Réunion des directeurs d'ALSH et Accueils jeunes La Roche sur Yon Le 17 mai 2016 - DDCSVendée-CafdelaVendée Mai-juin2016

Réunion des directeurs
 d’ALSH et Accueils
       jeunes

      La Roche sur Yon

         Le 17 mai 2016
DDCS Vendée – Caf de la Vendée   Mai-juin 2016

Réforme des rythmes éducatifs
La Refondation de l’École de la République, engagée dès l’été 2012, s’inscrit dans
le temps long de l’action publique depuis la concertation initiale et l’adoption de la
loi de programmation et d’orientation en juillet 2013, jusqu’à sa mise en œuvre
progressive sur l’ensemble du territoire national et dans l’ensemble de ses
dimensions, la réforme des rythmes éducatifs étant l’une des ces dimensions.

Ainsi depuis la rentrée 2014, tous les élèves des écoles publiques bénéficient d’une
matinée supplémentaire. Cette nouvelle organisation est pensée pour favoriser la
réussite scolaire et réduire les inégalités sociales.

Réforme des rythmes éducatifs
Des activités périscolaires de qualité

Grâce à la mobilisation des élus locaux et des techniciens, soutenus par
l’Etat et la CAF, une offre importante d’activités périscolaires a été mise
en place.

      Les activités proposées sont le plus souvent gratuites pour les
    familles ( 66% des communes ont opté pour la gratuité en France,
    70% en Vendée).

      Forte augmentation des accueils périscolaires déclarés :
    augmentation de + de 66%, augmentation du nombre de places
    ouvertes de + de 134% en France. En Vendée, 68 % d’accueils
    périscolaire déclarés.

      L’accueil périscolaire déclaré se distingue de la garderie par une
    plus-value éducative liée aux activités diversifiées qui y sont
    organisées. Il est soumis à une réglementation : déclaration,
    production d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique,
    qualification de l’équipe, taux d’encadrement.

Réforme des rythmes éducatifs
En 2015, généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Objectif du PEDT : assurer la continuité, la cohérence et la
complémentarité des temps éducatifs

Actuellement, 92% des communes comptant une école publique
sont couvertes par un PEDT en France. En Vendée, 95% soit 197
PEDT signés.

Réforme des rythmes éducatifs
Pour mémoire, le PEDT est à l’initiative de la collectivité
territoriale compétente.

Il formalise une démarche de territoire qui traduit l’engagement des
différents partenaires à coordonner leur action sur l’ensemble des
temps de vie de l’enfant.

Le PEDT doit

•   s’appuyer sur un diagnostic
•   formaliser des objectifs éducatifs partagés
•   s’appuyer sur le ou les projet(s) d’école
•   indiquer les modalités de concertation, de pilotage
•   prévoir les modalités d’évaluation (…)

Réforme des rythmes éducatifs
Un soutien financier pérennisé par l’Etat

Depuis la rentrée 2013, l’État soutient les collectivités pour accompagner le
développement des activités périscolaires. Depuis la rentrée 2015, cette aide est
pérennisée au travers du fonds de soutien au développement des activités
périscolaires lorsque ces activités sont organisées dans le cadre d’une
convention de PEDT.

Ainsi, l’Etat verse aux collectivités signataires d’un PEDT une aide de 50 €
par enfant / et par année scolaire. Cette aide est majorée à 90 € pour les
communes éligibles à la Dotation Solidarité Rurale (DSR).

Réforme des rythmes éducatifs
L’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) est versée par la CAF aux
organisateurs des temps d’activités périscolaires déclarés = 57 € par an et par
enfant.

Une aide maximum de 147 € par an et par enfant.

Les communes déclarent un coût annuel moyen brut par enfant de 223 €                       (source l’e-essentiel
CNAF N°159 -2015)

En Vendée:
                                              29 communes
          70 communes

                                       50 €                         Fond d'amorçage
                        107 €
                                                    90 €            Fond d'amorçage et
                                                                    DSR
                                                                    Fond d'amorçage, DSR
                               147 €                                et ASRE Caf

                                                                    Fond d'amorçage et
                                                                    ASRE Caf

                                                      34 communes
                 64 communes

Réforme des rythmes éducatifs
Des évaluations nationales en cours

Des protocoles d’évaluation visant à mesurer scientifiquement les bénéfices
pédagogiques des nouveaux rythmes ont été mis en place.
Résultats en 2017

Terminologie : TAP, NAP, APE…

       Les temps périscolaires
       Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et
       suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé
       aux enfants sur place ou à proximité de l’école : accueil avant la
       classe, pause méridienne, accueil immédiat après la classe.

Réforme des rythmes éducatifs
Rappels réglementaires

 Chaque enfant doit pouvoir être accueilli

  Définition du mercredi après midi
La provenance de la majorité des enfants fréquentant l'accueil déterminera, pour l'année
scolaire, les règles à appliquer le mercredi.

