RÉVISION-EXTENSION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDÉ DE NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ...
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PRÉFECTURE DE LA REGION LORRAINE
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine
Conservation Régionale des Monuments Historiques
RÉVISION-EXTENSION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE
MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDÉ DE NANCY
(MEURTHE ET MOSELLE)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
C.C.T.P.
1SOMMAIRE
1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CONTEXTE.................................................................................... 3
1.1 CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RÉVISION........................................................................................................3
1.2 HISTORIQUE DE LA VILLE DE NANCY.........................................................................................................3
1.3 DÉVELOPPEMENT ET ENJEUX ACTUELS DU SECTEUR SAUVEGARDÉ ........................................................8
1.4 LES OBJECTIFS DE LA RÉVISION-EXTENSION DU PSMV.........................................................................11
2 LES PRESTATIONS ATTENDUES......................................................................................................... 11
2.1 TRANCHE FERME........................................................................................................................................13
2.1.1 - PHASE 1 : UN TRAVAIL D’ANALYSE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIO-ÉCONOMIQUE PUIS DE
SYNTHÈSE...........................................................................................................................................................14
2.1.2 - PHASE 2 : LES ÉTUDES SPÉCIFIQUES PERMETTANT DE PRÉCISER LA RÉGLEMENTATION.........................14
2.1.3 - PHASE 3 : LA RÉALISATION DU FICHIER DES IMMEUBLES BÂTIS ET NON BÂTIS......................................15
2.1.3.1 - La réalisation des fiches-immeubles.................................................................................................15
2.1.3.2 - La réalisation des fiches d’espaces publics (espaces publics ou à usage public)...............................17
2.1.4 - PHASE 4 : LA RÉALISATION DU PROJET DE DOSSIER RÉGLEMENTAIRE DU PSMV..................................18
2.1.4.1 - Le règlement.....................................................................................................................................19
2.1.4.2 - Les prescriptions du P.S.M.V............................................................................................................19
2.1.4.3 - Un plan légendé polychrome à l’échelle du 1/500e..........................................................................19
2.2 TRANCHE CONDITIONNELLE N° 1..............................................................................................................21
2.3 TRANCHE CONDITIONNELLE N° 2..............................................................................................................21
3 LES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE TITULAIRE...................................................................... 23
3.1 LE FICHIER DES IMMEUBLES BÂTIS ET NON BÂTIS...................................................................................23
3.2 LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR..................................................................................23
3.3 ÉTUDE DU PLAN DE COLORATION (OPTION).............................................................................................24
21 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CONTEXTE
1.1 Contexte général de la révision
Le secteur sauvegardé de la ville de Nancy a été créé et délimité en 1976. La ville de
Nancy s’est ensuite dotée d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.)
approuvé par décret en Conseil d’État le 30 juillet 1996, qui porte sur l’ensemble du cœur
historique de l’agglomération, à l’exception de l’axe des rues Saint-Jean et Saint
-Georges.
D’importants travaux de réhabilitation ont été menés sur l’ensemble 18 ème siècle, figurant
sur la liste du patrimoine mondial de l’Humanité de l’U.N.E.S.C.O., ainsi que sur le quartier
des Fabriques, ce qui a motivé une modification récente du P.S.M.V. intervenue en 2008.
Le projet d’agglomération du Grand Nancy a pour ambition majeure l'amélioration de la
qualité du cadre de vie des habitants par le biais d’un urbanisme durable ainsi que le
développement de l'attractivité du territoire, enjeux qui doivent se transcrire dans les
révisions des documents de planification communautaires.
Compte-tenu de son héritage architectural et urbain, l’évolution du secteur sauvegardé de
Nancy (150 hectares) nécessite une attention particulière.
Une étude de définition des enjeux et objectifs préalables à la révision du P.S.M.V.,
réalisée par Monsieur Alexandre MELISSINOS à l’initiative du Grand Nancy, a ainsi donné
lieu à deux comités de pilotage, réunis les 3 septembre et 27 novembre 2009, en
présence de l’État, afin de se concerter et d’aboutir à une vision partagée de la démarche.
La ville de Nancy s’est prononcée favorablement pour la révision du P.S.M.V. lors du
conseil municipal du 14 décembre 2009 et la communauté urbaine du Grand Nancy a
sollicité officiellement l’État pour la mise en révision du secteur sauvegardé par
délibération en date du 29 janvier 2010 et approuvés par la Commission Nationale des
Secteurs Sauvegardés le 7 octobre 2010.
1.2 Historique de la ville de Nancy
Une naissance tardive au 11ème siècle.
Si les hauteurs qui dominent la Meurthe conservent les vestiges d'habitats fortifiés
antérieurs à la conquête romaine, le site de Nancy, étendue marécageuse, ne connut
qu'une occupation tardive à la fin du VI ème siècle et au début du VII ème siècle, au cimetière
mérovingien du Viel Aître. La première mention écrite apparaît en 1061 avec le castrum de
Gérard 1er (1048-1070) le long de la voie marchande qui longeait la rivière sur un ressaut,
à l’abri des inondations. Thierry II (1070-1115) y ajouta un prieuré bénédictin dédié à
Notre-Dame. L’ancien chemin devint l’artère principale (auj. la grand rue) d’une cité qui se
développa entre Metz, Épinal et Saint-Dié pour devenir une résidence princière et la
capitale administrative du duché. Unique vestige de l’enceinte du XII ème siècle, une tour
3circulaire se lit encore dans l’élévation d’une maison sise grande rue. En 1140, fut fondée
à l’extérieur de la ville une commanderie hospitalière dont le clocher est le plus ancien
monument conservé à Nancy. À la fin du XIIIème siècle, Ferry III (1251-1303) fit construire
un nouveau logis (le palais ducal) au nord-est de la ville dont l’enceinte englobait
désormais le prieuré Notre-Dame et le bourget desservis par porte de la Craffe (1336).
