Amérique centrale et Mexique - Principaux faits nouveaux - UNHCR
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Amérique centrale et Mexique
Principaux faits nouveaux
E n 2003, l'Amérique centrale et le Mexique ont
continué à accueillir des demandeurs d'asile origi-
naires de la sous-région et de pays plus éloignés. Bon
nombre d'entre eux sont arrivés dans des flux mixtes,
mêlant immigrants sans papiers et demandeurs d'asile.
Si les pays de la région se sont montrés, d'une manière
générale, disposés à accueillir les personnes qui
avaient besoin d'une protection internationale, les
préoccupations sécuritaires et les mesures destinées à
restreindre l'immigration ont entravé l'accès des
demandeurs d'asile aux territoires.
Défis et contraintes
En 2003, l'UNHCR s'est heurté à deux difficultés de
Belize taille, à savoir l'identification des demandeurs d'asile
au sein de mouvements migratoires mixtes et la mise
Costa Rica en place de solutions de substitution à la détention
El Salvador
Certaines insuffisances dans la consolidation des procé-
Guatemala dures nationales d'asile, dans l'application des traités
relatifs aux réfugiés ou dans l'expérience et les connais-
Honduras sances des autorités locales ont incité l'UNHCR à assu-
Mexique rer des formations sur le droit des réfugiés, à l'occasion
de stages organisés ou d'activités plus informelles.
Nicaragua L'Organisation a également dispensé régulièrement desconseils et/ou des informations juridiques aux membres des classes moyennes, citadines et instruites et qui
des services gouvernementaux pour veiller à ce que les proviennent rarement de zones rurales, a été entravée
procédures de DSR se déroulent conformément aux par différents facteurs économiques et sociaux. Le taux
normes internationales de protection. de chômage élevé dont souffre le pays, associé à un
sous-emploi chronique, a contrarié les efforts déployés
À l'exception notable du bureau de la Commission par les réfugiés pour trouver un travail rémunéré. Bon
mexicaine d'aide aux réfugiés (COMAR) situé à Tapachula, nombre d'employeurs ne connaissaient pas la carte
à la frontière méridionale du pays, le personnel et les d'identité distribuée aux réfugiés et étaient réticents à
bureaux assurant l'accueil des réfugiés étaient concen- l'idée d'embaucher des individus dépourvus de permis
trés dans les grandes villes, avec une présence limitée de séjour. Les réfugiés dotés d'une formation profes-
aux points de passage de la frontière. La réduction des sionnelle ou universitaire ont eu des difficultés à la faire
effectifs de l'UNHCR dans la région a posé un problème valoir car ils ne pouvaient produire aucun certificat ou
supplémentaire, puisqu'elle a interdit à l'Organisation diplôme attestant de leurs qualifications.
de maintenir une présence régulière aux lieux d'entrée
sur le territoire pour assurer la protection des réfugiés L'UNHCR a institué un modeste programme de réins-
et des autres personnes relevant de sa compétence. tallation afin d'offrir une solution de substitution aux
réfugiés qui n'avaient pas d'autre moyen de remédier
Le Costa Rica est le pays de la sous-région qui a durablement à leur sort. L'Organisation a traité 162
accueilli le plus grand nombre de réfugiés: quelque dossiers, le plus souvent en vue d'une réinstallation
13 508 personnes, dont plus de 60 pour cent (8 266 aux États-Unis.
personnes) étaient originaires de Colombie. Le Gouver-
nement a accordé le statut de réfugié à 1 838 person- Au Belize, l'absence de procédures d'asile efficaces et
nes, les nouveaux demandeurs et les réfugiés le traitement réservé aux demandeurs d'asile, toujours
récemment reconnus provenant, dans ce cas aussi, considérés comme des migrants économiques, ont été
dans leur grande majorité de Colombie (respective- les principaux obstacles à la protection des réfugiés.
