L'IMPOT AU CAMEROUN Pierre ALAKA ALAKA Contribution à l'étude d'un dysfonctionnement administratif
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Pierre ALAKA ALAKA
L'IMPOT AU CAMEROUN
Contribution à l'étude
d'un dysfonctionnement administratif
Avant-propos de Amavi Gustave KOUEVI
Préface de Claude GOYARD
L'HARMATTANTABLE DES MATIERES Avertissement 5 Avant-propos 7 Préface 11 Liste des abréviations 13 Introduction générale 15 I- Caractères et évolution de la situation économique et financière du Cameroun 15 A) 1960- 1985 15 B) 1985-1995 17 C) De 1995 à 2009... 19 D) Le constat qui s'en dégage : 19 II- L'administration fiscale à la croisée des chemins ou l'issue moins douloureuse de sortie de crise et d'enrichissement de l'Etat 20 A) Les carences 20 B) Les perspectives 21 III-Le champ d'étude 22 A) La délimitation matérielle 22 B) Le support géographique 24 IV- L'approche pluridisciplinaire 25 A) L'apport de la sociologie 25 B) L'apport de la psychologie 26 C) L'apport de la démarche juridico-politique 26 PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES DU RECOUVREMENT DE L'IMPÔT AU CAMEROUN 31 TITRE I LA COMPLEXITE DES STRUCTURES DE L'ADMINISTRATION FISCALE 1 35 CHAPITRE I L'EPARPILLEMENT DES ORGANES DE CONCEPTION ET DE GESTION 37 SECTION I : LA MULTIPLICITE DES ORGANES 37 §1. Le Président de la République ou le Jupiter fiscal 37 I-L'origine constitutionnelle 37 II- La prééminence du Président sur l'Assemblée 38
III- L'introduction de nouveaux impôts sans préavis 39 §11. Le Ministère du développement industriel et commercial, organe d'extra version du pouvoir de conception fiscale 40 I- Le balbutiement des textes 41 A) Le code de 1984 41 B) L'ordonnance de 1990 42 II- La multiplicité des textes : entrave à la compréhension du système fiscal 43 §111. Le Ministère des Finances : une multiplicité d'acteurs 44 I- La Direction Générale des Impôts : , 45 A) Une Direction issue d'une fusion manquée 45 B) Les missions 46 C) La conception de l'impôt 47 D) Présentation de la Direction générale des impôts 48 II- La Direction générale des Douanes 53 A) L'organisation 53 B) Les missions 54 III- La Direction des affaires économiques 55 SECTION II : LES ORGANES DE GESTION 58 §1. Les services d'assiette sont disséminés 58 I- Au niveau du Ministère des finances 58 A) Les centres départementaux des impôts 58 B) Les centres divisionnaires des impôts 59 C) Les centres spécialisés encore en expérimentation 60 D) Les bureaux de douane 61 E) La division des fiscalités spécifiques 62 II- Le Ministère des domaines et des affaires foncières 63 A) La Direction des domaines 63 B) La Direction du cadastre 64 III- Le Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation 65 A) La gestion de l'impôt forfaitaire 65 B) Le retrait de l'impôt forfaitaire 65 IV- Les Ministères de l'agriculture et du commerce, de mines et de l'industrie 66 §2. Les services de contrôle de l'impôt sont désorganisés 69 1- A l'échelle nationale 69 A) Les services de contrôle proprement dits 69 1) Le chargé d'études 69 2) La brigade des enquêtes 69 3) La brigade nationale de contrôle et vérification des entreprises 70 4) Le projet TCA 71 270
B) Les services d'inspection sont démotivés 73
1) La position camerounaise 73
2) L'exemple français 74
II- A l'échelon provincial 75
A) Les services au sommet 75
1) La brigade provinciale 75