Jouxtant au sud le palais ducal, la collégiale Saint-Georges (détruite au XVIII ème siècle) fut
fondée en 1339. La fortification modernisée plusieurs fois au XV ème siècle abritait une cité
de dix-sept hectares qui se prolongeait au sud et à l’ouest par les faubourgs Saint-Nicolas
et Saint-Thiébaut. René II (1451-1508) fit érigé en 1482-1487, au nord du Palais, un
couvent des cordeliers, auquel la famille ducale était très attaché. Après la victoire sur les
Bourguignons (1477) et le retour de la paix, Antoine (1508-1544) transforma le palais
médiéval et y ajouta la porterie, première manifestation de la Renaissance (c. 1511).
De la modernisation à la bi-polarité : La ville renouvelée au 16 ème siècle.
De 1544 au début du XVII ème siècle, la modification des fortifications la vieille ville fut
confiée à des ingénieurs italiens qui retinrent le principe du bastion, reconnu depuis les
années 1530 comme la meilleure réponse poliorcétique à l’usage du boulet métallique. Si
le projet d’une forteresse pentagonale, ne fut pas retenu, la cité fut pourvue d’une enceinte
homogène avec brique en parement et pierre de taille en chaîne d’angle harpée à
bossage. La fortification engloba au nord-est un vaste secteur aménagé par la régente
Christine de Danemarck (1545-1552) : la Neuve-Rue ou Carrière, première opération
urbaine à Nancy. La place rectangulaire fut bordée par deux alignements d’immeubles à
l’élévation régulière. Un escalier hors-œuvre distribuait les niveaux par une galerie ouverte
sur la cour qui desservait un second corps de bâtiment, parallèle aux nouveaux remparts.
Au centre, le terrain laissé libre offrait un espace apprécié aux fêtes et carrousels dont le
souvenir fut gravé par Jacques Callot (m. 1635) et Claude Deruet (m. 1660). La
construction vers 1560 des bastions d’Haussonville (auj. sous-sol du musée des Beaux-
arts) et de Vaudémont (le seul encore visible) en assurait la protection. De nouvelles
portes furent édifiées : la Citadelle (1598), Notre-Dame au revers de La Craffe (c.1615).
Le tissu urbain fut densifié près du couvent des cordeliers (c. 1565) puis au dépens
du prieuré Notre-Dame (1604), autour de la nouvelle rue Saint-Pierre (auj. rue de Guise).
Le palais ducal fut complété par «la salle neuve» (c. 1569) et surtout les jardins teintés
d’italianisme puis la construction d’une chapelle sépulcrale accolée aux Cordeliers. Son
plan octogonal évoquait celle des Médicis à Florence (1520-1525) et le projet des Valois à
Saint-Denis (c.1573). Commencée en 1609, peut-être sur un plan de Jean-Bapstiste
Stabili, elle fut achevée en 1632 et constitue le plus beau témoin de l’architecture
religieuse du XVIIème siècle à Nancy.
Charles III (1545-1608) quadrupla le territoire urbain en créant une ville neuve
bastionnée. Un tel programme, présent dès 1560, n’était pas exceptionnel à l’époque.
Mais sa singularité au regard des autres réalisations - Vitry-le-François élevée à distance
de Vitry-le-Brûlé (1545) ou Charleville séparée de Mézières par la Meuse (1608) …- tient à
la juxtaposition de la Ville-Neuve à l’ancienne, créant ainsi une bi-polarité qui marqua le
paysage urbain nancéien. Conçu comme une opération foncière, le projet ne prit corps
qu’en 1588 pour s’achever un quart de siècle plus tard. Assez peu élaboré, le quadrillage
régulier du plan attribué à l’italien Jérôme Citoni respecta le tracé sinueux de la vielle voie
marchande (rue Saint-Nicolas). Le secteur de la Primatiale fut traité à partir de 1602 selon
une trame plus lâche. L’hôtel de ville et les juridictions dont curieusement l’emplacement
n’avait pas été prévu, furent logés dans un hôtel particulier et soulignés par un beffroi. Ils
bordaient l’active place du marché, nouveau cœur économique de la cité. Henri II (1608-
41624) envisagea d’y dresser une statue équestre de son père. Témoins de la vivacité de la
Réforme catholique, une quinzaine de couvents s’installèrent dans la ville neuve.
L’ensemble fut enclos par une fortification bastionnée à l’instar de celle de la vieille-ville.
Les travaux furent menés par Nicolas Marchal selon les plans de J.-B. Stabili. Les portes
Saint-Nicolas-la-Neuve (1603) et Saint-Georges (1608) en permettaient un accès
sécurisé.
Riche de 16.000 habitants occupant 75 hectares, Nancy cessa de prospérer au
XVIIème siècle. Capitale d'un duché entre France et Empire, elle eut à souffrir de la Guerre
de Trente Ans (1618-1648). Les fortifications démantelées en 1661 (traité de Vincennes)
furent reconstruites en 1672-1673 par Vauban. Au sud de la vieille ville, une porte royale
en l’honneur du roi Soleil remplaça la porte Saint-Nicolas, ce fut la première manifestation
architecturale à Nancy de la prééminence politique française. Au nord, la Citadelle fut
remodelée afin d’assurer la surveillance de la vieille ville dont elle était naguère la
protectrice.