   Desserrement du taux d’encadrement
Le desserrement des taux d’encadrement concerne la totalité des heures pendant
lesquelles se déroule l’accueil de loisirs périscolaire (heures avant la classe, pause
méridienne et heures après la classe) si celui-ci est organisé dans le cadre d’un PEDT.
Le décret du 2 août 2013 institue une expérimentation sur trois ans du desserrement de
ces taux dans les accueils de loisirs périscolaires déclarés auprès de la DDCS et organisés
dans le cadre d’un PEDT.

  Un minimum d’1 heure pour déclarer son accueil périscolaire

Réforme des rythmes éducatifs
Renouvellement des Pedt à venir en Vendée

  10 PEDT à renouveler en 2016
  114 PEDT à renouveler en 2017

Dans quel cas doit on faire un avenant?
Un avenant PEDT est à établir lorsque vous modifiez :

- une partie des objectifs éducatifs du PEDT (en cas de changement majeur des objectifs,
un nouveau PEDT doit être rédigé)

- l’organisation temporelle des temps d’activité péri-éducatif (TAP) et du temps scolaire
(emplacement des plages, durées modifiées)

- le mode d’organisation des TAP (organisateur ; modalités d’organisation : par exemple,
un passage en déclaration d’accueil collectif de mineurs.)

- les modalités d’accessibilité des familles au TAP (passage de la gratuité à la tarification
ou l’inverse)

Réforme des rythmes éducatifs
Une offre d’accompagnement

 Le Groupe d’appui départemental (GAD)

 La commission tripartite

  Des outils: aide à la rédaction, comment rédiger un avenant, outil d’aide à
l’évaluation

 Une boite à outil sur le site internet des services de l’Etat en Vendée :
www.vendee.gouv.fr

 une journée départementale des référents techniques et politiques des PEDT le
19 avril 2016 (125 Présents, représentants 80 communes)
     - Des ateliers
     - Un agora
     - Des témoignages
     - Une conférence

 Des propositions de formations                               Automne 2016

Réforme des rythmes éducatifs
Des enjeux / Des axes de réflexions

- les temps de transition
- les règles de vie
- la place de la parole des enfants
- la co éducation
- les complémentarités temps scolaires et péri-scolaires

Des orientations pour les pedt à venir
Dans le cadre des réflexions sur les prochains PEDT, les services de l’Etat et la
CAF vous incitent à intégrer les orientations suivantes dans vos axes de
développement :
• La construction de parcours éducatif prenant notamment appui sur l’usage
responsable du numérique, l’éducation artistique et culturelle, la promotion de
la santé.
• La prise en compte d’un axe autour des valeurs de la République

     A la suite des Assises de l’école d’avril 2015 et des 11 mesures de la grande mobilisation de
     l’école pour les valeurs de la République, l’Etat et les associations d’élus locaux ont
     encouragé l’inclusion d’un volet laïcité et citoyenneté dans les PEDT.

Impacts de la réforme
         des rythmes éducatifs
                 La déclaration sur TAM
 Depuis la rentrée 2015 : 3 déclarations
 possibles
 Déclaration           Déclaration           Déclaration
    ALSH                  ALSH                Accueil
 périscolaire         extrascolaire            jeunes

Une fiche unique 8
   jours avant le        Une fiche initiale 2 mois avant le
 début de l’accueil             début de l’accueil
    Pas de fiche          + fiches complémentaires par
  complémentaire           périodes et tranches d’âges
Sauf nouvel accueil

Impacts de la réforme
         des rythmes éducatifs
                 La déclaration sur TAM
 Depuis la rentrée 2015 : 3 déclarations
 possibles
 Déclaration           Déclaration          Déclaration
    ALSH                  ALSH               Accueil
 périscolaire         extrascolaire           jeunes

Une fiche unique 8      Une fiche initiale 2 mois mini avant
jours mini avant le             le début de l’accueil
 début de l’accueil       + fiches complémentaires par
    Pas de fiche        périodes et tranches d’âges 8 jours
  complémentaire                     mini avant
sauf nouvel accueil

Impacts de la réforme
      des rythmes éducatifs
    La déclaration des mercredis sur TAM

                                     ALSH ouvert la
ALSH fermé     ALSH ouvert la           journée
le mercredi       journée             (école sur la ½
               (pas d’école sur la    journée ou pas
   matin            journée)           d’école sur la
                                          journée)

                                       déclaration
déclaration       déclaration          périscolaire
périscolaire     extrascolaire              ou
                                      extrascolaire

Impacts de la réforme
      des rythmes éducatifs
     Les déclarations des heures à la Caf
          (données d’activité 2015)

Poursuite de la convention jusqu’à fin 2015 :

   Les heures des mercredis sont
   comptabilisées en extra scolaire.

