Réunion des Ministres des Finances de la Zone Franc - L'EXPÉRIENCE DU SÉNÉGAL - Thème: Banque de France

Réunion des Ministres des
Finances de la Zone Franc
                 Thème:
Renforcer l’efficacité de l’investissement
        public en Zone Franc

      L’EXPÉRIENCE DU SÉNÉGAL
      Par M. Amadou BA, Ministre de l’Economie, des
              Finances et du Plan du Sénégal
                   Paris, le 30 septembre 2016

Plan de la présentation
      1. Principaux défis à relever

2. Mesures prises pour relever ces défis

    3. Autres réformes et mesures

            4. Perspectives

Introduction
• La relation entre les dépenses d’investissements
publics et la croissance économique, a longtemps
suscité l’intérêt, aussi bien pour les économistes que
pour les décideurs.

• Cette relation est encore plus importante dans les
pays en développement où le rôle de l’Etat sur le
niveau d’activité demeure très important ;

• L'impact positif de l’investissement public sur la
croissance économique et le bien-être social fait
largement consensus en science économique ;

Introduction
• Toutefois, l’expérience internationale montre qu’une
augmentation de l’investissement public peut conduire à
une situation de surendettement et de déséquilibre
macroéconomique si les réformes structurelles nécessaires
ne sont pas mises en œuvre pour améliorer la qualité de cet
investissement et relancer l’activité économique ;

• Les ressources étant limitées, les investissements
publics doivent être hiérarchisés et réalisés en fonction de
leur impact sur le bien-être des populations.

• L’arbitrage entre les projets/programmes doit reposer sur
un calcul économique pertinent, débouchant sur une
évaluation de la rentabilité économique et sur la sélection
des projets/programmes optimaux pour la collectivité.

1. Principaux défis à relever

2. Mesures prises pour relever ces défis

    3. Autres réformes et mesures

            4. Perspectives

1. Principaux défis à relever
       TAUX DE CROISSANCE DU PIB                         INVESTISSEMENT (EN % PIB)
9                                                40
8                                                35
                                           7,4
7
                                           6,4   30
6
                                                 25
5
                                           4,6
4                                                20
3                                                15
2                                                10
1                                                 5
0
    2004        2007       2010      2013-2018    0
                                                      2004        2007       2010       2013
           Sénégal     UEMOA      CEDEAO
                                                             Sénégal     UEMOA      CEDEAO

                            Constat :
       Le diagnostic du PSE avait révélé une faible qualité
               de la dépense publique au Sénégal

1. Principaux défis à relever
•Alignement de tous les documents de politique sectorielle des
ministères sur le PSE ;
•Amélioration de l’allocation des investissements et le suivi du
cycle de vie des projets/programmes ;
•Suivi de la maturation des projets d’investissement public ;
•Réduction progressive des éléments de fonctionnement dans les
dépenses en capital ;
•Introduction des engagements pluriannuels et des autorisations
annuelles    de   paiements   pour    la   budgétisation    des
investissements ;
•Articulation entre le cadrage macroéconomique et le cadrage
budgétaire ;
•Renforcement des capacités institutionnelles de gestion des
projets.

1. Principaux défis à relever

2. Mesures prises pour relever ces défis

    3. Autres réformes et mesures

            4. Perspectives

Mesures prises pour relever les défis
• Elaboration de trois outils méthodologiques :
   Guide Méthodologique d’Elaboration des Lettres de
    Politique Sectorielle de Développement ;
   Guide de Préparation de Projets/Programmes ;

   Guide d’Evaluation des Projets/Programmes, suivant la
    Méthode d’Analyse Coûts-Avantages.

• Renforcement des capacités des agents à l’utilisation de
ces guides ;

• Accompagnement des ministères techniques, dans la
formulation des documents de planification (Lettre de
Politique sectorielle de développement) et de leurs
projets/programmes ;

• Mise en place d’un Comité de maturation et d’évaluation
des projets/programmes d’investissements publics (avec
trois sous-comités: maturation, évaluation et sélection);

Mesures prises pour relever les défis
• Confection d’une plateforme informatisée (banque
intégrée des projets/programmes), permettant de suivre
et d’agir sur le cycle de vie des projets et garantissant
ainsi la traçabilité des projets ;

• Mise en place d’un Fonds d’études pour le
financement     des    études   de    faisabilité   des
projets/programmes prioritaires, identifiés et transmis
par des ministères techniques ;

• Mise en place d’un comité pour améliorer l’exécution
des projets (maitrise des procédures de passation des
marchés);

1. Principaux défis à relever

2. Mesures prises pour relever ces défis

    3. Autres réformes et mesures

            4. Perspectives

Autres réformes et mesures
      Instauration de la réserve de
               précaution
 Il s’agit d’organiser un processus d’accès compétitif à
certaines ressources financières du budget.

  Pour le fonctionnement, la mobilisation des dites
ressources est assujettie à la mise en œuvre de réformes
par les départements ministériels dans leurs secteurs
d’activités respectifs, particulièrement l’enseignement
supérieur, l’éducation nationale ainsi que la santé et
l’action sociale.

 Pour le budget d’investissement, la réserve de
précaution n’est mobilisable que pour des projets avec des
études de faisabilité prouvant leur rentabilité.

Autres réformes et mesures
                      Marchés publics :
 Limitation de la part des marchés passés par entente
directe dans le total des marchés publics à 20%


  disponibilité de ressources appropriées pour le
fonctionnement autonome de l’autorité de régulation des
marchés publics.
                   Partenariat Public – Privé
 le Sénégal fait partie des pays d’Afrique de l’Ouest
précurseurs en matière de PPP. Un cadre institutionnel et
juridique des PPP a été mis en place en vue de développer et
mettre en œuvre des projets sous forme de PPP.

Autres réformes et mesures
•   Exemples de concessions :
– construction, entretien et maintenance de l’autoroute
à péage reliant Dakar à Diamniadio ;
– contrôle de la charge à l’essieu ;
– terminal à conteneurs du Port autonome de Dakar
– exploitation, la gestion et l’entretien de la gare
routière de transport urbain et interurbain
– projets de production indépendante d’électricité

1. Principaux défis à relever

2. Mesures prises pour relever ces défis

    3. Autres réformes et mesures

            4. Perspectives

Perspectives
• Le Gouvernement entend souscrire à la démarche PIMA
(Public Investment Management Assessment) du FMI pour évaluer
la qualité des pratiques de gestion des investissements
publics
• Cet outil repose sur le diagnostic de :
     la planification du niveau des investissements durables
      dans le secteur public ;
     l’allocation des investissements publics dans         des
      secteurs porteurs et projets/programmes efficaces ;
     la mise en œuvre des projets/programmes dans les délais
      et avec le budget prévu.

MERCI DE VOTRE ATTENTION