Les prémices d’un renouvellement urbain : le duc Léopold (1698-1729) :
Le traité de Ryswick (1697) permit le retour de Léopold (1698-1729). La prospérité
revenue s’accompagna de spéculations immobilières. Les fortifications de la ville neuve
furent remplacées par un mur d’octroi mais celles de la ville vieille subsistèrent. Le duc fit
appel à Jules Hardouin-Mansart (1646-1708) pour mettre son palais au goût du jour. Mais
ce fut Germain Boffrand (1667-1754) qui entreprit la construction d’un édifice somptueux
s’ouvrant sur la Carrière, et surnommé le Louvre. En 1716, à l’autre extrémité de la place,
il érigea l’hôtel de Craon. L’avant-corps reprenait, pour la première fois à Nancy, le
vocabulaire de l’ »architecture à la française» mis en honneur à Paris par Hardouin-
Mansart place des Victoires (1685) et place Louis-le-Grand (1687, auj. place Vendôme) :
un rez-de-chaussée en pierre de taille percé d’arcades en bossage à refend constituant un
puissant soubassement aux deux étages carrés rythmés par un ordre colossal.
L’ordonnance ducale de 1710 façonna les deux villes en prescrivant de construire
les espaces vacants, de respecter l’alignement des façades et la linéarité des faîtages. La
cour ducale fit élever au Bourget, des hôtels particuliers "à la française", dont les plus
beaux sont attribués avec plus ou moins de vraisemblance à Boffrand. Les intérieurs
lambrissés «à la parisienne» étaient ornés de quadrature (Hôtel Ferraris) et de
perspectives feintes (hôtel de Mahuet, disparues) dues aux artistes italiens Bibiena et
Barilli, appelés par Léopold pour décorer l’opéra élevé près du palais ducal. Les religieux
se dotèrent de nouvelles églises dont seule subsiste aujourd'hui celle des Prémontrés
transformée en 1807 en Temple protestant.
En dépit d’une réelle volonté ducale, le projet urbain resta lettre morte et Le Louvre
inachevé. La reconstruction du château de Lunéville après l’incendie de 1719 pesait sur
les finances ducales et la disponibilité de Boffrand. Louis XV persista dans son refus
d’accepter la destruction de l’enceinte de la vieille ville. Seule s’amorça la densification du
glacis avec le percement de rues parallèles à l’enceinte (rues Stanislas et Gambetta) et
desservant la place de Grève (en partie l’actuelle place Dombasle). Mais à la mort de
Léopold, les principes essentiels du projet de Stanislas étaient en place (articulation des
deux villes, ordonnancement modèle de la façade de l’hôtel de Craon, porte royale
préfigurant l’axe de la Carrière) et le duché disposait désormais d’architectes et d’artistes
dûment formés auprès des maîtres étrangers venus résider à Nancy.
Stanislas (1737-1766) : la ville unifiée ?
La régence d’Elisabeth-Charlotte et le règne de François III (1729-1737) n’eurent
5guère d'effets sur l’urbanisme nancéien sinon l’achèvement par Jean-Nicolas Jennesson
(1686-1755) de l’église Saint-Sébastien en 1732. Les travaux de la nouvelle primatiale
(1703-1742), mieux insérée dans la trame urbaine par le choix d'une orientation nord-sud
furent poursuivis sous la conduite successive G. Boffrand, Ferdinand de Saint-Urbain,
Jules Hardouin-Mansart et Giovanni Betto.
À son avènement, Stanislas fit reconstruire La Malgrange près de Nancy et agrémenta les
résidences de Lunéville et Commercy de fabriques somptueuses. Il jalonna le faubourg
Saint-Nicolas qu’il empruntait pour se rendre à Lunéville, de pieux édifices, la nouvelle
chapelle de Notre-Dame de Bonsecours (1741) et l'hôtel des Missions royales (1742) qui
vinrent orner un alignement d’immeubles aux façades ordonnancées mais plus basses
qu’en ville.
Puis le duc engagea une refonte de la topographie politique, prodrome d’une mutation
urbaine. L’ancien palais ducal, affecté à l’armée française et provisoirement à l’Intendance,
perdit sa vocation symbolique. Dès 1750, les négociations avec le pouvoir français
reprirent. La justice quitta la ville de Charles III pour être installée à l'hôtel de Craon. Très
vite, l’objectif prioritaire fut la création d’une place royale, coeur d'un nouveau pôle de
centralité. Le chancelier de la Galaizière proposa la transformation de la place du marché
mais Stanislas préféra la situer dans l’entre deux villes. Le 24 mars 1752, après d’âpres
discussions, un arrêt du Conseil des finances valida le programme urbanistique et
architectural de Stanislas répondant à un triple objectif : articuler les deux villes entre elles,
offrir un meilleur service aux habitants et enfin, glorifier le souverain français. Ce dernier
point fut l’argument principal que le duc utilisa, en politique avisé, auprès des autorités
royales pour parvenir à ses fins.
Le propos de Stanislas et de son architecte Emmanuel Héré (1705-1763) fut d’utiliser les
espaces libres pour établir une scénographie urbaine. Le glacis accueillit la place royale,
écrin de la statue de Louis XV. Bordée d’édifices publics (hôtel de ville, Comédie …), elle
déclinait avec bonheur l’élévation «à la française» de l’hôtel de Craon. Le souci de l’armée
de garder une efficacité stratégique à l’enceinte de la vieille ville donna lieu à une
extraordinaire mise en scène du flanc nord de la place dont les «basses-faces» dessinent
une continuité volontariste avec la Carrière, donnant l’illusion d’un programme concerté.
Une nouvelle ordonnance architecturale des façades ainsi que la parfaite symétrie des
hôtels Héré et de Morvilliers, de la Bourse et du Tribunal renforçaient cette nouvelle
cohérence. La reconstruction de la porte royale en un arc de triomphe, passage obligé
entre les deux places, donnait toute sa force à la perspective qui conduisait du nouvel
hôtel de ville à l’Intendance et son hémicycle édifiés sur les ruines du Louvre. Dès lors, le
jardin de fresque de l'escalier de hôtel de ville répondait à alignement végétal qui courrait
de l'intendance à l'ancien palais ducal. Seule la disponibilité du terrain et les finances
ducales avaient rendu possible ce projet accompagné d'un habile programme immobilier
dont le fleuron est la discrète Place d'Alliance. Sa fontaine évoque la Place Navone à
Rome et son nom, la réconciliation entre les maisons de France et de Habsbourg. Les
dernières années du duc virent s’élever les portes Sainte-Catherine et Saint-Stanislas sur
les dessins empreints de classicisme de Richard Mique (1728-1794), présage d’un
tournant stylistique qui donna son plus bel éclat en 1780 avec la chapelle des Visitandines
construite par Jacques-Denis Antoine (1733-1801).