   Il n’y a pas de modification du mode de
   calcul du nombre d’heures

Impacts de la réforme
   des rythmes éducatifs
  Les déclarations des heures à la Caf
       (données d’activité 2016)

Nouvelle convention pour la période 2016 -
                  2018

   Convention unique par gestionnaire
   avec plusieurs champs à compléter

Impacts de la réforme
      des rythmes éducatifs
     Les déclarations des heures à la Caf
          (données d’activité 2016)

         Décompte des heures en 2016

  En accueil
                    En accueil         En accueil
 périscolaire +
                  extrascolaire :       jeunes :
   Tap/Nap :

                  Les heures sont   Les heures sont
Les heures sont   déclarées selon   déclarées selon
 déclarées par      le mode de       les heures de
 plage horaire      facturation     présence réelle
                       choisi          des jeunes

Réforme des rythmes éducatifs

          Questions

Les dispositifs de la Caf 85
En faveur des enfants en situation de handicap

  Le principe de base : prise en charge par La Caf de la
Vendée du coût d’intervention d’une tierce personne pour
 accompagner les actes de la vie quotidienne de l’enfant.

        L’intervenant doit être diplômé a minima
                Auxiliaire de Vie Sociale
Nouveautés :
•Généralisation du dispositif aux Tap/Nap et ALSH
périscolaire
•Emploi direct d’un personnel AVS par le
gestionnaire possible pour les gestionnaires ALSH
et Tap/Nap

Les dispositifs de la Caf 85
      En faveur de l’accessibilité tarifaire

Au 1/01/2016 : 75% des accueils extrascolaires
 ou accueils jeunes pratiquent la tarification
           proposée par la Caf 85
Nouveautés 2016 :
•Barème des tarifs plafond revalorisé de 5% pour
2016 (environ 2%par an auparavant)
•Aide calculée selon le nombre d’heures en accueil
extrascolaire ou accueil jeunes (nouvelles
catégories)
•Aide majorée d’un % tenant compte des familles
du territoire ayant un QF inférieur à 900 €.

Les dispositifs de la Caf 85
   En faveur de l’accessibilité tarifaire

Aide exceptionnelle renouvelée en 2016 à
   l’identique de celle versée en 2015

Les dispositifs de la Caf 85
     En faveur des loisirs : les chèques ANCV

      Fin du dispositif « Coup de pouce » au
                    31/12/2015

Février 2016 : courrier ou mail d’info aux allocataires
31 mars 2016 : date limite de commande à la Caf
Mai 2016 :     envoi des chèques vacances aux
allocataires.

Les dispositifs de la Caf 85
Droits Caf et tarifications des modes d’accueils
       suite à une séparation conjugale

   Guide élaboré pour les responsables
d’accueils afin de clarifier les droits et tarifs
                  pratiqués
       selon la situation du parent.

Dispositifs Caf

   Questions

Mini-camp en ALSH:
           une activité accessoire
Une duré limitée: 4 nuits au maximum
Le projet est rattaché à l’accueil principal
   Il est prévu dans le projet pédagogique
   Il se déroule en France et à proximité de l’accueil principal:

       le directeur doit pouvoir se rendre sur les lieux dans un délai ne pouvant
                                 pas excéder 2 heures

    Le projet s’adresse au public habituel de l’accueil de loisirs

Si ces conditions ne sont pas remplies (exemple: nouvelle activité à destination d’un
    nouveau public ) le séjour devra être déclaré en séjour court ou en séjour de
    vacances en fonction du nombre de nuitées

                      FC deux jours ouvrables avant le séjour

Encadrement d’un mini-camp
        activité accessoire
•   Nomination d’un animateur qualifié comme responsable de
    ces activités accessoires
•   Désignation d’une partie de l’équipe d’encadrement de
    l’accueil principal
•   Au moins deux personnes
•   La qualification des animateurs est laissée à l’appréciation
    du directeur
•   1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans
•   1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans ou plus

Rappel: obligation de prudence et de diligence, caractéristiques des
  lieux ou des activités à anticiper pour déterminer l’équipe…

Séjour court
•   Au moins 7 mineurs
•   1 à 3 nuits
•   Déclaration 2 mois avant le séjour
•   FC 8 jours avant le début du séjour
•   Pas d’obligation de qualification pour l’encadrement
•   Au moins 2 personnes
•   Une des personnes est désignée pour s’assurer des bonnes
    conditions d’hygiène et de sécurité physique et morale pour le
    déroulement du séjour