2) Le bureau de contrôle des versements spontanés 76
3) La brigade TCA; 76
B) Les services de contrôle à la base 77
1) Les centres départementaux et divisionnaires des impôts 77
2) La gendarmerie et la police 77
C) Les services de contrôle du préfet 78
§3. Les services de recouvrement 79
I- Le monopole de la Direction du trésor 79
II- L'expérience des recettes des impôts 79
§4. Les services du contentieux 80
I- La rétention des compétences au niveau central 81
II- La compétence non reconnue sur le plan local 81
CHAPITRE II L'INACTION DES ORGANISMES DE REFLEXION ET DE
CONCERTATION 83
SECTION I : LES ORGANISMES REDUITS A NEANT 83
§1. La commission consultative de dégrèvement 83
I- La mise en œuvre de la commission 83
II- Quel bilan pour la commission consultative ? 84
§2. La commission centrale des impôts directs 84
SECTION II : LA COMMISSION LOCALE DU FORFAIT : SEUL ORGANISME
OFFENSIF 85
I-Le dispositif 85
II- Les facteurs-clés d'une réussite 86
TITRE II LES DIFFERENTS TYPES D'IMPOSITION ET LEURS MODES DE
RECOUVREMENT 89
CHAPITRE I LA CLASSIFICATION PAR RAPPORT A LA FINALITE DE
L'IMPÔT 91
SECTION I : LES CLASSIFICATIONS ADMISES 91
271§1. La classe ancienne 91 I- Les classifications traditionnelles 91 II- La classification économique 92 §2. La classe nouvelle 92 I- Les classifications de Tournie et Beltrame 92 A) La classification de Tournie 92 B) La classification proposée par Beltrame 92 II- La classification de Lekene 92 SECTION II : LA FINALITE DE L'IMPÔT COMME MOYEN DE CLASSIFICATION DE L'IMPÔT AU CAMEROUN 93 §1. Les impôts du gouvernement 93 §2. Les impôts de souveraineté 94 CHAPITRE II LES MODALITES DE LA PERCEPTION 97 SECTION I : LE PROCEDE AMIABLE 97 §1. La bonne volonté du contribuable ou le paiement au comptant 97 I- La procédure des paiements au comptant 97 II- Les inconvénients pour le contribuable 98 A) D'abord par chèque 98 B) En espèces 99 III- Les inconvénients pour l'administration 100 §2. La retenue à la source 101 I- Le principe 101 II- Les frustrations 101 §3. La voie du rôle 102 I-Définition 102 II- Les obstacles à ce mode de recouvrement 102 SECTION II : LA PROCEDURE CONTENTIEUSE : LE DISPOSITIF DES POURSUITES 103 §1. L'exemple français 103 §2. L'extension théorique des poursuites : le modèle camerounais 104 I- La phase administrative 104 272
II- La phase dite contentieuse 105
§3. L'extinction pratique : la double originalité camerounaise 105
I-Le recouvrement forcé 105
II- Le paiement par compensation 106
IU-Le bilan 108
TITRE III LE CADRE PSYCHO-SOCIOLOGIQUE DU RECOUVREMENT DE
L'IMPÔT 111
CHAPITRE I L'INEFFICACITE DU RECOUVREMENT COMME CONSEQUENCE
D'UNE GESTION APPROXIMATIVE DES RESSOURCES HUMAINES ET D'UNE
PATRIMONIALISATION DES RESSOURCES MATERIELLES 113
SECTION I : LA PATRIMONISATION DES RESSOURCES MATERIELLES ET
FINANCIERES 113
§ 1. Mauvaise gestion du matériel 114
I- La confiscation du matériel roulant 114
II- Le délabrement du mobilier de service 115
§2. Le détournement des moyens financiers 116
I- La confiscation des primes diverses ; 116
II- L'insécurité : prétexte au grossissement du budget de fonctionnement 119
SECTION II : LA GESTION DES RESSOURCES HUNAIMES : SUJET TABOU
DANS L'ADMINISTRATION FISCALE CAMEROUNAISE 120
§ 1. La mal administration du personnel 120
I- Une gestion calamiteuse 120
II- Un plan de carrière inexistant 122
§2. La formation des inspecteurs des régies financières 122