Mais l’enfilade des deux places ne suffisait pas à assurer la liaison nord-sud dans
une ville de 30.000 habitants ; aussi fallut-il percer de nouvelles rues pour désengorger le
goulot d’étranglement qu’était le bel arc royal. Puis l’intérêt des urbanistes français se
porta à l’extérieur. Si la destruction des remparts enlevait à Nancy tout rôle stratégique, la
6cité conserva un rôle militaire avec le développement du quartier militaire Sainte-
Catherine. Son extension et la création de la Pépinière attestent d’une volonté de
croissance à l’est, vers la Meurthe qu’on projeta de doubler par un canal et d’équiper d’un
port. Suivant l’exemple de Bordeaux et Nantes, l’architecte-ingénieur François-Michel
Lecreulx (1734-1812) envisagea la création d’une place Louis XVI où se serait dressé un
nouvel hôtel de l’intendance, celui de la Carrière étant dès lors dévolu au Gouvernement.
Un nouveau pôle de centralité associant pouvoir militaire, pouvoir civil et activité
commerciale se préparait à l’Est de la place royale de Stanislas qui était, de ce fait,
promise à l’oubli. Les difficultés financières ne permirent pas la réalisation du projet. Le
nord de la ville se développa le long de la route de Metz dont l’entrée fut magnifiée par
une porte monumentale, dite de Stainville (auj. porte Desilles). Elle s’ouvrait sur le nouvel
espace urbanisé du cours Léopold qui permit enfin une circulation aisée du nord au sud de
l’agglomération sans traverser la ville vieille.
Nancy avait désormais le visage qui fut le sien durant tout le XIX ème siècle avant le
passage de la ligne de chemin de fer à l'ouest du coeur historique, offrant ainsi de
nouvelles conditions à un développement urbain quelque peu anarchique dont
l'importance fut amplifié après 1870, par la croissance démographique et économique
consécutive au traité de Francfort.
En 1871, la ville reste Française tandis que l'Alsace et la Moselle sont rattachées à
l'Allemagne par le traité de Francfort. Nancy connaît alors une période de prospérité et un
nouvel âge d'or culturel. De nombreux «optants» choisissent de s'y installer parmi lesquels
un grand nombre d'intellectuels et d'industriels. C'est une ville en plein expansion qui
verra la naissance en 1894 de la société des arts décoratifs lorrains. L'exposition
universelle de l'Est de la France de 1909 sera la dernière manifestation collective de
l'École de Nancy.
Durant la première guerre mondiale, la ville est menacée lors de la bataille du grand
couronné. Lors de la seconde guerre mondiale, la libération de Nancy sera menée par la
troisième armée américaine du général Patton pendant la campagne de Lorraine le 15
septembre 1944. Aujourd’hui, le territoire de la ville de Nancy s’étend sur 1.500 ha et
comprend 106.361 habitants.
Le secteur sauvegardé de Nancy a été créée par arrêté ministériel le 22 juillet 1976 et
approuvé le 30 juillet 1996 sur un territoire de 150 ha. Il épouse fréquemment la ligne de
l’enceinte bastionnée de la fin du XVI ème siècle. Son périmètre révèle l’histoire urbaine de
Nancy et englobe les trois villes historiques :
- la ville médiévale, autour du Palais des ducs de Lorraine, qui abrite aujourd’hui le
musée Lorrain
- la ville neuve de Charles III, qui n’a pas d’équivalent dans ses fondements
conceptuels et son tracé,
7- l’ensemble XVIIIème, comprenant la place Stanislas, la place d'Alliance, ainsi que
les rues Héré, Stanislas, Sainte Catherine et Lyautey.
1.3 Développement et enjeux actuels du secteur sauvegardé
Aujourd’hui, la Communauté urbaine du Grand Nancy, compétente en matière
d’élaboration des documents d’urbanisme, et la ville de Nancy, riche de ce patrimoine
urbain et architectural, se sont lancées dans une dynamique de projets qui participe à
l’attractivité et au renouveau du cœur de l’agglomération.
L’enjeu de ces projets est de préparer la ville aux défis du XXI ème siècle, entre reconquête
d’espaces en mutation et nouveaux projets porteurs d’une politique d’aménagement et de
développement durable.
1.3.1 – Développement et enjeux urbains généraux
Un des enjeux majeurs consiste à donner une dimension de cœur d’agglomération au
centre-ville de Nancy :
En termes de planification, cette volonté s’est déjà traduite lors de la révision du P.O.S. en
P.L.U. de Nancy approuvé en juillet 2007 avec une orientation d’aménagement spécifique
dans le P.A.D.D. de Nancy.
Aujourd’hui et en parallèle de la finalisation du S.C.O.T. Sud Meurthe et Mosellan, le
Grand Nancy s’engage dans l’élaboration prochaine d’un P.L.U. communautaire qui doit
permettre de disposer d’un projet spatial d’agglomération sur la base d’une vision intégrée,
durable et partagée.
Le P.L.U. du Grand Nancy doit permettre une meilleure convergence des politiques
publiques d’habitat, de mobilité, d’environnement et de développement économique, etc…
De même, le Grand Nancy s'est engagé dans la révision d'autres documents stratégiques
de planification communautaires comme le 6 ème Plan Local d'Habitat (PLH) et de son Plan
des Déplacements Urbains (PDU). À ce titre, l’approbation d’un 6 ème P.L.H. Durable devra
également permettre de disposer d’éléments de diagnostic, de stratégie et d’actions, afin
d’adapter la réglementation du P.S.M.V. au contexte local de la politique de l’habitat.