Séjour de vacances
•   Au moins 7 mineurs
•   Au moins 3 nuits consécutives
•   France ou étranger
•   Déclaration 2 mois avant le début du séjour
•   FC 8 jours avant le séjour
•   Le directeur n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’équipe
    d’animation sauf les séjours de vacances organisés pour un
    effectif d’au plus 20 mineurs âgés d’au moins 14 ans
•   Au moins 2 personnes
•   1 ou plusieurs adjoints au directeur au-delà de 100 mineurs (par
    tranche de 50 mineurs )
•   BAFD ou équivalent / ratio équipe d’animation 50 (D)-30(S)-20%
•   1 animateur pour 8 de moins de 6 ans / 1 pour 12 + de 6ans

L’hébergement
•   Les locaux en dur doivent être déclarés et les consignes de
    sécurité connues
•   Camping de préférence sur un terrain aménagé
•   Si terrain non aménagé: conditions d’hygiène et de salubrité
    sont applicables et adaptées à la durée du campement avec un
    accès à des commodités (douches et wc; fixes ou mobiles)
•   Prévoir une solution de repli en cas d’intempéries si camp sous
    toile
•   Exercice d’évacuation y compris en hébergement sous toile
•   Organisation des secours à connaître
•   Lieu d’infirmerie ( exemple une tente spécifique )

ATTENTIONS PARTICULIERES

• La vie quotidienne

• Les activités physiques et sportives

ACM et APS

Les séjours avec hébergement

         Questions

Réforme BAFA et rappels
             réglementaires
•    Est-ce que le stagiaire peut venir dans ma structure ?
    S’assurer que le candidat a le statut de stagiaire: avis
     favorable à la session générale ET la session s’est achevée
     18 mois avant le début du stage ( sauf dérogation dûment
     notifiée)
    Lieux de stages impossibles: SC SP AJ soit séjours courts,
     séjours spécifiques, accueils de jeunes + tout ACM hors
     territoire national + tout ACM non déclaré
     14 jours effectifs en minima acceptable

•   Est-ce que le stagiaire est bien positionné ?
    Un adulte au tempérament d’animateur
    Une personne en formation: progressivité, suivi, évaluation…

Calculer le minimum des 14 jours

•   Il est encore possible de scinder ces 14 jours:
         en 2 parties au plus :

    1 partie = 1 fiche complémentaire (hors fiche activités
    accessoires ALSH)

      Pour un périscolaire : limité à 6 jours effectifs ou 12
    demi-journées

    Aucune partie avec moins de 4 jours pour un ACM avec ou
    sans hébergement

Calculer une journée de stage

•   Une journée = au moins 6 heures

•   Une journée peut être divisée en 2 ½ journées:

•   ALSH, SV ou accueil scoutisme: ½ journée= au moins 3 heures
    consécutives

•   Périscolaire: ½ journée = au moins 3 heures pouvant être non
    consécutives (matin, soir)

•   Pour les mercredis, les heures peuvent être non consécutives
    seulement en cas de déclaration périscolaire

La dématérialisation des
              certificats
•  Via SIAM le Directeur saisit le certificat de stage pratique
   pour le BAFA / l’organisateur fait la saisie pour le BAFD
• Par ailleurs:
Un certificat papier est rempli et signé par l’évaluateur et remis au
   candidat. L’organisateur (BAFD) ou le directeur (BAFA) doit
   conserver un double de ce document.
• Le candidat doit être informé que la saisie sur SIAM a été
   réalisée.
• A défaut de saisie SIAM le candidat devra saisir sur son espace
   personnel son stage + il devra transmettre l’original par courrier
   à la DDCS du lieu de stage: à éviter comme situation
            (le candidat risque de ne pas saisir un stage défavorable)

Prix des jeunes lecteurs
                 vendéens
      Ce projet s’adresse à toutes les structures périscolaires et extrascolaires du
département désireuses de développer une action d’incitation à la lecture. Cette
opération est organisée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, en
partenariat avec les PEP85 (Pupilles de l’enseignement publique de Vendée) et la
Caisse d’Allocations Familiales de Vendée. L’objectif de cette opération est de
contribuer à amener l’enfant à prendre du plaisir et à devenir un lecteur actif en
permettant l’accès à de nouveaux albums, en présentant la lecture sous un angle
ludique, en familiarisant l’enfant avec le livre sous toutes ses formes, en valorisant
l’enfant dans ses comportements de lecteur.

     Le Prix se déroule sur 6 mois de janvier à juin:

•    Inscription entre la toussaint et noël
•    Une sélection de 6 livres en décembre
•    Une réunion de lancement en janvier
•    2 formations de 2 heures par structures entre février et avril
•    Le vote en juin

     Quelques chiffres : En 2015, 86 structures inscrites, 3822 enfants votants + 437
adultes

Plan national de formation
Valeurs de la République et Laïcité

Le Smartphone et les réseaux sociaux
 influencent t ils ma relation au(x) jeune(s) ?
               Théâtre forum

     Le 21 juin 2016, de 9h30 à 12h30
Maison de quartier du bourg, La roche sur yon

Questions diverses