ment 92 et 90 pour cent du total). En 2003, le taux de
reconnaissance en première instance est demeuré
élevé (69 pour cent des demandes d'asile accordées) et
les autorités ont réglé toutes les demandes dans le
Opérations et recherche de
délai légal imparti, à savoir trente jours. solutions
Au Costa Rica, l'intégration sur place des réfugiés En Amérique centrale, l'UNHCR a participé aux procé-
urbains, qui sont pour la plupart des Colombiens issus dures de DSR, au Guatemala et par l'entremise de ses
partenaires d'exécution en El Salvador, au Honduras
Personnes relevant de la et au Nicaragua. Au Belize, l'UNHCR est intervenu
compétence de l'UNHCR (en milliers) auprès du Gouvernement en appelant au rétablisse-
ment de la procédure nationale de DSR. L'Organisation
30 a également exécuté des programmes d'assistance afin
d'engager les réfugiés récemment reconnus sur la voie
25 de l'autosuffisance, et ce dans l'ensemble de la région.
La plupart des réfugiés n'ont eu aucune peine à s'inté-
grer dans ces pays, en raison de leurs affinités culturel-
20 les et linguistiques avec les communautés d'accueil. Le
principal obstacle à l'intégration sur place était la situa-
15 tion économique difficile qui prévalait dans ces pays.
Au cours de l'année, l'UNHCR a néanmoins encouragé
l'intégration sur place en appuyant différentes activités
10
génératrices de revenus, dont la mise en place d'un
projet de microcrédit.
5
Le Groupe juridique régional, qui est installé au Costa
0
Rica et dispense ses services à tous les bureaux de
Réfugiés Demandeurs Rapatriés Autres l'UNHCR aux Amériques, a amélioré son site web en
d'asile espagnol, www.acnur.org. Le site a été agrémenté de
Amérique centrale
nouvelles pages, proposant entre autres une base de
et Mexique
1er janvier 31 décembre 2003 données relatives aux pays d'origine, principalement
Rapport global 2003 de l'UNHCR 466Mexique : jeunes réfugiés colombiens participant à des activités d'éveil artistique. UNHCR/G. Jiménez
consacrée à la Colombie. Le nombre mensuel de visi- L'Organisation a également orienté ses activités d'as-
teurs occasionnels est passé de 31 000 en janvier à sistance sur la promotion de solutions durables : elle a
56 000 en décembre 2003. Le nombre de pages consul- accordé une importance particulière à l'intégration sur
tées a également augmenté au cours de l'année, puis- place et à la réinstallation car la population réfugiée
qu'il est passé de 600 000 en janvier à 800 000 en augmente et risque de demeurer longtemps dans le
décembre 2003. Le groupe juridique régional a orga- pays. Au cours de l'année, l'UNHCR a mis en œuvre un
nisé un cours sur le droit international des réfugiés programme de microcrédit, permettant d'allouer des
pour l'ensemble de l'Amérique latine : 30 fonction- prêts aux réfugiés urbains désireux de financer des pro-
naires responsables des politiques d'asile et des procé- jets productifs. Des crédits ont été alloués dans 90
dures de DSR, originaires de différents pays de la cas, le montant moyen de chaque prêt s'élevant à 1 000
région, y ont assisté. dollars E.-U. L'Organisation a également conclu un
accord avec le ministère du Travail afin de mettre en
Au Costa Rica, l'UNHCR et l'Université du Costa Rica place des formations professionnelles à l'intention des
ont signé un accord de coopération qui a permis aux réfugiés urbains et de mieux informer les employeurs
étudiants de participer aux travaux en rapport avec les des droits des réfugiés en matière d'emploi.
réfugiés. Du fait de cet effort conjoint, l'Organisation a
été en mesure de proposer des dispositions essentiel- Au Guatemala, pour la première fois, le Comité d'éligi-
les, relatives à la protection des réfugiés, lors de l'éla- bilité s'est prononcé sur des demandes d'asile et a
boration d'une loi sur l'immigration et d'un décret sur la adopté une résolution autorisant les réfugiés de longue
DSR, ce qui devrait aboutir à une amélioration du date à solliciter le statut de résidents permanents. Le
Amérique centrale
système de protection des réfugiés. Honduras a promulgué à la fin de l'année une loi sur
et Mexique
467 Rapport global 2003 de l'UNHCRl'immigration comportant un certain nombre de dispo- « sur le tard » sur certains problèmes de procédures,
sitions relatives aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et ainsi que sur l'interprétation de la définition du réfugié.