Par ailleurs et en termes d’urbanisme opérationnel, les projets urbains des «Rives de
8Meurthe» et de «Nancy Grand Cœur» illustrent cette dimension de cœur d’agglomération
au centre-ville de Nancy.
De plus, le projet en cours de ligne 2 de transport en commun va impacter le secteur
sauvegardé et considérablement modifier la perception et l'usage de cet espace protégé.
Enfin, d’autres projets ont contribué ou contribueront à cette orientation :
- Requalification de la place Stanislas en 2005,
- Requalification, à venir, des espaces publics de la place Thiers,
- Requalification, en cours, de la place Charles III de la ville Neuve.
1.3.2– Constats et enjeux de la révision
Une étude de définition des enjeux et objectifs préalables à la révision du P.S.M.V.,
réalisée en 2008 par l'architecte et urbaniste Monsieur Alexandre MELISSINOS, a pu
aboutir à une vision partagée de la démarche de la révision du PSMV et dégager les
principaux enjeux patrimoniaux suivants :
• Rectification des incohérences de l'ancien périmètre et les liaisons avec les
tissus urbains environnants.
Cela concerne notamment l'intégration de l'axe Saint-Jean/Saint-Georges, les coutures
avec les quartiers situés au nord et au sud du périmètre ancien (place des Vosges,
Faubourg des Trois Maisons, rue de Metz et rue Sellier), ainsi que la prise en compte des
deux côtés de la rue Hermite.
Le nouveau périmètre a été soumis à l'avis de la Commission Nationale des Secteurs
Sauvegardés le 07 octobre 2010, approuvé en Conseil communautaire le 30
septembre2011 et mis en révision par arrêté préfectoral le 07 décembre 2011. Sa nouvelle
délimitation porte sa superficie à 166 hectares (cf plan ci-joint)
• Une meilleure connaissance et prise en compte des différents patrimoines du
secteur sauvegardé.
Le rapport de M. Melissinos déplore l'absence de fiches à l'immeuble et le manque de
connaissance des intérieurs concomitantes et discerne trois types d'insuffisances des
protections actuelles au titre du PSMV :
- Incohérence des protections (manque de critères d'appréciations, protections
aléatoires entre immeubles d'une même époque),
- Insuffisance des protections (protections trop fragmentaires),
- Insuffisance chronologique des protections (sous-représentation de
l'architecture du XIXème et du XXème siècle, notamment de l'essor urbain après 1870,
de l'Art Déco des années 1920-30 et de l'architecture depuis 1945).
• Adaptation du règlement aux enjeux urbains et sociétaux actuels.
Le règlement en application s'avère aujourd'hui inadapté aux enjeux actuels (notamment
environnementaux et concernant l'accessibilité aux handicaps), inopérant dans un certain
nombre de ses règles (retour à l'état d'«origine», hauteurs, etc...) et insuffisant, notamment
concernant l'espace public et les espaces verts.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur tient lieu de zone tampon du bien inscrit à la
liste du patrimoine mondial UNESCO. Il convient de préciser les mesures à mettre en
œuvre pour sa protection, sa valorisation et sa gestion.
De la même manière, le futur P.S.M.V. du secteur sauvegardé de Nancy doit permettre
9d'assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine exceptionnel de la ville, tout en
conciliant cette finalité avec les nouvelles dynamiques urbaines au sein du cœur
d’agglomération, avec la recherche de transversalité entre les différentes politiques
publiques mises en œuvre cités au chapitre précédent, notamment dans les domaines des
mobilités, de l’habitat, de l’environnement, du développement économique, commercial et
touristique, des espaces publics, etc…
101.4 Les objectifs de la révision-extension du PSMV
LES OBJECTIFS RETENUS SONT DONC LES SUIVANTS :
• Valoriser et renforcer l'identité architecturale, urbaine et paysagère de la ville,
par l'amélioration de la connaissance du patrimoine, notamment par la constitu-
tion d'un fichier d'immeubles, le renforcement des protections existantes et la prise
en compte de certains patrimoines (patrimoine XIX ème, Art Déco, XXème,...) est à
compléter. Ceci permettra d'acquérir une connaissance partagée des patrimoines et
de préciser et de rendre plus opérationnelle la réglementation actuelle.
• Faire du plan de sauvegarde et de mise en valeur, un véritable document d’ur-
banisme, qui soit l’expression d'un projet du cœur d’agglomération en résonance
avec les différentes politiques communautaires dans les domaines de l’habitat
(PLH), de la cohésion sociale et culturelle, des mobilités (notamment la ligne 2 des
transports en commun), de l'attractivité économique, du tourisme, de la qualité du
cadre de vie et de l'espace public.
• Intégration d'une réflexion et des orientations d'aménagement sur les secteurs
à projet comme la cité administrative, la caserne Thiry, hôpital Saint Stanislas,
Place des Vosges, etc...
• Etablir un bilan des atouts et les faiblesses du patrimoine en termes de déve-
loppement durable par une approche typologique, notamment concernant les pré-
occupations environnementales et énergétiques.
La mise en place du nouveau P.S.M.V. doit ainsi favoriser l'appropriation de ce qui fait le
«cœur» historique de la cité, le développement harmonieux de celle-ci et le renforcement
de son attractivité, et doit donc être l'occasion de la mise en place d'un véritable projet
urbain intégrant ces multiples enjeux et mettant en valeur l’articulation des différentes
strates historiques.
