons du terrain » III. FINANCEMENT DU PROJET Les projets retenus se verront doter d’une subvention dont l’objet sera de financer la zone d’échauffement telle que décrite en annexe 2. Certains coûts ne sont cependant pas éligibles et resteront à charge du porteur de projet : - La construction éventuelle d’une dalle, en support de la zone d’échauffement ; - Les éventuels travaux d’aménagement, des accès ou de la rénovation du terrain servant de site d’accueil à la zone d’échauffement. IV. PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE Formulaire de candidature Lettre d’intention du porteur de projet, signée par le représentant légal de la structure déposante Lettre de soutien du/des partenaires (autres collectivités, associations sportives de la commune, etc.) RIB Photos justifiant la construction de l’équipement sportif financé par l’Agence Tout document justifiant la construction de l’équipement sportif financé par l’Agence Tout document utile à la bonne compréhension du projet V. L’ÉVALUATION DES CANDIDATURES Les candidatures seront étudiées par un jury national, sur la base des critères suivants (non exhaustif) : Projet sportif du porteur de projet ; Partenariats mobilisés, notamment avec le mouvement sportif ; Programme d’animation de l’équipement sportif ; Diversité des pratiques sportives ; Respect du calendrier de réalisation. Le jury national sera composé de : 2 représentants de l’Agence nationale du Sport ; 2 représentants de La Française des Jeux (FDJ) ; 1 représentant de Paris 2024 ; 1 personnalité qualifiée. Les pièces constitutives du dossier de candidature ne seront pas restituées aux candidats. L’Agence nationale du Sport se réserve tous les droits d’utilisation ou de diffusion non commerciale et s’engage à la confidentialité relative aux contenus des projets présentés par les porteurs et leurs partenaires. 3
Cahier des charges 2021 – AAP national – « Gagnons du terrain » VI. COMMUNICATION Les logos de l’Agence nationale du Sport2,de la FDJ et de Paris 2024 devront être présents sur tous les supports de communication concernés par le(s) projet(s) soutenu(s). Tous les éléments de communication autour du projet seront transmis au préalable pour validation à l’Agence nationale du Sport aux adresses e-mail suivantes : AGENCE-ES@agencedusport.fr ; virginie.lamotte@agencedusport.fr et pierre.chastroux@agencedusport.fr Le bénéficiaire de la subvention fera apparaître les éléments d’identité de marque des Partenaires selon les conditions déterminées par les Partenaires. Sur les réseaux sociaux, la valorisation du projet devra comprendre #Gagnonsduterrain et citer les comptes des 3 Partenaires. VII. BILAN : ÉVALUATION DES PROJETS RETENUS Les structures financées devront justifier de la subvention reçue auprès de l’Agence nationale du Sport en transmettant un bilan financier et qualitatif dans les six mois suivant la réalisation de l’action et au plus tard au 30 juin 2022. VIII. CALENDRIER Ouverture de l’appel à Vendredi 6 août 2021 projets (AAP) Dépôt du dossier par courriel - télécharger sur le site Internet de l’Agence nationale du Sport http://www.agencedusport.fr - rubrique « Actualités » Date limite de dépôt Mercredi 15 septembre 2021 à minuit, heure de Paris des dossiers de Le dossier devra porter la mention « Appel à projets national – Gagnons du terrain ». candidature Il devra contenir les informations mentionnées au chapitre « Description de l’appel à projets » et « pièces justificatives ». Seuls les dossiers éligibles et complets seront examinés par le jury. Le dossier de candidature doit être transmis par courriel en formats Word ET pdf aux adresses e-mail suivantes : AGENCE-ES@agencedusport.fr ; virginie.lamotte@agencedusport.fr et pierre.chastroux@agencedusport.fr Si le dossier de candidature excède les 10Mo, il est recommandé de transmettre l’ensemble des pièces via un site spécialisé d’envoi de documents lourds (type WeTransfer, Grosfichiers, Framadrop, etc.). 2 http://www.agencedusport.fr/Logo 4