aux apatrides. L'UNHCR a dispensé des conseils tech-
niques lors de la rédaction de la loi. Au Nicaragua, le En 2003, la COMAR a ouvert un bureau à Tapachula
Gouvernement s'est vu offrir une assistance financière dans le sud du pays, à la frontière du Guatemala.
pour organiser une opération de recensement destinée L'UNHCR a également transféré sa sous-délégation de
à identifier les réfugiés de longue date, en vue de leur Comitán à Tapachula. La présence de la COMAR et de
accorder, à terme, le statut de résidents permanents. l'UNHCR à Tapachula a permis de recenser plus effica-
cement les demandeurs d'asile qui franchissaient le
Au Belize, en El Salvador, au Guatemala, au Honduras lieu de passage en frontière le plus fréquenté de la
et au Nicaragua, l'UNHCR a procuré des vivres et un région et de leur accorder l'attention voulue. En coordi-
logement à l'ensemble des réfugiés reconnus durant la nation avec la COMAR, l'Organisation a formé le per-
période d'intégration initiale. L'Organisation a accordé sonnel des services de l'immigration, les membres de la
des dons modestes aux centres d'hébergement mis en Commission nationale des droits de l'homme (CNDH)
place par des églises et aux foyers d'immigrants pour et les collaborateurs des ONG opérant aux frontières
leur permettre d'améliorer leurs infrastructures et d'of- nord et sud du pays à la protection des réfugiés. Grâce
frir gratuitement un toit et des soins aux demandeurs à ces activités, l'UNHCR a été en mesure de d'étendre
d'asile et aux réfugiés. Dans ces pays, les institutions et de consolider les réseaux nationaux de protection,
nationales ont généralement pourvu aux besoins des parmi lesquels figurent une association d'ONG, des
réfugiés en matière de soins de santé, souvent à titre organismes gouvernementaux et des institutions universi-
gratuit ; les besoins qui ne pouvaient être satisfaits taires œuvrant à la protection des réfugiés. La
(notamment en matière de médicaments) ont été pris sous-délégation de Tapachula a en outre mené diffé-
en charge dans le cadre des programmes de l'UNHCR. rentes activités pour renforcer le réseau des commis-
Une contribution financière a été accordée, à titre sions de défense des droits de l'homme, d'ONG,
exceptionnel, au centre hospitalier universitaire du d'organisations religieuses, d'institutions universitaires
Nicaragua, pour lui permettre d'acheter des équipe- et de foyers d'accueil des migrants dans les quatre
ments chirurgicaux et médicaux et de continuer ainsi à États méridionaux du Mexique.
dispenser des soins de santé aux demandeurs d'asile et
aux réfugiés. En octobre, l'UNHCR a organisé la quatrième réunion
du Réseau de protection régional : des ONG, des
Un certain nombre d'activités ont été menées au juristes spécialistes des droits de l'homme, des universi-
Guatemala, en El Salvador, au Honduras et au Nicaragua taires et des organisations religieuses œuvrant à la pro-
afin d'informer le public et de le sensibiliser à la problé- tection des réfugiés et des demandeurs d'asile et à la
matique de l'asile et des réfugiés. Au Costa Rica, dans défense de leur cause y ont assisté. Les participants
le cadre de la Journée mondiale du réfugié (JMR), ont été formés à certains aspects de la protection des
l'UNHCR a organisé, avec le concours de l'Université du réfugiés et ont adopté, à l'issue de la réunion, un plan
Costa Rica, une table ronde sur les problèmes de réfu- d'action régional d'un an afin d'appuyer les objectifs de
giés. Parmi les autres événements importants, citons la l'UNHCR dans cinq grands domaines : la formation, la
présentation des résultats de la « deuxième étude rela- coordination interinstitutions, la défense de la cause,
tive à l'intégration sur place des réfugiés colombiens » l'information au public et l'élaboration de cadres
et l'inauguration officielle du cours sur les droits de législatifs.
l'homme, dédié à Sergio Vieira de Mello, à l'Université
du Costa Rica. Les nouveaux arrivants, ainsi que les réfugiés âgés et
vulnérables, ont bénéficié d'une assistance matérielle.