2 LES PRESTATIONS ATTENDUES
L'extension et la mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur
sauvegardé de la ville de Nancy ont été approuvées lors de la commission nationale des
secteurs sauvegardés du 7 octobre 2010 ; l'arrêté préfectoral n° 2011/DDT54/ADUR/010 a
créé et délimité ce nouveau secteur sauvegardé (voir annexes 2, arrêté préfectoral et 1,
plan de délimitation). Le périmètre d'étude chevauche le périmètre de la Zone de
Protection du Patrimoine architectural Urbain et Paysager instaurée sur les secteurs Saint
Pierre et Bonsecours et Avenues de Strasbourg et du Maréchal Lattre de Tassigny,
Le présent marché de prestations intellectuelles a ainsi pour objet les études et le suivi de
la procédure concernant la révision-extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur
du secteur sauvegardé de la ville de Nancy, d'une superficie de 166 hectares, et comprend
11notamment l'étude d'environ quatre mille cinq cent (4.500) immeubles bâtis et non bâtis du
même secteur en s’appuyant sur l’inventaire terrain, en cours de réalisation par une
équipe mutualisée entre le Service Régional de l’Inventaire, la ville de Nancy et la
Communauté Urbaine du Grand Nancy (cf annexe 1).
Pendant la durée du présent marché, une mission permanente d'information et
d'assistance locale comportant l'examen des demandes d'autorisation de travaux
sélectionnées par l'architecte des bâtiments de France (ABF) de la Meurthe et Moselle
dans le cadre des avis réglementaires qu'il a à émettre sera mise en œuvre. Cette
fréquence sera d'environ une journée tous les 15 jours. Cette mission comprendra la
rédaction de fiches conseils à l'attention des pétitionnaires. Celles-ci seront à la fois
préparatives pour la rédaction des fiches définitives et comporteront des conseils
opérationnels à l'attention des pétitionnaires.
Les prestations sont réparties entre une tranche ferme et deux tranches
conditionnelles.
Les prestations attendues de l'architecte chargé de l'étude, qui sera retenu, devront
s’inscrire dans une démarche pluridisciplinaire. Le titulaire devra justifier la composition
de son équipe qui possèdera des compétences en matière (liste non exhaustive) :
• de patrimoine, d'architecture et d'urbanisme,
• d’histoire de l’art et de l'architecture,
• de paysage et d'environnement,
• d'analyses techniques et thermiques du bâti,
• d’analyse socio-économique,
• de concertation et de communication.
De manière générale, chacune des tranches doit inclure :
• une mission permanente d’information et d’assistance locale comportant
l’examen des demandes d’autorisation de travaux sélectionnées par
l’architecte des bâtiments de France (A.B.F.) de la Meurthe et Moselle dans
le cadre des avis réglementaires qu’il a à émettre. La fréquence peut-être
d’une journée tous les 15 jours. Cette mission comprendra la rédaction de
fiches conseils à l'attention des pétitionnaires. Celles-ci seront à la fois
préparatives pour la rédaction des fiches définitives et comporteront des
conseils opérationnels à l'attention des pétitionnaires.
• les modalités de diffusion pour avis aux membres de la commission locale
du secteur sauvegardé, ainsi que les présentations publiques éventuelles.
La révision du PSMV s’inscrit dans une démarche réglementaire de concertation. Cette
concertation doit se dérouler pendant toute la durée des études. Il y a donc lieu de prévoir
une mission permanente pour assister la maîtrise d’ouvrage dans ses actions : préparation
des documents, des supports de réunions et d’exposition, … .
Une approche plus pédagogique sensibilisant la population à l'enjeu de la démarche et au
nouveau dispositif qui sera mis en place, doit rendre les demandeurs d'autorisations
acteurs de la restauration et de la dynamique de la cité.
Le prestataire devra notamment prévoir pendant toute la durée un nombre suffisant de
réunions de présentation du projet aux différentes instances de concertation existantes
12comme le conseil de développement local de la ville neuve de Charles III mis en place par
la ville de Nancy dans le cadre de la démocratie de proximité.
Il devra également échanger avec l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Nancéienne, en charge
d’animer un «collège consultatif» fédérant les différents acteurs du territoire et le comité
«cœur d’agglomération» regroupant les associations commerciales et professionnelles.
Enfin, il devra également échanger régulièrement avec les services de l’État et les agents
de la ville de Nancy, du Grand Nancy.
Il devra enfin prévoir des échanges si nécessaire, avec le comité scientifique UNESCO, le
secteur sauvegardé étant défini comme zone-tampon du bien inscrit sur la liste du
patrimoine mondial.
Les candidats doivent également prévoir de façon précise : pour chacune des tranches
• les déplacements pour les réunions,
• la reprographie de documents intermédiaires,
• la fourniture en huit exemplaires, dont un reproductible, du dossier
réglementaire provisoire du plan de sauvegarde et de mise en valeur et d’un
document informatique sur CD Rom,
• la fourniture en huit exemplaires, dont un reproductible, du dossier
réglementaire définitif du plan de sauvegarde et de mise en valeur et d’un
document informatique sur CD Rom,
Les candidats doivent proposer leur méthodologie pour procéder à chacune des études
spécifiques décrites ci-après.
Le contenu de chaque tranche est défini ci-après.
2.1 Tranche ferme
Cette tranche a une durée de 48 mois.
Elle consiste en la conduite de l’ensemble des études urbaines, architecturales,
patrimoniales et environnementales nécessaires :
• à la constitution du dossier réglementaire de P.S.M.V. conforme aux exigences du
code de l’urbanisme,
• à la création d’un fichier des immeubles, bâtis et non bâtis, soit environ quatre
mille cinq cent (4.500) fiches-immeubles,
Cette tranche donne enfin lieu pour la zone étudiée à la remise :
• du fichier-immeubles et des espaces publics,
• d’un inventaire et d’une analyse des vues et cônes de vues,
• de rapports d’activités,
• du projet de dossier réglementaire du P.S.M.V. sous format papier et sur support
informatique dans un format agréé par le maître d’ouvrage et la collectivité.