I-L'ENIou la formation qui dérange 122
II- L'ENAM ou la super école de formation 124
CHAPITRE II LE "MAQUIS FISCAL" COMME REACTION LOGIQUE DES
"AUTEURS" ABUSES 127
SECTION I : LES RAISONS DU MAQUIS FISCAL 127
§1. Au niveau des agents 127
I- Les raisons liées aux simples Agents 127
273II- La logique des "chefs" 128
§2. Au niveau des contribuables 130
I- Les raisons doctrinales 130
II- Les raisons profondes 131
SECTION II : LES MANIFESTATIONS DU "MAQUIS FISCAL" 133
§1. L'incivisme fiscal comme manifestation traditionnelle du "maquis fiscal" 134
I- L'évasion fiscale 134
II- La fraude fiscale :..::.. 135
A) Dans le domaine de la fiscalité interne 135
B) Dans le domaine de la fiscalité de porte 135
§2. La négociation : nouveau modèle de spoliation des recettes fiscales de l'Etat 136
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 141
DEUXIEME PARTIE L'EVENTUALITE D'UNE REFORME DES
ADMINISTRATIONS FISCALES 143
TITRE I LA NECESSITE DE RECONCILIER L'ETAT ET LES CONTRIBUABLES
149
CHAPITRE I L'INDISPENSABLE RECHERCHE DU CONSENSUS AUTOUR DE
L'IMPÔT 151
SECTION I : LE PROBLEME DE LA DEFINITION DE L'IMPÔT 151
I- Le préalable à la définition de l'impôt : le consentement envers l'impôt 151
A) Le consentement de l'impôt 151
B) Le consentement à l'impôt 152
II- La définition traditionnelle généralement admise n'est pas entièrement compatible
dans les pays en développement 153
SECTION II : UNE DEFINITION APPROPRIEE EST SALUTAIRE 154
I- Le constat d'échec 154
II- La définition proposée 155
CHAPITRE II L'AMELIORATION DU DIPOSITIF DE CONTRÔLE FISCAL 159
SECTION I : LES TECHNIQUES DE SELECTION ADAPTEES ET
TRANSPARENTES COMME GAGE DU CONTROLE FISCAL 159
I- Le contrôle fiscal doit être neutre 160
274II- La sélection des dossiers à vérifier doit obéir à des critères objectifs 162
SECTION II : L'ADMINISTRATION FISCALE, MISE EN ŒUVRE D'UNE
PROCEDURE RESPECTUEUSE DES DROITS DU CONTRIBUABLE 164
I- L'administration doit informer le contribuable de ses droits .....164
A) La pratique française 164
B) L'espoir camerounais 165
II- L'administration doit initier le dialogue 165
III- L'aménagement des voies de recours 166
IV- L'administration doit se soumettre au secret professionnel 167
A) Le secret professionnel en France 167
B) La solution au Cameroun 167
SECTION III : LE CONTROLE FISCAL, OUTIL EFFICACE CONTRE LE MAQUIS
FISCAL 168
I-L'exemple français 168
II- L'approche camerounaise 168
A) Le renforcement des techniques 169
B) L'encouragement à la recherche professionnelle 169
C) Le cadastre ou comment localiser le contribuable 170
1) La position du problème 170
2) La solution véritable 171
TITRE II LA MISE EN PLACE D'UNE ADMINISTRATION DE "MISSION" 173
CHAPITRE I LA CREATION D'UNE GRANDE DIRECTION GENERALE DES
IMPOTS 175
SECTION I : LE SOUCI DE REGROUPEMENT 175
SECTION II : L'EFFICACITE S'OBTIENDRAIT GRÂCE A LA FORMATION DES
CADRES ET DES FONCTIONNAIRES 176
I- La création d'une Ecole spécialisée 176
II- La formation des fonctionnaires de réserve 179
SECTION III : LE STATUT NOUVEAU DE LA DGI 181
I- Le service public autonome 181
II- Des pouvoirs reconnus au Directeur général 182
III- Le sort des excédents dégagés 182
IV- Le souci de l'intérêt général 183
275CHAPITRE II LE DEPLOIEMENT DE NOUVELLES PERSPECTIVES 185
SECTION I : LES REMEDES ADMINISTRATIFS AU "SECTEUR INFORMEL" 185
I- La recherche d'une définition 185
A) Les définitions admises 185