Au Mexique, l'UNHCR a dispensé une formation sur le L'Organisation a cessé de prodiguer une assistance
droit des réfugiés, sur le tas ou dans le cadre de stages, matérielle aux réfugiés non vulnérables installés depuis
tout en prodiguant des conseils aux fonctionnaires de longtemps dans le pays, afin de les inciter à acquérir
la COMAR. L'Organisation a facilité un échange coopé- davantage d'autonomie. À cette fin, l'UNHCR a élaboré
ratif de personnel entre les services chargés des ques- un programme de microcrédit et a aidé les réfugiés
tions de réfugiés au Mexique et au Canada : des dans leurs recherches d'emplois. Le partenaire d'exé-
fonctionnaires mexicains se sont rendus à plusieurs cution de l'Organisation a continué à renforcer ses
reprises au Canada afin d'observer le mode de fonc- liens avec les institutions nationales afin d'améliorer
tionnement de la Commission de l'immigration et du l'accès des réfugiés urbains aux services sociaux.
statut des réfugiés (CISR) et en contrepartie deux colla-
Amérique centrale
borateurs de la CISR se sont rendus au Mexique pour En sus de la commémoration de la JMR, plusieurs acti-
et Mexique
organiser un atelier et pour dispenser une formation vités d'information-sensibilisation ont été menées au
Rapport global 2003 de l'UNHCR 468Mexique : citons, entre autres, 10 conférences sur le
droit international des réfugiés et l'action de l'UNHCR,
Financement
et cinq expositions de photos, consacrées à la problé-
matique des réfugiés, dans différentes régions du pays. Les budgets alloués aux pays d'Amérique centrale en 2003
L'Organisation a participé à différentes activités inte- correspondaient au minimum requis pour prendre en
rinstitutions du système des Nations Unies et a diffusé charge les besoins élémentaires des réfugiés. L'UNHCR a
des informations sur les réfugiés lors des foires interna- dû accroître le budget initialement alloué au Salvador, pour
tionales du livre organisées à Mexico et à Guadalajara. répondre aux besoins des réfugiés colombiens et des
Au total, 60 activités ont été menées dans le secteur autres réfugiés vulnérables, dont le nombre avait aug-
des médias au cours de l'année. Le programme menté. Au Mexique, les fonds alloués ont été suffisants
d'Éducation à la paix, qui encourage l'éducation à la pour financer les activités d'assistance, de protection, de
paix pour les réfugiés, a touché près de 1 200 individus, formation / constitution de capacités et d'information,
dont la plupart étaient des étudiants. ainsi que la recherche de solutions durables. Au Costa
Rica, l'UNHCR a été en mesure d'adapter les activités
dans les limites du budget imparti pour répondre aux
besoins des réfugiés et des personnes relevant de sa
compétence. Il est néanmoins apparu clairement à la fin
de l'année que les activités de réinstallation ne pourraient
être poursuivies sans financement supplémentaire.
Contributions volontaires - Affectées (dollars E.-U.)
1 Budget-programme annuel
Affectation Donateur
Revenu Contribution
Costa Rica
Etats-Unis 200 000 200 000
Mexique
España con ACNUR (SPA) 4 420 0
Amérique centrale
Suède 228 050 228 050
Total 432 470 428 050
1
Pour d'amples informations sur les diverses affectations, veuillez vous reporter au profil des donateurs.
Budget et dépenses (dollars E.-U.)
Budget révisé Dépenses
Pays
Budget-programme annuel
Costa Rica 1 489 321 1 363 495
Mexique 1 908 251 1 842 279
Projets régionaux 1 1 188 453 1 137 122
Total 4 586 025 4 342 896
Amérique centrale
1
Couvre l'assistance matérielle pour les réfugiés au Mexique et en Amérique centrale,la promotion du droit des réfugiés, le renforcement des activités de
développement de capacités, et les bourses pour les étudiants réfugiés.
et Mexique
469 Rapport global 2003 de l'UNHCRVous pouvez aussi lire