Cette tranche ferme est découpée en quatre phases distinctes, à valider
indépendamment. Ces phases pouvant être traitées simultanément.
132.1.1 - Phase 1 : un travail d’analyse urbaine, environnementale et socio-
économique puis de synthèse
L'étude doit s’appuyer sur une analyse détaillée de la ville. Une synthèse des études
historiques et du P.S.M.V. actuel doit être réalisée. Le nouveau PSMV doit être compatible
avec le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme du
Grand Nancy.
Les projets urbains et les orientations des politiques publiques menées par la ville et la
communauté urbaine doivent être intégrés à la synthèse afin d’aboutir à une approche
partagée de la ville.
Il s’agit d’étudier son urbanisme (sa composition, ses espaces publics, sa typologie
architecturale), mais aussi sa relation avec son territoire, son évolution sociale,
environnementale, économique et touristique. Cette synthèse formera l’essentiel du
contenu du rapport de présentation.
Les principaux aspects de cette phase sont les suivants :
• une expertise des documents d’urbanisme existants conformément aux exigences
du code de l'urbanisme,
• la synthèse des études historiques, le récolement des études P.S.M.V. anciennes
existantes, la cohérence avec la Z.P.P.A.U.P. existante, qui pourrait être substituée
en A.V.A.P.,
• la mise à jour des connaissances acquises sur l’état et l’intérêt du patrimoine
architectural, urbain et paysager de la ville de Nancy à l’aide de la documentation
qui sera mise à la disposition du chargé d’étude et du recensement de terrain
effectué par l’équipe mutualisée entre le S.R.I., la ville de Nancy et la communauté
urbaine du Grand Nancy,
• une analyse détaillée du fonctionnement urbain tenant compte du projet
d’aménagement et de développement durable; celle-ci devra mettre en évidence
les questions concernant : la vie sociale et économique, les conditions d’habitat, les
commerces, le traitement des espaces publics, les bâtiments à usage public, les
déplacements, le stationnement, les relations avec les espaces limitrophes, ainsi
que toutes les conséquences du «Grenelle 2 de l'environnement» en liaison avec le
Grand Nancy et l’équipe d’étude en charge de la révision spécifique du plan local
d’urbanisme,
• un État Initial de l’Environnement permettant une évaluation environnementale du
document d’urbanisme,
• la mise au point du modèle de fiche-type des immeubles bâtis et non bâtis et
l’agrément de ce modèle par le maître d’ouvrage,
• le protocole de mise en œuvre du plan de coloration (cf chapitre 3.3)
2.1.2 - Phase 2 : les études spécifiques permettant de préciser la réglementation
Cette phase consiste en une analyse du fonctionnement urbain de la ville tenant compte
du projet urbain défini par les collectivités territoriales (Ville de Nancy et Grand Nancy) qui
devra mettre en évidence les questions posées concernant la vie sociale et économique,
les conditions d’habitat, les commerces, le traitement des espaces publics, les bâtiments à
usage public, les déplacements, les grands projets urbains, les relations avec les espaces
limitrophes, les problématiques liées au «Grenelle de l'environnement» en liaison avec les
14services municipaux, communautaires et les services de l'État en charge de ces
problèmes.
Afin d’alimenter la réflexion sur un projet urbain fondateur pour le P.S.M.V., cette phase
doit permettre la mise en œuvre des études diagnostics et prospectives sur un ensemble
de problématiques qui serviront de support à l’élaboration du dossier règlementaire.
Cette phase consiste en :
• l'étude des espaces publics et non-bâtis,
• l'étude des vues et perspectives paysagères,
• l’étude de l'habitat,
• l’étude du patrimoine urbain et de la typologie des immeubles,
Elle doit aussi explorer et esquisser des solutions pour prendre en compte :
• les contraintes environnementales (économies d'énergie sur le bâti ancien,
panneaux solaire/photovoltaïques, isolation extérieure): sur un échantillon
représentatif des typologies bâties présentes dans le périmètre du secteur
sauvegardé, un diagnostic thermique sera demandé au prestataire.
• les potentialités de densification (ou dédensification), notamment le long des TC,
les contraintes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les séniors
(ascenseurs, cheminements, …),
• les contraintes liées au maintien d’activités commerciales, de services, et de
restauration (problématiques de désenfumage, des hottes d'aspiration,
d'accessibilité, …),
• les contraintes liées à la conservation ou la création des accès aux étages depuis
le rez-de-chaussée sur rue,
• la problématique des cœurs d'îlots construits et nécessitant un retour à l'espace
libre : végétal ou minéral, ...
2.1.3 - Phase 3 : la réalisation du fichier des immeubles bâtis et non bâtis
Elle consiste en la réalisation du fichier immeubles des quatre mille cinq cent (4500)
immeubles bâtis et non bâtis, établi sous format numérique, et comprend la phase de
sondages de l'étude de coloration, si l’option est retenue. Il sera accompagné d’un
reportage photographique, sur support papier et CD-ROM, de la totalité des immeubles
(façades et éléments intérieurs intéressants). La réalisation d’un fichier numérisé
géolocalisable, liant les photographies de chaque immeuble et compatible avec le système
informatisé local (S.I.G.) est demandé.
2.1.3.1 - La réalisation des fiches-immeubles
La possibilité de différentes typologies de fiches en fonction des caractéristiques
extrêmement différentes des quartiers doit être envisagée. De plus, un premier
échantillonnage des fiches par quartier permettra d'obtenir en amont de l'étude une vue
d'ensemble et, par la suite, de hiérarchiser le travail.
La réalisation des fiches immeubles s’appuiera sur l’inventaire terrain en cours de
réalisation avec le Service régional de l’Inventaire, de la ville de Nancy et de la
Communauté Urbaine du Grand Nancy avec 3 niveaux de fiche selon l’intérêt de l’édifice.