B) Les tentatives de définition 186
C) La définition retenue 187
II- Les causes de l'existence du secteur informel 188
A) Les causes évoquées par la commission de réforme fiscale 188
B) Les causes politico-administratives d'ordre historique 188
III- Les remèdes au secteur informel 190
A) Les remèdes au secteur informel toléré 190
1) En ville 190
2) Au village 191
B) Les remèdes au secteur informel organisé 191
1) Le sous-secteur exonéré 191
2) Le sous-secteur forfaitisé 191
C) Les remèdes au secteur informel-type 192
SECTION II : LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE RENSEIGNEMENT,
PAR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS AVEC LES AUTRES
ADMINISTRATIONS ET LES CONTRIBUABLES 193
I- Le renseignement auprès des entreprises publiques 194
A) La sollicitation qualitative 195
B) La sollicitation quantitative 196
C) La gestion des renseignements 197
II- Les relations publiques comme facteur essentiel de l'acceptation de l'impôt 197
A) La communication au service des usagers 198
B) Le dialogue au service du public spécialisé 199
SECTION III : LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'INTERESSEMENT
DES AGENTS COMME CONDITION D'UNE ADMINISTRATION DE MISSION
200
I- Le principe de l'intéressement 200
II- La mise en œuvre de l'intéressement 201
III- Le sens du service public 202
CHAPITRE III L'INSTITUTION D'UN "OMBUDSMAN" FISCAL 205
SECION I : ORIGINE ET ROLE DE L'OMBUDSMAN 205
SECTION II : L'APPROCHE CAMEROUNAISE DE L'OMBUDSMAN 206
276I- Les principes de base du médiateur sénégalais 206
II- Le médiateur au Cameroun 207
TITRE III LA RECHERCHE DES TECHNIQUES NOUVELLES 209
CHAPITRE I LA PUBLICITE DES CREANCES FISCALES DE L'ETAT 211
SECTION I : LA POSITION DU PROBLEME 211
SECTION II : LES REGLES DE LA PUBLICITE DES CREANCES 212
CHAPITRE II LA CONTRAINTE PAR CORPS 215
SECTION I : LE CHAMP D'APPLICATION 215
SECTION II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS 216
CHAPITRE III LE RECOUVREMENT PAR LES BANQUES 219
SECTION I : LE CONSTAT D'ECHEC DU MODE ACTUEL DE PAIEMENT PAR
CHEQUE CERTIFIE 219
SECTION II : LES BANQUES COMME ORGANISMES INCONTOURNABLES
D'ENCAISSEMENT DE L'IMPÔT 220
I- La question des chèques certifiés anciens 220
II- L'encaissement de l'impôt par les banques 221
A) Le fonctionnement du mécanisme 221
B) L'intérêt de cette option 222
III- La TRC comme moyen de financement des régions 226
A) Création de la taxe locale de développement (TLD) 226
1) Mise en œuvre de la TLD 226
2) Mécanisme de la TLD 226
B) Exemple pratique : Hypothèse de calcul 227
1) Avec la pratique actuelle : non-Productivité des CAC 227
2) Avec la création de la TLD : Productivité exponentielle 228
C) Comparaison de deux mécanismes 228
D) Recouvrement et contrôle 229
1) La maîtrise du contrôle et du recouvrement de la TLD 229
2) La facture normalisée gage de l'efficacité du contrôle 230
277CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 231 CONCLUSION GENERALE 235 I- L'Administration 235 II- Les données socio-économiques 237 III- Les institutions économiques .". 238 IV- La charte constitutionnelle et politique 238 INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 243 INDEX DES ORGANIGRAMMES 257 INDEX DES TABLEAUX 257 INDEX DES ILLUSTRATIONS 258 INDEX DES MATIERES 259 INDEX DES AUTEURS 265 TABLE DES MATIERES 269 278
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