Cahier des charges 2021 – AAP national – « Gagnons du terrain » Pour tout complément d’information : - Virginie LAMOTTE : virginie.lamotte@agencedusport.fr / 01.53.82.74.57 - Pierre CHASTROUX : pierre.chastroux@agencedusport.fr / 01.53.82.74.53 - Sébastien ROBERT (Paris 2024, pour les questions relatives au label « Terre de Jeux 2024 ») : SRobert@paris2024.org Un accusé de réception électronique sera adressé par l’Agence. Examen des dossiers de Septembre 2021 candidatures Analyse des dossiers de candidatures puis réunion du jury pour la sélection. Annonce des projets Octobre 2021 soutenus Annonce des projets soutenus par courrier et communication sur le site Internet de l’Agence nationale du Sport. Notification de la Une notification d’attribution de subvention et une décision seront adressées décision d’attribution courant octobre 2021 à chaque porteur soutenu. La subvention sera versée à l’issue de subvention de la décision d’attribution et le bénéficiaire devra justifier en 2022 de l’utilisation des crédits. Les actions devront obligatoirement débuter en 2021 et peuvent couvrir une période de l’année scolaire 2021-2022 (30 juin 2022 au plus tard). 5
Cahier des charges 2021 – AAP national – « Gagnons du terrain » ANNEXE 1 : LISTE DES PORTEURS DE PROJETS ELIGIBLES Année de la Région Département Commune Porteur de projet Type d'équipement subvention AUVERGNE- Commune de 2020 15 PIERREFORT Plateau multisports RHÔNE-ALPES Pierrefort AUVERGNE- 2020 69 GRIGNY Commune de Grigny Plateau multisports RHÔNE-ALPES AUVERGNE- 2020 69 LYON Commune de Lyon Aire de fitness RHÔNE-ALPES BOURGOGNE- 2020 21 CHENÔVE Commune de Chenôve Plateau multisports FRANCHE-COMTÉ 2020 BRETAGNE 22 DINAN Commune de Dinan Terrain de football CENTRE-VAL DE MONTLOUIS-SUR- Commune de 2020 37 Plateau multisports LOIRE LOIRE Montlouis sur Loire CENTRE-VAL DE Commune de 2020 45 MONTARGIS Aire de fitness LOIRE Montargis Communauté CHALONS-EN- d'Agglomération de 2020 GRAND EST 51 Plateau multisports CHAMPAGNE Châlons-en- Champagne MARGNY-LES- Commune de Margny- Aire de fitness 2020 HAUTS-DE-FRANCE 60 COMPIEGNE les-Compiègne Parcours de santé 2019 HAUTS-DE-FRANCE 62 ARDRES Commune d'Ardres Aire de fitness BOULOGNE-SUR- Commune de 2019 HAUTS-DE-FRANCE 62 Terrain de basket 3x3 MER Boulogne-sur-Mer Commune d'Etaples- 2020 HAUTS-DE-FRANCE 62 ÉTAPLES-SUR-MER Pumptrack sur-Mer Parcours de santé Aire de fitness Plateau multisports 2020 HAUTS-DE-FRANCE 62 HOUDAIN Commune de Houdain Terrain de bicross Skatepark Terrain de pétanque 2020 ILE-DE-FRANCE 77 NOISIEL Commune de Noisiel Aire de street workout SAINT-MICHEL- Commune de Saint- 2020 ILE-DE-FRANCE 91 Aire de fitness SUR-ORGE Michel-sur-Orge ASNIERES-SUR - Commune d'Asnières- Plateau multisports 2020 ILE-DE-FRANCE 92 SEINE sur-Seine Aire de street workout AULNAY-SOUS- Commune d'Aulnay- 2019 ILE-DE-FRANCE 93 Plateau multisports BOIS sous-Bois Commune de Clichy- 2019 ILE-DE-FRANCE 93 CLICHY-SOUS-BOIS Aire de street workout sous-Bois Commune de L'Île- 2020 ILE-DE-FRANCE 93 L'ILE-SAINT-DENIS Aire de fitness Saint-Denis TREMBLAY-EN- Commune de 2020 ILE-DE-FRANCE 93 Plateau multisports FRANCE Tremblay-en-France Commune de 2020 ILE-DE-FRANCE 93 VILLEMOMBLE Aire de fitness Villemomble Commune de 2020 ILE-DE-FRANCE 93 VILLEPINTE Aire de street workout Villepinte 6