15La réalisation de ces fiches doit se faire en association régulière de l'architecte des
bâtiments de France. Toutes les fiches finalisées feront objet d'une validation par
l'architecte des bâtiments de France au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Les grilles d'analyse des fiches feront l'objet d'une validation par la commission
locale du secteur sauvegardé.
Le fichier numérisé géolocalisable portant sur les quatre mille cinq cent (4.500) immeubles
environ du secteur sauvegardé, reliant les photos de chaque immeuble et compatible avec
le système d’information géographique (S.I.G) local et avec les bases de données du
ministère de la Culture et de la Communication, devra être mis au point par le titulaire du
marché et soumis à l’agrément du maître d’ouvrage, de la Communauté Urbaine du Grand
Nancy, de la ville de Nancy, et l'architecte des bâtiments de France.
Les candidats doivent proposer leurs méthodes pour procéder à l’enquête par immeuble
ainsi qu’un projet de fiches-type de recensement, des immeubles bâtis et non-bâtis en
prenant en compte le contexte local de l’équipe mutualisée et de la mission confiée à la
S.P.L.«Grand Nancy Habitat».
Ce fichier sera étendu à l'ensemble des immeubles. Le report systématique des
immeubles visités sur un plan cadastral numérisé sera joint sous forme cartographique au
rapport d'activité.
L’objectif de la mise en place de ces documents est de fournir tous les renseignements
permettant :
• une information sur les orientations de restauration propres à chaque immeuble,
• un avis motivé et objectif sur tous les projets de travaux soumis soit par les
propriétaires d’immeuble, soit par les gestionnaires de l’espace public,
• la connaissance archéologique et historique de l’immeuble,
• la connaissance globale de l’état sanitaire de l’immeuble,
• le suivi des opérations et les conformités de travaux.
• une appréciation motivée et objective sur la valeur patrimoniale de l'immeuble
dans son contexte urbain
Cette prestation nécessite une enquête documentaire, notamment sur les fonds de
l’inventaire et la visite intérieure et extérieure de chaque immeuble bâti ou non-bâti (on
entend en effet par immeuble une unité fonctionnelle et historique définie par un fonds
bâti, composé d’une ou plusieurs parties, et non bâti). Chaque édifice du secteur sera
repéré et décrit. Ce fichier devra pouvoir être lié au document cartographique géo-
référencé du P.S.M.V.
Lors de la réalisation de ce fichier, des analyses ponctuelles de peintures sur menuiseries
anciennes ou d’enduits anciens pourront être nécessaires afin d’affiner la connaissance du
bâti ancien et asseoir les principales prescriptions et recommandations de mise en valeur.
Ces analyses, appliquées à des cas concrets arrêtés en coordination avec la ville et
l'architecte des bâtiments de France représentant du maître d’ouvrage, seront réalisées
dans les conditions définies au paragraphe 3.3 «Étude de plan de coloration».
Les fiches-immeubles sont nécessaires pour décrire les bâtiments, les dater, renseigner
sur leur état sanitaire, donner l'ensemble des prescriptions sur un immeuble. Elles doivent
porter sur l'ensemble des façades, des couvertures, des intérieurs, les constructions
16annexes à la propriété, les cours et les jardins.
Ces fiches pourraient s’ordonner autour de quatre parties :
Partie A : Descriptive
Cette partie comprend notamment les données de l’inventaire terrain, qui repose sur
les principes et la méthodologie d’inventaire, selon la directive européenne 93-3. Elle
comprend des caractéristiques géographiques (localisation), la dénomination, la
description, l’historique, le statut, etc… (cf fiche ci-jointe en annexe) avec un
vocabulaire issu du descriptif de l’architecture et d’un thesaurus local.
Elle comprend également des données concernant l’habitabilité (occupation,
accessibilité…), données relevées par la S.P.L «Grand Nancy Habitat»
Partie B : État sanitaire y compris les caractéristiques de performance énergétique
Partie C : Préconisations
Cette partie comprend les principales orientations de restauration et de mise en valeur.
Une liste détaillée des suppressions, modifications, restitutions à mettre en œuvre
dans le projet architectural ou la restauration éventuelle sera dressée, comme toute
autre préconisation à visée opérationnelle et orientations visant à améliorer l'impact en
termes de développement durable de l'immeuble défini dans le bilan développement
durable établie par typologie.
Partie D : Autorisations de travaux
Cette partie comprend les avis émis lors d’autorisations de travaux pendant
l’élaboration du document. Elle permettra également, après approbation du P.S.M.V.,
de garantir la pérennité des données et de conserver la mémoire des interventions
2.1.3.2 - La réalisation des fiches d’espaces publics (espaces publics ou à usage public)
Les grilles d'analyse des fiches sur les espaces publics décriront et donneront les
prescriptions à respecter lors d'aménagements ou de travaux. La révision devra proposer
des orientations d'aménagement au sens de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme.
Une distinction pourra être établie entre les espaces publics au cœur d’une unité urbaine
d’une même époque et les espaces publics à l’articulation d’unité urbaine d’époques
différentes.
Les grilles d'analyse des fiches feront l'objet d'une validation par la commission
locale du secteur sauvegardé.
• Les places
Après la description et l’identification par un plan et des photographies, les différentes
sources documentaires seront recensées (perspectives et plans anciens, cartes postales
anciennes, archives municipales concernant les plantations et les pavages). L’état actuel
sera analysé. Le parti d’aménagement de chaque place sera proposé. Des prescriptions
concernant la division de l’espace, la mise en valeur des façades, l'intégration des coffrets
de concessionnaires, le stationnement, les plantations mais aussi l’éclairage et les
pavages seront définies, en lien étroit avec la communauté urbaine du Grand Nancy et la
ville de Nancy selon leurs compétences propres.
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