Cahier des charges 2021 – AAP national – « Gagnons du terrain » Année de la Région Département Commune Porteur de projet Type d'équipement subvention Terrain multisports Commune du Plessis- 2020 ILE-DE-FRANCE 94 LE PLESSIS-TREVISE Aire de street workout Trévise Skatepark 2020 ILE-DE-FRANCE 95 CERGY Commune de Cergy Plateau multisports 2019 ILE-DE-FRANCE 95 GONESSE Commune de Gonesse Terrain de basket 3x3 2019 ILE-DE-FRANCE 95 MARINES Commune de Marines Aire de fitness 2019 ILE-DE-FRANCE 95 PONTOISE Commune de Pontoise Skatepark Commune de 2019 ILE-DE-FRANCE 95 SERAINCOURT Plateau multisports Seraincourt NOUVELLE- BRIVE-LA- Commune de Brive-la- 2019 19 Aire de fitness AQUITAINE GAILLARDE Gaillarde NOUVELLE- 2020 87 LIMOGES Commune de Limoges Pumptrack AQUITAINE Commune d'Ax-les- 2020 OCCITANIE 9 AX-LES-THERMES Skatepark Thermes Plateau multisports SAINT-LAURENT- Commune de Saint- 2019 OCCITANIE 30 Aire de fitness DES-ARBRES Laurent-des-Arbres Aire de street workout Commune de Saint- Plateau multisports 2019 OCCITANIE 32 SAINT-CLAR Clar Parcours de santé 2020 OCCITANIE 81 ALBI Commune d'Albi Skatepark 2020 PAYS DE LA LOIRE 53 MERAL Commune de Méral Plateau multisports Commune de Aire de street workout 2020 PAYS DE LA LOIRE 72 COULAINES Coulaines Terrain de basket 3x3 2020 PAYS DE LA LOIRE 72 LE LUDE Commune du Lude Pumptrack LA ROCHE-SUR- Commune de la Aire de street workout 2020 PAYS DE LA LOIRE 85 YON Roche-sur-Yon Plateau multisports MOUILLERON-LE- Commune de 2020 PAYS DE LA LOIRE 85 Aire de fitness CAPTIF Mouilleron le Captif PROVENCE-ALPES- 2019 6 NICE Commune de Nice Plateau multisports CÔTE D'AZUR PROVENCE-ALPES- Commune de La Aire de fitness 2019 83 LA SEYNE-SUR-MER CÔTE D'AZUR Seyne-sur-Mer Aire de street workout 7
Cahier des charges 2021 – AAP national – « Gagnons du terrain » ANNEXE 2 : DESCRIPTION DE LA ZONE D’ECHAUFFEMENT Les éléments d’information ci-dessous visent à donner aux collectivités candidates à l’appel à projets un descriptif des attentes des Partenaires sur la réalisation de la zone d’échauffement. Ces éléments pourront être adaptés à la zone d’échauffement, mais les collectivités candidates s’engagent, en répondant à l’appel à projets, à conserver les éléments principaux de cette zone (une arche, marquage au sol d’une piste d’athlétisme, chronomètre solaire, panneau d’information) et la visibilité des Partenaires. Arche : Poteaux ronds ou carrés de diamètre, Panneau central avec une inscription (exemple : « départ ») et d’éventuels éléments de communication reprenant l’identité de marque commune des Partenaires, Dimensions de l’arche : o Hauteur intérieure : 3m o Largeur intérieure : 2m. L’arche permettra de marquer symboliquement l’entrée sur le site et sur la zone d’échauffement. Marquage au sol : Marquage d’une piste d’athlétisme autour de l’équipement sportif déjà financé ou en ligne droite, attenante à celui-ci. Chronomètre solaire avec rechargement par des mini-panneaux photovoltaïques. Le marquage au sol de la piste d’athlétisme, associé à l’installation d’un chronomètre solaire, permettra aux pratiquants de mesurer sa vitesse et comparer ses performances sur une distance courte, en ligne droite ou autour de l’équipement sportif. Podium « revisité » en petit mobilier urbain : - 3 niveaux - Caissons en acier galvanisé et thermolaquage - Couleur : au choix en accord avec les Partenaires Le podium, iconique de l’univers sportif, sera ici revisité en mobilier urbain. Il doit permettre une appropriation par les populations et n’a pas vocation à être un podium ludique. Panneau d’information : - Contenu du panneau o Nom de l’espace/site o Consignes d’utilisation du matériel et tutoriels d’échauffement o Eléments d’information sur la participation des Partenaires 8
Cahier des charges 2021 – AAP national – « Gagnons du terrain » Cette maquette présente un exemple de zone d’échauffement telle qu’imaginée par les Partenaires et reprenant les divers composants susmentionnés. Chaque zone d’échauffement s’adaptera à son environnement, aux caractéristiques du terrain (dimensions, type de sol, nivellement) et à l’équipement sportif associé. 9
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